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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N° ARR2023-142
PORTANT
OBLIGATIONS
SPÉCIALES
DES
RIVERAINS
DES
VOIES
PUBLIQUES
EN
TEMPS
DE
NEIGE
ET DE VERGLAS
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2122-2,
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
des
Yvelines
et
notamment
son
article
99.8,
CONSIDÉRANT
que
l'entretien
des
voies
publiques
et
des
trottoirs
par
temps
de
neige
et
de
verglas
est
le
moyen
le
plus
efficace
d'assurer
la
salubrité
et
de
prémunir
les
habitants
contre
les
risques
d'accident,
CONSIDÉRANT
que
les
riverains
doivent
contribuer,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
à
l'entretien
des
voies
publiques
afin
d'assurer
la
sécurité
de
tous,
ARRÊTE
Article
1
: Tout
arrêté
municipal
relatif
à
l'objet
du
présent
arrêté
et
antérieur
est
abrogé.
Article
2
: Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature.
Article
3
:
Dès
l'annonce,
par
Météo
France,
service
national
de
météorologie,
de
verglas
et/ou
fortes
chutes
de
neige,
les
riverains
des
voies
publiques
et
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
sont
tenus
d'assurer
une
opération
de
prévention
en
procédant
au
salage
où
au
sablage
des
trottoirs
au
droit
de
leur
propriété.
Les
services
techniques
municipaux
mettent
à
la
disposition
des
riverains
des
bacs
de
distribution
de
sel
et
de
sable.
Ils
resteront
responsables
de
leur
maintien
en
bon
état
et
de
leur
approvisionnement
régulier.
La
liste
des
distributeurs
et
leur
emplacement
sont
disponibles
auprès
de
la
direction
des
services
techniques.
Article4
:
Par
temps
de
neige
ou
de
verglas,
les
riverains
doivent
procéder
au
déneigement,
après
grattage
au
besoin,
et
casser
la
glace
sur
toute
la
largeur
du
trottoir
au
droit
de
leurs
terrains
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible,
Au
cours
des
opérations
de
déneigement,
les
riverains
doivent
utiliser
des
matériaux
respectueux
de
l’environnement
comme
du
sable
ou,
à
défaut
de
mieux,
du
sel
de
déneigement.
Ils
doivent
également
veiller
à
ne
pas
dégrader
les
trottoirs.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°
ARR2023-142/
P
à
ge
1/2 Article
4
:
La
neige
raclée
sur
les
trottoirs
doit
être
mise
en
tas
au
bord
de
la
chaussée
de
façon
à
n'entraver
ni
la
circulation
des
piétons,
ni
celle
des
automobilistes,
ni
le
libre
écoulement
de
l'eau.
Il
est
interdit,
lors
des
opérations
de
déblaiement,
de
recouvrir
les
bouches
incendie,
les
bouches
d'égout
ou
d'eau,
les
bornes
électriques
ou
tout
accès
devant
permettre
une
intervention
d'urgence.
Article
5
:
En
cas
de
neige,
il
est
interdit
de
sortir,
sur
la
voie
publique,
les
neiges
ou
les
glaces
provenant
des
voies,
cours,
jardins
et
parkings
privés
situés
à
l'intérieur
des
propriétés
ou
des
copropriétés.
En
période
de
gel,
il
est
également
interdit
de
laisser
s'écouler
de
l'eau
en
provenance
des
parcelles
sur
les
trottoirs,
les
accotements
ou
toute
autre
partie
de
la
voie
publique.
Article
6
:
Les
opérations
de
déblaiement
ci-dessus
exposées
doivent
être
accomplies
dans
les
meilleurs
délais
à
compter
de
l'apparition
des
phénomènes
météorologiques.
Article
7
:Il
est
formellement
interdit
de
faire
fondre
la
neige
ou
la
glace
et
de
répandre
du
sel
aux
abords
des
pieds
des
plantations
et
des
arbres.
Article
8:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
concernent
tout
propriétaire,
occupant
ou
gestionnaire
de
construction
disposant
d'un
direct
accès
à
la
voie
publique
considéré
comme
riverain
au
sens
du
présent
arrêté.
Si
plusieurs
personnes
disposent
du
même
accès,
les
obligations
qui
précèdent
reposent
solidairement
sur
chacun
d'eux.
Article
9
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
de
contravention
dressés
par
les
personnels
de
Police
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Elles
seront
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
parution.
Article
11:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
de
la
Sécurité
Urbaine,
la
Commissaire
de
Police
Nationale
de
la
circonscription
de
Conflans-Sainte-Honorine/Poissy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs.
A
Carrières-sous-Poissy,
le
20
avril
2023
2 4
AVR.
2073
Publié
le
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°
ARR2023-142/P
age
2/2