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Déliberation - delib 2023 19 bp 2023 et subventions
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 19 bp 2023 et subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 22
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 25
Date de la convocation :
03/04/2023
Date d’affichage :
03/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 11 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois le onze avril, à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
dérogatoire inhabituel de ses séances à la salle polyvalente, sous
la présidence de Laurent DENIS, Maire.
Secrétaire : Gabin LORGNIER
Présents: Laurent DENIS - Barbara BODART - Didier
VANDAELE - Hugues LAVOGIEZ - Sophie WAROT -
Douglas VERSCHEURE - Sandrine DEMAUDE -Antoine
TUSO -— Edith MERLIER - Alain MASSON - Estelle
FOSSETTE -— Laurent BRICHE -— Annick CROQUELOIS-
Sabrina LOOTVOET - Sandrine LORIO - Nathalie MAEGHT
— Monique VALENTIN -— Estelle LECOFFRE - Patrick POTEL
— Jean-Bernard BONDUELLE - Anthony BARBIER - Gabin
LORGNIER
Absents : Ludovic COCQUEMPOT (pouvoir à Laurent
BRICHE) - Marjory DELAVAL (pouvoir à Edith MERLIER)
— Anne GOMBERT (pouvoir à Estelle LECOFFRE) - Nicolas
CHOCHOY -— Jérôme LEBOUCHER
2023/19
OBJET DE LA DELIBERATION : BUDGET PRIMITIF 2023 - SUBVENTIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 30 Mars 2023,
Le Budget primitif 2023 s'inscrit dans le cadre du rapport d'orientation budgétaire présenté au Conseil
Municipal du 21 mars 2023 conformément à l’article L.2312-1 du CGCT.
Le Budget de la commune d’Eperlecques établi en M57, est proposé au vote par chapitre avec une
présentation fonctionnelle croisée, en application du CGCT, et notamment de ses articles L.2312-3 et
R.2312-1.
La proposition de vote du budget Primitif 2023 est la suivante :
1- Section d'investissement
Le budget 2023 s’équilibre en investissement à la somme de 2 056 840.84€
2- Section de fonctionnement
Le budget 2023 est équilibré en fonctionnement à la somme de 3 650 185.38€
Le budget total est donc de 5 707 026.22€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
-__ De voter le Budget Primitif 2023 conformément au tableau ci-dessous : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLE BP 2023
011 Charges à caractère général 1 084 569.15
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 310 941.76
014 Atténuations de produits 197 557.09
65 Autres charges de gestion courante 244 479.78
66 Charges financières 74 227.04
67 Charges exceptionnelles 10 000.00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 1 000.00
023 Virement à la section d’investissement 650 000.00
042 Opérations d'ordre transfert entre 77 410.56
sections
TOTAL 3 650 185.38
RECETTES DE FONCTIONNEMENT.
CHAPITRE LIBELLE BP 2023
013 Atténuations de charges 4 602.32
70 Produits des services, du domaine et 212 778.03
ventes diverses
73 Impôts et taxes 1 276 526.01
74 Dotations et participations 1 196 944.67
75 Autres produits de gestion courante 21 560.66
042 Opérations d'ordre transfert sections 6735.37
002 Résultat de fonctionnement reporté 931 038.32
TOTAL 3 650 185.38
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE BP 2023
20 Immobilisations incorporelles 22 464.00
204 Subventions d'équipement versées 44 624.00
21 Immobilisations corporelles 270 178.28
23 Immobilisations en cours 620 114.08
16 Emprunts et dettes assimilées 190 781.95
040 Opérations d'ordre transfert entre 6735.37
sections
041 Opérations patrimoniales 52 390.61
001 Solde exécution négatif reporté N-1 849 552,55
TOTAL 2 056 840.84 RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE BP 2023
21 Immobilisations corporelles 63.01
13 Subventions d'investissement 337 025.09
10 Dotations, fonds divers et réserves 103 915.79
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 836 035.78
021 Virement de la section de fonctionnement 650 000.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre 77 410.56
sections
041 Opérations patrimoniales 52 390.61
TOTAL 2 056 840.84
-__ D'autre part, après avoir délibéré, et sur avis de la commission des finances du 30 mars 2023,
le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, d’octroyer 35 225,00 € de subventions aux diverses
associations (Article 65748 du Budget Primitif) et 20 000,00 € au CCAS de la commune (Article
657362 du Budget Primitif).
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus. Certifié
exécutoire de plein droit, conformément à la loi 82213
du 02 Mars 1982, modifiée par la loi du 22 Juillet 1982,