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Compte-Rendu - CR du 14.03.23
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Marray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14.03.23)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
République Française
Département Indre et Loire
Commune de Marray
L'an 2023 et le 14 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de CAPON Philippe, Maire.
Présents: M. CAPON Philippe, Maire, Mmes : DURAND Marie, FERRAND Claire, HEBBINCKUYS Marie-Pierre, LASSUS Bernadette, MM : BOIVIN Patrick, BOUTILLIER Gilles, DE GAVELLE Thierry, DERUMIGNY Antoine, LOPES GONCALVES José, MARTEL Eric
POUVOIR
Je soussigné __ 7e _£73 RL A7" donne pouvoir à
seil municipal, le 14/03/2023 ré + de me représenter à la réunion du
e de prendre part à toutes les délibérations
° d'émettre tous votes et signer tous documents
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 11
Date de la convocation : 07/03/2023
Date d'affichage : 07/03/2023
A été nommé(e) secrétaire : Claire FERRAND
ORDRE DU JOUR
SUBVENTION - TRAVAUX ACCES PMR - BAR - 2023/009
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2023 - 2023/010
PROJET CRTE " le cœur battant " - 2023/011
TARIF PLAN D'EAU 2023 - 2023/012
SUBVENTION POUR ARRET DE BUS / QUAI - 2023/013
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2023/014 SUBVENTION - TRAVAUX ACCES PMR - BAR
réf : 2023/009
Le Conseil Municipal décide d'approuver le projet de travaux pour l'accès PMR du bâtiment communal du BAR présenté par Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de solliciter une demande de subvention pour les travaux d'accès PMR sur le bâtiment communal du BAR : AUTORISE monsieur le Maire à solliciter toutes demandes de subventions concernant ce dossier.
La commune prendra à sa charge le soide de cette dépense d'investissement après déduction des diverses subventions reçues.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à ces travaux.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2023
réf : 2023/010
Le Maire expose au conseil municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police pour les groupements de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement et les communes de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet suivant :
Travaux de sécurisation de l'arrêt de bus et l'installation d'un radar pédagogique.
Les travaux envisagés permettront d'assurer la sécurisation de l'arrêt de bus et de sensibiliser les automobilistes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE de réaliser les travaux,
S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année et les inscrire au budget en section d'investissement,
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les opérations susvisées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à ces travaux.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
PROJET CRTE "le cœur battant "
réf : 2023/011
Monsieur le maire expose le fait que le cœur de village « le cœur battant » a été inscrit au CRTE 2020 - 2026 en 2020.
Suite aux échanges lors du COPIL du 06 février 2023 qui s’est tenu à la communauté de communes GATINE RACAN en présence du sous-préfet de CHINON la modification du projet CRTE a été demandé par ie Maire de MARRAY.
L'évolution du projet CRTE « le cœur battant » a été présenté lors de ce conseil municipal.
Le projet CRTE de départ évolue pour devenir un projet de territoire prenant en compte la place de la Poste (future place du cœur battant) projet initial en l'étendant jusqu'à l'école du pommier vert.
L'école du Pommier Vert (rénovation énergétique, restructuration, renaturation d'une des deux cours de récréation...) devient un des éléments centraux du projet. Une trame verte {rue du Commerce) assurant la liaison pédestre {renaturation) et la sécurisation entre la place de ta poste (proximité de l'arrêt du bus scolaire) et l'école sera étudiée dans le cadre d'une concertation participative avec les habitants.
L'exposé du maire entendu,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE la modification du dossier CRTE 2020 - 2026 initial et d'y intégrer l'école du pommier vert
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à effectuer un avenant au CRTE avec les services de l'état.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à faire effectuer toutes les études préalables indispensables à la réalisation de ce projet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à ces travaux.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
TARIF PLAN D'EAU 2023
réf: 2023/012
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, pour l'année 2023 :
DECIDE de fixer un tarif à la journée, uniquement pour le jour du 1er mai, date d'ouverture, à 10 euros, DECIDE de fixer à 2.00 £uros, le tarif par ligne du 2 mai au 31 octobre, DECIDE de fixer à 40.00 £uros, une carte pour la saison de pêche valable du 1er mai au 31 octobre, PRECISE que le nombre de lignes autorisées par personne est de 3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférent
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
SUBVENTION POUR ARRET DE BUS / QUAI
réf : 2023/013
Le Conseil Municipal décide d'approuver le projet de travaux pour l'accès d'arrêt de BUS sur la RD 54 présenté par Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de solliciter des demandes de subvention pour les travaux d'arrêt de BUS sur la Route Département n°654.
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter toutes demandes de subventions concernant ce dossier.
La commune prendra à sa charge le solde de cette dépense d'investissement après déduction des diverses subventions reçues.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à ces travaux.
À l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
réf: 2023/014
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :
Association Commune Montant voté
FANFARE LES HERMITES Les Hermites 100.00€ COMITE DES FETES Marray 2000.00 € LE PTIBARPERDU Marray 300.00 € SOLIDARITE NEUVY-NEUILLE Neuillé 200.00 € PREVENTION ROUTIERE Tours 150.00 € ECOLE MUSIQUE CARRE DES ARTS |Luynes 90.00 € SECTION DU RACAN Saint Paterne 150.00 € Racarn
BTP-CFA Saint Pierre des 240.00 € Corps
LES RESTAURANTS DU COEUR Tours 100.00 € TOTAL 3 330.00 €
À l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
REUNION
PADT (Plan Alimentaire Départemental Territorial) le 14/02/23 :
Subvention accordée à hauteur de 300€ pour les maraîchers installés sur la Communauté de Communes Gâtine-Racan. Comité des fêtes le 18/02/23 :
Election du bureau avec Mr GAUDAU Charles comme président, Mrs GRIVEAU Jonathan et Quentin vices- présidents,
Mme CHARPENTIER Clothilde trésorière, Mme DUBOIL Maïté vice-trésorière, Mme HUET Victoria Secrétaire et Mr
GRIVEAU Emilien vice-secrétaire.
Commission Tourisme le 20/02/2023 :
Reprise des « goûter de patrimoine » après la période du covid-19, un changement de nom qui est désormais « LES
ESTIVALES DU PATRIMOINE » et la commission propose de faire de la publicité pour les chemins de randonnées.
Les 7 et 8 septembre 2024 aura lieu les « 500 ans de Ronsard ».
Commission Ordure Ménagère 28/02/23 :
Information concernant les biodéchets qui devraient devenir interdits dans les ordures ménagères mais intégrées dans
le composteur. Afin d'être efficace le compost doit régulièrement être mélangé.
Conseil communautaire 01/03/23 :
Vote du Compte Administratif et affaires diverse.
Bibliothèque 06/03/23 :
Une exposition d'œuvres a eu lieu à la maison pour tous dans le thème de « femme en campagne ».
Ecole RPI 07/03/23 :
Conseil d'école, le point ressorti est le problème persistant concernant l'absence de RASED (Réseau d'Aides
Spécialisées aux Elèves en Difficultés) au sein de l'école.
SIAEP 07/03/23 :
Des travaux auront lieu à Marray dans des secteurs isolés.
ECONOMIE 07/03/23 :
Ouverture de l'espace coworking « Le Prisme », des aides diverses seront mis en place pour les entreprises et
professions libérales.
GENDARMERIE 09/03/23 :
Construction d'un bâtiment derrière celui existant. Avec le nouveau Syndicat de gendarmerie, la commune devrait verser
4.5€/habitant par an pour la participation à la construction et l'entretien du futur bâtiment de la gendarmerie.
MAIRIE 13/03/23 :
Point réalisé sur l'assemblée du village avec une brocante qui sera étendue rue du Pont Blanc et rue Chaude et autres
propositions en cours de préparation.
L'intervillage qui aura lieu à la salle des fêtes communales sera organisé par le comité des fêtes de Marray en relation
avec l'APE Vallée de la Dême. DIVERS :
© Notre agent communal étant en arrêt jusqu’au 04.06.23, son remplacement est effectué par Mr BODIER Geoffroy.
© Un pré-diagnostic énergétique est en cours de réalisation sur les bâtiments communaux.
© Point sur l'adressage bien avancé, le dossier devrait très prochainement être clôturé.
Séance levée à : 22 : 00
En mairie, le
Le Maire
Philippe CAPON