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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 04 Approbation conv groupement de commande pour conclusion marchés publics relatifs réalisation travaux réseaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 04 Approbation conv groupement de commande pour conclusion marchés publics relatifs réalisation travaux réseaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE
2026
Î
04
Communauté
de
communes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la
CCVA,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
DOUZE
FEVRIER
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
- BRUNIER
Thierry
-
BRUNOD
Aurore
- COLLIARD
Dominique
—
COLLOMB
Daniel
- DUNAND
François
—
GERMANAZ
Sylvie
—-
GROGNIET
Jean-Christophe
-
GROS
Claudine
—
GSELL
Bernard
—
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—
MORIN
Jean
Yves
- POINTET
André
—
RELLIER
Annie
-
RICHIER
Maryse
- ROUX
MOLLARD
Alain
— VICHARD
Daniel
- VORGER
Jean-Michel
Le.
Date
de
Convocation
:
EXCUSES
:
GUILLARD
Paul
5
février
2026
JAY
Hélène
MORARD
Ghislaine
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:24
Présents
:
21
Madame
Aurore
BRUNOD
est
désignée
Secrétaire
de
Séance.
Votants
:
21
Objet:
Approbation
de
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
la
conclusion
des
marchés
publics
relatifs
à
la
réalisation
coordonnée
de
travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
secs,
mise
en
séparatif
des
réseaux
d’eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
et
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
-—
secteur
rue
du
Lavoir,
à
Grand
Nâves
Le
Président
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
assurent
le développement
des
réseaux
secs
et
humides,
en
régie
ou
par
délégation.
Sur
certains
territoires,
plusieurs
acteurs
se
coordonnent
pour
enfouir
les
réseaux
(électricité,
télécoms,
éclairage)
et
améliorer
les
infrastructures
comme
l'assainissement
ou
la
défense
incendie,
chacun
selon
ses
compétences.
ll
précise
que
la
coordination
entre
les
collectivités
territoriales
et
les
acteurs
compétents
dans
le
cadre
d'opérations
conjointes
sur
les
réseaux
secs
et
humides
vise
à
rationaliser
les
interventions
sur
le
domaine
public.
Cette
démarche
permet,
d'une
part,
de
limiter
les
nuisances
pour
les
usagers
et,
d'autre
part,
d'optimiser
la gestion
financière
de
l'opération.
Il expose
que
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'enfouissement
des
réseaux
secs,
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
et
de
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement,
il
est
envisagé
d'établir
une
procédure
comprenant
2
lots,
portant
sur
les
prestations
suivantes :
e
Lot1
: Génie-Civil
e
Lot
2
: Revêtement
de
surface
Le
Président
indique
que,
pour
la
passation
de
ces
marchés,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commande
réunissant
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
d'Aigueblanche,
la
Commune
de
La
Léchère
et
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie
(SDES),
permettant
ainsi
une
procédure
unique,
chaque
membre
assurant
le financement
des
prestations
qui
le concernent.
Il donne
lecture
du
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
qui
prévoit
notamment
:
e
Les
membres
du
groupement
: la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
d'Aigueblanche,
la Commune
de
La
Léchère
et le Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie
(SDES)
L'objet
du
groupement
: la conclusion
de
marchés
publics
pour
les
2
lots
mentionnés
La
désignation
du
coordonnateur
du
groupement
: la
Commune
de
La
Léchère.
e
Les
missions
du
coordonnateur:
la
passation,
le
suivi
d'analyse,
la
signature,
la
notification
et
l'exécution
administratif
des
marchés
e
Les
missions
de
chaque
membre:
Communication
de
ces
besoins,
information
au
coordonnateur
de
tout
litige
lié
à
l'exécution
technique
des
marchés,
respect
les
demandes
et
clauses
des
contrats
signés
par
le
coordonnateur,
exécution
technique
des
prestations
dont
il bénéficie.
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél : 04
79.24
20.04
/ Email:
secretariat@ccva-savoie
com
/ Site : www.ceva-savoie.com
N°
siret : 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260212-DE202604-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 e
La
partie
financière
: Les
frais
de
publicité
relatifs
à
la
passation
des
marchés
sont
répartis
à
parts
égales
entre
les
membres
du
groupement,
chacun
assumant
par
ailleurs
le coût
des
prestations
dont
il a
la charge.
Le
Président
invite
le Conseil
communautaire
à approuver
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commande
et
à
l’autoriser
à
la signer
ainsi
que
tout
acte
y afférent.
Vu
les
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Vu
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commande,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
passation
des
marchés
publics
pour
la réalisation
coordonnée
de
travaux
sur
les
réseaux
d'eaux
usées,
eau
potable,
eaux
pluviales,
enfouissement
des
réseaux
secs
et aménagement
de
voirie
à
Grand-Nâves.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
cette
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
21
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
La
secrétaire
de
séance,
Aurore
BRUNOD
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél
04.79
24
20
04
/ Email :
secretariat@ccva-savote.com
/ Sile : www.ccva-savote.com
N°
siret :
247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260212-DE202604-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026