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Procès Verbal - DELB 20140204 w
Document publié le Mardi 4 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140204 w)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Enseignement supérieur,
Conseil Municipal
Séance du 07 avril 2014
Dossier n° 2014.04.12..
DELB-20140204 - ASSEMBLEES - ASSOCIATION HAVRAISE POUR LE LOGEMENT ETUDIANT (AHLOET) - REPRESENTANT DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
M. le Maire.- L’Association Havraise pour le Logement Etudiant (AHLOET) a pour but de proposer une labellisation et une mise en ligne des offres de logements afin d’offrir un logement de qualité aux étudiants de l’agglomération havraise.
Elle se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d’honneur.
L’article 5 des statuts de l’AHLOET liste les membres fondateurs de l’association dont chacun dispose d’un représentant au sein du conseil d’administration :
- la ville du Havre
- l’université du Havre
- l’école nationale supérieure maritime (ENSM)
- l’école de management de Normandie (EMN)
- l’institut national des sciences politiques (IEP) de Paris
- l’institut national des sciences appliquées (INSA) de Rouen
- l’institut de formation d’éducateurs de Normandie (IFEN)
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-33 ;
VU le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
VU les statuts de l’Association Havraise pour le Logement Etudiant (AHLOET) ;
CONSIDERANT
- que l’Association Havraise pour le Logement Etudiant (AHLOET) a pour but de proposer une labellisation et une mise en ligne des offres de logements afin d’offrir un logement de qualité aux étudiants de l’agglomération havraise ;- que ladite association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d’honneur ;
- que l’article 5 des statuts de l’AHLOET liste les membres fondateurs de l’association dont chacun dispose d’un représentant au sein du conseil d’administration :
- la ville du Havre
- l’université du Havre
- l’école nationale supérieure maritime (ENSM)
- l’école de management de Normandie (EMN)
- l’institut national des sciences politiques (IEP) de Paris
- l’institut national des sciences appliquées (INSA) de Rouen
- l’institut de formation d’éducateurs de Normandie (IFEN)
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner
………………………………………………………………………………………………… … comme représentant de la ville du Havre au sein l’Association Havraise pour le Logement Etudiant (AHLOET).
- de désigner
………………………………………………………………………………………….……… …… comme suppléant au représentant de la ville du Havre au sein ladite association.
M. le Maire : Cette délibération a pour objet, conformément à l’article 5 des statuts de l’Association Havraise pour le Logement Etudiant (AHLOET), de désigner notre représentant titulaire et suppléant, au sein de l’association.
Je propose au conseil municipal de désigner Luc LEMONNIER en tant que titulaire, et de désigner Romain COSTA-DROLON en tant que suppléant, au sein du conseil d’administration de cette association.
Y-a-t-il d’autres candidatures ?
M. JEGADEN : Je ne veux pas faire acte de candidature, mais juste dire que sur l’ensemble des délibérations où il n’y a pas de représentant de l’opposition, nous ne prendrons pas part au vote.
M. le Maire : C’est valable pour la délibération précédente, qui sera corrigée en tant que telle. M. GALAP ?M. GALAP : C’est ce que je voulais dire également. Nous ne prendrons pas part au vote pour l’ensemble des désignations proposées.
M. le Maire : C’est bien noté. Sur l’ensemble des délibérations votées à la majorité où aucun membre de l’opposition n’est candidat, vos groupes ne prennent pas part au vote.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 10 Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Gueda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL,