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Déliberation - 02 Listes des deliberations CM du 20 12 2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Listes des deliberations CM du 20 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU 20 DÉCEMBRE 2022
- Délibération n° 2022_7_1 : Convention SOLIHA – Approuvée
- Délibération n° 2022_7_2 : Création d’un budget annexe « Photovoltaïque » – Approuvée
- Délibération n° 2022_7_3 : Demande de subvention Rénovation de la piscine municipale et ses bassins – Approuvée
- Délibération n° 2022_7_4 : Demande de subvention Rénovation du Pôle loisirs de la piscine municipale – Approuvée
- Délibération n° 2022_7_5 : transfert à la CCVLV concernant une mise à disposition d’un chemin dans le cadre des travaux de voie verte – Approuvée
- Délibération n° 2022_7_6 : Aliénation et déviation du chemin rual de Fages à la Lacade – Approuvée
- Délibération n° 2022_7_7 : Appel à Manifestation d’Intérêt concurrent base de Caïx – Approuvée
- Délibération n° 2022_7_8 : Reversement de la Taxe aménagement à la CCVLV – Approuvée