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Déliberation - 20240521 06 Dde de FdC a SQY pour acquisition vehicule PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
GoisNIERES
is
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
460 soUDAIRE
PAR
MATURE rerrut
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
z
2
:
Publié
le
S
L
C
DÉLIBÉRATION
N°20240521
-06
ID
: 078-217801687-20240524-20240521_06-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
et
un
mai
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
15
mai
2024.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
— Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKRTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Catherine
JUAN,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
Mme
Rahma
M'TIR,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Leila
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux
Etaient
représentés :
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART
M.
Marc
MONTARDIER
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
Mme
Eve
MOUTTOU
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
M.
Samir
MOUSTAATIF
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
PIFFARELLY
Étaient absents
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
M.
Stéphane
THILLAY
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°06
: PACTE
FINANCIER
2022-2026
-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRÈS
DE
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
POUR
LA
POLICE
MUNICIPALE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'environnement
;
Vu
la
Loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
;
Vu
la
délibération
n°2021-408
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
décembre
2021
approuvant
le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
;
Vu
la
délibération
n°2022-227
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
mai
2022,
approuvant
le
règlement
d'application
des
fonds
de
concours
aux
communes ;
Considérant
que
la
demande
de
la
Commune
entre
dans
l'enveloppe
globale
qui
lui
est
attribuée
à
savoir
1
389
901
euros
pour
la
période
2022-2026 ;
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1
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en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
S
L
C
5:
42
AT
,
ID
:078-217801687-20240524-20240521
06-DE
Considérant
que
la
Commune
a
produit
à
l'appui
de
sa
demande,
une
n
;
un
plan
de
financement
et un
calendrier
prévisionnel,
conformément
au
règlement
proposé
par
SQY ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Didier
FISCHER,
le
Maire,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité. ARTICLE
1
: SOLLICITE
Saint-Quentin-en-Yvelines
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
266
euros
au
titre
du
pacte
financier
2022-2026,
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
dit
propre
pour
la
police
municipale.
ARTICLE
2
: APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
|
29 333,00
Conseil Régional
d'ile
le France
ee
EL
de
sécurité
concours
DE
in
a
EE rorau re | srssan FONDS
DE
CONCOURS
2022-2026
SOLLICITE
10
266
EUROS
*équipement
de
sécurité
non
financés
au
titre
des
FDC
ARTICLE
3 -
PRÉCISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
2024.
Le
Maire,
Didier
FISCHE
Vice-président
de
SV
CA
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cioud,
78000
Versailles,
ou
par
le biais
de
l'application
infommatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http
www
telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
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2 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
S
L Gr
(Soi
ID
: 078-217801687-20240524-20240521_06-DE
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
=
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
ACQUISITION
D’UN
VEHICULE
POUR
LA
POLICE
MUNICIPALE CONTACTS:
Fariza
KECIR
fariza.kecir@coignieres.fr
Laurent
LANYI
laurent.lanyi@coignieres.fr
Aurélien
LAROCHE
aurelien.laroche@coignieres.fr
Mairie
de
Coignières
Pages
1 sur
3
Programme Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
VILLE
DE
COIGNE:::2....7
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
Située
à
18
km
de
Versailles,
Coignières
est
limitrophe
de
Maurepas
au
Nord,
du
Mesnil
Saint
Denis
et
Levis
Saint
Nom
à
l'Est,
des
Essart
le roi
au
Sud
et
de
Saint
Remy
lHonoré
à l'Ouest. La
commune
est
urbanisée
autour
du
bourg
ancien :
o
Au
nord,
les
quartiers
d'habitat
et
de
services
Le
long
de
la
RN
10 :
zone
d'activité
et zone
commerciale
Coignières
constitue
l’un
des
plus
importants
bassins
économiques
du
département,
avec
6
170
salariés
et
800
entreprises
et commerces.
Desserte :
o
Circulation
automobile
: route
nationale
10
et
départementale
13
o
Gare
SNCF
sur
la
ligne
Paris-Brest
Bus
—
ligne
411
Transdev
de
Rambouillet
et
ligne
61
de
Houdan
GR
11
traversant
la
commune
d'est
en
ouest
Les
équipements :
L'hôtel
de
ville
2 groupes
scolaires
Collège
de
la mare
aux
saules
1
crèche
1
crèche
familiale
Un
pôle
multi-accueil
Un
accueil
de
loisirs
Une
école
des
sports
L'espace
Alphonse
Daudet
(Théâtre,
équipements
sportifs
….).
Le
gymnase
et
le stade
du
moulin
à vent
Le
stade
de
la faisanderie
Le
tennis
club
(7
cours)
Q O © O0 O0 © © © © © © © 0
Mairie
de
Coignières
Pages
2 sur
3
Programme Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
S
L
C
LE
PROJET
ID
:078-217801687-20240524-20240521_06-DE
Il
s'agit
d'acquérir
un
nouveau
véhicule
pour
la
direction
de
la
Tranquillité
Publique
à
l'attention
de
la Police
Municipale.
L’actuelle
véhicule
est
âgé
de
plus
de
15
ans
et ne
répond
plus
aux
normes
environnementales.
II s’agit
ainsi
de
sécuriser
les
utilisateurs
du
véhicule
de
la
police
Municipale
de
Coignières.
L’acquisition
inclut
l'installation
d'une
rampe
lumineuse
sur
le véhicule.
Dans
la
continuité
de
l'arrêté
préfectoral
de
février
2024,
il est
prévu
pour
notre
de
police
municipale
l'acquisition
de
trois
armes
semi-automatiques
de
type
Glock
45
cal
9X19.
Les
armes
seront
affectées
aux
agents
à
l'issue
du
stage
de
formation
que
les
services
de
l'Etat
proposeront
prochainement.
La
date
n'est
pas
arrêtée
pour
le
moment.
Un
coffre-fort
a
d'ores
et
déjà
été
acquis
par
la
ville
pour
entreposer
ce
matériel.
Pour
cette
dernière
demande
les
fonds
de
concours
n’ont
pas
été
sollicités
en
matière
de
co-
financement. Calendrier
:
L'acquisition
du
véhicule
est
prévue
au
01/07/2024.
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DE
L'OPÉRATION
amenant
233200
+say-
10
266, 00
de
sécurité
Fonds
de
______|
concours
11 899,00
|
rom TOTAL
HT
n
665, 00
vs
TOTAL _
TR
665,00
CDS “equipement de sécurité de sécurité
non
financés
au
titre des
FDC
Certifié
exact
le,
Didier
FISCHER
Maire,
Vice-Président
de
SQY
Mairie
de
Coignières
Pages
3 sur 3
Programme Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
”
F
Publié
le
SL
GG
OI
G
N
| E
RES
VA
ID
:078-217801687-20240524-20240521_06-DE
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
Ref:
DF/LL/2024-95
Le
21
mai
2024
|
ATTESTATION
DE
NON-LIVRAISON
ET
ACQUISITION
|
Je
certifie
par
la présente,
Didier
FISCHER,
Maire
de
Coignières,
vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint
Quentin
en
Yvelines,
ne
pas
avoir
obtenu
ni
la
livraison
ni
avoir
engagé
le
règlement
du
véhicule
pour
la
Direction
de
la
Tranquillité
Publique.
Fait
pour
valoir
ce
que
de
droit,
Didier
FISCHER
Le
Maire,
Vice-Président
de
SQY
Hôtel
de
Ville -
Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre -
78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77
- Fax
: 01
34
61
61
05 - www.coignieres.fr
Siret n°:
217
801
687
00096