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Compte-Rendu - Cr decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleuven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr decembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLEUVEN
DU
16
DECEMBRE
2019
A
20H30
Réunion
présidée
par
: RIVIERE
Christian,
Maire.
Présents
:
ARZUR
Yvon,
CASELLINO
Mona,
DEL
NERO
David,
GOULARD
Lénaïg,
GOURVES
Muriel,
LAGADIC
Nancy,
LE
DREFF
Christophe,
LE
MAOUT
Delphine,
MAGOT
Monique,
MALARDE-AUBERTINY
Sandrine,
MARTIN
Corinne,
MONTOYA
Jocelyne,
QUEMERE
Denis,
ROUE
Christian,
SIMON
Mikaël,
Absents
: GARNIER
Pascal,
LE
GOFF
Romain.
Secrétaire
de
séance
: LAGADIC
Nancy.
M.
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Bruno
RIVIERE,
par
lequel
il présente
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
à
compter
du
10
décembre
2019.
Le
Conseil
Municipal
en
prend
acte.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
21
OCTOBRE
2019
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l’unanimité.
ECHANGE
DE
PARCELLES
AU
LIEUDIT
KERGUILAVANT
M.
le
Maire
expose
aux
conseillers
le
projet
d'échanges
de
parcelles
entre
la
commune
et
Mme
Michelle
QUEGUINER.
En
effet,
à
l'occasion
de
la
vente
de
la
propriété
de
Mme
QUEGUINER
sise
à
Kerguilavant,
des
erreurs
cadastrales
ont
été
constatées.
Maître
Hervé
LE
MEUR,
Notaire
à
Gourin,
a
rédigé
un
acte
d'échange
dans
le
but
de
régulariser
ces
anomalies. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
> ACCEPTE
l'échange
entre
Mme
Michelle
QUEGUINER
et
la commune,
comme
suit,
selon
le plan
joint
en
annexe
:
-
Cédées
par
Mme
QUEGUINER
à
la
commune
:
parcelles
cadastrées
section
À,
numéros
2168
et
2169.
-
Cédées
par
la
commune
à
Mme
QUEGUINER
:
parcelles
cadastrées
section
A,
numéros
2172
et
2173.
> DIT
que
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
relatifs
à cette
affaire
seront
à la
charge
de
Mme
QUEGUINER.
> AUTORISE
le Maire
à signer
l'acte
notarié
ainsi
que
toute
pièce
relative
au
dossier.
FIXATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
POUR
2020
Mme
MALARDE
communique
la
proposition
d'augmentation
des
tarifs
communaux,
périscolaires
et
ALSH
pour
2020.
L'augmentation
giobale
est
de
1%,
certains
demeurant
inchangés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
communaux
pour
2020
tels
que
joints
en
annexe.
SUBVENTIONS
SPECTACLES
DE
NOËL
DES
ECOLES
M.
le Maire
propose
au
Conseil,
d'accorder
une
subvention
de
7 €
par
enfant
scolarisé
à Pleuven,
pour
financer
les
spectacles
de
Noël
des
deux
écoles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> DÉCIDE
de
verser
une
subvention
à l'école
maternelle
et
à l'école
élémentaire
de
Pleuven,
correspondant
à
7
€
par
enfant
scolarisé,
afin
de
financer
les
projets
de
Noël. AUTORISATION À ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L 1612-1,
dans
le cas
où
le
budget
de
la
commune
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
le
maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
.
il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2020,
le maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2019,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à l'affectation
de
ces
crédits.
Il
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
comme
suit
:
Chapitre
- Libellé
nature
Crédits
ouverts
en
2019
Montant
autorisé
avant
le vote
(BP
+
DM)
du
BP
2020
{max.
25%)
20
-
Immobilisations
14
020.00
€
3
505.00
€
incorporelles 21-
Immobilisations
154
702.00
€
38
675.00
€
corporelles 23
- Immobilisations
en
cours
540
334.00
€
135
083.00
€
L_
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2020,
hors
restes
à réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
ce
avant
le
vote
du
budget
primitif
2020.
DON
DE
L'APE
A LA
COMMUNE
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
l'APE
(Association
des
Parents
d'Eièves)
du
Groupe
Scolaire
René
Tressard
à
souhaité
faire
un
don
à
la
commune,
à
titre
de
participation
pour
l'acquisition
de
jeux
au
groupe
scolaire.
La
commune
a
fait
l'acquisition
cette
année,
en
accord
avec
l'APE
et
l'équipe
enseignante,
d'une
structure
de
jeux
multifonctions
à
l'école
maternelle,
ainsi
que
de
deux
biliodromes
pour
l’école
élémentaire. Le
don
de
l'APE
s'élève
à 8
000.00
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
> ACCEPTE
le don
de
8 000.00
euros
fait
à la
commune
par
l'Association
des
Parents
d'Elèves
du
Groupe
Scolaire
René
Tressard.
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
AU
BUDGET
2019
- OPERATION
D'ORDRE
M.
le Maire
fait
part
à l'Assemblée
de
ia nécessité
d'augmenter
les
montants
prévus
aux
comptes
D2315
et
R238,
relatifs
à
l'opération
d'ordre
budgétaire
consistant
à
régulariser
les
comptes
238
(avances
versées
sur
commandes
d'immobilisations
corporelles).
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
a fourni
des
attestations
justifiant
l'achèvement
des
enfouissements
de
réseaux
pour
les
programmes
2012
à 2016,
pour
un
montant
total
de
149
960.82
euros.
Ces
certificats
permettent
de
clore
le compte
238
et
intégrer
les
travaux
à
notre
patrimoine.
Il est
donc
proposé
d’abonder
le compte
2315
en
dépenses
et
le compte
238
en
recettes,
pour
un
montant
de
76
466.00
euros. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ DECIDE
d’abonder
le compte
2315
en
dépenses
et
le compte
238
en
recettes,
pour
un
montant
de
76
466.00
euros
(chapitre
041).
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
En
application
de
l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
M.
le Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
emplois
du
personnel
communal.
Il est
en
effet
nécessaire
de
créer
un
second
emploi
à temps
complet
aux
espaces
verts.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+ ADOPTE
le nouveau
tableau
des
emplois
au
1°
janvier
2020,
tel
que
joint
en
annexe.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Recours
LE
FLOC'H
: Le
recours
contre
le
permis
d'aménager
GUIRINEC
à
Kergrimen
a
été
rejeté.
Maison
médicale
: Le
projet
est
toujours
à
l'étude
: deux
maisons
médicales
ont
été
visitées,
l'une
à
Elliant
et
l'autre
à
Cast.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Finistère
Habitat
et
Office
Santé
de
Rennes
;
une
étude
pour
évaluer
la
faisabilité
peut
être
utile
mais
son
coût
n’est
pas
négligeable.
La
réflexion
continue
et
d’autres
organismes
vont
être
consultés
;
pour
l'instant,
le
notaire
n'a
toujours
pas
rédigé
l'acte
d'acquisition
du
terrain
par
l'EPF.
Centrale
photovoltaïque
: Le
projet
est
stoppé
en
raison
du
recours
présenté
par
une
association
environnementale. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 21h10.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
en
mairie
le 20
décembre
2019. Le
Maire,
Christian
RIVIERE.