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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0427 56 recours emplois saisonniers 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0427 56 recours emplois saisonniers 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 mn ,
Publié le 28/04/2026 ”
20 26-0427056 ID : 007-200041465-20260427-2026 0427 _56-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeut DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Drésents : 43 - séance du 27 avril 2026 - votants : 46
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 21 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Annie MERCIER, Mme Joëlle COURTAULT, M. Dominique BRESSO, M. Didier ROCHETTE, M.
Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. François GINESTET, M. Didier VOLLE, Mme Nadine RAVAUD, M. le Dr Jacques
CHABAL, M. Antony CHEYTION, Mme Monique PINET, M. Noël MAISONNIAC, Mme Brigitte SECCO, M. Mickaël
ARNAUD, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Karine CLAUZIER, Mme Lucile SORIA, M. Laurent
DEVIDAL, Mme Françoise ROCHE, M. Ivan BOUVET, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile
VINDRIEUX, M. Éric CHANTRE, M. Michel MARMEYS, Mme Blandine CROZE, M. Benoît CLARET, Mme Manon
DELEAGE, Mme Josyane ALLARD-CHALANCON, M. Antoine CAVROY, Mme Céline SAUSSE, Mme Danielle
COULOMB, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Aline FARRE, M. Patrice FAURE, M.
Claude CHABAL, M. Jean-Luc PLANTIER, Mme Angélique DESSUS, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Alain BACONNIER pouvoir à Mme Monique PINET, M. Philippe CRESTON pouvoir à M. Antony CHEYTION, Mme Sylvie COUZON pouvoir à M. Claude CHABAL. Absents excusés : M. Jérôme VERNEY, Mme Michèle LAUNAY.
Secrétaire de séance : M. Roger PERRIN.
CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS :
ACCROISSEMENTS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES D'ACTIVITÉ
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 2°,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Ainsi, afin de remplir ses missions et faire face à certains besoins ponctuels, la Communauté de communes Val'Eyrieux est amenée à renforcer ses effectifs par la création d'emplois non permanents correspondant : - Soit à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs conformément aux dispositions de l'article L332-23-1° du CGFP, - Soit un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs conformément aux dispositions de l'article L332-23-2° du CGFP.
Le Président sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de la rémunération des candidats.
Il est proposé la création, pour l'année 2026, des emplois suivants :
- _ Accroissement temporaire d'activité : un médiateur scientifique à temps non complet Échelle B1 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 …
Publié le 28/04/2026
ID : 007-200041465-20260427-2026 0427 _56-DE
- Accroissement saisonnier d'activité :
Emplois non permanents Temps de travail Niveau de rémunération
3 adjoints techniques Temps complet Échelle C1
6 adjoints d'animation Temps complet Échelle C1
2 agents d'accueil Temps non complet Échelle C1
2 médiateurs scientifiques Temps complet Échelle B1
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE l'exposé du Président
" DECIDE la création, pour l'année 2026, des emplois ci-dessus
" PRECISE que le montant annuel ainsi modifié est prévu au BP 2026 de la collectivité
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Dr Jacques CHABAL