CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVEC MISE À DISPOSITION D’UN CHALET EN BOIS
MARCHÉ DE LA FETE DE LA MADELEINE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Commune de COMMERCY représentée par M. Jean-Philippe VAUTRIN, Maire, Ci-après désignée « la commune »,
D’une part,
ET :
Représenté par :
-
n°SIRET
Ci-après désigné « l’exposant »,
D’autre part,
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La Commune est propriétaire de 12 chalets en bois. Elle organise un petit marché artisanal pour la fête de la madeleine qui a lieu le dimanche 15 juin 2025 dans la cour du château Stanislas. La cour du château Stanislas constitue une dépendance du domaine public. Il convient donc d’établir, pour l’occupation d’un chalet en bois par l’exposant, la présente convention d’occupation du domaine public.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’autoriser l’occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet pour l’exercice d’une activité de vente dans le cadre du marché artisanal de la fête de la madeleine, organisé le 15 juin 2025 dans la cour du château Stanislas à COMMERCY.
ARTICLE 2 : MISE À DISPOSITION D’UN CHALET
La Commune, outre la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public, consent par la présente à mettre à disposition de l’exposant désigné ci-dessus un chalet en bois, pour la période suivante :
dimanche 15 juin 2025 de 11h00 à 20h00.
Les horaires précis peuvent faire l’objet d’un ajustement lors de la conclusion de la présente convention, lié à l’organisation.
La remise des clés à l’exposant aura lieu le dimanche 5 juin 2025.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L’EXPOSANT
Le chalet devra être utilisé dans le respect des règles de sécurité et de la règles sanitaires. L’exposant s’engage à respecter le règlement intérieur du marché de la fête de madeleine 2025.
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PROJET ARTICLE 4 : ÉTAT DES LIEUX D’ENTRÉE ET DE SORTIE
Un état des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie sera réalisé contradictoirement entre les parties.
L’exposant s’engage à prendre soin du chalet et à le maintenir en ordre et en bon état de propreté.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
L’occupation du chalet est soumis au paiement d’une redevance de 10 euros conformément à la délibération adoptée en conseil municipal le 16 décembre 2024.
Un titre de recette sera émis par la commune à la signature de la convention.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
La Commune prend à sa charge :
- la fourniture des chalets
- le montage et le démontage des chalets
ARTICLE 7 : ASSURANCE
L’exposant doit être titulaire d’une assurance le garantissant de tous dommages liés à cette activité (dommages causés à autrui et dommages subis par le chalet - attestation transmise dans le dossier de candidature).
ARTICLE 8 : ANNULATION DU MARCHÉ
Toute annulation en raison de la pandémie ou de circonstances exceptionnelles ne saurait faire l’objet de réclamation auprès de la Commune.
Fait en deux exemplaires originaux à COMMERCY, le _______________.
Pour la Commune,
L’adjoint au Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
Pour l’exposant,
Le _________
(Faire précéder la signature de la mention
« Lu et approuvé »)
Mention :
Signature :
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