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Déliberation - pxxf4mdrrmwkyfk
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - pxxf4mdrrmwkyfk)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
Bully, le 28 Octobre 2021
Date d’affichage : 29 Octobre 2021
Ordre du Jour du Conseil Municipal du mardi 02 Novembre 2021 à 20h00
Salle du conseil municipal
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation des procès-verbaux des 23 juillet 2021 et 28 septembre 2021
I. Délibération autorisant Monsieur le maire à signer la convention territoriale Globale avec la Caisse d’Allocation familiale du Rhône
II. Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention fourrière avec la SPA de Lyon.
III. Délibération portant adhésion aux missions pluriannuelles avec le CDG69 dans le cadre de la convention unique
IV. Délibération approuvant la modification des statuts et des compétences transférées au SYDER
V. Délibération approuvant le règlement des demandes de subventions des associations
VI. Délibération fixant les redevances d’occupation du domaine public (RODP) 2021 pour les concessionnaires de réseaux.
VII. Délibération portant cession et fixant le tarif d’une parcelle sis Allée du TABELLION VIII. Délibération Décision modificative N°1 – Budget des locaux commerciaux IX. Délibération portant approbation du Rapport du service déchets 2020
Informations Diverses – Réunion à venir
Le Maire
Charles-Henri BERNARD