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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Malicorne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 mars 2024)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Banque,
SEANCE
du conseil municipal du 27 mars 2024
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h30 :
Présents : M. BADUEL Serge, M. COURTAUD Guy, Mme LEBRUN Nathalie, M. DERECH Ghislain, Mme EYRAUD Laura, M. LEROY Pierrick, M. MANOURY Emile, Mme HERMANT Nathalie, M. ALASSIMONE Thierry, M. SOUDER Philippe. Pouvoirs : Mme BOURDIER Christine à M. MANOURY Emile, M. ALAMARGUY Fabien à M. LEROY Pierrick
Absente excusée : Mme MARKOWSKI Cindy
CREATION D’UN CITY PARK
ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
M. le Maire informe qu’il convient, suite aux réponses de certains organismes financiers, actualiser le plan de financement concernant la création du City-Park, établi par délibération 03/2024 du 9 février 2024 :
DEPENSES HT RECETTES
CITY STADE
ACQUISITION 9 000,00 SUBVENTIONS
CITY STADE 90 850,50 ETAT – DETR 12,81 % 13 548,00 Travaux préparatoires 2 000,00 Agence Nationale du
Sport
40,00 % 42 304,00
Terrain multisports 49 500,00 DEPARTEMENT 27,19 % 28 755,15 Terrassements -
revêtements
39 350,50 TOTAL AIDES
PUBLIQUE
80,00 % 84 607,15
HONORAIRES
(36,71%)
5 910,31 COMMUNE 21 153,66
Emprunt 10 788,81
Ressources propres
CAF
5 364,85
5 000,00
TOTAL CITY
STADE
105 760,81 TOTAL RECETTES 105 760,81
CITY PARK : AIRE DE JEUX – ESPACES VERTS
ACQUISITION
TERRAIN
28 980,00
TRAVAUX 156 607,50 SUBVENTION
Travaux préparatoires 2 000,00 ETAT – DETR
Dont terrain
37,59 % 73 566,00
Terrassements et
revêtements –
cheminements et jeux
66 448,00 REGION 38,31 % 75 000,00
Mobilier Urbain et Jeux 56 470,00 COMMUNAUTE
DE COMMUNES
4,09 % 8 000,00
Espaces verts 31 189,50 TOTAL AIDES
PUBLIQUE
80,00% 156 566,00
Contrôles 500,00 HONORAIRES
(63,29 %)
10 189,69 COMMUNE 20,00 % 39 180,99
Maîtrise d’œuvre
(15 800 euros)
9 999,82 Emprunt 39 211,19
Contrôle réception
(300 euros)
188,87 Ressources
propres
CAF
TOTAL CITY PARK 195 777,19 TOTAL RECETTES 195 777,19
PRESTATION SUPPLEMENTAIRE KIOSQUE
Kiosque 42 000,00 Com com Ts 17,09 % 4 000,00 Etude de sol 2 000,00
Mission bâtiment 1 400,00
TOTAL AIDES
PUBLIQUE
17,09 % 4 000,00
COMMUNE 82,91 % 41 400,00
TOTAL KIOSQUE 45 400,00 TOTAL RECETTES 100 % 45 400,00
PRESTATION
SUPPLEMENTAIRE
ENTRETIEN POST-
PLANTATIONS
7 945,00 COMMUNE 7 945,00
PRESTATION
SUPPLEMENTAIRE
REPRISE D’ENDUIT
13 440,00 COMMUNE 13 440,00
TOTAL AVEC PSE 368 323,00 TOTAL 100,00% 368 323,00
Après délibéré, le Conseil Municipal
- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour un montant de 42 304,00 euros, au titre du programme « Plan 5 000 équipements – génération 2024 » et à signer tout document se référant à ce dossier ; - Approuve les conventions d’utilisation et d’animation à intervenir entre le porteur de projet de les utilisateurs des équipements sportifs de proximité précisant les créneaux prévisionnels réservés et ceux en accès libre, ci-annexées ;
- Accorde la gratuité pour l’utilisation desdits équipements de proximité tant pour les créneaux réservés que pour l’accès libre ;
- Autorise M. le Maire à confirmer ou modifier les demandes de subvention déjà déposées avec l’appui de ce nouveau plan de financement ;
- Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h05
Signature du secrétaire Signature de Monsieur Le Maire