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Déliberation - delib 2023 12 convention collecte incitative des papiers cartons dans le cadre d un projet d economie circulaire
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 12 convention collecte incitative des papiers cartons dans le cadre d un projet d economie circulaire)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 24
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 27
Date de la convocation :
06/03/2023
Date d’affichage :
06/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 21 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-et-un mars, à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent
DENIS, Maire.
Secrétaire : Marjory DELAVAL
Présents: Laurent DENIS -— Didier VANDAELE Sophie
WAROT - Anthony BARBIER - Douglas VERSCHEURE -
Sandrine DEMAUDE -— Antoine TUSO -— Jérôme LEBOUCHER -
Edith MERLIER -— Alain MASSON - Estelle FOSSETTE —
Laurent BRICHE - Annick CROQUELOIS - Ludovic
COCQUEMPOT - Marjory DELAVAL — Gabin LORGNIER -
Sabrina LOOTVOET - Sandrine LORIO - Monique VALENTIN
— Estelle LECOFFRE -— Hugues LAVOGIEZ -— Patrick POTEL —
Nicolas CHOCHOY -— Jean-Bernard BONDUELLE
Absents: Nathalie MAEGHT (pouvoir à Gabin LORGNIER) -
Barbara BODART (pouvoir à Sandrine LORIO) — Anne
GOMBERT (pouvoir à Estelle LECOFFRE)
2023/12
OBJET _DE LA DELIBERATION: CONVENTION TRIPARTITE POUR LA COLLECTE INCITATIVE DES PAPIERS CARTONS DANS LE CADRE D’UN PROJET D’ECONOMIE CIRCULAIRE
CONTEXTE :
Le développement de l’économie circulaire autour de la filière papier/carton a pour enjeux de : *_ Soutenir un nouveau modèle de développement notamment économique basé sur les principes de la 3ème révolution industrielle (REV3) afin d’accélérer la transition écologique et d’en faire un moteur d’attractivité et d’excellence territoriale.
*__ Etre innovant en proposant des solutions alternatives pour anticiper les nouvelles contraintes législatives et réglementaires (horizon 2022 : extension des consignes de tri plastiques)
*_ Mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière dans une démarche volontariste et ambitieuse afin de dépasser les objectifs de valorisation de 65% attendus en 2022.
*_ Rendre visible la qualité de notre démarche
Sur la CAPSO), il est proposé le développement d’un dispositif de collecte incitative des
papiers/cartons promu par différentes associations labellisées du territoire. En développement et en consolidant ces circuits d’approvisionnement vers l’industrie papetière locale, la CAPSO affirme sa volonté de valoriser localement les papiers/cartons de son territoire et tendre vers un recyclage optimal.
Avec ce nouveau modèle de valorisation de la filière papier/carton, elle initie un projet expérimental de mise en place d’une boucle locale d’économie circulaire allant bien au-delà de la problématique des déchets.
Principe de la collecte incitative
La Communauté d'Agglomération du pays de Saint Omer souhaite mettre en place des points d’apport volontaire de papier et/ou de carton en collaboration avec le monde associatif du territoire.
Les papiers/cartons collectés seront exclusivement et directement acheminés auprès des papeteries de notre territoire. Les recettes générées par la vente des papiers/cartons collectés seront reversées auprès des associations (déduction faite du coût de collecte facturé par la CAPSO) ce qui décrit ainsi la démarche d’incitation positive.
La Commune d’Eperlecques souhaite s’engager auprès de la CAPSO sur ce projet. L’association désignée par la commune est l’association LAJ d’Eperlecques (Loisirs Animations Jeune d’Eperlecques).
Il est demandé au conseil municipal :
-_ D’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la commune,
l'association LAJ d’Eperlecques et la CAPSO.
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus.
Certifié exécutoire de plein droit, conformément à
la loi 82213 du 02 Mars 1982, modifiée par la loi
du 22 Juillet 1982,
Le ou la secrétaire de séance, Le Maire,
UT
Marjory DELAVAL Laurent DENIS