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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Villebret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1732874558 PV CM 25.09.2024)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de
Villebret
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 25 septembre 2024 à 18 heures 00
La réunion a débuté à 18h00 sous la présidence du Maire, M. Philippe GLOMOT.
Etaient présents :
M. Philippe GLOMOT, Maire
M. Frédéric JOUANNARD, Adjoint au Maire
Mme Christine BESSEGE, Adjointe au
Maire
Mme Virginie BLIN, Conseillère Municipale
(Arrivée à 18h16 avant la délibération n°
DEL25092024 05)
Mme Jocelyne DUMAS, Conseillère
Municipale
Mme Martine GUILLOT, Conseillère
Municipale
M. Pascal MORNAC, Conseiller Municipal
Mme Corinne NGUYEN, Conseillère
Municipale
M. Philippe PETTENARO, Conseiller
Municipal
Christine RAY, Conseillère Municipale
M. Maurice TERRET, Conseiller Municipal
Avaient donné pouvoir ou absents excusés :
M. Patrick BABUT qui a donné pouvoir à Mme Christine BESSEGE
Mme Christelle PIOT qui a donné pouvoir à M. Philippe PETTENARO Mme Julie PONTLEVY qui a donné pouvoir à Mme Virginie BLIN
Etaient absents :
M. Didier MICHARD
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme Christine BESSEGE est nommée secrétaire de séance. Ordre du jour :
1.
2.
3.
10.
11.
12.
Plan de financement et demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes (AURA) pour les travaux de réalisation d’une dalle béton pour un abri bus Plan de financement définitif pour les demandes de subventions pour des travaux de restructuration de l'école Les 4 Vents au niveau du périscolaire et de la restauration Création d’un poste permanent de rédacteur territorial à temps complet dans le cadre d’une promotion interne
Création d'un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet Contribution aux travaux de dissimulation des réseaux électriques au niveau de la Route de Néris en paiement étalé
Contribution aux travaux d'éclairage public lié à la dissimulation des réseaux électriques au niveau de la Route de Néris en paiement étalé
Refus d'adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de l'Allier (CDG 03)
Clôture du budget Atelier Relais Cadnum
Décision modificative n°01 sur le budget Communal - Exercice 2024
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Exercice 2024 Mandat spécial au Maire : 106ème Congrès des Maires
Porté à connaissance du rapport social unique (RSU) de l'exercice 2023 de la commune de Villebret
L'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour s'ouvre.
Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit :
| Délibération n° DEL25092024_01 - Plan de financement et demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes (AuRA) pour les travaux de réalisation d’une dalle béton | pour un abri bus
M. le Maire
A l’unanimité
Approuve les travaux de réalisation d'une dalle béton pour un abri-bus régional situé à l'arrêt « Cimetière — Sens Aller ».
Adopte le montage financier présenté ci-dessous :
Dépenses :
Travaux de réalisation d’une dalle béton pour un abri-bus
HT. 3 120.00 €
T.V.A. 20 % 624.00 €
TT.C 3 744.00 €
Recettes :
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
(subvention sollicitée) 2 496.00 €
Total aides publiques 2 496.00 €
Ressources propres HT 624.00 €
TOTAL GENERAL HT 3 120.00 € Décide d'inscrire la dépense au budget primitif de l'exercice 2024 ; de solliciter le concours financier du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et d'autoriser M. le Maire à effectuer la demande de subvention afférente.
| Délibération n° DEL25092024_02 - Plan de financement définitif pour les demandes de subventions pour des travaux de restructuration de l’école Les 4 Vents au niveau du | périscolaire et de la restauration
M. Christine BESSEGE, Adjointe au Maire
A l’unanimité
Approuve les travaux de restructuration du groupe scolaire : périscolaire et restauration.
Adopte le montage financier présenté ci-dessous :
Dépenses :
Travaux
HT. 1 508 565.03 €
TVA. 20% 301 713.00 €
T.T.C 1 810 278.03 €
Recettes :
Etat
(subvention sollicitée) 300 000.00 €
DETR, 2022 -— La construction et l'aménagement de locaux scolaires, périscolaires et d'accueil des enfants
Conseil Départemental de l'Allier
(subvention sollicitée) 360 000.00 € Dispositif de soutien aux travaux sur le bâti
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
(subvention sollicitée) 365 000.00 €
Total aides publiques 1 025 000.00 €
Emprunts 215 000.00 €
Ressources propres TTC 570 278.03 €
TOTAL GENERAL TTC | 4810 278.03 €
Décide d'inscrire la dépense au budget primitif des exercices 2024 et 2025 ; de solliciter le concours financier de l'Etat, du Département de l'Allier et du Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes et d'autoriser M. le Maire à effectuer les demandes de subventions afférentes.
Délibération n° DEL25092024 03 - Création d’un poste permanent de rédacteur
territorial à temps complet dans le cadre d’une promotion interne
M. le Maire
A l'unanimité Valide la création, à compter du 1° décembre 2024, d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial catégorie B ; et prévoit les crédits suffisants au budget de l'exercice.
Délibération n° DEL25092024 04 - Création d’un poste permanent d’adjoint technique | territorial à temps complet
M. le Maire
A l'unanimité
Valide la création, à compter du 1°” janvier 2025, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique polyvalent catégorie C auprès des services techniques de la commune ; et prévoit les crédits suffisants au budget de l'exercice.
Délibération n° DEL25092024 05 - Contribution aux travaux de dissimulation des réseaux électriques au niveau de la Route de Néris en paiement étalé
M. le Maire
A l’unanimité
Approuve l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire, pour un montant total de 291 070.00 € TTC ; demande la réalisation de ces travaux au Syndicat
Départemental d'Energie de l'Allier ; prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 87 321.00 euros étalées pendant 15 ans, soit des cotisations
annuelles au syndicat de 7 780.00 €, imputées sur le compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement ».
Délibération n° DEL25092024_06 - Contribution aux travaux d'éclairage public lié à la dissimulation des réseaux électriques au niveau de la Route de Néris en paiement étalé M. le Maire
A l’unanimité
Approuve l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire, pour un montant total de 47 690.00 € TTC ; demande la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier ; prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 30 998.00 euros étalées pendant 15 ans, soit des cotisations
annuelles au syndicat de 2 762.00 €, imputées sur le compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement ».
Délibération n° DEL25092024_07 - Refus d'adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de l'Allier (CDG 03)
M. le Maire
A l'unanimité
Rejette la proposition du Centre de Gestion de l'Allier via son marché pour un contrat
d'assurance des risques statutaires au vu du taux bien supérieur à celui dont nous disposons avec notre assureur actuel.
Délibération n° DEL25092024_08 - Clôture du budget Atelier Relais Cadnum
M. le Maire
A l’unanimité
Approuve la clôture du budget Atelier Relais Cadnum compte tenu que le crédit-bail de ce dernier s'est terminé le 1° septembre 2023 et que le bâtiment et la parcelle situés 87 rue Champ Noyer à Villebret ont été vendus le 23 janvier 2024. Délibération n° DEL25092024_09 - Décision modificative n°01 sur le budget Communal - Exercice 2024
M. le Maire
A l’unanimité
Accepte la décision modificative n°02 sur le budget Communal de l'exercice 2023 et autorise M. le Maire à l’exécuter.
Délibération n° DEL25092024 10 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Exercice 2024
M. le Maire
A l’unanimité
Admet en non-valeur les créances du budget communal d’un montant total de 12 299.20 € et inscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours.
Délibération n° DEL25092024_11 - Mandat spécial au Maire : 106ème Congrès des Maires
M. le Maire
A l’unanimité
Décide de mandater le Maire pour participer au 106°"° Congrès des Maires de France et
accepte de prendre en charge l'intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).
Délibération n° DEL25092024_12 - Porté à connaissance du rapport social unique (RSU) de l’exercice 2023 de la commune de Villebret
M. le Maire
A l’unanimité
M. le Maire a pu porter à la connaissance de son Conseil Municipal la synthèse du rapport social unique de la commune de Villebret concernant l'exercice 2023.
La séance est levée à 19h14.
VILLEBRET, le 28/11/2024,
La Secrétaire,
A ner < ee .
Christine BESSEGE Philippe GLOMOT