Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 2020 04 20
Convocation - convocation 07122020
Conseil Municipal - convoc cm 20220311
Conseil Municipal - convoc cm 13122021
Compte-Rendu - cr 21 septembre
Compte-Rendu - CR seance 7 decembre 2021
Compte-Rendu - Cr decembre
Compte-Rendu - cr 28 mai 2021
Compte-Rendu - cr cm 08 18 decembre 2014
Procès Verbal - PV CM 5 2023 du 7 decembre 2023
Compte-Rendu - cr 7 décembre
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Martyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 7 décembre)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion
du Conseil municipal du 7 décembre 2020
Présents : Chantal SOUDON, Jean-Michel DONVAL, Jacqueline TOURBOT, Mickaël VAILLANT, Roland LE TOULLEC,
Patrick LAURANS, Charles BOIS, Rémy JESTIN, Stéphanie JONCOUR, Pascal PERENNOU, Thierry PERRONNO, Marie
POULIQUEN, , Pompilia STOIAN, Mickaël THOMAS.
Absents excusés : Arihinatou KABA (pouvoir à Chantal SOUDON)
Stéphanie JONCOUR est désignée secrétaire de séance.
Point à rajouter à l’ordre du jour du CM : écriture concernant le transfert du compte « voirie, réseaux divers » du
budget lotissement au budget général de la commune pour la somme de 31 189.31 €.
Accord, à l’unanimité, du Conseil.
1/ Décisions modificatives
1ère décision : Budget général – section de fonctionnement
1°) Il convient de faire une provision à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune sur l’exercice
2020
Il est proposé de constituer une provision à hauteur de 7 049 €
au chapitre 68-article 6817 = + 7 049 €
au chapitre 011-article 60623 (achat de denrées alimentaires) = - 7 049 €
2°) Une erreur de relevé d’index électricité à l’église a entrainé une facture de 11 465,62 €, payée par la TP mais pas
mandaté par la commune.
La commune a encaissé le remboursement fait par Enedis en 2019.
Il est proposé de faire un virement de crédits :
au chapitre 673 (charges exceptionnelles) = + 11 465,62 €
du chapitre 011- article 61521 = - 5 800 €
- article 615231 = - 5 000 €
Accord à l’unanimité du CM.
2/ Délibération pour permettre les dépenses anticipées d’investissement avant le vote du
budget primitif
Le maire informe le Conseil que la loi permet à la commune d’anticiper des dépenses d’investissement avant le vote
du budget primitif que si le Conseil a autorisé le maire au préalable sur la base de 25 % des dépenses
d’investissement hors chapitre des emprunts inscrits au budget primitif.
Montant des dépenses d’investissement, hors emprunt, inscrit au budget = 369 267 € x 25 % = 92 317 €.
Accord à l’unanimité du CM.
3/ Présentation du rapport d’activité 2019 de la Communauté de communes
Les conseillers municipaux se sont vus remettre un livret reprenant les activités de la CCPLD que le maire a
commentées.