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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02 22 026 Attribution du marché de travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées commune de la Ferté en Ouche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02 22 026 Attribution du marché de travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées commune de la Ferté en Ouche)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PAYS DE
L' À IGL. | - LE Délibération n° 2024-02-22-026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L'AIGLE du Bureau communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU 22 FÉVRIER 2024
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux février à dix-huit heures trente, les
membres du Bureau communautaire légalement convoqués le 16 février 2024,
En ENERGIE | 11 se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
mur ialué ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
SR PSE TANT REA 10
Madame Véronique HELLEUX a été nommée secrétaire de séance.
CONVOCATION
Datée du 16/02/24 Étaient présents : Jean SELLIER
Affichée le 16/02/24 Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
OBJET François BRIZARD
Attribution du marché de travaux Nathalie LENÔTRE
de réhabilitation du réseau Jean-Luc BEAUFILS
d'assainissement des eaux-usées Virginie VIOLET
- commune de la Ferté en Ouche Véronique HELLEUX
Absent excusé : François CARBONELL
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240222-2024-02-22-026-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024
PAGE 1 SUR 4 L'AICLE |
Monsieur BRIZARD, Vice-président délégué en charge du cycle de l’eau,
expose à l'assemblée que la commune de la Ferté en Ouche a lancé un projet
d'aménagement sur la commune déléguée de la Ferté-Fresnel en 2020,
comportant 7 phases. Les phases 6 et 7 ont été exécutées en 2020.
L'opération consiste aujourd’hui en l'exécution des phases 1, 2 et 3
(partiellement pour la phase 3). Ce volet a identifié plusieurs enjeux et
orientations d'aménagement :
Séquence 1 : RD12 - rue de Villers en Ouche, de l'entrée d'agglomération au
carrefour de la rue de Gacé (RD14) sur une longueur d'environ 565 m,
Séquence 2 : RD14 — Rue de Gacé sur une longueur d'environ 400 m
Séquence 3: Aménagement du carrefour entre la RD12 et la RD14 en y
intégrant la parcelle du château d’eau pour l'aménagement de quelques
places de stationnement,
En parallèle, la Communauté de Communes met en œuvre, en 2024, une
opération de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur l'emprise du projet
d'aménagement. Une consultation a été lancée le 06/10/2023. L'objectif est
de lancer ces travaux au printemps 2024.
Caractéristiques du marché
Type de marché : Marché de travaux
Type de procédure : MAPA OUVERT (marché à procédure
adaptée)
Référence : 2023ENV0000006
Montant prévu au BP 2023 : 112 000 € HT
Durée du marché : Le marché est conclu pour une
durée de 8 mois
à compter de la date de notification.
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240222-2024-02-22-026-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024
PAGE 2 SUR 4 Délibération n° 2024-02-22-026
Le classement des offres et le choix des attributaires sont fondés sur l'offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
pondérés énoncés ci-dessous :
Critère prix :
1 - Prix : 40.0 points L'offre la moins élevée au montant total cumulé du DQE
se verra attribuer la note maximale de 40 points.
Critère technique :
Ce critère noté sur 100 points, auquel s’appliquera un coefficient de
pondération de 0.60, sera jugé en fonction du mémoire technique du
candidat.
Ï [Nombre de points
Valeur technique Note | Coefficient | mestuus
Méthodologie et procédés d'exécution pour le chemisage continu des | |
canalisations, ainsi que pour les interventions ponctuelles 10 | 3 | 30
(manchettes, fraisage, top-hat, réhablitation de regards...) | |
Performance de la qualité des matériaux et des équipements (qualité | Î [ de la composition chimique, absence de styrène ou bisphénols | 5 | 3 | 15 fortement recommandée.) | | Planning d'intervention détaillé avec les différentes etapes des travaux 6 | e 15 et tenant compte des contraintes locales
Moyens matériels et humains mis en œuvre pour les travaux 5 | 2 | 10
| Modalité de gestion de la circulation et de la continuité de service 5 | 2 | 10
Qualité du mémoire technique (clarté, Hsibilité, liens avec les | |
documents en annexes) et prise en compte les contraintes locales 5 2 10
(reconnaissance des lieux, photographies, schémas.)
Protection de la santé et sécurité sur le chantier 5 1 | S
Consistance du schéma organisationnel du plan d'assurance qualité |
adaptée au projet, méthodes d'autocontrôles : ”
Total des points 100
Critère de pondération 0.60
Total des points après pondération | | 60
6 candidatures ont été reçues dont une non conforme.
Ainsi la Société ATEC REHABILITATION, au regard des critères d'attribution
définis dans le règlement de consultation, est classée première.
- Vule Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-
1 et R2123-1 à R2123-8,
- Vu le rapport d'analyse des offres et l’application des critères de
pondération
- Considérant l’avis de la commission MAPA rendu le 13 février 2024, Accusé de réception en préfecture 061-200068468-20240222-2024-02-22-026-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024
PAGE SSURA PAYS DE
L'AICLE
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> RETIENT l'offre présentée par la société ATEC REHABILITATION pour
les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux
usées — commune de La Ferté-en-Ouche,
> DÉCLARE l'offre de SPI2C inappropriée,
> AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à
l’exécution du présent marché
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le
Publié en ligne le 2 6 FEV. 202
Certifié exécutoire
2 6 FEV. 2024 f Le Président,
Jean SELLIER
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240222-2024-02-22-026-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024
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