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Procès Verbal - PV 00049461 D
Procès Verbal - PV 00059629 D
Procès Verbal - PV 00049894 D
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00049894 D)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Consommateurs,
DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON
1038 Séance du lundi 26 mars 2018
D-2018/115
Arc en rêve. Subventions de la Ville de Bordeaux 2018
et avenant à la convention du 12 mai 2017. Convention.
Avenant. Décision. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
1. Présentation
Arc en rêve centre d’architecture mène depuis 1981 un projet de sensibilisation culturelle centré sur la création architecturale contemporaine élargie à la ville, au paysage et aux territoires de l’habité, pour ouvrir le regard sur le monde en mutation.
Le programme d’arc en rêve de référence internationale et d’implication locale s’articule autour de la mise en œuvre d’expositions, conférences, débats, éditions, animations avec les enfants, séminaires pour adultes, visites de bâtiments, parcours urbains, et des expérimentations sur le terrain de l’aménagement.
2. Programme prévisionnel 2018
Pour l’année 2018, outre l’activité permanente notamment celle dédiée à l’activité éducative et aux conférences, plusieurs expositions sont envisagées :
· Une exposition consacrée du 30 mai au 28 octobre consacrée à Wang Shu et Lu Wenyu, architectes
· Bangal Stream, de décembre 2018 à mars 2019, première exposition mondiale consacrée à l’architecture du Bangladesh
· Une exposition dans la galerie blanche consacrée à Jacques Hondelatte, architecte de Bordeaux
L’intégralité du programme prévisionnel 2018 est détaillé en annexe 1 à la convention.
3. Subventions relatives à la compensation du loyer de l’entrepôt
3.1 Année 2017
Conformément à la délibération n°D-2017/197 du 9 mai 2017, et au regard de la situation financière d’Arc-en-rêve, il est proposé d’attribuer 195 000 euros au titre de la compensation du loyer de l’entrepôt en 2017.
L’avenant n°1 à la convention du 12 mai 2017, annexé à présente la délibération, définit les modalités de cette subvention.
3.2 Année 2018
La ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association une subvention de 195 000 euros correspondant la compensation à l’euro près du loyer de l’entrepôt pour 2018.
4. Subvention de fonctionnement
Dans le cadre d’un budget prévisionnel de 1 502 469 euros, la ville de bordeaux apporte son soutien à l’association Arc-en-rêve pour d’un montant de 445 594 euros dans le cadre d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2018.
Conformément à la délibération du conseil municipal de la ville de Bordeaux n°2017-504 du 18 décembre 2017 et afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement pour un montant de 334 416 euros en début d’exercice 2018.
1039 Séance du lundi 26 mars 2018
Considérant le rôle joué par Arc-en-rêve dans la diffusion et la médiation de la culture architecturale et urbaine sur le territoire bordelais et la volonté de la ville de Bordeaux de soutenir les actions de cette association compte tenu de la convergence d’intérêt sur les objectifs poursuivis ;
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
· A verser à l’association Arc-en-rêve les subventions suivantes : - 195 000 euros correspondant à un complément, au regard de la situation financière de l’association, à la subvention accordée en 2017 pour compenser le loyer de l’entrepôt sur l’exercice concerné,
- 195 000 euros correspondant la compensation à l’euro près du loyer de l’entrepôt pour 2018,
- 445 594 euros au titre d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2018,
· A signer la convention correspondante ci-annexée,
· A signer l’avenant à la convention attributive de subvention 2017 ci- annexé,
· A imputer les dépenses au chapitre 65, article 6574, fonction 72 du budget principal de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
1040 M. le MAIRE
Regroupée aussi, pas de débat ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Monsieur JAY.
M. JAY
Je vais voter contre. Très vite. Je ne vois pas trop l’intérêt pour Bordeaux de cette subvention à cette association, surtout à hauteur de 83 % de son budget. Puisque nous proposons des économies, je propose une économie sur cette association.
M. le MAIRE
Cette association, depuis 15 ou 20 ans, a acquis une réputation internationale très bien établie. Elle a fait un boulot tout à fait extraordinaire sur les thématiques de l’architecture, de la ville, etc. Donc, nous avons veillé à ce que la subvention soit ajustée le plus strictement possible, mais elle est tout à fait utile et il est nécessaire de la soutenir. Voilà. Le vote contre de Monsieur JAY, et elle est donc approuvée.
1041 BORDEAUX
1
CONVENTION - 2018
Entre Arc en rêve et la ville de Bordeaux
Entre les soussignés
Arc en rêve, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par Denis Mollat, son Président, domicilié 7 rue Ferrère, 33 000 Bordeaux.
ci-après désigné(e) « organisme bénéficiaire »
Et
La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland, 33000 Bordeaux,
représentée par son Maire, Alain Juppé, dûment habilité aux fins des présentes par
délibération n° du Conseil municipal du
ci-après désigné « la ville de Bordeaux »
PREAMBULE
La ville de Bordeaux a retenue, dans le cadre de ses compétences en matière
d’aménagement, le programme d'actions initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à
l’Annexe 1, laquelle fait partie intégrante de la convention.
Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
En application de l’article 10 de la loi n° 2000-32 1 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l’article 1er du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s’impose pour tout financement public aux organismes de droit privé supérieur à 23 000 €.
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de
Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre,
en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le
programme d’actions décrit à l’Annexe 1.
Dans ce cadre, la ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune
contrepartie directe de cette contribution.
1042 2
ARTICLE 2. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention a une durée d’un an à compter de sa date de signature, sans préjudice
des conditions de versement du solde définies à l’article 5.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE DETERMINATION DES SUBVENTIONS
ARTICLE 3.1 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
La ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnée
à 445 594 € équivalent à 29.65 % du montant total estimé des dépenses éligibles (d’un
montant de 1 502 469 euros) sur l’ensemble de l’exécution de convention, établis à la
signature des présentes, conformément au budget prévisionnel figurant en Annexe 2.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée s’avère inférieure à la subvention demandée par
l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du
budget prévisionnel.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles s’avèreraient être inférieures au montant des
dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application
de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra
transmettre à la ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.
ARTICLE 3.2 SUBVENTION DE COMPENSATION DU LOYER
La ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association une subvention de
195 000 € compensant le loyer versé pour l’entrepôt.
ARTICLE 4. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute
contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou
entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres
associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la
convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 5. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
ARTICLE 5.1 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de
la ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément
1043 3
à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 pour
un montant de 334 416 euros.
Le solde de la subvention d’un montant de 111 178 euros sera versé après les vérifications
réalisées par la ville de Bordeaux conformément à l’article 6, somme qui peut être revue à la
baisse en vertu des conditions définies à l’article 3.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 3.2 SUBVENTION DE COMPENSATION DU LOYER
La subvention de compensation du loyer de l’entrepôt, d’un montant de 195 000 € sera versée
en une seule fois.
ARTICLE 6. JUSTIFICATIFS
L’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice et au
plus tard le 31 août 2018, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit
communautaire :
- un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée, et
conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations.
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des
obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu
quantitatif (notamment le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les
écarts entre le prévisionnel et le réalisé) et qualitatif du programme d'actions
comprenant les éléments mentionnés à l’Annexe 3 et définis d'un commun accord entre
les deux parties.
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article
L.612-4 du code de commerce.
- Le rapport d'activité.
ARTICLE 7. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris
dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une
raison quelconque, celui-ci doit en informer la ville de Bordeaux sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception.
1044 4
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés
publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur »
ou d’ « entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire
ARTICLE 8. CONTROLES EXERCES PAR BORDEAUX METROPOLE
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la ville de Bordeaux, tant d’un point
de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la
subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce
complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de la ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer
tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la ville de Bordeaux pourra procéder
ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour
s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente
convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10
ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 9. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa
responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires
pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la ville de Bordeaux ne puisse
être recherchée.
Il devra être en capacité de justifier à tout moment à la ville de Bordeaux les attestations
d’assurances correspondantes.
ARTICLE 10. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de la ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public
ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être
organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou laisser
entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la ville de Bordeaux apporte sa caution
ou son soutien à ce partenaire.
1045 5
ARTICLE 11. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des
conditions d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la
ville de Bordeaux, celle-ci peut respectivement exiger le versement de tout ou partie des
sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant
de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir
préalablement entendu ses représentants. la ville de Bordeaux en informe l’organisme par
lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 12. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est
réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de
la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
ARTICLE 13. RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous
autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi
d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer
aux obligations contractuelles et restée infructueuse .
ARTICLE 14. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de
la présente convention seront soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 15. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la
présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de
réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour la ville de Bordeaux :
Monsieur le Maire
Place Pey Berland
33000 Bordeaux
1046 6
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Président
7 rue Ferrère
33 000 Bordeaux
ARTICLE 16. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 : Programme d’action ou Projet
▪ Annexe 2 : Budget prévisionnel
▪ Annexe 3 : Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Fait à Bordeaux, le en 3 exemplaires
Pour la ville de Bordeaux,
Le Maire
Alain Juppé
Pour Arc en rêve,
Le Président
Denis Mollat
1047 expositions
grande galerie
> une monographie
wang shu, lu wenyu
amateur architecture studio, Hangzhou
exposition 31 mai au 28 octobre 2018
arc en rêve centre d'architecture présente du 31 mai au 28 octobre une exposition majeure consacrée à l'œuvre de architecte chinois Wang Shu.
Wang Shu & Lu Wenyu, architectes installés à Hangzhou développent au sein de leur agence Amateur Architecture Studio une approche radicalement différente de l'architecture majoritaire en Chine. En rupture avec le traditionalisme architectural chinois, et à l'encontre d'une modernité le plus souvent destructrice dont ils s'émancipent, ils affirment de nouvelles pratiques de l'architecture, soucieuses d'écologie, à la fois inventives et critiques.
Le réemploi de matériaux, le recours aux méthodes artisanales et aux techniques de construction ancestrales sont sources d'inspiration pour une architecture résolument contemporaine.
Cette œuvre d'exception qui se caractérise aussi par son engagement, a été distinguée par le Pritzker en 2012.
7
Annexe 1
Programme d’action
1048 > une exposition découverte
Bengal Stream
exposition de décembre 2018 à mars 2019
Dans la continuité du programme dédié aux architectes d'ailleurs,
arc en rêve accueille Bengal Stream à la suite des expositions
monographiques sur Francis Kéré (Burkina Fasso), Ishigamy (Japon), Studio Mumbai (Inde), Wang Shu (Chine). C'est une première exposition mondiale consacrée à l'architecture du Bangladesh, présentée à Bordeaux en collaboration avec le S AM de Bâle. Elle rassemble plus de 60 projets d'architectes qui donnent à découvrir l'excellence de la scène
architecturale au Bangladesh.
La création architecturale au Bangladesh est méconnue. Pourtant les avancées actuelles de l'architecture de la région tropicale du delta de Bangladesh sont magnifiques et riches d'enseignement. Les oeuvres réunies dans l'exposition Bengal Stream sont non seulement spatialement et architecturalement remarquables, elles témoignent également de la haute pertinence sociale de la discipline architecturale.
Grâce au développement minutieux d'une pratique locale, en accord avec leur histoire et géographie, les tendances nouvelles de l'architecture au Bangladesh acquièrent une signification globale.
galerie blanche
> exposition Jacques Hondelatte,
un architecte de Bordeaux dont l'œuvre a marqué plusieurs générations d'architectes. Jacques Hondelatte, disparu trop vite, a fait école et généré de nombreux talents.
> ouverture d'un nouveau cycle architecture d'ici
1 bâtiment 1 architecte 1 maître d'ouvrage
exposition et/ou conférence avec un partenaire du territoire
programme en cours de montage
> nouvelle présentation de l'exposition collection paysages
SOUS réserve
8 1049 actions spéciales
une classe / un architecte / une ville / un bâtiment
Deuxième phase de la deuxième édition de ce projet, réalisé à l'occasion des Journées nationales de l'Architecture.
La première phase s'est déroulée sur différents sites de la région Nouvelle-Aquitaine. La deuxième phase se concentre sur le territoire de Bordeaux Métropole. C'est une invitation à la découverte de l'architecture contemporaine, à l'attention des enfants en milieu scolaire de 8 à 15 ans.
Ces rencontres architecturales menées par arc en rêve s'appuient sur un kit pédagogique créé par arc en rêve, avec la visite d'un bâtiment en compagnie de l'architecte-maître d'œuvre.
divers médiation culturelle
> La Nuit des Musées
> Journées Européennes du Patrimoine, « Jeunesse et Patrimoine » > Journées nationales de l'architecture
> …
formation
> projet de formation à l'attention des enseignants avec le Rectorat
> classe préparatoire au concours d'entrée à l'ensapBx, avec le
Rectorat
> journées-programmes pour des voyages d'études
(étudiants, professionnels, français ou étrangers)
> parcours d'architecture et d'urbanisme réalisés à l'attention de
professionnels
à paraître en 2017 la publication partager l'architecture, avec les enfants
9 1050 - DIFFUSION / EXPOSITIONS
1-1- Prestations achetées
(diffusion info., droits d'auteurs, transport et assurance, missions réception, dossier+voyages de presse, honoraires, réalisation technique+matériaux, travx photo.+audio, frais administratifs)
Exposition 1 : grande galerie
Exposition 2 : grande galerie
Installations galerie blanche
Conférences
Autres divers coûts expositions
Divers honoraires expo
Honoraires architectes chargés de projets (missions expo.s
NEFERENCES DOI TION
Wang Shu
Benglastream
-2- Actions spéclale
Couts techniques - divers actions spéciales
Coûts spécifiques - publication pédagogique
Prospective programmation
-3- Charges de personnel
Prospective / programmation
Développement et montage de projets
Commissariat / dir. artistique / prod. evts associés Conception-réalisation : scénographie / graphisme / conduite projet Mise en œuvre expo : tra. d'exé. et suivi de fab. / coord. tech.
Organisation rendez-vous publics: relations interv. logistique, gestion événementielle
Valorisation : diffusion / com. (rel press + info public)
Chargé de projet programmation
Régie technique, manutention et maintenance expo
Documentation des projets, coordi & suivi tvx rédac et visuels Surveillance-accueil expos dans les galeries
Divers CDD
Stagiaire
|
2 - EDUCATION / FORMATION / MEDIATION / EXPERTISE
2-1- Prestations achetées
Matériaux, fabrication, fournitures
1 ville / 1 classe / 1 bâtiment / 1 architecte
Honoraires (rédactionnel - droits d'auteur photos)
Honoraires architectes (visites d'archi / parcours urbains/ gestion, coord projets spécifiques)
Divers interventions
Formation / médiation : professionnels - publics adultes
Cadre action éducative
Conception projets et outils pédagogiques, coordination
Chargé d'animation
Visites commentées
Réalisation des supports d'animation graphisme
Diffusion information publics cibles
Staaiaire
recrutement reporté
|
TOTAL CHARGES A REPORTER (1411)
21 054
2 000
4 000
1 500
11 200
2 500
21 200
23 461
0
11 768
30 793
6 159
12 929
4679
4 432
+ 220
924 820
10
Annexe 2 - Budget prévisionnel
1051 Prev
09/02/2018
Report (I + Il)
3 - FONCTIONNEMENT GENERAL
3-1- Frais généraux
Travaux impressions et autres prestations
Fourniture et petit équipement (bureaux et informatique)
Fournitures entretien et petit équipement
Location mobilière
Entretien mobilier et immobilier (dnt véhicule)
Maintenance
Maintenance gonflable
Assurances
Formation (coûts directs)
Documentation/abonnements
Honoraires administratifs + presta extérieur
Annonces et cadeaux
Transports - déplacements
Missions réceptions
Affranchissements - routage - e-mailing
Téléphone - Internet
Services bancaires
Divers et imprévus
Loyer Entrepot
Loyer stockage (+ électricité)
sous-total frais généraux
3-2- Charges de personnel
Administration générale / gestion financière / RH / comptabilité
Accueil - Standard / gestion courrier & fournitures
Réalisation graphique doc institutionnels
Documentation générale
Veille audiovisuelle informatique + maintenance
Stagiaires
sous-total charges de personnel administratif
3-3- autres charges de personnel
Taxes sociales diverses
Autres charges de personnel (fin de contrat SG)
Provision engagement retraite
Variation provision pour congés payés
sous-total autres charges de personnel
3-4- Divers
Charges financières et exceptionnelles
Dotations amortissement
TOTAL CHARGES (1+11+111)
3 000
4 000
7 000
1 600
1 000
15 000
1 000
9 000
12 000
3 500
30 000
8 000
3 500
10 000
12 000
2 000
1 000
195 000!
10 200
329 300|
132 703 17 682
5 547 3 670
13 591 2216
175 409]
28 000
11 326
4 000
1 000
1 502 469
11 1052 1 - SUBVENTIONS
Mairie de Bordeaux / Subvention fonctionnement
Mairie de Bordeaux / Valorisation loyer Entrepôt
Ministère de la Culture - programme expo. et fonctiont (DRAC) Ministère de la Culture - programme soutien à la médiation (DRAC) Ministère de la Culture - programme educ art.&cult.etblssmt scolaire (DRAC) Bordeaux Métropole
Conseil Régional Aquitaine (programme d'actions)
Autres subventions
2 - PRESTATIONS
Formation / Expertise / Animation / médiation / ventes éditions Coproductions / prestations partenaires
Autres produits
3 - AUTRES PRODUITS
Mécénat et partenariats (recherche)
Intéressement billeterie (cf.calcul Ville de Bordeaux)
Recettes entrées visiteurs expo arc en rêve
Remboursements CAE (ASP)
TOTAL PRODUITS (I+11+111+ IV)
déficit prévisionne
4 - PRODUITS ANNEXES
Cotisations
Produits divers de gestion
Prev
09/02/2018
423 593
195 000
138 000
21 000
7 900
407 253
50 000
10 000
15 000
10 000
15 000
25 000
15 000
14 500
1 550
2 000
1 350 796
12 1053 13
Annexe 3
Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif d’une
subvention de fonctionnement
Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle
la ville de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux
responsables d’association de rendre compte de l’utilisation des subventions
accordées.
Nom de l’organisme bénéficiaire :
1. BILAN QUALITATIF ANNUEL
Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en
œuvre
L’intérêt de votre projet pour la ville de Bordeaux:
Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?
Liste revue de presse et couverture médiatique :
Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) :
1054 14
2. BILAN FINANCIER
2.1. Fournir le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé
2.2. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget financier définitif:
2.3. Observations à formuler sur le compte-rendu financier :
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l’organisme,
certifie exactes les informations du présent compte rendu
Fait, le : I I I I I I I I I à
Signature :
1055 BORDEAUX
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 12 mai 2017
Entre Arc en rêve et la ville de Bordeaux
Entre les soussignés
Arc en rêve, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par Denis Mollat,
son Président, domicilié 7 rue Ferrère, 33 000 Bordeaux.
Et
La ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland, 33000 Bordeaux,
représentée par son Maire, Alain Juppé, dûment habilité aux fins des présentes par
délibération n° du Conseil municipal du
VU la délibération n° D/2017-197 du 9 mai 2017, intitulée « « Arc en rêve - Subvention de la
ville de Bordeaux 2017 »
VU la délibération n° D/2018- du 26 mars 2018, intitulée « Arc en rêve - Subventions
de la ville de Bordeaux 2018 et avenant à la convention du 12 mai 2017 - Convention -
Avenant - Décision - Autorisation »
ARTICLE 1. AJOUT D’UN ARTICLE A LA CONVENTION DU 12 MAI 2017
La convention du 12 mai 2017 est complétée par l’article 2.3 défini comme suit :
2.3. Modalités de versement de la subvention de compensation du loyer
La ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association une subvention de
195 000 euros correspondant la compensation à l’euro près du loyer de l’entrepôt pour 2018.
Cette subvention sera versée en une fois.
1056 ARTICLE 2. AUTRES MODIFICATIONS
Toutes les clauses de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent
applicables.
Fait à Bordeaux, le , en 3 exemplaires.
Pour la ville de Bordeaux,
Le Maire
Alain Juppé
Pour Arc en rêve,
Le Président
Denis Mollat
1057 Séance du lundi 26 mars 2018
D-2018/116
Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er
logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a mis en place depuis 2011 un dispositif de soutien à l’accession à la propriété comprenant deux volets :
- d’un côté : la mise en œuvre de quotas obligatoires de production de logements abordables dans les projets immobiliers, avec l’objectif d’atteindre 20% de la production neuve,
- de l’autre : l’octroi d'aides directes aux acquéreurs souhaitant acheter leur résidence principale à Bordeaux (Passeport 1er Logement).
Cette aide, initialement destinée aux primo-accédants, a été ouverte en 2017 aux secundo- accédants pour l'acquisition de logements non finis. Cette modification du dispositif permet de prendre en compte les évolutions sociétales. L’agrandissement des cellules familiales, le souhait de revivre en ville, les séparations, le vieillissement de la population sont autant de phénomènes qui peuvent amener des personnes déjà propriétaires à vendre leur bien actuel pour en acquérir un autre plus adapté à leurs besoins. Le concept de logement non fini pourra apporter une réponse à ces besoins compte tenu de son prix encadré et de l’évolutivité qu’il propose.
Les modalités d'octroi des aides sont précisées dans le règlement d’intervention du dispositif d’aide à l’accession à la propriété de la Ville de Bordeaux, présenté en Conseil Municipal du 09 mai 2017 sous la référence D-2017/191.
Les aides de la Ville sont accordées, sous conditions de ressources du Prêt à Taux Zéro de l'Etat (PTZ) aux ménages sus cités sur la base d'un montant de 3 000 euros à 6 000 euros selon la composition familiale.
L'aide est accordée pour l'acquisition :
- d’un logement neuf commercialisé aux conditions de prix de vente fixées dans le règlement d’intervention de la Ville de Bordeaux,
- d’un logement ancien sur le périmètre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), sous condition de mise aux normes d’habitabilité du logement dans l’année précédent ou suivant l’acquisition du bien,
- d’un logement mis en vente par un organisme de logement social selon les conditions des articles L.443-7 et suivant du Code de la Construction et de l’Habitation,
- d’un logement issu d’un changement de destination au sens du Code de l’Urbanisme, sous condition de mise aux normes d’habitabilité du logement dans l’année précédent ou suivant l’acquisition du bien,
- d’un logement acquis en vu de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à sa remise à neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du Code Général des Impôts,
1058 Séance du lundi 26 mars 2018
Ces logements devront être conservés pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition sans pouvoir être cédés et quelle que soit la forme de la cession, sauf cas de force majeure.
Ils devront également être occupés à titre de résidence principale par leur acquéreur pendant cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition, sauf cas de force majeure. En cas de non respect de ces clauses, l’acquéreur devra rembourser à la Ville la totalité de l’aide qui lui aura été accordée par celle-ci, dans les trois mois de la survenance de l’évènement.
Au titre de ce dispositif, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 12 projets listés dans le tableau en annexe et qui représentent une aide totale de la Ville de 43 000 euros.
L’aide de la Ville sera versée sur le compte du notaire chargé de la régularisation de l’acte de vente.
Pour les logements neufs dans les opérations labellisées, qu’ils soient finis ou non finis, les logements mis en vente par un bailleur social, les logements acquis en vue de leur première occupation après la réalisation de travaux de remise à neuf, le versement de la subvention interviendra sur présentation de l’attestation notariée de signature de l’acte d’acquisition.
Pour les logements anciens ou les logements issus d’un changement de destination, l’acquéreur remettra à la Ville, en complément de l’attestation notariée d’acquisition, un engagement formel à réaliser les travaux de mise aux normes d’habitabilité nécessaires qu’il devra justifier par la fourniture de factures au plus tard dans un délai d’un an. Dans le cas contraire il sera tenu de rembourser à la Ville la subvention perçue dans les trois mois qui suivent.
La dépense ci-dessus énumérée sera imputée sur la sous fonction 72, nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1059 Séance du lundi 26 mars 2018
D-2018/117
Aides pour l’amélioration du parc privé. Subventions de la
Ville. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face aux enjeux de requalification du parc de logements privés qui représente 83% des résidences principales à Bordeaux, la Ville et ses partenaires cofinancent des programmes d’amélioration du parc privé s’inscrivant dans la réglementation de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur le centre historique ainsi que le Programme d’Intérêt Général sur le reste de la Ville permettent ainsi de couvrir l’ensemble de la commune d’un outil d’accompagnement et de financement des travaux d’amélioration du parc privé.
Au-delà de ces dispositifs relativement contraints en termes de plafonds de ressources et de travaux éligibles, la Ville de Bordeaux a mis en place par délibération du 16 décembre 2013 un régime d’aide plus souple qui permet d’accompagner des propriétaires occupants aux ressources légèrement plus élevées que celles prises en compte par l’Anah, mais également des propriétaires bailleurs dont les logements ne nécessitent pas des travaux aussi lourds que ceux imposés par l’Anah, tout en s’engageant à pratiquer des loyers modérés. Ce système d’aide permet également de soutenir la réhabilitation thermique des copropriétés dégradées. Par délibération du 29 septembre 2015, ce régime a également été élargi aux projets d’auto-réhabilitation accompagnée par des organismes agréés et aux projets d’habitat groupé réalisés par des associations au bénéfice de publics spécifiques.
Il permet ainsi d’apporter un système d’aide complet et évolutif à la réhabilitation des logements du parc privé, dans un cadre dérogatoire et complémentaire aux dispositifs découlant de l’Anah.
Ainsi, il est proposé d’accorder, au titre du règlement d’intervention en faveur du parc privé, une aide de la Ville pour les 5 projets présentés dans le tableau en annexe et qui représente un montant total de subvention de 12 461 euros.
Le versement des subventions de la Ville interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation des factures détaillées et des photos des travaux réalisés.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
· accorder aux bénéficiaires les subventions indiquées pour la Ville de Bordeaux dans le tableau annexé.
Ces subventions seront imputées sur la sous fonction 72, compte 20422 pour la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1060