Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1716486504 delib 4 dde pret attente tva et subv
Déliberation - 1750274353 delib 5 DELIB subv BAR DU FRONTON
Déliberation - 1751540721 delib DR5 subv BAR DU FRONTON
Déliberation - 1740686203 delib 13 dde subv bar du fronton
Déliberation - 1748534341 delib 4
Déliberation - 1740686161 delib 10 tvlandes
Arrêté - 1776010702 arrete 2 debit de boissons les amazon
Déliberation - 1763494945 delib 4 DM n 2
Déliberation - 1740685837 delib 4 cession escade
Déliberation - 1722967249 delib 4 macs epflc
Déliberation - 1750274344 delib 4 subv amazones
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Déliberation - 1750274344 delib 4 subv amazones)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
4e
le
18/06/2085
48/08/2025
DÉPARTEMENT
DES LANDES
a
MAIRIE
DE
ID : 040-214002727-20250611-2025
08
14_D04-DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
juin
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
DARRACQ,
GARAT
JM,
GUIOSE,
LARD,
LIOT,
SIROT,
VERGEZ.
Étaient
absents
excusés
: M.
et
Mmes
DARTIGUENAVE,
VAN
PEVENAGE,GARAT
E.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 11
Date
de
la convocation
: 06/06/2025
Date
d'affichage
: 06/06/2025
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n°
2025.0611 D04
OBJET:
FINANCES
LOCALES
-
VOTE
D'UNE
SUBVENTION
SUPPLEMENTAIRE:
« LES
AMAZONES
SAINT
MARTINOISES
»
Rapporteur
: M.
Le
Maire
M.
le
Maire
présente
à
l’assemblée
une
nouvelle
association
sur
la
Commune:
LES
AMAZONES
SAINT
MARTINOISES.
Cette
association
régie
par
la
loi
1901
a
été
créée
le
25/02/2025.
Elle
a
pour
but
la
participation
au
Raid
Amazones
2025.
M.
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
associations
la somme
de
300
€, au
titre
de
l’année
2025. Toutefois,
cette
association
aura
une
obligation
de
communication
vis-à-vis
de
la
Commune :
cette
dernière
devra
être
représentée
visuellement
lors
de
l'événement
(photo
avec
le logo
de
la mairie).
T7 Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
18/06/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
10
|19:040-214002727-20250611:2028! 06_111D04-DE
ABSTENTION,
1 NE
PARTICIPE
PAS
(E. BRAYELLE),
DÉCIDE
:
>
D’'approuver
l'attribution
de
la
somme
de
300,00
€
à
l'association:
LES
AMAZONES
SAINT
MARTINOISES,
>
DIT
que
l'association
devra
communiquer
de
manière
visuelle
(photos)
sur
le
soutien
financier
de
la Commune.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal Administratif
de Pau
par
envoi
sur papier,
dépôt
sur place
ou
par
le site
www.telerecours.fr,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification
au
représentant
de
l'État dans
le département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
le
secrétaire
de
séance,
ean-Philippe
BENESSE.