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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Éperlecques.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
EPERLECQUES - VILLE EPERLECQUES - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
: EPERLECQUES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21620297800013
POSTE COMPTABLE : PERCEPTION TRÉSORERIE DE SAINT OMER
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE EPERLECQUES (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
{2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 EPERLECQUES - VILLE EPERLECQUES - BP - 2023
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
BL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Sans Objet EPERLECQUES - VILLE EPERLECQUES - BP - 2023
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B113 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
CL.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D$.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet
Fe | Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les, collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2:1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie I! apparaissent alors dans les états de la partie II! « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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S3N09314343 EPERLECQUES - VILLE EPERLECQUES - BP - 2023
1- INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Ï Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT -— TOTAL (1) 47 763,19
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 12 312,00
21 Immobilisations corporelles (3) 9 481,69
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 25 969,50
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (1) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. EPERLECQUES - VILLE EPERLECQUES - BP - 2023
1 INFORMATIONS GENERALES I | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (ut) 61 279,96 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 61 279,96 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) I s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Four mémeire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
sn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 22 464,00 22 464,00 22 464,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 12 312,00 32 312,00 32 312,00 44 624,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 9 481,69 260 696,59 260 696,59 270 178,28
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 25 969,50 594 144,58 594 144,58 620 114,08
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 47 763,19 909 617,17 909 617,17 957 380,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 190 781,95 190 781,95 190 781,95
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 190 781,95 190 781,95 190 781,95
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 47 763,19 1 100 399,12 1100 399,12 1148 162,31
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 5 : ae 6 735,37 6 735,37 6 735,37
sections (7) Fa ë
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 in at 52 390,61 52 390,61 52 390,61
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 . ; 59 125,98 59 125,98 59 125,98
| TOTAL 0,00 47 763,19 1159 525,10 1159 525,10 | 1 207 288,29 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 849 552,55 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 056 840,84 |
{1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 EPERLECQUES - VILLE EPERLECQUES - BP - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, mr si Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
0 N41 nouvelles (2) l'assemblée {E RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 61 279,96 275 745,13 275 745,13 337 025,09
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 63,01 63,01 63,01
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 61 279,96 275 808,14 275 808,14 337 088,10 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 103 915,79 103 915,79 103 915,79 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 836 035,78 836 035,78 836 035,78
138 Autres subventions invest. non trans. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 939 951,57 939 951,57 939 951,57
45... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 61 279,96 1215 759,71 1215 759,71 1277 039,67
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 |”. 77 410,56 77 410,56 77 410,56
sections (10) (11) % 4
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 52 390,61 52 390,61 52 390,61
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 779 801,17 779 801,17 779 801,17
[ui TOTAL 0,00 | 61 279,96 1995 560,88 | 1995 560,88 | 2056 840,84 | +
LL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
2 056 840,84 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
720 675,19
(8) À senvir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page 13 EPERLECQUES - VILLE EPERLECQUES - BP - 2023
{12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 EPERLECQUES - VILLE EPERLECQUES - BP - 2023
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote Se TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 1084 569,15 1 084 569,15 1 084 569,15
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 1310 941,76 1310 941,76 1 310 941,76
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 197 557,09 197 557,09 197 557,09
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 244 479,78 244 479,78 244 479,78
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 2 837 547,78 2 837 547,78 2 837 547,78
66 Charges financières 0,00 0,00 74 227,04 74 227,04 74 227,04
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 î 1 000,00 1 000,00 1 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3) b
Total des dépenses réelles de 0,00 0,00 2922 774,82 2 922 774,82 2 922 774,82
fonctionnement
023 | Virement à la section 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 77 410,56 77 410,56 77 410,56
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 0,00 727 410,56 727 410,56 727 410,56
fonctionnement
| TOTAL 0,00 0,00 3 650 185,38 3 650 185,38 | 3 650 185,38 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 650 185,36 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page 15 EPERLECQUES - VILLE EPERLECQUES - BP - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Ps E
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
É N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 4 602,32 4 602,32 4 602,32
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 212 778,03 212 778,03 212 778,03
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 124 402,00 124 402,00 124 402,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1152 124,01 1152 124,01 1152 124,01
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 1 196 944,67 1 196 944,67 1 196 944,67
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 21 560,66 21 560,66 21 560,66
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 2 712 411,69 2 712 411,69 2712 411,69
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 2712 411,69 2712 411,69 2 712 411,69
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 6 735,37 6735,37 6 735,37
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 6 735,37 6735,37 6 735,37
fonctionnement
| TOTAL 0,00 0,00 | | 2 719 147,06 | 2719 147,06 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 931 038,32 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
720 675,19
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI 021 ;DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
3 650 185,38 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16 EPERLECQUES - VILLE EPERLECQUES - BP - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0 6 735,37 6 735,37
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 190 781,95 0,00 190 781,95
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 22 464,00 0,00 22 464,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 44 624,00 0,00 44 624,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 270 178,28 52 390,61 322 568,89
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 620 114,08 0,00 620 114,08
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) ”e 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Débpréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) : 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1 148 162,31 59 125,98 1 207 288,29
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 849 552,55 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2.056 840.84 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 1 084 569,15 |! Ve 1084 569,15
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 310 941,76 1 310 941,76
014 Atténuations de produits 197 557,09 197 557,09
016 |APA 0,00 & 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 He ‘ 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 244 479,78 0,00 244 479,78
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 74 227,04 0,00 74 227,04
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 000,00 77 410,56 78 410,56
71 Production stockée (ou déstockage) : 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 650 000,00 650 000,00
Dépenses de fonctionnement — Total 2 922 774,82 727 410,56 3 650 185,38
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.0
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Page 17
3 650 185,38 | EPERLECQUES - VILLE EPERLECQUES - BP - 2023
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(2) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. EPERLECQUES - VILLE EPERLECQUES - BP - 2023
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 103 915,79 0,00 103 915,79
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) Li 337 025,09 52 390,61 389 415,70
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 EE 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 L 3 Te 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 l js 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 63,01 0,00 63,01
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) @) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 77 410,56 77 410,56
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 650 000,00 650 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 441 003,89 779 801,17 1 220 805,06
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | oo | +
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 836 035,78 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 056 840,84 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 4 602,32 ë : 4 602,32
016 | APA 0,00 on 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks : 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 212 778,03 5 212 778,03
71 | Production stockée (ou déstockage) : 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 124 402,00 124 402,00
731 | Fiscalité locale 1152 124,01 1 152 124,01
74 Dotations et participations (8) 1 196 944,67 1 196 944,67
75 | Autres produits de gestion courante (8) 21 560,66 0,00 21 560,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77. | Produits spécifiques (8) 0,00 6 735,37 6 735,37
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 2 712 411,69 6 735,37 2 719 147,06
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 931 038,32 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Page 19
| EPERLECQUES - VILLE EPERLECQUES - BP - 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. {7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EÉQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 27 EPERLECQUES - VILLE EPERLECQUES - BP - 2023
111 — VOTE DU BUDGET ji
Cet état ne contient pas d'information.
| SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Page 28 EPERLECQUES - VILLE EPERLECQUES - BP - 2023
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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V - ARRETE ET SIGNATURES
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Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents 22.
Nombre de suffrages exprimés : 5,
VOTES :
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/04/2023
Présenté par Le Maire (1),
A EPERLECQUES, le 11/04/2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinalre
A Eperlecques, le 11/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
BARBIER ANTHONY
BODART BARBARA
BONDUELLE JEAN-BERNARD
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BRICHE LAURENT e——
CHOCHOY NICOLAS
COCQUEMPOT LUDOVIC
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DELAVAL MARJORY PANVENS à Eau MERIECÉ
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FOSSETTE ESTELLE
GOMBERT ANNE un © ESS
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LAVOGIEZ HUGUES
LEBOUCHER JEROME
LECOFFRE ESTELLE
LOOTVOET SABRINA
LORGNIER GABIN
LORIO SANDRINE
MAEGHT NATHALIE
MASSON ALAIN EPERLECQUES - VILLE EPERLECQUES - BP - 2023
V — ARRETE ET SIGNATURES V
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Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2023, et de la publication le 12/04/2023
A EPERLECQUES, le 11/04/2023
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de … de la métropole de .…, du Conseil syndical de … 8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.