Procès Verbal - PV CM du 25.09.2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 29.09.2023

Procès Verbal - PV CM du 27.01.2023

Procès Verbal - PV CM du 21.11.2022

Procès Verbal - PV CM du 26 09.2022

Procès Verbal - PV CM du 19.09.2022

Procès Verbal - PV CM du 30.05.2022

Procès Verbal - PV CM du 06.12.2023

Procès Verbal - PV CM du 21.06.2024

Procès Verbal - PV CM du 27.03. 2024

Procès Verbal - 1732874558 PV CM 25.09.2024

Procès Verbal - PV CM du 25.09.2024 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25.09.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 25 septembre à 19h00

Date de convocation : 18/09/2024 Début de séance à 19h00 Séance levée à 20h15

Ordre du jour

PV du 21 juin 2024

Attribution du marché public

Décision modificative n°1 budget lotissement

Décision modificative n°2 budget communal

Subvention Eglise Bringolo

Prévoyance

Frais scolaire

Convention transport scolaire

RIFSEEP

Fonds d'aide aux jeunes

Zone d’accélération des énergies renouvelables

Question diverses

Etaient présents : Thierry LE GONIDEC, Michel MAHE, Véronique CONAN, Brice LE GONIDEC,

Gwenaëlle Pierre, Jérôme COLAS, Vincent BOYENVAL et Ronan DHABIT

A été nommé comme secrétaire de séance : Michel MAHE

Approbation du procès-verbal du 21 juin 2024

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à

formuler concernant le Procès-verbal du 21 juin 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuvent le procès-verbal du 21 juin 2024.

Attribution du marché public de maîtrise d’œuvre pour la rénovation-extension de la salle polyvalente de Le Faouet

Vu le code de la commande publique,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 24 septembre 2024 annexé à cette délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation-extension de la salle polyvalente à Original Architectes.

Autorise M. le Maire à signer le marché public de maîtrise d’œuvre pour la rénovation-extension de la salle polyvalente de Le Faouet et tous documents s’y afférents.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Décision modificative n°1 Budget lotissement

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il convient de modifier le budget car nous avions sous-estimé le prix du terrassement.

De plus, les compromis n’étant pas encore signé, les premières ventes ne seront effectuées qu’en 2025.Dépenses de fonctionnement :

•605 Travaux + 325 €

•65822 Excédent à reverser - 19 194,22 €

Recettes de fonctionnement :

• 7015 Vente terrains aménagés - 36 000€

• 71355/042 variation terrains aménagés + 17 130,78 €

Dépense d’Investissement :

•3555/040 Terrains aménagés + 17 130,78€

Recette d’investissement :

• 1641 emprunt + 17 130,78 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuvent la décision modificative.

Décision modificative n°2 Budget communal

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il convient de modifier le budget car nous avons reçu la facture de la dernière phase de la fibre d’un montant de 7179,35 euros, cette facture est indépendante du remboursement de Leff Armor Communauté et doit donc être réglée.

Investissement :

•2041512 Bâtiments et installations +7 179,35 €

•2131 Bâtiments publics -7 179,35 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil

Subvention Eglise de Bringolo

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’à la suite de l’incendie de l’église de Bringolo, une association a été créé pour la collecte de dons pour sa restauration.

L’assurance de la commune ne prenant pas en charge le montant total du sinistre, la commune a reçu une demande d’aide financière.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide une subvention de 300 euros à l’association pour la restauration de l’église Notre Dame de Bringolo.

Protection Sociale Complémentaire – Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le Centre de Gestion 22

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que :

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12, Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Centre de Gestion des Côtes d’Armor n°2022-16 en date du 25 mars 2022 autorisant le lancement de l’appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation départementale à adhésion facultative des collectivités et des agents – risque prévoyance et autorisant le Président du Centre de Gestion des Côtes d’Armor à signer tous les documents afférents à cette consultation dont la notification de cette consultation et la signature de la convention de participation,

Vu la délibération du Centre de Gestion des Côtes d’Armor n°2022-36 en date du 1er juillet 2022 portant acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion des Côtes d’Armor et TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE en date du 1er juillet 2022, Vu l’avis du Comité Technique départemental en date du 20 juin 2022,

L’autorité territoriale expose qu’en conformité avec la réglementation qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur demande des collectivités, le Centre de Gestion des Côtes d’Armor, après avoir reçu mandat de celles-ci, a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.

A l’issue de cette procédure, le CDG 22 a souscrit le 1er juillet 2022 une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités et établissements publics peuvent se rattacher, au 1er janvier de chaque année, pendant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028, à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique, et doivent décider du montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura adhéré au contrat de prévoyance collective proposé par TERRITORIA MUTUELLE en application de la convention de participation signée avec le CDG 22. L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

• d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre

le Centre de Gestion 22 et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1er janvier 2025,

• d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi

qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité

ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le

risque « Prévoyance »,

• de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15€ brut,

par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura

adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention

d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est

désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le

cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

• d’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la convention de

participation et tout acte en découlant,• d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière

de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Frais scolaire 2023-2024

Vu la facture de la commune de Pléhédel pour les frais de l’école 2023-2024 d’un montant de 1100 € soit 150 pour 4 enfants arrivés en cours d’année at 500 euros pour 1 enfants.

Vu la facture de la commune de Pontrieux pour les frais de l’école 2023-2024 d’un montant de 1060 € soit 530 pour 2 enfants.

Vu la facture de la commune de Lanvollon pour les frais de l’école 2023-2024 d’un montant de 5 424,16 € soit 1387.23 € pour 2 maternelles et 530 € pour 5 primaires.

Monsieur Le maire demande au conseil municipal de valider les montant forfaitaires pour la participation aux frais scolaire de l’école publique.

Le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents, les frais scolaires des communes de Pléhédel, Pontrieux et Lanvollon pour l’année 2023-2024 soit un total de 7584.46 euros

Avenant convention de délégation de compétence pour l’organisation de services de transport scolaire entre la région Bretagne et la commune du Faouët Le Maire expose qu’il convient de renouveler la convention du transport scolaire avec la région Bretagne pour l’année 2023-2024.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer tous avenants afférents à la convention de délégation de compétence pour l’organisation de services de transport scolaire.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise le maire à signer tout acte afférant à ce dossier.

Fonds d’aide aux jeunes

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Département demande à la commune de contribuer financièrement au Fonds d’Aide aux Jeunes.

Le montant est défini librement mais préconise un versement entre 0,35€ et 0.40€ par habitants, soit pour la commune un montant compris entre 143,50 € et 164€.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide une subvention de 300 euros pour contribuer financièrement au Fonds d’Aide aux Jeunes.

Questions diverses

• Démission Conseiller

• RIFSEEP

• Zone d’accélération des énergies renouvelables

• Halloween

• 11 novembre

• Spectacle de noël