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Document publié le Jeudi 3 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 3 MARS 2022
N° B03_03_2022_12 - Avenant n°2 à la convention pour la fourniture de repas des enfants et des personnels du Centre Socio-Culturel du Mellois (annexes) Annexe(s) :
- Détail des financements
- Avenant 2 à la convention de fournitures des repas des enfants et des personnels du CSC du Mellois
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 16 5 21 9
Pour : 21 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 25 février 2022
L'an deux mille vingt deux, le trois mars, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, La Béronne (Les Arcades) à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BLANCHET Philippe, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, GAYET Olivier, GRIFFAULT Sylvain, HAYE Jean- Marie, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, MICHELET Fabrice, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, THELLIER Odile
Etaient représentés :
BINET Frédérique (pouvoir donné à GAYET Olivier), BRILLAUD Chantal (pouvoir donné à CACLIN Philippe), FOUCHE Patrice (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), KLINGLER Sarah (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à PICHON Gilles)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BARILLOT Dorick, CAQUINEAU Emmanuel, GUERY Patrice, MERCIER Sébastien, NIVELLE Jean-Pierre, PELTIER Jérôme, ROUXEL Patricia, SAINTIER Marie-Emmanuelle, THIBAULT Evelyne
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
***********************
Avenant n°2 à la convention pour la fourniture de repas des enfants et des personnels du Centre Socio-Culturel du Mellois (annexes) Annexe(s) :
- Détail des financements
- Avenant 2 à la convention de fournitures des repas des enfants et des personnels du CSC du Mellois
Bureau communautaire du 03/03/2022 - Délibération n° B03_03_2022_12 Page 1 sur 2 Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération du conseil communautaire N°300-2019 du 16 décembre 2019 relative à la convention pour la fourniture des repas des enfants et des personnels du Centre Socio- Culturel du Mellois ;
Vu la délibération du bureau communautaire N°B-10-06-2021 du 10 juin 2021 relatif à l’avenant N°1 à la convention initiale ;
Considérant que la tarification émise lors de la mise en place de la convention a pris fin au 31 décembre 2020 ;
Le tarif 2021 était de 4.07€ net.
Il convient d’actualiser le nouveau tarif applicable à compter du 1er janvier 2022 et proposer une tarification de 4.21 € net.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER l’avenant n°2 à la convention pour la fourniture des repas des enfants et des personnels du Centre Socio-Culturel du Mellois et ainsi la tarification applicable au 1er janvier 2022 soit 4.21 € net,
- AUTORISER le Président à signer l’avenant n°2 à la convention pour la fourniture des repas des enfants et des personnels du Centre Socio-Culturel du Mellois dans les conditions précitées.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
ature#
Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 03/03/2022 - Délibération n° B03_03_2022_12 Page 2 sur 2