Compte-Rendu - Compte rendu du 04 juillet 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du 04 juillet 2017 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04 juillet 2017)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Famille,

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COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

04 juillet 2017

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COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Du 04 juillet 2017

Séance ordinaire du 04 juillet 2017. L'an deux mille dix-sept, le 04 juillet à 18h30 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 28 juin 2017 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire.

Présents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louis BOUC, Josyane MAESTRO, Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS, , Marie-Jeanne FARCY, Nicolas PERRE, Marie-Claude PERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOEL, Anita CAYN, Jacqueline LACONDEMINE, Olivier GEORGES, Erick ERB, Marie-Elisabeth GUY, Corinne SOULEYREAU (jusqu’au point 15), Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Violette Francine DUMOULIN, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU.

Absents ayant donné procuration :

Madame PRIOL à Madame LACONDEMINE

Monsieur GILLET à Monsieur RUBIO

Monsieur FORSANS à Monsieur ERB

Madame PUTZ à Madame BOIS

Madame ROUQUIE à Monsieur BOUC

Madame SOULEYREAU à Monsieur PERRE (à partir du point 16)

Monsieur BONIN à Madame FARCY

Monsieur MAESTRO à Monsieur GEORGES

Absente :

Madame GUY

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 20

Conseillers représentés : 1

Suffrages exprimés : 28

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonc- tions de secrétaire de séance : Mounir HOUMAM.

Informations dans les sous-mains :

Pour complément :

Point 24 - Délibération spéciale autorisant le maire à signer la convention de servitude avec RTE (Réseau de Transport d'Electricité).

M.TURON explique qu’il est proposé d’ajouter deux points à l’ordre du jour : Point 25 - modification de temps de travail d’un emploi,

Point 26 - modification du tableau des effectifs.

Vote à Unanimité.

Point 01 - Désignation du secrétaire de séance

M.HOUMAM est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Point 02 - Approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal Vote à l'unanimité.

Point 03 - Budget des Pompes Funèbres - Affectation des résultats 2016 - validation de la reprise anticipée votée au Conseil Municipal du 23 mars 2017 M.TURON, rapporteur, rappelle la procédure de reprise anticipée des résultats 2016 détaillée lors du Conseil Municipal du 23 mars 2017 :

Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités terri- toriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur,

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avant l’adoption du compte administratif correspondant. Cela a été le cas lors du dernier Conseil Municipal :

Résultat de la section d’exploitation à constater

Résultat de l’exercice déficitaire - 30,92 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédentaire 8 817,49 € Résultat de clôture à constater excédentaire 8 786,57 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement.

Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédentaire 9 426,87 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) déficitaire - 741,35 € Dépenses d’investissement engagées non mandatées néant Recettes d’investissement restant à réaliser néant Solde des restes à réaliser nul

Excédent réel de financement 8 685,52 €

Les résultats étant maintenant définitivement arrêtés, à la suite du vote du Compte Adminis- tratif, l’assemblée délibérante doit procéder, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées.

En tout état de cause, une délibération de reprise définitive du résultat doit être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait, ou non, une différence avec la reprise anticipée.

En conséquent, M.TURON propose que soit votée la reprise définitive des résultats 2016, après arrêté des comptes produits par le Comptable Public, conformément à ce qui avait été voté, le 23 mars 2017, puisqu’aucune différence n’est survenue entre temps. Vote à l’unanimité.

Point 04 - Délibération cadre relative aux dépenses du compte 6232 "Fêtes et cérémonies"

M.TURON, rapporteur, informe de la demande faite par le comptable public. Dans un souci d’amélioration du suivi comptable des dépenses, la Chambre Régionale des Comptes demande aux comptables publics de s’assurer de la prise, par chaque collectivité locale, quelle que soit sa taille, d’une délibération recensant avec précision les différentes dépenses qu’elles entendent imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Bien que le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant établissement des pièces justificatives, fournies au comptable public à l’appui des mandats ou titres, ne prévoit pas de dispositions particulières pour ce type de dépenses, ce dernier est en droit d’exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité.

Afin de répondre à cette demande, intervenue pour la première fois au cours du mois de mai 2017, il est proposé de conserver le périmètre actuellement utilisé par la commune, qui n’a pas fait l’objet d’observation particulière lors des différents contrôles effectués, et de le formaliser ainsi :

Animations dans les écoles :

 Cadeaux remis lors des journées sportives.

Animations dans les ALSH :

 Récompenses (médailles, tee-shirts,...)

Jumelage :

 Hébergements notamment des chauffeurs,

 Restauration à emporter ou lors d’un repas traiteur,

 Apéritifs (biscuits, vins, alcools),

 Activités et visites organisées,

 Cadeaux remis.

Carnaval : confettis, petit matériel, intervenants, sonorisation

Fête locale :

 Feux d’artifices avec sa sonorisation,

 Toro de fuego,

 Animations proposées,

 Cadeaux remis aux vainqueurs des challenges.

Frais d’hébergement : intervenants pour spectacles, ateliers ou conférences.

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Réceptions :

 Vœux du personnel et vœux aux associations; Compositions florales, magnums, médailles, traiteurs, ...

 Apéritifs (biscuits, vins, alcools) pour les cérémonies des anciens combattants. Divers :

 Bons d’achats pour les concours (Maisons-balcons-jardins fleuris, décorations de Noël),  Compositions florales suite à décès.

Objets publicitaires :

 Frais GUSO, SACD et SACEM engendrés par les spectacles et animations musicales,  Fête des Voisins et Relais Citoyen (apéritif et objets promotionnels de la ville).

Il est proposé d’approuver l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans les limites des crédits ouverts au budget communal. Vote à l’unanimité.

Point 05 - Modification de la convention CMOB

M.THOMAS, rapporteur, rappelle que la ville verse, chaque année, une subvention de fonctionnement à l’association dans le cadre de ses activités, d’un montant, pour 2017, de 70 410 € qui est réévalué annuellement.

La convention d’objectifs, signée entre la ville et l’association CMOB, doit être modifiée. Le CMOB, tout en développant les valeurs qu’il souhaite promouvoir (convivialité, tolérance, respect, dépassement de soi, égalité face aux pratiques), permet à chacun de pratiquer l’activité physique de son choix en fonction de ses capacités dans les meilleures conditions et à différents niveaux de pratique.

Afin de respecter les dispositions légales pour toute subvention, au-delà de 23 000 €, une convention d’objectifs doit être signée pour officialiser le versement de la subvention.

L’association perpétue son engagement à :

 donner la possibilité à toute personne de faire du sport en permettant :  la recherche de « plaisir » dans l’activité en proposant plusieurs filières de pratiques (locale, départementale, régionale, nationale et de loisirs),

 la mise en œuvre d’une politique tarifaire adaptée, tendant de façon générale à favoriser les actions pour les jeunes,

 la mise en place d’une pratique sportive intercommunale permettant à l’association d’étendre ses compétences, tant au niveau de la formation, de la compétition que du loisir,  la pérennisation des activités sportives dans leurs diversités.

 l’organisation de manifestations sportives de compétitions, de loisirs et festives permettant des échanges entre citoyens.

 adhérer et participer au Projet Educatif Local,

 adhérer à la charte des associations et respecter les dispositions légales et réglementaires des associations y figurant.

En contrepartie, la ville s’engage notamment à :

 verser une subvention de fonctionnement, dont le montant sera fixé annuellement et intégré dans le budget communal à l’article 6574. Les conditions de versement sont déterminées comme suit :

o 2/3 de celle-ci sera versée dans le courant du 2ème trimestre afin de permettre à l’association de préparer la rentrée de septembre,

o 1/3 restant sera versé après l’étude du dossier de renseignement, à la remise des documents demandés.

 aider des sections du CMOB dans l’organisation et le financement de manifestations à caractère exceptionnel,

 aider le CMOB lors de demandes diverses et après étude des dossiers,  mettre à sa disposition : des locaux, du matériel pédagogique et divers nécessaires à la réalisation de son objet social.

M.THOMAS propose d’autoriser la signature de cette convention d’objectifs.

M.TURON explique que cette convention est la même que celle adoptée le 23 mars 2017, mais inclut comme modification à l’article 4 :

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 la subvention de fonctionnement s’élève à 70 410 € (somme votée au budget 2017 qui comprend l’aide administrative au CMOB, ainsi qu’une part qu’il reverse aux différentes sections selon le système de redistribution qu’ils ont arrêté ensemble).  le premier versement de la subvention s’effectuera dans le courant du deuxième trimestre, et non au mois de juillet comme noté précédemment. Cela permettra à l’association de régler, plus en amont, les frais qu’elle doit engager pour préparer la rentrée de septembre. Vote à l’unanimité.

Point 06 - Organisation de l'enquête de recensement de la population - désignation du coordonnateur

M.BOUC, rapporteur, expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Il informe le Conseil Municipal que le prochain recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018.

La préparation de cette enquête démarre, dès maintenant, par la nomination d’un coordonna- teur communal. Il est proposé de désigner Mme Yveline DUBERGÉ, agent communal, qui a déjà occupé ces fonctions lors du dernier recensement.

Elle sera chargée de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement et sera l’interlocutrice privilégiée de l’INSEE pendant la campagne de recensement. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Vote à l’unanimité.

Point 07 - Avantages en nature

M.BOUC, rapporteur, explique qu’en application de l’article 34 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le conseil municipal doit délibérer annuellement pour fixer les modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature dont bénéficient les élus et le personnel.

Ainsi, le Code Général des Collectivités Territoriales est modifié avec l’insertion d’un nouvel article L.2123-18-1-1 qui précise : « le Conseil Municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres, ou des agents de la commune, lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. Tout autre avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative, qui en précise les modalités d’usage».

Il est indiqué qu’à ce jour, aucun élu de la collectivité ne bénéficie d’avantage en nature, seuls certains personnels sont concernés par ce dispositif.

I – LES REPAS

A noter que les repas fournis aux personnels qui, de par leurs fonctions et missions, sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas « avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant, soit dans un projet pédagogique ou éducatif de l’établissement, soit dans un document de nature contractuelle (convention, contrat de tra- vail) » ne sont pas considérés comme avantages en nature. Ils ne sont donc pas revalorisés sur les salaires.

Il en est ainsi pour les ATSEM et les animateurs intervenants lors de la pause déjeuner en périscolaire et extra-scolaire, ainsi que pour les agents de la structure petite enfance, lors de l’accompagnement des moyens et grands, car ce personnel a un rôle pédagogique.

En ce qui concerne le personnel, les repas sont facturés au prix unitaire de 3,30 €, la partici- pation financière des agents étant supérieure à 50 % de l’évaluation forfaitaire, il s’agit d’un avantage en nature faible qui peut être négligé et donc ne pas être intégré dans l’assiette de cotisations.

Pour information : au 1er janvier 2017, la fourniture de repas à titre gratuit est évaluée par l’URSSAF à 4,75 € par repas quelle que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire.

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Il est à relever que les repas remboursés aux salariés dans le cadre de déplacements profes- sionnels ne constituent pas des avantages en nature et ne sont donc pas soumis à cotisations sociales.

II – LES LOGEMENTS

La ville de Bassens a attribué, pour nécessité de service, 5 logements : 3 aux policiers muni- cipaux, 1 au gardien d’équipements sportifs et 1 au gardien d’équipement patrimonial. Le Conseil Municipal, par délibération du 1er octobre 2015 modifiant la délibération du 16 décem- bre 2014, a fixé la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué. Ces concessions sont valorisées sur les salaires en avantages en nature selon les montants définis par l’URSSAF.

III– LES VEHICULES

1-De service :

La ville dispose de véhicules de service utilisés par son personnel pour l’exercice de ses mis- sions. Ces véhicules sont affectés aux agents en raison des fonctions exercées et des néces- sités de déplacement liées au service.

Une note de service relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service a été distribuée aux agents. Celle-ci a ainsi permis de formaliser les habitudes déjà appliquées, en rappelant la réglementation ainsi que les contraintes et les obligations des utilisateurs. Lorsque cela s’avère nécessaire, des attestations de remisage à domicile sont établies. L’utilisation des véhicules de service pendant le temps de travail n’est pas considérée comme avantage en nature.

2-De fonction :

Il est indiqué qu’à ce jour, aucun agent de la collectivité ne bénéficie d’un véhicule de fonction.

IV – TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) Ce sont essentiellement les biens tels qu’ordinateurs, progiciels, logiciels, modem, d’accès à un télécopieur, à l’ordinateur de l’entreprise ou à Internet, téléphones mobiles. A ce jour, une flotte de téléphones mobiles existe, et leur utilisation est liée aux nécessités de service. Dans ce cas, l’avantage en nature peut être négligé dès lors que les outils mis à disposition par l’employeur sont, comme c’est le cas dans les services de la ville, destinés à un usage professionnel ou que leur utilisation par le salarié découle d’obligations et de sujétions professionnelles (par exemple, possibilité d’être joint par téléphone à tout moment).

Il est proposé :

En ce qui concerne les repas :

 l’attribution gratuite de repas, lorsque les nécessités de service et les contraintes correspondantes obligent les agents à rester sur leur lieu de travail, après avis favorable du Directeur Général des Services,

 la valorisation de ces repas selon les modalités réglementaires pour l’ensemble du person- nel susceptible de bénéficier de ce dispositif à hauteur de 50 % de l’évaluation forfaitaire fixée annuellement par l’URSSAF, à l’exception, compte tenu de leur rôle pédagogique : - des ATSEM et des animateurs intervenants lors du déjeuner, affectés au service Education Enfance Jeunesse,

- des agents intervenant auprès des enfants moyens et grands au sein de la Maison de la Petite Enfance, affectés au service Education Enfance Jeunesse,

 de fixer le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément au montant annuel défini par l’URSSAF,

 de confirmer, pour le personnel, le prix du repas au tarif de 3,30 €, tarif supérieur à 50 % de l’évaluation forfaitaire et donc, par conséquent, non intégré dans l’assiette de cotisations,

 de définir cette autorisation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.

En ce qui concerne les logements :

 de confirmer la valorisation de ces avantages en nature sur les salaires,

 de fixer le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément au montant annuel défini par l’URSSAF,

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 de définir cette autorisation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017. Vote à l’unanimité.

Point 08 - Régime indemnitaire concernant les agents ne pouvant bénéficier du RIFSEEP

M.BOUC, rapporteur, rappelle qu’à ce jour les dispositions réglementaires du RIFSEEP ne sont pas applicables à l’ensemble des cadres d’emplois relatifs aux effectifs du personnel de la commune.

Le Conseil Municipal du 14 décembre 2016 a approuvé le maintien, dans l’attente de la parution des arrêtés ministériels, du régime indemnitaire mis en place antérieurement au RIFSEEP, et dont les montants de la prime mensuelle des niveaux III, IV et V ont été revalorisés au 1er janvier 2017.

Pour tenir compte de la classification des missions de certains agents dont le RIFSEEP n’est pas à ce jour applicable, il propose à l’assemblée d’apporter une modification au niveau IV à savoir :

Pour rappel, détermination au 1er juin 2017 (suite à la délibération du Conseil Municipal - séance du 16 mai 2017) :

Niveau métier / poste Missions / spécificités du poste

Montant mensuel

brut maximum de la

part fonctions (en €)

Montant mensuel

brut maximum de la

part variable liée aux

résultats (en €)

IV

correspond aux postes

assurant la suppléance

d’encadrement d’agents

Responsable adjoint de site scolaire /

coordinateur de l'équipe environnement /

responsable du pôle jeunesse à la

médiathèque / EJE assurant la continuité

de direction en accueil collectif et familial

193.00 Non concerné

Modification proposée, avec date de prise d’effet fixée au 5 juillet 2017 :

Niveau métier / poste Missions / spécificités du poste

Montant mensuel

brut maximum de la

part fonctions (en €)

Montant mensuel

brut maximum de la

part variable liée aux

résultats (en €)

IV

correspond aux postes

assurant la suppléance

d’encadrement d’agents

Responsable adjoint de site scolaire /

coordinateur de l'équipe environnement /

responsable du pôle jeunesse à la

médiathèque / EJE assurant la continuité

de direction en accueil collectif et familial /

adjoint au responsable de l’équipe

animation / adjoint au responsable de la

cuisine centrale

193.00 Non concerné

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, chapitre 012. Vote à l’unanimité.

Point 09 - Renouvellement du contrat avec la psychologue

M.BOUC, rapporteur, propose de renouveler, pour une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2017, le contrat avec une psychologue pour intervenir en moyenne 20 heures par mois, lissées sur l’année. Ces séances concerneront :

Les analyses de pratique auprès des structures ou équipes :

 accueil enfants parents,

 accueil collectif,

 accueil familial,

 ALSH maternel et élémentaire,

 Espace jeunes,

 équipes d’ATSEM des écoles maternelles,

 équipes de restauration scolaire des écoles élémentaires,

 équipes périscolaires élémentaires,

 équipe de médiation,

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 équipe administrative de la plateforme multiservices,

 équipe développement social et réussite éducative.

Des permanences en direction des agents :

Afin de travailler au développement du bien-être des agents au travail, qui peut être altéré par des facteurs variés (travail, relation au public, haute technicité de certains postes, propres soucis personnels, ...), des permanences sont organisées, en direction de ceux qui souhaitent rencontrer une psychologue, sur la base de 3 permanences par mois.

Les vacations seront rémunérées sur une base brute de 45 € de l’heure – paiement à terme échu. La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget com- munal.

Vote à l’unanimité.

Point 10 - Contrat d'intervenant Psychologue au Lieu d'Accueil Enfants Parents M.BOUC, rapporteur, expose que la municipalité a décidé de mettre en place, depuis le 1er janvier 2012, un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP), une matinée par semaine, en alternance dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance, et de la salle Laffue.

Mme MAESTRO explique que la PMI et la CAF, qui suivent les ateliers parents-enfants, impo- sent la présence d’une psychologue. Ce n’est pas un choix de la municipalité, mais une obli- gation. Elle a un rôle d’observation et d’écoute des parents qui souhaiteraient s’adresser à elle.

M.BOUC précise qu’elle est là dans une fonction d’intervenante plutôt que dans celle de psychologue. Elle participe d’ailleurs aux évaluations, et fait partie des analyses de pratique, elle est auditeur.

Mme MAESTRO indique que 41 familles ont fréquenté ce lieu, soit 49 enfants.

Il est proposé de renouveler, pour l’année scolaire 2017/2018, l’emploi de psychologue inter- venant au Lieu d’Accueil Enfants Parents selon les modalités suivantes :  12 h de vacation en moyenne par mois, auxquelles s’ajoute 1 h 30 de participation à une supervision mensuelle, au taux horaire de 22 € brut – paiement à terme échu.

La dépense sera inscrite au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget communal. Vote à l’unanimité.

Point 11 - Renouvellement poste d'animateur pour ateliers de français pratique M.BOUC, rapporteur :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3-1,

Vu le rappel des délibérations des Conseils Municipaux des 2 juillet 2015, 2 février 2016 et 30 juin 2016,

Il propose, dans le cadre des services rendus à la population, de renouveler, pour l’année scolaire 2017-2018, l’emploi d’animateur à temps non complet, pour assurer des ateliers de français langue étrangères 3 fois par semaine (hors périodes de vacances scolaires), réparties comme suit :

 animation des ateliers de Français Langue Etrangère (FLE) à destination des adultes domiciliés à Bassens et ne maîtrisant pas la langue française, à l’oral et/ou à l’écrit,  5 heures hebdomadaires d’ateliers, au local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble 26 rue Yves Montand, résidence Yves Montand, à Bassens,

 3 heures hebdomadaires de préparation des ateliers.

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée, compte tenu qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.

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L’agent devra être titulaire du diplôme d’Etat FLE et justifier d’une expérience professionnelle significative dans le domaine de l’apprentissage du français et/ou l’enseignement et/ou l’animation d’ateliers, et d’une parfaite maîtrise de la langue lue, écrite et parlée, et sa rému- nération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à l’indice brut 542 (majoré 461) de la grille indiciaire des assistants socio-éducatifs.

La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal. Vote à l’unanimité.

Point 12 - Renouvellement poste d'écrivain public

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3-1,

M.BOUC, rapporteur propose, dans le cadre des services rendus à la population, de renou- veler, pour l’année scolaire 2017/2018, l’emploi d’écrivain public contractuel, à temps non complet, à raison de 3 heures par semaine (hors période de vacances scolaires) pour exercer notamment les missions d’écrivain public, pour des documents et/ou démarches tant « papier » que numériques. L’agent sera amené à assurer des permanences à la plate-forme des services publics, à la résidence autonomie, au Kiosque Citoyen, et à se rendre au domi- cile en fonction de situations particulières.

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée, compte tenu qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.

L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans l’animation d’ateliers et/ou d’un emploi à caractère administratif, d’une connaissance des publics « dits fragiles » d’une parfaite maîtrise de la langue lue, écrite et parlée. Sa rémunération sera calculée, com- pte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à l’indice brut 542 majoré 461 de la grille indiciaire des assistants socio-éducatifs. La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » du budget communal.

Mme FARCY souligne que, de septembre 2016 à juin 2017, 74 personnes ont été reçues (45 femmes et 29 hommes), dont 16 émanant du quartier de l’Avenir et 14 des territoires en veille.

Pour M.TURON, cela montre bien l’utilité de tous ces dispositifs et, globalement depuis 2015, les chiffres sont à peu près identiques, ce qui montrent bien qu’il est nécessaire d’avoir l’écrivain public.

A M.JEANNETEAU qui demande si l’agent qui est parti a été remplacé, et s’il sera en poste au 1er septembre, Mme FARCY répond qu’un recrutement va être fait d’ici peu. Il y aura quelqu’un au 1er septembre.

Vote à l’unanimité.

Point 13 - Recrutement d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) M.BOUC, rapporteur, explique que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « Contrat Unique d’Insertion » (CUI) est entré en vigueur. Créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Ces CAE sont proposés prioritairement aux collectivités territoriales afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

Le CUI-CAE porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits et il est destiné aux publics suivants : jeunes âgés de moins de 26 ans non éligibles au dispositif

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emplois d’avenir, demandeurs d’emploi de longue durée (supérieure à 1 an), les bénéficiaires de minima sociaux, demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés.

La prescription du CUI-CAE est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi ou Cap Emploi pour le compte de l’Etat.

Notre collectivité a donc décidé d’y recourir, en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail. Une personne en CAE pourrait être recrutée au sein de la ville de Bassens, pour exercer les fonctions d’animateur périscolaire à temps complet au sein du service Education Enfance Jeunesse.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période maximale d’un an.

Selon le profil des personnes retenues, la prise en charge de l’Etat sera comprise entre 52 % et 85 % de la rémunération correspondant au SMIC (selon l’arrêté préfectoral du 8 février 2017) et exonérera la ville des cotisations patronales de sécurité sociale. Cette aide est attribuée dans la limite d’une durée totale de 12 mois, et de 20 heures hebdomadaires.

En contrepartie, la ville s’engage à élaborer un parcours de formation et assurer un tutorat, afin de développer l’expérience et les compétences de la personne recrutée.

M.BOUC propose d’approuver le recrutement d’un agent sur un poste d’animateur péris- colaire, dans le cadre de ce dispositif.

La dépense sera inscrite au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget communal. Vote à l’unanimité.

Point 14 - Adoption des bourses municipales

Mme MAESTRO, rapporteur, rappelle que les tranches de quotients familiaux pour les bour- ses municipales, attribuées aux enfants bassenais scolarisés au collège Manon Cormier, ont été modifiées pour l’année scolaire 2016/2017. 42 enfants ont bénéficié de cette somme allouée par la municipalité.

Il est proposé de fixer, jusqu’à une nouvelle modification, les tranches de quotient et les montants des bourses municipales comme suit :

Vote à l’unanimité.

Point 15 - Règlement de fonctionnement de l'accueil familial

Mme MAESTRO, rapporteur, expose que les structures petite enfance voient la règle- mentation évoluer et doivent mettre à jour le règlement de fonctionnement qui est distribué aux familles.

Pour cette version, il s’agit :

 d’une évolution de dénomination de type d’accueil (obligation PMI),  d’une harmonisation des paragraphes concernant les participations de la CAF,  d’une officialisation du mode de fonctionnement des inscriptions suite à l’adoption du règlement de la commission d’attribution des places,

 des changements de noms de la directrice et de l’EJE en continuité de direction,  d’une réorganisation des paragraphes afin de faciliter la lecture pour les familles.

Quotients Familiaux Montants

0/200 € 167,00 €

201/400 € 150,00 €

401/450 € 100,00 €

451/500 € 75,00 €

501/550 € 50,00 €

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« L’accueil familial reçoit, aujourd’hui, 46 enfants, et nous verrons au point 18 de cette séance qu’une 47ème place doit être créée. Depuis le dernier règlement, nous avons mis en place un système de pré-inscription qui chemine entre la maison de la petite enfance et les services municipaux, et les dossiers sont examinés par une commission d’attribution. Il faut effective- ment que ce fonctionnement figure dans le nouveau règlement, tout comme un conseil des parents s’est installé.

Nous n’avons pas procédé par mode de vote, mais sur le volontariat des parents qui vou- laient participer. Ils sont quatre à la commission d’attribution des places, et cela se déroule très bien. Nous échangeons, les parents savent donc comment cela fonctionne, et nous avons aussi le regard qu’ils peuvent nous apporter, c’est enrichissant pour les uns et les autres. Ce règlement mentionne aussi le changement des plafonds pour le calcul des coûts/familles qui, pour 2017 a un plancher à 674,32 € et le plafond à 864,89 €, et c’est toujours au taux d’effort.»

Vote à l’unanimité.

Point 16 - Règlement intérieur des assistantes maternelles de l'Accueil Familial Mme MAESTRO, rapporteur, explique que le Règlement Intérieur des assistantes maternel- les est obligatoire en tant que cadre à l’élaboration de leur temps de travail, et de leur rému- nération dans la mesure où elles ne peuvent être titulaires de la fonction publique, car elles signent un contrat à durée indéterminée.

Le Règlement Intérieur n’avait pas été revu depuis 2003, et les évolutions règlementaires, ainsi que la prise en compte des heures supplémentaires, ont amené à sa réécriture.

Mme MAESTRO indique que c’est uniquement un regroupement d’informations au sein de ce document qui devient maintenant plus officiel. « Quelques termes changent, et des précisions sont ajoutées concernant les soins, les temps d’accueil, la professionnalisation, le devoir de réserve des agents. Ont été un peu plus précisés le regard et l’observation des assistantes maternelles. Nous leur demandons beaucoup, mais nous les accompagnons. Leurs rémuné- ration et congés payés sont également mentionnés. Cela nous permet de voir que, pour une journée de travail, elles perçoivent le montant de 2h75 du SMIC pour un enfant, soit entre 590 € et 612 € mensuels, selon si c’est à temps complet ou à temps partiel. Nos assistantes maternelles ont systématiquement 3 enfants, et quand un part il y a une indemnité qui persiste le temps qu’elle puisse en accueillir un autre. Figurent aussi dans ce règlement des recommandations importantes concernant la sécurité de l’enfant qui, pour certaines, sont très différentes de celles qui y étaient précédemment, mais sont désormais en adéquation avec l’évolution des nécessités d’accueil.»

M.TURON explique que c’est un travail de fond minutieux, important et qu’il était nécessaire de faire sachant qu’il y a également celui du RAM qui existe et qui est encore autre chose.

Mme MAESTRO informe que dans le troisième trimestre, Mme NOËL donnera toutes les indi- cations sur ce que sont le RAM, le SIGRAM, le budget, et comment cela fonctionne sur les deux communes.

Vote à l’unanimité.

Point 17 - Signature d'une convention avec la CAF pour le remplacement de CAFPRO par CDAP

Mme MAESTRO, rapporteur, explique que depuis de nombreuses années, la Caisse d’Allo- cations Familiales avait mis en place un service « CAFPRO » qui permettait aux responsables des structures petite enfance d’accéder à des informations de revenus et de quotient familial des allocataires quand elles faisaient les dossiers d’inscription.

Une demande d’agrément CAFPRO était faite par le Maire auprès de la CAF pour une personne nommément désignée.

La Caisse Nationale des Allocations Familiales se met aujourd’hui en conformité avec les demandes de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) afin d’assurer plus précisément le suivi des personnes habilitées à accéder à ces informations personnelles. Pour cela, il est demandé de :

 signer une nouvelle convention pour un service de Consultation des Dossiers Allocataires par les Partenaires (CDAP),

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 désigner un responsable sécurité (généralement le responsable informatique),  désigner un administrateur partenaire, a priori, le responsable de service, qui a pour fonction de donner les habilitations utilisateurs et de vérifier annuellement qu’elles sont toujours valables.

Vote à l’unanimité.

Point 18 - Expérimentation GPV / Petite Enfance

Mme MAESTRO, rapporteur, explique que la CAF a sollicité les communes du GPV pour mener une expérimentation.

L’objectif de ce projet est de favoriser l’insertion professionnelle des familles, issues prioritairement des quartiers Politique de la ville, monoparentales et bénéficiaires des minimas sociaux. Pour atteindre cet objectif, il a été décidé d’accroître l'offre d'accueil en Service d’Accueil Familial (SAF) disponible sur le territoire.

L’expérimentation, qui se déroule sur 1 an, débutera le 4 septembre 2017 pour se terminer le 2 septembre 2018. Une évaluation partagée entre tous les territoires et acteurs de ce projet sera réalisée afin d’examiner l’opportunité de renouveler l’expérimentation.

Modalités de l’accueil

 Du lundi au vendredi, entre 7 h et 19 h,

 Pour des enfants de 10 semaines à 3 ans révolus,

 L’assistante maternelle s’engage à accueillir le ou les enfants selon les modalités précisées dans la convention d’accueil « expérimentation offre spécifique »,  La durée totale de l’accueil ne peut pas dépasser 2112 heures.

Rémunération

Le salaire sera calculé sur une base forfaitaire de 45 h/hebdomadaire. L’assistante maternelle sera rémunérée pour cette expérimentation sur 44 semaines d’accueil par an.

Salaire :

Pour une place agréée sur une période de 12 mois : 44 semaines d’accueil. L’assistante maternelle perçoit un salaire horaire par heure d’accueil d’un enfant d’un montant de : 2,75/9 =0,305 SMIC horaire.

Le temps plein sera la base de temps de travail soit 45 h hebdomadaires (9 h par jour en moyenne).

Taux des heures supplémentaires : au-delà de la 45ème heure hebdomadaire, paiement de l’heure au taux majoré de 0,396 fois le SMIC horaire en vigueur.

Congés

Les congés sont pris uniquement dans le cadre donné par l’expérimentation, soit du 25 décembre 2017 au 31 décembre 2017, et du 16 juillet 2018 au 2 septembre 2018.

Le choix de l’assistante maternelle a été effectué en accord avec l’ensemble de l’équipe, par un tirage au sort entre les 8 candidates. Mme Céline FERIGO a été retenue. Il convient de lui établir un contrat spécifique pour la durée précitée de cette expérimentation. En cas d’absen- ce de Mme FERIGO (congés maladie, accident du travail, ...), une assistante maternelle sera désignée afin d’assurer la continuité de cet accueil.

La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » du budget communal.

Il est proposé d’adopter la proposition et d’autoriser l’établissement du contrat aux conditions mentionnées ci-dessus.

Vote à l’unanimité.

Point 19 - Convention avec les associations sportives

Mme MAESTRO, rapporteur, explique que des familles ayant inscrit leur enfant à des stages organisés par les sections sportives ont besoin que celui-ci soit accueilli avant, ou après, cette animation. Ils fréquentent alors l’ALSH Séguinaud.

Elle propose d’appliquer, pour ces enfants, entre 7 h et 9 h et entre 17 h et 19 h (tarif pour une demi-heure de présence), le tarif de l’accueil périscolaire, également celui défini pour un accueil des enfants autour des vacances sportives du service Vie Associative et Sportive.

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Une convention entre la section du CMOB et la ville concrétisera cet accueil à chaque fois que de besoin.

Périscolaire

Mini Maxi Tranches Tarifs

0 400 1 0,41

401 550 2 0,43

551 700 3 0,46

701 850 4 0,53

851 1100 5 0,59

1101 1400 6 0,65

1401 1700 7 0,7

1701 3000 8 0,75

3001 888888 9 0,98

M.TURON souligne qu’au fur et à mesure de l’évolution des modes de vie, et de celle des parents, la municipalité doit, chaque fois, s’adapter. Tous les ans cela continuera et elle sera amenée à modifier les dispositifs en fonction des réalités de la situation. Vote à l’unanimité.

Point 20 - Convention territoriale dans le cadre du contrat de ville de la métropole bordelaise - Approbation du bilan de réalisation 2016

Mme ROBERT, rapporteur, rappelle que la délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2015 autorisait la signature de la convention cadre du Contrat de Ville 2015-2020, et que celle du Conseil Municipal du 1er octobre 2015, autorisait la signature de la convention territoriale, qui constitue la déclinaison locale du Contrat de Ville pour la même période.

Le Contrat de Ville est élaboré, co-piloté et suivi par l’Etat et Bordeaux Métropole, à l’échelle de la Métropole. La convention territoriale est, quant à elle, pilotée au niveau communal.

4 piliers structurent à la fois le Contrat de Ville et la convention territoriale :  Le développement économique, l’accès à l’emploi et l’insertion.

 La cohésion sociale.

 L’habitat, le cadre de vie et le renouvellement urbain.

 Les valeurs de la République et la citoyenneté.

Le quartier prioritaire concerné est le quartier de l’Avenir, situé au nord de la commune, et qui comprend 3 entités :

 Prévert-Le Moura-Laffue (211 logements. Bailleurs : Logévie et Aquitanis)  Le Hameau des Sources (55 maisons individuelles. Bailleur : Aquitanis)  Cité Beauval (199 logements. Bailleur : Clairsienne)

La convention territoriale se traduit sous la forme d’un programme d’actions, accompagné d’un plan de financement prévisionnel qui, d’une part, a été examiné puis validé par les services de la Préfecture et, d’autre part, par les services de la métropole dans le cadre de deux appels à projets distincts (mais qui, depuis cette année, sont désormais communs).

Ce programme d’actions se décline autour de différentes thématiques du Contrat de Ville à savoir :

Citoyenneté et accès aux droits

 ALIFS : permanence accès aux droits à la plateforme des services publics, une fois par semaine, hors période de vacances scolaires.

 Cool’eurs du Monde : bien-être et développement durable autour de la mobilité des jeunes.

Lien social et citoyenneté

 Place Aux Jardins : développement des dynamiques sociales de jardins partagés (Jardins de Sybille et Cité Beauval).

 O2 Radio : « les habitants ont la parole », émission de radio qui donne la parole aux habitants des quartiers prioritaires et valorise le travail des Conseils Citoyens, notam- ment ceux de la rive droite.

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 Cap Sciences : les actions de Côté Sciences autour de la médiation scientifique, notamment dans le quartier Prévert-Le Moura-Laffue.

 Ville de Bassens : projet mémoire de Beauval, reporté sur 2017 en raison du calendrier de la réhabilitation de la Cité Beauval.

 Ville de Bassens : poursuite de l’accompagnement du Conseil Citoyen afin d’accompagner au mieux leur passage en association.

Emploi, insertion professionnelle

 PLIE des Hauts de Garonne : animation et gestion de la clause d’insertion dans les marchés publics et privés.

 En route pour travailler : action 3C (Code, Conduite, Culture) afin d’accompagner et d’aider financièrement les personnes habitant les quartiers politique de la ville à passer le permis de conduite dans une optique d’insertion socio-professionnelle.

Lutte contre l’illettrisme et accès aux savoirs sociolinguistiques

 Ville de Bassens : atelier Français Langue Etrangère, permanence de l’écrivain public, atelier d’écriture.

Le bilan détaillé de ces actions se trouve dans le document annexé ci-joint.

Pour ce programme d’actions, le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET), représenté par la Préfecture de la Gironde, a décidé de verser à l’ensemble des opérateurs du territoire bassenais la somme de 23 250 € dans le cadre de la programmation du contrat de ville, et 3 900 € pour le dispositif « Ville Vie Vacances ». Ces actions œuvrent à la réduction des écarts entre le quartier prioritaire, dénommé quartier de l’Avenir, et le reste de la commune.

Bordeaux Métropole a versé quant à elle la somme de 1 500 € en soutien aux actions portées par la ville.

Ces sommes ont été réparties comme suit :

Maître

d'ouvrage Intitulé d'action

Axe

thématique

contrat de ville

Coût total

du projet Etat Soutien demandé

Etat Soutien

accordé

Etat VVV

Soutien

accordé

Métropole

Soutien

accordé

ALIFS

Permanence accès aux

droits, lutte contre les

discriminations

Citoyenneté

et accès aux

droits

31 500 € 9 000 €

Opérateur

Bordeaux

Métropole

Cool’eurs

du Monde

Bien être et développement

durable

Citoyenneté

et accès aux

droits

13 212 € 2 500 € 2 000 €

Place aux

Jardins

Développement des

dynamiques sociales de

jardins partagés

Lien social

et citoyenneté 14 740 € 3 500 € Adulte-relais

02 Radio "Les habitants ont la parole" Lien social et citoyenneté 5 362 € 1 000 € 900 €

Cap

Sciences Actions de Côté sciences

Lien social

et citoyenneté 68 649 €

6 500 €

(global pour l’ensemble

de l’action sur Bordeaux

Métropole)

2 000 €

(pour l’action

sur Bassens)

PLIE des

Hauts de

Garonne

Animation et gestion de la

clause d'insertion dans les

marchés publics et privés

Emploi, insertion

professionnelle 196 919 €

12 000 €

(global communes GPV)

500 €

(pour l’action

sur Bassens)

En route

pour

travailler

3C : codes, conduite, culture Emploi, insertion professionnelle 10 980 € 7 480 € 4 600 €

Ville de

Bassens

Ateliers de lutte contre

l'illettrisme, insertion

socioprofessionnelle et

accès à la langue française

Lutte contre

l’illettrisme

et accès aux

savoirs socio-

linguistiques

16 080 € 5 000 € 4 000 €

1 500 €

Ville de

Bassens

Projet mémoire du quartier

Beauval

Lien social

et citoyenneté 10 288 €

4 500 € (dans le cadre

du CIEC) 4 500 €

Ville de

Bassens

Poursuite de

l’accompagnement du

Conseil Citoyen

Lien social

et citoyenneté 1 524 € 750 € 750 €

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Certains montants ne figurent pas dans ce tableau quantitatif, mais sur le bilan qualitatif, car les opérateurs concernés interviennent au titre de l’agglomération et n’apparaissent pas dans la notification d’attribution de l’Etat pour Bassens.

Une partie de cette programmation avait déjà été approuvée en Conseil Municipal du 10 octo- bre 2016, pour un montant total de 18 000 € au titre du Contrat de Ville, et de 1 900 € pour le VVV. Cependant, une nouvelle notification datant de novembre 2016 a permis un complément de 7 250 € pour la programmation (dont 2 000 € au titre du VVV).

Il convient de noter également le concours de l’Etat au CCAS de Bassens, d’un montant de 25 000 €, pour la mise en œuvre du Programme de Réussite Educative en 2016. En outre, le reliquat du financement de l’Etat au titre du PRE 2015, soit 7 750 € a été utilisé, à titre exceptionnel, pour l’année 2016.

Cette dérogation a été accordée compte tenu du fait que la relance du PRE n’avait pu interve- nir que tardivement en 2015, ce qui a obéré de fait l’utilisation des crédits. Enfin, comme indiqué ci-dessus, 4 000 € du Contrat de Ville seront réorientés sur le PRE pour permettre le bouclage financier du programme sur l’année, qui a vu le nombre de bénéficiaires augmenter.

Il importe aussi de souligner le financement de l’Etat (ASP) pour le poste de référente citoyenneté, qui est embauchée en contrat aidé depuis le 1er mars 2016, soit un financement pour 2016 de 15 685 €.

Mme ROBERT propose, au regard des éléments ci-dessus ainsi que du bilan, d’approuver le bilan de réalisation de la convention territoriale de Bassens pour 2016.

M.TURON : « Dans le cadre, là également, toutes ces questions ont été examinées de prés en commissions. Cela démontre bien que la politique de la ville et toutes les actions du Con- trat de Ville sont une part importante de la politique municipale et partenariale. En effet, c’est un long travail avec les services de l’Etat, de la Métropole qui a en charge maintenant la compétence politique de la ville, le Conseil Départemental, la CAF, la Région. C’est aussi un élément important sur le budget communal, en termes de personnel, d’ingénierie d’une manière générale, de coût global, et cela est absolument nécessaire.» Vote à l’unanimité.

Point 21 - Cession foncière parcelle AC 678 La Chênaie

M.BOUC, rapporteur, explique que la cession, par la commune, de bandes de terrain à 5 rive- rains de la Chênaie a déjà fait l’objet de quatre délibérations (13 octobre 2010, 27 septembre 2011, 10 juillet 2012 et 23 octobre 2012).

Un des anciens propriétaires, pas intéressé par l’acquisition d’une parcelle supplémentaire, avait répondu défavorablement. En date du 25 janvier 2017, M. et Mme DEMARTY (nouveaux acquéreurs) ont fait part de leur souhait d’achat de ce terrain cadastré AC 678 d’une superficie de 148 m².

Le 07 mars 2017, France Domaine a estimé le bien, sur les mêmes bases que les années précédentes, soit 2 220 € (15€/m²). Ce prix n’inclut pas les taxes et les droits d’enregistre- ment. Les frais de notaires seront à la charge des riverains.

Il est proposé d’émettre un avis favorable à la cession de la parcelle cadastrée AC 678, d’une superficie de 148 m², au prix de 2 220 € au profit de la commune.

Vote à l’unanimité.

Ville de

Bassens Actions été 2016 2 000 €

CCAS de

Bassens

Programme de réussite

éducative (réorientation de

la réserve pour projet

culturel)

55 501 €

4 000 € 4 000 €

Prado Objectif camping 1 600 € 1 200 €

2 000 €

Prado Mixité et citoyenneté 1 200 € 900 €

900 €

TOTAL 23 250 € 3 900 € 1 500 €

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Point 22 - Informations sur les marchés signés dans le cadre de la délégation perma- nente du Maire

Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 8 Avril 2014, et conformément à l’article 27 du décret du 25 mars 2016, le Conseil Municipal est infor- mé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :

1-Accord cadre 17-01 pour les travaux d’entretien et d’aménagement sur les bâtiments communaux - Attribution

Une consultation a été lancée pour la réalisation des travaux d’entretien et d’aménagements sur les bâtiments communaux. Le présent accord-cadre vise la réalisation des travaux sui- vants sur les bâtiments communaux :

 Toitures terrasses,

 Toitures tuiles,

 Electricité,

 Peinture extérieure et intérieure,

 Sols souples.

La consultation prend la forme d’un accord cadre à marchés subséquents composé de 5 lots, avec pour chacun des lots, 1 titulaire et un montant maximum de commandes.

N°

du

lot

Libellé du lot

Montant maximum HT pour la durée ferme

soit de la date de notification de l’ACC jusqu’au

31/12/2018

1 Toitures tuiles 200 000 €

2 Toitures terrasses 300 000 €

3 Electricité 60 000 €

4 Peinture extérieure et intérieure 120 000 €

5 Sols souples 120 000 €

L’accord cadre est conclu pour une période ferme courant de sa notification jusqu’au 31 décembre 2018 et pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 2 ans (du 01/01/2019 au 31/12/2020). Les montants maximums seront identiques pour la période de reconduction des accords-cadres.

Les accords-cadres ont été attribués le 08 juin 2017 aux sociétés suivantes :  Lot 1 Toitures tuile – Entreprise SECB

 Lot 2 Toitures terrasses – Entreprise Toiture 33

 Lot 3 Electricité – Entreprise SPIE

 Lot 4 Peinture extérieure et intérieure – Entreprise Couleurs du Monde  Lot 5 Sols souples – Entreprise Pouradier.

Accord-cadre 17-02 maintenance des appareils élévateurs et travaux de mise en conformité – Relance du lot 1 - Attribution

Le lot 1 maintenance des appareils élévateurs et travaux de mise en conformité a été relancé car déclaré infructueux lors de la précédente mise en concurrence. Les prestations font l’objet d’un accord cadre mono attributaire avec un montant maximum annuel de commandes.

L’accord cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu’au 31/12/2017 et pourra être poursuivit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il a été attribué à la société Régional Ascenseurs le 22/05/2017.

Marché 17-03 Fourniture et pose de 32 caveaux - Attribution

La présente consultation concerne la fourniture et la pose de 32 caveaux au cimetière. Le marché comprend 2 phases de travaux :

 Phase 1 Fourniture et mise en place de 16 caveaux en 2017,

 Phase 2 Fourniture et mise en place de 16 caveaux en 2018.

Les travaux pour la phase 1 devront être terminés pour le 29 septembre 2017. Les travaux pour la phase 2 devront être terminés pour le 28 septembre 2018. Le marché a été attribué le 21 juin 2017 à la société Bonna Sabla pour un total de 88 178 € HT (105 813,60 € TTC).

Libellé Montant maximum TTC 2017 Montant maximum annuel TTC 2018 2019 2020

Lot 1 : Prestations de maintenance des

appareils élévateurs et monte-charges 22 000 12 000 €

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Point 23 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

N° TIERS Objet de la décision COÛT TTC Durée Echéances Périodes

968 MICROSOFT Contrat Open value programme de licence en volume 12 154.80 € 3 ans 01/05/2017 au 30/04/2020

969 INTRANOTE

Accès illimité de service de gestion à distance -

ouverture et fermetures des portails Beauval-

Griffons-Séguinaud

230,40 TTC

par an 5 ans

20/03/2017

au 19/03/2022

970 AKTEA Mise à jour anti spam VADE RETRO 2017 2 443.68 € 1 an 01/05/2017 au 30/04/2018

971 AKTEA Mise à jour versions logicielles TREND MICRO antivirus 1 021.20 € 1 an 29/12/2016 au 28/12/17

972 VENT D’OUEST Spectacle the Wine Geese avec le groupe DULCIMER pour la Fête Locale 2 000 € 1 soir 23 juillet 2017

M.TURON indique que le spectacle « the Wine Geese » se produira le 23 juillet 2017, dans le cadre de la fête locale qui, cette année, sera une fête totalement différente des précédentes. D’une part, par son lieu puisque qu’elle se déroulera à Séguinaud et, d’autre part, parce que la tonalité champêtre sera un élément dominant. C’est en particulier Anita CAYN qui a beaucoup contribué à donner cette impulsion, avec toute l’équipe qu’elle a constitué autour d’elle, sans oublier l’implication du CMOB, d’un certain nombre d’associations (qui vont également parti- ciper à CAP 33), des Relais Citoyens et du Conseil Citoyen qui sont les instances partici- patives progressivement mises en places et parties prenantes de l’animation de cette fête.

Point 24 - Délibération spéciale autorisant le maire à signer la convention de servitude avec RTE Réseau de Transport d'Electricité

M.BOUC, rapporteur, informe que RTE RESEAU TRANSPORT, gestionnaire des lignes haute tension envisage des travaux de remise en état sur la ligne 63kV Bassens – Izon, qui consistent essentiellement au remplacement de poteaux vétustes.

Dans ce cadre, le poteau treillis situé dans la cour de récréation de l’école primaire Rosa Bonheur va être remplacé par un mât monopode et légèrement décalé en limite de propriété. RTE sollicite une servitude de réseau, sur la parcelle cadastrée AD 588 appartenant à la commune, afin d’établir un support pour des conducteurs aériens d’électricité de la ligne à 63kV Bassens - Izon, de maintenir la ligne sur une longueur d’environ 130 mètres, de couper les arbres et branches qui, se trouvant à proximité, gêneraient leurs poses ou pourraient, par leurs mouvements ou leur chute, occasionner des court-circuits ou des avaries aux ouvrages.

Par conséquent, RTE pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents, ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui, en vue de la construction, la surveillance, l’entretien et la réparation des ouvrages ainsi établis. Afin de permettre à RTE RESEAU TRANSPORT de réaliser ces travaux, la signature d’une convention de servitudes est nécessaire. Les travaux sont programmés pendant les vacances scolaires pour permettre l’accès, ainsi que les travaux de remise en état qui sont à la charge de RTE.

Du côté du SDIS, on peut remarquer qu’un chemin provisoire a été réalisé pour accéder jusqu’à ce poteau qui fait partie de cette ligne Bassens/Izon, et qui doit très prochainement être remplacé. Un parcours empierré a également été réalisé afin de permettre l’accès aux engins très lourds.

M.TURON : « Ces travaux impliquent des changements d’entretien, ou de poteaux, en laissant des structures treillis qui existent, et qui seront, pour certains endroits remplacées par des monopodes. Cela touche les deux lignes qui arrivent du poste de la zone industrielle. Celle d’Izon a une variante qui vient jusque vers la gare, et un certain nombre de travaux sont également prévus, qui sont assez lourds et demandent pas mal d’autorisations : pénétration dans les propriétés, et donc des voies d’accès. A ceux qui se sont inquiétés de voir la

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réalisation d’un chemin, il faut indiquer que c’est pour permettre un passage pour accéder au lieu où se trouvent les poteaux. A certains points, ils seront juste un peu rehaussés, en particulier au niveau des écoles pour qu’il y ait des aménagements qui puissent se faire et qui, en l’état actuel, ne pourraient pas avoir lieu.»

Vote à l’unanimité.

Point 25 - Modification du temps de travail d'un emploi

M.BOUC, rapporteur, expose à l’assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’éducateur de jeunes enfants, actuellement à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires, et de le porter à temps complet afin que, suite au départ par voie de mutation, au 1er septembre 2017, de l’agent qui assurait la direction de l’accueil familial, il puisse exercer cette fonction.

Pour ce faire, il propose pour cet emploi relevant du grade d’éducateur de jeunes enfants (B) :

 la suppression, à compter du 1er septembre 2017, d’un emploi permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires),

 la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet. Les crédits suffisants seront prévus au budget à partir de l’exercice considéré.

M.TURON : « Cette création ne sera réalisée que dans la mesure où il y a acceptation de la dérogation, puisque, comme partout, nous sommes un pays qui ne cesse de compliquer les textes, et que ce qui est valable jusqu’à un jour ne l’est plus le lendemain, ou d’un départe- ment à l’autre. Nous sommes dans une société qui est bloquée quels que soient les sujets. Là, nous prenons cette disposition dans la mesure où nous obtiendrions une dérogation, solu- tion qui serait, et de loin, la plus simple et favorable à la fois à l’agent concerné et au groupe. Si elle n’était pas accordée, nous aurons alors la modification du tableau des effectifs qui est soumise dans la délibération suivante.»

Vote à l’unanimité.

Point 26 - Modification du tableau des effectifs

M.BOUC, rapporteur, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations ders fonctionnaires, et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 16 mai 2017, et la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs suite au départ par voie de mutation, le 1er septembre prochain, de la puéricultrice de classe normale en charge de la direction de l’accueil familial, et d’organiser la procédure de recrutement pour son remplacement. Sont proposées :

La création au 5 juillet 2017

 d’un emploi de puéricultrice de classe normale,

 d’un emploi de puéricultrice de classe supérieure.

La suppression au 1er septembre 2017 du poste actuellement occupé  d’un emploi de puéricultrice de classe normale.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés seront inscrits au budget de la ville, chapitre 012.

M.BOUC, propose d’adopter le tableau des emplois suivants :

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Cadres d'emplois Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée

Hebdom.

service

FILIERE ADMINISTRATIVE

Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC

Attachés territoriaux attaché A 5 5 TC

Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal 1ère classe B 3 3 TC

Rédacteur principal 2ème classe B 3 3 TC

Rédacteur B 7 7 TC

Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoint administratif principal 1ère classe C 5 5 TC

Adjoint administratif principal 2ème classe C 6 6 TC

Adjoint administratif C 15 15 TC

45 45

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 1 1 TC

Ingénieur A 2 2 TC

Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe B 2 2 TC

Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal C 5 5 TC

Agent de maîtrise C 7 7 TC

Adjoints techniq. territoriaux Adjoint technique principal 1ère classe C 5 3 TC Adjoint technique principal 2ème classe C 7 6 TC

Adjoint technique C 40 38 TC

69 64

FILIERE SOCIALE et

MEDICO-SOCIALE

Puéricultrices territoriales Puéricultrice de classe normale A 2 1 TC

Puéricultrice de classe supérieure A 1 0 TC

Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux classe supérieure A 1 1 TC Educateurs de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants B 1 1 TC Educateur de jeunes enfants B 2 1 TNC (28 h)

Techniciens paramédicaux technicien paramédical de classe normale B 1 1 TC Assistants socio-éducatifs assistant socio-éducatif B 2 2 TC

Auxiliaires de puériculture Auxiliaire puériculture principal 2ème classe C 1 1 TC A.T.S.E.M A.T.S.E.M principal 2ème classe C 7 6 TC

18 14

FILIERE SPORTIVE

Conseillers territoriaux des

APS

Conseiller territorial des APS A 1 1 TC

Educateurs territoriaux APS Educateur territorial principal 2ème classe B 2 2 TC 3 3

FILIERE ANIMATION

Animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème classe B 1 0

Animateur B 2 2 TC

Adjoints territoriaux

d'animation

Adjoint d'animation principal 1ère classe C 2 2 TC

Adjoint d'animation principal 2ème classe C 4 4 TC

Adjoint d'animation territorial C 13 13 TC

22 21

FILIERE CULTURELLE

Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 1 1 TC

Assistants d'enseignement

artistique

Assistant enseignement. artistique principal 1ère

classe

B 1 1 TC

Adjoints territoriaux du

patrimoine

Adjoint patrimoine principal 1ère classe C 1 1 TC

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 3 3 TC

6 6

FILIERE Police Municipale

Agents de police municipale Brigadier-chef principal C 1 1 TC

Gardien - Brigadier C 2 1 TC

3 2

TOTAL GENERAL 166 155

M.BOUC indique que, comme l’a expliqué M.TURON précédemment, cette option permettrait de pallier le refus de dérogation.

Point 27 - Questions diverses

Informations sur la ligne 16 – Bordeaux-Coutras

Mme LACONDEMINE fait part des informations données lors du comité annuel de lignes concernant la ligne Bordeaux Angoulême.

« Avec la nouvelle arrivée de la LGV, qui a donc été mise en service le 2 juillet, des sillons de circulation des trains ont été libérés, sachant que la ligne Bordeaux Angoulême (ligne 16) s’arrête à Bassens. En 2015 et 2016, un comité s’était créé dénonçant trop de problèmes sur cette ligne, avec des trains qui ne s’arrêtaient pas, d’autres qui ne passaient pas, et notamment le manque de conducteurs, de contrôleurs, ...

La libération de ces sillons permet d’avoir entre 20 et 35 trains en moins sur l’ancienne ligne

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de la SNCF, et qui sont maintenant remplacés par des trains TER et des frêts. Ce qui nous intéresse c’est le TER. Il faut savoir qu’il y a 134,4 km de voies entre Bordeaux et Angoulême, pour 160 km de vitesse du train. Ces sillons supplémentaires apportent un effet bénéfique pour la commune puisque le train s’y arrête, avec une douzaine de trains dans un sens, et treize dans l’autre, excepté à 10 h et à 13h.

Dans la direction Bordeaux-Libourne, ou Coutras, il faut savoir que le train qui s’arrête à Bassens et qui monte vers le nord ne va pas à Angoulême. Il faut en changer, soit à Coutras, soit à Libourne, pour pouvoir avoir une correspondance pour Angoulême. Aujourd’hui, nous avons donc un train qui dessert Bassens quasiment toutes les heures, dans le sens Bordeaux-Libourne, de 6h48 le premier jusqu’à 20h48.

Le Bassens-Bordeaux et le Bordeaux-Bassens intéressent le plus les Bassenais, puisque la plupart vont plutôt travailler sur Bordeaux. Au départ de Bassens, il faut 6 mn pour arriver au Pont rouge, à la gare de Cenon, et ensuite 9 mn pour aller à la gare de Bordeaux Saint-Jean, le premier train étant à 6h13 et le dernier à 20h01. Cela permet de gagner un temps important par rapport à l’utilisation habituelle du bus, ou du tram. Le coût de Bassens-Bordeaux s’élevant à 2,60 €, contre un prix d’un billet de tram à 1,50 €.

En mai 2018, une nouvelle tarification sera mise en place pour les moins de 27 ans, avec la possibilité de se présenter au guichet et, avec uniquement sa carte d’identité, de pouvoir prendre aussitôt un billet. Cette tarification a été mise en place avec six paliers qui vont de 4 € à 19 €. Pour une personne de moins de 27 ans, un Bordeaux-Angoulême coûte 10 €, un Bordeaux-Périgueux 13 €, un Saintes-Poitiers 16 €, et 4 € pour 43 kms faits entre Coutras et St Loubès.»

M.TURON : « Il est important de retenir, et c’est ce que je craignais un peu parce qu’il y a eu beaucoup d’incertitude, c’est qu’avec la LGV nous ayons des pertes de créneaux. Nous voyons bien, à travers ces données, qu’il faudrait que la SNCF communique beaucoup mieux qu’elle ne le fait actuellement afin de faire connaître ces horaires et tarifs et que les personnes puissent en bénéficier.

C’est la raison pour laquelle, comme nous l’avons déjà fait par le passé, il nous faut diffuser ces informations avec encore plus d’ampleur, et par tous les moyens parce que, pour les Bassenais, cela sera susceptible d’être la solution la plus facile pour aller à Bordeaux. Lorsque le Président de la métropole est venu sur Bassens, le 16 juin, nous sommes allés à la gare où je lui ai indiqué combien la mise en valeur de la gare et sa lisibilité devraient être considérablement améliorées. Par ailleurs, au moment de l’inauguration de la LGV, le 1er juillet, j’ai évidemment alerté certains responsables, ce que j’avais déjà fait à plusieurs reprises précédemment, sur la nécessité de faire de la gare un pôle beaucoup plus attractif, et à partir de ce moment-là, d’être assuré qu’il y ait des fréquences satisfaisantes et avec les nouveaux matériels et toutes les modifications en cours, que la fiabilité soit améliorée. Il faut que, véritablement, le train soit un moyen de déplacement beaucoup plus utilisé pour aller, en particulier, à Bordeaux, ou pour en revenir.»

Mme LACONDEMINE répond que la fiabilité devrait nettement s’améliorer dans le sens où des travaux vont être réalisés sur toute la ligne Bordeaux –Angoulême, de fin août à décembre, pour notamment recadrer les lignes les rails, la réfection du ballast de manière à apporter beaucoup plus de fiabilité dans les voies. De plus, cette ligne est désormais équipée des nouveaux Régio 2N (trains à deux niveaux) normalement performants.

M.TURON : « Les infrastructures sont une chose, les trains en sont une seconde, et avoir le personnel en est une troisième. Nous savons très bien que, cette année, des trains ont été annulés par manque de conducteur. Ce qui est invraisemblable.»

Mme LACONDEMINE répond que le taux de régularité était de 88,8 % en 2016 et que, de janvier à mai 2017, il est à 91,8 %. La SNCF n’est cependant pas encore satisfaite de ces chiffres.

M.HOUMAM souligne que le tarif de 2,60 € est peu onéreux pour un trajet fait en 6 mn pour aller à Cenon, et en 9 mn pour Bordeaux, par rapport au prix à payer pour stationner la voiture à la Gardette et utiliser le tram pour un trajet qui sera de 20 à 40 mn.

M.TURON fait remarquer qu’en arrivant à la gare de Cenon, ou à celle de Bordeaux Saint- Jean, la personne est rarement arrivée à sa destination finale, et qu’il lui faut donc emprunter un autre mode de transport et s’acquitter d’un nouveau titre de transport.

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« Il est incroyable qu’à l’ère actuelle, alors que dans beaucoup de collectivités des accords ont été conclus entre Région, Métropole, Département, il n’y ait pas de titres de transport en « billeterie unique ». Ainsi, une personne pourrait prendre le train, le tram, le Vcub, bacCub avec un même titre de transport et se déplacer sur toute la métropole. Malheureusement, cela n’a toujours pas été mis en pratique. Nous sommes en retard sur ce plan là et, d’après les informations que j’ai, cela va continuer à l’être.»

Installation d’une antenne prés de la société Ricard

M.HOUMAM demande si l’antenne qui est en train d’être installée, près de la société Ricard, est bien pour le haut débit.

M.TURON répond qu’il suppose que cela doit être pour le déploiement de la 4G. Il indique qu’il y a 3 ans, un projet dans ce secteur avait été mis en sommeil, et qu’il n’a pas été porté à sa connaissance le fait que le dossier soit reparti, de la même manière que celui installé près du giratoire de la GT.

M.TURON souhaite à tous de bonnes vacances.

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Point 01 - Désignation du secrétaire de séance ______________________________________________ 2

Point 02 - Approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal __________________________ 2

Point 03 - Budget des Pompes Funèbres - Affectation des résultats 2016 - validation reprise anticipée votée au Conseil Municipal du 23 mars 2017 _____________________________________________________ 2

Point 04 - Délibération cadre relative aux dépenses du compte 6232 "Fêtes et cérémonies" ___________ 3

Point 05 - Modification de la convention CMOB ______________________________________________ 4

Point 06 - Organisation de l'enquête de recensement de la population - désignation du coordonnateur __ 5

Point 07 - Avantages en nature ___________________________________________________________ 5

Point 08 - Régime indemnitaire concernant les agents ne pouvant bénéficier du RIFSEEP ____________ 7

Point 09 - Renouvellement du contrat avec la psychologue _____________________________________ 7

Point 10 - Contrat d'intervenant Psychologue au Lieu d'Accueil Enfants Parents ____________________ 8

Point 11 - Renouvellement poste d'animateur pour ateliers de français pratique _____________________ 8

Point 12 - Renouvellement poste d'écrivain public ____________________________________________ 9

Point 13 - Recrutement d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) ___________________ 9

Point 14 - Adoption des bourses municipales _______________________________________________ 10

Point 15 - Règlement de fonctionnement de l'accueil familial ___________________________________ 10

Point 16 - Règlement intérieur des assistantes maternelles de l'Accueil Familial ___________________ 11

Point 17 - Signature d'une convention avec la CAF pour le remplacement de CAFPRO par CDAP _____ 11

Point 18 - Expérimentation GPV / Petite Enfance ____________________________________________ 12

Point 19 - Convention avec les associations sportives ________________________________________ 12

Point 20 - Convention territoriale dans le cadre du contrat de ville de la métropole bordelaise - Approbation du bilan de réalisation 2016_____________________________________________________________ 13

Point 21 - Cession foncière parcelle AC 678 La Chênaie ______________________________________ 15

Point 22 - Informations sur les marchés signés dans le cadre de la délégation permanente du Maire ___ 16

Point 23 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités _________________________________________________________________________ 17

Point 24 - Délibération spéciale autorisant le maire à signer la convention de servitude avec RTE Réseau de Transport d'Electricité _______________________________________________________________ 17

Point 25 - Modification du temps de travail d'un emploi _______________________________________ 18

Point 26 - Questions diverses ___________________________________________________________ 18