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Déliberation - Ppve pa Lamonniais Motifdecision
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Cesson-Sévigné.
Lien du pdf (Déliberation - Ppve pa Lamonniais Motifdecision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ville de
4 CESSON ne SÉVIGNÉ
PPVE PA MONNIAIS VIABIEIS
Motifs de la décision
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, un document présentant les motifs
de la décision, suite à ta participation du public par voie électronique, est rendu public par l'autorité
publique organisatrice de la consultation du public.
8 observations et/ou propositions ont été recueillies.
Au vu des observations déposées par le public et des réponses apportées par l’'aménageur, le projet
ne nécessite pas de modification.
Le projet est conforme aux règles du PLUi et s'inscrit pleinement dans les orientations de l'OAP
communale. If peut être autorisé.
Mairie de Cesson Sévigné, le 28 février 2024