Compte-Rendu - CR du 13.10.25

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Compte-Rendu - CR du 13.10.25 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Marray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13.10.25)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports, République Française

L'an 2025 et le 13 Octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de CAPON Philippe, Maire

Présents : M. CAPON Philippe, Maire, Mmes : DURAND Marie, HEBBINCKUYS Marie-Pierre, LASSUS Bernadette, MM : BOUTILLIER Gilles, DE GAVELLE Thierry, DERUMIGNY Antoine, LOPES GONCALVES José

Absent(s) : Mme FERRAND Claire, M. BOIVIN Patrick

Nombre de membres

°__ Afférents au Conseil municipal : 10

e Présents : 8

Date de la convocation : 08/10/2025

Date d'affichage : 08/10/2025

A été nommé(e) secrétaire : Marie-Pierre HEBBINCKUYS

ORDRE DU JOUR

SUBVENTION BAR 2025 - 2025/051

LA PENISSIERE- PARCELLES D399 et D400 - 2025/052

AVIS SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SATESE 37 - 2025/053 REPONSE A L'APPEL A PROJETS " SOBRIETE ENERGETIQUE - 2025/054 DM2 2025 - BP COMMUNE 61900 - CREANCES DOUTEUSES ET CAUTIONS - 2025/055

SUBVENTION BAR 2025

réf: 2025/051

Sur proposition de Monsieur le Maire, le soutien aux actions menées par le PtiBarPerdu nécessite l'octroi d'une subvention exceptionnelle (mail du 10 octobre 2025).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle au PtiBarPerdu d'un montant de 390€

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)LA PENISSIERE- PARCELLES D399 et D400

réf : 2025/052

Monsieur le Maire informe au conseil municipal qu'il y a lieu de délibérer sur les parcelles D 399 et D 400 appartenant à la SCEA LA PENISSIERE.

Vu le mail reçu en date du 10 octobre 2025 du notaire Groupe ALTANOT Notaires Conseils situé à TOURS afin de statuer sur l'acte notarié reçu en date du 28/04/2010 concernant la SCEA LA PENISSIERE et la commune de MARRAY.

Vu l'indication sur la page 5 de l'acte notarié en date du 28/04/2010, il est indiqué que les parcelles n° D399 et n° D400 appartenant à la SCEA LA PENISSIERE seraient cédées à la commune de MARRAY pour mise en alignement de la voie communale. ‘

Vu les travaux effectués par la SCEA LA PENISSIERE avec l'enfouissement de l'ensemble des réseaux, et la dépose des poteaux bois, la procédure envisagée en 2010 n'est plus d'actualité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

RENONCE à l'acquisition des parcelles D399 et D400.

INFORME que la SCEA LA PENISSIERE reste propriétaire des parcelles D399 et D400.

A l'unanimité (pour: 8 contre : 0 abstentions : 0)

AVIS SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SATESE 37

réf : 2025/053

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SATESE 37 du 18 mars 2024, modifiés par arrêté préfectoral en date du 5 août 2024,

Vu la délibération n°2025-20 du SATESE 37, en date du 29 septembre 2025, portant sur l'actualisation de ses statuts,

Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATÈSE 37 avant l'expiration du délai légal,

Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date

du 3 octobre 2025,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

EMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 29 septembre 2025,

DIT qu'un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.

A l’unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

REPONSE A L'APPEL À PROJETS " SOBRIETE ENERGETIQUE

réf : 2025/0564

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat intercommunal d’Energie d'indre-et-Loire n°2025-23 approuvant le Règiement de l'appel à projets sobriété énergétique du SIEIL,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire et l'adhésion à la compétence électricité de la commune de MARRAY.Considérant que le SIEIL - Territoire d'énergie d'Indre-et-Loire à lancé un dispositif incitatif d'investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d'appel à projets pour les communes adhérentes à la compétence « électricité » et les communautés de communes représentées à la commission consultative paritaire du SIELL ;

Considérant que la commune de MARRAY souhaite procéder à la réhabilitation énergétique de la rénovation et restructuration de l'école primaire :

Considérant que le montant de la subvention demandée s'effectue dans la limite de 20% reste à charge pour la commune, maître d'ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :

_Tableau du plan de financement à intégrer

1 Dépensesen HT: | : Recettes en HT:

Cout du projet 375 000€ DETR 144 000€

FDSR 102 929€

CRST 32 300€

SIEIL 19 150€

Autofinancement 76 621€

TOTAL DÉPENSES 375 000€ TOTAL RECETTE 375 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

— Décide de répondre à l'appel à projets « Sobriété énergétique » du SIEIL en vue de participer au financement des travaux de réhabilitation énergétique de rénovation et restructuration de l'école primaire :

— S'engage à céder la prime CEE générée pour cette opération au Syndicat intercommunal d'Energie d’Indre-et- Loire ;

— S'assure que l'opération ne fera pas l'objet d'une valorisation, des CEE, par un autre tiers ;

— Autorise le SIEIL à communiquer sur les projets retenus dans sa communication globale ;

—. Autorise-le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

À l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

DM2 2025 - BP COMMUNE 61900 - CREANCES DOUTEUSES ET CAUTIONS

réf : 2025/055

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de modifier les montants des comptes sur le budget principal de la commune de Marray (61900) :

- modification des montants sur les comptes suivants :

Fonctionnement :

Dépenses :

6817 "dotation dépréciation des actifs circulants" + 12.00€

60632 "petit équipement" - 12.00€ Investissement :

Dépenses :

165 "cautionnement reçu" + 550.00€ 1641 "emprunt" - 550.00€

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférant.

À l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)Réunions :

COMMUNE :

Commission SIG (Syndicat Intercommunal de Gendarmerie) le 25 septembre :

Embauche d’une secrétaire au sein du syndicat à temps partiel, les travaux sont toujours en cours.

Commission Aînés le 30 septembre et le 6 octobre :

Choix des boissons, du traiteur, du DJ et de la décoration de la salle. Pour rappel, les personnes absentent au

repas recevront un colis offert par la commune. Le Menu sera proposé prochainement mais les tarifs restent

identiques à 2024.

CCGR:

CAO EAU le 9 septembre, le 1 et le 8 octobre:

Ouverture des offres et analyses ALTERO, HADES et IRH avec audition des entreprises.

CONFERENCE DES MAIRES :

Le 11 septembre :

SIEIL : Le dossier des bornes électriques pour la recharge des véhicules est toujours en cours.

Le 9 octobre :

MOBILITE : Etude en cours sur les demandes de transports (train, Bus ? et transport à la demande).

PLUI le 16 et le 30 septembre :

Le dossier est toujours en cours. Réunion réalisé avec les PPA (Personnes Publiques Associées, bilan

consommation d'espace, OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) et PADD (Projet

d'Aménagement et de Développement Durable).

Commission Tourisme le 19 septembre : Bilan positif des Estivales 2025, Orientations budgétaires et projets

2026. Mise en place du Site « DeclaLoc »

Environnement le 23 septembre :

Voir compte-rendu en ligne sur le site de la CCGR.

Commission Voirie le 29 septembre :

Voir compte-rendu en ligne sur le site de la CCGR.

Commission bâtiment le 1 octobre :

Vote du budget 2026 avec investissement prévu pour un air d'accueil concernant les CFI.

Bureau le 2 octobre :

Voir compte-rendu en ligne sur le site de la CCGR.

Commission Economie le 10 octobre :

Voir compte-rendu en ligne sur le site de la CCGR.

DIVERS ;

Elections du nouveau bureau de l’APE :

Présidente : Sandrine Saulay

Vice-Présidente : Laetitia Martin

Trésorière : Vanessa Eliot

Vice trésorière : Emilie Sellier

Secrétaire : Cyrielle Jan

Vice-secrétaire : Coralie Pareschi

Les travaux de l’école du Pommier vert ont démarré le 7 octobre 2025, toutes les réunions de chantier sont

réalisées les mercredis sur le lieu des travaux.

La commune ne souhaite pas préempter la maison située 2 place de l'Eglise.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 17 novembre 2025

Une révision de la taxe de raccordement pour l'assainissement collectif aura lieu pour le conseil de novembre.- La date des vœux du Maire sera le samedi 10 janvier 2026 dans la salle des fêtes communale comme chaque

année.

-__ Dates à retenir pour les prochains évènements :

- 07/03/2026 Karaoké;

- 10/05/2026 Marray en fête (assemblée du village) ;

- 20/06/2026 Fête de la musique ;

- 27/06/2026 Fête des écoles;

- 18/07/2026 Intervillage;

- 05/09/2026 Concours de pétanque ;

- 05/12/2026 repas des Marraysiens.

Séance levée à: 21:30

En mairie, le 27/10/2025

Le Maire

Philippe CAPON