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Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Gua.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 17 janvier 2023 1)
Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
17
janvier
2022
L’an
deux
mille
vingt
trois,
le dix
sept
janvier
à dix-
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Jean
Mercier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents:
Monsieur
BROUHARD
Patrice,
Maire
- Madame
ORTEGA
Béatrice,
Première
Adjointe
- Monsieur
DELAGE
Stéphane,
Deuxième
Adjoint
- Monsieur
REY
Michel,
troisième
Adjoint
- Monsieur
KECHIDI
Farid,
Quatrième
Adjoint
- Madame
GOMEZ
Mauricette,
Conseillère
déléguée
- Madame
PREVOST
Béatrice,
Conseillère
déléguée
- Madame
JOUANNET
Ghislaine,
Conseillère
déléguée
- Monsieur
DEBRIE
Didier
- Madame
DUBUC
Nicole
- Madame
BIGOT
Marie-
Pierre-
Monsieur
BONDOUX
Guillaume-
Monsieur
CHAGNOLEAU
Joël
-
Madame
BERUSSEAU
Evelyne-
-
Excusés
: Monsieur
LATREUILLE
Alain
(a
donné
pouvoir
à Madame
BERUSSEAU
Evelyne)
Absents
: Madame
STRADY
Emmanuelle
- Madame
CHAPRON
Christine
- Madame
SICARD
Alix
— Monsieur
VICI
Laurent
À été
nommée
secrétaire
de
séance
: Madame
ORTEGA
Béatrice
Le
procès-
verbal
du
conseil
municipal
du
20
décembre
2022
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
DELIBERATIONS
:
2023
_01
1 Délibération
rectificative
- Reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
de
communes
du
bassin
de
Marennes
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
séance
du
29
novembre
2022,
le conseil
municipal
par
délibération
n°2022_11_113
a approuvé
le principe
du
remboursement
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
à la
CDC
du
Bassin
de
Marennes
à hauteur
de
20
% et
l’a
autorisé
à
signer
la convention.
Toutefois,
il est
préférable,
en
lieu
et
place
de
Monsieur
le
Maire,
d'autoriser
Madame
La
Première
Adjointe
à signer
la convention,
Monsieur
le Maire
étant
déjà
le signataire
pour
le
compte
de
la Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Marennes.
S'agissant
d’une
erreur
matérielle,
il invite
le conseil
municipal
à rectifier
la délibération
en
ce
sens. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- approuve
le
principe
du
remboursement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement
à la
CDC
du
Bassin
de
Marennes
à hauteur
de
20
% et
autorise
Madame
La
Première
Adjointe
à signer
la
convention.
2023
01
2 GRDF
-Renouvellement
et
actualisation
du
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
sur
la
commune
du
Gua
entre
la
ville
et
GRDE Monsieur
le Maire
expose
:
La
commune
du
Gua
dispose
d'un
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
et fait
partie
de
la zone
de
desserte
exclusive
de
GRDF.
Les
relations
entre
la commune,
en
sa
qualité
d'autorité
concédante,
et GRDF,
son
concessionnaire,
sont
formalisées
dans
un
traité
de
concession
pour
la distribution
publique
de
gaz
naturel
rendu
exécutoire
le 15/10/1993
pour
une
durée
de
30
ans.
Ce
traité
arrivant
prochainement
à échéance,
la commune
a rencontré
GRDF
en
vue
de
le
renouveler. Vu
les
articles
L.3213-1
et
L.3214-1
du
code
de
la
commande
publique
(issus
de
l’article
14
1°
de
lordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession)
instaurant
des
règles
spécifiques
applicables
aux
contrats
de
concession
de
services
conclus
avec
un
opérateur
économique
lorsqu'il
bénéficie,
en
vertu
d’une
disposition
légalement
prise,
d’un
droit
exclusif, O O0 Oo O0 O0 0 © O OO O©O © O ©
Vu
l'article
L. 111-53
du
code
de
l'énergie,
disposant
que
GRDPF,
société
gestionnaire
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
naturel
issue
de
la séparation
entre
les
activités
de
gestion
du
réseau
public
de
distribution
et
les
activités
de
production
ou
de
fourniture
exercées
par
l'entreprise
Engie
en
application
de
l’article
L. 111-57
du
même
code,
assure
la gestion
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
dans
sa
zone
de
desserte
exclusive,
le renouvellement
du
traité
de
concession
se
fera
au
profit
de
GRDF
sans
publicité
préalable,
ni
mise
en
concurrence.
Le
nouveau
traité
de
concession
comprend
les
éléments
suivants
:
- La
convention
de
concession
qui
précise
le périmètre
communal
concédé,
la durée
de
concession
fixée
à 30
ans
ainsi
que
les
modalités
de
son
évolution
- Le
cahier
des
charges
de
concession
précisant
les
droits
et obligations
de
chacun
des
cocontractants
et
précisant
notamment
que
:
GRDF
entretient
et exploite
les
ouvrages
de
la concession
en
garantissant
la sécurité
des
biens
et des
personnes
et
la qualité
de
la desserte.
GRDF
développe
le réseau
de
gaz
naturel
pour
accompagner
les
projets
d'aménagement
de
la
commune
et de
raccordement
au
réseau
de
ses
habitants.
- 15
documents
annexes
contenant
des
modalités
spécifiques
:
Annexe
À :
présente
le schéma
directeur
des
investissements
sur
la durée
du
contrat
Annexe
B : présente
le programme
pluriannuel
d'investissement
pour
la première
période
quinquennale Annexe
C : présente
les
programmes
annuels
de
travaux
Annexe
1 : regroupe
les
modalités
locales
convenues
entre
la commune
et GRDF
Annexe
2 : présente
le plan
d’actions
pour
la transition
écologique
Annexe
3 : présente
les
éléments
du
Compte-Rendu
d’Activité
de
Concession
Annexe
4 : présente
les
indicateurs
de
qualité
de
service
et e
sécurité
Annexe
5 : présente
les
données
mises
à disposition
de
l’autorité
concédante
pour
l’exercice
de
ses
compétences
Annexes
6 et
6 bis
: décrit
la mesure
de
la performance
du
distributeur
Annexe
7 : définit
les
règles
de
calcul
de
rentabilité
des
extensions
Annexe
8 : définit
les
tarifs
d'utilisation
des
réseaux
de
distribution
du
gaz
naturel
Annexe
9 : présente
le catalogue
des
prestations
de
GRDF
Annexe
10
: définit
les
conditions
de
distribution
Annexe
11 :
présente
les
prescriptions
techniques
du
distributeur
Le
cahier
des
charge
proposé,
établi
selon
un
modèle
négocié
avec
la FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et Régies)
et France
Urbaine,
permettra
en
particulier
à la
commune
:
- de
percevoir
une
redevance
de
fonctionnement
annuelle
couvrant
les
frais
liés
à l'activité
d'autorité
concédante.
Le
montant
sera
actualisé
chaque
année.
Il est
estimé
à 1 500
euros
pour
l’année
2022.
- de
disposer
d’un
rapport
d'activité
pertinent
de
son
concessionnaire
sur
l’exercice
écoulé
- de
suivre
la performance
du
concessionnaire
et d'apprécier
les
conditions
de
la gestion
du
service
public
de
distribution
du
gaz
naturel
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer,
pour
une
durée
de
30
ans,
ce
nouveau
traité
de
concession
pour
la distribution
publique
en
gaz
naturel
sur
la
commune. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- Approuve
le
projet
de
traité
de
concession
pour
le
service
public
de
la
distribution
de
gaz
naturel
avec
GRDF
joint
en
annexe
à la
présente
délibération
et
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
avec
GRDF
et
toutes
les
pièces
y afférant.
Débat
:
Monsieur
le Maire
expose
que
Madame
LEFETEY,
conseillère
des
collectivités
territoriales
est
venue
présenter
le dossier
en
réunion
d’adjoints.
Madame
BERUSSEAU
demande
si le
réseau
gaz
naturel
est
présent
dans
les
villages.
Monsieur
le Maire
indique
que
non,
seulement
en
centre-
bourg.
2023
01
3 GRDF
- convention
Vert
l'Avenir
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
pouvoirs
publics
ont
annoncé
en
novembre
2018
leur
intention
de
supprimer
le chauffage
au
fioul
d'ici
2030.
Les
chaudières
fioul
équipent
aujourd’hui
encore
de
nombreux
logements
en
France.
GRDF
s'inscrit
dans
cette
politique
publique.
La
mise
en
œuvre
du
dispositif
gouvernemental
visant
à remplacer
le fioul
comme
énergie
de
chauffage
pour
les
particuliers
d'ici
à 2028,
présente
un
levier
d’action
concret
et
valorisable
pour
la commune.
Il propose
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
l'opportunité,
pour
la commune
du
GUA,
de
conventionner
avec
GRDF
afin
d'engager
la commune
vers
une
transition
énergétique
efficace
par
la conversion
d'installation
de
chauffage
du
fioul
vers
le gaz.
Dans
le cadre
de
la convention,
GRDF
s'engage
à :
- Offrir
le raccordement
au
réseau
de
gaz
pour
toute
demande
d'un
client
particulier,
propriétaire,
en
maison
individuelle,
résidant
sur
la commune,
aujourd’hui
chauffé
au
fioul,
sur
une
période
de
6 mois
à compter
de
la date
de
signature
de
la présente
convention
(conditions
détaillées
en
annexe
1 de
la
convention)
- Proposer
un
accueil
Client
pour
répondre
aux
demandes
des
habitants
et leur
faire
bénéficier
d’un
accompagnement
individualisé
de
leurs
projets
de
raccordement.
En
contrepartie,
la commune
s'engage
notamment
à mettre
en
avant
la présente
convention
dans
sa
communication
vers
ses
habitants.
Le
conseil
municipal,
à Punanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- Approuve
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
à la
présente
délibération
et
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
la
convention
Vert
l'Avenir
et
toutes
les
pièces
y afférant.
Débat
:
Monsieur
le Maire
précise
que
les
administrés
sont
bien
entendu
libres
de
se
raccorder
ou
non.
2023
01
4 Espace
Santé
du
Monard
— signature
du
baïl
professionnel
— cabinet
de
podologie
— Monsieur
LEGENDRE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'Espace
Santé
du
Monard
accueille
actuellement
:
- à temps
plein
:
- un
cabinet
d’orthoptie
(local
H),
deux
cabinets
infirmiers
(locaux
G et
A),
deux
cabinets
dentaires
(locaux
IM
et KP),
- un
jour
par
semaine
le lundi
:
- un
cabinet
de
psychologue
(local
L).
Il indique
que
Monsieur
LEGENDRE,
podologue,
souhaiterait
rejoindre
l’équipe
de
professionnels
de
santé.
Il intègrerait
ainsi
le site
le 1er
février
2023.
Il occupera
le local
F (24.24
m2)
et le
local
S (7.12
m2).
Ce
dernier
espace,
initialement
destiné
à l'archivage,
lui
servira
d’atelier
de
confection
de
semelles.
Ainsi,
le bail
s'établit
sur
les
bases
suivantes
:
La
surface
privée
: 31.36
m2.
Le
prorata
espaces
communs
: 26.80
m2.
Le
montant
du
loyer
mensuel
(7.50
€ le
m2)
: 436.20
€.
Le
montant
forfaitaire
mensuel
des
charges
: 206.40
€ (Ces
provisions
de
charges
seront
réajustées
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
réelle
du
coût
des
charges).
Soit
loyer
chargé
mensuel
: 732.60
€ à
ce
jour.
Effectivité
du
bail
: 1°7
février
2023
Durée
du
bail
: 10
ans.
Dépôt
de
garantie
: deux
mois.
Frais
d’actes
: à la
charge
de
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'étude
de
Maître
RAZAT
— Saujon
- est
en
charge
de
la rédaction
des
baux
professionnels
devant
être
conclus
entre
la commune
et les
professionnels
de
santé.
La
commune
procèdera,
sauf
exception,
à la
rédaction
des
avenants. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- Décide
des
modalités
de
montants
de
loyer
suivants
:
Montant
du
loyer
mensuel
(7.50
€ le
m2)
: 436.20
€.
Montant
forfaitaire
mensuel
des
charges
:
296.40
€ (Ces
provisions
de
charges
seront
réajustées
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
réelle
du
coût
des
charges).
Soit
loyer
chargé
mensuel
: 732.60
€ à
ce
jour.
Effectivité
du
bail
: 1°"
février
2023
Durée
du
baïl
: 10
ans.
Dépôt
de
garantie
: deux
mois.
Frais
d'actes
: à la
charge
de
la
commune.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
La
Première
Adjointe
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
et
notamment
le
baïl
professionnel
avec
Monsieur
LEGENDRE,
podologue,
selon
les
modalités
exposées
ci-
dessus.
2023
O1
5 _
Espace
Santé
du
Monard
-avenant
aux
baux
relatifs
aux
baux
contractés
avec
les
professionnels
de
santé
Madame
LEFRANC
—-Madame
FOURCAULT
— Madame
LE
JOSSEC
— Monsieur
PARIDAENS
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
séance
du
17
janvier
2023,
il a
été
autorisé
à signer
le bail
relatif
au
local
de
podologie
avec
Monsieur
LEGENDRE.
Au
local
F affecté
à cette
activité,
s’est
vue
adjoindre
la salle
d'archivage
de
7.12
m2
qui
permettra
la réalisation
de
semelles,
activité
inhérente
à cette
profession.
Dans
le cadre
de
la détermination
des
surfaces
affectées
et des
prix
des
loyers
établis
précédemment,
cet
atelier
d’une
surface
de
7.12
m2
était
considéré
comme
espace
commun
et
proratisé
comme
tel.
Il convient
donc
de
revoir
les
surfaces
comptabilisées
comme
espaces
communs
dans
les
autres
baux
déjà
signés.
De
la
même
manière,
un
espace
de
3.39
m2
qui
aurait
dû
être
affecté
aux
cabinets
dentaires
a
été
intégré
par
erreur
dans
les
espaces
communs.
Il convient
de
réajuster
les
superficies
affectées
ainsi
que
les
loyers
en
découlant
comme
suit
:
Soustraction
des
deux
surfaces
mentionnées
ci-
dessus
des
espaces
communs
: soit
10.51
m2
Ajout
de
la surface
de
3.39
m2
au
bail
dédié
au
dentiste.
Ainsi
les
avenants
introduisent
dans
les
baux
les
nouvelles
données
suivantes
:
Cabinet
Orthoptiste
(Madame
Lefranc)
: Local
H
Surface
privée
: 24.24
m2
— prorata
espaces
communs
: 26.80
m2
Montant
du
Loyer
mensuel
proposé
: 382.80
€ -
provision
sur
charges
mensuelle
: 271.70
€ soit
loyer
mensuel
chargé
: 654.50
€
Cabinet
infirmier
(Madame
Fourcault)
: Local
G
Surface
privée
: 17.15
m2
— prorata
espaces
communs
: 18.68
m2
Montant
du
Loyer
mensuel
proposé
: 268.70
€ -
provision
sur
charges
mensuelle
: 190.30
€ soit
loyer
mensuel
chargé
: 459
€
Cabinet
infirmier
(Madame
Le
Jossec)
: Local
A
Surface
privée
: 17.15
m2
-— prorata
espaces
communs
: 18.68
m2
Montant
du
Loyer
mensuel
proposé
: 268.70
€ -
provision
sur
charges
mensuelle
: 190.30
€ soit
loyer
mensuel
chargé
: 450
€
Deux
cabinets
dentaires
(Monsieur
Paridaens)
: Local
IM
et
local
KP
(bail
unique
pour
les
deux
cabinets)
Pour
chacun
d’entre
eux
: Surface
privée
: 36.43
m2
— prorata
espaces
communs
: 38.81
m2
Pour
chacun
d’entre
eux
: Montant
du
Loyer
mensuel
proposé
: 564.30
€ -
provision
sur
charges
mensuelle
: 398.10
€ soit
loyer
chargé
: 962.40
€.
Soit
un
montant
global
de
loyer
mensuel
chargé
proposé
de
1924.80
€.
Monsieur
le Maire
sollicite
donc
du
conseil
municipal
l'autorisation
de
signer
les
avenants
avec
chacun
des
professionnels
de
santé
selon
les
nouvelles
modalités
exposées
ci-
dessus.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
avenants
aux
baux
professionnels
selon
les
modalités
exposées
ci-
dessus.
Débat
:
Monsieur
le Maire
précise
que
la fibre
est
installée
et que
le chauffage
fonctionne.
Les
médecins
ne
devraient
donc
plus
avoir
aucune
réticence
à rejoindre
aujourd’hui
la Maison
de
santé.
Pourtant,
ajoute-t-il,
ils
ne
se
sont
pas
manifestés.
Il a
été
contacté
par
l’ARS,
qui
s’inquiétait
de
retours
peu
favorables
sur
la Maison
de
santé.
Il indique
que
ce
n’est
plus
tolérable
et qu’il
ne
va
pas
laisser
les
choses
en
l’état.
2023
_01
6 _ Marché
Appartement
RDC
24
rue
Samuel
Champlain
— déclaration
sans
suite
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
consultation
a été
menée
dans
le cadre
de
ce
marché.
Le
marché
consistait
en
la rénovation
de
l'appartement
et la
création
d’un
vestiaire
pour
la
cantine
élémentaire.
Le
marché
comportait
9 lots:
1 Maçonnerie
Echafaudage
- 2 Menuiseries
extérieures
— 3
Plâtrerie
isolation
— 4
Electricité
chauffage
ventilation
- 5 Plomberie
sanitaire
— 6
Menuiseries
intérieures
— 7
Etanchéité
carrelage
faïence
— 8
Revêtements
peinture
— 9
Traitements.
L'opération
était
inscrite
au
budget
primitif
2022
pour
un
montant
de
98
000
€ TTC.
Au
terme
de
la consultation,
les
offres
susceptibles
d’être
retenues
comme
étant
les
mieux-
disantes
ont
fait
apparaître
un
montant
global
de
143
934
€ TIC,
soit
un
prix
bien
au-delà
des
estimations
initiales.
Monsieur
le Maire
indique
que
l’article
R.
2185-1
du
code
de
la commande
publique
autorise
l'acheteur,
à tout
moment
de
la procédure,
à abandonner
la procédure
d’attribution
d’un
marché
public
en
la déclarant
sans
suite.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
déclarer
la procédure
sans
suite
pour
un
motif
d'intérêt
général
du
fait
que
les
résultats
de
la consultation
excèdent
très
largement
les
crédits
ouverts
au
budget
et
qu’il
convient
de
redéfinir
les
besoins
de
la collectivité
quant
à ce
projet. Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- déclare
la
procédure
sans
suite
pour
un
motif
d'intérêt
général
du
fait
que
les
résultats
de
la
consultation
excèdent
très
largement
les
crédits
ouverts
au
budget
et
qu’il
convient
de
redéfinir
les
besoins
de
la
collectivité
quant
à ce
projet.
- charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Débat
:
Monsieur
le Maire
indique
que
l’aménagement
de
vestiaires
à la
cantine
élémentaire
serait
peut-
être
inscrit
au
budget
2023.
A terme,
l'aménagement
de
l’appartement
en
vue
de
sa
location
à des
internes
en
médecine
serait
utile
pour
compléter
la Maison
de
santé.
2023
_01_7-Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
2023
(FIPD)-
dépôt
du
dossier
Monsieur
le Maire
expose
que
le FIPD
a vocation
à financer
des
actions
de
prévention
de
la
délinquance
et de
la radicalisation,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et aux
orientations
gouvernementales.
Ces
actions
doivent
s'inscrire
dans
l’un
ou
plusieurs
des
axes
définis
dans
la stratégie
nationale
de
prévention
de
la délinquance
2020
— 2024.
Elle
se
décline
en
quatre
axes
:
- Axe
1 : Les
jeunes
: agir
plus
tôt
et aller
plus
loïn
dans
la prévention
;
- Axe
2 : Aller
vers
les
personnes
vulnérables
pour
mieux
les
protéger
;
- Axe
3 : La
population,
nouvel
acteur
de
la prévention
de
la délinquance
;
- Axe
4 : Le
territoire
: vers
une
nouvelle
gouvernance
rénovée
et efficace.
Monsieur
le Maire
expose
les
projets
de
la police
municipale
: - intervention
auprès
des
scolaires
sur
les
thématiques
« l’enfant
passager
du
bus
», «
l'enfant
piéton
», la
signalisation
routière
...
- intervention
auprès
des
personnes
âgées
: lutte
contre
le cambriolage,
prévention
des
fraudes
à la
carte
bancaire,
révisons
du
code
de
la route
...
Il propose
que
le FIPD
soit
sollicité
pour
l’achat
d’un
ordinateur
portable
qui
serait
consacré
à
ces
actions
(projections
dans
le cadre
des
réunions
publiques
....).
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
DEPENSES
€HT
‘
RECETTES
Achat
d’un
ordinateur
portable
791.00
Autofinancement
159.00
FIPD
(80
%)
632.00
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- adopte
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
- autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la
subvention
auprès
de
l’'ETAT
dans
le
cadre
du
dispositif
FIPD
2023
2023
01
8 Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CDG
17)
—
adhésion
au
service
de
remplacement
du
CDG
17
— convention
cadre
Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
a décidé
d’adhérer
dans
le cadre
de
ces
prestations
facultatives,
au
service
de
remplacement
créé
par
le CDG
17
permettant
la mise
à disposition
de
personnels
sous
contrats
à durée
déterminée
telle
que
prévu
à l’article
25
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
pour
effectuer
le remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou
pour
assurer
des
missions
temporaires
(surcroît
de
travail,
besoin
saisonnier,
accroissement
temporaire
d’activités.....).
Il expose
que
dans
un
objectif
de
simplification
de
la gestion
administrative
du
recours
au
service
de
remplacement
et s'agissant
d’une
mission
facultative
du
Centre
de
Gestion,
il est
proposé
désormais
de
passer
une
convention-cadre
définissant
les
modalités
d'adhésion
et de
mise
à
disposition
des
agents
contractuels
du
service
de
remplacement
entre
la commune
ou
l'établissement
et cet
établissement.
Il précise
qu’en
application
des
modalités
tarifaires
arrêtées
par
le Conseil
d'Administration
du
CDG
17
qui
restent
inchangées,
en
cas
de
recours
au
service,
chaque
mission
fera
l’objet
d’une
facture
mensuelle
qui
précisera
l’objet,
la période
et le
coût
correspondant
à la
rémunération
totale
brute
chargée
de
l’agent
majoré,
des
frais
de
gestion
représentant
5 %
du
traitement
total
brut
versé
à l'agent.
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
en
cours
et est
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
5 ans.
Monsieur
le Maire
sollicite
du
conseil
municipal
l’autorisation
de
signer
la convention
selon
les
modalités
exposées
ci-
dessus.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
CDG
17
selon
les
modalités
exposées
ci-
dessus.
QUESTIONS
DIVERSES
: Monsieur
DELAGE
indique
que
la petite
pelle
du
Bassin
de
Châlons
est
réouverte.
Avec
les
fortes
intempéries,
elle
aurait
dû
l’être
bien
avant.
Monsieur
le Maire
informe
que
la problématique
de
la pelle
du
Moulin
de
Châlons
est
entre
les
mains
de
la Préfecture
suite
à l'envoi
du
dossier
par
le Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la Seudre.
Monsieur
DELAGE
informe
du
démarrage
de
la deuxième
tranche
des
travaux
du
parking
de
la
Maison
de
santé.
Monsieur
le Maire
précise
qu’au
terme
des
travaux,
un
constat
d’huissier
sera
réalisé
afin
de
garantir
la commune
contre
d'éventuelles
dégradations
lors
de
travaux
menés
sur
l’ancienne
Maison
de
retraite
par
son
propriétaire.
Il précise
qu’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électrique
est
installée
le long
de
la
médiathèque.
La
place
PMR
est
maintenue.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
travaux
préparatoires
au
vote
du
budget
démarreront
sous
peu.
Il ajoute
craindre
l’augmentation
des
coûts
de
l'énergie.
Heureusement,
la commune
avait
anticipé
avec
le remplacement
progressif
des
ampoules
des
éclairages
publics
par
du
led.
Il évoque
la grève
prévue
ce
19
janvier,
l’école
maternelle
ainsi
que
la garderie
du
soir
seront
fermées.
On
ne
sait
encore
si les
transports
scolaires
fonctionneront.
Madame
PREVOST
évoque
la journée
galette
qui
se
déroulera
le 29
janvier
au
Foyer
Rural
à
partir
de
14h30.
Elle
a recueilli
à ce
jour
42
inscriptions
de
la part
de
personnes
de
plus
de
80
ans
et
6 inscriptions
de
personnes
autres.
Monsieur
le Maire
évoque
le départ
en
retraite
du
brigadier-
chef-
principal
le 1°
février
2023.
Le
prochain
conseil
municipal
se
déroulera
le 28
février
2023.
Auteur
de
l’acte
: conseil
municipal
Date
de
mise
en
ligne
:
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
BROUHARD