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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 121 MARCHES PUB Convention de groupement de commandes avec la Commune de Seez et le SDES pour la realisation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 121 MARCHES PUB Convention de groupement de commandes avec la Commune de Seez et le SDES pour la realisation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 03/07/2026 EM
ID : 073-247300254-20260629-2026 121-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 29 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 8
AYANT DONNE POUVOIR : 7
Le 29 juin 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 23 juin par le président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy
Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Cécile UTILLE-GRAND, Jean-Claude GIRARD, Nathalie OUVRARD, Bernard
BIOLLEY, Catherine CROZ, Camille MAT, Jean JOVET, Laëtitia LEGUILLOU, Guillaume DESRUES, Chloé
CHETELAT, Laurent CHELLE
Les Chapelles : David ALBRIET
Montvalezan : Jacky ARPIN
Séez : Lionel ARPIN, Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
lignes : Serge REVIAL, Olivier DUCH
Val d'Isère : Corinne REVERSADE
Villaroger : Alain EMPRIN
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
François PERRIER donne pouvoir à Laëtitia LEGUILLOU
Nathalie VILLIEN donne pouvoir à Nathalie OUVRARD
Marie Françoise BOCH donne pouvoir à Jean JOVET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Olivier DUCH
Céline MARRO donne pouvoir à Serge REVIAL
Xavier MATTIS donne pouvoir à Corinne REVERSADE
Patrick MARTIN donne pouvoir à Alain EMPRIN
ABSENTS N'AYANT PAS DONNE POUVOIR
Montvalezan : Magali VINSON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Christel MAILHE est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 03/07/2026
ID : 073-247300254-20260629-2026_121-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-121 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
AVEC LA COMMUNE DE SEEZ ET LE SDES POUR LA PASSATION DE MARCHES
PUBLICS DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE
MALGOVERT - Y COMPRIS LA REPRISE DES RESEAUX SECS ET HUMIDES
Le conseil communautaire est informé que la commune de Séez souhaite engager des travaux
d'aménagement sur la route de Malgovert, du giratoire du Reclus jusqu'au croisement avec la RD 119.
Ce programme de travaux comprend des travaux d'aménagement de voirie et d'espaces verts, de
l'éclairage public, des réseaux d'eaux pluviales, de défense incendie, d'eau potable et d'assainissement, l'enfouissement de réseaux basse tension et des lignes télécom.
Conformément au transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes
de Haute-Tarentaise par arrêté préfectoral n°2024/690/SPA du 10 décembre 2024, la réalisation de
cette opération doit être menée avec l'ensemble des maîtres d'ouvrages concernés.
Pour répondre aux contraintes organisations et techniques du projet, en application des articles
L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, la création d'un groupement de commandes
est nécessaire pour assurer la continuité de la mission de maîtrise d'œuvre ainsi que pour la passation
et l'exécution de l'ensemble des marchés publics en vue de la réalisation de ces opérations.
Il est rappelé que les services concernés par ces opérations, notamment le service eau et assainissement, seront chargés du suivi de ces missions et associés.
Les principales dispositions du projet de convention de groupement annexé à la présente
délibération sont présentées :
- Objet: Répartition des honoraires de maîtrise d'œuvre et la passation de l'ensembie des
marchés de travaux nécessaires à la réalisation de l'aménagement de la route de Malgovert;
- Durée : Le groupement de commandes est constitué à compter de la date de notification de la
présente convention et perdurera pendant toute la durée des marchés, reconductions
comprises ;
- _ Coordonnateur du groupement: Commune de Séez;
- Commission d'appel d'offres valant commission pour les marchés passés selon une procédure
adaptée du groupement: composée d’un titulaire et d'un suppléant issus de la CAO valant
commission pour les marchés passés selon une procédure adaptée de chacun des membres
du groupement ;
- Dispositions financières : Répartition du montant des marchés entre chacune de parties pour
la part du marché qui lui incombe en application de la répartition prévue dans les pièces des
marchés et préalablement défini dans le tableau de répartition joint à la convention annexée.
VU les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique ;
VU le projet de convention constitutive de groupement de commandes annexé.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
= APPROUVE le principe de création d'un groupement de commandes ;
= APPROUVE le contenu de la convention constitutive de groupement de commandes pour la
répartition des honoraires de maîtrise d'œuvre et la passation de l'ensemble des marchés publics nécessaires à l'aménagement de la route de Malgovert ;
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin2026 1/2 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 03/07/2026
ID : 073-247300254-20260629-2026_121-DE
"AUTORISE Monsieur le président à signer la convention de groupement de commandes, dont
le projet est annexé ;
= AUTORISE le président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération ;
" DESIGNE Camille MAT Titulaire de la CAO valant commission pour les marchés passés selon
une procédure adaptée du groupement et Jean JOVETsuppléant de la CAO valant commission
pour les marchés passés selon une procédure adaptée du groupement.
Le secrétaire de séance . Yannick AMET
Président
HAUTE TARENTAISE
Coramunauté de Communes
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Cammunes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 2/2