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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c22 09 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c22 09 2016)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Banque, Justice et droit, Communauté d'Agglomération du Niortais

Territoires de vie

A

Votants : 80

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 16 septembre 2016

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 27 septembre 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 26 septembre 2016

RELATIONS AVEC LES ACTEURS DE L'ESS ET L'ECC – EDITION 2016 DU SALON DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE A NIORT

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean- Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Alain BAUDIN à Michel SIMON, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Michel PAILLEY, Alain CHAUFFIER à Marie- Christelle BOUCHERY, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Marie-Chantal GARENNE à Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Luc DELAGARDE, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET

Titulaires absents suppléés :

Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER

Titulaires absents :

Jean-Romée CHARBONNEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO

Titulaires absents excusés :

Alain BAUDIN, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Michel PAILLEY

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20160926-C22-09-2016-DE

Date de télétransmission : 30/09/2016

Date de réception préfecture : 30/09/2016C- 22-09-2016

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 SEPTEMBRE 2016

RELATIONS AVEC LES ACTEURS DE L'ESS ET L'ECC – EDITION 2016 DU SALON DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE A NIORT

Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,

Sur proposition du Président,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,

Vu la délibération du Conseil de communauté du 26 septembre 2011 approuvant le Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC)

Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais s’est dotée, d’un Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) arrêtant, pour la période 2012-2016, un plan d’actions stratégiques dans lequel l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est identifiée comme une filière prioritaire.

Que l’ESS représente, sur le territoire de la CAN, 563 établissements employeurs employant regroupant 12 000 salariés (soit 21 % de l’emploi salarié du territoire, contre 10,5 % au niveau national).

Que le territoire du Niortais regroupe un grand nombre d’acteurs de l’ESS dans des secteurs très variés et qu’en 2011, il a été reconnu à titre expérimental comme Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE).

Que la CAN développe des actions de soutien aux acteurs de l’ESS et notamment : - Ouverture en septembre 2014 de la Maison de l’ESS, située sur le quartier Saint Liguaire à Niort. Ce lieu permet aux acteurs locaux de la filière de travailler en réseau et d’échanger sur des projets sociaux et solidaires, innovants pour le territoire. Il regroupe une pépinière et un hôtel d’entreprises,

- Réalisation d’un diagnostic ESS du territoire en 2015,

- Création du site Internet www.niort-ess.fr en octobre 2015,

- Soutien au Pôle Territorial de Coopération Economique,

- Lancement en avril 2016 du 2ème appel à projets en faveur de l’ESS, pour favoriser l’émergence de projets locaux, portés de manière partenariale par une structure de l’ESS du territoire.

Qu’après l’édition 2014, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Poitou-Charentes et la Région Poitou-Charentes ont co-organisé, les 23 et 24 octobre 2015, la 2ème édition du Salon national de l’ESS à Niort (Acclameur). L’objectif de ce salon est de faire connaître l’ESS au grand public et de favoriser les rencontres entre les professionnels, en montrant le savoir-faire, les innovations et la diversité de l’ESS. Labellisée COP21, l’édition 2015 a accueilli 150 exposants, 500 professionnels, 50 intervenants nationaux et régionaux et plus de 600 participants aux ateliers et conférences. L’inauguration du Salon par Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160926-C22-09-2016-DE

Date de télétransmission : 30/09/2016

Date de réception préfecture : 30/09/2016l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, a confirmé la dimension nationale de cet évènement.

Suite au succès des éditions 2014 et 2015, la CAN a conforté son image de « capitale de l’ESS ».

La CAN était le partenaire privilégié de l’édition 2015. Elle sera co-organisatrice de l’édition 2016, aux côtés de la CRESS Poitou-Charentes et de la Région Aquitaine Limousin Poitou- Charentes, également dénommée Région Nouvelle-Aquitaine.

L’édition 2016 aura lieu les 13 et 14 octobre à Niort, à l’Acclameur. Cette année, l’accent sera mis sur la sensibilisation des jeunes, sur l’entrepreneuriat en ESS, et sur les métiers de l’ESS avec le Forum des Métiers. La principale nouveauté portera sur l’organisation d’une nocturne ciblant le grand public, avec notamment l’organisation d’un marché de producteurs. Les conférences et ateliers seront animés par des intervenants locaux, nationaux et internationaux. Comme en 2015, un chapiteau sera installé sur le parvis de l’Acclameur, afin d’accueillir davantage d’exposants.

La CAN souhaite conforter son statut de capitale de l’ESS. Avec le Salon national de l’ESS organisé chaque année à Niort, elle assoit son image du territoire de référence en matière d’ESS. Ainsi, elle affiche un atout durable pour l’agglomération Niortaise, dans le contexte de la réforme territoriale.

C’est pourquoi, il est proposé d’apporter un soutien financier de la CAN pour l’édition 2016, à hauteur de 100 000 €, composé de la manière suivante :

- Subvention de 80 000 € à la CRESS Poitou-Charentes, ciblant les frais d’organisation et notamment la location de l’Acclameur

- Un apport en nature de 20 000 €, correspondant à des frais de communication et d’organisation du Salon.

La CRESS co-organise le Salon et porte cet évènement sur le plan logistique et budgétaire. Le budget prévisionnel du salon est de 300 000 € TTC :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Logistique : stand, scénographie, espace

restauration, gestion de l’accueil,

sécurité, location et équipe technique

Acclameur

210 000 € Etat – DIRECCTE 15 000 €

Locations : minibus 1 500 € Région 100 000 € Publicité/communication : création

graphique, impression, goodies, lots,

signalétique/affichage, impression, photo

et vidéo, encarts publicitaires

20 000 € Caisse des Dépôts et

de Consignation

20 000 €

Animateurs et intervenants 5 000 € CAN 80 000 € Déplacements, réceptions : traiteur,

déplacements

5 000 € MAIF 10 000 €

Frais postaux et télécommunication 1 000 € MACIF 15 000 € Etudes et données 3 000 € MGEN 15 000 € Charges de personnel 46 221 € Cotisations CRESS 10 000 € Charges indirectes 8 279 € Location des stands 35 000 € TOTAL 300 000 € TOTAL 300 000 € Campagne de communication nationale

et régionale prise en charge en interne

par la Région

75 000 € Région : Prestation en

nature

(communication)

75 000 €

Campagne de communication sur le

territoire de l’Agglomération du Niortais

20 000 € CAN : prestation en

nature

(communication)

20 000 €

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20160926-C22-09-2016-DE

Date de télétransmission : 30/09/2016

Date de réception préfecture : 30/09/2016Le budget pour ce salon est conséquent du fait de son développement. La CAN aura une visibilité plus forte, ce qui devrait favoriser l’impact en termes d’image et d’attractivité territoriale.

La subvention sera versée en deux temps :

1) 50 % à la signature de la convention de partenariat,

2) Le solde au vu d’un bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’action, et sur présentation des pièces justifiant la bonne réalisation de l’évènement.

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

- Attribuer à la CRESS une subvention de 80 000 € pour le Salon national de l’ESS 2016, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 80

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Eric PERSAIS

Vice-Président Délégué

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20160926-C22-09-2016-DE

Date de télétransmission : 30/09/2016

Date de réception préfecture : 30/09/2016BUDGET PREVISIONNEL SALON ESS 2016

PRODUITS

60 - Achat 3 000 €|70 - Vente de services, marchandises 35 000 €

Achats d'études et de prestations de services 3 000 €|Prestation de services

Achats non stockés de matières et de foumitures Locations diverses 35 000 €

Fournitures non stockables (eau, énergie) 74- Subventions d'exploitation 255 000 €

Fournitures de bureau, petits équipements, logiciels Etat 15 000

Autres fournitures Région 100 000

61 - Services extérieurs 211 500 €|Caïsse des dépots 20 000

Sous-traitance générale (dont copie) 210 000 €|CAN 80 000

Locations (dont loyer + charges) 1 500 €|MACIF 15 000

Entreten et réparation MAIF 10 000

Assurance MGEN 15 000

Documentation

Divers { dont frais de réunion)

62 - Autres services extérieurs 31 000 €

Rémunérations intermédiaires et honoraires 5 000 €

Pubbcité, publication 20 000 €

Déplacements, missions, réceptions 5 000 €

Frais postaux et de télécommunications 1 000 €

Services bancaires, autres

63 - Impôts et taxes - €

Impôts et taxes sur rémunération

Autres impôts et taxes

64- Charges de personnel 46 221 €|75 - Autres produits de gestion courante 10 000

Charges de personnel 42 046 €|cotisations CRESS 10 000

Indémnités de stages 3 275 €|Indemnités CESER

Primes

65- Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers

66- Charges financières 77 - Produits exceptionnels

67- Charges exceptionnelles 78 — Reprises sur amortissements et provisions

68- Dotation aux amortissements 79 - transfert de charges

TOTAL CHARGES DIRECTES 291 721 €

TOTAL CHARGES INDIRECTES 8279€

SOUS TOTAL CHARGES 300 000 € |SOUS TOTAL PRODUITS 300 000 €|

EXCEDENT 0 €|PERTE

TOTAL CHARGES 300 000 € | TOTAL PRODUITS 300 000 €|

86 - Emploi des contributions volontaires en nature 75 000 €|87 - Contributions volontaires en nature 75 000 €

Secours en nature [Bénévolat

Mise à disposition gratuite des biens et prestabons

Personnel bénévole

75 000 € Prestations en nature (Région ALPC)

Dons en nature |

TOTAL DES CHARGES APRES VALORISATION 375 000 € TOTAL DES PRODUITS APRES VALORISATION 375 000 €|

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20160926-C22-09-2016-DE

Date de télétransmission : 30/09/2016

Date de réception préfecture : 30/09/2016