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Déliberation - 1751540721 delib DR5 subv BAR du Fronton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Déliberation - 1751540721 delib DR5 subv BAR du Fronton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
MAIRIE
DE
:040-214002727-20250611-2005
06 14
DRS-DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le onze
juin à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents
: Mmes
et MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
DARRACQ,
GARAT
J.M,
GUIOSE,
LARD,
LIOT,
SIROT,
VERGEZ.
Étaient
absents
excusés
: M.
et
Mmes
DARTIGUENAVE,
VAN
PEVENAGE,GARAT
E.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 11
Date
de
la convocation
: 06/06/2025
Date
d'affichage
: 06/06/2025
Secrétaire
de
séance
: jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n°
2025_06_11_
DRO5
OBJET:
FINANCES
LOCALES:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
REHABILITATION
DU
BAR
DU
FRONTON
- DETR
(ETAT),
FONDS
VERT
(ETAT).
Abroge
et remplace
la délibération
n° 2025_02_25_D13.
ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2025_06
11 DO5
POUR
ERREUR
MATERIELLE
FORMELLE
Rapporteur
: M.
le Maire
Cette
délibération
remplace
la
n°
2025 06 11_DO5
pour
erreur
matérielle
sur
le
montant
hors
taxe
mentionné
dans
le
corps
de
cette
délibération,
en
ce
sens
qu'il
faut
lire
317
673,58
€
HT
et non
307
599,36
€
HT.
En
lien
avec
la
délibération
n°
2024
05
07_ DOS
«acquisition
amiable
d'immeuble
»,
la
municipalité
a fait l'acquisition
du
Bar/restaurant
du
Fronton
pour
y
installer
en
son
sein
:
-
Au
rez-de-chaussée
un
commerce
multiservice:
Bar,
tabac,
presse,
Française
des
Jeux,
relais
colis,
-
Alétage:
o
2
logements
sociaux
destinés
à
des
jeunes
familles,
o
1 logement
d'urgence
pour
les
personnes
nécessiteuses.
ms)
i Mr
le
Maire,
présente
à
l'assemblée
le
plan
de
financement
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le 03/07/2025
ID
: 040-214002727-20250611-2025_06_11_DR5-DE
PTEVISTONTIET
SUIVATTIE
COUT
estimatif
des
travaux
de
réhabilitation
qui
s'élève
à
la
somme
de
317
673,58
€
HT,
soit
381
208,30
€
TTC:
Dépenses
Recettes
Réhabilitation
du
Bar
du
317
673,58
€ | FCTVA
16,40%
62
518,16
€
Fronton
Préfecture
- DETR
32,28%
123
039,74
€
TVA
63
534,72
€
Préfecture
- Fond
vert
28,55%
108
839,66
€
Commune
22,77%
86
810,74
€
TOTAL
381
208,30
€ | TOTAL
100,00%
381
208,30
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
YNNY
D'abroger
et
remplacer
la
délibération
n°
2025_02_11_D13,
De
solliciter
une
subvention
de
123
039,74
€
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR,
De
solliciter
une
subvention
de
108
839,66
€
auprès
de
l'Etat,
au
titre
du
Fonds
Vert,
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal Administratif de
Pau
par
envoi
sur papier,
dépôt
sur place
ou
par
le site
www.telerecours.fr,
à compter
de
sa publication
et de sa notification
au
représentant
de l'État dans
le département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
la secrétaire
de
séance,
ean-Philippe
BENESSE.