Compte-Rendu - CR seance 7 decembre 2021

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Compte-Rendu - CR seance 7 decembre 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Puygaillard-de-Quercy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 7 decembre 2021)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances, MAIRIE DE PUYGAILLARD DE QUERCY

PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du Mardi 7 décembre 2021

De la commune de PUYGAILLARD DE QUERCY

Séance du 7 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le sept décembre à 21 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur ESCALETTE Gaëtan, Maire.

Etaient présents : BASSAS Nathalie, BESSONNET Elodie, BROUCHET Florent, CATHALO Henri, CHAIGNON Valéry , ESCALETTE Gaëtan, GAILLARD David, GRIEUMARD Lydie, LACOMBE Cyril, LITTRE Nadège.

Absents excusés : BLANC Patrick.

BASSAS Nathalie a été nommé secrétaire.

OBJET : TARIF LOCATION SALLE DES FETES 2022

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le prix de la location de la salle des fêtes n’a pas augmenté depuis 2018, avec les tarifs suivants :

Personnes de la Commune : 150.00 €

Personnes Hors Commune : 300.00 €

Pour la période hivernale, du 1e octobre au 31 mars, la participation pour le chauffage est obligatoire pour toute location, elle est fixée à : 60.00 €.

La caution fixée à 1000.00 €

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le prix de la location à partir du 1er janvier 2022

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette proposition.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les prix de la location du gîte appliqués en 2021 avec les tarifs suivants :

- Haute Saison (juillet/août) : 410.00 € la semaine et 1400 € le mois- Moyenne Saison : Petites vacances (toussaint, noël, février et pâques) + Mai juin et septembre : 310.00 la semaine

- Basse saison (reste de l'année) : 260.00 € la semaine

- Week-end (samedi au dimanche):100.00 €

- Nuit supplémentaire : 50.00€

- Au mois (avril, mai, juin, septembre) : 1000.00 € Toutes charges comprises - Au mois (d’octobre à mars) : 600.00€ Toutes charges comprises

- Caution : 500.00 €

Sont inclus dans le tarif : l'électricité, la consommation d'eau.

Le nettoyage du gîte au départ doit être effectué par les locataires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier les tarifs de la location du gîte communal pour l'année 2022 mais décide d’ajouter une option facultative : - ménage fin de séjour : 60€

OBJET : INDEMNITE DE GARDIENNAGE GITE COMMUNAL

Monsieur Gaëtan ESCALETTE, Maire, informe l’assemblée, que Monsieur Patrick BLANC perçoit une indemnité de gardiennage du gîte communal annuelle pour un montant de 200.00€ depuis 2017.

Au vu de l’augmentation des locations Monsieur le Maire propose de revaloriser l’indemnité de gardiennage de Monsieur Patrick BLANC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de verser une indemnité annuelle de gardiennage de 400 € révisable chaque

année.

- Charge Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération à compter de 2022.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET DE LA COMMUNE 2021–

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal. Ces ajustements budgétaires ont pour objet : d’intégrer les résultats définitifs complets du budget annexe assainissement au budget principal de la commune.

DECIDE de procéder aux transferts suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputations Intitulés Dépenses Recettes

011 - 61551 Entretien matériel roulant + 5770.40002 Excédent de

fonctionnement

+ 5770.40

SECTION D’INVESTISSEMENT

Imputations Intitulés Dépenses Recettes

21 - 2188 Entretien matériel roulant + 865.73

001 Solde d’exécution positif + 865.73

Délibération adoptée à l’unanimité.

OBJET : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS DE 2022

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territorial peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1ertrimestre 2022, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits a u budget de 2021.

Budget principal Commune :

Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2021 (hors chapitre 16) : 294 000.00 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 73 500 € (25 % x 294 000.00 €)

À savoir:

- chapitre 21 : 94 000.00 €- chapitre 23 : 200 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2022. - s’engage à ce que les crédits soient repris aux budgets de l’exercice 2022 lors de son adoption.

OBJET : ACQUISITION DEFIBRILLATEURS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’obligation faite aux communes d’équiper les établissements recevant du public d’un défibrillateur : au plus tard : le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4 (recevant – de 300 personnes) et le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5.

Considérant cette obligation issue de la loi 2018-527 du 28 juin 2018, Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’acquérir un défibrillateur.

Considérant les offres présentées par :

- La société le défibrillateur.com : 1684.00 €HT le défibrillateur incluant le contrat de maintenance pour 5 ans

- La société Sedi : 1728.15 € HT par défibrillateur sans contrat de maintenance. - La société Sécurimed : 1799.00 HT par défibrillateur et 150 € HT/an pour le contrat de maintenance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, charge Monsieur le Maire :

- - au vu des prix élevés des devis actuels - de demander un devis supplémentaire à la société Protectionlife.

- de choisir l’offre la moins cher et de signer tous documents correspondant.

QUESTIONS DIVERSES :

• Site Internet :

Monsieur le Maire informe l’assemblée sur la création du site internet. Il demande la participation de personnes volontaires afin que l’on puisse avancer sur ce projet.

Elodie BESSONNET et Valéry CHAIGNON sont volontaires et disponibles le mercredi.

• Voirie 2022 :

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il doit aller faire le tour de la commune pour voir quels sont les tronçons de route à faire en priorité.• Colis de ainés 2021 :

Monsieur le Maire informe le conseil que cette année nous avons commandés des boîtes de chocolats à offrir aux aînés de la commune. Ces dernières seront accompagnées d’une carte de vœux du conseil. De plus, il faudrait y ajouter une bouteille compléter.

Le conseil propose l’achat de jus de fruits (pomme et poire) de l’entreprise La Bouligaire à Albias.

La distribution de ces colis aura lieu le samedi 18 décembre à partir de 10h.

• Equipement gîte communal :

Monsieur le Maire informe l’assemblée » qu’il est nécessaire de changer le canapé du gîte car celui-ci est déchiré. De plus, il faut également changer les lampes de chevet d’une chambre car elles ne tiennent pas. Monsieur le Maire propose que l’on attende le mois de janvier afin d’avoir des prix intéressant pendant les soldes.

Fin de séance 23h30