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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0407 36 recours emplois saisonniers
Document publié le Mardi 29 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0407 36 recours emplois saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 _
20 25-0407036 ID : 007-200041465-20250407-2025 0407 _36-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 50
présents : 36 - Séance du 7 avril 202 - votants : 44
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 1° avril 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI,
M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. François GINESTET, M. Didier VOLLE, Dr Jacques
CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme
Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Michel VILLEMAGNE,
Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, M. Michel
MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas
FREYDIER, M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine
FAURE, Mme Sylviane BOISSY, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à M. Florent DUMAS, Mme Nadine RAVAUD pouvoir à Mme Josette CLAUZIER, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, M. Marcel COTTA pouvoir à M. Gilbert FONTANEL, Mme Carine PONTON pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Céline SAUSSE pouvoir à M. Gaëlord VIALLE, M. Yves LE BON pouvoir à Mme Jeanine CHAREYRON, M. René COSTE pouvoir à Mme Sylviane BOISSY. Absent excusé : M. Jean-Marie FOUTRY.
Absents : M. Alain BACONNIER, Mme Johanna HORNEGG, Mme Aline FARRE, M. Dorian REY, Mme Marie-Françoise
PERRET.
Secrétaire de séance : Mme Monique PINET.
CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS :
ACCROISSEMENTS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES D'ACTIVITE
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 2°,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Ainsi, afin de remplir ses missions et faire face à certains besoins ponctuels, la Communauté de communes Val'Eyrieux est amenée à renforcer ses effectifs par la création d'emplois non permanents correspondant : - Soit à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs conformément aux dispositions de l'article L332-23-1° du CGFP, - Soit un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs conformément aux dispositions de l'article L332-23-2° du CGFP.
Le président sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que la détermination des niveaux
de recrutement et de la rémunération des candidats. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 007-200041465-20250407-2025 0407_36-DE
Il est proposé la création, pour l'année 2025, des emplois suivants :
- _ Accroissement temporaire d'activité : un médiateur scientifique à temps non complet Échelle B1 - Accroissement saisonnier d'activité :
Emplois non permanents Temps de travail Niveau de rémunération
3 adjoints techniques Temps complet Échelle C1
6 adjoints d'animation Temps complet Échelle C1
2 agents d'accueil Temps non complet Échelle C1
2 médiateurs scientifiques Temps complet Échelle B1
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE l'exposé du Président
" DECIDE la création, pour l'année 2025, des emplois ci-dessus
" PRECISE que le montant annuel ainsi modifié est prévu au BP 2025 de la collectivité
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL