Procès Verbal - pv 24 mai 2024

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Procès Verbal - pv 24 mai 2024 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Malicorne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 mai 2024)Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Transports, SEANCE

du conseil municipal du 24 mai 2024

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20H30 :

Présents : M. BADUEL Serge, Mme LEBRUN Nathalie, Mme EYRAUD Laura, Mme BOURDIER Christine, Mme MARKOWSKI Cindy, M. ALAMARGUY Fabien, M. LEROY Pierrick, M. MANOURY Emile, Mme HERMANT Nathalie, M. ALASSIMONE Thierry, M. SOUDER Philippe.

Pouvoirs : M. COURTAUD Guy à Mme EYRAUD Laura, M. DERECH Ghislain à Mme LEBRUN Nathalie

M. ALAMARGUY Fabien est désigné comme secrétaire de séance.

Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu du 11 avril 2024 est approuvé. Monsieur le Maire demande aux conseiller de rajouter un point à l’ordre du jour, concernant une redevance pour l’occupation du domaine public par un commerce ambulant. L’accord lui est donné à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°20 du 13 mars 2015, les membres de l'assemblée délibérante avaient décidé de confier, à l'Agence Technique Départementale de l'Allier (ATDA), l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol (déclarations préalables, permis et certificats d'urbanisme opérationnels). Depuis, elle a été renouvelée par deux fois pour 3 ans et la dernière convention arrive à échéance.

Monsieur le Maire propose, devant l'efficacité de cette organisation, de renouveler la convention pour une nouvelle période de trois ans, à compter du 1er juillet 2024 ; Le montant de la rémunération de l'agence étant fixée, pour 2024, à 60 euros par acte, quel que soit le type d'acte. Monsieur le Maire rajoute que cette somme ne pouvant être répercutée sur le pétitionnaire, il leur est demandé, si possible, de regrouper leurs demandes de travaux sur un même dossier.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- Décide de continuer à confier l'instruction des autorisations d'urbanisme à l'ATDA. - Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir avec l'ATDA, telle qu'annexée à la présente délibération.

- S'engage à verser, chaque trimestre, dans les caisses du Receveur de l'ATDA le montant de la participation financière définie par ladite convention, en fonction des actes instruits pour le bénéfice de la commune.

32/2024

ADHESION SERVICE OPTIONNEL : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle que le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018.

Il a pour objectifs :

- De renforcer la sécurité des données personnelles,

- D’adapter les droits et les libertés des personnes aux conditions de l’ère numérique,

- De réaffirmer le droit des personnes,- D’augmenter les sanctions encourues,

- De créer un cadre juridique unifié en matière de gestion des données personnelles.

Désormais, chaque organisme doit être en mesure de démontrer le respect des principes applicables en matière de protection des données et mettre en œuvre des procédures et des mécanismes qui permettent de protéger les données à caractère personnel.

L’article 37 du règlement général sur la protection des données impose également à chaque autorité publique de désigner un délégué à la protection des données (DPO).

Par délibération du 9 novembre 2018, la commune avait décidé d’adhérer au service optionnel protection des données à caractère personnel de l’ATDA, en désignant cette dernière comme DPO de la commune à partir du 1er janvier 2019. La convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2023. Il s’agit de la renouveler pour une période de 4 ans, renouvelable elle-même ensuite par tacite reconduction. Le montant de la rémunération de l'agence étant fixée, pour 2024, à 721 euros. Monsieur le Maire évoque la dernière réunion cantonale à Louroux-de-Beaune, où l’agence était présente et a bien conscience de ses défaillances en ce domaine, plusieurs délégués s’étant successivement sur une courte période. Elle assure qu’en 2025, le service sera remodelé et son fonctionnement amélioré.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- Décide de continuer à adhérer au service optionnel protection des données à caractère personnel de l'ATDA, à compter du 1er janvier 2024 ; l’agence gardant son rôle, en tant que personne morale, de délégué à la protection des données de la commune,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir avec l'ATDA, telle qu'annexée à la présente délibération ;

- S’engage à verser dans les caisses du Receveur de l’ATDA le montant de la contribution financière fixée annuellement par le conseil d’administration.

33/2024

ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

POUR LA CREATION D’UN CITY PARK

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres en 2 lots séparés lancée le 26 mars dernier pour la création d’un City-Park (aménagement d’un City stade et d’une aire de jeux) dans le bourg de la commune.

Le Cabinet SERRE HUBERT TRUTTMANN MANGIN, maître d’œuvre de l’opération, a analysé l’ensemble des dossiers reçus dans les délais, selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation, pour retenir les offres économiquement les plus avantageuses (pour le classement du lot 1, ne sont pas prises en compte les PSE, dont seul le prix sera indiqué) :

- Pour le lot n°1 :– Terrassements – Revêtements – Mobiliers urbains – Jeux – Espaces verts : (estimation DCE de 195 958,00 euros)

GUINOT TP MOUSSU TP COLAS TREYVE/ALZIN

Critère 1– Valeur technique

Provenance des fournitures

sur 12 6,00 10,00 10,00 12,00 Planning d’exécution

sur12 12,00 12,00 12,00 12,00Mesures contre nuisances

sur 12 8,00 10,00 12,00 10,00 Procédés et moyens humains

sur 12 8,00 10,00 10,00 12,00 Mesures sécurité et hygiène

sur 12 12,00 12,00 12,00 12,00

Note / 60 46,00 54,00 56,00 58,00

Critère 2– Prix des

prestations de base 232 028,10 197 510,00 219 450,00 195 129,00

Note / 40 32,44 39,51 35,01 40,00

NOTE TOTALE 78,44 93,51 91,01 98,00 Pour information

PSE1 : Kiosque 19 500,00 29 000,00 21 000,00 28 500,00 PSE2 : Reprise d’enduit 5 040,00 8 960,00 5 040,00 12 320,00 PSE3 : Entretien post

plantations 6 710,00 6 510,00 4 240,00 8 037,50

Classement 4 2 3 1

Monsieur le Maire relit l’analyse faite par le cabinet d’étude pour bien expliquer les notes obtenues par les différents candidats, plus ou moins précis sur les éléments apportés en réponse aux différents critères techniques.

Offre la plus économiquement avantageuse :

Co-traitants : TREYVE PAYSAGE, Route de Vichy, 03110 SAINT- DIDIER-LA-FORET / ALZIN SAS, 7 Chemin de Saint Amand 03600 MALICORNE – pour un montant de 195 129,00 € HT (243 986,50 € toutes prestations supplémentaires éventuelles incluses)

- Pour le lot n°2 – City Stade : (estimation DCE de 51 500,00 euros)

MAN V OVAL

COLLECTIVITES

NEXT D/

PARTENAIRE

EQUIPEMENT

AUVERGNE

SPORTS

NATURE

Critère 1– Valeur

technique

Provenance des

fournitures sur 12 8,00 7,00 10,00 12,00 Planning d’exécution

sur12 9,00 11,00 9,00 12,00 Mesures contre

nuisances sur 12 9,00 11,00 12,00 12,00 Procédés et moyens

humains sur 12 9,00 11,00 12,00 12,00 Mesures sécurité et

hygiène sur 12 9,00 11,00 12,00 12,00

Note / 60 44,00 51,00 55,00 60,00

Critère 2– Prix des

prestations 49 429,45 37 120,00 43 185,00 44 168,60

Note / 40 26,74 40,00 33,46 32,40

NOTE TOTALE 70,74 91,00 88,46 92,40 Classement 4 2 3 1

Le moins disant a été écarté car sa proposition se base sur du galvanisé et non sur du thermo laqué, moins onéreux mais moins susceptible de plaire à l’ABF.

Offre la plus économiquement avantageuse :AUVERGNE SPORTS NATURE, Route de Pont Astier 63190 ORLEAT – pour un montant de 44 168,60 € HT.

M. MANOURY s’étonne que les entreprises fassent autant appel à des sous-traitants, il lui semble qu’avant elles faisaient plus souvent directement les travaux. M. BADUEL répond que les entreprises qui ont répondu ne fabriquent pas les structures (qui sont construites par une entreprise se situant dans le Nord), mais les montent seulement. M. LEROY explique que cela facilite le montage du dossier de tout regrouper derrière un nom, plutôt qu’avoir autant de dossiers que d’entreprises candidates.

M. le Maire explique que les couleurs de la structure du city stade seront précisées, lors du dépôt du permis d’aménager auprès des services des Bâtiments de France. Les élus espèrent que ce city ne ressemblera pas à celui de Montmarault qui semble peu solide.

Concernant l’économie du marché, M. BADUEL espère qu’il sera possible d’en sortir les roses du lot 1 afin de négocier directement avec l’entreprise Delbard. Il souhaite également revoir certaines quantités pour baisser l’enveloppe globale, car la subvention prévue dans le cadre de la DETR sera certainement moindre, vu que l’Etat cherche à faire lui-aussi des économies ; toutes les communes ayant sollicité ce dispositif sont impactées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1 Attribue les 2 lots de l’appel d’offres relatif à la création d’un City Park conformément aux propositions présentées ci-dessus,

2 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché

3 Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de la commune 2024.

34/2024

SIESS Collège Ferdinand Dubreuil : DEMANDE DE PRISE EN CHARGE REDEVANCE COLLEGIENS DOMICILIES A MALICORNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que, par courrier du 22 avril 2024, la Présidente du SIESS du collège BEZENET-DOYET informe que trois enfants domiciliés à Malicorne fréquentent l’établissement pour l’année scolaire 2023/2024. Elle demande si la commune souhaite prendre en charge une redevance de 275,86 euros par élève, établie sur la base suivante : participation totale / nombre total d’élèves fréquentant le collège. Il convient de signaler que deux enfants concernés n’ont qu’un parent domicilié sur la commune de Malicorne, le second habitant une autre commune. Pour le troisième, il s’est installé avec sa famille en août 2023.

Après délibéré, le Conseil Municipal, étonné que le SIESS ne retienne pas la leçon,

REFUSE de prendre en charge le montant de la redevance pour frais scolaires, telle que fixée par le SIESS, pour la fréquentation du Collège Ferdinand Dubreuil, pour les élèves domiciliés à Malicorne.

Il a déjà été signalé par deux fois que le courrier de demande de prise en charge arrivait trop tardivement et qu’il faudrait mieux solliciter l’avis des communes concernées au moment de l’inscription des élèves lors de l’année N-1, ce qui permettrait d’inclure éventuellement la redevance demandée dans le budget de l’année N.

En outre, il est demandé au SIESS de prendre en compte la domiciliation des deux parents et non pas seulement celle du parent débiteur.35/2024

TARIFS DU PERISCOLAIRE

au 1er septembre 2024

M. le Maire rappelle que les tarifs de la cantine scolaire n’ont pas évolué depuis 2018. Ceux de la garderie périscolaire sont établis depuis 2012. Face au contexte inflationniste impactant tant les denrées alimentaires, la fourniture énergétique que les dépenses en personnel, mais afin de prendre en compte les difficultés pouvant être rencontrées par les familles également touchées par cette hausse des prix, la commission des finances qui s’est réuni le 29 mars dernier, propose :

- une augmentation modérée mais nécessaire du tarif de la cantine : passage du prix du repas à 2,50 € au lieu de 2,20 €

- l’abandon du tarif forfaitaire pour la garderie, pouvant pénaliser les parents ne déposant leurs enfants qu’un court laps de temps, au profit d’un tarif à la demi-heure, plus équitable : 0,80 € la demi-heure entamée au lieu de 2 € forfaitaire la garde du matin ou du soir.

Le Conseil Municipal, après délibéré, décide de fixer les tarifs du périscolaire, à compter du 2 septembre 2024, de la façon suivante :

CANTINE SCOLAIRE :

- Repas élèves scolarisés à l’école : 2,50 €

- Repas service civique employé à l’école de Malicorne : 2,50 €

- Repas adultes, personnel, enseignants autre que service civique : 5,35 €

GARDERIE PERISCOLAIRE :

- Demi-heure de garde entamée : 0,80 €

- Pénalité pécuniaire prévue à l'article 9 du règlement, en cas de non-respect des horaires de la garderie : 15 euros.

L’heure de départ ou d’arrivée sera inscrite sous le contrôle du personnel encadrant (signature obligatoire) ; toute contestation devra être remontée auprès du secrétariat de mairie.

L’horloge à aiguille présente étant trop peu précise, il sera installée une horloge connectée afin que les parents ne puissent pas contester l’heure d’arrivée ou de départ.

36/2024

CREATION DE POSTES ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales, notamment son article 3.I.2°,

Vu le décret n°88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer trois emplois non permanents compte tenu de l’accroissement de l’activité des services techniques lors de la période estivale, d’autoriser lerecrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3.I.2° de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Aucune expérience professionnelle n’est exigée. La rémunération sera déterminée au grade d’adjoint technique, échelon 1.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer trois emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité du service technique de la commune,

- De modifier le tableau des emplois

- Les crédits correspondants étant inscrits au budget

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 24 juin 2024.

M. BADUEL fait part que la mairie n’a reçu que trois candidatures écrites ; il a été réceptionné une autre candidature par oral, mais comme celle-ci spécifiait ne vouloir travailler que si c’était sur les deux mois, il n’a lui a pas été donné suite. M. MANOURY s’étonne qu’il n’ait été reçue aucune demande de la part d’un jeune de Malicorne. M. LEROY répond qu’il peut comprendre car un emploi de seulement trois semaines peut paraître insuffisant et les jeunes peuvent préférer, comme lui-même le faisait, un travail sur deux voire trois mois. Mme BOURDIER juge qu’il n’y a pas beaucoup d’entreprises qui proposent du travail dès 16 ans et que trois semaines à cet âge est assez rémunérateur.

37/2024

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

COMMERCE AMBULANT

M. le Maire rappelle que la redevance domaniale, ou redevance d’occupation du domaine public, correspond à la somme demandée en contrepartie de l’obtention d’un droit d’occuper temporairement à titre privatif le domaine public de la collectivité (article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques).

Pour satisfaire à cette obligation découlant de l’autorisation délivrée pour le stationnement et le branchement du bus d’un commerce mobile sur la place de la mairie, il convient donc de créer un nouveau tarif en matière d’occupation du domaine public.

Monsieur le Maire explique que le bus, qui vend des pizzas, vient le mercredi soir, qu’il utilise des fours électriques qui nécessitent qu’il vienne avec un puissant groupe électrogène, générant des nuisances sonores pour le voisinage. Suite à la remontée de plaintes le premier mercredi, il a fait déplacer le bus plus près de l’école. Cependant, il est plus simple d’installer une prise extérieure (protégée par un cadenas) reliée au compteur présent dans le couloir de la mairie. La somme de 50 euros a été convenue avec le restaurateur qui n’aura plus à se fournir en essence pour alimenter son groupe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2213-6 et L. 2331-4,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2125-1 et suivants,Considérant que les occupations privatives du domaine public communal, temporaires ou permanentes, doivent être soumises à la perception de droits de voirie,

Vu que le conseil municipal est compétent pour fixer les redevances pour occupation du domaine public,

Le Conseil Municipal, après délibéré, DECIDE :

Article 1er : De fixer le tarif de l’occupation du domaine public par un véhicule de commerce ambulant à : 50 euros par mois d’occupation, sur la base forfaitaire de 30 jours, à compter du 1er juin 2024.

Article 2 : En cas de commencement de l’occupation ou de suppression de

l’occupation du fait de l’occupant, en cours de mois, le calcul du droit de voirie s’effectuera prorata temporis.

Article 3 : Le non-paiement de ces droits de voirie peut entrainer la révocation de l’autorisation.

Article 4 : Le redevable est le titulaire de l’autorisation de voirie. Tout changement intervenu dans la propriété du commerce doit faire l’objet d’une déclaration écrite adressée à la mairie. A défaut, les droits continuent à être dus par l’ancien propriétaire.

Article 5 : Les recettes correspondantes seront imputées à l’article 70328 – autres droits de stationnement et de location, du budget communal.

Questions diverses :

 Mme MARKOWSKI demande s’il ne serait pas possible de faire quelque chose pour empêcher le stationnement des camions de location Intermarché le long de la Route de la Brande. Ils bougent la vue lorsque l’on sort de la Rue des Lilas. Mme LEBRUN confirme que ces camions sont dangereux, alors qu’ils se trouvent sur la voie publique. M. BADUEL répond qu’il verra avec les propriétaires du supermarché.

 M. LEROY demande si la mairie s’est renseignée sur la présence de prises électriques pour brancher les décorations de Noël sur les candélabres qui seront installés par le SDE 03. M. BADUEL répond que le SDE 03 n’a pas encore donné suite sur ces travaux qui lui ont bien été commandés.

 M. BADUEL fait part d’une invitation du CSE ADISSEO au concert qui clôturera la journée champêtre organisé le 8 juin à la salle des Brandes. Pour sa part, il ne sera pas là et informe les conseillers que le comité n’a pas répondu aux sollicitations de la mairie quant au dossier à fournir pour permettre l’ouverture de cette salle au public. Le SDIS est informé de la situation.

 Réunions de quartier : - le 22/06 à la Brande, à partir de 9H00

- le 29/06 au Bourg, même heure

 M. SOUDER fait part des doléances de ses parents concernant la sortie sur la Route de la Gare lorsque l’on vient de l’Allée de la Salle des Fêtes. Il demande si un miroir peut être installé. M. le Maire va étudier le dispositif sachant qu’il s’agit d’une départementale. Mme LEBRUN souhaiterait que des animations soient mises en place les mercredis soirs de juillet – août. Elle a rencontré, avec Monsieur le Maire, le Cafournio qui pourrait assurer quelques soirées, à voir si le Comité des Fêtes pourrait assurer pour d’autres soirs une buvette.

 M. BADUEL fait part que le parcours PEPIT pourrait être opérationnel fin juin. Il devrait être essayé par des membres de l’équipe qui a mis en place ce parcours le 14/06 lors de l’inauguration de la rose « Bourbonnaise » par les pépinières Delbard. Dès qu’il sera au courant de la date de l’inauguration officielle, il en fera part à l’ensemble des conseillers. Les gourdes, badges etc. devraient être fournis le 28 avril afin de finaliser l’emplacement du trésor.

 Les cantinières demandent si elles doivent continuer à se fournir auprès de l’OCCAZ qui remplace depuis peu le magasin VIVAL : les prix sont plus élevés. Mme LEBRUN, avec l’accord de Monsieur le maire auquel le responsable devait solliciter un rendez-vous mais qui ne l’a toujours pas fait à ce jour, propose qu’elles se fournissent dorénavant auprès de Transgourmet et de Mali’Frais. Les élus n’y voient pas d’opposition.

 Monsieur le Maire informe que le terrain du 11 résidence des Violettes a été borné afin que les locataires, occupant actuellement le logement, puissent en devenir propriétaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22h16.