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Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Maillebois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 8 mars 2019 7)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SÉANCE DU 8 mars 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 8 mars à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M Christian Maisons, Maire.
Présents : M. Maisons Christian, Mme Chiron Isabelle, Mme Hardy Françoise, M. de Boisanger Arnaud, M. Alleaume Jean-Paul, Mme Girard Danielle, M. Caré François et M. Merlet Philippe
Absents excusés : M. Vandevelde Ivo, M. Palat Laurent et Mme Bouillon Nathalie (pouvoir à Mme Chiron Isabelle).
Secrétaire : M. Merlet Philippe
Le compte-rendu précédent est adopté à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 COMMUNE
M. le Maire présente la balance générale du budget communal 2018
Déficit budget investissement : 76 601.11 €
Excédent budget fonctionnement : 231 301.61 €
Résultat global : le budget présente un excédent de : 154 709.50 €
Après lecture M le Maire donne la parole à Mme Girard.
Mme Girard donne le détail du compte administratif 2018 ligne par ligne.
M. le Maire sort de la salle afin que les conseillers municipaux votent le compte administratif 2018 : adopté à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2019
M. le Maire précise que le budget est élaboré sur une base inchangée du taux imposition local. La restauration scolaire et son personnel fait ressortir un déficit d’exploitation de l’ordre du 28 000 €. M. le maire propose d’augmenter légèrement le prix du repas de 10 centimes d’euros soit passer de 3.45 € le repas à 3.55 €. Cette augmentation sera effective en septembre 2019. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Le tarif pour la garderie ne change pas et il faut préserver ce service. : 2€ de l’heure.
M. Caré : Le contrat était -il sur trois ans et y avait-il des augmentations annuelles prévues dans celui-ci ? M. le Maire : Oui, tous les ans les tarifs des repas augmentent légèrement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition.
M le Maire précise que cette année nous prenons sur les excédents pour équilibrer notre budget, même si notre commune n’est pas endettée, nous n’avons plus beaucoup de marge de manœuvre et dans l’avenir il faudra peut-être envisager d’augmenter les taux d’impositions locaux.
M. le Maire présente le budget prévisionnel des investissements 2019 :
Belle Epoque : achat et démolition : 80 000 €
Guirlandes de Noël pour Dampierre : 2 000 €
Giratoire de Blévy : 61 000 €
Luminaire solaire de la Pommeraie : 3 000 €
Travaux aménagement école maternelle de Maillebois : 3 000 €
Mise aux normes Chaufferie salle Polyvalente Maillebois : 24 000 €
Retable Eglise Blévy : 7 800 € Remplacement fenêtres ancienne poste : 7 934.40 €
Couverture local rangement salle polyvalente Maillebois : 4 611.44 €
Achat de chaises et tables (reliquat 2018) : 2 638.80€
Jardin du souvenir Dampierre (reliquat 2018) : 3 500 €
M. Caré : Quid des Tavaux d’isolation des écoles et particulièrement Blévy ? M. le Maire : Nous ne l’avons pas remis au budget car les études commencées par l’agglo ont été suspendues par manque de personnel. Celles-ci devraient reprendre après recrutement d’un personnel mais quoi qu’il en soit nous n’aurons pas les devis et les dossiers pour réaliser les travaux en 2019. Le dossier n’est pas abandonné.
M. Caré : le financement du giratoire sur Blévy n’est pas un investissement prioritaire vis-à-vis encore une fois de l’isolation des écoles. D’autant que son efficacité reste à voir.
M. le maire : Pour le giratoire rien n’est acté. Une réunion des membres de la commission sécurité sera programmée prochainement et le projet sera réétudier suite à la mise en place provisoire du giratoire. Néanmoins il faut ralentir la circulation.
La simulation au sol n’est pas l’implantation définitive.
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 298 122.75 € en dépenses et en recettes.
Mme Girard donne le détail des prévisions de la section d’exploitation du budget qui s’équilibre à la somme de 782 106.50 € en dépenses et en recettes.
Le conseil municipal approuve à la majorité le budget prévisionnel 2019 (1 voix contre, M. Caré)
Approbation du compte de gestion du trésorier.
Investissement dépenses : 208 579.42 €
Investissement recette : 131 978.31 €
Fonctionnement dépenses : 583 752.89 €
Fonctionnement recette : 815 063.50 € €
Excèdent global : 154 709.50 €
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
Affectations des résultats.
Le besoin de financement de la section d’investissement doit être corrigé des restes à réaliser en recettes pour la somme de 27 322 €.
Considérant que l’excédent de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement, le conseil municipal décide d’affecter les résultats de la façon suivante : - au compte 1068, la somme de 49 279,11 €
- au compte 002, en recette de fonctionnement la somme de 182 031.50 € - au compte 001, en dépense d’investissement la somme de 76 601,11 €.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation de résultats.
Demandes de subventions FDI
M. le Maire demande au conseil son approbation pour solliciter des subventions. Trois dossiers sont éligibles, remplacement des fenêtres, mise aux normes de la chaufferie et giratoire de Blévy.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter ces subventions. Demandes de subventions, fond de péréquation.
M. le Maire demande au conseil son approbation pour demander des subventions. Ces subventions peuvent être obtenues sur les investissements de l’année, le plafond est de : 24 500 €. Le conseil municipal vote à l’unanimité l’autorisation de demande de subventions.
Questions diverses
M le Maire fait lecture d’un courrier demandant si M. Gorichon a fait une demande pour l’aménagement d’un circuit voitures tout terrain.
M. le Maire : Non, il est sur un domaine privé.
Tour de table
Mme Hardy : Les peintures sur l’arsenal de Maillebois et sur la porte de la chaufferie de la salle des fêtes sont commencées. Une campagne de marquage au sol de la voirie va être mise en place –stop, passages piétons etc…)
M. Alleaume :
Est-ce que le paysagiste va remplacer les arbustes en mauvais états sur la place de Dampierre. M. le Maire : Nous allons intervenir auprès de lui
Station de relevage de Maillebois : on nous a volé la potence métallique, cela pose un souci pour son remplacement car elle est spécifique.
Mme Chiron :
Transmet à M Le Maire une lettre écrite par les élèves du conseil d’école. De nombreuses demandes sont mentionnées.
M. le Maire : nous allons regarder cela dans le détail.
M. Merlet :
Peut-on regarder pour remettre en état l’éclairage public entre le 4 et le 6 du chemin de Saint Germain, Butte des Châtelets à Blévy. La demande est prise en compte.
Est-il possible de commencer une campagne de curage des fossés, avec les trombes d’eau il y a des soucis sur la voirie comme au carrefour de la route de Châteauneuf et la route de la pommeraie ?.
A-t-on des nouvelles sur le traitement de la retenue d’eau suite à l’aménagement du ralentisseur route de Châteauneuf.
M. le Maire : Non, nous allons relancer le Conseil général.
Est-ce que l’ile devant le lavoir de Blévy est communale, si oui à voir avec des bénévoles pour la nettoyer. M le Maire : nous allons nous renseigner.
A-t-on reçu des lettres pour le grand débat national et qu’elle est la procédure. ? M. le Maire : nous n’avons reçu qu’un courrier, le cahier est vierge.
Le cahier ainsi que le courrier seront envoyé à la Préfecture.
Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 30.