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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Sport, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 JUILLET 2022
N° B07_07_2022_02 - Achat de véhicules par l'UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics)
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 18 3 21 9
Pour : 21 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 1 juillet 2022
L'an deux mille vingt deux, le sept juillet, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 00, La Béronne - Site des Arcades à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BRILLAUD Chantal, CACLIN Philippe, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, FOUCHE Patrice, GRIFFAULT Sylvain, GUERY Patrice, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, KLINGLER Sarah, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, PICARD Marylène, PICHON Gilles, RAGOT Nicolas, SAINTIER Marie-Emmanuelle
Etaient représentés :
BRUNET Sylvie (pouvoir donné à COUSIN Sylvie), GAYET Olivier (pouvoir donné à BINET Frédérique), THELLIER Odile (pouvoir donné à COUSIN Sylvie)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BARILLOT Dorick, CAQUINEAU Emmanuel, CHARPENTIER Patrick, HAYE Jean-Marie, NIVELLE Jean-Pierre, PELTIER Jérôme, POUVREAU Lise, ROUXEL Patricia, THIBAULT Evelyne
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
***********************
Achat de véhicules par l'UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics)
Après l’identification des véhicules devant être remplacés, la communauté de communes a budgétisé l’achat de véhicules sur le budget principal et les budgets annexes de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) et de l’assainissement collectif.
Au regard de la complexité administrative et technique liée à ces achats, il s’avère nécessaire de s’adresser à l’UGAP (Union des groupements d’achats publics), spécialiste en groupement de commande, pour la réalisation de ces achats.
Pour optimiser la réactivité de la collectivité concernant ces achats et limiter la mécanique répétitive, il est proposé d’autoriser en amont une signature des bons de commande sur la base d’un estimatif et par affectation budgétaire, comme ci-dessous :
BP - 00
Bureau communautaire du 07/07/2022 - Délibération n° B07_07_2022_02 Page 1 sur 3 OBJET DIRECTION ESTIMATION HT ESTIMATION TTC
Remplacement 2 véhicules
utilitaires ÉDUCATION
27 500,00 € 33 000,00 €
BP
Remplacement 1 minibus 19 000,00 € 22 800,00 €
Remplacement 1 CITADINE 10 000,00 € 12 000,00 €
Remplacement 2 véhicules
utilitaires
SPORTS 31 000,00 € 37 200,00 €
TOTAL 87 500,00 € 105 000,00 €
TEOM - 04
OBJET DIRECTION ESTIMATION HT ESTIMATION TTC
Remplacement semie tri verre
DPGD
295 000,00 € 354 000,00 €
REPORT
2021 Remplacement tractopelle 80 000,00 € 96 000,00 €
Remplacement 3 utilitaires 40 000,00 € 48 000,00 €
Remplacement 3 utilitaires 62 000,00 € 74 400,00 €
BP Remplacement pelleteuse et
télescopique
175 000,00 € 210 000,00 €
Remplacement 2 polybennes 260 000,00 € 312 000,00 €
TOTAL 912 000,00 € 1 094 400,00 €
DCE - 07
OBJET DIRECTION ESTIMATION HT ESTIMATION TTC
Remplacement 2 véhicules
utilitaires
DCE 27 500,00 € 33 000,00 € BP
TOTAL 27 500,00 € 33 000,00 €
Lorsque tous les véhicules auront été acquis, une récapitulatif des offres sera présenté en bureau communautaire.
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Bureau communautaire du 07/07/2022 - Délibération n° B07_07_2022_02 Page 2 sur 3 Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N° 3: "La décision concernant l’acquisition de fournitures, services ou travaux par le biais de marché, accord-cadre ou marchés subséquents attribué par une centrale d’achat dont le montant est supérieur à 214 000 € HT " ;
Vu l’article L. 2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de l’achat des véhicules pour le bon fonctionnement des services ;
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER la procédure autorisant une signature en amont des bons de commande sur la base d’un estimatif et par affectation budgétaire,
- AUTORISER le président à signer les bons de commande correspondants ainsi que tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 07/07/2022 - Délibération n° B07_07_2022_02 Page 3 sur 3