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Procès Verbal - PV 20080225
Document publié le Lundi 25 février 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20080225)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Consommateurs,
- 1-
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
Procès-verbal de la séance du
25 FEVRIER 2008 A 15 H 00 - 2-
La séance est ouverte sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA- POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER- ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ (quitte la séance à 16h05), Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés : - 3-
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2008
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, nous allons commencer nos travaux pour cette séance du Conseil Municipal qui n’est pas une séance tout à fait comme les autres puisqu’il s’agit de la dernière de cette mandature. Une mandature elle-même exceptionnelle : elle aura duré 6 ans et elle aura vu alterner deux maires, Hugues MARTIN et moi-même.
Je vous rappelle que tout à l’heure à l’issue du Conseil vous êtes amicalement conviés à un petit pot qui nous permettra de nous séparer de manière conviviale.
Je voudrais exprimer à l’ensemble du Conseil Municipal, majorité et opposition réunies, ma gratitude pour le travail qui a été accompli depuis 2001. Les Bordelais jugeront de ce travail, mais je crois que l’on peut dire qu’il a été important et qu’il a permis une évolution en profondeur de notre ville.
Je voudrais souhaiter à celles et ceux d’entre-vous qui figurent sur des listes en compétition pour les 9 et 16 mars prochains le meilleur succès possible, et dire à ceux qui ne participeront pas à nouveau à notre travail collectif la reconnaissance des Bordelais et ma gratitude personnelle pour leur engagement, leur assiduité, leur disponibilité et leur dévouement au service de notre ville.
Je voudrais vous demander d’abord d’approuver le procès-verbal de la séance du 28 janvier. Est-ce qu’il appelle des remarques de votre part ?
Il n’y en a pas. il est donc approuvé. - 4-
M. le Maire Séance du lundi 25 février 2008
- 5-
Communication de M. le Maire sur les actions engagées par la
Ville au titre du développement durable
M. LE MAIRE. -
Je vais demander à notre toujours benjamine Christelle PALVADEAU de rejoindre la tribune pour assurer le secrétariat de cette séance.
Sans attendre je voudrais vous dire quelques mots sur les actions que nous avons engagées pour faire de notre ville une ville durable.
Depuis maintenant trois ou quatre ans, en effet, nous avons voulu faire de Bordeaux une ville aussi exemplaire que possible en termes de développement durable.
Le Conseil Municipal du 28 janvier dernier a dressé le premier bilan annuel de la Charte Municipale d’Ecologie Urbaine et du Développement Durable que notre Conseil avait adoptée en janvier 2007.
Par ailleurs, sous l’impulsion de Anne WALRYCK, nous avons depuis l’été 2007 engagé une très large concertation avec les Bordelaises et les Bordelais. Cette concertation a vu sa première phase se clore le 19 janvier dernier dans un grand atelier éco-citoyen ; et à partir des travaux de ce grand atelier nous avons mis en chantier la fabrication d’un Agenda 21 qui devrait être finalisé d’ici la fin de l’année.
J’ai pensé qu’il était utile au stade où nous en sommes de récapituler d’une certaine manière les actions déjà lancées, ou celles qui vont l’être notamment à l’occasion de la présente séance.
Je les passe rapidement en revue.
Dans ce qui est déjà en cours je voudrais insister sur nos initiatives dans le domaine de l’énergie.
La Ville a subventionné une étude de thermographie aérienne sur son bâti.
Nous avons passé avec EDF Energies Nouvelles une convention pour déterminer la faisabilité de la pose de panneaux photovoltaïques sur nos bâtiments publics, dans un premier temps sur la Base Sous-Marine et le Parc des Expositions.
Nous proposons à la présente séance du Conseil Municipal d’engager une étude de relevés in situ sur le potentiel éolien du secteur nord de Bordeaux. Il nous faut en effet une étude de longue durée pour nous assurer que ce potentiel éolien est suffisant.
En matière de déplacements :
Nous avons lancé un appel d’offres pour mettre à disposition des Bordelais des vélos en libre service qui viendraient s’ajouter à l’offre déjà faite de vélos gratuits. Séance du lundi 25 février 2008
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Nous soutenons financièrement l’association Autocomm. Nous l’avons décidé au Conseil Municipal de novembre 2007. Cette association, je vous le rappelle, développe l’auto- partage. Au présent Conseil nous vous proposons d’adhérer à cette association pour permettre aux services de la ville de bénéficier de ses services, et nous proposons également de mettre à sa disposition de nouveaux emplacements sur la voirie.
Toujours au présent Conseil nous vous proposerons de mettre en œuvre un disque vert qui permettra de donner 1 h 30 de stationnement gratuit en ville aux voitures qui porteront le label « voiture propre ».
En matière de consommation :
Nous vous proposons aujourd’hui une convention de mise à disposition par Gaz de Bordeaux de l’eau issue de la géothermie. Cette eau sera utilisée par notre service Propreté pour le nettoyage de la voirie et l’arrosage des espaces verts.
Nous avons créé il y a quelques mois 24 jardins familiaux supplémentaires dans le secteur des Aubiers, je le rappelle.
En matière d’éducation et d’information :
A partir du bilan carbone qui a été réalisé à l’école Jacques Prévert, que nous vous avons présenté en janvier dernier, nous avons réalisé un guide des parents éco-responsables qui mettra en relief les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour le développement durable.
Nous vous présentons aujourd’hui l’exposition qui aura lieu au Jardin Botanique ce printemps sur les évolutions de la biodiversité en Aquitaine liées aux évolutions climatiques.
Dans les prochains mois nous allons développer de nouvelles initiatives que je voudrais également passer en revue.
D’abord pour aller plus loin en matière de construction durable :
Je ne reviendrai pas sur la décision qui a été prise par la Communauté Urbaine vendredi dernier de lancer la ZAC Berges du Lac, qui sera une opération déjà très avancée en matière de développement durable. C’est une très bonne nouvelle dont je me réjouis, après des négociations qui nous ont permis de finaliser le dossier.
Nous travaillons dans le même esprit sur le cahier des charges qui nous permettra de lancer la consultation sur la réalisation de la ZAC Bastide Niel cet été, je l’espère.
Dans le même temps la Ville a fait des choix très clairs sur un certain nombre de projets de construction. Je voudrais en citer trois :
Sur l’îlot d’Armagnac, face à la future place qui va être créée dans ce quartier, nous venons de choisir l’architecte et le promoteur qui vont réaliser un ensemble immobilier de très haute qualité environnementale avec une consommation énergétique inférieure à 50 kW / h par mètre carré et par an, incluant également, outre des logements, des équipements publics : médiathèque et gymnase. Les images de cette opération sont exposées dans le hall de l’Hôtel de Ville.
Deuxième réalisation, le jury concours s’est également prononcé la semaine dernière : rue Achard la Ville va confier à un promoteur aménageur la réalisation d’un immeuble de Séance du lundi 25 février 2008
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bureaux « passifs » qui, là aussi, présenteront une efficacité énergétique aux meilleures normes actuellement en vigueur, ou qui devraient le devenir.
Enfin nous avons confié à Domofrance sur un terrain situé cours Edouard Vaillant un premier ensemble de logements sociaux « passifs ».
Nous soutenons également l’association H-nord dans le cadre de son projet d’éco- quartier, cela depuis plusieurs mois maintenant.
Au titre de la maîtrise de l’énergie :
Nous allons réaliser un diagnostic thermique et un diagnostic de performance énergétique sur les bâtiments de plus de 1000 m2 de la Ville. A partir de ce diagnostic nous engagerons une programmation pluriannuelle de travaux d’améliorations avec l’objectif d’une réduction de 20% de la facture énergétique dans les 5 ans.
La Ville s’engage aussi à réaliser dans tous ses nouveaux programmes de construction des bâtiments remplissant les conditions de la Haute Qualité Environnementale avec une performance énergétique supérieure à la future norme RT 2010.
Au titre de la préservation des ressources en eau :
Nous réalisons un état des lieux des consommations en eau de toutes les surfaces sportives pour définir les priorités d’interventions sur les infrastructures et équipements afin, là encore, de réduire d’une manière très significative le nombre de m3 d’eau utilisés dans ces équipements.
Nous lançons des études sur les ressources d’eau alternatives aux forages superficiels pour récupérer les eaux des stations d’épuration Louis Fargue et Quai de Brazza.
En ce qui concerne la gestion raisonnée de nos espaces verts et de nos espaces naturels :
Nous allons étendre les zones zéro phyto dans les parcs, jardins, cités et résidences, sur 130 ha.
Nous poursuivons la réduction de la consommation de désherbant, -80% par rapport à 2005.
Nous réalisons un suivi régulier de l’état phytosanitaire des arbres de la Ville - on appelle ça la « carte vitale » - pour prévenir les chutes de ces arbres ou de leurs branches.
Nous diversifions la palette végétale afin de minorer les effets de concentration des espèces, avec comme objectif l’enrichissement du patrimoine génétique et l’atténuation des effets allergologiques.
En ce qui concerne la consommation :
Nous travaillons avec l’Association de Maintien de l’Agriculture Paysanne qui favorise la rencontre des consommateurs et des producteurs prêts à entrer dans une démarche associative. Depuis début février une AMAP, Association de Maintien de l’Agriculture Paysanne, fonctionne sur le site du marché Victor Hugo.
Nous entreprenons la rédaction d’une charte des éco-manifestations, en association avec l’Office du Tourisme et Bordeaux Grands Evénements, pour réduire les impacts environnementaux des manifestations festives, culturelles ou sportives sur le territoire de Séance du lundi 25 février 2008
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la Ville. Nous sommes en particulier en train de chercher des solutions pour qu’après chaque semi-marathon la Ville ne soit pas complètement recouverte de bouteilles de plastique.
Nous projetons la rédaction d’un guide éco-sportif en partenariat avec l’association Bordeaux Sports.
Pour une meilleure information des Bordelais :
Dans l’attente de l’ouverture de la future Maison Eco-citoyenne du quai Richelieu à l’été 2009, nous allons ouvrir au début du printemps une structure provisoire au Jardin Botanique de la Bastide et nous allons mettre en œuvre un chapiteau mobile du développement durable qui s’installera successivement dans chaque quartier pendant la deuxième phase de la concertation devant conduire à l’approbation de l’Agenda 21.
En ce qui concerne la santé et la biodiversité :
Ces thèmes feront l’objet d’une concertation auprès des partenaires locaux et des administrés.
Sont déjà engagées :
- Une réflexion pour créer des zones de biodiversité positive, par exemple à la Bastide.
- La réalisation d’un cahier des charges pour la conception d’espaces verts durables et écologiques.
- L’introduction et des essais de plantes plus résistantes qui seront plus adaptées aux évolutions climatiques attendues.
- La mise à disposition du grand public de la cartographie sonore de la Ville en cours de réalisation par la Communauté Urbaine pour le compte des communes.
Le volet économique et le volet social d’une politique de développement durable sont également tout à fait essentiels. Ils seront développés au cours de la deuxième phase de concertation pour être intégrés dans notre futur Agenda 21.
Les initiatives déjà repérées dans le contrat urbain de cohésion sociale et dans le projet « Ensemble pour réussir le projet de cohésion sociale de Bordeaux » seront renforcées. Je voudrais citer la collaboration initiée avec Relais France pour collecter et recycler les vêtements, ou le projet de valorisation des encombrants par l’économie solidaire.
Ce développement des volets économique et social du développement durable pourra être accompagné par les jeunes qui s’engagent dans un service civil volontaire. A ce même Conseil nous vous présentons une convention cadre de partenariat avec l’association Unis-Cité qui se donne comme objectif d’accompagner 50 jeunes dès 2008 et d’atteindre avant deux ans, si possible en 2009, l’accompagnement de 100 jeunes.
Pour améliorer la gouvernance de ces politiques j’ai déjà évoqué la Maison Eco-citoyenne et le chapiteau mobile. Nous allons lancer la seconde phase de concertation avec : des rencontres éco-citoyennes, les 18 / 20 h du développement durable, des ateliers thématiques citoyens, ou encore l’organisation de manifestations autour du développement durable comme le Festival du Développement Durable, ou la Semaine du Développement Durable. Séance du lundi 25 février 2008
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Un conseil scientifique va être créé qui assistera la Ville dans ses choix stratégiques en la matière.
Je voudrais terminer en évoquant le bilan carbone.
Il sera réalisé dès le mois de mars le bilan carbone de l’ensemble des services de la ville, ses bâtiments, ses flux entrants et sortants de matière, les déplacements des agents, et à l’issue de cette étude je proposerai au Conseil Municipal de compenser le tonnage de carbone dégagé par les services par des mesures adaptées avec comme objectif de rétablir la neutralité carbone de la Ville.
Enfin en accompagnement de l’Agenda 21 je proposerai d’effectuer le bilan carbone de l’ensemble de la Ville de Bordeaux, ainsi que la mise en place d’indicateurs agrégés afin de pouvoir régulièrement évaluer la réduction des impacts carbone des Bordelais en fonction des actions collectives qui seront entreprises.
Voilà donc un programme de travail tout à fait considérable, tout ceci, évidemment, sous condition de ce que les Bordelais décideront le 9 ou le 16 mars.
Oui, oui… Bien sûr. Simplement ils apprécieront ce qui peut se passer si nous sommes reconduits et ce qui se passerait si nous ne l’étions pas.
Ceci me donne la plus grande confiance dans leur décision finale parce qu’ils sont pleins de bon sens.
Je voudrais maintenant ouvrir la discussion.
Qui souhaite prendre la parole ?
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, je vous l’ai dit tout à l’heure à la réunion des présidents, je voudrais d’abord vous faire plaisir en vous remerciant de nous tenir régulièrement informés en 2008 des actions engagées par la Ville au titre du développement durable, puisque c’est la deuxième communication que nous avons en deux mois sur ce thème.
En plus, cette fois nous avons aussi le contenu de la communication par écrit en même temps que les autres documents. Donc deux bons points sur la forme.
Le troisième bon point qui est finalement l’objet de la communication c’est que vous nous dites que vous allez entreprendre la rédaction d’un Agenda 21 qui devrait être finalisé avant la fin de l’année.
Monsieur le Maire, c’est excellent. Je dirai même qu’il faudrait presque une campagne électorale chaque année. Cela permettrait d’aller beaucoup plus vite. Car, en effet, il y a un an de cela, c’était le 27 novembre 2006 dans le cadre des orientations budgétaires, alors qu’on vous disait de mettre en place assez rapidement un Agenda 21 que beaucoup de villes ont déjà lancé, vous disiez : l’Agenda 21 est trop contraignant sur le plan administratif pour qu’on le mette en place. Il faut une charte pour nous, Bordelais, qui soit opérationnelle. Séance du lundi 25 février 2008
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Dans un quotidien national à la même époque vous affirmiez que finalement l’Agenda 21 c’était surtout une usine à gaz et que vous vous en teniez à une charte d’écologie urbaine.
Et le 15 janvier 2007 lors du débat dans le cadre de la charte d’écologie urbaine vous vous interrogiez sur l’Agenda 21. Vous disiez : Il y en a partout ; on ne peut pas dire que depuis le moment où ils ont été adoptés ils aient vraiment transformé les choses.
Vous étiez cynique, Monsieur le Maire. Comme si la charte d’écologie urbaine avait changé, elle, brutalement les choses. Non.
C’est vrai que c’est une œuvre de longue haleine. C’est pourquoi il ne fallait pas perdre de temps, mais nous avons déjà perdu un an, et c’est pourquoi nous nous réjouissons et que je dis : c’est un bon point qu’aujourd’hui vous nous disiez qu’on va faire un Agenda 21 en 2008.
Il y a quand même un point, Monsieur le Maire, sur lequel on a perdu un an, ce qui est grave. Un point que vous aviez retenu dans le débat de janvier 2007 dans les propositions que nous avions faites. Vous vous étiez d’ailleurs retourné vers le Directeur Général des Services pour lui dire : il faut faire attention, il faut le mettre en œuvre.
Vous aviez constaté que la loi de finance rectificative pour 2006 permettait des réductions de la taxe foncière pour les travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine ancien, c’est-à-dire le logement privé qui avait été construit avant le 1er janvier 89. Vous aviez donc souhaité que dans le cadre de l’opération de réhabilitation du centre ville de Bordeaux confiée à In Cité il pouvait y avoir en complément un programme fiscal d’incitation aux travaux d’économie d’énergie. C’était en janvier 2007.
Aujourd’hui, bientôt mars 2008, ce n’est pas mis en place. Ce n’est pas budgété. Où est la politique incitative en matière d’économie d’énergie ?
Dans les actions programmées pour les prochains mois on relèvera les mêmes problèmes. Vous faites un diagnostic sur les bâtiments de la ville. Très bien. A partir de là vous dites : des travaux d’amélioration en matière d’économie d’énergie auront lieu. Très bien. Mais rien dans le cadre des incitations dans le secteur privé, alors que c’est déjà le cas dans la plupart des grandes villes, alors qu’on sait que c’est le logement qui est la cause principale du dégagement de gaz carbonique, que ça passe prioritairement par une réhabilitation du parc du logement privé, et que ce n’est possible que par des incitations fiscales ou financières de la ville. Rien sur ce sujet.
Bref, à travers ce qui est programmé vous en restez à quelques actions de constructions à venir, exemplaires, certes, mais qui ne remettent pas en cause la situation globale. C’est vrai que cela coûte moins cher à la ville, et même quasiment rien à la ville. Cela est insuffisant par rapport à l’ampleur de la tâche.
En outre je voudrais élargir un peu ce débat. Dans le cadre de la campagne électorale en cours vous communiquez haut et fort sur la qualité des déplacements à Bordeaux, sur le vélo notamment, et vous communiquez sur les espaces verts à Bordeaux.
C’est vrai que ce sont des sujets qui font aussi partie du développement durable qui auraient dû figurer dans la communication que vous nous faites.
Sur ces points, vous ne tenez pas vos promesses, Monsieur le Maire. Séance du lundi 25 février 2008
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En ce qui concerne par exemple le vélo, vous en parlez beaucoup. Vous avez obtenu d’ailleurs récemment l’oscar de la bicyclette. Le vélo : oui. Mais pour rouler, Monsieur le Maire, en ce qui concerne les aménagements de voirie pour le vélo, c’est un autre aspect, vous n’en parlez pas dans votre texte.
Vous nous avez fait adopter un plan cyclable 2003 / 2005. C’était en mars 2003. Quel bilan ? Voilà quelque chose qu’il aurait intéressant de nous dire. Des itinéraires malins, par exemple, devaient être réalisés chaque année, surtout dans les zones où il est difficile d’être cycliste. J’ai essayé de les parcourir étant moi-même cycliste et pas simplement du dimanche. Pour la plupart je ne les ai pas adoptés, et pourtant certains parcours, par exemple Victoire / Saint-Jean, sont très dangereux.
De même en 2005 – puisqu’une programmation annuelle avait été fixée en 2003 - en 2005 il était prévu une bande cyclable avec réfection complète de la rue des Douves. Bon. La rue des Douves, elle est juste carrossable, mais la piste cyclable, c’est inexistant. Il est même impossible de rouler rue des Douves. Donc on attend toujours. C’était programmé en 2005.
… Non. Pas en 2008, M. MOGA. Ça été programmé en 2008 parce qu’on nous a dit que ce serait en 2008. Mais en 2003 c’était en 2005. Voilà. Mais vous, vous y croyez. M. MOGA c’est le Père Noël…
Ce que je voulais dire c’est que si on veut éviter la voiture la première chose à faire est de bien mettre en place des itinéraires cyclables sécurisés et continus.
On vous avait fait confiance. La promesse n’est pas tenue. D’ailleurs ce plan 2003 / 2005 est tombé aux oubliettes. Il n’y jamais eu de bilan de fait sur ce plan cyclable, pourtant il y aurait eu des choses à dire. Aucune suite ne lui a été donnée.
Je crois que ça c’est regrettable. Et il faudrait que ça soit aussi dans votre bilan sur le développement durable, Monsieur le Maire.
En même temps que de plus en plus de vélos circulent - c’est tant mieux, et la création de la Maison du Vélo a été une réussite, on l’a déjà dit - il aurait fallu un réseau de pistes cyclables réel. On en est très loin.
On en est très loin, mais pas uniquement sur le réseau des pistes cyclables. Je voulais parler également des espaces verts et du plan vert.
Le plan vert, on n’en parle plus. C’était une communication, puis des délibérations qui ont été faites en novembre 2001. En dehors de ce qui était relatif au Grand Parc force est de reconnaître que les propositions faites, que nous avions approuvées, n’ont pas été suivies d’effet.
Moi je suis stupéfait par l’état de nos espaces verts dans le Sud de Bordeaux. Contrairement à ce que vous aviez annoncé en 2001, après la campagne électorale précédente, vous avez en fait supprimé l’espace boisé classé de la place, et après une rapide rénovation l’an passé, cette place est redevenue dans un état lamentable.
Et que dire du square dit « du pont en U » à côté de la gare Saint-Jean dont les grilles tombent les unes après les autres, et qui donnent plus une vision de guerre qu’une vison de square…
Exactement. J’ai des photos ici à l’appui. Vous allez les voir bientôt dans la presse. Séance du lundi 25 février 2008
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Vous nous parliez, Monsieur le Maire, de créer des jardins de poche. Vous disiez : ces jardins de poche nous pouvons les développer quasiment partout puisqu’ils occupent une superficie comprise entre 100 et 300 m2 et que leur coût est modique. Pour l’avenir, disiez-vous, nous aurons un rythme de création de deux à trois par an. C’était excellent. D’ailleurs c’est nous qui vous l’avions soufflé. Donc nous étions pour ces jardins de poche.
Depuis 2001 y en a-t-il eu qui ont été réalisés. Lesquels ? Aujourd’hui il aurait dû y en avoir 18. Où en est-on ?
Ça aussi il aurait fallu nous en parler. Cela aurait fait partie de votre bilan.
Vous vouliez également développer ce que vous appeliez, avec l’art de la formule qui vous est habituel, « la ponctuation verte ». Vous vous exprimiez ainsi : « Un arbre, un banc » notamment dans les quartiers anciens. C’est vrai que c’est important pour les personnes âgées. Une dizaine d’opérations de ce type étaient possibles chaque année selon vous.
J’ai cherché un peu partout « mon arbre, un banc ». Je n’ai pas trouvé l’arbre et le banc qui allait sous l’arbre. En dix ans il devrait y avoir maintenant 60 arbres et bancs.
Je pourrais prendre un autre exemple, Monsieur le Maire. La téléphonie mobile. L’an dernier on en a parlé. Ces antennes qu’on fixe sur les immeubles sans en connaître encore les effets à long terme. Vous l’aviez intégré. Vous avez signé une charte, suite aux demandes que nous avions faites, avec les principaux opérateurs. Une commission devait se réunir. Où ? Quand ? On n’en parle plus.
Bref. Des promesses, beaucoup de communications autour de ce que vous souhaitez faire comme développement durable d’environnement. Hélas, surtout beaucoup d’espoirs déçus.
Vous êtes un bon communicant, Monsieur le Maire, surtout en période électorale. C’est vrai que c’est une qualité que tout le monde s’accorde à vous reconnaître, mais on a beaucoup de mal à voir les résultats concrets sur le quotidien. C’est ça qui est regrettable. C’est ça qui nous fait peur dans la période actuelle. Merci.
M. LE MAIRE. -
Je voudrais vous remercier très sincèrement et du fond du cœur, M. RESPAUD, de tous les bons points que vous m’avez décernés au cours de votre intervention, y compris en matière de communication. C’est rare qu’on me décerne le titre de bon communicant. Donc je vous en suis très reconnaissant.
Je ne veux pas poursuivre la discussion parce que ce qui est frappant dans votre communication c’est l’absence totale de moindre perspective en termes de développement durable pour l’avenir.
Vous nous dites qu’on n’a pas planté d’arbres… On a planté 12.000 arbres dans Bordeaux depuis 1995 - 12.000 arbres –
En ce qui concerne les pistes cyclables, nous avons été couronnés première ville cyclable de France en recevant une Marianne d’Or que vous avez vous-même évoquée d’ailleurs.
Le linéaire d’aménagement cyclable sur la Ville de Bordeaux a augmenté entre 2000 et 2007 de 35%. D’un tiers. Je tiens à votre disposition les pistes cyclables, les couloirs vélos bus, les aires piétonnes, les contre-sens cyclables, etc… Séance du lundi 25 février 2008
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Quant à l’intervention dans le bâti ancien, il est évident que ce n’est pas une exonération de taxe foncière qui pourra déclencher le mouvement. Seules des mesures plus ambitieuses, et j’espère que l’Etat prendra les engagements pris au moment du Grenelle de l’Environnement, nous permettront de déclencher un vrai programme de réhabilitation du bâti ancien qui est effectivement tout à fait indispensable.
Mais en tout cas globalement je crois que dans ce que vous avez dit rien ne remet en cause la qualité du travail accompli dans ce domaine.
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, avant que vous ne preniez la parole je m’interrogeais sur le statut de cette communication. Je trouvais effectivement que la période préélectorale paraissait particulièrement propice pour communiquer, voire même pour sur-communiquer - autour de cette thématique qui nous tient tant à cœur qu’est l’écologie.
Vous avez clarifié la situation vous-même, Monsieur le Maire, et je vous en remercie, en précisant exactement le statut de ces actions programmées que vous nous présentez aujourd’hui, c’est-à-dire qu’elles ont pour objectif de convaincre les Bordelais de la pertinence des propositions, je ne parle plus du maire, je dirai du candidat JUPPE, à 15 jours d’une élection municipale.
Donc vous fixez vous-même exactement quel est le but de cette communication. Nous sommes dans un climat électoral et incontestablement la tribune de maire est une tribune facile pour promouvoir publiquement les engagements pris par le candidat vis-à-vis de ce thème.
Je vous épargnerai aujourd’hui naturellement, par souci de concision, une analyse des mérites comparés des différents programmes sur ce terrain-là.
Cependant, Monsieur le Maire, vous avez reproché à notre collègue RESPAUD le manque de perspective des propos qu’il a pu tenir en réponse à votre intervention. J’essaierai de faire en sorte que mon intervention puisse sincèrement dresser un certain nombre de perspectives sur le terrain de l’écologie pour les années qui viennent à Bordeaux.
Vous nous avez précisé, Monsieur le Maire, je vous ai bien écouté, le fait que vous voulez faire de Bordeaux une ville exemplaire – exemplaire – sur le terrain de l’écologie. Je dis très bien. Banco.
Mais une ville exemplaire sur le terrain de l’écologie ça veut dire quoi ? Ça veut dire d’abord une ville qui rattrape son retard. Vous conviendrez avec moi que la municipalité bordelaise que vous présidez s’est intéressée à l’écologie, il faut bien le dire, tardivement. Même si on en parle beaucoup ça ne fait jamais que trois ans que l’on parle d’écologie dans cette Ville de Bordeaux. Donc nous avons un retard important accumulé qui nous impose de mettre les bouchées doubles, ne serait-ce que pour combler ce retard. Et mettre les bouchées doubles non seulement sur le terrain médiatique, mais également sur le terrain des réalisations pratiques.
Egalement quand vous parlez d’exemplarité, je crois que l’exemplarité ça veut dire être exemplaire par rapport à d’autres. C’est-à-dire il faut, même si parfois la comparaison est difficile à supporter, faire en sorte que la Ville de Bordeaux, si je comprends bien comme vous le terme exemplarité, soit meilleure que les autres. Séance du lundi 25 février 2008
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Nous devons donc sur ce terrain-là être meilleurs. Donc d’une part, premier challenge, combler le retard, et d’autre part être meilleurs dans le cadre d’une compétition.
Les autres villes n’attendent pas les bras croisés de voir quelles seront les prouesses écologiques de la Ville de Bordeaux. Elles attendent de la Ville de Bordeaux qu’elle puisse sur le terrain, être, si elle a la prétention d’être exemplaire, meilleure qu’elles.
Alors, nous ne faisons pas de la politique les uns et les autres sur un terrain totalement abstrait, virtuel, certains diraient dans un village gaulois. Ce qui signifie que nous avons, nous, Ville de Bordeaux, à répondre à un certain nombre d’engagements pris par notre pays sur la scène internationale.
Vous savez comme moi, Monsieur le Maire, et là je ne pense pas vous convaincre, que l’écologie s’est imposée au fil des années, heureusement, je pense, grandement à l’initiative des écologistes qui, vous en conviendrez avec moi, rament sur ce terrain-là difficilement depuis longtemps. Nous avons réussi à imposer l’écologie comme une utopie réaliste plébiscitée par les citoyens et courtisée par de plus en plus de politiques.
Vous savez que Al Gore a pu dire cette expression, je pense que nous pouvons la faire nôtre : « Il est temps de faire la paix avec notre planète ». Ce qui nous impose de l’ambition, de l’innovation et de l’audace.
Vous savez également que selon l’indicateur dit « empreinte écologique », il faudrait 6 planètes si tout le monde avait le mode de vie d’un Américain, et 3 planètes pour un Français si tout le monde avait le mode de vie d’un Français.
En France chacun d’entre-nous émet 2 millions de tonnes de CO2 de trop par rapport à ce qui serait acceptable. J’en tire la conclusion que ce constat, que peut-être nous partageons, nous amène à dessiner ce que certains appellent une véritable rupture civilisationnelle, c’est-à-dire qu’il faut désormais envisager nos politiques publiques sous un angle totalement différent de celui qui a été jusqu’à présent abondé par l’ensemble des politiques municipales, voire même nationales.
Quand je dis que nous avons à répondre aussi en tant que ville sur un certain nombre d’engagements pris par notre pays, je vous rappellerai pour mémoire, Monsieur le Maire, que le 13 juillet 2005 a été voté une loi relative à l’énergie qui nous impose de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, c’est-à-dire de 3% par an.
Nous avons également le Grenelle de l’Environnement, je n’y reviendrai pas, qui a déjà esquissé un certain nombre d’engagements que nous devrions prendre sur ce terrain-là.
Nous avons également le Conseil Européen qui, il y a un an, le 9 mars 2007, s’est fixé pour triple objectif d’ici 2020 : de réduire de 20% nos émissions de gaz à effet de serre, de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie, et enfin d’obtenir 20% de gain d’efficacité énergétique.
Ceci pour dire, Monsieur le Maire, que nous, nous devons localement nous donner les moyens d’appliquer un certain nombre d’engagements qui ont été pris nationalement et internationalement par notre pays.
J’ajouterai également que l’échelon municipal est un échelon particulièrement pertinent pour mettre en œuvre des politiques innovantes et audacieuses sur ce terrain-là si l’on songe que les collectivités locales sont responsables de 25% des émissions de gaz à effet de serre via la gestion de leur patrimoine et de leurs domaines de compétences, ainsi que Séance du lundi 25 février 2008
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par les effets indirects de leurs orientations en matière d’habitat, d’aménagements d’urbanisme et de transports.
Excusez-moi d’avoir dressé cette espèce de panel d’obligations qui repose sur la Ville de Bordeaux, comme sur toutes les villes de France, pour que nous nous permettions de pouvoir un jour, je l’espère, prétendre être une ville exemplaire sur le terrain de l’écologie.
La question que je me pose - c’est la deuxième partie de mon intervention - c’est : est-ce que nous nous dotons aujourd’hui, ou est-ce que vous vous dotez plus exactement, Monsieur le Maire, à travers cette communication et à travers les actions que vous programmez, des outils nécessaires pour répondre favorablement à ce challenge que vous-même vous semblez vouloir initier ?
D’abord un mot sur les outils.
L’Agenda 21, vous semblez le découvrir maintenant. Vous en parlez beaucoup aujourd’hui et dans votre programme électoral. Reconnaissez au moins que nous ça fait trois ans qu’on en parle, ça fait trois ans qu’on réclame un Agenda 21 pour la Ville de Bordeaux, ça fait trois ans qu’on est promené.
On nous a dit dans un premier temps : c’est une usine à gaz. Dans un premier temps vous nous avez dit vous-même il y a de cela un mois : il y a de bons Agendas 21 et il y a de mauvais Agendas 21. Bien entendu, il y en a des bons et des mauvais, mais est-ce une raison nécessaire et suffisante pour nous priver de cet outil qui est par ailleurs expérimenté, sur lequel on a des retours d’expérimentations qui peuvent nous permettre d’être plus performants sur ce terrains-là ?
Et aussi, c’est quand même le gros avantage que je vois vis-à-vis de l’Agenda 21 par rapport à une simple charte municipale d’écologie urbaine, les agendas 21 se fixent un certain nombre d’objectifs chiffrés, ce que l’on ne trouve pas aujourd’hui ni dans votre charte municipale, si ce n’est à la marge, ni dans les engagements que vous semblez aujourd’hui vouloir prendre pour les Bordelais dans les années qui viennent.
Cela veut dire quoi, Monsieur le Maire, prendre des engagements ? Cela veut dire faire en sorte que la Ville de Bordeaux soit non seulement exemplaire comme vous l’indiquez, mais soit également à l’heure de ce rendez-vous mondial vis-à-vis de l’écologie.
Je suis étonné, déçu, de voir qu’aujourd’hui au niveau des engagements… (Inachevé). Bon. Vous reprenez effectivement un certain nombre d’actions que vous avez lancées, d’autres actions que vous lancez aujourd’hui ou que vous allez lancer - peut-être, si le suffrage universel vous est favorable - dans les années qui viennent, mais ce que je ne trouve pas ni dans votre programme électoral ni dans votre communication aujourd’hui, Monsieur le Maire, c’est un certain nombre d’engagements précis. C’est pour ça que j’ai, peut-être longuement, rappelé les engagements précis pris par notre pays au niveau mondial et au niveau européen, vous ne faites pas de la Ville de Bordeaux l’outil privilégié pour pouvoir répondre à ces engagements.
Je pense que vous pourriez facilement prendre un engagement qui me paraît simple, notamment c’est de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 20%, mais pas que de nos bâtiments municipaux, Mme WALRYCK ! Il n’y a pas que nos bâtiments municipaux qui émettent du CO2 ! C’est la Ville de Bordeaux qui émet du CO2 !
Vous pouvez prendre l’engagement d’autres villes ! Je ne vais pas citer ces villes, ça pourrait vous fâcher. Des villes ont déjà pris des engagements sur ce terrain-là. Donc réduire de 20% nos émissions de gaz à effet de serre à hauteur d’une mandature, je vous Séance du lundi 25 février 2008
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garantis, Monsieur le Maire, que cela n’est absolument pas extravagant et que cela correspond facilement à des engagements qui sont pris par d’autres villes.
Un deuxième engagement que vous pourriez également mentionner dans ce type de communication ou dans ce type d’actions programmatiques, c’est d’étudier et d’installer dans un deuxième temps des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux. Je crois qu’il y a 500 bâtiments municipaux à Bordeaux. Il ne s’agit pas d’équiper, comme vous l’avez fait, un ou deux bâtiments. On a passé la période des échantillons et des expérimentations. Ça fonctionne ailleurs. Profitez de l’expérience d’autres villes - je ne parlerai pas de Fribourg que nous avons visitée ensemble - qui un jour ont pris l’engagement d’installer des capteurs photovoltaïques sur tous les bâtiments municipaux. Il y en a 500 à Bordeaux. Pourquoi ne serions-nous pas exemplaires sur ce terrain-là ?
Et puis un troisième challenge, Monsieur le Maire, que j’aimerais bien que vous puissiez également prendre, il ne me paraît pas, là aussi, passez-moi l’expression, extravagant ou utopiste, c’est celui d’arriver à faire de Bordeaux qui se veut une ville exemplaire sur le terrain de l’écologie, une ville à énergie positive. C’est un vrai challenge de faire de Bordeaux une ville à énergie positive.
Cela veut dire quoi une ville à énergie positive ? Ça veut dire deux choses. La première, c’est une ville qui prend l’engagement de réduire considérablement ses consommations énergétiques, non pas simplement en tant que municipalité, mais en tant que mairie organisatrice de la vie municipale. Je ne vais pas détailler un certain nombre de mesures - je vous renvoie pour ça à notre programme - qui peuvent permettre à la Ville de Bordeaux d’être l’initiatrice pour que les bailleurs sociaux, pour que les particuliers s’engagent durablement à réduire cette consommation énergétique.
Donc une ville à énergie positive c’est réduire notre consommation énergétique, mais aussi, Monsieur le Maire, et je trouve que vous n’en parlez pas assez, être également moteur pour une production locale d’énergies renouvelables.
Il y a quelques mesures que l’on va aborder tout à l’heure dans le cadre du Conseil Municipal, c’est le parc éolien que vous proposez et que nous voterons. Mais permettez- moi de vous dire aussi, même si le terme vous semble très péjoratif et très critique, là aussi on reste au niveau de l’échantillon.
J’aimerais sentir vraiment une politique d’ambition, d’innovation, qui dit : la Ville de Bordeaux sera exemplaire pour ce qui concerne la promotion locale des énergies renouvelables.
C’est tout cela une ville à énergie positive.
Et si vous voulez vraiment être une ville exemplaire pourquoi ne prendriez-vous pas aussi l’engagement, aujourd’hui ou demain, d’être la première ville de France à énergie positive ? Cela est d’autant moins surréaliste que Perpignan récemment a pris ce type d’engagement. Ça c’est un vrai challenge. Ce n’est pas simplement un cahier d’un certain nombre de mesures programmées, c’est se situer dans cette compétition nationale et internationale qui est à mon sens la seule de nature à faire évoluer notre ville sur le terrain de l’écologie et non pas seulement sur le terrain de la communication médiatique.
Donc c’est une piste que je vous soumets également. Je pense que c’est aussi des engagements que vous pourriez prendre qui ne sont certainement pas reflétés dans le document que vous nous présentez aujourd’hui.
Je termine, Monsieur le Maire. Je ne veux pas être trop long, ni abuser… (Brouhaha) Séance du lundi 25 février 2008
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M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, ne vous impatientez pas.
M. HURMIC. -
Je n’ai pas regardé ma montre, mais Monsieur le Maire, je vous entends par avance. Vous allez me dire…
M. LE MAIRE. -
Mais non. Je vous écoute, M. HURMIC. Moi je n’ai rien dit. N’interprétez pas mon silence.
M. HURMIC. -
Vous, non. Mais j’anticipe. Je vous entends déjà…
M. LE MAIRE. -
Vous m’entendez déjà… ? C’est formidable.
M. HURMIC. -
Je vous connais. Ça fait quelques années qu’on se pratique…
M. LE MAIRE. -
Alors qu’est-ce que je vais dire ? Dites-moi.
M. HURMIC. -
« M. HURMIC, je suis sidéré par la pauvreté de vos propositions !”
Laissez-moi le temps, Monsieur le Maire… (Rire)
(Exclamations – rires – applaudissements)
M. HURMIC. -
Quand je dis ça je ne plaisante pas. Excusez-moi. On peut rigoler de l’écologie…
M. LE MAIRE. -
Vous laissez terminer M. HURMIC s’il vous plaît.
M. HURMIC. -
La maison brûle, etc… On peut considérer que c’est effectivement très rigolo et que l’écologie on peut continuer à la traiter à la marge en disant que ça mérite 10 minutes d’un débat dans un Conseil Municipal.
Laissez-moi, Monsieur le Maire, 1 heure et demie. Je ne vais pas vous le demander naturellement aujourd’hui. Je lasserais un certain nombre de vos colistiers – j’ai envie de parler de vos colistiers - qui ne sont peut-être pas tous à la hauteur…(Brouhaha) Séance du lundi 25 février 2008
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M. HURMIC. -
… de la gravité de cet enjeu. Mais laissez-moi 1 heure et demie et je suis persuadé, Monsieur le Maire, que vous ne me direz pas que vous êtes sidéré par la pauvreté de mes propositions.
Tout ça pour expliquer que j’ai essayé de me situer dans un créneau de temps de parole que je crois respectueux de… je dirai, nos collègues, pour ne pas les froisser… Excusez- moi, ce sont aujourd’hui des collègues...
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. –
Il faudrait peut-être conclure, mon cher collègue.
M. HURMIC. -
Ce n’est pas moi qui suis à l’origine de cette discussion…
Donc j’ai essayé de fixer un certain nombre de challenges, Monsieur le Maire :
Ville exemplaire sur le terrain de l’écologie.
Ville qui a l’ambition d’être une ville à énergie positive.
Ville qui prend l’engagement de réduire de 20% ses émissions de CO2 dans le temps d’une mandature. D’autres villes l’ont fait. Vous savez qu’on peut y être aidé et nationalement et également par un certain nombre d’initiatives européennes telles les aides privilèges qui existent.
Nous pouvons prendre ce type d’engagements. J’ai regretté que lorsque vous nous indiquez que vous voulez faire de cette ville une ville exemplaire vous ne vous fixiez pas vous-même ce type de challenge et ce type de comparaison dans une compétition que je crois nationale et internationale.
Un dernier mot qui sera vraiment ma conclusion. Je crois qu’il faut que tous – tous – nous comprenions que nous ne résoudrons pas le problème du développement durable en conservant intacts les modes de pensées qui l’ont engendré. Quand je parlais au début de mon intervention de « rupture civilisationnelle » qui est prodiguée par des gens comme Edgar Morin, je crois que c’est vrai. C’est une véritable rupture civilisationnelle qui mérite mieux que 20 minutes de débat en Conseil Municipal. Qui mérite de l’innovation, de l’audace, toujours de l’audace. Je n’ai pas l’impression que nous soyons aujourd’hui à la hauteur de ce challenge.
Ce n’est pas tellement le logiciel qu’il faut changer, Monsieur le Maire, pour prendre une expression un peu galvaudée, c’est le disque dur qu’il faut changer de nos politiques.
Je vois, M. MARTIN, que vous semblez acquiescer.
On est en fin de mandature. On va démarrer je ne sais sous quelle couleur une future mandature d’ici quelques jours. Je souhaite que ce soit vraiment le disque dur de ces politiques municipales qui soit véritablement modifié ici à Bordeaux, comme ont réussi à le faire d’autres villes. Séance du lundi 25 février 2008
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Un dernier mot. Excusez-moi, je n’ai pas l’habitude de citer (… ?)(inaudible) qui est rarement cité dans les enceintes municipales, mais cela traduit à mon sens assez bien la hauteur et la mesure du challenge que nous avons les uns et les autres à assumer dans les années qui viennent. Il a dit il y a quelques années déjà :
« Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l’homme, mais pas assez pour assouvir son avidité. »
Si tous nous reprenons ce terrain-là, je crois que les uns et les autres nous arriverons à faire de grands progrès sur le terrain de l’écologie.
Un dernier mot que je m’accapare, Monsieur le Maire, je suis désolé : si nous ne changeons pas fondamentalement notre façon d’envisager l’administration de la cité nous passerons à côté de quelque chose d’essentiel. Nous devons être ambitieux et innovants. Nous sommes souvent traités de rétrogrades. Je crois que l’actualité est en train de nous dire que nous ne sommes vraisemblablement pas des rétrogrades, mais au contraire des gens qui nous sommes projetés dans l’avenir plus que d’autres, et ce n’est pas, Monsieur le Maire, en essayant d’améliorer la bougie que l’on a inventé l’électricité.
Voilà, je crois, la hauteur du challenge qui nous attend. Et permettez-moi de vous dire, avant de vous donner la parole et peut-être de confirmer les propos que j’anticipais il y a quelques instants, que ça, ça paraît être vraiment le challenge qu’attendent les Bordelais. J’espère que dans quelques jours ils sauront voir où est l’ambition, où est l’innovation et où est la poursuite des politiques de « grand-papa », des politiques « plan-plan » telles celles que vous nous avez proposées aujourd’hui.
M. LE MAIRE. –
Bien. Ecoutez, vous avez fait déjà la moitié de mon travail, mon cher collègue, puisque vous avez répondu à ma place. Je salue votre lucidité. L’exercice d’autocritique que vous avez fait correspond bien à ce que je pense effectivement.
Sur l’écologie et le développement durable une première remarque. La Ville de Bordeaux n’est pas en retard. Ça c’est une contrevérité que vous développez à longueur de séance mais qui ne correspond pas à la réalité.
Quand on a construit 45 km de tramway en 10 ans on n’est pas en retard. Dans certains domaines, comme celui des déplacements nous sommes en avance sur beaucoup de villes. Nous sommes en retard sur d’autres points, bien sûr, mais globalement nous ne sommes pas en retard.
Je ne connais pas aujourd’hui…(inachevé). D’ailleurs la meilleure preuve c’est qu’on ne va pas les visiter. S’il y avait aujourd’hui des éco-quartiers en France qui mériteraient d’être visités on n’irait pas à Fribourg, je pense. Vous m’auriez amené dans une ville française où on peut découvrir un vrai éco-quartier. Il n’y en a pas. Il y a des projets un peu partout, mais il n’y en a pas, et Bordeaux n’est pas en retard.
Deuxième remarque. En vous écoutant je buvais du petit lait. Je me disais : d’un côté il y a le discours sur l’écologie, la bougie, la lampe à huile… tout ce qu’on voudra… l’ambition, l’énergie positive…
Une ville à énergie positive en 6 ans ça n’a aucun sens. Comment peut-on rendre à énergie positive les 90% du bâti ancien de Bordeaux…. ?
Voilà. On peut faire de l’écologie comme ça, comme on fait de la poésie ou du rêve. Séance du lundi 25 février 2008
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Et puis moi je suis modeste, moi je suis « plan-plan ». C’est vrai. Je suis au ras des pâquerettes. Je propose 30 à 40 actions concrètes, précises, qui constituent effectivement un vrai programme.
Alors à chacun de se déterminer. Je ne pense pas ici aux électeurs. Pas du tout. Je ne suis pas obsédé comme vous par tout ça. Je dis simplement qu’il faut choisir entre le discours et l’action. Et je pense qu’avec ce que nous venons de dire aujourd’hui nous avons montré très clairement que nous sommes du côté de l’action.
M. MAURIN.
M. MAURIN. -
Monsieur le Maire, chers collègues, nous ne commenterons pas aujourd’hui votre communication désormais mensuelle sur la charte municipale d’écologie et du développement durable, non pas parce que nous n’y décelons aucun élément nouveau par rapport à ce qui a été annoncé, ni même parce que la ficelle communicante nous paraît un peu grosse à 15 jours des élections municipales, mais parce que l’actualité économique et sociale de notre métropole aurait dû imposer en ce dernier jour de mandature au successeur de Jacques Chaban-Delmas que vous êtes une communication de solidarité et d’engagements à destination des salariés de l’usine Ford, des entreprises sous-traitantes, de ces milliers de jeunes en attente de nouveaux emplois industriels dans notre commune et sur notre Communauté Urbaine.
Oui, une communication portant sur les débouchés économiques possibles de montage par exemple de véhicules électriques, si on veut rester dans le développement durable, ou de véhicules hybrides. Ma collègue Claude MELLIER, d’ailleurs, y reviendra tout à l’heure à l’occasion d’une de vos délibérations. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je salue le fait, M. MAURIN, que vous vous abstenez de toute exploitation électorale et politique de la situation. Bravo.
Je reviendrai là-dessus en temps utile. Les salariés de Ford savent très bien que le Maire de Bordeaux s’est engagé au moins autant que d’autres à leurs côtés pour les aider dans leur combat.
Mme WALRYCK.
MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, permettez-moi de rajouter quelques mots après votre réponse.
Je suis un peu sidérée par certains propos que j’ai entendus.
D’abord sur l’Agenda 21, vous l’avez vous-même annoncé il y a déjà longtemps. Je rappelle aujourd’hui que la méthode que vous avez souhaitée et que nous avons adoptée consistait d’abord à balayer devant notre porte, à avoir une attitude un peu humble et à regarder ce que nous pouvions déjà faire nous-mêmes avec l’ensemble de nos services avant de se tourner vers l’ensemble des organisations, des associations, et des Bordelaises et les Bordelais. Séance du lundi 25 février 2008
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Le deuxième point, Pierre HURMIC était le premier à le saluer lors d’un certain nombre de délibérations passées, consistait à d’abord tester, à faire des opérations pilotes, car il nous semble plus opportun de faire tester les choses et ensuite que ce soit nos propres agents et collaborateurs qui soient les meilleures ambassadeurs d’une démarche qui est appelée à se généraliser dans un deuxième temps.
Le troisième point c’est que nombre de villes et d’organisations nationales ou internationales commencent à regarder avec intérêt la méthode que nous avons adoptée en la trouvant précisément très intéressante.
Quatrième point, sur les Agendas 21, contrairement à ce qui a été dit, il y a exactement 7 grandes villes aujourd’hui qui ont adopté un Agenda 21. Donc nous ne sommes pas en retard. D’autant, comme Alain JUPPE le rappelait, que nous sommes particulièrement en avance sur le thème de l’éco-mobilité. Et comme vous le savez, les modes de déplacements sont un des facteurs les plus importants en matière d’émission de CO2.
Autres points parmi les interrogations qui ont été indiquées. D’abord pour répondre à Pierre HURMIC sur les panneaux photovoltaïques que je suis quand même extrêmement étonnée. Nous avons voté une délibération portant sur 100.000 m2 de panneaux photovoltaïques dans un premier temps, avec une mise à l’étude de ces deux opportunités. Je rappelle simplement que la plus grande ville de France qui n’est autre que Paris a un programme ambitieux tournant autour de 30.000 m2 de panneaux photovoltaïques pour les 6 années à venir.
Sur les outils également, je rappellerai que nous sommes la seule ville française à avoir engagé un diagnostic à partir de l’empreinte écologique à l’échelle de l’habitant. C’est une première nationale. Là aussi les organismes de labellisation se tournent vers nous car un certain nombre de villes l’ont fait, des petites, des moyennes ou des grandes, en agrégeant les résultats sur l’ensemble de la ville. Donc les résultats pour les Bordelais, on l’a exploité auprès de 3500 habitants. On le fera dans un an de façon à voir les marges de manœuvre, les évolutions enregistrées, sachant que par rapport à ce que disait Pierre HURMIC, le mode de consommation de la ville et de la vie des Bordelaises et des Bordelais sur la base de cette enquête, la résultante c’est une consommation de 2 planètes et non pas de 3 comme la moyenne nationale. Et dans les résultats de cette enquête on voit précisément l’impact de la politique qui a été menée au niveau de l’éco- mobilité à l’échelle de la ville et de l’agglomération.
Sur la question posée par Jacques RESPAUD sur la charte de téléphonie mobile, si la commission qui va se réunir après les élections municipales n’a pas été mise en place jusqu’à maintenant c’est que nous avons pris le temps de rassembler, de réunir et de voir toutes les associations qui nous l’ont demandé, y compris des associations qui ne sont pas d’accord avec les différentes études qui sont publiées et accréditées par l’OMS en la matière, de façon à pouvoir intégrer dans cette prochaine commission qui va se mettre en place des avis de scientifiques qui divergent un peu des analyses qui tiennent compte des effets de seuil.
Enfin je voulais m’étonner un peu de ce que j’ai entendu également dans la proposition de Pierre Hurmic sur des engagements plus ambitieux. La proposition que vous faites, M. HURMIC, de porter à 20% la réduction du CO2 émis dans l’atmosphère par la Ville de Bordeaux à l’horizon de 2014, comme j’ai cru le voir figurer dans un programme : vous faites partie du Conseil consultatif du développement durable que vous aviez appelé de vos vœux, donc vous ne pouvez ignorer - d’ailleurs c’est sur le portail « Bordeaux.fr » - que l’engagement que nous avons pris est plus ambitieux. Nous l’avons pris depuis plus d’un an. Nous proposons la même chose depuis plus d’un an, sauf qu’on le propose avec deux ans de moins que la date que vous proposez. Séance du lundi 25 février 2008
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M. LE MAIRE. -
Merci Madame.
Quant au développement de l’énergie éolienne à laquelle M. HURMIC nous appelle avec beaucoup d’enthousiasme, j’applaudis des deux mains sous une réserve, c’est qu’il n’y a pas de vent à Bordeaux.
Il faut quand même regarder ça. La première étude que nous avons faite sur Bordeaux- Nord fait apparaître les choses suivantes :
La force du vent en moyenne, en mètre seconde, est de 5,5 à 6 et pour qu’une éolienne soit rentable il faut être au-dessus de 6,5.
Moi je veux bien qu’on mette des éoliennes qui ne tournent pas… Mais enfin il ne faut pas non plus se laisser emporter par la poésie, une fois de plus. Il faut être concret. Il faut faire des choses étudiées, concrètes, qui s’additionnent les unes après les autres, et pas du baratin.
M. JAULT.
M. JAULT. -
Monsieur le Maire, votre campagne électorale que vous développez si bien à l’occasion des Conseils Municipaux successifs…
M. LE MAIRE. -
A force de me dire que je fais si bien, vous allez vous plomber, M. JAULT. Arrêtez de me dire que je fais si bien que ça… Ce n’est pas un bon argument.
M. JAULT. -
Monsieur le Maire, nous ne sommes pas sur FR 3, je vous demanderai de ne pas m’interrompre s’il vous plaît.
(Brouhaha)
M. JAULT. -
Vous n’êtes pas avec M. Elkabbach, ici…
M. LE MAIRE. -
Et vous n’avez pas la grippe ?
M. JAULT. -
Je n’ai pas la grippe.
M. LE MAIRE. -
Alors tout va bien. En plus c’était TV7. Ne soyez pas injurieux pour TV7. Séance du lundi 25 février 2008
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M. JAULT. -
TV7 ou autres…
M. LE MAIRE. -
Je connais la technique. Quand on n’est pas bien dans sa peau on accuse les journalistes. C’est classique. Je l’ai déjà fait dans le passé…
M. JAULT. -
Vous êtes à l’aise.
M. LE MAIRE. -
C’est vrai.
Je reconnais que la méthode peut resservir.
M. JAULT. -
Votre campagne électorale m’afflige par moment…
M. LE MAIRE. -
Ah !
(Exclamations)
M. JAULT. –
Je n’aborderai que trois domaines pour le démontrer.
Votre empressement et votre précipitation à vouloir faire la démonstration de votre engagement envers l’écologie me rappellent les années étudiantes pendant lesquelles les candidats qui avaient échoué à la session de juin travaillaient à bouchées doubles pour la session de rattrapage de septembre.
Vous paraissez vraiment en session de rattrapage, Monsieur le Maire, vis-à-vis de l’examen en matière de développement durable. Je vous le dis. C’est la sensation que j’en ai.
Le deuxième, c’est votre confusion et embarras à satisfaire les demandes des petits clubs de Bordeaux quant à leurs difficultés financières ou à l’insuffisance des aires sportives. Que n’avez-vous plutôt créé un office municipal des sports ? Vous auriez sûrement résolu le problème.
Enfin le troisième, ce sont les entreprises, en particulier sur la Bastide, ou ailleurs à Bordeaux. Quelle tristesse. Je suis allé ce matin, pour des raisons électorales, Allée Eiffel à Bersol 2 à Pessac. Je suis revenu stupéfait de voir comment une ville de 60.000 habitants avait pu attirer autant d’entreprises de toutes tailles et de toute nature, y compris des laboratoires de technologie, comme le petit artisanat. Séance du lundi 25 février 2008
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Voilà les trois exemples dont je voulais parler. Ils me suffisent largement à démontrer que votre comportement actuel est parfaitement adapté à l’adage de La Fontaine : « Rien ne sert courir il faut partir à point. ».
M. LE MAIRE. -
Voilà un beau morceau d’anthologie. Je reconnais que Pessac aurait dû garder son maire…
(Rires)
M. LE MAIRE. -
C’est une bonne suggestion que vous faites à l’instant. Je vous rappelle simplement qu’à Pessac il doit y avoir 160 entreprises. Il y en a 230 sur la zone franche de Bordeaux, dont 45% sont des créations. Voilà. Je pourrais continuer ainsi.
Ma campagne vous déçoit, mais la vôtre me ravit, M. JAULT. Continuez comme ça. Vraiment de grâce ne changez surtout pas. Vous avez encore 12 jours pour rester sur cette ligne et on en reparlera.
Très bien. Je crois qu’on a épuisé la discussion. En tout cas moi je voudrais féliciter Anne WALRYCK, parce que la démarche qu’elle a engagée avec notre soutien et à ma demande depuis l’été dernier est une vraie démarche participative.
Un Agenda 21 ça ne sort pas du jus de crâne de quelques spécialistes. C’est quelque chose qui doit recueillir l’assentiment, l’adhésion, l’engagement de la population. Je crois que c’est ce qui a été fait, notamment avec les ateliers du développement durable. On est vraiment exemplaire de ce point de vue. Et si les Bordelais me font confiance je suis très convaincu que nous avons là un programme de travail de grande qualité qui nous fera tendre vers l’exemplarité.
Ce n’est pas facile l’exemplarité, évidemment. Mais c’est un objectif que nous pouvons atteindre.
Nous poursuivons.
C’est fini, M RESPAUD.
M. RESPAUD. -
(Hors micro)
M. LE MAIRE. -
Vous me la ferez tout à l’heure dans le creux de l’oreille.
M. MARTIN. Séance du lundi 25 février 2008
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DELEGATION DE M. Hugues MARTIN - 26 -
D -20080068
Bordeaux fête le Vin 2008. Convention de partenariat entre la
Ville de Bordeaux et l’association Bordeaux Grands Evénements.
Signature. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Premier Adjoint, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Une nouvelle édition de « Bordeaux Fête le Vin » se déroulera du 26 au 29 juin 2008.
L’association « Bordeaux Grands Evènements », organisateur de la manifestation, propose de poursuivre les objectifs suivants :
- accroître le rayonnement de cet évènement comme l’un des principaux rendez-vous festifs et populaires sur le plan national et européen,
- capitaliser sur l’inscription de la ville au Patrimoine Mondial de l’Unesco, - renforcer la prise en compte de l’environnement (dans la communication, dans les transports, dans le tri sélectif …),
- participer à l’animation des échanges culturels et économiques avec la ville jumelle de Saint Petersbourg afin de conforter l’image de Bordeaux comme capitale mondiale des vins,
- attacher une place importante à la sécurité des biens et des personnes.
Pour cette édition 2008, les grandes évolutions sont les suivantes :
- une nouvelle implantation de la manifestation sur les bords de Garonne, entre le pont de pierre et la bourse maritime,
- une nouvelle programmation artistique basée sur la création d’un « son & lumière » en hommage à Bordeaux et ses vins,
Un document de présentation générale de l’édition 2008 est annexé au projet de convention ainsi que le plan de financement prévisionnel qui s’établit aujourd’hui à 2 009 000 euros.
La participation financière demandée à la Ville est de 250 000 euros. Au Budget Primitif 2008, un montant de 150 000 euros a été voté pour cette manifestation. Il conviendra donc de prévoir en DM 1 l’inscription de 100 000 euros de subvention complémentaire, qui ne sera versée qu’à concurrence du montant nécessaire à l’équilibre de l’opération. Par ailleurs, des moyens techniques seront, comme pour les manifestations antérieures, mis en place par la Ville en régie, pour une valeur estimée à 300 000 €.
Le projet de convention, qui vous est soumis a pour objet de définir les objectifs et les moyens mis en œuvre par Bordeaux Grands Evènements ainsi que les modalités de versement de la participation financière de la Ville.
Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention dont le projet est ci-annexé, - 27 -
- décider dès maintenant le versement à l’Association Bordeaux Grands Evénements de la somme de 150 000 euros dont le montant sera imputé sur la fonction 9 - sous fonction 95 - nature 6574. - 28 -
ANNEXES :
CONVENTION DE PARTENARIAT
« Bordeaux fête le vin » 2008
entre la Ville de Bordeaux et l’association Bordeaux Grands Evènements
Entre
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex,
représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par
délibération du Conseil Municipal, en date du ….. 2008 et reçue à la Préfecture le ……..
2008,
et
L’association Bordeaux Grands Evènements, 42 allées d’Orléans 33000 Bordeaux,
représentée par son Président, Monsieur Stéphan DELAUX, autorisé par statuts,
- Expose -
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de
convention de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les
conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les
engagements des deux parties.
Considérant
Que l’association Bordeaux Grands Evènements domiciliée au 42 allées d’Orléans à Bordeaux dont les statuts ont été approuvés le 2 décembre 2005 et dont la déclaration a été reçue en Préfecture de Gironde le 13 janvier 2006, exerce une activité de création, d’organisation et de suivi de grands évènements destinés au grand public présentant un intérêt communal propre,
Il a été convenu :
Article 1 : Objet de la convention
L’association Bordeaux Grands Evènements est le pivot de l’organisation de la
manifestation « Bordeaux Fête le Vin » prévue du 26 au 29 juin 2008.
La présente convention a pour objet de définir les objectifs et les moyens mis en œuvre par l’association Bordeaux Grands Evènements ainsi que les modalités de versement de la participation financière de la Ville. - 29 -
Article 2 : Objectifs et moyens mis en oeuvre
Pour cette nouvelle édition de « Bordeaux Fête le Vin », l’association Bordeaux Grands Evènements vise à conforter le développement et le rayonnement de cette manifestation.
Les orientations générales sont les suivantes :
- accroître le rayonnement de cet évènement comme l’un des principaux rendez-vous festifs et populaires sur le plan national et européen,
- capitaliser sur l’inscription de la ville au Patrimoine Mondial de l’Unesco, - participer à l’animation des échanges culturels et économiques avec la ville jumelle de Saint Petersbourg afin de conforter l’image de Bordeaux comme capitale mondiale des vins,
- attacher une place importante à la sécurité des biens et des personnes.
Un document de présentation générale de l’édition 2008 est annexé à la présente convention.
Article 3 – Participation de la Ville
Le plan de financement prévisionnel de « Bordeaux Fête le Vin », ci-après annexé, s’établit aujourd’hui à 2 009 000 euros.
La Ville de Bordeaux versera à l’association Bordeaux Grands Evénements une participation financière de 250 000 euros maximum pour contribuer à cette manifestation dans les conditions prévues à l’article 4.
Par ailleurs, des moyens techniques seront mis en place par la Ville en régie pour une
valeur estimée à 300 000 €.
Article 4 – Modalités de versement de la subvention
La subvention de la Ville sera versée de la façon suivante :
- 150 000 euros à la signature de la présente convention
et, sous réserve du vote des crédits complémentaires nécessaires lors de la DM 1
2008,
- 50 000 euros à l’issue du vote de la décision modificative, sur appel de fonds motivé
du bénéficiaire,
- le solde sera versé sur présentation du bilan financier définitif de la manifestation. Il
sera égal au montant nécessaire à l’équilibre financier de la manifestation en
recettes/dépenses et ne pourra être supérieur à 50 000 euros.
Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense subventionnable, la
participation de la Ville sera réduite au prorata de l’équilibre. Le bénéficiaire s’engage à
rembourser à la Ville les sommes déjà versées qui viendraient en excédent du montant
définitif de la participation municipale.
Elle sera créditée au compte de l’association Bordeaux Grands Evènements n° 10057
19011 00039763601 49 - établissement : C.I.C. Société Bordelaise - agence Bordeaux
Chapeau Rouge.
Article 5 – Conditions générales
L’association Bordeaux Grands Evènements s’engage : - 30 -
1°) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses
instances dirigeantes,
2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil
d’administration,
3°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés,
collectivités ou personnes de toute nature,
4°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général.
Article 6 – Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour l’année 2008. Toute reconduction tacite est
exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle
période.
Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non-respect par l’association Bordeaux Grands Evènements de l’une des
quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de
plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de
redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association
Bordeaux Grands Evènements.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l'association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales,
l’association Bordeaux Grands Evènements s’engage à communiquer aux fins de
vérification par des délégués mandatés par le maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé
(la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
tout document faisant connaître les résultats de son activité,
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention
accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient de tenir toute
réunion utile à l’organisation et à l’évaluation de la manifestation à venir.
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association Bordeaux Grands
Evènements.
Article 10 – Election de juridiction
Les deux parties conviennent que les tribunaux compétents relatifs à l’application de la présente convention sont ceux siégeant à BORDEAUX. - 31 -
Article 11 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’association Bordeaux Grands Evènements, 42 allées d’Orléans à Bordeaux
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association Bordeaux Grands Evènements, LE MAIRE LE PRESIDENT
A. JUPPE S. DELAUX - 32 -
BORDEAUX FÊTE LE VIN 2008
BUDGET PREVISIONNEL
DEPENSES
Fonctionnement - Administration 390 000,00 €
Pavillons de Dégustation 85 000,00 €
Pass-dégustation 175 000,00 €
Pass Vignobles 21 000,00 €
Spectacles & Animations 310 000,00 €
Pavillons Officiels 36 000,00 €
Etals et guinguettes 16 000,00 €
Logistique Générale 415 000,00 €
Sécurité 125 000,00 €
Personnel d'Exploitation 90 000,00 €
Bordo Mundo 70 000,00 €
Partenaires Club 1° 30 000,00 €
Partenaires Privilège & Elégance 38 000,00 €
Ambassadeurs 69 000,00 €
Promotion & Publicité 110 000,00 €
Relations Presse 24 000,00 €
Relations Partenaires 5 000,00 €
TOTAL 2 009 000,00 €
RECETTES
COLLECTIVITES
Mairie de Bordeaux - Subventions BGE 250 000,00 €
Mairie de Bordeaux - Apports en Prestations 300 000,00 €
La CUB 107 000,00 €
Le Conseil Régional Aquitaine / Agriculture 77 000,00 €
Le Conseil Général de la Gironde 77 000,00 €
INSTITUTIONNELS ECONOMIQUES
Le CIVB 365 000,00 €
La CCIB 115 000,00 €
PARTENAIRES PRIVES
Partenaires Club 1° 160 000,00 €
Partenaires Millésime 60 000,00 €
Espaces Elégance Affaires Privilège 52 000,00 €
Fournisseur Officiel 10 000,00 €
Etals et guinguettes 25 000,00 €
Bordo Mundo 70 000,00 €
GRAND-PUBLIC
Pass- Dégustation 326 000,00 €
Pass Vignobles 15 000,00 €
TOTAL 2 009 000,00 € - 33 -
BORDEAUX
FETE LE VIN
26 – 29 juin 2008
UN EVENEMENT RESPECTUEUX DE
L’ENVIRONNEMENT
- - Dans la communication : moins de supports papiers, Dans la communication : moins de supports papiers, appel à un imprimeur engagé dans la démarche appel à un imprimeur engagé dans la démarche Imprim’vert Imprim’vert®, ®, utilisation utilisation de de papiers papiers certifié certifié FSC FSC, label , label garantissant une gestion durable des forêts … garantissant une gestion durable des forêts …
- - Dans les transports : fort accent mis sur le tram, avec Dans les transports : fort accent mis sur le tram, avec notamment 1 titre de transport inclus dans le notamment 1 titre de transport inclus dans le Pass Pass dégustation dégustation
- - Dans le tri sélectif des déchets, l’utilisation du verre Dans le tri sélectif des déchets, l’utilisation du verre pour les dégustations … pour les dégustations … - 34 -
UNE NOUVELLE OFFRE 2008
POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE !
- U NE N O UVELLE IMPLANTATIO N
POUR U NE NO UVELLE DYNAM I Q UE
ET UN POSITIO N NEMENT PLUS QUALITATIF
- LA V OLO NTE DE CAPITALISER SUR LE LABEL U NESCO,
LA RENO VATI O N DES Q UAIS
ET LA BEAUTE DU FLEUVE
- DE N O UVEAUX PAVILLONS DES APPELLATIO NS
AU SERVICE DE L’I M AGE
ET DE LA DECOUVERTE DES VI NS
UNE NOUVELLE OFFRE 2008
POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE !
- U NE VALORISATIO N AMPLIFIEE DE L’ASSOCIATI O N
AVEC LES PRODUITS AGROALIMENTAIRES
- U N N O UVEAU CO NCEPT DE PAVILLO N “ M I LLESIME ”
AU SERVICE DE LA PRO M OT IO N DE LA M ARQ UE
- U NE OFFRE CULTURELLE PLUS SPECTACULAIRE METTANT EN AVANT L’UN IVERS DU VI N ET LE PATRIM O I NE - 35 -
En 2008,
Saint-Pétersbourg, Ville invitée d’honneur
Villes invitées d’honneur :
- en 2002 : Porto
- en 2004 : Munich
- en 2006 : Fukuoka
UNE NOUVELLE ROUTE DES VINS
AXEE SUR LA QUALITE ET LE CONFORT
DE LA DEGUSTATION !
Grâce à la nouvelle implantation sur les quais et le bord de la Garonne
les dégustations se dérouleront
dans le cadre unique du Patrimoine Mondial de l’Humanité UNESCO - 36 -
DE NOUVEAUX PAVILLONS
« APPELLATIONS » & « MILLESIME »
Ces nouveaux Pavillons doivent permettre :
- une meilleure identification par les visiteurs
- donner une image plus qualitative et plus personnalisée par entité
- offrir un confort de dégustation plus grand
grâce à la création de terrasse
- générer une optimisation des ressources
Le PASS Dégustations
pour découvrir la richesse des vignobles
Vendu aux entrées,
le PASS Dégustations est composé
de bons de dégustation,
d’un verre et de son étui porte verre
Grâce à ce sésame,
valable pendant 4 jours,
son détenteur peut faire
un véritable parcours initiatique et original
en rencontrant les viticulteurs
dans les 8 Pavillons des Appellations
et les négociants
dans les 4 Pavillons Millésime - 37 -
Le PASS Dégustations
2 formules pour mieux répondre
aux attentes du public
La Formule Classique le PASS Dégustations
est composée des éléments suivants :
- 12 bons de dégustation,
- un verre INAO et de son étui porte verre
- 1 ticket « Dégustations + »
- 1 ticket « Test Alcoolémie »
La Formule PASS DUO
est composée des éléments suivants :
- l’offre PASS Dégustation
+ un verre et un étui supplémentaire
Mieux gérer les comportements
et promouvoir l’acte de prévention
Le ticket – « Dégustation + »
Ce ticket a pour but de faire 5 nouvelles dégustations
sans pour autant avoir l’obligation d’acheter de nouveau un PASS.
Seul les acheteurs du PAS peuvent bénéficier de cette offre
- Le ticket – « Test Alcoolémie »
Ce nouveau ticket a pour but d’inciter à consommer avec modération. Chaque consommateur aura la possibilité de tester son taux d’alcoolémie. - 38 -
Le PASS Vignobles
pour voyager à travers les terroirs et le patrimoine
Vendu 70 €,
le PASS Vignobles
permet à son titulaire de disposer
d’une offre basée sur 10 itinéraires
sous forme d’excursions en bus
à la journée
encadrées par un guide.
Chaque excursion inclut
3 visites de propriété viticole
avec dégustation,
et
un pique-nique du Vigneron.
UNE GRANDE PREMIERE :
LA CREATION D’UN SPECTACLE CULTUREL
PROPOSE PENDANT 4 JOURS
AU PLUS GRAND NOMBRE
“ HOMMAGES ”, UN SON & LUMIERE
SYMBOLE DE L’EXCELLENCE DES VINS DE BORDEAUX - 39 -
UNE NOUVELLE ROUTE DES VINS
AXEE SUR LA QUALITE ET LE CONFORT
DE LA DEGUSTATION !
Grâce à la nouvelle implantation sur les quais et le bord de la Garonne
les dégustations se dérouleront
dans le cadre unique du Patrimoine Mondial de l’Humanité UNESCO
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, il s’agit cette année du 10ème anniversaire de Bordeaux Fête le Vin, ce qui nécessite un éclat particulier que veut lui donner Bordeaux Grands Evènements sous votre impulsion et à votre demande.
Cette fête du vin va se dérouler du 26 au 29 juin prochain.
Les particularités cette année sont les suivantes :
Cette fête aura surtout lieu sur les quais qui sont libérés, qui sont exceptionnellement beaux. Donc une nouvelle implantation sur les bords de la Garonne entre le Pont de Pierre et la Bourse Maritime.
Une nouvelle programmation artistique basée sur la création d’un son et lumière, notamment, en hommage à Bordeaux et à ses vins.
Et de multiples autres innovations tout à fait qualitatives qui vont tirer cette manifestation vers le haut.
Les objectifs sont évidemment :
- D’accroître le rayonnement de cet événement comme l’un des principaux rendez- vous festifs et populaires sur le plan national et européen.
- De capitaliser sur l’inscription de la Ville au Patrimoine Mondial de l’UNESCO.
- De renforcer la prise en compte de l’environnement dans la communication, les transports, le tri sélectif, etc. - 40 -
Le budget pour ce qui concerne la Ville de Bordeaux est de 150.000 euros, sans oublier les moyens techniques qui sont mis en œuvre à hauteur de 300.000 euros.
Voilà mes chers collègues, Monsieur le Maire, ce que je voulais vous dire sur cette opération importante.
M. LE MAIRE. -
Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
D’abord je voulais constater et faire constater qu’une nouvelle fois en violation du règlement intérieur qui permet à chaque intervenant d’intervenir à deux reprises dans la même communication, vous m’avez encore empêché de m’exprimer pour faire simplement une remarque. On n’est pas dans un débat très animé. Pour certains d’entre-vous de la majorité c’est animé, mais enfin on ne peut pas dire que ça soit d’une virulence extrême. Vous avez refusé de me redonner la parole. Je le fais constater.
Le second point…
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD, je vais me permettre de vous interrompre sur ce point….
M. RESPAUD. -
Je remarque qu’on m’interrompt !
M. LE MAIRE. -
Je vous redonnerai la parole M. RESPAUD.
Le règlement intérieur dispose que chaque orateur a 5 minutes pour s’exprimer. Vous avez parlé pratiquement un quart d’heure. Venir après ça me reprocher de ne pas vous laisser vous exprimer c’est un défi au bon sens, M. RESPAUD. Vous le savez bien.
Il va falloir choisir. Moi je veux bien appliquer le règlement intérieur dans toutes ses parties et je vous couperai la parole au bout de 5 minutes chaque fois que vous interviendrez. Si vous le voulez moi je veux bien faire comme ça. Vous avez parlé 15 minutes. J’ai le chronomètre sous les yeux. Vous aviez droit à 5 minutes, et vous venez en plus rouspéter. Il y a un minimum de dignité M. RESPAUD.
Alors je vous en prie, terminez.
M. RESPAUD. -
La dignité, Monsieur le Maire, quand on est le Maire de Bordeaux, qu’on est maître de l’ordre du jour et qu’on préside une séance c’est de faire respecter un certain nombre de règles, premièrement en n’interrompant pas quelqu’un qui est en train de s’exprimer comme vous venez de le faire maintenant !
(Brouhaha – Protestations) - 41 -
M. LE MAIRE. -
Messieurs calmez-vous.
M. RESPAUD.
Deuxièmement je remarque qu’il y avait une possibilité d’intervention (?)(mot inaudible), ce qui n’a pas été le cas, car effectivement nous sommes un certain nombre… (inachevé).
C’est vrai que je suis intervenu un peu plus de 5 minutes, je le reconnais…
(Exclamations)
M. RESPAUD. –
Nous n’avions que deux interventions à l’intérieur d’un groupe de 6 sur un sujet qui nous semblait important puisque vous faites une communication dessus, et donc j’estime justifié de parler pour une fois un peu plus longuement que d’habitude.
Ce que je voulais vous dire c’était simplement une petite remarque qui nous amenait très loin sur le fonctionnement démocratique de cette ville. Cette petite remarque c’était simplement de remarquer qu’alors que vous venez de nous parler d’exemplarité de la mairie en matière d’économie d’énergie, en matière d’exemplarité dans les bâtiments publics sur cette consommation d’énergie, moi, ce que je constate c’est que nous avons ici des radiateurs brûlants - d’ailleurs on va être obligés de nous retirer d’ici - alors que nous avons une température ambiante très importante qui est largement suffisante. Exemplarité également en la matière.
Donc voyez que c’était une simple petite remarque, mais c’est un élément important.
M. LE MAIRE. -
Tout le monde appréciera. La démocratie est en danger dans ce Conseil Municipal parce que M. RESPAUD n’avait pas pu faire remarquer que les radiateurs étaient chauds.
(Rires)
M. LE MAIRE. -
D’autre part, M. RESPAUD, vous n’êtes pas un homme de parole. Je le dis avec beaucoup de calme. Nous nous sommes réunis ce matin dans mon bureau. Nous avons fait le tour des principales délibérations. Vous m’avez dit : je prendrai la parole 10 minutes sur la communication relative au développement durable et je serai le seul.
Vous me faites le coup chaque fois, M. RESPAUD – chaque fois – Vous avez parlé un quart d’heure et à peine aviez-vous terminé que M. JAULT a demandé la parole. Je la lui ai donnée volontiers, mais alors ne me donnez pas des leçons de convenance ou de respect démocratique. Vous voulez tout simplement faire un coup, vous exciter devant les caméras… Faites attention, parce que tout ça peut donner l’impression d’ébullition un peu rougeoyante qui n’est pas toujours très bonne.
C’est uniquement fait pour ça.
Alors de grâce ne me donnez pas des leçons de démocratie. Je vous laisse toujours vous exprimer aussi longtemps que vous le souhaitez. - 42 -
Vous êtes tout à fait à côté de la plaque du règlement intérieur. Vous ne le respectez jamais. Vous ne respectez jamais votre temps de parole. Je ne dis rien, parce qu’après tout plus vous parlez mieux ça vaut, pour moi en tout cas.
Voilà. Je voulais simplement faire cette petite mise au point pour ne pas laisser se répandre l’idée que vous n’auriez pas la liberté de parole.
Si vous voulez me répondre je vous donne à nouveau la parole.
M. RESPAUD. -
Je dis que vous avez proposé un règlement intérieur. Ce règlement intérieur il est destiné à être appliqué. C’est vous qui êtes chargé de le faire appliquer. Or ce que je constate c’est que très souvent vous le bafouez. C’est tout.
Donc je clos l’incident sur cela. Je regrette vivement les pratiques qui sont en cours ici.
M. LE MAIRE. -
Eh bien je prends l’engagement, M. RESPAUD, de faire respecter le règlement intérieur. Donc je veillerai à ce que vous ne dépassiez en aucune circonstance votre temps de parole…
Qu’est-ce qui se passe ?
MME DIEZ. –
(Hors micro – Protestations)
(Mme DIEZ quitte la séance)
M. LE MAIRE. -
Oui… Si vous cherchez l’incident à des fins télévisées…
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
C’est clair comme de l’eau de roche.
C’est terrible de ne pas garder ses nerfs. C’est un manque de sang-froid.
Mme NOËL a la parole, donc je crois que le débat est engagé.
MME NOËL. -
Monsieur le Maire, je voulais simplement faire une remarque. Vous parlez de l’opposition qui perd ses nerfs… Vous venez de nous présenter une communication sur des actions à venir pour l’année qui vient dont on ne sait pas ce qu’il va en advenir puisque les élections n’ont pas eu lieu.
Je trouve que cette communication était tout à fait inadmissible aujourd’hui dans cette enceinte. Alors venir nous dire maintenant que l’opposition perd ses nerfs et que vous, vous avez une grande humilité dans la manière d’aborder votre politique et vos projets, - 43 -
moi je considère que vous avez en ce moment à la minute présente énormément d’arrogance. Je tenais à vous le dire.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame. Il faut garder son calme. Je vois bien l’objectif. Il s’agit de m’énerver. Bon. Je ne vais pas m’énerver. Je suis très cool. Vous n’y arriverez pas.
Je voulais seulement vous faire remarquer que nous avons voté au Conseil de Communauté vendredi dernier des actions qui vont se dérouler sur plusieurs années. Nous avons par exemple lancé la ZAC Berges du Lac qui va évidemment se déployer après le 9 et le 6. Alors votre argument ne tient pas la route.
Toutes les assemblées délibérantes du monde continuent à travailler pour la suite des évènements.
Je vois bien quelle est votre tactique. Vous essayez de créer un incident. Vous n’y arriverez pas parce que nous on est très calme, on est très cool, on est prêt à vous écouter jusqu’à demain matin si vous voulez. Mais comme vous n’avez pas grand-chose à dire, évidemment, ça risque d’aller vite.
M. RESPAUD a demandé à nouveau la parole.
M. RESPAUD. -
Non, non, je ne demande pas la parole. Je demande une suspension de séance, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Alors suspension de séance. Oui. La suspension de séance est de droit pour une minute.
(La séance est suspendue à 16 h 08 et reprise à 16 h 10)
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, nous allons reprendre notre séance. Si vous voulez bien vous asseoir après ce faux incident sur commande.
M. COLOMBIER je vous donne la parole.
M. COLOMBIER. -
Monsieur le Maire, je vous prie d’abord d’excuser mon retard de près de 50 minutes. J’étais avec le Président de mon mouvement, Jean-Marie LE PEN, à une conférence de presse dans le cadre de ces élections municipales. Mais je tenais à venir, bien entendu, à ce Conseil.
Je vous avoue qu’en arrivant un peu en retard j’étais étonné. Je ne jette la pierre à personne, mais on croirait tomber dans une bataille de chiffonniers. Je crois que les citoyens d’autres villes qui ont, je l’espère, une image de Bordeaux, de la blondeur de ses façades comme dirait M. Elkabbach, et c’est vrai de notre architecture, seraient stupéfaits de voir la teneur de nos débats. Je n’irai pas plus loin. - 44 -
Je n’interviendrai pas sur le premier dossier, non pas parce que j’étais en retard, mais je crois qu’il y a un effet de communication assez outrancier. En effet, pour la deuxième fois consécutive sur deux Conseils Municipaux vous nous faites le bilan des actions que vous aviez déjà fait - j’ai vérifié dans le procès-verbal du Conseil Municipal précédent - Vous parliez aussi des actions à venir, et vous nous en remettez une petite pelletée, là, aujourd’hui. Je crois que tout cela ne fait pas très sérieux.
L’environnement semble l’alpha et l’oméga de la politique bordelaise maintenant. Je crois que cela sert surtout à cacher sans doute les vrais problèmes, les problèmes plus sérieux que vivent les Bordelais, que tout le monde, j’espère, cite dans cette campagne, à savoir le logement, l’emploi… Voilà.
Mais je crois que de continuer à faire la danse du ventre devant des élus Verts ou devant le thème de l’écologie, les gens n’en peuvent mais Monsieur le Maire, croyez-moi. Il n’y a pas que les sondages qui comptent. Je crois que les gens attendent souvent des choses plus sérieuses.
Je vous remercie, et voyez, sans m’énerver du tout.
M. LE MAIRE. -
Est-ce qu’il y a des interventions sur le dossier présenté par M. MARTIN ?
Est-ce qu’il y a des oppositions ?
(Aucune)
MME PALVADEAU. –
Ne participent pas au vote MM. CAZABONNE, BRON, PONS et DELAUX
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE MM. DELAUX, CAZABONNE, BRON, PONS - 45 -
D -20080069
Direction Générale des Affaires Culturelles. Convention entre la
Ville de Bordeaux et Monsieur Jean Cardot pour la réalisation et
l’installation Place Pey Berland d’une statue représentant
Monsieur Jacques Chaban Delmas. Autorisation à signer
Monsieur Hugues MARTIN, Premier Adjoint, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération 20060322 en date du 3 juillet 2006, vous avez autorisé Monsieur le Maire a lancer un appel à projet en vue d’ériger sur l’espace public un monument à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas.
A l’issue de la sélection des candidats, cinq artistes ont remis une esquisse qui a été examinée par un jury le 21 septembre 2007.
La Commission d’appel d’Offres a ensuite attribué le marché à Monsieur Jean Cardot le 9 octobre 2007 pour un montant de 500 000 €.
Il s’agira d’une statue en pied représentant de façon figurative Jacques Chaban Delmas dans une posture dynamique. Cette statue sera installée sur la Place Pey Berland, à proximité de la Place Jean Moulin.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée portant réalisation et installation de l’œuvre avec M. Jean Cardot.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours en nature 2161 fonction 324. - 46 -
Contrat de Prestation de service entre la Ville de Bordeaux et
M.Jean Cardot pour la réalisation et l’installation d’une statue
représentant JACQUES CHABAN DELMAS
Entre,
M.Jean Cardot, inscrit à la maison des artistes sous le n° C 03502-10 Ci-après désigné "l'artiste",
et
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé ; habilité aux fins des présentes par délibération n° du ,reçue en Préfecture de la Gironde, le Ci-après désigné "la Ville".
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Par délibération 20060322 en date du 3 juillet 2006, la Ville de Bordeaux a décidé d'ériger sur l'espace public un monument à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas.
Suite à un appel à projet, à la remise par cinq artistes d'une esquisse et après choix par le jury en date du 21/09/2007 l'artiste retenu est M. Jean CARDOT
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de la conception et de la réalisation d'une statue de Jacques Chaban-Delmas ainsi que les conditions de son transport et de son installation sur l'espace public.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DE L'OEUVRE
2.1 - Thématique
La Statue figurera Jacques Chaban-Delmas en pied et dans une posture dynamique. Le socle éventuellement nécessaire sera également réalisé par l'artiste.
2.2 - Caractéristiques de la statue
- Dimensions : la sculpture mesurera environ 3 m à 3 m 40 la dimension exacte sera fixée après étude d’échelle par le sculpteur en fonction de l’implantation définitive du monument.
Si l’implantation définitive imposait une dimension supérieure, un avenant pourrait être établi.
- Matériaux : La sculpture sera réalisée en bronze,
2.2 - Caractéristiques du socle
- Dimensions : Un socle sera éventuellement réalisé après étude d’échelle par le sculpteur en fonction de l’implantation définitive du monument. - 47 -
– Matériaux : le socle sera réalisé en pierre
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'ARTISTE
L'artiste réalisera l'œuvre conformément à la thématique et aux caractéristiques visées à l'article 2.
Il en assurera le montage complet ; lequel montage fera l'objet d'une présentation aux services de la Ville préalablement à la pose de la statue.
Le sculpteur est chargé de la direction artistique des travaux et des tâches de coordination concourant à la réalisation de la sculpture. Il sera seul habilité à donner des ordres techniques d’exécution au fondeur. Il pourra procéder à toutes modifications dont il aura l’inspiration.
Le transport sera effectué par la fonderie de COUBERTIN aux frais de l’artiste et sous la responsabilité du transporteur.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE LA VILLE
La Ville de Bordeaux s'acquittera des sommes dues à l'artiste dans les conditions fixées aux articles 6 et 7 ci-après.
Elle supportera le coût du contrôle technique de cette opération.
Les fondations seront réalisées sous la direction et la seule responsabilité de la Ville qui en assurera les études et la conception techniques ainsi que la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre avec le concours des techniciens et ingénieurs de son choix.
ARTICLE 5 - DELAI DE LIVRAISON ET D'INSTALLATION
Le délai de livraison et d'installation de l'oeuvre est fixé à 24 mois à compter de la date de notification de la présente convention.
ARTICLE 6 - REMUNERATI0N
En contrepartie de ses engagements, l'artiste percevra une somme globale, forfaitaire et non révisable d'un montant de 500 000 € TTC
Cette somme inclut tous les frais inhérents à la réalisation de cette oeuvre d'art et de son socle, à l’exception des fondations et éventuellement d’aménagement de l’espace.
ARTICLE 7 - VERSEMENTS DE FONDS
La Ville de Bordeaux se libérera de la somme totale en 2 pactes :
- 50 %, sur appel de fonds de l'artiste à la signature de la convention - 50% sur appel de fonds de l'artiste, à la livraison de la statue.
Le terme livraison s'entend comme remise à la ville de l'oeuvre fixée au sol à perpétuelle demeure. - 48 -
Les sommes versées ne seront acquises à titre définitif à l'artiste qu'à compter de la livraison de la statue. Elles devront être restituées à la ville en cas de non respect des obligations prévues par le présent document.
Les factures afférentes au présent contrat seront établies en un exemplaire original et trois copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes
le nom et l'adresse de l'artiste,
les montants de prestations H.T.,
le taux de T.V.A, applicable,
le montant T.T.C. de la prestation la date de réalisation des prestations.
Les factures sont adressées à l'attention de :
Monsieur le Maire de Bordeaux Direction des Finances 33077 BORDEAUX CEDEX
Les sommes dues par la Ville de Bordeaux seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Tout dépassement de ce délai global de paiement fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ces intérêts moratoires seront calculés au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmentés de deux points.
Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante (Direction des Finances). Toutefois, si les prestations ne sont pas exécutées au jour de la demande de paiement, le point de départ du délai de paiement est la date de l'achèvement des prestations.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sous réserve des droits moraux de l'artiste sur sa création et des droits d’exploitation à l’exception de ce qui est mentionné à l’alinéa suivant, l'oeuvre sera propriété de la Ville de Bordeaux.
Le présent contrat comporte pour la Ville de Bordeaux le droit de reproduction et de représentation par tous supports, y compris vidéographiques, pour tous pays pendant la durée de la propriété artistique, à des fins non commerciales. Les termes de reproduction et de représentation s'entendent au sens de l'article L122-2 et L122-3 du Code de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES ASSURANCES
L'artiste déclare avoir contracté une assurance responsabilité civile le garantissant pour tout dommage qu'il pourrait causer à l'occasion de l'exécution du présent contrat.
L'artiste s'engage à produire à la Ville, avant la signature du présent contrat et à première demande de celle-ci, une copie de l'ensemble des polices d'assurances qu'il aura souscrites en exécution des présentes, ainsi qu'une attestation d'assurance pour l'année en cours. L'artiste est notamment responsable des dommages causés aux tiers ou à la Ville à l'occasion de l'exécution de la présente prestation. Il supporte seul les conséquences éventuelles d'actions engagées au titre de contrefaçon.
L'artiste garantit la Ville contre tout recours émanant de tiers à l'exécution des obligations du présent contrat et notamment concernant les droits à l'image. - 49 -
ARTICLE 10 - DUREE
Le présent contrat prendra effet à compter de sa notification à l'artiste par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il prendra fin à l'issue du délai défini à l'article 5 de la présente convention.
ARTICLE 11 - RESILIATION
En cas d'inexécution par le titulaire des obligations résultant du présent contrat, celui-ci pourra être résilié par la Ville après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie sans effet dans un délai de quinze jours à compter de la date d'accusé de réception. Dans cette hypothèse, il ne sera dû aucune indemnité à ce titre. Dans cette hypothèse également les acomptes éventuellement versés par la ville à l'artiste lui seront remboursés par ce dernier.
Dans le cas où la Ville déciderait de ne pas donner suite au projet pour quelque cause que ce soit, elle s'engage à verser
- une indemnité correspondant aux dépenses engagées par l'artiste, en vue de l'exécution du contrat dans la mesure où ces dépenses n'ont pas été amorties antérieurement, à savoir
le coût des matières approvisionnées en vue de l'exécution du présent contrat,
le coût des installations matériels et outillages réalisés en vue de l'exécution du présent contrat,
les dépenses de personnel et prestations de service dont l'artiste apporte la preuve qu'elles résultent directement de la réalisation du contrat.
La prise en compte de ces dépenses par la Ville étant subordonnée à la production par l'artiste de toutes les pièces justificatives s'y rapportant.
ARTICLE 12 - ATTESTATIONS
L'artiste atteste qu'il a obtenu l'ensemble des droits et autorisations sur les utilisations des droits à l'image et un consentement à la diffusion des photographies, qu'il a satisfait à l'ensemble des obligations prévues par les textes en vigueur pour la totalité des impôts et cotisations dus à l'adresse de son établissement, que le travail est réalisé en tant que de besoin avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du travail.
ARTICLE 13 - OBLIGATION DE DISCRETION
L'artiste est expressément tenu à une obligation de discrétion assimilable au secret professionnel pour tous faits, informations, études, décisions dont il pourrait avoir à connaître au cours de l'exécution du présent contrat.
ARTICLE 14 - LITIGES - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. - 50 -
ARTICLE 15 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, -
Pour l'Artiste, 88, rue Didot, 75014 Paris.
Fait à Bordeaux, le
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’une convention entre la Ville de Bordeaux et M. Jean CARDOT, qui est un célèbre sculpteur, afin de réaliser et d’ériger place Pey-Berland une statue de Jacques Chaban-Delmas.
Cette désignation fait suite à une autorisation qui avait été donnée par le Conseil le 3 juillet 2006, puis à un marché en bonne et due forme qui a attribué cette œuvre à M. CARDOT à l’unanimité.
C’est une œuvre qui sera placée place Pey-Berland. M. CARDOT est venu repérer les lieux.
Je crois que nous aurons là le moment venu une œuvre tout à fait sympathique et de bon aloi.
Je voudrais dire, Monsieur le Maire, pour la petite histoire, que le petit-fils de Jacques Chaban-Delmas, le fils de Jean-Jacques, est lui-même sculpteur. Il s’est proposé pour, non pas aider Jean CARDOT, mais pour participer à l’œuvre.
Le coût est de 500.000 euros.
M. LE MAIRE. -
Merci. Y a-t-il des interventions ?
M. CANOVAS.
M. CANOVAS. -
J’approuve totalement cette initiative. Je n’ai pas connu Chaban. Je sais qu’il a été un grand résistant. Qu’il est le père de « la Nouvelle Société ». Qu’il aurait fait un excellent président.
Je sais qu’il avait la folle passion de Bordeaux, la folle passion du sport, la folle passion de la culture.
Je sais que les Bordelais l’ont aimé. Quand on leur parle de lui, sa qualité la plus souvent évoquée est son humanité. Il aimait les gens.
C’est juste de lui rendre cet hommage.
D’après la délibération il n’est pas déterminé précisément l’endroit où cette œuvre sera installée. Place Pey-Berland c’est grand. Je suggère simplement que ce soit près de cette - 51 -
mairie qui a été la sienne durant près de 50 ans, où ceux qui l’ont servi auront l’impression qu’il veille encore un peu sur eux.
M. LE MAIRE. -
M. COLOMBIER.
M. COLOMBIER. -
Monsieur le Maire, je voterai contre ce dossier dans la logique de mon vote négatif lorsqu’on avait évoqué pour la première fois dans cette enceinte le principe d’ériger une statue à Jacques Chaban-Delmas.
Je ne mets bien entendu pas en cause le sculpteur et son talent. Je ne mets pas non plus Jacques Chaban-Delmas en cause. J’ai siégé dans cette enceinte lorsqu’il était maire. J’ai pu apprécier sa courtoisie. C’était une qualité qu’il portait souvent au plus haut niveau. Cela ne se rencontre plus beaucoup aujourd’hui. Mais je crois qu’il y a d’autres priorités. 500.000 euros… Il y a d’autres priorités pour les Bordelais.
C’est tout simplement pour ces quelques raisons que je m’opposerai à ce dossier.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
J’ai entendu M. COLOMBIER qui, comme seule qualité, met à l’actif de Jacques Chaban- Delmas sa courtoisie, j’ai envie de lui dire : tout le monde ne peut pas en dire autant de tout le monde. Je trouve son intervention particulièrement discourtoise.
Je crois qu’il y a des moments dans un Conseil Municipal, même en période électorale, où on est tous capables de rendre hommage à celui qui fut un grand Maire de Bordeaux comme l’était Jacques Chaban-Delmas.
Il était non seulement – Jacques COLOMBIER l’a rappelé – le père de la « Nouvelle Société », mais enfin on pourrait parler pendant des heures des mérites de Jacques Chaban-Delmas ;
Donc moi je trouve bien que dans un Conseil Municipal il y ait des moments un peu apaisés où tous nous puissions rendre hommage unanimement… - ce n’est pas unanime puisqu’il n’y aura pas le Front National, ce qui est peut-être mieux d’ailleurs - donc que nous puissions rendre hommage à l’œuvre nationale et bordelaise de Jacques Chaban- Delmas.
Naturellement nous voterons avec enthousiasme cette délibération.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
M. COLOMBIER. - 52 -
M. COLOMBIER. -
Monsieur le Maire, je trouve cela assez piquant. Notre ami HURMIC, en général, me cible bien. Il veut dans cette assemblée, avec l’agressivité assez rude, un peu « ayatollahesque » des Verts, jouer l’autorité morale. Me donner comme ça des leçons de morale.
Je crois qu’il m’a mal entendu… Enfin il m’a très bien entendu. Je ne mettais pas en cause la personnalité de Jacques Chaban-Delmas qui était un adversaire politique, mais je le répète, qui l’était dans la courtoisie.
Voilà. Je n’ai pas besoin des leçons de politesse, de morale, de civilité de M. HURMIC. Je rappelle que j’avais voté contre le principe, et ce n’est pas faire injure à ce personnage si je refuse qu’on lui érige une statue.
Je crois du reste que la tradition veut, vous me contredirez ou non, qu’on attende un certain nombre d’années avant, j’allais dire, d’enterrer une deuxième fois les gens en leur érigeant des statues.
Vous pouvez me répondre : mais on ne peut pas attendre. Jacques Chaban-Delmas avec une telle œuvre…
Chacun a le droit de s’exprimer sur ce dossier, de le sentir avec sensibilité.
Et puis que les Verts se calment un peu.
M. LE MAIRE. -
M. MARTIN.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, je regrette moi aussi que sur ce dossier il n’y ait pas unanimité.
M. COLOMBIER, cette œuvre, je vous rappelle qu’il y en a une à Paris qui a été érigée il y a très peu de temps. C’est à la mémoire du résistant. C’est à la mémoire du Président de l’Assemblée Nationale. C’est à la mémoire du père de la « Nouvelle Société ». Et c’est aussi bien évidemment à la mémoire de celui qui fut et qui reste, malgré les aléas de la fin, un grand Maire de Bordeaux.
Donc je suis désolé que vous ne participiez pas à ce vote.
Je voudrais rassurer tout de suite notre collègue CANOVAS. L’œuvre sera sur la place, un peu sous les arbres, en face de la Mairie, et en face également de Jean Moulin, comme il l’aurait probablement lui-même souhaité.
M. LE MAIRE. -
Merci. Cet emplacement a d’ailleurs été déterminé en accord avec le sculpteur qui a identifié un lieu qui soit à la mesure du caractère monumental de la statue.
Je n’ai pas, après d’autres ici, à rendre hommage à Jacques Chaban-Delmas. Je crois qu’il y a des hommes dont la stature s’impose d’elle-même sans qu’il soit besoin de grands discours. - 53 -
Je dirai simplement que je lui étais lié par une fidélité ancienne. Le jour où il m’a demandé si j’accepterais d’être candidat à ce qui était sa succession à l’époque, a été pour moi, évidemment, un grand jour. C’était un honneur qu’il me faisait, une charge qu’il me confiait. C’était aux Bordelais d’en décider, bien évidemment, mais c’était aussi son choix personnel. Je l’ai ressenti comme une marque à la fois de considération et en même temps d’affection.
Je me souviens que lors de ma première campagne électorale - que je ne devrais pas évoquer puisqu’elle fut malheureuse, mais enfin il m’arrive d’évoquer des souvenirs malheureux - dans les Landes, à Mont-de-Marsan, sur la scène du Grand Théâtre, pour m’apporter son soutien dans ce qui devait être ma première réunion publique, il y avait Jacques Chaban-Delmas.
Vous voyez que c’est une amitié fort ancienne. Je suis heureux qu’à la quasi unanimité ce Conseil Municipal puisse ainsi honorer sa mémoire. Je pense que tous les Bordelais en sont heureux et fiers.
Mme NABET.
MME NABET. –
Monsieur le Maire, mes chers collègues, excusez-moi je prends la parole un peu tardivement, mais nous avions besoin de nous poser quelque peu.
J’ai lu avec attention cette délibération et j’ai vu que la statue de Jacques Chaban-Delmas le représenterait dans une posture dynamique.
Je voulais savoir si le dynamisme allait vers le Centre Jean-Moulin, ou vers la Mairie de Bordeaux ? Comment allait être orientée cette statue ?
M. LE MAIRE. -
Vous comprenez, Madame, que s’agissant d’un sujet important nous ne tombions pas dans l’anecdote. Il appartient au sculpteur le moment venu de positionner cette statue. Je ne pense pas que ce soit du niveau d’une délibération du Conseil Municipal. Gardons un peu de dignité dans tout ça.
J’observe qu’à part M. COLOMBIER tout le monde est d’accord. Je m’en réjouis
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DE M. COLOMBIER - 54 -
D -20080070
Direction Générale des Affaires Culturelles. Convention de
transfert de propriété entre la Ville de Bordeaux et la Ville de
La Réole pour l’orgue Micot-Wenner. Autorisation. Signature
Monsieur Hugues MARTIN, Premier Adjoint, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
C’est en 1805 qu’il est décidé de réquisitionner l’orgue Micot de l’ancienne abbaye bénédictine de La Réole (aujourd’hui église Saint Pierre de la Réole) pour l’installer dans la cathédrale Saint André de Bordeaux sans instrument depuis la Révolution. Mal adapté, on l’installe par la suite en 1812, dans le buffet du Dom Bedos de Sainte Croix, et il est modifié selon de goût de l’époque par le facteur Wenner au milieu du XIXème siècle. Il est classé au titre des monuments historiques en 1977.
En 1985, ses éléments sont déposés et entreposés dans les salles annexes de l’église Sainte Croix afin de permettre la reconstitution complète, dans la tribune de l’église, de l’orgue Dom Bedos qui s’achève en 1997.
L’orgue Micot-Wenner a donc toute légitimité pour retrouver sa ville d’origine et l’église Saint Pierre de La Réole qu’il a quitté voici deux siècles, la ville de la Réole en ayant fait la demande et souhaitant redonner à l’église Saint Pierre l’instrument qu’elle mérite.
Il convient pour cela de rétrocéder à la Ville de la Réole les éléments provenant de l’église Saint Pierre de la Réole ainsi que les éléments Wenner qui leur ont été adjoints au XIXème siècle. Une convention a été établie, définissant les modalités pratiques de ce transfert.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, - 55 -
CONVENTION DE TRANSFERT DE PROPRIETE ENTRE LA VILLE
DE BORDEAUX ET LA VILLE DE LA REOLE DE L’ORGUE
MICOT-WENNER
ENTRE :
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération n° _____ du _____
Reçue en préfecture de la Gironde, le
ET :
La Ville de La Réole représentée par son Maire, , habilité aux fins des présentes par délibération
n° _____ du _____
Reçue à la sous préfecture de Langon, le
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
C’est en 1805 qu’il est décidé de réquisitionner l’orgue Micot de l’ancienne abbaye bénédictine de La Réole (aujourd’hui église Saint Pierre de la Réole) pour l’installer dans la cathédrale Saint André de Bordeaux sans instrument depuis la Révolution. Mal adapté, on l’installe vers 1812 dans le buffet du Dom Bedos de Sainte Croix. L’orgue est enfin modifié selon de goût de l’époque par le facteur Wenner au milieu du XIXè siècle.
Il est classé au titre des monuments historiques en 1977.
Enfin, en 1985, ses éléments sont déposés et entreposés dans les salles de l’église Sainte Croix afin de permettre la reconstitution complète de l’orgue Dom Bedos achevée en 1997.
Cet orgue a donc toute légitimité pour retrouver sa ville d’origine et l’église Saint Pierre de La Réole qu’il a quitté voici deux siècles.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet, conformément aux articles L.622-14 du Code du Patrimoine, à l’article L-2241 du Code général des collectivités territoriales et L.3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et dans un souci de mise en valeur patrimoniale, de transférer à la Ville de La Réole la propriété des éléments de l’orgue provenant de l’église Saint-Pierre de la Réole ainsi que les éléments qui leur ont été adjoints au XIXème siècle dans le cadre de l’église Sainte-Croix de Bordeaux, le tout désigné sous le terme d’orgue « Micot-Wenner », éléments classés au titre des Monuments Historiques (Classement n° 302 du 27/06/1977). - 56 -
ARTICLE 2 : MATERIEL CEDE
La Ville de Bordeaux remet à la Ville de La Réole le matériel décrit dans l’annexe 1 à la présente convention, celle-ci devant alors respecter les droits et obligations du propriétaire conformément, notamment, aux articles L.622-1 à L.622-19 du Code du patrimoine relatifs au classement des objets mobiliers au titre de la protection des monuments historiques.
Ce matériel est à ce jour entreposé dans les dépendances de l’église Sainte-Croix de Bordeaux, à savoir dans la partie subsistante de l’ancien cloître et dans le rez-de-chaussée du clocher Sud.
ARTICLE 3 : INVENTAIRE CONTRADICTOIRE
Le matériel fera l’objet d’un état des lieux contradictoires, avant enlèvement, entre les parties en présence du Technicien-Conseil agréé auprès de la Direction de l’Architecture du Patrimoine (Ministère de la Culture et de la Communication) pour les orgues protégés au titre des Monuments Historiques, territorialement compétent.
ARTICLE 4 : PRISE D'EFFET – DUREE
La présente convention prendra effet à compter de l’enlèvement complet et définitif des pièces de l’orgue Micot-Wenner par le facteur d’orgue missionné par la ville de La Réole.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Par accord entre la Ville de Bordeaux et la Ville de La Réole, le matériel cédé sera enlevé des locaux décrits dans l’article 2 de la présente convention, dès attribution du Marché Public pour la reconstruction de l’orgue dans l’église Saint-Pierre de La Réole, par le facteur d’orgue titulaire du marché qui en assurera également le transport.
Cet enlèvement opérera le transfert de propriété, ainsi que le transfert de responsabilité de l’ensemble du matériel, décrit à l’annexe 1, de la Ville de Bordeaux à la Ville de La Réole, conformément à l’article L.3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
ARTICLE 6 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux
ARTICLE 7 : ELECTION DE DOMICILE
Par l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : pour la Ville de Bordeaux, en l'hôtel de ville, place Pey Berland , 33000 Bordeaux pour la Ville de La Réole, …..
Fait à Bordeaux, le , en quatre (4) originaux.
Pour la Ville de Bordeaux,
L'Adjoint au Maire,
Dominique Ducassou
Pour le Ville de La Réole,
Le Maire - 57 -
ANNEXE 1 :
SAINTE-CROIX de BORDEAUX
Matériel MICOT-WENNER, décompte général (d'après étude JP. Decavele)
Matériel MICOT WENNER AUTRES
2 Sommiers GO x
1 sommier POS x
1 Sommier RECIT x
2 Sommiers PED x
Machine Barker x
Mécanique GO x
Mécanique REC x
Mécanique POS x
Mécanique PED x
Tirage de jeux x x
Console x
2 Soufflets x
Portes vents x x
Moteur x
Charpente x
Boite expr. x
Grand-Orgue
Cornet 5 rgs 150
Montre 8 25
Prestant 47
Bourdon 8 54(?)
Flûte Harm.8 54
Flûte 4 54
Montre 16 54
Gambe 8 52
Nazard 2 2/3 54
Doublette 2 54
Plein-Jeu 222
Bombarde 16 54
1ère Trompette 54
Clairon 4 36 18(?)
2ème Trompette 54 - 58 -
Matériel MICOT WENNER AUTRES
Positif
Unda-Maris 30 17
Prestant 4 34
Montre 8 25
Bourdon 8 54
Salicional 8 42
Doublette 2 54
Carillon 3 rangs 90
Trompette
Clairon
Cromorne 54
Récit
Gambe 8 42
Flûte Oct. 4 54
Voix Céleste 42
Bourdon 8 50 4
Nazard 2 2/3 54
Voix humaine 54
Trompette 8 54
Basson-Hautbois 54
Pédale
Clairon 4 25
Trompette 8 25
Bombarde 16 25
Flûte 4 25
Flûte 8 25
Flûte 16 25
TTl tuyaux 993 829 100
M. MARTIN. -
Il s’agit de rendre à la Ville de La Réole l’orgue Micot-Wenner qui nous avait été affecté il y a de longues années, qui a fait l’objet d’une demande. Donc il est bien normal que l’on restitue cet orgue.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 59 -
D -20080071
Direction générale de la vie sociale et de la citoyenneté.
Création de la commission communale pour l’accessibilité des
personnes handicapées. Décision. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Premier Adjoint, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville a l’ambition de parvenir à l’accessibilité universelle des personnes en situation de handicap. A cet effet, la municipalité souhaite mettre en place une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées afin de remplir l’objectif de leur intégration totale dans la société et de leur permettre de conduire leur projet de vie.
La Ville et le Handicap
Depuis longtemps, la collectivité s’est engagée auprès des personnes handicapées et est intervenue dans le but d’améliorer leur cadre de vie dans la cité. Avec la mise en place du conseil Ville et Handicap (en 2000), la collectivité a su créer un lien fort et productif avec le monde associatif. Grâce à cette structure de nombreuses actions en matière d’information et de sensibilisation du public ont été réalisées (guide pour les personnes handicapées sur support papier, braille, audio et en ligne sur bordeaux.fr, Bordeaux Magazine en CD et en braille, mise en place d’une machine à lire dans le hall d’accueil de la Mairie, la mise en accessibilité de bureaux de vote, livret « mieux accueillir les personnes handicapées » ainsi que le guide destiné aux aménageurs) De même, un service Handicap au sein de la DRH a été créé et des aménagements spécifiques dans les écoles publiques, dans les institutions culturelles, sur la voirie et le mobilier urbain, dans les équipements publics et les parkings, ont été menés à bien. Avec la mise en place de la commission communale d’accessibilité la Ville souhaite renforcer son engagement auprès des personnes en situation de handicap car elle sait que l’accessibilité est une condition primordiale pour leur permettre d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale, à l’instar de tout citoyen.
La commission communale d’accessibilité de la Ville de Bordeaux
La loi du 11 février 2005 impose à toutes les collectivités de plus de 5 000 habitants d’installer une commission communale d’accessibilité. Cependant, cette obligation est transférée aux organismes intercommunaux ayant compétence en matière de transport, lorsqu’ils existent, ce qui est le cas pour la CUB. La Ville de Bordeaux n’a donc pas d’obligation légale du fait de la mise en place par la CUB de cette commission intercommunale, dont l’axe prioritaire de travail sera l’accessibilité aux transports.
Néanmoins, la Mairie, qui est la collectivité de proximité par excellence, a vocation à étendre cette réflexion sur l’accessibilité à tous les domaines. Le travail de la commission communale qu’il vous est proposé de mettre en oeuvre sera axé plus précisément sur l’étude de l’accessibilité des espaces publics, de la voirie, et du cadre bâti sur le territoire.
Cette commission sera composée de représentants des associations, des acteurs locaux (civils et commerçants) et des acteurs institutionnels (représentants des services les plus concernés de la Ville de Bordeaux et des autres institutions ayant leur siège et leur espaces publics d’accueil des usagers au sein de la ville). Elle sera présidée par le Maire de Bordeaux. - 60 -
Sa mission consistera à :
1. Effectuer le diagnostic de l’accessibilité sur le territoire dans les domaines précédemment cités (espaces publics, voirie et cadre bâti).
2. Analyser les insuffisances dont le diagnostic fera état et identifier les priorités. 3. Programmer et s’assurer de la mise en œuvre des travaux de mise en accessibilité 4. Assurer le suivi et l’évaluation des aménagements
La commission communale aura un rôle central pour vérifier la mise en oeuvre des objectifs fixés par la loi du 11 février 2005. En effet, toutes les communes françaises doivent être totalement accessibles à toutes les personnes handicapées et à tous les types de handicap au plus tard en 2015.
En conséquence, je vous demande Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser M. le Maire à créer la commission communale d’accessibilité de la Ville de Bordeaux. Après concertation avec nos partenaires, la composition de cette commission sera présentée au prochain Conseil Municipal pour engager avant l’été le travail de diagnostic de l’accessibilité sur le territoire de la Ville.
M. MARTIN. -
Il s’agit de la création d’une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées. Une commission existait à la Communauté Urbaine, notamment dans le cadre du transport. On s’aperçoit que pour ce qui concerne le handicap, Bordeaux avait déjà fait beaucoup avec le Conseil Ville Handicap qui a été créé en 2000, avec toute une série d’actions : Bordeaux Magazine en CD et en braille, la mise en place d’une machine à lire dans le hall d’accueil de la mairie, etc…
Et au niveau de la DRH elle-même, toute une série de mesures ont été prises pour nos propres collaborateurs.
Cette commission a donc pour but de renforcer l’engagement de la Ville auprès des personnes en situation de handicap car elle sait que l’accessibilité est une condition primordiale pour leur permettre d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale.
C’est une commission qui sera composée de représentants des associations concernées, des acteurs locaux.
Elle aura pour mission :
- D’effectuer le diagnostic de l’accessibilité sur le territoire dans les domaines précédemment cités.
- D’analyser les insuffisances dont le diagnostic fera état et identifier les priorités.
- De programmer et d’assurer la mise en œuvre des travaux de mise en accessibilité.
- Et enfin d’assurer le suivi et l’évaluation des aménagements. - 61 -
M. LE MAIRE. -
Y a-t-il des observations concernant la création de cette commission ?
Mme NOËL.
MME NOËL. -
Juste un mot. M. MARTIN oublie de rappeler tout simplement que la mise en place de cette commission communale répond à une obligation légale.
Donc on fait semblant de laisser entendre que c’est un grand travail en direction des personnes handicapées. Beaucoup reste à faire dans ce domaine. Et la mise en place de cette commission ne participe pas d’un choix communal mais d’une obligation qui lui est faite.
M. MARTIN. -
Pardon Madame, de m’inscrire en faux. Vous pourrez parfaitement vérifier, comme nous l’avons fait. Il n’y a aucune obligation légale pour une ville. Il y a une obligation légale pour l’intercommunalité.
Cette commission est créée par la volonté du Maire de Bordeaux.
M. LE MAIRE. -
J’observe d’ailleurs dans un compte rendu d’une réunion qui s’est tenue à la CUB le propos suivant :
« M. BRANA précise que selon la loi la seule commission officielle est celle de la CUB.
Bien entendu une commune peut toujours pour établir ses propositions mettre sur pied une commission consultative. »
C’est donc une initiative de la ville. Ce n’est pas du tout une obligation. Je me réjouis que nous la prenions.
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Je rebondis sur ce que vient de dire Hugues MARTIN. Ça veut dire que la délibération est mal rédigée, puisqu’il est indiqué, je lis :
« La loi du 11 février 2005 impose à toutes les collectivités de plus de 5000 habitants d’installer une commission communale d’accessibilité. »
Donc ça veut dire que votre délibération est mal rédigée si vous considérez que ça s’applique aux intercommunalités. Le texte nous dit exactement l’inverse.
M. LE MAIRE. -
Ce que vous dites est exact sur la rédaction… (interrompu) - 62 -
M. MARTIN. -
« Néanmoins, la Mairie… »
M. HURMIC. -
Oui. « Cependant cette obligation est transférée, etc… », mais la loi…
M. LE MAIRE. -
Non, non. M. HURMIC. Il faut être correct. Ce n’est pas parce qu’on est dans la période où on est pour faire des citations tronquées. Je pense que c’est une insuffisance de lecture.
« La loi du 11 février 2005 impose à toutes les collectivités de plus de 5000 habitants d’installer une commission communale d’accessibilité. Cependant, cette obligation est transférée aux organismes intercommunaux ayant compétence en matière de transport. »
Donc la délibération est parfaitement claire, M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Alors la première phrase est de trop.
M. LE MAIRE. -
Mais bien sûr que non la phrase n’est pas de trop. La loi impose, sauf que… Voilà.
Vous êtes un juriste, M. HURMIC. Il ne faut pas me reprocher de citer le texte. Là c’est vraiment une mauvaise querelle.
M. HURMIC. -
J’ai lu tout le texte…
M. LE MAIRE. -
C’est une mauvaise querelle. La loi impose, sauf lorsqu’il y a une autorité organisatrice de transport, mais il y a une faculté et nous utilisons cette faculté.
Voilà. Il n’y a pas lieu à débat. En plus tout le monde est d’accord sur le fond, je pense.
M. CANOVAS.
M. CANOVAS. -
Je pense que c’est une initiative heureuse qui va en fait nous éviter bien des errances, comme récemment à Bacalan lorsque l’escalier d’accès à la bibliothèque de quartier a été refait, aucun plan incliné n’a été prévu.
Ça devrait être un réflexe de penser aux handicapés. Apparemment le réflexe n’est pas venu. Quand les réflexes ne viennent pas il faut les susciter.
Donc bonne initiative. - 63 -
M. LE MAIRE. -
Oui. D’ailleurs en tant qu’élu du quartier vous aviez saisi cette question, notamment après l’achèvement des travaux.
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Juste pour faire une remarque pour prolonger ce que disait Pierre HURMIC tout à l’heure. Ce n’est pas parce qu’il n’y avait pas obligation, et là vous avez raison, vous ne pouvez pas le faire en tant que commune et je dirai, ayant compétence générale. Donc on le fait, et il a raison, un peu tard.
C’est vrai que malgré la loi vous avez raison, mais on aurait pu le faire déjà depuis un certain temps.
M. MARTIN. -
M. RESPAUD je vous rappelle que dans ce domaine par rapport à l’ensemble des villes de France nous sommes très largement en tête, même si à l’évidence beaucoup de choses restent à faire.
ADOPTE A L'UNANIMITE - 64 -
DELEGATION DE M. Michel DUCHENE - 65 -
D -20080072
Disque vert en zone de stationnement payant
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le « disque vert » par analogie au « disque bleu » permet, suivant le même principe, de contrôler la durée du stationnement des véhicules sur l’espace public, et leur accorde le bénéfice d’une heure et demie de stationnement gratuit.
L’initiative du disque vert revient à l’association des villes écologiques ; association fondée le 20 octobre 2007, avec comme Président Bernard DARNICHE, ancien pilote automobile, Président d’Honneur Serge LEPELTIER, ancien Ministre de l’Ecologie et Maire de Bourges, et comme Vice-Présidents Michel DESTOT Député Maire de Grenoble et Président de l’AMGVF et du GART, Marcel DENEUX Sénateur de la Somme et Philippe GOUJON Député de Paris.
Le disque vert permettra donc d’accorder la gratuité de 1h30 de stationnement sur voirie aux véhicules propres appartenant aux catégories suivantes :
les véhicules GNV (gaz naturel pour véhicules) compte tenu de leur faible émission de
particules,
les véhicules électriques,
les véhicules hybrides,
les véhicules GPL (gaz de pétrôle liquide)
les véhicules utilisés en auto partage dûment identifiés.
Il sera délivré aux détenteurs des dits véhicules, un macaron spécifique pour faciliter leur identification au moment des contrôles sur le terrain.
Légalement, le Maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permissions de stationnement à certaines catégories de véhicules conformément aux dispositions de l’article L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La redevance à payer pour les véhicules propres définis précédemment serait de 3 € par an pour l’obtention du disque vert.
L’ensemble des véhicules concernés par cette action serait aujourd’hui de l’ordre de 1 à 2% et pourrait croître d’ici 2010 d’environ 5%.
La mise en place du « disque vert » s’inscrit dans la continuité des décisions prises récemment avec l’aide apportée à AutoComm et l’autorisation qui sera donnée dans le courrant du premier semestre à Gaz de Bordeaux d’implanter sur Ravezies la première station GNV ouverte au public 24h/24h.
Il est proposé de tester ce disque vert sur une période de deux ans.
Je vous propose Mesdames et Messieurs, de donner votre accord à la mise en place du disque vert et d’approuver l’ensemble du dispositif. - 66 -
M. DUCHENE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous vous proposons de mettre en place le disque vert qui permettra d’accorder le bénéfice d’une heure et demie de stationnement gratuit à tous les véhicules propres, c’est-à-dire :
Les véhicules GNV.
Les véhicules électriques.
Les véhicules hybrides.
Les véhicules GPL.
Les véhicules en auto partage.
Le coût du disque vert serait de 3 euros.
Nous pourrions tester cette opération sur deux ans.
Il y aura un disque qui ressemble à ça. II sera fourni par les services de la ville.
Le numéro d’immatriculation de la voiture sera apposé sur le disque vert.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. PAPADATO.
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, très rapidement sur cette proposition du Conseil Municipal.
La question est de savoir quelle population est visée par cette délibération.
Est-ce que ce sont les gens d’Autocomm ? Il faut savoir que les gens d’Autocomm, beaucoup sont Bordelais et la plupart ont choisi de ne pas avoir de voiture pour justement se déplacer, consommer et travailler en ville sans voiture. Lorsqu’ils utilisent la voiture d’Autocomm ce n’est pas pour se déplacer en ville, la plupart du temps c’est pour sortir de la ville.
Donc, pour en avoir discuté avec des responsables d’Autocomm et des gens d’Autocomm, visiblement cette délibération ne les intéresse pas vraiment parce que ce n’est pas leur mode de consommation. Justement ils ont choisi de ne pas avoir de voiture en ville, donc cette délibération ne les intéresse pas vraiment.
Est-ce que c’est pour les Bordelais ?
J’ai juste un chiffre, Monsieur le Maire, celui de l’ADEME qui rappelle qu’un trajet sur deux fait moins de 3 km et que généralement effectués à froid ces trajets provoquent une surconsommation d’énergie.
Pourquoi je vous dis ça ? Simplement parce que si cette délibération concerne les Bordelais c’est tout le travail que vous avez commencé à mettre en place avec la CUB en - 67 -
termes de plan de déplacements urbains qui est remis en question par rapport à cela. Le but c’est de faire en sorte que les Bordelais lâchent les voitures, ne se déplacent plus en voiture et utilisent soit les vélos, soit les transports en commun, soit se déplacent à pied. Or il me semble que cette délibération concerne essentiellement les gens qui ne sont pas de Bordeaux.
Ce qui me gêne c’est qu’on donne une prime de 1 h 30 de stationnement en ville parce que les gens rouleront avec une voiture propre. C’est en définitive renforcer l’idée que Bordeaux est plus accessible en voiture qu’en tram, à vélo ou à pied, car ce n’est pas la population de Bordeaux que l’on vise, mais la population extérieure à Bordeaux qui vient consommer en voiture.
Je crois qu’il est nécessaire d’aller plus loin que cette vision qui me semble passéiste de la ville. Cette action c’est continuer à favoriser l’engorgement du centre ville, c’est continuer à polluer l’air de Bordeaux, car, hélas, je vous rappelle aussi que la voiture à zéro rejet de gaz dans l’atmosphère ça n’existe pas.
D’autre part, il me semble que cette mesure reste socialement inéquitable car elle ne touchera qu’une partie de la population, qui est plus est, la plus fortunée, qui a les moyens de changer de voiture et de choisir une voiture récente soit hybride, soit roulant au GNV, soit au GPL.
Ces voitures sont plus chères à l’achat. Ce n’est qu’une infime partie de la population qui a les moyens d’investir dans ces véhicules. Ce n’est pas le cas de l’ensemble de la population. Donc ça me semble une idée antisociale et anti-écologique. Bref, à mon sens, une mauvaise idée.
Un dernier mot. Visiblement l’idée vient de Bernard Darniche. Je rappellerai que Bernard Darniche a tendance à essayer de distiller ses mauvaises idées sur France Inter notamment, le vendredi matin. Et lorsque vous allez voir le site de Bernard Darniche il est favorable au tout voiture. Le but pour lui c’est justement que la part de la voiture en ville ne soit pas réduite et de maintenir la voiture en ville.
Donc il faut se méfier un peu des lobbies tout auto qui essaient de se faire passer pour écolos et qui, derrière, disent toujours une certaine idéologie des années 60 et 70.
Je rappellerai juste notre but, Monsieur le Maire. Tout à l’heure vous disiez que vous vouliez faire de Bordeaux une ville exemplaire. Je rappellerai que la ville exemplaire c’est notamment Fribourg, ville que vous connaissez, où un tiers seulement des déplacements se font en voiture. Ce n’est pas encore le cas à Bordeaux.
Je crois que maintenir ce disque vert ce ne soit pas une bonne idée. Ça ne fait que renforcer encore la voiture en ville.
M. LE MAIRE. -
Mme MELLIER.
MME MELLIER. -
On vient de l’évoquer, la mise en place du disque vert sur une période de deux ans concerne, c’est expliqué dans la délibération, uniquement 1 à 2% des véhicules propres, pouvant concerner 5% des véhicules propres pour 2010. Donc c’est vraiment une mesure expérimentale. Même limitée, dès lors qu’elle contribue à valoriser le véhicule propre nous la soutiendrons. C’est le premier aspect. - 68 -
Deuxième aspect, cela a été évoqué tout à l’heure, si on veut que plus de gens puissent accéder à l’achat de véhicules propres il me semble nécessaire d’en réduire le coût. Aujourd’hui c’est une infime partie de la population qui peut se permettre d’engager un tel investissement.
Donc si on veut faire en sorte que les véhicules propres : électriques, hybrides, voire autres, se développent sur une grande échelle il faut que l’on rentre dans un cycle de production industrielle. Sinon on reste toujours au niveau expérimental.
Or, l’objectif aujourd’hui c’est bien de réduire tout ce qui peut polluer l’atmosphère tout en permettant le déplacement des uns et des autres. Certes réduire la voiture dans les centres villes, cependant on aura quand même besoin de voitures pour se déplacer ; donc, me semble-t-il, aujourd’hui la question qui est posée si l’on veut permettre à une majorité de gens d’accéder à des véhicules propres c’est de s’engager dans un cycle industriel de production.
C’est ainsi qu’il convient de passer du stade des bonnes intentions avec le fameux disque vert, à un nouveau stade, celui de l’engagement de l’investissement industriel. Ça, c’est une question qui nous concerne tous dans la région, tout simplement, on l’a déjà dit ici, parce que nous avons tous les atouts pour aller dans ce sens-là.
Je rappelle brièvement. On a l’université. On a d’un point de vue industriel tous les atouts notamment avec la SAFT. On a également le savoir-faire. Et puis maintenant on a une autre situation qui interpelle de plus en plus la population, c’est la situation de Ford puisque la direction ne cache plus son intention, c’est-à-dire la menace sur le site et donc sur 1800 emplois.
Pourquoi je rattache le devenir de l’entreprise Ford à la délibération ? Tout simplement parce qu’il me semble que si l’on veut développer la construction de véhicules propres nous avons sur le site de Blanquefort la possibilité de le faire. Comment ? En exigeant que Ford qui réalise d’énormes profits investisse notamment dans la production de boites de vitesse à 6 et 7 vitesses. On sait que les 6 à 7 vitesses sont beaucoup moins polluantes.
Donc pourquoi ne pas faire en sorte que ce site soit adapté à l’évolution de la société en ces termes-là ? Il y a cet aspect.
L’autre aspect c’est qu’il y a possibilité, toujours dans ce secteur, de créer un pôle national du véhicule propre. Ça, c’est un choix politique, mais un choix politique qui va précisément dans ce que vous êtes en train vous-même de mettre en avant, c’est-à-dire la nécessité du développement durable, tout en répondant aux besoins de déplacements, tout en répondant aux attentes.
Donc Ford a de l’avenir si on s’en donne les moyens et les choix politiques.
Après, l’autre question, si on ferme Ford ça veut dire 700 millions. Le départ de Ford va coûter cette somme-la, dont 500 millions pour la dépollution.
Eh bien je pense que ce serait beaucoup plus efficace qu’on investisse dans ce que je viens d’évoquer, c’est-à-dire la production de boites de vitesse à 6 et 7 vitesses, mais aussi le développement du véhicule propre, et pourquoi pas, cela a été évoqué ici tout à l’heure, la production pour les éoliennes. Là aussi c’est une piste. On le sait qu’il y a d’énormes possibilités, notamment avec les matériaux composites.
Donc ce site doit rester un site industriel qui s’inscrit dans le développement durable. C’est pour cela que je pense que si on s’oriente dans ces choix, ce ne sont pas des - 69 -
disques verts qu’on verra à titre expérimental dans la Ville de Bordeaux, mais, si on s’en donne les moyens, on verra fleurir dans la Ville de Bordeaux comme ailleurs d’autres disques verts.
Donc je vous demande, Monsieur le Maire, d’intervenir au plus haut niveau pour que ce site puisse devenir un jour un site du véhicule propre au niveau national.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame.
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Trente secondes Monsieur le Maire, sur le disque vert, pour dire que c’est bien de favoriser les véhicules non polluants, mais je pense qu’il y a un corollaire qui s’impose également c’est de taxer les véhicules très polluants.
L’écologie c’est un peu parfois la carotte et le bâton. C’est vrai qu’en période électorale ce n’est peut-être pas le meilleur moment pour dire que la Ville de Bordeaux est prête à étudier la taxation des 4 / 4 et des véhicules très polluants, j’ai envie de dire des véhicules les plus inciviques qui choisissent de circuler en ville.
C’est vrai, on favorise ceux qui ne polluent pas, mais la contrepartie à mon sens inéluctable pour une politique équilibrée c’est de faire en sorte que ceux qui ont fait le choix sciemment de polluer beaucoup et d’être inciviques paient un tribut supérieur au commun des mortels.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC, même en période électorale je suis prêt à dire ça.
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, je n’argumenterai pas de façon à ne pas vous donner les moyens de provoquer, mais je vais simplement expliquer le vote de notre groupe sur ce sujet.
Cette mesure ne remet pas en cause - nous rejoignons là ce qui a été dit par M. PAPADATO - l’utilisation de l’automobile. Ça concerne 1 à 2%. Et ça ne remet surtout pas en cause les problèmes de stationnement qui peuvent exister sur Bordeaux. C’est vrai que dans certaines zones on peut s’interroger sur le retour du disque bleu qui serait certainement très utile.
Malgré ça nous voterons cette délibération parce que c’est vrai que c’est une incitation supplémentaire aux véhicules à énergie propre.
M. LE MAIRE. -
M. BANNEL. - 70 -
M. BANNEL. –
Monsieur le Maire, en lisant la délibération je vois : « stationnement à certaines catégories de véhicules ».
J’aimerais que l’on puisse mettre aussi : « à certaines catégories de personnels », car les personnels soignants infirmiers et kinésithérapeutes ont beaucoup de difficulté sur le maintien à domicile des personnes âgées pour se garer dans Bordeaux. Et que l’on puisse faire respecter les stationnements compte tenu du tarif du stationnement et compte tenu des faibles indemnités que nous avons de la Sécurité Sociale.
Donc j’aimerais pour mes confrères infirmiers et kinésithérapeutes et pour le maintien à domicile des personnes âgées que nous puissions étendre un peu, car hélas, nous devons circuler dans Bordeaux en voiture. Je sais que ça déplaît à M. PAPADATO, mais pour soigner les gens il faut du matériel, il faut se déplacer en voiture. On ne reste pas très longtemps. Je crois que ça serait un geste.
Vous qui avez été élu « meilleur élu local de France » ce serait un geste que les socio- professionnels accepteraient volontiers de votre part. Je vous en remercie.
M. LE MAIRE. -
Si vous me prenez par les sentiments, M. BANNEL… Mais on n’est pas du tout dans la même logique. Ici c’est une mesure qui vise à favoriser l’extension des véhicules non polluants.
Mais je suis prêt à regarder ce problème dans un autre cadre, un peu plus tard, parce que ça ne concerne pas que les kinésithérapeutes. A ce moment-là il y aura les infirmières, il y aura d’autres catégories soci-professionnelles.
Il faut qu’on regarde. Je n’y suis pas hostile, mais sans doute faut-il l’étudier avant de mettre au point une délibération ad hoc.
M. BANNEL. -
Je profite de la délibération pour extrapoler un peu. Je ne suis pas le seul dans cette assemblée, Monsieur le Maire. Comme c’est la dernière fois j’en profite encore plus. Je vous en remercie.
M. LE MAIRE. -
Il n’est jamais trop tard. Moi je suis tout à fait prêt pour l’étudier. On va l’étudier. Mais je crois qu’on ne peut pas l’intégrer comme ça dans la délibération aujourd’hui avant d’avoir regardé d’un peu plus prêt l’extension qu’il faut donner à la mesure.
M. CANOVAS.
M. CANOVAS. -
Dans le même sens. Le disque vert est un manière de décliner le droit commun pour une certaine catégorie d’utilisateurs. Cela va dans le bon sens puisque c’est celui du développement durable. - 71 -
Cela prouve aussi que l’on peut parfois nuancer les règlements. Je pense, comme M. BANNEL, à d’autres catégories d’utilisateurs qui méritent qu’on adapte un peu les règles de stationnement.
Effectivement les professionnels de santé : médecins de famille, surtout infirmières, plus généralement tous les intervenants qui contribuent au maintien des personnes dépendantes à leur domicile, tous ces professionnels de santé en ont un peu assez d’être verbalisés que ce soit par la police municipale ou nationale.
D’autre part, les artisans, les adaptations qu’on leur a proposées jusqu’à présent ne les satisfont pas. Elles sont plutôt cosmétiques qu’autre chose. Beaucoup ne veulent plus travailler sur Bordeaux. Il faut donc inventer une solution spécifique pour eux.
M. LE MAIRE. -
Merci. Ce qui prouve qu’il faut étudier cette affaire, parce que là on couvre l’ensemble de la population laborieuse de Bordeaux.
S’agissant des artisans, je vous signale que le dispositif actuel a été mis en place avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat qui a fait part de sa satisfaction sur ce qui a été décidé il y a quelques mois maintenant.
On peut toujours faire mieux, bien sûr. On regardera après quelques mois d’évaluation du système actuel, mais on a beaucoup progressé sur cette question.
M. COLOMBIER.
M. COLOMBIER. -
Monsieur le Maire, je ne vous demanderai pas des facilités pour les Conseillers Municipaux qui viennent au Conseil Municipal. Moi, personnellement, je viens en tram. Je crois que c’est une bonne chose puisqu’il y a une station à côté de la mairie….
… Non, non pas depuis Caudéran. Depuis le centre ville, mais de l’autre côté.
Je voterai ce dossier.
J’avoue que ça m’a fait bondir d’entendre les élus verts ne serait-ce que devant l’argumentation autophobe, complètement autophobe, fallacieuse, j’allais dire retournée, qui est de dire : « vous avantagez les véhicules propres, donc vous incitez les véhicules à rentrer sur Bordeaux. » C’est quand même assez extraordinaire.
Quand j’entends ces élus-là, j’ai froid dans le dos. Ils citent une ville comme Fribourg, certes, mais avec eux c’est l’obligation. C’est : plus d’autos… C’est la ville chinoise. C’est comme ça. On prend le vélo ou on est à pied, et puis attention, c’est interdit de faire autres chose.
Vous allez me dire qu’il faut pouvoir moduler ce genre de chose. Je veux bien croire en votre bonne foi. Mais la liberté de circuler, le choix de pouvoir choisir son mode de transport avec, c’est vrai, et là je vous suis tout à fait, des avantages dans ce cas-là pour des véhicules plus propres.
Je crois qu’il ne faut pas tomber, je vous l’ai déjà dit à plusieurs reprises, dans le tout auto, ou le tout non auto. Il faut savoir raison garder et arrêter de se prosterner devant une nouvelle religion qui d’après moi peut conduire à des dérapages assez graves. Merci. - 72 -
M. LE MAIRE. -
Merci. Qui vote contre cette délibération ?
Qui s’abstient ? M. PAPADATO.
Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS - 73 -
D -20080073
Agora 2008. Vente de mobilier urbain. Fixation de tarifs.
Encaissement de recettes. Autorisation
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Agora, biennale d’architecture, d’urbanisme et de design est cette année consacrée au développement durable. La scénographie de Nathalie Crinière en tient compte et le mobilier ainsi que les éléments scénographiques sont tous réutilisables.
Plutôt que de stocker ces éléments sans garantie d’une réutilisation future et afin d’en faire profiter les personnes intéressées, il est proposé d’organiser une vente à l’issue de la manifestation.
Seraient ainsi mis en vente : - 74 -
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Autoriser la vente de ce mobilier urbain et l’encaissement des recettes correspondantes sur le CRB/CEX Agora et leur utilisation en dépense.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mobilier Dimensions Prix
d’achat
unitaire
TTC en €
Prix de
revente
unitaire
TTC en €
Nombre
Poufs Oolaalaa 1 196,00 300,00 3
Baignoires dutchtub 4 500,00 1 000,00 2
Bancs en cartons (120 X44) 5 179,40 40,00 5
Banque d'accueil en carton 179,40 40,00 3
Panneau alvéolé en carton 2,50X1m 59,80 5,00 260
Borne d'accueil en carton 2 143,52 30,00 2
Caillebotis en bois 70m2 47,84 10,00 70
Chaises couleur elKArton en carton
imprimé
155,48 30,00 14
Comptoir en carton (petits cafés) 6 299,00 50,00 6
Murs en papier cloison couleur 470m2 47,84 5,00 470
Murs en papier couleur-découpe
numériques
30m2 119,60 10,00 30
Murs en papier laser - "agora" 1,5X3,5 299,00 10,00 11
Sas en feutrine - 3 teintes 130m2 29,90 5,00 130
Sas en feutrine - 3 teintes 110m2 29,90 5,00 110
Sas en feutrine - 3 teintes 95m2 29,90 40,00 95
Larges bancs en carton pour Agora café 20 179,40 40,00 20
Cloisons en papier 6X2m 1 554,80 300,00 16
Portes documents en carton 59,80 15,00 5
Salon carton brut en carton 3 203,32 40,00 3
Salon carton imprimé en carton 3 263,12 40,00 3
Socle maquette en carton alvéolé 13 131,56 20,00 13
Table haute+ 4 chaises /brut en carton 12 191,36 40,00 12
Table haute+ 4 chaises /imprimé en carton 4 251,16 40,00 4
Table ronde + 4 tabourets /imprimé en
carton
8 251,16 40,00 8
Tabourets carton imprimés en carton 15 35,88 10,00 15
Bâche mate "clypso" - le soleil 36m2 5 597,28 200,00 1
Caisson –Chassis + bâche 1 X 2,50 358,80 30,00 6
Mur cloison imprimé 450m2 83,72 5,00 450
Grande bâche imprimée 150m2 10 764,00 1 000,00 1
Support image "ElKarton" en carton 35,88 5,00 13
Chaises Lafuma 39.90 20 125 - 75 -
D -20080074
Agora 2008. Projet artistique de poésie urbaine Cité Citations.
Autorisation
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la manifestation Agora, biennale de l’urbanisme, de l’architecture et du design qui se déroulera les 11, 12 et 13 avril 2008 au H14, un projet artistique original a été proposé à la Ville qui s’inscrit dans le thème de l’exposition, préservation et développement durable.
Il s’agit d’inscrire sur des bâtiments et /ou des vitrines de la ville, des phrases poétiques et originales, rédigées et mises en forme par une équipe artistique composée d’un concepteur, d’un plasticien et d’une artiste. Ces poèmes urbains ont pour but de créer la surprise, faire sourire ou alerter sur la question de l’écologie et du développement durable. Tout en attirant l’attention et en donnant l’envie de venir à Agora, ils seront en adéquation avec le lieu sur lequel ils prendront place. Quarante emplacements sont concernés
Le but de ce projet est d’aller au devant des habitants de manière simple et de faire de la ville et de ses façades le front de scène d’une œuvre écrite.
La création se fera au moyen de lettrage en vynil adhésif sur matière teintée qui n’utilise que peu de matière. A l’issue du projet, l’ensemble de chutes de ces matériaux (adhésifs et lettres décollées) fera ensuite l’objet de recyclage par la création d’une œuvre mise en forme par l’artiste de l’équipe, qui sera mise à disposition gracieusement de la Ville de Bordeaux, et pourra par la suite faire l’objet de prêt.
L’ensemble de ce projet artistique est chiffré à 18 000 HT, soit 21 528 € TTC.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
– Signer la convention.
– Autoriser la dépense sur le CRB urba - CEX Agora. - 76 -
CONVENTION
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du..............................et reçue en Préfecture le...........................
Domiciliée en l’Hôtel de Ville.
Ci-après désignée « la Ville »
D'une part
ET
Design Project
Représenté par Benjamin Girard
Agissant en sa qualité de gérant,
Domicilié : 4 rue des jeuneurs – 75002 Paris.
Il est préalablement exposé ce qui suit
Ci-après désigné « l’artiste » D'autre part
ARTICLE 1 : Objet du contrat
Dans le cadre de la manifestation Agora, biennale de l’urbanisme, de l’architecture et du design qui se déroulera les 11, 12 et 13 avril 2008 au H14, un projet artistique a été proposé à la Ville de Bordeaux.
Il s’agit d’inscrire sur des emplacements, bâtiments et /ou vitrines de la ville, des phrases poétiques et originales, rédigées et mises en forme par une équipe artistique composée d’un concepteur, d’un plasticien et d’une artiste. Quarante emplacements sont concernés.
Le but de ce projet est d’interpeller, de séduire, d’attirer l’attention sur le thème de l’environnement et d’inciter à venir à la manifestation pour trouver des réponses à ces phrases disséminées dans la ville.
Article 2 : Moyens utilisés par l’artiste
La création se fera au moyen de lettrage en vynil adhésif sur matière teintée.
A l’issue du projet, l’ensemble de chutes de ces matériaux (adhésifs et lettres décollées) fera ensuite l’objet de recyclage par la création d’une œuvre mise en forme par l’artiste de l’équipe, qui sera mise à disposition gracieusement de la Ville de Bordeaux, et pourra par la suite faire l’objet de prêt.
ARTICLE 3 : Obligations de l’artiste
L’artiste se chargera de repérer et de proposer à la Ville une liste de bâtiments, dont 40 emplacements seront retenus, et sur lesquels figureront les lettrages qui composeront les phrases.
Il se chargera de la demande et de l’obtention des autorisations des propriétaires des bâtiments et administrations compétentes, s’il y a lieu. - 77 -
L’artiste aura également en charge la création artistique, c'est-à-dire, la rédaction des textes, la conception du lettrage ainsi que la pose et la dépose sur les emplacements préalablement sélectionnés par la Ville.
Une fois la manifestation terminée, l’artiste utilisera ces centaines de mots décollés de leurs supports ainsi que les chutes de matière comme matériau d’une nouvelle création. Cette œuvre sera mise gracieusement à la disposition de la Ville de Bordeaux pour une durée d’un mois dans l’année qui suivra sa réalisation.
ARTICLE 4 : Obligations de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux mettra à la disposition de l’artiste une nacelle et deux personnes des services techniques pour l’accompagner dans la pose et la dépose du lettrage sur les bâtiments.
ARTICLE 5 – Conditions financières
L’ensemble de ce projet artistique est chiffré à 18 000 HT, TVA 19,60 %, soit 21 528 € TTC.
Cette prestation sera réglée par mandat administratif, à réception d’une facture originale émise en trois exemplaires par l’artiste.
ARTICLE 6 – Résiliation
A l’exception des cas de force majeure reconnus par la loi et la jurisprudence, toute rupture ou inexécution de la présente convention entraîne pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre, une indemnité équivalente au moment des frais réellement engagés par celle-ci, sans préjudice de l’allocation d’éventuels dommages et intérêts.
Article 7 – Compétence juridictionnelle
Tout litige pouvant s’élever à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécition des présentes, sera déféré devant le Tribunal de Bordeaux, mais seulement après épuisement des voies amiables.
ARTICLE 8 - Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile,
Pour le Maire de Bordeaux, en l’hôtel de Ville, place Pey Berland – 33077 Bordeaux cedex.
Pour design Project, 4 rue des jeuneurs – 75002 Paris.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour Design Project Pour la Ville de Bordeaux Le Gérant Le Maire - 78 -
M. DUCHENE. -
Monsieur le Maire, on peut regrouper les deux délibérations qui concernent l’opération Agora qui ne semble pas poser de problèmes.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 79 -
D -20080075
Adhésion à l´Association Nationale Centre Ville en Mouvement.
Autorisation.
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’Association Centre Ville en Mouvement a été créée en 2005 à l’initiative de personnes issues de différents horizons : parlementaires, élus locaux et consulaires, représentants de corps de l’Etat, chercheurs, impliqués dans les divers domaines de la dynamisation des centres-villes.
L’objectif de Centre-Ville en Mouvement est de :
• valoriser et promouvoir les études et expérimentations liées à la politique commerciale, aux transports, à la qualité de vie et l’environnement, à l’emploi et l’intégration.
• favoriser des moments d’échanges et de rencontres réguliers entre les acteurs impliqués (élus, collectivités, services de l’Etat, commerçants, porteurs de projets…
A cet effet, Centre Ville en Mouvement s’appuie sur : Un portail Internet, centre de ressources sur les études et expérimentations locales et sur les programmes nationaux des Ministères (« Marchandise en ville », FISAC, PREDIT…)
• Des moments d’échanges et de réflexion sous forme d’un colloque national annuel « Centre Ville en Mouvement – Rencontres régionales» pour sur des thématiques spécifiques. Le dernier de ces colloques s’est déroulé à Bordeaux les 18 et 19 Octobre 2007.
La redynamisation du Centre Ville constitue un axe stratégique du développement de Bordeaux. La participation de la Ville à l’Association Centre Ville en Mouvement permet de connaître les projets et réflexions des différents partenaires sur ce thème afin d’enrichir les pratiques sur le territoire bordelais.
Le montant de la cotisation à l’association pour l’année 2008 s’élève à 5 000 euros.
En conséquence, Messieurs, Mesdames, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
• faire adhérer la Ville de Bordeaux à l’Association Centre Ville en Mouvement. • me désigner pour le représenter au sein de l’Association ;
• verser la somme de 5 000 euros qui sera imputée sur le budget de la Ville – CEX URBA – prévu au budget de l’exercice en cours.
M. DUCHENE. -
La 75 correspond à l’adhésion à l’Association Nationale Centre Ville en Mouvement. Séance du lundi 25 février 2008
- 80 -
Un colloque s’est déroulé à Bordeaux les 18 et 19 octobre. Un certain nombre de collègues y participaient.
On vous propose d’adhérer à l’association pour une somme de 5.000 euros.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 81 -
D -20080076
Communication des documents administratifs. Frais de copie.
Régie de recette. Modification. Autorisation.
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’accès aux documents administratifs communicables constitue pour les administrations une prestation obligatoire de service public dont le bon fonctionnement est essentiel à la démocratie participative. Pour les citoyens, cet accès relève en effet de l’exercice d’une liberté fondamentale.
La loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses propositions d’ordre administratif, social et fiscal, modifiée par la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979, par la loi n° 2000/321 du 12 avril 2000 et par l’ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005, érige en principe général le libre accès aux documents administratifs émanant des administrations.
L’article 4 de la loi n°78-753 précise que la communication des documents s’exerce aux choix du demandeur et dans les limites des possibilités techniques de l’administration : - par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas;
- sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration, compatible avec celui-ci et au frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder les coûts de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret ; - par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous ce format.
Le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 pris pour application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 précise en ses articles 34 et 35 que les frais de reproduction et d’envoi des documents peuvent être mis à la charge du demandeur et que leur paiement préalable peut également être exigé.
Le montant des frais pouvant être ainsi demandé est encadré par le décret n°2005-1755 et par arrêté interministériel du 1er octobre 2001 qui fixent un coût maximum hors frais d’envoi pour certains supports.
Le coût des copies délivrées sur des supports ou dans des conditions non prévues dans le décret ou l’arrêté susvisés comprend le coût du support fourni au demandeur, le coût d’amortissement, le coût de fonctionnement du matériel utilisé pour la reproduction et le coût d’affranchissement selon les modalités d’envoi postal choisies par le demandeur.
L’intéressé est avisé du montant total des frais à acquitter dont le paiement préalable peut être exigé.
Une régie « permis de construire » a été créée par arrêté 98/2898 du 10 juin 1998, modifiée par arrêté du 3091/99 du 11 mai 1999.
Dans le respect des conditions ci-dessus exposées, il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant à acquitter pour la délivrance des différents supports.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, nous vous demandons de bien vouloir : Séance du lundi 25 février 2008
- 82 -
- autoriser le Maire à modifier l'intitulé de la régie de recettes " Permis de construire " qui devient régie de recettes " Urbanisme et Aménagement ", et à en étendre l'objet, - retirer la délibération du 25 février 2002 D-20020083 " Accès aux documents administratifs Consultation des dossiers d'autorisation d'occupation du droit des sols.Modification du tarif des photocopies ".
- fixer les tarifs de copie des documents administratifs à :
page format A4 noir et blanc 0.18 €
page format A3 noir et blanc 0.36 €
tirage de plan 5.00 €
- autoriser la demande d'un paiement préalable des frais de copie et d'affranchissement selon les
modalités postales éventuellement choisies par le demandeur."
M. DUCHENE. -
La 76 c’est une délibération technique sur des frais de copie.
M. LE MAIRE. -
Même traitement ?
Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 83 -
D -20080077
Bordeaux. Avenue Louis Barthou. Travaux de dissimulation du
réseau téléphonique. Convention. Décision. Autorisation
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la dissimulation des réseaux aériens et de leur enfouissement dans l’avenue Louis Barthou entre les rues Gabriel Léglise et Bellus Mareilhac, la Ville de Bordeaux et France Télécom se sont accordés pour la mise en place en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité.
Pour favoriser la réduction des coûts, les responsabilités doivent être réparties clairement, la maîtrise d’ouvrage étant assurée par la personne publique pour les infrastructures communes de génie civil et par France Télécom pour les travaux de câblage.
La présente convention s’appuie sur l’accord national signé entre la F.N.C.C.R. (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), l’A.M.F. (Association des Maires de France) et France Télécom.
Compte tenu de la proportion moyenne de supports communs constatée au niveau national, la personne publique d’une part, et France Télécom, d’autre part, financent respectivement environ 60 % et 40 % du coût global de l’opération.
Il est convenu que France Télécom prendra forfaitairement en charge 51 % des coûts d’étude du câblage et de réalisation de celui-ci, ainsi que les coûts de fourniture de génie civil, les collectivités locales ou leurs établissements publics de coopération prenant en charge les autres coûts.
La répartition des prises en charge tient compte de la proportion moyenne de support communs constatée au niveau national, ainsi que la non déductibilité de la TVA.
France Télécom conserve la propriété des installations de communications électroniques lorsque, de plus, ces réseaux sont disposés sur les mêmes supports, cette coordinations est soumise aux dispositions de l’article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales.
En conséquent, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec France Télécom, fixant les modalités de répartition des dépenses entre les deux parties. Séance du lundi 25 février 2008
- 84 - Séance du lundi 25 février 2008
- 85 - Séance du lundi 25 février 2008
- 86 - Séance du lundi 25 février 2008
- 87 - Séance du lundi 25 février 2008
- 88 - Séance du lundi 25 février 2008
- 89 - Séance du lundi 25 février 2008
- 90 - Séance du lundi 25 février 2008
- 91 -
M. DUCHENE. -
Pas de problèmes. C’est l’enfouissement des réseaux de téléphonie sur l’avenue Louis Barthou car les travaux vont se développer dans les semaines qui viennent.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 92 -
D -20080078
Accession sociale à la propriété au moyen d’un PTZ majoré ou
d’un Pass Foncier. Aide de la Ville à un acquéreur
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 24 septembre 2007, vous avez décidé de la mise en œuvre d’un dispositif destiné à faciliter l’accession sociale à la propriété pour les acquéreurs primo accédants de logements neufs à Bordeaux, sous plafonds de ressources. Il s’inscrit dans le régime réglementaire du PTZ majoré et du Pass Foncier.
Une aide de la Ville dont le montant est de 3 000 € ou 5 000 € en fonction de la composition de la famille permet de déclencher indifféremment le PTZ majoré et/ou le Pass Foncier. L’aide de la Ville n’est versée qu’une seule fois et reste conditionnée à l’utilisation effective de l’un des deux dispositifs pour le financement de l’acquisition.
A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour le projet suivant :
• Acquisition par M. et Mme LABORDE Vincent d’une maison neuve, de type 4, située 2, Allée Mistral à Bordeaux, vendue par la Société Coopérative de Production d’HLM dénommée LE TOIT GIRONDIN.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 18 décembre 2007.
Il bénéficie d’un PTZ majoré délivré par le CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST d’un montant de 34 000 €.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 4 personnes Montant de l’aide de la Ville : 5 000 euros
Ce bien devra être occupé à titre de résidence principale par l’acquéreur pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la signature de son acte d’acquisition, sans pouvoir être loué ou cédé, à titre onéreux ou gratuit, sauf en cas de décès.
En cas de non respect de cette clause, l’acquéreur devra rembourser à la Ville la totalité de l’aide qui lui aura été accordée par celle-ci, dans les trois mois de la survenance de l’évènement.
Le versement de la subvention interviendra sur présentation d'un certificat de paiement établi par la Ville sur appel de fonds préalable à la vente émanant du notaire ou attestation notariée de la signature de l’acte d’acquisition, et copie de l’offre de PTZ majoré acceptée. Les fonds seront versés au compte de la SCP L. COSTE – M.M. VIDAL – S.COSTE, notaires.
La dépense ci-dessus énumérée sera imputée sur la sous fonction 72, nature 2042 du budget de l’exercice en cours. Séance du lundi 25 février 2008
- 93 -
M. DUCHENE. -
C’est un premier PTZ majoré qui vous est proposé pour une famille bordelaise.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 94 -
D -20080079
Logement locatifs aidés. Opération en neuf sise 38 rue Pascal
Larfargue réalisée par la SA d´HLM DOMOFRANCE. Surcharge
foncière. Demande de subvention. Autorisation. Décision.
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Au titre de l’article R. 331-24 du Code de la Construction et de l’Habitation, des subventions pour dépassement des valeurs foncières de référence peuvent être accordées par l’Etat aux bénéficiaires visés à l’article R. 331-14, dont les organismes HLM, pour des travaux de construction, de transformation et d’aménagement ou d’amélioration de logements locatifs aidés répondant aux conditions prévues aux articles R. 331-8 et R.331-9. Les opérations réalisées sont susceptibles de bénéficier d’une subvention lorsque la charge foncière en construction neuve ou le coût global de l’opération en acquisition-amélioration dépasse le montant de la charge foncière de référence.
Une fraction du dépassement au moins égale à 20 % de son montant doit être prise en charge par une collectivité ou un groupement de collectivités locales et la subvention de l’Etat ne peut dépasser certains plafonds variables selon les types d’opérations.
La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 a créé l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Celle-ci a pour mission de contribuer, grâce à des financements spécifiques, à la réalisation du programme national de rénovation urbaine dans les quartiers classés en zones urbaines sensibles ou dans ceux présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues. Les modalités de fonctionnement de l’ANRU sont fixées par le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 et le décret n°2004-1005 du 24 septembre 2004.
Les subventions accordées par l’ANRU pour la construction, l’acquisition ou la réhabilitation de logements locatifs sociaux sont soumises aux mêmes conditions d’attribution que les subventions de l’Etat. Il en est donc ainsi des subventions foncières prévues par l’article R. 331-24 du Code de la construction et de l’habitation.
C’est dans ce cadre réglementaire que la SA D’HLM DOMOFRANCE a sollicité une demande de subvention pour dépassement de la charge foncière de référence, afin de réaliser à Bordeaux, 38, rue Pascal Lafargue, une opération comportant 5 logements neufs, financée en PLUS CD, à savoir :
• 4 logements collectifs (1 T2 – 3 T4) un garage
• 1 logement individuel T4 et un garage
Cette opération s’inscrit dans le cadre de la reconstitution d’offre de l’opération de renouvellement urbain de St Jean et de la convention du 28 avril 2005 qui précise les participations des partenaires.
Par décision en date du 9 juillet 2007, l’ANRU a autorisé cette opération de construction neuve qui engendre un dépassement de charge foncière global de 115 983 Euros financé par l’ANRU à hauteur de 11,92 % et 25 % selon le type de logement.
En application du Règlement d’intervention habitat et politique de la Ville, approuvé par délibération du Conseil de Communauté en date du 19 septembre 2003 modifié le 23 février 2007 et de la convention de l’opération RU St Jean, la Communauté Urbaine de Séance du lundi 25 février 2008
- 95 -
Bordeaux finance une partie du dépassement de la charge foncière de référence tel qu’il résulte du calcul de l’ANRU, à parité avec la Ville de Bordeaux et dans la limite de 25% du dépassement, déduction faite de la participation de l’ANRU et de l’apport sur fonds propres de la SA D’HLM DOMOFRANCE.
Pour cette opération, la participation de la Ville de Bordeaux sera de 15 034 € répartis comme suit :
.
• 11,92 % du dépassement de la charge foncière globale pour les logements collectifs, soit 12 720 Euros
• 25 % du dépassement de la charge foncière globale pour le logement individuel, soit 2 314 Euros
Dans ces conditions, le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :
• 4 logements collectifs :
Prix de revient prévisionnel : 151 912,62 €
Prix de référence : 45 187,50 €
DEPASSEMENT : 106 725,12 €
Participation de l’ANRU : 11,92 % 12 720,00 € Participation de la CUB : 11,92 % 12 720,00 € Participation de la Ville : 11,92 % 12 720,00 € Fonds propres de l’organisme : 11,92 % 12 720,00 €
• 1 logement individuel :
Prix de revient prévisionnel : 25 030,93 €
Prix de référence : 15 773,10 €
DEPASSEMENT : 9 257,83 €
Participation de l’ANRU : 25 % 2 314,00 € Participation de la CUB : 25 % 2 314,00 € Participation de la Ville : 25 % 2 314,00 € Fonds propres de l’organisme : 25 % 2 315,83 €
Le versement de la subvention interviendra sur présentation de :
- l’acte notarié d’acquisition du foncier,
- l’état récapitulatif des soumissions des entreprises pour les différents lots, - le certificat d’achèvement conforme des travaux dûment signé
Dans ces conditions, et si tel est votre avis, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville au dépassement de la charge foncière pour cette opération à hauteur de 15 034 Euros maximum,
- créditer la SA D’HLM DOMOFRANCE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 – nature 2042 du budget de l’exercice en cours. Séance du lundi 25 février 2008
- 96 -
M. DUCHENE. -
79 et 80 c’est de la surcharge foncière pour des opérations Domofrance rue Lafargue et rue des Pins Francs. C’est du PLAI.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 97 -
D -20080080
Logements locatifs aidés. Opération en neuf sise 96, rue des
Pins Francs. Réalissée par la SA d´HLM DOMOFRANCE.
Surcharge foncière. Demande de subvention. Autorisation.
Décision.
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Au titre de l’article R. 331-24 du Code de la Construction et de l’Habitation, des subventions pour dépassement des valeurs foncières de référence peuvent être accordées par l’Etat aux bénéficiaires visés à l’article R. 331-14, dont les organismes HLM, pour des travaux de construction, de transformation et d’aménagement ou d’amélioration de logements locatifs aidés répondant aux conditions prévues aux articles R. 331-8 et R.331-9. Les opérations réalisées sont susceptibles de bénéficier d’une subvention lorsque la charge foncière en construction neuve ou le coût global de l’opération en acquisition-amélioration dépasse le montant de la charge foncière de référence.
Une fraction du dépassement au moins égale à 20 % de son montant doit être prise en charge par une collectivité ou un groupement de collectivités locales et la subvention de l’Etat ne peut dépasser certains plafonds variables selon les types d’opérations.
La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 a créé l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Celle-ci a pour mission de contribuer, grâce à des financements spécifiques, à la réalisation du programme national de rénovation urbaine dans les quartiers classés en zones urbaines sensibles ou dans ceux présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues. Les modalités de fonctionnement de l’ANRU sont fixées par le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 et le décret n°2004-1005 du 24 septembre 2004.
Les subventions accordées par l’ANRU pour la construction, l’acquisition ou la réhabilitation de logements locatifs sociaux sont soumises aux mêmes conditions d’attribution que les subventions de l’Etat. Il en est donc ainsi des subventions foncières prévues par l’article R. 331-24 du Code de la construction et de l’habitation.
C’est dans ce cadre réglementaire que la SA D’HLM DOMOFRANCE a sollicité une demande de subvention pour dépassement de la charge foncière de référence, afin de réaliser à Bordeaux, 96, rue des Pins Francs, une opération comportant 25 logements neufs, financée en PLUS CD, à savoir :
• 16 logements collectifs (6 T2 – 10 T3) et 16 garages
• 9 logements individuels (6 T4 et 3 T5), 5 garages couverts et 5 parkings aériens
Cette opération s’inscrit dans le cadre de la reconstitution d’offre de l’opération de renouvellement urbain de St Jean et de la convention du 28 avril 2005 qui précise les participations des partenaires.
Par décision en date du 9 juillet 2007, l’ANRU a autorisé cette opération de construction neuve qui engendre un dépassement de charge foncière global de 538 295 Euros financé par l’ANRU à hauteur de 16,88 % et 13,80% selon le type de logement.
En application du Règlement d’intervention habitat et politique de la Ville, approuvé par délibération du Conseil de Communauté en date du 19 septembre 2003 modifié le 23 février 2007 et de la convention de l’opération RU St Jean, la Communauté Urbaine de Séance du lundi 25 février 2008
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Bordeaux finance une partie du dépassement de la charge foncière de référence tel qu’il résulte du calcul de l’ANRU, à parité avec la Ville de Bordeaux et dans la limite de 25% du dépassement, déduction faite de la participation de l’ANRU et de l’apport sur fonds propres de la SA D’HLM DOMOFRANCE.
Pour cette opération, la participation de la Ville de Bordeaux sera de 79 500 € répartis comme suit :
.
• 13,80 % du dépassement de la charge foncière globale pour les logements collectifs, soit 50 880 Euros
• 16,88 % du dépassement de la charge foncière globale pour les logements individuels, soit 28 620 Euros
Dans ces conditions, le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :
• 16 logements collectifs :
Prix de revient prévisionnel : 539 465,00 €
Prix de référence : 170 712,00 €
DEPASSEMENT : 368 753,00 €
Participation de l’ANRU : 13,80 % 50 880,00 € Participation de la CUB : 13,80 % 50 880,00 € Participation de la Ville : 13,80 % 50 880,00 € Fonds propres de l’organisme : 13,80 % 50 880,00 €
• 9 logements individuels :
Prix de revient prévisionnel : 349 749,00 €
Prix de référence : 180 207,00 €
DEPASSEMENT : 169 542,00 €
Participation de l’ANRU : 16,88 % 28 620,00 € Participation de la CUB : 16,88 % 28 620,00 € Participation de la Ville : 16,88 % 28 620,00 € Fonds propres de l’organisme : 16,88 % 28 620,00 €
Le versement de la subvention interviendra sur présentation de :
- l’acte notarié d’acquisition du foncier,
- l’état récapitulatif des soumissions des entreprises pour les différents lots, - le certificat d’achèvement conforme des travaux.
Dans ces conditions, et si tel est votre avis, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville au dépassement de la charge foncière pour cette opération à hauteur de 79 500 Euros maximum,
- créditer la SA D’HLM DOMOFRANCE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 – nature 2042 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 99 -
D -20080081
OPAH Centre Historique 33, rue des Bouviers – 94, rue Camille
Sauvageau. Subventions de la Ville aux propriétaires occupants
ou accédants. Autorisation. Décision.
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 8 juillet 2002, vous avez autorisé le Maire à signer avec la Société Bordelaise Mixte de Construction et d’Urbanisme (SBUC) dénommée aujourd’hui In Cité, une Convention Publique d’Aménagement permettant la mise en œuvre des procédures nécessaires à la requalification de l’habitat et de l’environnement résidentiel dans le centre historique.
Au titre des actions visant à l’amélioration des logements, les propriétaires occupants, accédants ou primo-accédants sont susceptibles de bénéficier d’aides de la Ville.
A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville à :
- Mle SCHIPPER Johanna, propriétaire d’un appartement sis 33, rue des Bouviers à Bordeaux, dont la situation répond aux caractéristiques suivantes :
Statut de propriétaire de
Mle SCHIPPER Niveau de ressources
Propriétaire Primo Accédant 140% plafonds ANAH
Cette opération consiste en des travaux de réhabilitation d’un duplex de type 4 occupé par sa propriétaire à titre de résidence principale.
Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission des financeurs du 18 décembre 2007.
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 25.000 €
• Aide de la Ville au propriétaire : 25.000 € X 30% = 7.500 €
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
• Accorder à Mle SCHIPPER Johanna une participation d’un montant de 7.500 € pour la Ville de Bordeaux
- M. BLANC Frédéric, propriétaire d’un appartement sis 94, rue Camille Sauvageau à Bordeaux, dont la situation répond aux caractéristiques suivantes :
Statut de propriétaire de
M. BLANC Niveau de ressources
Propriétaire Primo Accédant 140% plafonds ANAH
- 100 -
Cette opération consiste en des travaux de réhabilitation d’un logement de type 2 occupé par sa propriétaire à titre de résidence principale.
Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission des financeurs du 18 décembre 2007.
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 25.000 €
• Aide de la Ville au propriétaire : 25.000 € X 30% = 7.500 €
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
• Accorder à M. BLANC Frédéric une participation d’un montant de 7.500 € pour la Ville de Bordeaux
Le versement des subventions de la Ville et de la CUB au propriétaire interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation d’un certificat de paiement établi par la Ville au vu de la décision de versement total de la subvention de l’ANAH.
Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur la sous fonction 72, nature 2042 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 101 -
D -20080082
OPAH Centre Historique 234, rue Ste Catherine. Subventions
de la Ville et de la CUB aux propriétaires occupants ou
accédants. Autorisation. Décision.
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 8 juillet 2002, vous avez autorisé le Maire à signer avec la Société Bordelaise Mixte de Construction et d’Urbanisme (SBUC) dénommée aujourd’hui In Cité, une Convention Publique d’Aménagement permettant la mise en œuvre des procédures nécessaires à la requalification de l’habitat et de l’environnement résidentiel dans le centre historique.
Au titre des actions visant à l’amélioration des logements, les propriétaires occupants, accédants ou primo-accédants sont susceptibles de bénéficier d’aides de la Ville et de la CUB.
Une convention de gestion a été signée les 19 avril 2004 et 7 mai 2004 entre la Ville de Bordeaux et la Communauté Urbaine de Bordeaux. La CUB a ainsi confié à la Ville la mission de gérer, à titre gratuit, sa participation annuelle, et de mandater les subventions accordées. Chaque demande de subvention est soumise à l’avis préalable de la Commission des Financeurs créée à cet effet.
A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville et de la CUB à :
- M. ATCHI-DALAMA Ludovic, propriétaire d’un appartement sis 234, rue Ste Catherine à Bordeaux, dont la situation répond aux caractéristiques suivantes :
Statut de propriétaire de
M. ATCHI-DALAMA Niveau de ressources
Propriétaire Accédant Plafonds ANAH < Ressources < 140% Plafonds ANAH
Cette opération consiste en des travaux de réhabilitation dans un logement de type T2 occupé par son propriétaire à titre de résidence principale.
Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission des financeurs du 18 décembre 2007. Séance du lundi 25 février 2008
- 102 -
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 21 323 €
• Aide de la Ville au propriétaire : 21 323 € X 15% = 3 199 € • Aide de la CUB au propriétaire : 21 323 € X 15% = 3 199 €
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
• Accorder à M. ATCHI-DALAMA Ludovic une participation d’un montant de 3 199 € pour la Ville de Bordeaux
• Accorder à M. ATCHI-DALAMA Ludovic une participation d’un montant de 3 199 € pour la CUB.
Le versement de la subvention de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation d'un certificat de paiement établi par la Ville au vu des factures originales acquittées et d’une attestation d’In Cité certifiant l’achèvement des travaux.
Les différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur la sous fonction 72, nature 2042 du budget de l’exercice en cours pour ce qui est de la Ville, et nature 458115 du budget de l’exercice en cours pour ce qui concerne la CUB.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 103 -
D -20080083
OPAH Centre Historique. 1-3, rue St François, 32, rue de
Grassi, 51/53, rue Bouquière. Subvention de la Ville aux
propriétaires bailleurs. Autorisation. Décision.
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 8 juillet 2002, vous avez autorisé le Maire à signer avec la Société Bordelaise Mixte de Construction et d’Urbanisme (SBUC) dénommée aujourd’hui In Cité, une Convention Publique d’Aménagement permettant la mise en œuvre des procédures nécessaires à la requalification de l’habitat et de l’environnement résidentiel dans le centre historique.
Au titre des actions visant à l’amélioration des logements, les propriétaires bailleurs sont susceptibles de bénéficier d’aides de la Ville.
A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville à :
M. Mme TOULOUSE Jean, propriétaires de l’immeuble sis 1-3, rue St François à Bordeaux.
Cette opération consiste en la restructuration d’un l’immeuble composé de 6 logements dont 2 vacants en 3 logements dont 1 de type 2 en loyer PST et 1 de type 4 en loyer conventionné.
Ce deuxième dossier a reçu un avis favorable de la Commission des financeurs du 5 juin 2007.
Il a été présenté lors de la Commission départementale de l’ANAH du 7 septembre 2007 et a fait l’objet de la décision de subvention suivante sous le n° 033001410.
Logement PST :
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 35 301 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 31 771 €
Aide de la CUB 10% : 3 530 €
Aide de la Ville au propriétaire : 35 301 € X 10% = 3 530 €
Logement conventionné :
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 58 144 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 40 700 €
Aide de la CUB 10% : 5 814 €
Aide de la Ville au propriétaire : 58 144 € X 10% = 5 814 € Séance du lundi 25 février 2008
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En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à M. Mme TOULOUSE Jean une participation d’un montant de 9 344 € pour la Ville de Bordeaux
Mme POINTET Muriel, propriétaire de l’immeuble sis 32, rue de Grassi à Bordeaux.
Cette opération consiste en la restructuration d’un l’immeuble composé d’un commerce et 10 logements (dont 3 vacants) en 6 logements dont 3 en loyer PST (1 Studio et 2 T2) et 3 en loyer conventionné (1 T2 et 2 T3).
Ce deuxième dossier a reçu un avis favorable de la Commission des financeurs du 10 juillet 2007.
Il a été présenté lors de la Commission départementale de l’ANAH du 7 septembre 2007 et a fait l’objet de la décision de subvention suivante sous le n° 033001307.
Logements PST :
Logement n°2 :
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 21 530 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 19 377€
Aide de la CUB 10% : 2 153 €
Aide de la Ville au propriétaire : 21 530 € X 10% = 2 153 €
Logement n°5 :
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 31 577 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 28 420 €
Aide de la CUB 10% : 3 158 €
Aide de la Ville au propriétaire : 31 577 € X 10% = 3 158 €
Logement n°4 :
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 29 424 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 26 482 €
Aide de la CUB 10% : 2 942 €
Aide de la Ville au propriétaire : 29 424 € X 10% = 2 942 €
Logements conventionnés :
Logement n°1 :
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 34 448 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 24 114 €
Aide de la CUB 10% : 3 445 €
Aide de la Ville au propriétaire : 34 448 € X 10% = 3 445 €
Logement n°3 :
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 47 366 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 33 156 €
Aide de la CUB 10% : 4 737 €
Aide de la Ville au propriétaire : 47 366 € X 10% = 4 737 € Séance du lundi 25 février 2008
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Logement n°6 :
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 49 519 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 34 663 €
Aide de la CUB 10% : 4 952 €
Aide de la Ville au propriétaire : 49 519 € X 10% = 4 952 €
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à Mme POINTET Muriel une participation d’un montant de 21 387 € pour la Ville de Bordeaux
M. SANCHEZ André, copropriétaire de l’immeuble sis 51/53, rue Bouquière à Bordeaux.
Cette opération consiste en la restructuration complète d’un immeuble de 9 logements et un commerce en 6 logements dont un de type 4 en loyer conventionné.
Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission des financeurs du 12 septembre 2006.
Il a été présenté lors de la commission départementale de l’ANAH du 3 avril 2007 et a fait l’objet de la décision de subvention suivante sous le n° 033000790.
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 75 811 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 53 068 €
Aide de la CUB 10% : 7 581 €
Aide de la Ville au propriétaire : 75 811 € X 10% = 7 581 €
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à M. SANCHEZ André une participation d’un montant de 7 581 € pour la Ville de Bordeaux
Le versement des subventions de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation d'un certificat de paiement établi par la Ville au vu de la décision de versement total de la subvention de l'ANAH.
Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur la sous fonction 72, nature 2042 du budget de l’exercice en cours.
M. DUCHENE. -
Pas de problèmes. Ce sont des délibérations habituelles liées au centre historique.
M. LE MAIRE. -
Même traitement ?
Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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DELEGATION DE Mme Véronique FAYET Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080084
Association Unis-Cité. Service Civil Volontaire. Convention cadre
de partenariat par objectifs. Décision. Autorisation
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a l’ambition de participer au développement du service civil volontaire piloté par l’association Unis-Cité. Dans le but de permettre aux jeunes de développer leur sens civique et leur engagement dans des missions d’intérêt général, la Ville propose de co-financer 50 volontaires en 2008, dans la perspective de porter ce chiffre à 100 jeunes, si possible au 2ème semestre 2009, sinon d’ici 2010.
A ce titre, la Ville souhaite conclure une convention cadre par objectifs pour une durée de 1 an reconductible autant de fois que nécessaire avec Unis-Cité, association à but non lucratif, indépendante et laïque, qui permet à tous les jeunes de 18 à 25 ans d’agir ensemble, près de chez eux, dans le cadre d’une année de service volontaire pour la solidarité.
Rappel sur le Service Civil Volontaire
Le Service Civil Volontaire (SCV) créé par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a pour objectif de permettre à des jeunes de 16 à 25 ans révolus, de parcours, de milieux culturels et d’origine diversifiés, de s’engager au service d’une mission d’intérêt général pour une période de six, neuf ou douze mois dans une association, une collectivité territoriale ou un établissement public
Le service civil volontaire est l’occasion pour un jeune de se consacrer à temps plein à la réalisation d’un projet porteur d’avenir pour la société en dehors de tout cadre scolaire ou professionnel. C’est une période de citoyenneté active et de développement personnel dont le contrat se traduit par l’engagement personnel du jeune et la garantie d’encadrement de l'organisme dans lequel il s'investit.
Les termes généraux de la convention
Au titre de de cette convention par objectifs reconductible annuellement, la Ville s’engage à soutenir l’association Unis-Cité à hauteur de 100 000 € la première année. Cette subvention globale correspond à 400 mois de SCV et permet un cofinancement de 50 jeunes supplémentaires, habitant à Bordeaux, sur une période moyenne de 8 mois, à hauteur de 250€ par jeune et par mois.
Sur cette période (8 mois), le côut total d’un jeune en SCV est estimé à 10 960 €. L’engagement de la Ville équivaut alors à une participation de 50 % de la partie co- financée localement après déduction du concours de l’Etat.
Une montée en puissance du nombre de volontaires est prévue sur 3 ans pour atteindre 75 jeunes voire 100 jeunes en 2009, l’objectif de 100 jeunes restant fixé pour 2010. Ces jeunes devront être prioritairement proposés par la Mission Locale de Bordeaux. Séance du lundi 25 février 2008
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Unis-Cité s’engage à accompagner et suivre individuellement les jeunes durant leur service et, pour ceux qui le souhaitent, à promouvoir une sortie vers l’emploi ou une formation qualifiante.
Unis-cité se propose de conduire et d’animer des projets d’intérêt général, au côté des services municipaux d’une part, et au côté d’associations et d’acteurs locaux du territoire, d’autre part.
L’association Unis-Cité a d’ores et déjà identifié des actions prévues en 2008 par les services de la Ville sur lesquelles elle propose son intervention notamment :
Accompagnement de l’implantation des containers de collecte de vêtements de l’entreprise à but socio économique Relais France
Animation du Chapiteau itinérant du Développement Durable dans les quartiers de la Ville pour permettre aux habitants de mieux appréhender les gestes éco-citoyens. Identification de parcours culturels dans la Ville accessibles à tous. Intégration de la dimension artistique dans les diverses manifestations à destination des jeunes bordelais par l’intermédiaire d’animations et de la promotion de l’art dans les quartiers.
Participation à la réactualisation et amélioration du plan « Bordeaux cœur de Ville » accessible aux personnes handicapées.
Les deux parties mettront en place un comité de suivi et d’évaluation qui se réunira trimestriellement à partir de la date de signature de la convention. Au terme de cette première année un bilan sera effectué par le comité de suivi composé de membres des deux parties.
En ce qui concerne les actions entreprises à l’initiative de la Ville de Bordeaux, celles-ci feront l’objet de conventions techniques particulières qui définiront le cadre à respecter par les parties. Lesdites conventions feront notamment état :
de la mission à accomplir ;
du référent Mairie ;
du coordinateur et l’encadrant Unis-Cité ;
de la définition des besoins en ressouces humaines (nombre de volontaires nécessaires à de l’accompagnement de l’action en particulier) et matérielles ; de la définition des objectifs et résultats attendus ;
de la fixation des délais de mise en oeuvre ;
de la mise en place d’indicateurs d’évaluation de l’intervention par les parties ansi que les modalités d’évaluation de l’intervention des équipes de volontaires d’Unis-Cité ; du rapport d’activité à rédiger par les volontaires sous la responsabilité de l’encadrant et du coordinateur Unis-Cité.
En conséquence, je vous demande Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention cadre de partenariat par objectifs, ainsi que les conventions techniques particulières et à verser la somme de cent mille euros à l’association Unis-Cité, selon les modalités prévues au sein de la convention-cadre, sur le compte 657 4 - enveloppe 015943.
Les inscriptions budgétaires seront prises lors de la première Décision Modificatives 2008. Séance du lundi 25 février 2008
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CONVENTION PAR OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION UNIS-
CITE Séance du lundi 25 février 2008
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ENTRE
La ville de Bordeaux, domiciliée à l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 BORDEAUX cedex représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, Maire de Bordeaux, dûment habilité à cet effet par délibération du……….. reçue en Préfecture de Gironde le ……….
D’une part
ET
L’association Unis-Cité, ayant son siège national au 16 place des Abbesses, 75018 Paris, constituée et déclarée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro d’ordre 94/ 3502, numéro de dossier 116733 P, numéro de SIRET 398 191 569 000 35, le 05/09/94, représentée par Olivier Lenoir en sa qualité de directeur, dûment habilité aux fins de signer les présentes.
D’autre part
Dans le respect de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application du 6 juin 2001.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L'association Unis-Cité a, selon l’article 1 de ses statuts, pour objet « d’animer et de développer des programmes de service civil volontaire pour les jeunes, en proposant à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d’études et croyances, (les "volontaires d’Unis-Cité"), de mener en équipe pendant une période d’environ six à neuf mois et à temps plein, des projets de service à la collectivité, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l'élaboration d'un projet d'avenir, et une ouverture sur la citoyenneté. ».
La Ville de Bordeaux se donne pour objectif de participer au développement du service civil volontaire piloté par l’association Unis-Cité dans le but de permettre aux jeunes de développer leur sens civique et leur engagement dans des missions d’intérêt général.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de collaboration entre la Ville de Bordeaux et l’association Unis-cité.
A travers cette convention, les deux parties entendent exprimer leur volonté commune :
Pour la Ville, il s’agit
1/ De permettre à l’association d’accueillir davantage de jeunes intéressés par le service civil volontaire. Ces jeunes devront être en proportion, majoritairement issus de la Mission Locale de Bordeaux.
Pour l’Association Unis-Cité, il s’agit
2/ De repérer, proposer et développer des projets d’intérêt général, soit aux côtés des services municipaux soit aux côtés des acteurs locaux et du tissus associatif. Séance du lundi 25 février 2008
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Les deux parties s’engagent à mettre en place un comité de suivi et d’évaluation qui se réunira trimestriellement à partir de la date de signature de la convention.
Au terme de cette première année un bilan sera effectué par le comité de suivi composé de membres des deux parties.
ARTICLE 2 – Conventions particulières
Les actions entreprises à l’initiative de la Ville de Bordeaux feront l’objet d’une convention particulière qui définira les règles à respecter par les parties. Pour la mise en œuvre de la convention particulière chacun des partenaires s’engage à désigner un responsable qui assurera la coordination des actions à mener à bien au cours de la mission.
La convention particulière doit notamment faire état des éléments suivants : La mission à accomplir
Le référent mairie
Le coordinateur et l’encadrant Unis-Cité
La définition des besoins en ressouces humaines (nombre de volontaires nécessaires à l’accompagnement de l’action en particulier) et matérielles
La définition des objectifs et résultats attendus
La fixation des délais de mise en oeuvre
La mise en place d’indicateurs d’évaluation de l’intervention par les parties ansi que les modalités d’évaluation de l’intervention des équipes de volontaires d’Unis-Cité
Un rapport d’activité sera rédigé par les volontaires sous la responsabilité de l’encadrant qui fera apparaître :
Les conditions de réalisation de la mission
Les actions menées au cours de la mission
Les résultats obtenus et les difficultés rencontrées
Les contacts établis
Les suites à donner et éventuellement les axes majeurs des prochaines missions.
ARTICLE 3– DISPOSITIONS FINANCIERES
Alinéa 1
Au titre de de cette convention par objectifs la Ville s’engage à suventionner l’association Unis-Cité à hauteur de 100 000 €.
Ce coût global correspond au financement de 400 mois de Service Civil Volontaire et donc à cofinancer 50 jeunes sur une période moyenne de 8 mois à hauteur de 250€ par jeune et par mois.
Alinéa 2 – Procédure générale de versement des fonds
La Ville s’acquittera de sa contribution financière sur les budgets 2008 et 2009.
Les versements s’effectueront selon l’échéancier suivant :
Un premier versement correspondant à 1/5ème de la subvention totale lors de la signature de la convention
Puis un 1/5ème tous les trois mois et jusqu’à concurrence du solde de la subvention. Séance du lundi 25 février 2008
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Les versements seront effectués dans le cadre des évaluations trimestrielles dont l’objet portera sur la progression des jeunes et le suivi des actions engagées sur le territoire.
Lors du dernier versement, un bilan complet sur l’année écoulée sera réalisé par l’ensemble des parties et sera déterminant pour la reconduction de la présente convention.
L’association devra fournir à la Ville de Bordeaux le bilan financier de l’année écoulée, le budget prévisionnel pour l’année en cours, un compte-rendu d’activité annuel, les procès- verbaux des Conseils d’Administration et Assemblées Générales. Aucun fond ne sera débloqué par la Ville de Bordeaux en l’absence de ces documents.
La contribution de la Ville de Bordeaux sera créditée au nom de l’association Unis-Cité à la banque Crédit Coopératif, sur le compte 21029425907.
Alinéa 3 – Comptabilité
L’association tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des Associations (avis du Conseil National de la comptabilité du 17 juillet 1975) et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Alinéa 4 – Contrôle financier
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un Commissaire aux Comptes et un Suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l’article 27 de la Loi 84.148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la Loi 93.122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
ARTICLE 4– PRISE D’EFFET DUREE
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties pour une durée de 12 mois.
ARTICLE 5 – RENOUVELLEMENT RESILIATION
La présente convention est renouvelable par tacite reconduction.
Le renouvellement des présentes interviendra tacitement, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 30 jours précédant le terme prévu.
Un bilan annuel réunissant les deux parties pourra déterminer ou non la reconduction de ladite convention.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 6 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou a l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux
L’association Unis-Cité rendra compte de son action et fournira tous les renseignements utiles en amont et en aval de l’opération. Séance du lundi 25 février 2008
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Par ailleurs, la Ville de Bordeaux pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement, que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’association s’engage à fournir, dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE 7 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
pour la Ville de Bordeaux - Place Pey-Berland – 33077 BORDEAUX,
pour l’association Unis-Cité - 16 Place des Abesses - 75018 PARIS
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Unis-Cité P/Le MAIRE P/ La Présidente Marie TRELLU-KANE
Véronique Fayet Olivier Lenoir
Adjoint au Maire Directeur UNIS-CITE Aquitaine
MME FAYET. -
Il s’agit d’une convention que la Ville souhaite passer avec l’association Unis-Cité.
C’est une association qui est engagée sur Bordeaux depuis déjà deux ou trois ans avec laquelle nous avons noué un partenariat intéressant, qui propose à des jeunes de 18 à 25 ans un service civil volontaire auprès d’associations ou de collectivités.
Il nous a semblé important de faire monter en puissance ce dispositif. Donc nous souhaitons proposer que dans le courant de l’année 2008 une cinquantaine de jeunes bordelais puissent s’engager dans ce service civil.
C’est un service qui dure en moyenne 8 mois au cours duquel les jeunes s’engagent par équipe de 8 à monter des projets, à les suivre, à les mener à bien, soit auprès d’associations, soit éventuellement dans le courant de l’année 2008 ces projets pourraient se faire en collaboration avec la Ville, notamment sur des projets liés au développement durable avec par exemple le Chapiteau Itinérant du Développement Durable que ces jeunes pourraient accompagner, ou à différentes manifestations de promotion culturelle dans la ville. Séance du lundi 25 février 2008
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D’ores et déjà ils ont travaillé cette année avec l’Association Habitat et Humanisme, avec le réseau Paul Bert, avec la Villa Pia qui est une maison de retraite du quartier Saint- Genès.
La liste qui est exposée dans la délibération n’est pas exhaustive.
Etant donné qu’il y a un engagement fort de la ville nous proposons qu’il y ait un comité de suivi et sur chaque action une convention technique très cadrée de manière à bien suivre les opérations menées par les jeunes.
Nous souhaitons également un partenariat avec la Mission Locale puisque bien souvent cette étape de service civil permet aux jeunes de valider un projet professionnel et de rebondir soit sur un projet de qualification, soit aussi éventuellement sur un emploi durable.
Le montant engagé par la Ville serait de 100.000 euros pour une cinquantaine de jeunes.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. PAPADATO.
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, rapidement pour vous féliciter de cette excellente initiative qui permet à cette association Unis-Cité de participer à des actions sur notre ville.
En effet, comme la Région(?) qui a démarré dès 2006 un partenariat avec cette jeune association, nous ne pouvons que voter cette délibération qui permettra d’offrir aux Bordelais des services d’accompagnement, comme l’a rappelé Mme FAYET, et d’offrir la possibilité à des jeunes de s’impliquer dans leur ville.
Nous regrettons juste, quoiqu’en dise Mme FAYET, que sollicités depuis 2006 par cette association il ait fallu deux ans à vos services pour finaliser cette action, alors que dès sa première demande en 2006 la Ville de Mérignac notamment a tout de suite répondu présente pour intégrer les actions proposées par Unis-Cité.
Vous allez me dire mieux vaut tard que jamais. Dont acte. Nous voterons cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Y a-t-il des oppositions ?
Il n’y en a pas. Je vous remercie. C’est une très belle opération, effectivement et un très belle association.
Il y a déjà des Bordelais qui sont concernés. Je crois qu’il y en a une trentaine. Même s’il n’y avait pas de convention, l’association intervenait déjà à Bordeaux. Elle s’est réunie récemment dans le centre d’animation Saint Pierre. Elle a organisé d’ailleurs une journée sur la place Camille Jullian et dans l’ensemble de la ville pour se faire connaître. Tout ceci avec l’aide logistique de la ville. Séance du lundi 25 février 2008
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Donc il y a déjà plusieurs mois que nous travaillons avec elle. Nous finalisons aujourd’hui cette collaboration par cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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DELEGATION DE M. Jean-Paul JAUFFRET Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080085
Incité Bordeaux la Cub. Emprunt de 3.000.000 d’euros auprès de
la Caisse d’Epargne Aquitaine Nord. Garantie de la ville.
Autorisation
Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Directeur Général de la société INCITE BORDEAUX LA CUB, dont le siège social est situé 101 Cours Victor Hugo à Bordeaux, a sollicité la garantie de la Ville de Bordeaux, à hauteur de 50%, pour un emprunt de 3.000.000 d’euros que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Nord, amortissable sur une durée de 15 ans, à un taux fixe de 4,62% annuel.
Cet emprunt est destiné à financer la rénovation des façades de 329 logements situés dans des résidences au Grand Parc ainsi que des travaux importants de remise aux normes des ascenseurs.
Ces logements sont situés sur des terrains cédés à InCité par bail emphytéotique. A l’expiration de ce bail, en 2031, les équipements réalisés deviendront propriété de la ville. Il n’y a donc pas lieu de prendre de garantie supplémentaire.
Nous vous proposons, en conséquence, Mesdames, Messieurs, de vouloir bien répondre favorablement à la requête qui vous est présentée, et d’adopter les termes de la délibération suivante :
Article1 :
La Ville de Bordeaux accorde sa garantie à hauteur de 50 %, pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt contracté par la SEM INCITE d’un montant principal de 3.000.000 d’euros. Ce prêt, contracté auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Nord, est amortissable sur 15 ans au taux fixe de 4,62%.
Cet emprunt est destiné à financer la rénovation des façades de 329 logements situés dans des résidences au Grand Parc ainsi que des travaux importants de remise aux normes des ascenseurs
Article 2 :
La Ville de Bordeaux déclare que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
Article 3 :
Au cas où la société INCITE, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, la ville de Bordeaux s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse d’Epargne Aquitaine Nord adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Séance du lundi 25 février 2008
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La Ville de Bordeaux s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 :
Monsieur le Maire de Bordeaux est autorisé à intervenir au nom de la dite Ville, au contrat d’emprunt à souscrire par la société INCITE, et à signer la convention à intervenir entre la Ville et l’organisme précité, réglant les conditions de la garantie. Séance du lundi 25 février 2008
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CONVENTION
Entre
La VILLE DE BORDEAUX
Et
INCITE BORDEAUX LA CUB
Entre les soussignés :
Monsieur le maire de la Ville de Bordeaux agissant au nom de ladite Ville de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de Bordeaux en date du
, reçue par Monsieur le Préfet de la Gironde le
d’une part,
Monsieur Alain de Chilly, Directeur Général de la société INCITE BORDEAUX LA CUB, dont le siège social est situé 101 cours Victor Hugo à Bordeaux, habilité aux fins des présentes par le Conseil d’Administration du 5 décembre 2007
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
La Ville de Bordeaux garantit à 50% le paiement des intérêts et l’amortissement d’un emprunt de 3.000.000 d’euros, remboursable sur une durée totale de 15 ans auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Nord, au taux fixe de 4,62% annuel. Cet emprunt est destiné à financer la rénovation des façades de 329 logements situés dans des résidences au Grand Parc, ainsi que des travaux importants de mises aux normes des ascenseurs.
Article 2 :
Les conditions d’exercice de la garantie sont fixées ainsi qu’il suit :
La Ville de Bordeaux sera partie au contrat de prêt à intervenir avec INCITE BORDEAUX LA CUB
Elle sera mise en possession, dès son établissement, du tableau d’amortissement du prêt fixant les dates et le montant des échéances d’intérêts et d’amortissement. Séance du lundi 25 février 2008
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INCITE BORDEAUX LA CUB s’engage à prévenir le Maire de Bordeaux deux mois au moins à l’avance, de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une des échéances, et lui demander de les régler en ses lieu et place.
Les décaissements ainsi faits par la Ville de Bordeaux seront imputés sur un crédit ouvert à cet effet. Ils seront remboursés par INCITE BORDEAUX LA CUB dès que celle-ci sera en mesure de le faire. Elle devra donc prendre toutes les dispositions utiles pour apurer sa dette dans les moindres délais tout en assurant l’équilibre de son exploitation.
Ces logements sont situés sur des terrains cédés à InCité par bail emphytéotique. A l’expiration de ce bail, en 2031, les équipements réalisés deviendront propriété de la ville. Il n’y a donc pas lieu de prendre de garantie supplémentaire.
Article 3 :
Les opérations poursuivies par INCITE BORDEAUX LA CUB au moyen des emprunts qu’elle réalisera avec la garantie précitée, seront retracées dans des comptes spéciaux ouverts dans la comptabilité existante et arrêtés à la fin de chaque année.
Article 4 :
Un compte d’avance communale sera ouvert dans les écritures de INCITE BORDEAUX LA CUB
Il comportera :
au crédit : le montant des versements effectués par la Ville de Bordeaux en vertu des articles 1 et 2, majoré des intérêts calculés sur la base du taux des emprunts consentis par la Caisse des Dépôts aux département et communes, au jour où lesdits versements ont été effectués.
au débit : le montant des remboursements effectués par INCITE BORDEAUX LA CUB
Article 5 :
A toute époque, INCITE BORDEAUX LA CUB devra mettre à disposition de représentants désignés par le Maire de Bordeaux, toutes pièces justificatives et livres comptables permettant d’effectuer l’examen de sa comptabilité et, d’une manière générale, de s’assurer de la régularité de ses opérations.
Le rapport annuel sur la situation de cet organisme ainsi que les budgets et comptes, devront être adressés chaque année, dès leur approbation, à Monsieur le Maire de Bordeaux.
Les représentants du Maire de Bordeaux procèderont, au moins une fois par an, à la vérification des opérations et des écritures de INCITE BORDEAUX LA CUB d’après les comptes rendus moraux et financiers, le bilan de l’année écoulée, et le projet de budget en cours
Article 6 :
L’application de la présente convention se poursuivra jusqu’à l’expiration de la période d’amortissement de l’emprunt qui en fait l’objet, et s’il y a lieu, jusqu’à ce que le compte d’avances soit soldé. Séance du lundi 25 février 2008
- 121 -
Article 7 :
Tous les droits et frais auxquels pourra donner lieu la présente convention sont à la charge de INCITE BORDEAUX LA CUB.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour INCITE BORDEAUX LA CUB L’Adjoint au Maire, Le Président,
M. JAUFFRET. -
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, In Cité demande à la ville de garantir un emprunt de 3.000.000 d’euros au taux de 4,62%, que je trouve un peu élevé d’ailleurs, pour rénover les façades de 329 logements situés dans des résidences du Grand-Parc.
Merci de donner votre accord.
M. LE MAIRE. -
On emprunte à moins cher par les temps qui courent ?
Malgré la garantie de la ville ?
M. JAUFFRET. -
Oui. C’est ça...
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 122 -
DELEGATION DE M. Jean-Charles BRON Séance du lundi 25 février 2008
- 123 -
D -20080086
Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des
services de la Ville de Bordeaux. Animations présentées par les
associations de commerçants et d’artisans. Demandes de
subvention. Décision. Autorisation.
Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son intervention en faveur du développement du commerce et des activités artisanales et de services, la Ville de Bordeaux apporte un soutien financier annuel aux associations de commerçants et d’artisans pour leurs projets d’actions ou d’animations. L’enveloppe budgétaire votée au budget primitif 2008 s’élève à 250 000 euros.
En outre, la Ville pourra apporter un soutien en prestations techniques, fournies par les services municipaux (surveillance de la police municipale, service des mises en lumière, direction du centre d'entretien et d'exploitation, direction de la propreté urbaine…), dont les interventions sont coordonnées par la commission communale des manifestations publiques.
Vous trouverez, ci-annexés, les descriptifs et budgets prévisionnels des projets d’actions ou d’animations présentés par les associations de commerçants et artisans pour lesquels les associations pourraient bénéficier des subventions municipales suivantes :
HT TTC
Association La Ronde des Quartiers Quartiers Propres 2 avril 2008 13 879,60 16 600,00 4 000,00
Association La Ronde des Quartiers
Appui aux missions de mobilisation,
d'organisation et de mise en œuvre
des actions 2008
2008 25 083,61 30 000,00 15 000,00
Association des Commerçants du Grand
Parc Pâques
du 18 au 22
mars 2008 5 178,00 5 784,38 1 493,40
Association Com' à St Pierre Le Quartier Saint Pierre fête le printemps 19 avril 2008 9 591,00 10 630,00 4 000,00
Association du Village Notre Dame 26ème anniversaire du Village Notre Dame 16 mars 2008 4 311,71 5 000,00 2 630,00
TOTAL 58 043,92 68 014,38 27 123,40
PORTEURS SUBVENTIONS DE LA VILLE budgets prévisionnels
ACTIONS DATES
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- décider le versement des subventions suivantes :
Association La Ronde des Quartiers 19 000,00 Association des Commerçants du Grand Parc 1 493,40 Association Com' à St Pierre 4 000,00 Association du Village Notre Dame 2 630,00
dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574). Séance du lundi 25 février 2008
- 124 -
Ces subventions seront versées sous réserve de la signature des contrats d'opération correspondants, de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires pour les actions qui le nécessitent.
- autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d'opération, qui établissent les engagements des parties (contrat type ci-joint). Séance du lundi 25 février 2008
- 125 -
ANNEXES :
ASSOCIATION « LA RONDE DES QUARTIERS »
Opération « Quartiers propres »
date de réalisation Mercredi 2 avril 2008
Descriptif détaillé de l’action
Objectif :
Sensibiliser tous les acteurs des quartiers et mettre en avant le rôle de chacun en matière de propreté et d’environnement.
Les participants attendus :
- Commerçants, artisans, résidents, enfants à travers les centres d’animations, les maisons de quartiers… avec un accompagnement de la direction de la propreté de la Ville de Bordeaux. Mise en œuvre de l’opération :
Les enfants des centres de loisirs participeront à différents cortèges dans les rues de la ville. Ils disposeront de déchets fictifs de différentes couleurs et formes (pour matérialiser le plastique, le papier, le verre…) qu’ils devront, tout au long des parcours qu’ils emprunteront, déposer dans les conteneurs spécifique mis en place à cette occasion pour un tri sélectif des déchets. Les cortèges se rendront place Pey Berland où auront lieu diverses animations.
La direction de la propreté impliquée dans ce projet, organisera sur la Place Pey Perland, des expositions et des démonstrations de véhicules, des actions et jeux pédagogiques sur la thématique propreté et tri sélectif. Les structures associatives de la ville mobilisées, centres d’animations, maisons de quartier… animeront également des stands pour présenter les actions pédagogiques menées dans leurs structures sur ces thèmes (vidéos, jeux, réalisation et exposition d’œuvres artistiques avec des déchets recyclables …). Un spectacle sur le thème de l’environnement pourrait être proposé.
Un goûter sera offert à l’ensemble des participants pour clôturer la manifestation.
Partenaires associés Mairie de Bordeaux, Fisac (Ronde des Quartiers), Chambres Consulaires, , Caisse d’Epargne, Veolia, TV7…..
CHARGES PRODUITS
INTITULE HT TTC INTITULE TTC
Logistique 9 197,32 11 000,00
Équipements divers (chasubles, sacs à
dos…) 4 180,60 5 000,00
Association et
partenaires privés 10 296,49
tickets transport en commun 1 254,18 1 500,00
Frais d'organisation
(assurances,matériels goûter : verres,
serviettes, ..., livre blanc, diplômes...) 2 090,30 2 500,00 Partenaires Publics 6 303,51
Spectacle 1 672,24 2 000,00 Mairie de Bordeaux 4 000,00
Fisac 2 303,51
Communication 2 926,42 3 500,00
Supports de communication
(presse, radio…) 2 926,42 3 500,00
Alimentaire 1 755,85 2 100,00
Goûter 1 254,18 1 500,00
Boissons 501,67 600,00
TOTAL 13 879,60 16 600,00 TOTAL 16 600,00
COÛT - FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION Séance du lundi 25 février 2008
- 126 -
ASSOCIATION LA RONDE DES QUARTIERS
Appui aux missions de mobilisation, d’organisation et de mise en œuvre des actions (2008)
Date de réalisation De janvier à décembre 2008
Descriptif détaillé de l’action
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de l’association pour 2008, les actions de mobilisation du tissu associatif local tant internes à chaque association qu’autour d’actions communes doivent être renforcées et il est nécessaire de mener à bien les actions structurantes prévues au programme 2005-2008. Le partenariat de la Ville de Bordeaux est donc sollicité dans le cadre de ces missions de mobilisation, d’organisation et de mise en œuvre des actions, étant entendu que chaque action du programme, lorsqu’elle prévoit un co-financement de la Ville de Bordeaux, fera également l’objet d’une présentation en Conseil municipal préalablement à sa mise en œuvre. En annexe, les actions ou missions que souhaite mener l’association jusqu’à fin décembre 2008.
Partenaires associés Mairie de Bordeaux, commerçants, artisans, associations...
COUT - FINANCEMENT
CHARGES PRODUITS
INTITULE H.T. T.T.C. INTITULE T.T.C.
Appui aux missions de mobilisation, d’organisation
et de mise en œuvre des actions Association RDQ 15 000,00
moyens humains, matériels et
fonctionnement 25 083,61 30 000,00 Subventions publiques 15 000,00
Mairie de Bordeaux 15 000,00
TOTAL 25 083,61 30 000,00 TOTAL 30 000,00 Séance du lundi 25 février 2008
- 127 -
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU GRAND PARC
« Pâques » 2008
date de réalisation Du 18 au 22 mars 2008
Descriptif détaillé de l’action
Objectif : animer le centre commercial, créer un rendez-vous festif avec les clients et développer une relation privilégiée.
Toute la semaine : Décoration des vitrines, tombola (à gagner des places de cinéma, des paniers détente, sport, gourmands), atelier de décoration d’œufs et dessins pour les enfants aura lieu tout au long du mois de mars. Les dessins seront exposés pendant la manifestation.
Le mercredi 19 mars : Chasse aux œufs pour les enfants, dans tout le centre commercial. Des personnages géants déguisés en lapin, œufs ou poules les aideront à trouver les œufs. Des jeux chamboul’tout, jeux de société géants, seront organisés par le centre social et le centre d’animation. Course à l’œuf (6 -10 ans) et jeux en tout genre pour récolter des trésors en chocolat. Un atelier de maquillage organisé par des plasticiennes sur le thème de pâques. Goûter de pâques.
Le vendredi 19 mars et samedi 22 mars : Un professionnel animera le centre commercial dans son ensemble, présentera les commerces, jouera avec les clients et leur proposera de gagner des cadeaux.
Samedi 22 mars de 10h à 12h30 : Chasse aux œufs pour les enfants dans tout le centre commercial. Un Atelier de maquillage organisé par des plasticiennes sur le thème de pâques. Une structure gonflable sera mise en place pour les enfants.
Partenaires associés Mairie de Bordeaux, Fisac (Ronde des Quartiers), commerçants, artisans, Sud Ouest…
COUT – FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION
CHARGES PRODUITS
INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC
Animations 3 500,00 3 934,78 Association 1 801,98
Animateur 1 500,00 1 794,00
Personnages géants 500,00 500,00 Partenaires publics 3 982,40
Décoration de vitrines 300,00 300,00 Mairie de Bordeaux 1 493,40
Plasticienne 500,00 500,00 Fisac - Redynamisation du centre 2 489,00
Structure gonflable 500,00 621,18
Goûter des enfants 200,00 219,60
Logistique 400,00 497,51
Frais de personnel technique 400,00 497,51
Communication 378,00 452,09
Flyers, affiches 208,00 248,77
Banderole (lettrage) 170,00 203,32
Honoraires 900,00 900,00
Organisation 900,00 900,00
TOTAL 5 178,00 5 784,38 TOTAL 5 784,38 Séance du lundi 25 février 2008
- 128 -
ASSOCIATION COM’ A SAINT PIERRE
« Le Quartier Saint Pierre fête le printemps »
date de réalisation 19 avril 2008
Descriptif détaillé de l’action
Cette manifestation portée par l’association Com’ à Saint Pierre a connu un très grand succès lors de sa création en 2007. L’association a donc souhaité la péréniser. Elle sera mise en œuvre en partenariat avec l’association des commerçants de la Place Camille Jullian et le centre social et culturel de Saint Pierre. Elle se déroulera Rue du Parlement Saint Pierre, Place du Parlement, Place de l’Eglise Saint Pierre, Rue du Pas Saint Georges et Place Camille Jullian. Ces espaces seront décorés et fleuris avec notamment le soutien du service des espaces verts de la Ville aux couleurs du printemps. Le programme de la journée comprend : - décoration du quartier par l’ensemble des acteurs suivie d’un petit déjeuner des résidents, des commerçants et autres participants, Place du Parlement vers 9h 00, « chasse aux trésors» pour les enfants du quartier et des chalands
- groupes musicaux Place du Parlement et déambulation sur l’ensemble du quartier, ateliers de maquillage pour les enfants.
De 19h à 22h : Clôture de la fête du printemps avec un couscous géant Place de l’Eglise Saint Pierre animée par un groupe de musiciens.
Partenaires associés Mairie de Bordeaux, Fisac (Ronde des Quartiers), centre social et culturel de Saint Pierre, commerçants, résidents…
INTITULE HT TTC INTITULE TTC
Animations 5 003,18 5 190,00
Groupes musicaux 3 700,00 3 700,00 Association 5 030,00
Sonorisation 350,00 350,00
Repas des intervenants 401,34 480,00
Structure 501,67 600,00
Maquillage 50,17 60,00 Subventions publiques 5 600,00
Mairie de Bordeaux 4 000,00
Communication 1 772,24 2 100,00 Fisac (Ronde des Quartiers) 1 600,00 Affiches, flyers, presse… 1 672,24 2 000,00
Invitations 100,00 100,00
Logistique 1 645,02 1 940,00
Décoration 1 505,02 1 800,00
Assurances 90,00 90,00
Affranchissements 50,00 50,00
Réception 1 170,57 1 400,00
Distribution chocolats 585,28 700,00
Organisation petit déjeuner 585,28 700,00
TOTAL 9 591,00 10 630,00 10 630,00
COUT - FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION
CHARGES PRODUITS Séance du lundi 25 février 2008
- 129 -
ASSOCIATION DU VILLAGE NOTRE DAME
26ème anniversaire du Village Notre Dame
date de réalisation 16 mars 2008
Descriptif détaillé de l’action
Le Village Notre Dame est la première galerie permanente d’antiquités en Aquitaine. La célébration du 26ème anniversaire du Village se fera autour d’une exposition organisée par les antiquaires du Village Notre Dame, des dégustations de vins seront également proposées par des professionnels locaux et une animation musicale accompagnera cette manifestation. Cet évènement a pour but de promouvoir les activités du Centre d’antiquités et de Brocante du Village Notre Dame au niveau local, régional mais également au niveau national. Des actions de communication seront d’ailleurs mises en œuvre à travers différents supports de la presse régionale, nationale et spécialisée.
Partenaires associés Mairie de Bordeaux, Fisac (Ronde des Quartiers), commerçants, artisans.
INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC
Animation 800,00 800,00 Association 1 551,00 Musiciens 800,00 800,00
Partenaires publics 3 449,00
Communication 3 010,03 3 600,00 Mairie de Bordeaux 2 630,00 Publicité, cartons d'invitation… 2 759,20 3 300,00 Fisac - Ronde des Quartiers 819,00 Affiches, tracts… 250,84 300,00
Logistique 501,67 600,00
Décoration florale 501,67 600,00
TOTAL 4 311,71 5 000,00 TOTAL 5 000,00
CHARGES PRODUITS
COUT – FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION Séance du lundi 25 février 2008
- 130 -
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT
ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX
CONTRAT D'OPERATION
Association
Action
- dates -
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2007, et reçue à la Préfecture de la Gironde le 12 mars 2007,
Et
L'Association ……………. , représentée par son Président, (sa Présidente), M.………………… autorisé (autorisée) soit par délibération du Conseil d'Administration en date du ..............................., (soit par statuts).
IL A ETE EXPOSE :
La politique d’aide à la redynamisation et au développement du commerce, de l'artisanat et des services, fait l'objet de contrats d’opération qui définissent les objectifs et les moyens mis en œuvre par le porteur du projet, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que l'engagement des parties.
CONSIDERANT
que l'association………………………. domiciliée à Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le ………………. et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le …………….. , exerce une activité de ………………………………………, présentant un intérêt communal propre,
IL A ETE CONVENU :
Article 1 : Activités et projets de l'association
L'association s'assigne au cours de la période du………….. au.………… la réalisation de l’action suivante :
« ……………………………… »
Descriptif détaillé de l’action : Séance du lundi 25 février 2008
- 131 -
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association :
- une subvention de …………… euros
Au regard du budget prévisionnel (annexé au présent contrat d’opération), la réalisation des activités s’élève à …………. euros T.T.C.
- des moyens techniques pouvant être mis en place en liaison avec la Cellule des manifestations publiques de Mairie de Bordeaux (contact : Monsieur Didier BLANCPAIN / T : 05 56 10 21 32 – F : 05 56 10 21 26).
L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, subvention et moyens techniques pour contribuer à l'opération décrite à l’article 1.
Article 3 : Mode de règlement
La subvention prévue à l’article 2 sera versée par la Ville de Bordeaux une fois l'opération réalisée au vu d'un état des dépenses et des recettes certifié exact par le Président de l’association et d’un bilan qualitatif. Le cas échéant, un acompte pourra être versé à hauteur de 50 % de la subvention votée sur présentation soit de contrats conclus avec des prestataires, soit d'un état d’engagement des dépenses certifié exact par le Président de l'association et après signature du présent contrat d’opération.
Elle sera créditée au compte de l’association …
n° ……………..
Etablissement : .......................
Le versement de la subvention municipale ne pourra pas intervenir au-delà d'un délai maximum de 18 mois à compter de la date du vote de la subvention en séance du Conseil municipal.
A défaut, le bénéficiaire sera réputé renoncer à percevoir la subvention et dans le cas où un acompte aurait été versé, la Ville de Bordeaux pourra exercer la répétition des sommes déjà versées.
Article 4 : Conditions générales
L'association s'engage :
1/ à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2/ à déclarer, sous trois mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3/ à déclarer sous trois mois à la Ville de Bordeaux tout changement intervenu dans son conseil d'administration,
4/ à ne pas reverser tout ou partie de la ou des subvention(s) à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
7/ à fournir l'ensemble des pièces permettant d'apprécier le niveau de réalisation de l'opération à la Ville,
8/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Mairie de Bordeaux ». Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, …). Séance du lundi 25 février 2008
- 132 -
Article 5 : Conditions de renouvellement
Le présent contrat d’opération est conclu pour l’action présentée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Toute nouvelle action doit faire l’objet d’un nouveau contrat d’opération.
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 7 : Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultats) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984),
- tout document faisant connaître les résultats de son activité.
Article 8 : Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.
Article 9 : Elections de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir
x par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
x par l'Association ……………………. à Bordeaux,
Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le............................................
Monsieur le Maire Président
Association
M. BRON. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’animations présentées à la demande des commerçants et artisans de la Ronde des Quartiers. Séance du lundi 25 février 2008
- 133 -
Il vous est rappelé sur cette délibération le montant global de notre engagement pour l’année complète.
En dehors du soutien que nous apportons à la Ronde des Quartiers vous avez là, mes chers collègues, 4 animations assez sympathiques, me semble-t-il.
La première avec nos jeunes enfants sur une opération Quartiers Propres.
La deuxième et la troisième sur les fêtes de Pâques.
Et la quatrième, le 26ème anniversaire du village Notre Dame.
M. LE MAIRE. -
Cette association est particulièrement dynamique. Cela concerne l’ensemble des quartiers de la ville.
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 134 -
DELEGATION DE Mme Françoise BRUNET Séance du lundi 25 février 2008
- 135 -
D -20080087
Convention d´objectifs et de financement d´une prestation de
service. Lieu d´accueil enfants-parents la Parentèle.
Autorisation de signer.
Madame Françoise BRUNET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Créée en 2003, la Parentèle, sise 2 rue Courpon, est un espace dédié à la famille ayant pour mission le soutien à la parentalité. Ce lieu d’accueil a pour but d’accompagner les familles dans l’exercice de la fonction parentale à partir d’une écoute et d’échanges avec une équipe pluridisciplinaire favorisant ainsi une action préventive.
Dans le cadre de l’aide au financement des Lieux d’Accueil Enfants Parents (L.A.E.P.), la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde propose donc sa participation aux frais de fonctionnement de l’établissement « Parentèle » et soumet à notre approbation la convention fixant les modalités d’attribution de ce financement.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
signer la convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service Lieu d’Accueil Enfants Parents, pour la période du 1er septembre 2007 au 30 septembre 2011,
encaisser la recette afférente (fonction 64 – compte 7488 ligne budgétaire 010687). Séance du lundi 25 février 2008
- 136 - Séance du lundi 25 février 2008
- 137 - Séance du lundi 25 février 2008
- 138 - Séance du lundi 25 février 2008
- 139 - Séance du lundi 25 février 2008
- 140 - Séance du lundi 25 février 2008
- 141 - Séance du lundi 25 février 2008
- 142 - Séance du lundi 25 février 2008
- 143 - Séance du lundi 25 février 2008
- 144 - Séance du lundi 25 février 2008
- 145 - Séance du lundi 25 février 2008
- 146 -
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 147 -
D -20080088
Convention d´objectifs et de financement d´une prestation de
service avec la Caisse d´Allocations Familiales de la Gironde.
Accueil des enfants de 0 à 4 ans. Autorisation de signer.
Madame Françoise BRUNET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20040539 du 13 décembre 2004, vous avez accepté le principe de la Prestation de Service Unique fixant les modalités de soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde pour les structures d’accueil de la Petite Enfance.
Dans le cadre de la poursuite d’une politique d’action sociale familiale, la Caisse d’Allocations Familiales soumet maintenant à notre approbation une convention d’objectifs et de financement définissant les nouvelles modalités d’intervention et de versement de la Prestation de Service Unique aux établissements d’accueil des enfants de 0 à 4 ans.
Ainsi, la formalisation des engagements réciproques se traduit, aujourd’hui par la mise en place d’un dispositif d’évaluation des besoins des usagers et de suivi de l’utilisation des aides octroyées, venant renforcer un véritable partenariat technique et financier.
Par ailleurs, afin de faciliter les échanges de données avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, les éléments nécessaires à l’instruction des dossiers pourront être communiqués par télétransmission.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention d’objectifs et de financement pour les structures d’accueil petite enfance, en incluant l’ouverture prochaine du multi accueil Sainte Colombe, en avril 2008. Séance du lundi 25 février 2008
- 148 - Séance du lundi 25 février 2008
- 149 - Séance du lundi 25 février 2008
- 150 - Séance du lundi 25 février 2008
- 151 - Séance du lundi 25 février 2008
- 152 - Séance du lundi 25 février 2008
- 153 - Séance du lundi 25 février 2008
- 154 - Séance du lundi 25 février 2008
- 155 - Séance du lundi 25 février 2008
- 156 - Séance du lundi 25 février 2008
- 157 - Séance du lundi 25 février 2008
- 158 - Séance du lundi 25 février 2008
- 159 - Séance du lundi 25 février 2008
- 160 - Séance du lundi 25 février 2008
- 161 - Séance du lundi 25 février 2008
- 162 -
MME BRUNET. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit de deux délibérations qui définissent le partenariat technique et financier avec la Caisse d’Allocations Familiales.
La première concerne la parentèle.
La deuxième concerne l’ensemble des crèches, y compris l’ouverture de la prochaine crèche multi-accueil Sainte Colombe en avril 2008. Séance du lundi 25 février 2008
- 163 -
M. LE MAIRE. -
Merci Madame.
M. ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE. -
Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’avais simplement une question concernant le statut des assistantes maternelles.
Beaucoup d’entre-elles sont en CDD, certaines depuis plusieurs années. On sait que le nombre de crèches, en tout cas les assistantes maternelles dans les crèches ne vont pas devenir inintéressantes dans les années à venir. Ce que je veux dire par là c’est qu’on sait qu’on va en avoir besoin pendant de très nombreuses années.
Est-ce qu’il est envisagée par la municipalité d’enfin leur offrir un statut de fonction publique territoriale en CDI ?
M. LE MAIRE. -
Nous avons regardé cette question pour voir ce qui se passe un peu dans les villes.
La raison pour laquelle ces personnes se voient proposer des CDD c’est que l’agrément du Département sur leur emploi par la Ville est un agrément limité dans le temps, sur 5 ans. Certaines villes pratiquent comme nous. D’autres ont des contrats à 5 ans. D’autres des CDI.
J’ai demandé à l’administration de regarder si on ne pouvait pas au minimum faire correspondre la durée du contrat et la durée de l’agrément départemental et peut-être d’aller vers un CDI définitif.
J’en profite pour préciser que le nombre d’enfants accueillis dans les crèches de Bordeaux et dans l’ensemble du système de garde, y compris les assistantes maternelles, est bien de 4800 enfants.
Pas d’oppositions sur ces deux délibérations ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOU Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080089
Direction Générale des Affaires Culturelles. Candidature de
Bordeaux au titre de Capitale Européenne de la Culture.
Adhésion à l’association Bordeaux 2013. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 22 octobre 2007, vous avez bien voulu adopter les statuts de l’association de soutien à la candidature de Bordeaux au titre de capitale européenne de la culture en 2013.
Les statuts de l’association doivent être approuvés par chacune des collectivités associées par délibérations concordantes (Ville de Bordeaux, Communauté Urbaine de Bordeaux, Conseil Régional et Conseil Général).
A ce jour, seules la Ville de Bordeaux et la Communauté Urbaine ont délibéré pour ce faire et il est nécessaire désormais de procéder à certaines modifications aux projets de statuts primitivement élaborés afin de les actualiser.
Ces modifications permettront à chacune des collectivités de délibérer afin de déposer les statuts ci-joint dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, en application de l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de l’article 10 alinéa 3 de la loi 2000-231 en date du 12 avril 2000, relatif aux associations bénéficiant d’une subvention de plus de 23 000 euros, une convention de partenariat doit être établie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, si vous en êtes d’accord :
de décider d’approuver les statuts actualisés de l’association « Bordeaux 2013 ».
d’autoriser M. le Maire à signer les statuts ci-annexés en vue de leur dépôt en Préfecture
d’autoriser M. le Maire à procéder à l’élaboration et à la signature de cette convention. Séance du lundi 25 février 2008
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I3ORDEAUX 20I3
Association de soutien à la candidature de Bordeaux
au titre de Capitale européenne de la Culture en 2013
PREAMBULE
En mai 2007, la Ville de Bordeaux a décidé de présenter sa candidature en vue d’être désignée Capitale Européenne de la Culture en 2013.
Sensibles aux retombées d’une telle désignation pour le développement culturel, médiatique et économique de la métropole régionale, la Communauté urbaine de Bordeaux, le Département de la Gironde et la Région Aquitaine ont décidé de soutenir cette candidature.
En vue de rassembler toutes les forces vives intéressées par cet objectif – personnes physiques, collectivités, entreprises, associations et autres -, il a été décidé de créer une association régie par la loi de 1901: Bordeaux 2013.
TITRE I OBJET DE l’ASSOCIATION
Article 1 : Dénomination
Il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont la dénomination est : « Bordeaux 20I3, association de soutien à la candidature de Bordeaux au titre de Capitale européenne de la Culture en 2013 », dite « Bordeaux 20I3 ».
Article 2 : Objet
« Bordeaux 20I3 » aura la responsabilité d’élaborer le dossier de candidature de la Ville de Bordeaux. Elle disposera de la plus large autonomie pour réaliser cet objectif dans les contraintes calendaires fixées par le décret du 14 mai 2007 (Ministère de la Culture). A cette fin, « Bordeaux 20I3 » sera habilitée à prendre tous contacts avec des personnes ou avec des collectivités territoriales, organiser toutes réunions, rédiger tous supports de communication et plus largement engager toutes actions qui lui paraîtront susceptibles de contribuer au bon aboutissement de cet objectif.
Article 3 : Durée de l’association
La durée de l’Association est limitée à son objet.
Elle prendra fin au plus tard le 30 juin 2014.
Article 4 : Siège social
Le siège social de l’Association est situé 1, place Jean Jaurès à Bordeaux. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.
Article 5 : Conventions
L’association peut être amenée à établir des conventions avec des collectivités publiques ou d’autres personnes morales pour mettre en œuvre son objet. Séance du lundi 25 février 2008
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TITRE II ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Article 6 : Liste des membres
L’association est constituée de membres de droit, de membres associés et de membres adhérents.
Les membres de droit :
Sont membres de droit de l’association :
la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire ou son représentant; et une personne désignée par lui,
le Conseil régional d’Aquitaine, représenté par son Président ou son représentant; et une personne désignée par lui,
le Conseil général de la Gironde, représenté par son Président ou son représentant; et une personne désignée par lui,
la Communauté urbaine de Bordeaux, représentée par son Président ou son représentant; et une personne désignée par lui.
Les membres associés
Sont membres associés de l’association les personnes morales qui veulent apporter leur soutien aux activités de l’association, telles que définies dans son objet social. Des collectivités territoriales, des organismes publics, des associations, des entreprises, des organismes culturels, universitaires pourront ainsi devenir membres associés. Ils devront adresser une demande d’adhésion au Conseil d’administration – qui statue sur leur demande - et s’acquitter du paiement d’une cotisation dont le montant sera fixé par le Conseil d’administration.
Les membres adhérents
Toute personne physique en manifestant le désir pourra, après avoir rempli une demande d’adhésion et payé une cotisation dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration, devenir membre adhérent de l’association.
Article 7 : Assemblée générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de droit, membres associés et membres adhérents énumérés à l’Article 6 des présents statuts. Chaque collège de membres tels que définis à l’article 6 désigne ou élit en son sein au scrutin majoritaire les représentants siégeant au Conseil d’administration selon les modalités précisées à l’Article 8.
Le bureau de l’Assemblée générale est celui du Conseil d’administration. L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Le Président et le Secrétaire de l’Assemblée signent les procès-verbaux faisant état des décisions de l’Assemblée.
TITRE III CONSEIL D’ADMINISTRATION - BUREAU
Article 8 : Conseil d’administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de onze membres:
les huit membres de droit,
deux représentants élus par les membres associés,
un représentant élu par les membres adhérents. Séance du lundi 25 février 2008
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Le Conseil d’administration pourra valablement délibérer dés lors que six membres seront présents ou représentés, notamment dans l’attente de l’assemblée générale qui élira les représentants des membres associés et adhérents.
Article 9 : Présidence du Conseil d’Administration
Le Maire de Bordeaux ou son représentant assure la présidence du Conseil d’Administration
L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président ou, à défaut, par toute personne que désignerait le Bureau à cette fin.
Article 10 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an pour faire le bilan de l’année écoulée et valider les orientations nouvelles.
Le Conseil d’Administration arrête les comptes de l’exercice clos, établit et présente le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions de l’ordre du jour. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider toutes opérations nécessaires à l’administration de l’association et à la réalisation de ses objectifs. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, le président a voix prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances que signent le Président et le Secrétaire ou, à défaut, deux autres membres désignés par le bureau et choisis en son sein.
Article 11 : Bureau
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Bureau ; celui-ci est composé au minimum d’un Président et de trois Vice-Présidents représentant les quatre collectivités territoriales membres de droit de l’association, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. La Présidence du bureau est assurée par le Maire de Bordeaux ou son représentant.
Le bureau est élu pour une durée de deux ans. Son mandat est renouvelable. Le bureau, comme le Conseil, d’administration se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Il est chargé de mener à bien les décisions du conseil d’administration et de suivre les actions menées par l’association.
TITRE IV DIRECTION - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
Article 12 : Direction
L’association confiera à un « Directeur (ou une Directrice) de projet » la charge de mener à bien la candidature bordelaise et la définition de son programme. Sa désignation interviendra durant le premier trimestre de l’année 2008, si la candidature bordelaise est retenue à l’issue de la phase de pré-candidature. Le Directeur de projet sera salarié de l’association sous forme de contrat à durée déterminée.
Ce Directeur (ou cette directrice) de projet bénéficiera de la plus large délégation de responsabilité, notamment artistique, pour mener sa mission. Dans le cadre du budget prévisionnel voté par le Conseil d’Administration, il pourra s’entourer des collaborateurs qu’il jugera nécessaires à l’accomplissement de sa mission et dont il assurera le recrutement.
Article 13 : Conseil de développement
Le Directeur (ou la directrice) de projet pourra s’adjoindre le concours d’un Conseil de développement. Placé sous sa responsabilité, il sera ouvert à toutes les personnes dont les compétences lui apparaîtront utiles à l’élaboration de la candidature et au rayonnement de celle-ci notamment dans le domaine artistique. Séance du lundi 25 février 2008
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Ce conseil se réunit sur convocation du Directeur (ou la directrice) de projet chaque fois que celui-ci l’estime nécessaire et utile. Le Directeur (ou la directrice) de projet rend compte au Conseil d’Administration de l’activité de ce conseil.
Ce conseil est indépendant des instances de parrainage ou de soutien qui pourront par ailleurs soutenir la candidature.
Article 14 : Règlement intérieur
Les dispositions particulières non prévues dans ces statuts, les modalités de fonctionnement de la structure feront l’objet d’un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration et présenté pour information à l’Assemblée Générale.
TITRE V RESSOURCES
Article 15 : Ressources
Les ressources de l’Association sont les suivantes :
subventions des collectivités territoriales, de l’Etat, de l’Union européenne ou de toutes autres instances susceptibles de financer son objet,
produit des rétributions pour service rendu,
cotisations des membres,
recettes liées aux soutiens de mécènes, sponsors ou partenaires, mises à disposition de personnels, de matériels, de services ou de locaux, et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires,
Article 16 : Cotisations
Les membres de droit sont dispensés du paiement d’une cotisation. Les membres associés et les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’administration.
TITRE VI MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION -
Article 17 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer au minimum de la totalité des membres de droit. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau, dans un délai qui ne saurait excéder un mois. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Séance du lundi 25 février 2008
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Article 18 : Dissolution
La dissolution ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale réunie en session extraordinaire et comportant au minimum la totalité des membres de droit. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans un délai qui ne saurait excéder un mois. Elle peut alors valablement délibérer, dans les conditions de l’article 17, quel que soit le nombre des membres présents.
Fait à Bordeaux, le 4 février 2008
M
Membre de droit, représentant la Ville de Bordeaux
M
Membre de droit, représentant le Conseil Régional d’Aquitaine
M
Membre de droit, représentant le Conseil Général de la Gironde
M
Membre de droit, représentant la Communauté Urbaine de Bordeaux
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, la première délibération est en rapport avec le fait que Bordeaux a passé la première phase des candidatures au titre de Capitale Européenne de la Culture, et la deuxième phase prévoit la mise en place d’une association.
Nous vous proposons les statuts de cette association dans cette délibération.
A savoir que nous avions déjà délibéré le 22 octobre dernier sur ces statuts qui ont fait l’objet de quelques petites modifications qui sont intégrées dans cette nouvelle proposition.
M. LE MAIRE. -
Cette association est constituée. Elle travaille avec beaucoup d’enthousiasme dans les locaux où elle va s’installer, où elle est déjà peut-être installée… Enfin c’est une question de jours… Séance du lundi 25 février 2008
- 171 -
M. DUCASSOU. -
Place Jean-Jaurès.
M. LE MAIRE. -
Place Jean-Jaurès.
Je vous rappelle que la date de dépôt de notre dossier de candidature définitif est fixée à fin juin / début juillet pour un choix en septembre.
Mme NABET.
MME NABET. –
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous prenons acte des modifications des statuts de l’association. Nous constatons que ces modifications sont en partie conformes à ce que nous préconisions lors du Conseil Municipal du 22 octobre 2007. Nous vous en remercions.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame.
M. DUCASSOU. -
Je ne sais pas si c’est en rapport avec vos remarques, mais c’est lié surtout au fait que le Conseil Général ne pourra pas délibérer pour des raisons de modification de l’assemblée avant début avril. Or il est quand même très important que les statuts passent.
Voilà le point essentiel de la modification.
M. LE MAIRE. -
M. DUCASSOU, pour une fois qu’on nous félicite acceptons les félicitations.
M. DUCASSOU. -
Bien sûr.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 172 -
D -20080090
Direction Générale des Affaires Culturelles. Subvention au
bénéfice du cinéma l’UTOPIA. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Créé à Bordeaux en septembre 1999 au sein de l’ancienne l’église Saint Siméon, l’Utopia propose depuis cette date, et dans le cadre d’une direction artistique forte et affirmée, une riche programmation cinématographique présentant un large choix de films grand public de qualité aux côtés d’œuvres Art et Essai.
Ils participent, de même, à diverses manifestations portées par le milieu associatif bordelais, aux festivals et opérations centrés sur le cinéma et l’action culturelle.
Disposant de 5 salles ainsi que d’un espace de rencontre, ce complexe, qui a su fidéliser et développer son public tout en s’imposant comme l’un des lieux majeurs de la culture bordelaise sollicite aujourd’hui un soutien financier de la Ville.
Consciente des difficultés budgétaires rencontrées par cette structure, la Ville de Bordeaux se propose de soutenir l’activité de cette dernière par le biais d’un partenariat financier pluriannuel ainsi défini (sous réserve pour les exercices 2009 et 2010 du vote par notre assemblée délibérante des crédits correspondants) :
Exercice 2008 : 116 650 euros
Exercice 2009 : 116 650 euros
Exercice 2010 : 116 650 euros
Cette aide se place dans le cadre des dispositions législatives en faveur des salles labélisées « art et essai », permettant de leur verser des subventions dans la limite de 30 % de leur chiffre d’affaire (article L.2251-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à prévoir cette subvention au titre de l’exercice en cours (fonction 30, compte 6574) et, en application de l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de l’article 10 alinéa 3 de la loi 2000-231 en date du 12 avril 2000, d’élaborer et conclure la convention de partenariat correspondante.
M. DUCASSOU. -
La délibération 90 a trait à l’Utopia qui présente des difficultés budgétaires accentuées par la nouvelle mise en demeure par la Communauté Urbaine pour le versement compensatoire de la location permanente des 26 places du parking souterrain de Camille Jullian, qui était indispensable à l’autorisation d’exploitation du cinéma en 1999. Séance du lundi 25 février 2008
- 173 -
Ces difficultés budgétaires sont susceptibles de mettre l’Utopia en péril, c’est pourquoi, alors qu’il occupe une place importante dans la ville, un partenariat financier est proposé de 116.650 euros par an pendant trois ans.
C’est ce qui vous est proposé en conformité avec les dispositions légales en faveur des salles labellisées « Art et Essai ».
M. LE MAIRE. -
Mme NABET.
MME NABET. –
Monsieur le Maire, mes chers collègues, Michèle DELAUNAY et Alain ROUSSET ont porté un amendement voté par les deux chambres portant à 7.500 entrées par semaine le seuil d’exonération de la taxe professionnelle pour les salles de cinéma classées Art et Essai.
Le seuil était auparavant à 5.000 entrées, et nous savons que l’Utopia grosso modo tourne à 6.000 entrées par semaine.
La subvention allouée ce jour va permettre à l’Utopia de poursuivre son chemin.
Cette subvention correspond-elle à l’opération blanche que vous suggériez dans un courrier envoyé à Utopia ? Opération blanche, je le rappelle : c’est voter une subvention et recevoir en retour une subvention de la CUB d’un montant équivalent.
Ou s’agit-il d’une subvention désintéressée, ou plutôt dont le seul intérêt serait de permettre aux spectateurs dont je fais partie de continuer à prendre plaisir à la fréquentation d’un lieu singulier qui nous donne à voir, qui nous permet de profiter d’un espace de liberté ?
Je vous invite, Monsieur le Maire, à diriger vos pas place Camille Jullian lundi prochain afin de participer à un débat qui me paraît intéressant aujourd’hui dans le contexte ambiant. Voici le thème du débat : « Journalistes indépendants, quel avenir ? Crise de la presse, uniformité de l’information, manque de pluralisme. »
Ce serait peut-être un moment à partager, une pause dans cette campagne, et nous donner à réfléchir sur ce que nous souhaitons dans nos villes et dans nos vies.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame de vous faire l’interprète du cinéma Utopia pour m’inviter à ce débat.
Juste une question. L’amendement de Mme DELAUNAY et de M. ROUSSET a été voté ?
M. DUCASSOU. -
Non. Il n’a pas été voté.
M. LE MAIRE. -
Il n’a pas été voté, donc il n’est pas de nature à aider Utopia. Séance du lundi 25 février 2008
- 174 -
Pour répondre à votre question, cette subvention est faite pour aider Utopia à continuer à fonctionner parce que nous considérons depuis le début que c’est une chance pour Bordeaux d’avoir au cœur de la ville sur cette belle place Camille Jullian un ensemble de salles avec une programmation d’une telle qualité.
J’avais reçu les promoteurs d’Utopia dès leur arrivée à Bordeaux et les avais assurés de notre soutien qui se concrétise aujourd’hui financièrement.
Ce qui est vrai c’est que cet argent va tomber dans les caisses de la CUB. J’avais donc demandé au Président de la CUB, sans qu’il y ait aucune obligation de sa part, bien sûr, d’avoir l’élégance peut-être de compenser les choses en nous attribuant une aide équivalente dans d’autres domaines. J’espère que cette demande sera suivie d’effet. Elle ne l’est pas encore tout à fait, mais je ne désespère pas.
M. COLOMBIER.
M. COLOMBIER. -
Monsieur le Maire, je serai sans doute le seul dans cette assemblée à voter, comme pour d’autres dossiers, contre. Voilà. C’est ma liberté.
Je le rappelle à certains de nos collègues : c’est notre liberté, premièrement de s’exprimer, deuxièmement de prendre position. Très rapidement je vous explique pourquoi.
Premièrement, Utopia n’a pas tenu parole. S’il s’était agi d’une entreprise productive, là le couperet serait tombé comme sur tout contribuable privé en général. On l’aurait obligé à payer.
Deuxièmement, Utopia ça marche. Vous l’avez dit vous-même, on le voit dans le dossier, on le lit, on l’entend partout.
Troisièmement, Utopia, pour moi et pour l’électorat que je représente, est le centre de la culture de gauche, ou même d’extrême gauche, dans cette ville. C’est du reste, comme le disait notre collègue socialiste, un lieu singulier, de liberté certes. Vous venez de vanter la qualité de la programmation de gauche.
J’allais dire, Dieu sait, Monsieur le Maire, si la mairie et vous-même avez été attaqués par ses responsables de manière très violente. Cela montre certes, votre sens, sans doute, du service public, ou votre mansuétude. Moi je dirai : je ne sais pas jusqu’où peut aller votre masochisme en la matière.
Quoi qu’il en soit je voterai contre, clairement contre, résolument contre. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, j’avais prévu d’intervenir avant l’intervention du Front National. Je ne voudrais surtout pas que notre collègue COLOMBIER pense ne serait-ce qu’un instant que je m’apprête à répondre à ses élucubrations. Je dirai simplement que ce qui est excessif est insignifiant et qu’il en a fait la démonstration assez brillante. Séance du lundi 25 février 2008
- 175 -
Tout à l’heure il parlait de liberté. C’est vrai que la liberté c’est aussi la diversité culturelle…
M. LE MAIRE. -
C’est chaud entre vous…
M. HURMIC. -
Ecoutez, excusez-moi. Je veux dépassionner le débat. Utopia apporte dans cette ville une diversité culturelle que, incontestablement, en tant que mairie, en tant que Conseil Municipal, nous nous devons d’encourager. Je crois que nous pouvons tous voter cette délibération.
J’ajouterai : je ne sais si les dirigeants d’Utopia, même si je les connais un peu, croient ou non au Ciel, bien qu’ils soient installés dans une ancienne église, mais j’ai envie de dire qu’aujourd’hui c’est le Père Noël. Ça fait des années qu’ils attendent cette manne.
On est aujourd’hui le 25 février, ce n’est pas le 25 décembre. Donc le Père Noël à Bordeaux pour Utopia c’est le 25 février. C’est peut-être des effets indirects du dérèglement climatique. Je n’en sais rien. Mais enfin c’est vrai qu’aujourd’hui pour Utopia comme pour d’autres associations on voit pleuvoir un certain nombre de subventions impatiemment attendues pour beaucoup d’entre-elles depuis quelques années. C’est ce qui m’autorisait, je crois, à utiliser l’expression du « Conseil Municipal Père Noël » aujourd’hui pour beaucoup d’associations.
Tant mieux pour elles, et tant mieux notamment pour le cinéma Utopia.
M. LE MAIRE. -
Vous souhaitez, M. HURMIC, qu’on la décale ? Moi j’y suis prêt. Si vous le demandez on fera droit à votre demande…
M. HURMIC. -
Non, non. Elle est très bien. On aurait pu le faire avant. C’est tout.
M. LE MAIRE. -
Je vous rappelle que quand Utopia s’est installé à Bordeaux il est venu me voir en disant : nous ne demanderons pas d’aide à la municipalité pour garder notre liberté de manœuvre. J’en étais resté là pendant de longues années.
M. PEREZ.
M. PEREZ. -
Monsieur le Maire pour vous apporter une précision que je viens de vérifier à l’instant auprès de Michèle DELAUNAY. Cet amendement a été voté. Donc ce qui a été dit était vrai.
M. LE MAIRE. -
Je ne l’ai pas mis en doute. J’ai posé la question. C’est tout. Séance du lundi 25 février 2008
- 176 -
M. PEREZ. -
Tout à fait. J’ai bien vu que vous ne l’aviez pas mis en doute.
D’autre part c’est vrai que nous nous félicitons aujourd’hui de cette aide de la municipalité de Bordeaux qui va venir grandement aider l’action qu’avait entreprise à l’époque le Président de la Communauté Urbaine qui a mis Utopia dans la situation dans laquelle il est aujourd’hui.
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
Non, ce n’est pas exactement ça. Il y a des lois, M. PEREZ, dans ce pays. On est vraiment dans une période où vous faites flèche de tout bois avec une mauvaise foi absolument pyramidale.
La loi prévoit que quand on donne un permis de construire on est obligé de construire des places de stationnement. C’est ce qui a été fait légalement lorsque Utopia s’est installé.
Utopia n’a jamais payé.
Le Président de la Communauté Urbaine de l’époque qui était votre serviteur a gardé la mise en recouvrement sous le coude. Et c’est l’actuel Président de la Communauté Urbaine, ou son immédiat prédécesseur, qui a réactivé le papier bleu. Voilà le film des événements.
C’est pour ça que la Ville est obligée de sortir l’argent de sa poche.
Si vous voulez vraiment des précisions… je voulais vous les apporter.
Mme NABET.
MME NABET. –
Je souhaitais intervenir de nouveau puisque vous nous aviez dit que l’amendement n’avait pas voté, ce qui n’est pas une réalité. Non seulement l’amendement a été voté, mais encore nous n’avons pas besoin de décret d’application.
Donc l’exemption de la taxe professionnelle passera au premier Conseil de la mandature de la CUB.
M. LE MAIRE. -
Très bien Madame. J’imagine que s’il a été voté il a été voté aussi par la majorité et pas simplement par l’opposition.
A part M. COLOMBIER tout le monde est d’accord sur ce texte ? Je vous en remercie
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DE M. COLOMBIER Séance du lundi 25 février 2008
- 177 -
D -20080091
Direction Générale des Affaires Culturelles. Association
Cultuelle Israëlite de la Gironde. Travaux de sécurité dans la
synagogue de Bordeaux. Subvention d’équipement. Décision.
Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Classée Monument Historique en 1998, illuminée en 2000 à l’occasion du plan lumière de la Ville de Bordeaux, la synagogue de Bordeaux, propriété de l’association cultuelle israélite de la Gironde, demeure un fleuron du patrimoine cultuel bordelais.
La dépose de panneaux publicitaires sis cours Pasteur pouvant générer un risque d’intrusion, l’association envisage de procéder à des travaux de sécurisation de ce lieu de culte.
Le coût total de cette opération est de 48 772 euros et la Ville souhaite participer à hauteur de 10 000 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser à l’association cultuelle israélite de la Gironde, sur production des justificatifs des dépenses réalisées, une subvention d’équipement représentant un montant de 10 000 euros. Cette somme sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours en nature 2042 fonction 324.
M. DUCASSOU. -
La délibération 91 concerne l’attribution d’une subvention pour des travaux de sécurisation de la Synagogue de Bordeaux qui a été classée depuis 1998.
M. LE MAIRE. -
M. DUCASSOU, est-ce qu’on ne pourrait pas regrouper vos différentes délibérations, parce qu’il y en a beaucoup ?
M. DUCASSOU. -
Il y en a certaines qu’on peut regrouper, mais la 92 qui suit concerne…
M. LE MAIRE. -
Alors attendez. Sur la 91, est-ce qu’il y a des oppositions ?
Il n’y en a pas. Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080092
Direction Générale des Affaires Culturelles. Subvention à
diverses associations. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Budget Primitif élaboré pour l’exercice 2008, vous avez autorisé M. le maire à réserver, au titre des subventions votées en faveur des associations bordelaises, une enveloppe intitulée « Manifestations Culturelles ».
Il convient aujourd’hui de désaffecter de cette enveloppe la somme de 10 000 euros, que je vous propose de de répartir ainsi :
Association Lena d’Azy : 2 000 euros (soutien de la manifestation intitulée « l’espace s’efface »)
Association Culturelle des Chartrons : 2 000 euros (soutien de l’édition 2008 du salon du livre de poésie)
Association Prométhée : 2 000 euros (soutien du festival intitulé « Interférences Hongroises »)
Association Bordeaux Rock : 4 000 euros (soutien de l’édition 2008 du « Bordeaux Rock Festival »)
De même, il convient d’attribuer à l’association « Théâtre du Pont Tournant » la somme de 30 000 euros, provisionnée dans le cadre de le Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2007, et reportée sur l’exercice en cours.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Mr le Maire à attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2008, rubrique 30 – nature 6574.
M. DUCASSOU. -
La 92 il s’agit de l’attribution de subventions permettant le soutien de diverses manifestations, mais également une attribution au Théâtre du Pont Tournant d’une somme de 30.000 euros qui avait été provisionnée dans le cadre de la Décision Modificative Budgétaire de 2007, et reportée sur l’exercice en cours.
Cette somme participe à hauteur de 50% à la réduction du déficit cumulé du Théâtre du Pont Tournant , en conformité avec l’accord qui avait été passé avec les autres collectivités, à savoir le Conseil Général de la Gironde et le Conseil Régional d’Aquitaine.
A ce jour, ni le Conseil Général de la Gironde, ni le Conseil Régional n’ont délibéré pour l’octroi de cette somme. Or, il y a urgence. C’est pour ça que nous demandons le déblocage des fonds. Séance du lundi 25 février 2008
- 179 -
M. LE MAIRE. -
Merci. Ceci permet de faire le point sur un certain nombre de réalités dans le domaine de la culture.
On répand beaucoup l’idée que l’Opéra représenterait 80 à 90% du budget de la culture de la Ville. Ce chiffre n’a aucune espèce de consistance. La part de l’Opéra dans le budget culture est passée de 36 à 30% au cours des années dernières grâce à l’augmentation de la participation de l’Etat qui a labellisé l’Opéra, je vous le rappelle, en Opéra National.
Dans le même temps la croissance des subventions a été pratiquement de 100% depuis le début de la mandature.
Je voulais rétablir simplement ces équilibres.
S’agissant du Théâtre du Pont Tournant qui fait un très bon travail, culturel d’abord, social aussi dans ce quartier, je voudrais rappeler que notre subvention a été multipliée par 5 en 3 ans. On est passé de 10.000 euros à 55.000 euros.
On soutient que les petites structures et les associations ne sont pas aidées à Bordeaux, ceci est controuvé par les chiffres.
Je pense que tout le monde sera d’accord ?
Mme NOËL.
MME NOËL. -
Juste une précision. Il n’a jamais été dit 80% du budget, mais 80% des subventions.
M. LE MAIRE. -
Non, non, Madame…
MME NOËL. -
Non, non.
M. LE MAIRE. -
Je n’ai pas mis ça dans votre bouche. Ne vous sentez pas visée. J’ai dit que régulièrement en ce moment, et je pourrai vous citer des témoignages, on m’interroge dans la ville en me demandant : « Est-ce qu’il est vrai que la subvention à l’Opéra c’est 80% du budget culturel ? »
Je suis convaincu que vous ne pouvez pas affirmer ça, parce que vous vous connaissez les dossiers, Madame.
MME NOËL. -
Je vous remercie d’enregistrer que nous parlons bien, pour notre part, de 80% des subventions. Je vous remercie. Séance du lundi 25 février 2008
- 180 -
M. LE MAIRE. -
Bien sûr. Mais ce n’est pas de ça dont il était question. Il était question de 80% du budget culturel, et ce chiffre-là n’a aucune consistance.
Vous êtes trop avisée, Madame, pour vous tromper à ce point. Je ne vous ai pas fait cette offense. Voilà. Merci beaucoup.
Donc pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080093
Direction Générale des Affaires Culturelles. Contrat de co-
édition de l’ouvrage de la photographe Anne Garde consacré à
Bordeaux. Signature. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans la dynamique de l’inscription de la Ville au Patrimoine Mondial et de la préparation de la candidature de Bordeaux au titre de Capitale Européenne de la Culture pour 2013, il a été décidé de co-éditer avec les Editions Assouline un livre d’artiste dédié à la ville de Bordeaux, dont les images seront signées d’Anne Garde, photographe bordelaise.
Son travail a fait l’objet d’expositions dans le monde entier et de nombreuses éditions.
Cet ouvrage, livre de photographies d’Anne Garde et recueil de textes signés de Laure Vernières, sortira pour la rentrée de septembre 2008.
Il sera distribué à travers le monde via le réseau de distribution classique (librairies, lieux et sites), le réseau spécifique des Editions Assouline et les relations de la Ville de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux contribuera à cette édition à hauteur de 67 201 euros TTC. En contrepartie elle recevra 1700 exemplaires du livre dont 1 000 exemplaires seront mis à la vente dans les établisssements culturels et 700 destinés à des dons protocolaires, à la promotion de l’image de la ville, à des échanges.
Le prix de vente au public a été fixé à 45 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ce contrat
- appliquer le tarif. Séance du lundi 25 février 2008
- 182 -
CONTRAT DE CO-EDITION
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée, La Ville
et
Editions Assouline, représenté par son directeur de la publication, Madame Martine Assouline,
ci-après dénommé, Editions Assouline,
il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : REALISATION D’UN OUVRAGE
La Ville coédite avec les Editions Assouline un livre d’artiste consacré à Bordeaux, dont les photos sont signées Anne Garde et les textes Laure Vernières. Cet ouvrage correspond à la vision particulière de la ville par l’artiste, en dehors de notions spécifiques telles que le patrimoine ou le tourisme.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE L’OUVRAGE et PLANNING L’ouvrage aura les caractéristiques suivantes :
- format 26 x 34 cm
- nombre de pages : 132 à 140 pages
- papier intérieur : 170 gr semi-mat
- papier couverture : 200 gr couché
- relié, sous jaquette
- impression intérieur : quadri R°V°
- impression couverture : quadri R°V° pelliculé
- brochage : dos carré cousu collé
- numéro d’ISBN :
En francais: 9782843239717
En anglais: 9782759402847
- en deux langues, français-anglais
- nombre total d’exemplaires : de l’ordre de 6000
Le planning sera le suivant :
- mi-mai : remise des textes et photographies
- début juin : validation des maquettes
- mi-juin : début du traitement technique des images
- début juillet : livraison des fichiers à l’imprimeur
- mi-septembre : livraison des ouvrages
ARTICLE 3 : REPARTITION DES ROLES
3-1 La Ville assure la conception de l’ouvrage par :
- le validation de la thématique choisie par l’artiste et des images Séance du lundi 25 février 2008
- 183 -
- une relecture avant mise en page et intégration des corrections - la signature du bon à tirer
3-2 Les Editions Assouline se chargent de l’ensemble des opérations de suivi éditorial, assure à leurs frais la fabrication de l’ouvrage par :
- l’engagement des auteurs
- le choix du graphiste et la mise en page
- le secrétariat de rédaction
- le paiement des droits d’auteurs et des droits photographiques
- la relecture avant mise en page et intégration des corrections
- la photogravure
- le papier
- l’impression
- le façonnage
- le stockage et le transport
Les Editions Assouline en tant que coéditeur se chargent d’acquérir auprès des artistes et photographes, dont les œuvres sont reproduites dans l’ouvrage, ou de leurs ayants droit ou sociétés d’auteurs, et auprès des traducteurs, les droits de reproduction, d’édition et d’exploitation nécessaires à l’édition de l’ouvrage. Par conséquent, il garantit la ville de Bordeaux contre tous recours, revendications et évictions quelconques de ce chef.
ARTICLE 4 : PRESENTATION DE L’OUVRAGE ET COPYRIGHT
Les deux parties se sont mises d’accord pour qu’apparaissent :
- en première de couverture le prix, le logo Ville de Bordeaux, le logo Editions Assouline - en quatrième de couverture le code-barre,
- en page Achevé, les ISBN des Editions Assouline, les copyrights ADAGP.
Le copyright appartient aux deux éditeurs.
Les Editions Assouline assureront le dépôt légal de l’ouvrage.
ARTICLE 5 : PROMOTION ET DIFFUSION DES OUVRAGES
Les Editions Assouline feront la promotion de l’ouvrage, notamment en l’annonçant dans leur réseau de vente et dans tout support de promotion du mois de sortie de l’ouvrage.
Les Editions Assouline assureront l’exclusivité de la vente de l’ouvrage dans tous les points de vente de ses diffuseurs : le réseau classique des librairies, le réseau des sites de vente (Amazon, Fnac, Virgin, ..) et son réseau spécifique tels que Saks Fifth Avenue, Harvey Nichols à Dubai, Restir et Isetan au Japon, …). La liste des revendeurs, sur le territoire de la France, sera fournie à la Ville de Bordeaux. Cependant, la Ville de Bordeaux pourra diffuser et vendre l’ouvrage qu’elle a acquis dans tous les lieux et établissements culturels qui ne sont pas clients des réseaux de diffusion des éditions Assouline. Par ailleurs, la Ville se réserve le droit d’en affecter à des dons.
Le prix de vente public est fixé à : 45 euros TTC.
La Ville de Bordeaux acquiert 1700 exemplaires de l’ouvrage avec une remise de 12,15 % sur le prix unitaire de vente public HT, soit un prix unitaire ht de 37,47 euros, pour un montant global de 63 697,63 € HT. Séance du lundi 25 février 2008
- 184 -
Dans le cas où la Ville de Bordeaux souhaiterait acquérir des exemplaires supplémentaires, Les Editions Assouline lui consentiront une remise de 45 % sur le prix unitaire de vente public HT.
ARTICLE 6 : REEDITION
Pour toute réédition de l’ouvrage, Les Editions Assouline s’assureront de l’accord écrit et signé des devis et nouveaux contrats.
ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Pour toute contestation entre les parties sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, et à défaut de solution amiable, il est fait application de compétences auprès des tribunaux siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le paiement du service se fera après présentation préalable des factures correspondantes, selon les pourcentages et les délais suivants :
- 30% d’acompte à la signature de la commande
- solde à la livraison, à réception de la facture
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception en mairie de la facture correspondante. Le comptable assignataire est M. le Receveur principal de la Ville de Bordeaux.
Le paiement du service sera versé par la Ville de Bordeaux sur le compte ouvert au nom des Editions Assouline :
Banque : BRED Banque Populaire
Adresse : 18 quai de la Rapée - 75012 Paris
Code banque : 10107
Code guichet : 00118
Numéro de compte : 00150 41 2566
Clé RIB : 28
IBAN: FR76 1010 7001 1800 1504 1256 628
SWIFT: BRED FR PP
ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties conviennent pour l’exécution des présentes de faire élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, F-33077 Bordeaux Cedex
- pour Les Editions Assouline, en son siège …………………….. Paris
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Po/ la Ville de Bordeaux,
son Maire,
Alain Juppé
Po/ Editions Assouline,
son Directeur de la publication,
Martine Assouline Séance du lundi 25 février 2008
- 185 -
M. DUCASSOU. -
La 93 concerne une coédition avec les Editions Assouline d’un livre d’artiste dédié à la Ville de Bordeaux, dont les images seront signées de la photographe bordelaise Anne Garde.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 186 -
D -20080094
Direction Générale des Affaires Culturelles. Désaffectation
d’une partie de la subvention prévue au bénéfice de l’association
Novembre @ Bordeaux. Réaffectations. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
A l’occasion du Conseil Municipal du 17 décembre 2007 (Budget Primitif 2008), il a été prévu, au profit de l’association « Novembre@Bordeaux » l’attribution d’une subvention de 400 000 euros, destinée à permettre l’organisation de l’édition 2008 du Festival Novart.
Le « Bordeaux Jazz Festival » consacré, dans le domaine du jazz, à la création contemporaine toutes tendances confondues, et intégré jusqu’à la dernière édition à NOVART, souhaite aujourd’hui faire évoluer son projet artistique.
Désormais avancée au mois de mai afin de renforcer sa lisibilité, cette manifestation déclinera du 14 au 18 mai une programmation de haute tenue autour d’une thématique intitulée « Brooklin in Bordeaux ».
De la même manière, l’association « les grandes traversées » désire dépasser le strict cadre temporel du festival NOVART pour sa manifestation intitulée « les perles ». En effet, cette manifestation mettant en valeur la création chorégraphique contemporaine, qui débutera en avril 2008, proposera, en lien avec plusieurs lieux bordelais (TnBA, CAPC, Base sous marine notamment), divers temps forts autour du travail d’artistes tels que Jared Gradinger ou Juan Kruz Diaz de Garaio Esnaola.
Il convient donc aujourd’hui :
- de procéder à la désaffectation de la somme de 110 000 euros des 400 000 euros votés au profit de l’association « Novembre@Bordeaux » ramenant l’enveloppe dédiée à Novart à 290 000 euros.
- de réaffecter cette somme de la manière suivante :
- 55 000 euros au bénéfice de l’association « Bordeaux Jazz Festival » - 55 000 euros au bénéfice de l’association « les grandes traversées »
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- prévoir cette opération et
- conclure, selon l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 alinéa 3 de la loi 2000-231 en date du 12 avril 2000, les conventions de partenariat correspondantes.
M. DUCASSOU. -
La délibération 94 concerne le « Bordeaux Jazz Festival » ainsi que « Les Grandes Traversées » qui souhaitent faire évoluer leurs projets artistiques en se situant à différents moments dans l’année, en lien avec différents lieux bordelais. Séance du lundi 25 février 2008
- 187 -
Il vous est donc proposé de désaffecter de la dotation « Novembre @ Bordeaux » 55.000 euros pour chacune de ses manifestations.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 188 -
D -20080095
Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée des Beaux-
Arts. Restauration des oeuvres de Henri Martin. Demande de
subvention. Encaissement. Convention. Signature. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux prépare une exposition consacrée au peintre Henri Martin (1860-1943), qui a offert une trentaine d’œuvres au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux en 1938, ensemble complété par un dépôt de l’état en 1939.
Pour cette exposition, il est nécessaire de restaurer l’ensemble de la collection, à l’exception d’une œuvre monumentale déjà restaurée, « à chacun sa chimère », affectée au Musée en 1901 et reversée, depuis, dans les collections municipales.
L’état général de conservation de cet ensemble est plutôt correct. Des décrassages, retouches, vernissages mais aussi des changements de châssis et remises en tension s’imposent néanmoins.
Ce projet de restauration et revalorisation de la collection Henri Martin, portant sur quinze œuvres appartenant au Musée des Beaux-Arts, a été examiné par la délégation permanente de la commission scientifique régionale des restaurations 2007. Les membres de cette délégation ont rendu un avis favorable sur ce projet susceptible d’être subventionné par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter cette aide financière
- encaisser la somme allouée
- signer les documents afférents
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 189 -
D -20080096
Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée des Beaux-
Arts. Exposition Henri Martin. Convention de coproduction.
Signature. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux prépare une exposition consacrée au peintre Henri Martin (1860-1943).
Cette rétrospective va être l'occasion de présenter en totalité le fonds Henri Martin du Musée des Beaux-Arts composé de 31 oeuvres, accompagné de plus de 70 autres tableaux et œuvres graphiques d'Henri Martin provenant de diverses collections publiques françaises.
Il s'agit de faire découvrir ou redécouvrir le courant néo-impressionniste et de mettre en valeur le travail d'Henri Martin qui connut en son temps un grand succès public.
Cette exposition est présentée en collaboration avec le Musée Henri Martin de Cahors qui exposera dans ses murs et au Musée départemental Rignault de Saint Cirq Lapopie, et avec le Musée de la Chartreuse à Douai.
A Bordeaux, les œuvres composant cette rétrospective seront entourées d'autres œuvres de peintres symbolistes ou néo-impressionnistes tels qu'Emile Brunet, Jean Paul Laurens, Maurice Denis, Georges Seurat, Eugène Carrière, J.E. Delaunay, E. Maxence, Clémence Molliet, Gustave Larée, ou Odilon Redon conservées dans les collections du Musée des Beaux-Arts afin de mettre en parallèle le travail de Henri Martin et de ces peintres. Les expositions sont prévues aux dates suivantes :
- Exposition conjointe au Musée Henri Martin et au Musée Rignault : du 2 juin 2008 au 6 octobre 2008
- Exposition au Musée des beaux arts de Bordeaux : du 27 octobre 2008 au 26 janvier 2009
- Exposition au Musée de la Chartreuse de Douai : du 6 février 2009 au 10 mai 2009. - Une convention de coproduction régit les devoirs et obligations des parties.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer cette convention. Séance du lundi 25 février 2008
- 190 -
Convention de partenariat relative à
la conception et à la réalisation d’une exposition temporaire
consacrée au peintre Henri Martin (1860-1943)
Entre les soussignés :
La Ville de Cahors
73, boulevard Léon Gambetta – 46000 Cahors
représentée par Marc Lecuru, Maire, en vertu de la délibération en date du
D’UNE PART,
ET
Le Conseil Général du Lot
Place Chapou – 46000 Cahors
Représenté par Gérard Miquel, Sénateur, Président du Conseil Général en vertu de la délibération de la Commission Permanente en date du
D’AUTRE PART
ET
La Ville de Bordeaux,
Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex
représentée par Monsieur Alain Juppé, son maire, habilité aux fins des présentes par délibération en date du
reçue en préfecture le
D’AUTRE PART
ET
La Ville de Douai,
Hôtel de ville, 83 rue de la mairie, BP 36, 59508 Douai
représentée par son Maire, Jacques VERNIER, en vertu de la délibération en date du
D’AUTRE PART
Il est convenu ce qui suit
Article 1 : Objet de la convention
La Ville de Cahors, le Conseil Général du Lot, la Ville de Bordeaux et la Ville de Douai s’associent pour la réalisation d’une exposition des œuvres d’Henri Jean Guillaume Martin présentée conjointement au musée de Cahors Henri-Martin et au musée départemental Rignault de Saint-Cirq-Lapopie, et successivement au musée des Beaux Arts de Bordeaux et au musée de la Chartreuse de Douai. Séance du lundi 25 février 2008
- 191 -
La présente convention a donc pour objet de définir les modalités selon lesquelles le musée de Cahors Henri-Martin, le musée départemental Rignault de Saint Cirq Lapopie, le musée des beaux arts de Bordeaux et le musée de la Chartreuse de Douai acceptent de coopérer en vue de réunir ou de produire les éléments communs à l’exposition itinérante. Article 2 : Exposition
Chaque conservateur aura en charge le commissariat de sa propre exposition, Monsieur Laurent Guillaut, Conservateur du musée de Cahors Henri-Martin, à Cahors et Saint-Cirq Lapopie, Monsieur Olivier Le Bihan, Directeur du musée des beaux arts de Bordeaux, à Bordeaux, Madame Anne Labourdette, Conservateur du musée de la Chartreuse de Douai, à Douai.
2.1 : Œuvres
L’exposition se compose d’un ensemble d’œuvres originales – peintures et dessins – de Henri Jean Guillaume Martin
Ces œuvres issues de collections publiques seront sélectionnées par les conservateurs ou directeur des quatre musées concernés.
Les quatre expositions devront comporter un maximum d’œuvres communes. Cependant, en fonction des lieux d’exposition et des contraintes d’accrochage, ou bien en fonction d’un angle d’approche qu’un des commissaires souhaiterait privilégier, chaque musée pourra présenter des œuvres spécifiques au lieu et donc non communes. Dans ce cas, le musée prendra seul en charge la demande de prêt, le transport aller-retour, l’assurance et l’accrochage de ces œuvres.
Les œuvres communes feront chacune l’objet d’un constat d’état qui fera foi entre les quatre partenaires de l’exposition, à chaque enlèvement ou transport.
2 .2 : Titre, dates et lieux d’exposition
Le titre commun pour les quatre lieux d’exposition sera « Henri Martin dans les musées et les collections publiques françaises »
L’exposition sera présentée conjointement au musée de Cahors Henri-Martin et au musée Rignault de Saint-Cirq-Lapopie du 2 juin au 6 octobre 2008.
Le musée des beaux arts de Bordeaux présentera les œuvres du 27 octobre 2008 au 26 janvier 2009.
Le musée de la Chartreuse à Douai du 6 février au 10 mai 2009. Les dates sont sujettes à modification, avec un accord commun des quatre parties.
2.3 : Prestations assurées par la Ville de Cahors et le Conseil Général du Lot
La Ville de Cahors rassemblera la documentation nécessaire à l’organisation de l’exposition, adressera aux prêteurs les lettres d’intention d’emprunt. La Ville de Cahors et le Conseil Général prennent à leur charge les dépenses afférentes à la réalisation des expositions dans le département, à savoir l’emballage et le transport aller des œuvres exposées.
Monsieur Laurent Guillaut, Conservateur en Chef du musée de Cahors Henri-Martin est chargé du commissariat des expositions présentées dans le département du Lot. A ce titre, il aura en charge la scénographie des deux lieux ainsi que la co-direction de la publication.
Les différents emballages, tamponnages, caisses, etc., des œuvres seront « conservés » et mis à la disposition des deux autres musées partenaires pour les transports qui suivront. Séance du lundi 25 février 2008
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2.4 : Prestations assurées par la Ville de Bordeaux- musée des Beaux-Arts.
La Ville de Bordeaux-musée des Beaux Arts prend en charge les dépenses afférentes à la réalisation de son exposition, et le transport des œuvres de Cahors à Bordeaux et de Bordeaux à Douai. Monsieur Olivier Le Bihan, Directeur du musée des beaux arts de Bordeaux, est chargé du commissariat de l’exposition présentée à Bordeaux. A ce titre, il aura en charge la scénographie du lieu ainsi que la co-direction de la publication.
2.5 : Prestations assurées par le musée de la Chartreuse de Douai
La Ville de Douai prend en charge les dépenses relatives à son exposition, et le transport retour des œuvres. Madame Anne Labourdette, Conservateur du musée de la Chartreuse, est chargée du commissariat de l’exposition présentée à Douai. A ce titre, elle aura en charge la scénographie du lieu ainsi que la co-direction de la publication.
Article 3 : catalogue
Les musées participent à l’édition d’un catalogue intitulé « Henri Martin dans les musées et les collections publiques de France ».
Cet ouvrage comportera environ 180 pages avec environ 200 illustrations en couleurs, au format 22 x 28, et sera tiré à 1500 exemplaires environ. . Les caractéristiques techniques précises du catalogue seront définies par les commissaires et les auteurs. Les frais d’ektachromes seront partagés entre les partenaires.
Les auteurs pressentis sont Monsieur Olivier Le Bihan, Madame Claude Juskiewenski, historienne de l’art, Madame Luce Barlangue Professeur à l’Université du Mirail, Monsieur Laurent Guillaut et Mademoiselle Sabine Maggiani
Chaque collectivité sera mentionnée dans le catalogue, avec les logos, ainsi que les dates d’exposition et les lieux. Il sera précisé que l’exposition est une coproduction. La mention des éventuels partenariats ou mécénats de chaque partie pourra figurer sur le catalogue, avec ou sans logo.
La Ville de bordeaux – musée des Beaux Arts est chargée de la procédure adaptée pour le marché d’impression, édition et diffusion du catalogue.
Chaque musée achètera directement les quantités qu’il jugera nécessaires auprès de l’entreprise désignée. Une possibilité de réapprovisionnement sera prévue dans le marché. Le prix de vente public sera déterminé par les musées au vu du résultat du marché. Chaque musée aura la possibilité de disposer librement des catalogues qu’il aura achetés (dons ou vente)
Article 4 : communication
Chaque musée prendra en charge sa propre communication.Dans la mesure du possible, un visuel commun sera choisi par les quatre musées producteurs. Les musées et collectivités s’engagent à faire figurer les logos de chaque partie sur tous leurs documents de relation presse, ainsi que la mention de coproduction suivante : « cette exposition coproduite par le Conseil Général du Lot, les villes de Bordeaux, Cahors et Douai est (sera ou a été) présentée du 7 juin au 6 octobre 2008 au Musée de Cahors Henri-Martinet au Musée départementalRegnault de Saint Cirq Lapopie, du 27 octobre 2008 au 26 janvier 2009 au Musée des beaux arts de Bordeaux, du 6 février au 10 mai 2009 au musée de la Chartreuse de Douai » . Séance du lundi 25 février 2008
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Article 5: Assurances et fiches de prêt
4.1 - Chaque musée organisateur prendra une assurance tous risques et sans franchise, en valeur agréée – clou à clou – durant les transports et la durée de l’exposition présentée dans son lieu. Les attestations seront remises aux prêteurs.
4.2 – Pour les œuvres communes aux quatre musées, les demandes de prêt seront communes. Chaque musée devra faire ses propres demandes de prêt pour les œuvres non communes.
Article 6: Durée et Résiliation
5.1 - La présente convention est conclue jusqu’au retour complet de toutes les œuvres.
5.2 - Elle pourra être résiliée à l’initiative de l’une ou l’autre des parties sous condition d’un préavis de 2 mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, et quelque soit le motif de résiliation, il s’opèrera sans versement d’indemnité de la part de la partie défaillante.
Article 7 : Règlement des différends
Les contestations qui s'élèveraient entre la Ville de Cahors, le Conseil Général du Lot, la Ville de Bordeaux et la Ville de Douai au sujet de l'exécution ou de l'interprétation de la présente convention devront d'abord faire l'objet d'une tentative de conciliation. En cas de désaccord persistant, les contestations seront jugées par le Tribunal Administratif compétant.
Fait à Cahors, à Bordeaux et à Douai, le , en 4 exemplaires
Le Maire de Cahors
Marc LECURU
Le Président du Conseil Général
Gérard Miquel
Le Maire de Bordeaux
Alain JUPPE
Le Maire de Douai
Jacques VERNIER
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 194 -
D -20080097
Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée des Beaux-
Arts. Exposition Henri Martin. Label d’Intérêt National.
Demande de subvention. Convention. Signature. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-Arts présentera, du 16 octobre 2008 au 1er février 2009, l’exposition « Henri Martin » (1860-1943).
Le fonds Henri Martin n’a jamais été présenté en son entier à ce jour. Cette rétrospective sera l’occasion d’aborder pour la première fois le courant pictural néo-impressionniste et de mettre en valeur l’ensemble d’œuvres symbolistes des peintres Emile Brunet, Eugène Carrière, J-E Delaunay, E. Maxence, Clémence Molliet, Gustave Parée, réunies autour de celles d’Odilon Redon et d’œuvres de paysagistes dont le musée est riche.
S’il est reconnu d’intérêt national par le Ministère de la Culture et de la Communication, Direction des Musées de France, cet évènement pourra bénéficier d’un soutien financier exceptionnel de l’Etat.
Les conditions d’attribution de cette subvention doivent faire l’objet d’une convention entre l’Etat – Ministère de la Culture et de la Communication et la Ville de Bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter cette aide financière
- signer la convention s’y rapportant
- encaisser la somme qui sera allouée à la Ville de Bordeaux et la réaffecter en dépenses
M. DUCASSOU. -
Ces trois délibérations sont en rapport avec l’exposition consacrée à Henri Martin au Musée des Beaux-Arts qui possède un fonds important de 31 œuvres. Ce sera une co- réalisation avec le Musée Henri Martin de Cahors et le Musée de la Chartreuse de Douai.
Cette exposition vient de bénéficier du label d’Intérêt National, comme vous l’a signalé Madame le Ministre de la Culture il y a peu.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Pas d’objections ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 195 -
D -20080098
Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée des Beaux-
Arts. Exposition : Impressions portuaires dans l’art des 19ème
et 20ème siècles. Demande de subvention. Convention.
Signature. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-Arts présentera, du 15 février au 30 juin 2009, l’exposition « Impressions portuaires dans l’art des 19ème et 20ème siècles »
Le port de Bordeaux a servi de sujet à de nombreux peintres à partir du 18ème siècle et le Musée des Beaux-Arts s’est efforcé, à plusieurs reprises, de revaloriser sa collection de paysages portuaires. Deux de ses expositions ont récemment repris ce thème : l’une consacré à Pierre Lacour et l’autre à Alfred Smith.
L’ambition de cette troisième exposition est d’élargir le propos à une réflexion artistique plus ambitieuse permettant de mettre le développement local du motif portuaire en résonance avec d’autres expériences artistiques de premier plan en France et à l’étranger.
S’il est reconnu d’intérêt national par le Ministère de la Culture et de la Communication, Direction des Musée de France, cet événement pourra bénéficier d’un soutien financier de l’Etat.
Les conditions d’attribution de cette subvention doivent faire l’objet d’une convention entre l’Etat - Ministère de la Culture et de la Communication et la Ville de Bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter cette aide financière
- signer les documents afférents
- encaisser la somme sui sera allouée à la Ville de Bordeaux et la réaffecter en dépenses
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 196 -
D -20080099
Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée des Beaux-
Arts. Exposition : Impressions portuaires, de pissaro à Marquet.
Convention de coproduction. Convention de groupement de
commandes. Signature. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et le musée Malraux du Havre préparent une grande exposition sur la représentation du port dans l'art des XIXème et XXème siècle, dans la peinture, le dessin, la sculpture ou la photographie.
A travers les oeuvres, cette exposition permettra de voir les profondes mutations du monde portuaire, le port cessant d'être un lieu mythique d'embarquement pour devenir un monde vivant.
Le Réalisme, le Naturalisme, l'Impressionnisme, le Fauvisme, l'Expressionnisme, le Cubisme… s'approprient ce riche répertoire de formes, de couleurs, d'émotions.
Des œuvres majeures du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, André Lhote, Albert Marquet, Georges de Sonneville, seront mises en relation avec celles de Gustave Le Gray, Eugène Boudin, Jongkind, Monet, Pissaro, Signac, Contantin Meunier ou Man Ray.
Cette exposition sera présentée aux dates suivantes :
- Musée Malraux (Le Havre) : 18 octobre 2008 – 25 janvier 2009 - Musée des Beaux-Arts (Bordeaux) : 26 février 2009 – 14 juin 2009
Une convention de coproduction et une convention de groupement de commandes pour le catalogue et les transports, régissent les droits et obligations des deux parties.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ces deux conventions Séance du lundi 25 février 2008
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Convention de groupement de commandes
pour l’exposition
« Impressions portuaires ; de Pissarro à Marquet »
ENTRE :
La Ville de Bordeaux
représentée par Monsieur le Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du
reçue en préfecture le
D’une part,
ET
D’autre part.
La Ville du Havre
Représentée par Monsieur le Maire ou son représentant agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date du
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Ville du Havre et la Ville de Bordeaux conviennent de constituer par la présente convention, en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, un groupement de commande pour la passation d’un marché public relatif à l’emballage et transport des oeuvres ainsi qu’à la co-production d’un catalogue concernant l’exposition « Impressions portuaires ; de Pissarro à Marquet » qui sera présentée du 18 octobre 2008 au 25 janvier en 2009 au musée Malraux du Havre puis au musée des Beaux-Arts de Bordeaux du 26 février au 14 juin 2009.
Article 2 : COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
La Ville du Havre est désignée d’un commun accord comme étant le coordonnateur de ce groupement afin d’organiser les opérations de mise en concurrence et de sélection des candidats.
Conformément à l’article 8-VII-1 du Code des Marchés Publics, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les marchés ainsi que les éventuels avenants au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement, avec les titulaires retenus.
Chaque membre du groupement s’assure de l’exécution des marchés ainsi signés et notifiés par le coordonnateur. Séance du lundi 25 février 2008
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Article 3 : LA REDACTION DES CAHIERS DES CHARGES
La Ville du Havre rédige les cahiers des charges administratives et techniques du marché à conclure avec les attributaires.
Article 4 : LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DU GROUPEMENT
La CAO du groupement est la CAO de la Ville du Havre.
Les autres membres du groupement seront représentés à la CAO pour chacun, par un membre à voie consultative.
Article 5 : PASSATION ET ATTRIBUTION DES MARCHES
La Ville du Havre est coordonnateur du groupement au sens de l’article 8-VII du Code des marchés publics.
La Ville du Havre choisit parmi les procédures décrites au chapitre II et IV du titre III du Code des Marchés Publics celle, applicable aux collectivités territoriales, qui lui paraît la plus appropriée à la satisfaction des besoins communs.
Elle est chargée d’accomplir l’ensemble des actes et opérations, matériels et juridiques, nécessaires à l’accomplissement des formalités de publicité, de mise en concurrence, de sélection, d’attribution et, le cas échéant, de négociation afférentes à la procédure retenue. En matière d’exécution des marchés, elle ne prend en charge que la partie la concernant.
Elle informe les autres membres du groupement du résultat de la procédure de consultation mise en œuvre.
Elle transmet à chaque membre du groupement les pièces nécessaires à l’exercice du contrôle de légalité préfectoral des délibérations autorisant la signature des marchés d’une part, et des marchés signés d’autre part. A cette fin elle rédige le rapport de présentation mentionné à l’article 79 du Code des marchés publics.
Article 6 : REMUNERATIONS, REMBOURSEMENT ET FRAIS
Aucune participation aux frais de gestion ne sera due par Bordeaux.
Article 7 : EXECUTION DU MARCHE ET ETENDUE DU MANDAT
L’exécution des marchés relève de chaque membre du groupement pour la partie qui le concerne. Le coordonnateur n’assure pas l’exécution ni le paiement pour le compte de Bordeaux.
Conformément à la convention de partenariat entre Le Havre et Bordeaux, le marché de transport sera partagé à parts égales entre les deux membres pour les œuvres figurant dans les deux expositions. Le transport des œuvres ne figurant que dans un seul des deux musées ne fera pas l’objet d’un partage. Le transporteur établira à chaque étape de sa prestation une facture propre à chaque membre que ce dernier lui règlera directement. Séance du lundi 25 février 2008
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Le marché de co-édition de l’ouvrage de l’exposition sera exécuté par chaque membre en fonction des quantités déterminées au moment de la consultation. Le titulaire du marché établira des factures distinctes pour chaque membre.
Toute modification du présent acte doit être approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble du groupement, selon les modalités qu’ils leurs sont propres. La modification ne prend effet que lorsque l’ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications.
Article 8: RESPONSABILITE DU MANDATAIRE
Le coordonnateur, dans sa mission de mandataire, n’est tenu que des obligations de moyens posées aux articles 1991 et 1997 du code civil et ne saurait encourir d’autre responsabilité que la méconnaissance avérée de ces articles.
Article 9 : DUREE DE LA CONVENTION
Le groupement est conclu à compter de la notification du présent acte et jusqu’à la date d’expiration des marchés.
Article 10 : INDEMNITES ET FRAIS CONTENTIEUX
En cas de condamnation pécuniaire prononcée par une juridiction au bénéfice d’un tiers et motivée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence telles qu’elles sont mentionnées dans le Code des marchés publics, les parties conviennent d’assurer à part égale la charge de l’indemnité et des frais contentieux.
Article 11 : CONTENTIEUX
Toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation de la présente convention sera du ressort du Tribunal Administratif de Rouen.
A , le
Pour la Ville de Bordeaux
A , le
Pour la Ville du Havre Séance du lundi 25 février 2008
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Convention de coproduction de l’exposition
« Impressions portuaires ; de Pissarro à Marquet»
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire , Monsieur Alain JUPPE , habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du
Reçue en préfecture le
et :
La Ville de Le Havre, pour le Musée Malraux, représentée par son Maire, Antoine RUFENACHT, en vertu de la délibération du
Dans le cadre de l’exposition « Impressions portuaires ; de Pissarro à Marquet », une convention de coproduction est établie dans le but de permettre à chaque partenaire d’organiser son exposition dans les meilleures conditions possibles et d’en partager les frais.
Article 1- Objet de la convention :
La coproduction porte sur :
la réalisation par les équipes des deux musées du commissariat scientifique, comprenant la conception, la recherche documentaire, la recherche et la localisation des œuvres, Le partage des postes de charges communs aux deux expositions dont : - les frais photographiques ;
- les frais d’encadrement ;
- le transport et l’emballage des œuvres;
- l’édition du catalogue et l’envoi de celui-ci aux prêteurs ;
- la rémunération des auteurs du catalogue et le paiement des droits de reproduction; - la restauration des œuvres par les intervenants désignés par les musées partenaires.
Article 2 - Dates et lieux d’exposition :
L’exposition aura lieu au Musée Malraux du Havre du 18 octobre 2008 au 25 janvier 2009, au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux du 26 février au 14 juin 2009,
Ces dates peuvent être modifiées avec l’accord des deux musées.
Article 3 - Répartition des coûts :
Afin de faciliter les relations avec certains prestataires et d’éviter la multiplication des formalités administratives, chaque musée pourra prendre l’initiative de payer directement la totalité du coût d’une prestation relevant de l’objet après avoir obtenu l’accord du musée partenaire.
Ce musée devra ensuite établir des titres de recette afin d’obtenir un remboursement de la part de l’autre musée partenaire. Séance du lundi 25 février 2008
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Les coûts principaux engendrés par cette exposition seront pris en charge par les deux musées comme suit:
Transport des œuvres :
Seul le transport des œuvres qui font l’objet d’une présentation dans les deux lieux pourra faire l’objet d’un partage des frais occasionnés. La partie commune fera l’objet d’un marché global aller-retour auprès d’un transporteur dont le coût total (emballage, transport, convoiement) sera partagé à parts égales entre Bordeaux et Le Havre. Le paiement se fera au transporteur qui établira une facture à chaque musée du montant de l’étape divisé par deux. Le musée du Havre sera chargé, à travers un groupement de commande, de la procédure de passation du marché en conformité avec les règles du Code des marchés publics.
- trajet 1 : regroupement des œuvres des prêteurs jusqu’au Musée Malraux du Havre - trajet 2 : du Musée Malraux du Havre au Musée des Beaux-arts de Bordeaux ; - trajet 3 : du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux aux prêteurs.
Assurance :
Chaque Musée souscrira une police d’assurance d’œuvres d’art « Tous risques », de « Clou à clou » avec clause de non recours contre les transporteurs et les organisateurs.
Pour le Musée Malraux du Havre, cette assurance devra couvrir les œuvres de clou à clou : emballage et transport (aller) des œuvres de l’enlèvement chez les prêteurs jusqu’au départ vers le musée de Bordeaux.
Pour la Ville de Bordeaux - Musée des beaux-arts, cette assurance devra couvrir les œuvres de clou à clou : emballage et transport de l’enlèvement au musée Malraux jusqu’au retour chez les prêteurs.
La responsabilité d’un des musées ne saurait être engagée en cas de défaut dans la prise en charge des risques par un musée partenaire : la responsabilité d’un musée ne saurait être engagée si l’autre musée partenaire ne souscrivait pas l’assurance qui convient à l’organisation de l’exposition dans sa ville, si la couverture comportait des défauts ou des erreurs, ou si le musée donnait des informations incorrectes à ses assureurs.
Autres frais :
Les musées partenaires se répartiront en deux parts égales les frais de conservation (protection des œuvres, restaurations, encadrements, etc.), les frais photographiques, les frais de numérisation et de transfert sur supports numériques, les frais de dossier demandés par les prêteurs, les travaux de recherche, frais et honoraires payés aux collaborateurs, l’envoi partagé des catalogues aux prêteurs.
Le catalogue :
Un ouvrage commun de l’exposition sera réalisé dont les coûts d’édition seront partagés en deux parts égales. L’édition et la diffusion seront confiées à un éditeur retenu à l’issue d’une consultation opérée en conformité avec le Code des marchés publics. Le musée du Havre sera chargé, à travers un groupement de commande, de la procédure de passation du marché. Chaque musée pourra faire l’acquisition de l’ouvrage auprès de l’éditeur qui établira des factures distinctes. Séance du lundi 25 février 2008
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Article 4 – Organisation :
Rapport sur l’état des œuvres :
Le Musée accueillant les œuvres rédigera un rapport sur l’état de toutes les œuvres. Ce rapport sera réalisé au décrochage de l’exposition avec un représentant du Musée de l’étape suivante, à défaut, envoyé au Musée recevant ensuite les œuvres, et sera signé par un restaurateur ou un conservateur lors du déballage et du remballage, ainsi que par les représentants des prêteurs.
La communication et les relations publiques :
Chaque Musée prendra en charge la conception, la réalisation et la diffusion des outils de communication (cartons d’invitation, plaquette de communication, affiches, insertions publicitaires) et organisera le vernissage de son exposition.
Chaque Musée s’engage à mentionner le Musée partenaire sur ses documents de communication à l’exception des affiches et sur la signalétique à l’entrée de l’exposition : « Cette exposition est organisée en partenariat avec… ».
Article 5 – Litiges
Tout litige concernant l'exécution de cette convention relèverait du Tribunal Administratif de Lille après épuisement des voies de règlement amiable.
Article 6- Election de domicile
- Pour la Ville de Bordeaux, en l'hôtel de Ville, place Rohan, 33000 Bordeaux - Pour la Ville du Havre, en l’hôtel de ville, BP 51 76084 Le Havre Cedex
Toute modification aux dispositions de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant.
A Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain JUPPE
Au Havre, le
Pour la Ville du Havre
Le Maire,
Antoine RUFENACHT Séance du lundi 25 février 2008
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M. DUCASSOU. -
Ces deux délibérations concernent l’exposition co-réalisée avec le Musée André Malraux du Havre et le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux concernant les peintures portuaires des 19ème et 20ème siècles de Pissaro à Marquet, qui aura lieu du 15 février au 30 juin 2009.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ,
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 204 -
D -20080100
Direction Générale des Affaires Culturelles. CAPCMusée d’Art
Contemporain. Opération week-end Musées Télérama : les
rendez-vous particuliers avec l’art. Gratuité d’accès à deux
visites commentées. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du développement de sa politique culturelle, le CAPC souhaite participer à l'opération nationale initiée par l'hebdomadaire Télérama : Week-end Télérama : "Les rendez-vous particuliers avec l'art", les 15 et 16 mars 2008.
Cette opération qui fait coïncider les initiatives de plusieurs dizaines de FRAC, Centres d'art et musées, recevra de par les visites, animations, ateliers ou conditions d'accès particulières offerts, un éclairage tout particulier grâce à la publicité qui en sera faite dans l'hebdomadaire.
A cette occasion, le CAPC proposera aux détenteurs du Pass Musées/Centre d’art/FRAC Télérama, deux visites conférences spécifiques de l’exposition de sa collection « Ici et là », le samedi 15 et le dimanche 16 mars de 12 à 13 heures.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer la gratuité de ces visites commentées.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080101
Direction Générale des Affaires Culturelles. CAPCMusée d’Art
Contemporain. Exposition Diego Perrone. Fixation du prix de
vente du catalogue. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa programmation d’expositions monographiques, le CAPC musée d’art contemporain a exposé, du 25 mai au 16 septembre 2007, le travail de Diego Perrone dans la Grande nef du Musée.
L’artiste a ainsi pu présenter deux nouvelles sculptures et une vidéo dans un dispositif conçu spécifiquement pour la nef du CAPC et ce, en vue de permettre une relation particulière entre l’espace et les œuvres d’art qui s’y trouvent.
Cette exposition coproduite avec la Galerie d’Art Moderne de Bologne (Italie) a fait l’objet d’une coédition du catalogue rassemblant les photographies des expositions au CAPC de Bordeaux et à la Gallerie d’Art Moderne de Bologne.
Conformément à la convention signée entre les deux institutions, 100 catalogues ont été reçus par le CAPC musée d’Art Contemporain : 50 exemplaires seront vendus à l’accueil du Musée au prix public de 20 euros TTC et 50 réservés à des dons ou échanges avec les partenaires institutionnels et privés.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer ces tarifs.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080102
D.G.A.C. Musée d’Aquitaine. Convention de dépôt entre la Ville
de Bordeaux et le Département de la Haute-Corse à Bastia.
Dépôt d’une stèle funéraire en marbre d’époque romaine au
Musée Archéologique d’Aléria. Signature. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Musée d’Aquitaine a projeté de déposer au sein des collections du Musée Archéologique d’Aléria (Haute-Corse) une inscription sur plaque de marbre d’époque romaine provenant de la région d’Aléria, située en Haute-Corse. Il s’agit d’une stèle funéraire
(H : 21 cm, l : 24 cm et ép. : 2.5 cm) datée du 3ème siècle après J. C., consacrée aux dieux Mânes, qu’un soldat de la flotte prétorienne Pia Vindex de Misène, Apronius Felix, dédia à sa femme Iunia Tertulla.
Cette inscription, inventoriée sous le n° X102, avait été découverte fortuitement en 1883 sur le site d’Aléria, et offerte par un instituteur, Monsieur GIULI, à M. WALTZ, alors vice- recteur de Corse, qui la rapporta à Bordeaux où elle se trouve encore entreposée dans les réserves du Musée d’Aquitaine.
Ce dépôt présente un grand intérêt scientifique et muséologique pour le Musée Archéologique d’Aléria, où il pourra figurer parmi les autres objets de ce type et enrichir l’ensemble des collections auxquelles il se rattache. En effet, le musée départemental, implanté sur un site de fouilles, est spécialisé sur la période étrusque et romaine.
Une convention stipulant les obligations des deux parties a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ce document. Séance du lundi 25 février 2008
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CONVENTION DE DEPOT
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX (MUSEE D’AQUITAINE)
ET LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE A BASTIA
(MUSEE ARCHEOLOGIQUE D’ALERIA)
D’UNE STELE FUNERAIRE EN MARBRE D’EPOQUE ROMAINE
COLLECTION DU MUSEE D’AQUITAINE
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
et reçue à la Préfecture de la Gironde le
désignée aux présentes sous le vocable, le Déposant,
d’une part,
et
Le Département de la Haute-Corse, représenté par Paul Giacobbi, Président et Député de la Haute-Corse – Rond Point du Général Leclerc – 20405 Bastia Cedex 9
Désigné aux présentes sous le vocable, le Dépositaire,
d’autre part,
Article 1 – Objet de la convention :
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) possède dans ses réserves une stèle funéraire en marbre d’époque romaine, consacrée aux dieux Mânes, qu’un soldat de la flotte prétorienne Pia Vindex de Misène, Apronius Felix, dédia à sa femme Iunia Tertulla.
Cette inscription avait été découverte fortuitement en 1883 sur le site romain d’Aléria ; elle a été offerte à M. Waltz, alors vice-recteur de Corse, qui la rapporta à Bordeaux.
Inventoriée sous le n° X102 elle est encore entreposée au musée d’Aquitaine.
Cette stèle funéraire présentant un intérêt scientifique et muséologique pour le Musée Archéologique d’Aléria (spécialisé sur la période étrusque et romaine) la Ville de Bordeaux a accepté de leur laisser en dépôt. Elle pourra ainsi enrichir l’ensemble des collections auxquelles elle se rattache. Séance du lundi 25 février 2008
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Article 2 – Obligations du déposant
Le Déposant s’engage par les présentes à déposer au sein du musée archéologique d’Aléria (Haute-Corse), implanté sur un site de fouilles, la stèle funéraire objet du présent contrat de dépôt.
Article 3 – Obligations du dépositaire
Le Dépositaire ne pourra se servir de la stèle funéraire qu’à fin d’exposition au sein des collections du musée.
Article 4 – Durée du Dépôt
La présente convention est conclue pour une période de 5 ans renouvelable, à compter du jour de sa signature.
A l’expiration de la période initiale et de chaque période de reconduction, le présent dépôt sera reconduit par tacite reconduction.
Le Déposant devra signifier la non-reconduction du dépôt au Département de la Haute- Corse, par lettre de notification adressée au plus tard six mois avant l’expiration de la période en cours.
Article 5 : Modification du Contrat
La présente convention ne pourra être modifiée, même partiellement, autrement que par un document écrit portant la signature des deux parties.
Article 6 : emballage - transport et assurance
Le Déposant fixe à 2 850 € la valeur d’assurance de l’oeuvre.
Les frais d’assurance clou à clou, d’emballage et de transport aller-retour seront pris en charge par le Dépositaire.
Article 7 – Juridictions compétentes
Toutes contestations relatives à l’exécution de la présente seront en tant que de besoin, déférées aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 25 février 2008
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Article 8 : Election de domicile
Les parties conviennent pour l’exécution des présentes de faire élection de leur domicile à leur siège respectif soit :
pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland – 33077 Bordeaux, pour Le Département de la Haute-Corse, Rond Point du Général Leclerc – 20405 Bastia Cedex 9
Fait à Bordeaux,
En quatre exemplaires,
Le
P/le Maire de Bordeaux
L’Adjoint au Maire,
Dominique Ducassou,
P/ Le Département de la Haute-Corse
Le Président et Député de la Haute-Corse
Paul Giacobbi,
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 210 -
D -20080103
Direction Générale des Affaires Culturelles. Museum d’Histoire
Naturelle. Convention avec l’association Production 23. Tournage
d’un film. Signature. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa prochaine rénovation, le Muséum d’Histoire naturelle souhaiterait collaborer avec l’association de production audiovisuelle « Production 23 » afin de réaliser un film témoin d’une trentaine de minutes traitant du Muséum actuel et de ses perspectives d’évolution et de changement inhérentes au nouveau projet architectural et muséographique.
Ce film, trace d’un long passé commun du Muséum et des Bordelais, cherchera à traduire l’annonce d’un pari sur l’avenir pour offrir au public un lieu moderne et novateur en matière de médiation scientifique.
Afin de définir les droits et obligations de chaque partie concernant la réalisation de ce film, une convention a été définie.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ce document. Séance du lundi 25 février 2008
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Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux
et l'Association de production audiovisuelle « Production 23 »
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, domicilié en l’Hôtel de Ville, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du reçue en préfecture le
D’UNE PART
et
L'Association de production audiovisuelle « Production 23 », ISIC-IUP, Domaine Universitaire, Université Michel de Montaigne Bordeaux 3, 33067 PESSAC CEDEX, représentée par Julia LAGREE et Alexandrie BRASSART
D’AUTRE PART
Préambule
Dans le cadre de sa prochaine rénovation, le Muséum d’Histoire naturelle souhaiterait collaborer avec l’association de production audiovisuelle « Production 23 » afin de réaliser un film témoin de cette rénovation. Cette association déclarée, (SIREN 448 457 580 SIRET 448 457 580 00018, APE 913 E organisations associatives nca), étroitement liée à l’Université et notamment à l’Institut des Sciences de l’Information et de la Communication (ISIC-IUP), confie la réalisation de films aux étudiants.
Article 1- Objet de la convention
Ce film d’une trentaine de minutes sera réalisé par deux étudiants de l’Institut des Sciences de l’Information et de la Communication (ISIC), université de Bordeaux 3, site universitaire, 33607 Pessac Cedex ; Vincent DELBALAT et Pauline MOULIN, étudiants en Master 2 Création et Production audiovisuelle travailleront sous la responsabilité de Jean- Claude CHEYSSIAL, réalisateur et chargé de mission de la cellule audiovisuelle et de Martine VERSEL, Maître de Conférences à l’Université.
Article 2- Conditions de réalisation du film
Le repérage, le tournage et le montage seront effectués en accord avec le Muséum d’Histoire naturelle et plus particulièrement sur avis du Conservateur, Madame Nathalie MEMOIRE.
Article 3 – Durée de la réalisation
Le repérage et le tournage sont estimés à 90 heures de travail découpées comme suit : 10 heures d’écriture, 10 heures de repérage et 70 heures de tournage. Le montage sera fait au sein de l’Université de Bordeaux3 et plus particulièrement à l’ISIC ; il est estimé à 80 heures de travail.
Article 4- Budget et règlement
La Ville de Bordeaux s’engage à prendre en charge les frais occasionnés par le tournage et le montage du film, soit : Séance du lundi 25 février 2008
- 212 -
- La location du matériel nécessaire
- Les frais de logistique des étudiants participant au projet
- Le repérage, le tournage et le montage du film et les consommables qui en découlent
Le montant de ces frais est arrêté à la somme de 2527 € TTC (DEUX MILLE CINQ CENT VINGT SEPT EUROS TTC) et le paiement sera fait par mandat administratif à l’ordre de l’Association de production audiovisuelle « Production 23 ».
L’ISIC et l’Association de production audiovisuelle « Production 23 » s’engagent à offrir au Muséum d’Histoire naturelle, cinq DVD ; au-delà de ce nombre, chaque DVD supplémentaire sera facturé par l’Association 3 € comprenant le DVD, la gravure, la jaquette et le boîtier.
Article 5- Communication
La Ville de Bordeaux est autorisée par l’ISIC et l'Association de production audiovisuelle « Production 23 » à utiliser les DVD libres de tous droits d’exploitation pour tous supports de communication et tous usages ou diffusion que la Ville de Bordeaux souhaiterait en faire.
Article 6- Droits de l’ISIC et de l'association de production audiovisuelle « Production 23»
L'ISIC et l’Association de production audiovisuelle « Production 23 » disposent, en tant que créateurs et réalisateurs du film, du droit exclusif de conception et de fabrication de la production désignée ci-dessus.
Ils bénéficient entre autres de tous les droits d’auteurs et de propriété artistique qui en découlent.
Toute duplication, même partielle, de la production en est donc interdite.
Article 9- Date d'effet et délais d'exécution
La présente convention prend effet à la date de sa signature et trouve son terme dès la fin de la réalisation pour laquelle elle a été souscrite.
La date prévue pour la livraison du film monté est le 15 juin 2008.
Article 10- Résiliation et annulation
Chacune des parties peut annuler la réalisation du film avant le début du tournage soit 26 février 2008 de celui-ci pour des raisons de force majeure et notamment pour des raisons de sécurité hors de son contrôle comme le feu, les grèves, la rareté du carburant, la guerre ou actes de guerre, le terrorisme, la décision d'autorités publiques, les tremblements de terre, tempêtes, inondations ou autres désastres.
Pour des raisons autres que celles énumérées ci-dessus, la Ville de Bordeaux peut annuler la réalisation du film, à sa discrétion, avant le début du tournage de celui-ci par un avis écrit transmis au prestataire au moins un mois avant la date prévue soit le 26 février 2008 et ne sera redevable d'aucun dédommagement. Séance du lundi 25 février 2008
- 213 -
Dans le cas où l'Association de production audiovisuelle « Production 23 » annulerait le tournage du film sur la rénovation du muséum d’Histoire naturelle de la Ville de Bordeaux, pour des raisons autres qu'un sinistre intervenant avant le début du tournage ou dans un délai ne permettant pas de trouver une solution de remplacement, d’une indisponibilité pour cause médicale grave des concepteurs, elle serait tenue de rembourser à la ville de Bordeaux le montant des frais engagés.
Au cas où la réalisation du film serait reportée à une date ultérieure, les deux parties se réservent la possibilité d’établir éventuellement une nouvelle convention portant sur le même objet.
Article 11- Compétence juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux
Article 12- Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile,
- Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland – 33077 BORDEAUX Cedex
- Pour L’Association de production audiovisuelle « Production 23 », représentée par Julia Lagrée et Alexandrie Brassart, Domaine Universitaire, Université Michel de Montaigne Bordeaux 3,
33067 PESSAC CEDEX
Fait à Bordeaux,
En quatre exemplaires
le
Po/le Maire de Bordeaux
P/Le Maire
Pour l’Association « Production 23 »,
Ses représentantes
L’Adjoint au Maire,
Dominique DUCASSOU
Julia LAGREE et Alexandrine BRASSART
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080104
Direction Générale des Affaires Culturelles. Conservatoire de
Bordeaux Jacques Thibaud. Adhésion de la Ville à l’association
ESTBA. Conventions. Autorisation. Signature
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La situation de l’emploi des artistes et techniciens du spectacle vivant a engagé les collectivités publiques et les structures professionnelles dans la mise en œuvre de propositions pour la formation supérieure et l’emploi dans le domaine du spectacle vivant, notamment sur les objectifs de qualification et d’insertion professionnelle des artistes.
Dans ce cadre, la plate-forme de l’Enseignement supérieur pour la formation des comédiens élaborée sous l’égide du Ministère de la Culture et de la Communication a permis de constituer un réseau d’écoles. Ce réseau d’écoles professionnelles supérieures reconnu par l’Etat s’est engagé sur un certain nombre de principes permettant de garantir une cohérence dans les modalités de recrutement des élèves et les objectifs de l’enseignement dans le respect des spécificités de chacune.
La signature de la plate-forme par le Conservatoire de Bordeaux a révélé la nécessité de reconsidérer son programme de formation par :
- La consolidation de son partenariat avec le Théâtre national de Bordeaux en Aquitaine, structure de création et de diffusion permettant une étroite articulation de l’enseignement avec la profession, élément essentiel de la qualité et de la pertinence de la formation dispensée, au regard des possibilités d’insertion professionnelle des étudiants. - Une nouvelle organisation des études dans le cadre de la réglementation relative aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture et à la procédure d'habilitation de ces établissements (Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007) - Le renforcement des moyens déjà alloués par la Ville de Bordeaux par des aides nouvelles de l’Etat et de la Région Aquitaine
- La création d’une nouvelle structure sous forme d’association et dénommée « Ecole supérieure de Théâtre de Bordeaux Aquitaine » permettant une meilleure lisibilité du projet de formation
La Ville de Bordeaux sera membre de droit de cette association de la même façon que l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication- Drac Aquitaine), le Conseil Régional d’Aquitaine et le Centre Dramatique National de Bordeaux appelé TnBA (Théâtre Dramatique National de Bordeaux en Aquitaine).
Par ailleurs ont été établies entre les différents partenaires :
- une convention de développement pour la formation professionnelle supérieure de théâtre- Bordeaux/Aquitaine
- une convention de partenariat
Dans ce contexte et à cette fin, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire : Séance du lundi 25 février 2008
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- à adhérer au nom de la Ville de Bordeaux en tant que membre de droit à l’association « Ecole Supérieure de Théâtre de Bordeaux Aquitaine » - ESTBA - à désigner l’élu en charge de la Culture en tant que représentant de la Ville au sein de cette association
- à signer les deux conventions ci-jointes nécessaires à la mise en œuvre de ce projet Séance du lundi 25 février 2008
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CONVENTION DE DEVELOPPEMENT POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE SUPERIEURE DE THEATRE BORDEAUX /
AQUITAINE
Entre
L’Etat / Ministère de la Culture et de la Communication / Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine,
Adresse
Représenté par le Directeur Régional des Affaires Culturelles,
Le Conseil Régional d’Aquitaine
Adresse
Représenté par son Président, M. Alain Rousset,
La ville de Bordeaux, pour son conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud 22, Quai Sainte Croix BP 90060 - 33033 BORDEAUX CEDEX,
Représentée par son Maire, M……………habilité par délibération du……………….
Le Centre Dramatique National de Bordeaux (S.A.R.L)
Square Jean Vauthier, BP 7 - F 33031 BORDEAUX CEDEX,
Appelé Théâtre National de Bordeaux en Aquitaine (TnBA)
Représenté par son Directeur et gérant M. Dominique Pitoiset
Ci-après désignée «TNBA»
Article 1er Cadre général
La situation de l’emploi des artistes et techniciens du spectacle vivant a engagé les collectivités publiques et les structures professionnelles dans la mise en œuvre de propositions pour la formation supérieure et l’emploi dans le domaine du spectacle vivant, notamment sur les objectifs de qualification et d’insertion professionnelle des artistes.
Dans ce cadre, la Plate Forme de l’Enseignement Supérieur pour la Formation des Comédiens élaborée sous l’égide du Ministère de la Culture et de la Communication a permis de constituer un réseau actuellement constitué de neuf écoles :
- Conservatoire National Supérieur d’Art Dramatique de Paris
- Ecole Supérieure d’Art Dramatique du Théâtre National de Strasbourg - Ecole Nationale Supérieure des Arts et Techniques de Théâtre de Lyon - Conservatoire à Rayonnement Régional de Bordeaux Jacques Thibaud - Ecole du Théâtre National de Bretagne
- Ecole Régionale d’Acteurs de Cannes
- Conservatoire National de Région de Montpellier
- Ecole de la Comédie de Saint-Étienne
- Ecole Professionnelle Supérieure d’Art Dramatique du Nord – Pas de Calais
Ce réseau d’écoles professionnelles supérieures reconnu par l’Etat s’est engagé sur un certain nombre de principes permettant de garantir une cohérence dans les modalités de recrutement des élèves et les objectifs de l’enseignement dans le respect des spécificités de chacun. Séance du lundi 25 février 2008
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La signature de la plate forme par le Conservatoire de Bordeaux a révélé la nécessité de reconsidérer son programme de formation par :
La consolidation de son partenariat avec le Théâtre national de Bordeaux en Aquitaine, structure de création et de diffusion permettant une étroite articulation de l’enseignement avec la profession, élément essentiel de la qualité et de la pertinence de la formation dispensée, au regard des possibilités d’insertion professionnelle des étudiants. Une nouvelle organisation des études dans le cadre de la réglementation relative aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture et à la procédure d'habilitation de ces établissements (Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007) Le renforcement des moyens déjà alloués par la Ville de Bordeaux par des aides nouvelles de l’Etat et de la Région Aquitaine
La création d’une nouvelle structure « Ecole supérieur de Théâtre de Bordeaux Aquitaine » permettant une meilleure lisibilité du projet de formation
Soucieux d’inscrire cette formation supérieure à visée professionnelle dans le cadre plus large d’une ouverture des jeunes comédiens aux grands courants de la vie artistique et intellectuelle, les structures partenaires conviennent de rechercher les modalités d’une collaboration spécifique avec l’Université Michel de Montaigne – Bordeaux 3, ainsi qu’avec des établissements d’enseignement supérieur, tels l’école des Beaux-Arts ou l’école supérieure d’Architecture et de Paysage de Bordeaux.
Considérant la plate-forme de l’enseignement supérieur pour la formation du comédien
Considérant le pré projet de formation supérieur du comédien proposé par le Directeur du conservatoire de Bordeaux et le Directeur du TNBA, le 20 juin 2005.
Les cosignataires de la convention de développement dont les noms suivent s’engagent sur un projet de formation professionnelle supérieure au métier de comédien.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 2 : Objet :
La présente convention a pour objet de définir, au cœur du cadre général cité à l’article 1, les engagements des signataires pour la création de l’Ecole Supérieure de Théâtre de Bordeaux en Aquitaine (ESTBA)
Article 3 : Engagements
L’Etat, la Région Aquitaine et la Ville de Bordeaux participent au financement de la formation sur la base du programme proposé par la direction de l’école et approuvé par le conseil d’administration.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux met à disposition les personnels et les moyens précédemment affectés au fonctionnement de la classe professionnelle théâtre de son Conservatoire ; celui-ci assure par ailleurs, dans le cadre de ses missions, l’accompagnement administratif de la vie étudiante (restauration, relations avec les organismes sociaux, bourses…) des élèves de l’Estba. Séance du lundi 25 février 2008
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Le TnBA met à disposition des locaux et assure en liaison avec la direction de l’école, l’accompagnement technique du projet de formation. Il participe à la mise en œuvre de son programme sur le plan notamment des rendez-vous avec le public et la profession.
Le détail de ces engagements donne lieu, pour chacune des collectivités et structures partenaires, à des conventions distinctes avec l’ESTBA.
Article 4 : Principes d’organisation :
Les directeurs du conservatoire et du TNBA sont garants dans le cadre de leurs missions et de leurs structures respectives, des moyens mis a disposition pour la réalisation du projet de formation de l’ESTBA. Ces dispositions sont précisées dans le cadre d’une convention de fonctionnement entre le TnBA, le conservatoire et l’ESTBA.
L’ESTBA s’inscrit dans une démarche d’habilitation pour la validation de sa formation débouchant sur la délivrance du diplôme d’enseignement supérieur de comédien. Elle est gérée par une structure juridique distincte.
Le directeur de l’Estba est nommé dans les conditions précisées dans les statuts de l’école. Il est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme artistique et pédagogique de la formation. Ce programme prévisionnel est élaboré par lui dans le cadre budgétaire prévisionnel alloué par le conseil d’administration
Article 5 : Responsabilité pédagogique :
Le Directeur de l’ESTBA est signataire de la plate-forme de l’enseignement supérieur pour la formation du comédien.
Il est responsable de la conception pédagogique et artistique de la formation. Il s’appuie, dans la mesure du possible, sur les compétences déjà présentes au sein du conservatoire ; il fait par ailleurs appel, autant que de besoin, et dans les limites budgétaires imparties, à des intervenants extérieurs qui dispenseront stages, ateliers et cours complémentaires.
Il préside les jurys des concours d’entrée et de sortie des élèves. Le Conseiller aux études du département théâtre du conservatoire est chargé de l’assister dans le cadre de sa mise à disposition.
Un conseil pédagogique est constitué, sous la responsabilité du directeur de l’ESTBA, conformément aux dispositions de la plate-forme de l’enseignement supérieur pour la formation du comédien.
Article 6 : Durée :
La présente convention est établie pour une durée illimitée. Sa résiliation par entente des parties est possible à tout moment. Sa résiliation par un des co-signataires est possible avec un préavis d’un an précédent le recrutement d’une nouvelle promotion d’étudiants et à la condition expresse d’achèvement des formations en cours. Séance du lundi 25 février 2008
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Article 7 : Communication :
Tous les documents et supports de communication devront faire référence à l’aide conjointe du Ministère de la culture et de la communication/Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine, de la Ville de Bordeaux et du Conseil Régional d’Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le
Le Directeur Régional des Affaires Culturelles Le Président de la Région Aquitaine
Le Maire de la Ville de Bordeaux Le Directeur du TNBA Séance du lundi 25 février 2008
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Convention de partenariat
Entre
La Ville de Bordeaux, pour son Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud 22, quai Sainte-Croix-BP 90060-33033 BORDEAUX CEDEX,
représentée par son Maire, M…………………habilité par délibération du…………………………….
ci après désignée « le Conservatoire »
Et
L’Ecole Supérieure de Théâtre de Bordeaux Aquitaine,
Square Jean Vauthier, BP 7 - F 33031 BORDEAUX CEDEX,
représentée par son Président, Monsieur……………………..……………………………………. ci après désignée «ESTBA »
Et
Le Centre Dramatique National de Bordeaux ,
Square Jean Vauthier, BP 7 - F 33031 BORDEAUX CEDEX,
Appelé Théâtre National de Bordeaux en Aquitaine (TnBA)
représenté par son Directeur et gérant M. Dominique Pitoiset
ci après désigné «TNBA»
Il est établi et convenu ce qui suit
Article 1er Cadre général
La situation de l’emploi des artistes et techniciens du spectacle vivant a engagé les collectivités publiques et les structures professionnelles dans la mise en œuvre de propositions pour la formation supérieure et l’emploi dans le domaine du spectacle vivant, notamment sur les objectifs de qualification et d’insertion professionnelle des artistes.
Dans ce cadre, la Plate-forme de l’Enseignement supérieur pour la formation des comédiens élaborée sous l’égide du Ministère de la Culture et de la Communication a permis de constituer un réseau d’ écoles. Ce réseau d’écoles professionnelles supérieures reconnu par l’Etat s’est engagé sur un certain nombre de principes permettant de garantir une cohérence dans les modalités de recrutement des élèves et les objectifs de l’enseignement dans le respect des spécificités de chacune.
La signature de la plate-forme par le Conservatoire de Bordeaux a révélé la nécessité de reconsidérer son programme de formation par :
La consolidation de son partenariat avec le Théâtre national de Bordeaux en Aquitaine, structure de création et de diffusion permettant une étroite articulation de l’enseignement avec la profession, élément essentiel de la qualité et de la pertinence de la formation dispensée, au regard des possibilités d’insertion professionnelle des étudiants. Séance du lundi 25 février 2008
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Une nouvelle organisation des études dans le cadre de la réglementation relative aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture et à la procédure d'habilitation de ces établissements (Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007) Le renforcement des moyens déjà alloués par la Ville de Bordeaux par des aides nouvelles de l’Etat et de la Région Aquitaine
La création d’une nouvelle structure « Ecole supérieure de Théâtre de Bordeaux Aquitaine » permettant une meilleure lisibilité du projet de formation
Soucieux d’inscrire cette formation supérieure à visée professionnelle dans le cadre plus large d’une ouverture des jeunes comédiens aux grands courants de la vie artistique et intellectuelle, les structures partenaires conviennent de rechercher les modalités d’une collaboration spécifique avec l’Université de Bordeaux ainsi qu’avec des établissements d’enseignement supérieur, tels l’Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux ou l’Ecole nationale supérieure d’architecture et du paysage de Bordeaux.
Article 2 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir, au cœur du cadre général cité à l’article 1, les conditions particulières de fonctionnement du partenariat entre l’ESTBA, le Conservatoire et le TNBA
Article 3 : Principes généraux
Afin de mettre en œuvre le projet de l’ESTBA tel que défini dans ses statuts, en cohérence avec le projet d’établissement du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud 2008-2013 et le projet artistique du TNBA s’agissant de la relation entre la formation et les réalités des métiers du théâtre, les signataires entendent mettre en œuvre des collaborations structurelles et pédagogiques.
Les principes communs à toutes ces actions sont :
Une concertation permanente entre les directions des trois établissements pour tout ce qui relèvera des mises à disposition de moyens humains et matériels du Conservatoire et du TNBA concourant à la réalisation du projet pédagogique de l’ESTBA L’absence de toute contrepartie financière entre les parties dans le cadre de la mise en œuvre de ces actions
La responsabilité pleine et entière exercée par le directeur de l’ESTBA vis-à-vis des étudiants qui suivent la formation dans son établissement
Article 4 : Obligations des parties
Obligations du TNBA
Le TNBA met à disposition :
Des locaux de formation dans le bâtiment sis au 10, rue du Port, comprenant un rez de chaussée, 3 étages, des sanitaires, deux bureaux. L’ESTBA y développe ses activités et y entrepose son matériel et sa bibliothèque
L’ensemble des fluides nécessaires au fonctionnement de ce bâtiment : eau ; électricité ; chauffage
Les services de la société de gardiennage en charge de la sécurité du TnBA Son parc de matériel scénique et la maintenance de ce matériel (dans la limite de ses disponibilités). Séance du lundi 25 février 2008
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Le suivi administratif et comptable des activités de l’Estba, en liaison avec le coordinateur des études.
Le TnBA mettra tout en œuvre pour intégrer et associer les étudiants à la vie quotidienne et aux activités du théâtre.
Obligations du Conservatoire
Le Conservatoire met à disposition :
Un conseiller pédagogique des formations de l’ESTBA, mi-temps du Conseiller aux Etudes du département Théâtre
Les personnels enseignants théâtre du conservatoire conformément aux affectations nominatives et budgétaires jointes en annexe. Le remplacement éventuel des enseignants titulaires, dans le cas d’une vacance de poste, fera l’objet d’une concertation avec le directeur de l’ESTBA. La reconduction d’une année sur l’autre des enseignants vacataires affectés sera soumise aux nécessités du programme pédagogique à venir. La prise en charge des repas des étudiants de l’ESTBA au restaurant du conservatoire pour les repas de midi
Les personnels et moyens administratifs permettant l’instruction et le suivi des questions liées à la scolarité des élèves : collectage et instruction des dossiers d’inscription à l’ESTBA, suivi des évaluations, de la vie sociale des étudiants (aide sociale, dossiers de bourses). Ces suivis se feront en relation étroite avec l’administration de l’ESTBA qui sera elle en charge de la perception des droits de scolarité des étudiants et de l’établissement des cartes d’étudiants de ceux-ci (comprenant les inscriptions à la sécurité sociale étudiante)
Les étudiants de l’ESTBA auront un libre accès au service de documentation du Conservatoire dans les mêmes conditions que les élèves du conservatoire.
Obligations de l’ESTBA
L’ESTBA devra présenter annuellement en tant que tel dans ses bilans pédagogiques et financiers, la valorisation des apports du TnBA et du conservatoire dans la mise en œuvre de son projet de formation.
L’ESTBA devra s’assurer du concours sur ses charges propres des autres personnels et moyens nécessaires à la tenue de ces formations
Article 5 : Compétences juridictionnelles
Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux après épuisement des recours amiables Séance du lundi 25 février 2008
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Article 6 : Durée
La présente convention est établie pour une durée illimitée. Sa résiliation par entente des trois parties est possible à tout moment. Sa résiliation par un des co-signataires est possible avec un préavis d’un an précédent le recrutement d’une nouvelle promotion d’étudiants et à la condition expresse d’achèvement des formations en cours.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires
Le
Pour la ville de Bordeaux
Le Maire
Pour le TnBA
Le directeur
Pour l’ESTBA
Le directeur Séance du lundi 25 février 2008
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ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE
DE BORDEAUX AQUITAINE
(ESTBA)
STATUTS
TITRE I : OBJET DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Dénomination
Dans le cadre de la Convention de Développement pour la Formation Professionnelle Supérieure de Théâtre Bordeaux Aquitaine entre l’Etat, le Conseil Régional d’Aquitaine, la Ville de Bordeaux et le Théâtre National de Bordeaux en Aquitaine, il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée « Ecole Supérieure de Théâtre de Bordeaux Aquitaine - ESTBA »
Article 2 : Objet
L’ ESTBA a pour objet de mettre en œuvre le cursus de formation supérieure du comédien dans le cadre d’un projet artistique et pédagogique singulier inscrit dans les objectifs que se sont fixés les établissements signataires de la Plate Forme de l’Enseignement Supérieur pour la Formation des Comédiens, à savoir : - la mise en réseau de ces établissements
- le partage de principes et de modalités d’organisation communs dans le respect des spécificités de chacun
- la délivrance du Diplôme National Supérieur Professionnel de Comédien, conformément au décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007
Dans ce cadre, l’ESTBA se donne comme objectif la formation supérieure initiale et continue afin :
- de préparer à la vie professionnelle de futurs comédiens, par l’enseignement de l’art dramatique, la pratique du plateau et l’organisation de stages, la connaissance de l’environnement institutionnel, juridique et social, et l’initiation à l’encadrement d’ateliers de transmission des savoirs ;
- de concevoir les études sur trois années, avec des programmes intenses et diversifiés, ouverts sur la vie artistique et les réalités culturelles de son environnement - de conjuguer des choix artistiques et pédagogiques affirmés, avec une ouverture sur la recherche et la prise en compte des divers courants esthétiques qui traversent le théâtre ;
- de préparer les élèves à un ensemble de champs d’interprétation et d’intervention que les réalités de la création théâtrale d’aujourd’hui et de demain leur proposeront ; - de procéder à une évaluation individuelle des élèves, selon des critères qui doivent prendre en compte la spécificité de l’acte théâtral ;
- de concevoir ses missions et leur organisation dans un esprit de service public, - de se rapprocher d’autres établissements d’enseignement supérieur Séance du lundi 25 février 2008
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Article 3 : Durée de l’association
L’association cessera d’exister à compter de la date de la création d’un établissement public la remplaçant.
Article 4 : Siège social
Le siège social de l’Association est situé à Bordeaux :
Square Jean Vauthier, BP 7 - F 33031 BORDEAUX CEDEX
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.
Article 5 : Conventions
L’association est amenée à établir des conventions avec des collectivités publiques ou d’autres personnes morales pour mettre en œuvre son objet.
TITRE II : COMPOSITION
Article 6 : Liste des membres :
L’association est constituée de :
Neuf membres de droit :
Sont membres de droit :
- Deux représentants de la Direction régionale des affaires culturelles d’Aquitaine; désignés par le Directeur régional des affaires culturelles
- Un représentant de la Ville de Bordeaux désigné par le conseil municipal - Deux représentants du Conseil régional d’Aquitaine, désignés par le Président du Conseil régional
- le Directeur du TnBA
- le Directeur du Conservatoire à Rayonnement Régional de Bordeaux Jacques Thibaud -
D’autre part, sont membres de droit, pour une durée de trois ans, deux personnalités proposées respectivement par le directeur du TNBA et du Conservatoire.
Membres associés :
Sont membres associés de l’association les personnes qualifiées, dont un universitaire, agréées par le conseil d’administration qui veulent apporter leur soutien aux activités de l’association, telles que définies dans son objet social.
TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire réunit au moins une fois par an tous les membres de l’association énumérés à l’article 6. Elle est convoquée par le Président, à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart aux moins de ses membres. Séance du lundi 25 février 2008
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Elle élit le Conseil d’Administration selon les modalités précisées à l’article 10. Son bureau est celui du conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le président, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale L’Assemblée entend les rapports sur la gestion et la situation financière de l’Association. Elle approuve le rapport moral et le rapport financier de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel.
Le Président et le Secrétaire signent les procès-verbaux faisant état des décisions de l’Assemblée.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut être détenteur que d’un seul pouvoir. L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau et à au moins cinq jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents mais seulement sur les points de l’ordre du jour de la précédente convocation.
Article 8 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 14 membres élus pour 3 années.
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé :
- des 9 membres de droit,
- de 3 membres associés
- d’1 représentant des étudiants,
- d’1 représentant des enseignants,
Ces deux derniers sont désignés selon les modalités définies dans le règlement intérieur. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, par son président. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’un pouvoir par personne.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’administration est convoquée de nouveau et à au moins cinq jours d’intervalle. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents mais seulement sur les points de l’ordre du jour de la précédente convocation.
Le Conseil d’Administration se réunit pour faire le bilan de l’action et valider les orientations nouvelles.
Il arrête les comptes de l’exercice clos, établit et présente le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions de l’ordre du jour. Il est investi des pouvoirs les plus étendus Séance du lundi 25 février 2008
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pour décider toutes opérations nécessaires à l’administration de l’association et à la réalisation de ses objectifs.
Il approuve le programme pédagogique et son budget
Il est tenu procès-verbal des séances que signent le Président et le Secrétaire ou, à défaut, deux autres membres désignés par le bureau et choisis en son sein.
Article 9 : Election du Président du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration élit son Président parmi ses membres associés au scrutin secret. Il est élu à la majorité des voix des présents pour une durée de trois ans renouvelable.
L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président ou, à défaut, par toute personne que désignerait le Bureau à cette fin
Article 10 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit à la majorité des voix des présents parmi ses membres un Bureau chargé de préparer, au coté du président, les réunions du conseil d’administration. Il est composé du Président du Conseil d’administration, élu selon les modalités de l’article 9, d’un Trésorier, d’un Secrétaire et d’un représentant de chacune des collectivités publiques. Le Bureau est élu pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable. Il se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire sur convocation du Président ou à la demande d’un de ses membres.
TITRE IV DIRECTION - CONSEIL PEDAGOGIQUE
Article 11 : Direction
L’ESTBA est dirigée par le directeur du TnBA és qualités ; il est chargé de mettre en œuvre l’objet de l’association, conformément à l’article 2 des présents statuts qui s’inscrivent également dans la convention de développement conclue entre l’Etat, la Ville de Bordeaux, le Conseil Régional d’Aquitaine et le TnBA, pour contribuer à la création de l’Ecole Supérieure de Théâtre de Bordeaux en Aquitaine (ESTBA).
A l’occasion du renouvellement du mandat du directeur du TnBA, le Conseil d’administration se prononcera sur la concordance des deux missions et procédera, le cas échéant, au recrutement du directeur de l’Estba.
Article 12 : Conseil pédagogique
Pour l’assister dans l’élaboration du programme détaillé de formation débouchant sur la délivrance du diplôme national supérieur professionnel de comédien, le directeur s’appuie sur le concours du Conseil pédagogique de l’Estba. Celui-ci a pour vocation d’assister le directeur de l’école et le conseil d’administration dans les orientations du projet pédagogique de l’école, le programme, l’évaluation des étudiants. Il se réunit au moins deux fois par an à l’initiative du Président.
Il est composé, outre les directeurs des deux établissements associés dans ce projet ou leurs représentants, de personnes choisies par eux et dont les compétences spécifiques apparaîtront utiles au développement du programme de formation. Sa composition est définie par le règlement intérieur. Séance du lundi 25 février 2008
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Article 13 : Règlement intérieur
Les dispositions particulières non prévues dans ces statuts, les modalités de fonctionnement de la structure feront l’objet d’un règlement intérieur validé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.
TITRE V : RESSOURCES
Article 14 : Ressources
Les ressources de l’Association sont les suivantes :
- subventions de l’Etat,
- subventions des collectivités territoriales,
- mise à disposition ou détachement de personnels
- produit des rétributions pour service rendu,
- produit des droits d’inscription aux formations et de scolarité, - et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires, - fonds européens.
Article 15 : Cotisations
Tous les membres de l’association sont dispensés du paiement d’une cotisation.
TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 16 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur la demande du quart des membres. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour concerne la modification des statuts ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau et à un mois d’intervalle au moins. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents
L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau et à au moins cinq jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents mais seulement sur les points de l’ordre du jour de la précédente convocation. Séance du lundi 25 février 2008
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Article 17 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou des deux tiers des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Article 18 : Dissolution
La dissolution ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale réunie en session extraordinaire et comportant au moins la moitié plus un des membres présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à cinq jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Fait à Bordeaux, le
Le Président, Le Secrétaire Le Trésorier
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080105
Direction Générale des Affaires Culturelles. Bibliothèque de
Bordeaux. Programme Manuscrits Médiévaux en Aquitaine.
Convention. Signature. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Aquitaine souhaite développer dans la Région Aquitaine un programme national de reproduction des manuscrits médiévaux conduit depuis 1979 par l’Institut de Recherche et d’Histoire des Textes (I.R.H.T.).
Cette opération sera organisée dans le plus large partenariat, avec des représentants de toutes les institutions dépositaires de manuscrits médiévaux, de leurs correspondants en administration centrale, et de tous les partenaires associés au travail scientifique sur les fonds ou attachés à leur valorisation.
Pour cela, après consultation des directions nationales du Ministère de la Culture et de la communication, Livre et Lecture et Archives de France, un comité de pilotage a été constitué de représentants de :
- la Direction du Livre et de la Lecture
- la Direction des Archives de France
- l'Institut de Recherches et d’Histoire des Textes (I.R.H.T.)
- la Bibliothèque Municipale Classée de Bordeaux
- les Archives Départementales de Lot-et-Garonne
- la Région d'Aquitaine
- l'agence Arpel
La D.R.A.C. en assure le fonctionnement.
Ce comité représente toutes les tutelles, tous les métiers, tous les partenaires financiers de l'opération. Il a pour but d'accompagner le programme, du recensement à la valorisation.
La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les conditions dans lesquelles se dérouleront le recensement et la reproduction des manuscrits médiévaux conservés dans les bibliothèques d’Aquitaine, ainsi que de régler les questions de droits et de responsabilités des parties, en précisant les engagements de chacun.
Elle définit les modalités de la collaboration entre les parties, leurs responsabilités en vue de mener à bien le programme de reproduction des manuscrits médiévaux conservés en Aquitaine, ainsi que les conditions d'utilisation des images produites depuis le début de ce programme et le suivi scientifique du projet.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs d’autoriser Monsieur le Maire à :
- signer cette convention Séance du lundi 25 février 2008
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Convention sur le programme de connaissance et de valorisation du corpus des manuscrits médiévaux en Aquitaine
Entre :
L’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication,) représenté par M Francis Idrac, préfet de la Région Aquitaine, préfet de la Gironde
Le Conseil Régional d'Aquitaine, sis à l’Hôtel de Région - 14 rue François de Sourdis 33077 – Bordeaux, ci-après désigné par « CRA », représenté par Alain Rousset son président
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal du
Reçue en Préfecture le
Le Centre National de la Recherche Scientifique, Etablissement public à caractère scientifique et Technologique, dont le siège est 3, rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16, représenté par son Directeur Général et par délégation, par Monsieur Tony ROULOT, Délégué Régional pour la circonscription Ile-de-France, Paris A, 27, rue Paul Bert, 94204 Ivry-sur-Seine ci-après désigné par le « CNRS » agissant au nom et pour le compte de l'Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, UPR 841, ci-après désigné par « l'IRHT »
L'Agence Régionale pour l'Ecrit et le Livre, sise137, rue Achard - 33300 Bordeaux ci-après désignée par « l'ARPEL », représentée par son président, Claude Villers
Considérant
- la convergence des préoccupations de chacune des parties quant à la conservation, l'étude scientifique et la valorisation du patrimoine écrit ;
- l'intérêt commun des parties pour une meilleure connaissance et mise en valeur des fonds de manuscrits médiévaux conservés en Aquitaine ;
- le travail accompli dans ce domaine par la collaboration du Ministère de la culture et de la communication et de l'IRHT, dont la vocation est d'assurer les recherches fondamentales permettant l'exploitation scientifique de la documentation réunie et sa mise en valeur ;
- le programme de Banque numérique du savoir en Aquitaine mis en place par le Conseil Régional, l’Etat et les principales collectivités d’Aquitaine pour décrire, numériser, mettre en ligne et valoriser le patrimoine aquitain via les techniques d’information et de communication.
Il a été convenu ce qui suit Séance du lundi 25 février 2008
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Article premier - Objet de la convention :
Le Ministère de la culture et de la communication conduit depuis 1979, en collaboration avec l'IRHT, un programme de recensement et de reproduction des manuscrits médiévaux conservés dans les bibliothèques municipales (cf. convention jointe en annexe 1).
Le Ministère de la culture et de la communication (Direction du livre et de la lecture, Direction des archives de France et Direction Régionale des Affaires Culturelles) souhaite traiter l’intégralité du corpus des manuscrits médiévaux dans la région Aquitaine. Les fonds présents dans les bibliothèques municipales seront traités intégralement (cf. convention, annexe 1). Les manuscrits conservés dans les services d’archives et les musées feront l’objet d’un microfilmage sélectif.
L’Etat et la Région, co-promoteurs du programme Banque numérique du Savoir en Aquitaine, souhaitent procéder à la numérisation d’une partie du corpus, à sa mise en ligne, et à une production éditoriale en ligne, accessible gratuitement pour les besoins culturels et pédagogiques.
Le programme, pluriannuel, comprend les étapes suivantes :
- Recensement, à partir des catalogues existants et à partir d'une enquête dans les établissements,
- Microfilmage de l'ensemble des manuscrits médiévaux détenus par les bibliothèques, ainsi que d’une sélection pour les manuscrits provenant d’autres institutions - Sélection des manuscrits à numériser dans leur intégralité et numérisation, - Traitement scientifique des manuscrits, réalisation d'une base de données et de productions éditoriales à destination d’un vaste public,
- Mise en ligne sur Internet de la base de données et des productions éditoriales
La présente convention :
- précise les modalités de la collaboration entre les parties, leurs responsabilités en vue de mener à bien le programme de reproduction des manuscrits médiévaux conservés en Aquitaine
définit les conditions d'utilisation des images produites depuis le début de ce programme et le suivi scientifique du projet.
Article 2 - Modalités du programme
Les partenaires associés se constituent en comité de pilotage composé de : - Un représentant de la Direction du Livre et de la Lecture,
- Un représentant de la Direction des Archives de France,
- Deux représentants de la DRAC (conseiller patrimoine écrit et conseiller musées), - Un représentant du CRA,
- Un représentant de l'IRHT,
- La directrice de la Bibliothèque municipale classée de Bordeaux ou son représentant, - La directrice des Archives Départementales du Lot–et–Garonne, - Le directeur de l'ARPEL ou son représentant.
Ce comité de pilotage se réunit pour émettre avis et orientations et valider les décisions prises aux principales étapes du programme : lancement, recensement, microfilmage, sélection pour numérisation, élaboration du cahier des charges, numérisation, réalisation de la base de données, actions de valorisation.
Le fonctionnement du comité est assuré par la DRAC Aquitaine. Séance du lundi 25 février 2008
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Article 3 - Responsabilités des partenaires :
3.1 Le Ministère de la culture et de la communication participe à l'encadrement scientifique et technique et au financement du programme.
La Direction du livre et de la lecture soutient financièrement l'IRHT pour sa mission scientifique et technique dans les conditions définies par la convention jointe (annexe 1) et apporte son expertise scientifique pour les différentes étapes du programme.
La Direction des Archives de France apporte son expertise scientifique pour les différentes étapes du programme, notamment pour les phases de recensement et sélection, microfilmage, numérisation (cahier des charges), constitution de la base de données, actions de valorisation via la BNSA. Elle veille à ce que les masters des microfilms et fichiers numérisés à partir des manuscrits conservés dans les services d’archives soient conservés d’une manière pérenne.
La Direction régionale des affaires culturelles
- soutient l'ARPEL pour les missions scientifiques et les actions de valorisation spécifiques à l'Aquitaine, prend également à son compte le chantier de numérisation des manuscrits rassemblés à cette fin à la Bibliothèque municipale de Bordeaux, depuis la rédaction du cahier des charges jusqu’à la fourniture des prestations et leur contrôle, dans le respect du cahier des clauses techniques recommandé par le ministère de la culture et de la communication, incluant une prestation de contrôle qualité, et sous le contrôle scientifique du comité de pilotage,
- fournit à l'IRHT et à l'ARPEL une copie (format Jpeg) de l'ensemble des images numériques,
- fournit à la BnF (Bibliothèque Nationale de France) aux fins d’archivage pérenne une copie en format non compressé de l'ensemble des images numériques des manuscrits conservés dans les bibliothèques,
- fournit aux institutions propriétaires ou dépositaires des manuscrits le fichier non compressé des images numériques des manuscrits issus de leur établissement.
- est susceptible de soutenir financièrement les opérations de numérisation sur les documents retenus, effectuées par le propriétaire ou dépositaire, dans le cadre d’un dossier de demande de subvention BnsA
3.2 L'Institut de Recherche et d’Histoire des Textes
- effectue, en partenariat avec les institutions concernées, un travail de repérage et de sélection des fonds à microfilmer et assure avec ses moyens techniques la mission de microfilmage sur l'ensemble des documents sélectionnés, propriété de l'Etat ou des collectivités, regroupés à la Bibliothèque municipale classée de Bordeaux Mériadeck - fournit deux copies des microfilms (positif et négatif) pour chacune des institutions, propriétaires ou détentrices de manuscrits,
- l’un des deux doubles des microfilms des manuscrits conservés dans des services d'archives sera remis au Centre national du microfilm et de numérisation à Espeyran (DAF) - coopère à la mission de valorisation scientifique mise en place par l'ARPEL, dans les conditions portées en annexe 3 (organisation des missions scientifiques).
3.3 La Ville de Bordeaux (bibliothèque municipale classée)
- accueille dans ses murs le dispositif technique de microfilmage de l’IRHT, - accueille les manuscrits médiévaux apportés par les propriétaires ou dépositaires. Elle les conservera pendant la durée des travaux de microfilmage et de numérisation dans les mêmes conditions de sécurité que ses propres documents (coffre ou chambre forte), Séance du lundi 25 février 2008
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- participe à la mission de repérage et d’expertise scientifique sur l’ensemble des fonds aquitains, aux côtés d’un chargé de mission placé sous l’autorité scientifique de l’IRHT et de la personne chargée de mission par l’ARPEL, dans les conditions définies dans l’annexe technique 2 (organisation des missions scientifiques).
3.4 Le CRA, maître d’ouvrage du portail Banque numérique du savoir en Aquitaine et promoteur de ce programme aux côtés de l’Etat
- met en œuvre l’interrogation des ressources par le portail BnsA sur le site de l’ARPEL, - assiste l'ARPEL pour la mise en œuvre des préconisations techniques permettant cette interrogation,
- participe au financement des opérations de mise en forme et d’édition de valorisation de ces ressources dans le cadre du programme BnsA
3.5 L' ARPEL soutenue financièrement et techniquement par l'Etat et le CRA, dans le cadre de la BnsA
- Met en place, en partenariat avec l'IRHT, une mission scientifique sous la forme d'un recrutement en contrat à durée déterminée pour établir une bibliographie par manuscrit sélectionné, suivant les modalités prévues par l’annexe 2,
- Elabore une base de données à partir de ces notices,
- Participe à la sélection des manuscrits à numériser,
- Propose les pistes de valorisation par l’édition en ligne et des expositions - Réalise ou fait réaliser la base de données, et les productions éditoriales numériques destinées à la valorisation des fonds,
- Met en ligne la base de données, les images des manuscrits pour lesquels elle a reçu autorisation de l’Etat ou de la collectivité propriétaire, et les productions éditoriales, en les rendant accessibles par le portail BnsA, dans les conditions suivantes : mention du propriétaire, définition dégradée, gratuité de l’accès, lien à la demande vers le site de l’institution propriétaire ou dépositaire
- Veille à l’application des recommandations techniques de la BnsA, portées dans le guide des bonnes pratiques.
Article 4 - Droits et autorisations
4.1 - Principes généraux
les droits de propriété sur les reproductions microfilmées des manuscrits, effectuées par l’IRHT, sont conjointement détenus par l’Etat, les propriétaires ou détenteurs de fonds et l’IRHT. Ceux-ci pourront représenter et reproduire, organiser les documents microfilmés sous toute forme et présentation, par tout moyen et procédé et sur tout support, dans le cadre d’une exploitation gratuite, à des fins culturelles, scientifiques ou éducatives (cf. Annexe 1).
Les droits de propriété sur les reproductions numériques des manuscrits, effectuées par la DRAC, sont détenus par les propriétaires des fonds. Ceux-ci, pourront représenter ou reproduire, organiser et mettre en ligne les documents numérisés sous toute forme et présentation, par tout moyen et procédé et sur tout support, dans le cadre d’une exploitation gratuite, à des fins culturelles, scientifiques ou éducatives.
Toute utilisation marchande devra faire l’objet d’une négociation particulière avec le propriétaire des manuscrits. Séance du lundi 25 février 2008
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4.2 Les collectivités et institutions, propriétaires de manuscrits médiévaux
Chargent si elles le souhaitent l'IRHT d'effectuer gracieusement les opérations de microfilmage prévues dans le programme, après visa du comité de pilotage, pour les manuscrits déposés pour ce faire à la bibliothèque municipale de Bordeaux ; dans ce cas, s’engagent à respecter les règles de sécurité portées dans le document technique annexé sur le conditionnement et le transport des documents et couvrent par assurance, pour les manuscrits n’appartenant pas à l’Etat, les risques encourus par les manuscrits leur appartenant au décours du programme, lors du transport, du dépôt ou des manipulations
Chargent la DRAC, si elles le souhaitent, de faire effectuer à ses frais par un prestataire, sur la base du cahier des charges élaboré par la DRAC, dans les conditions énoncées supra (3), la numérisation des manuscrits sélectionnés par eux en collaboration avec le comité de pilotage et la commission patrimoine de l’Arpel , et déposées à la BMC de Bordeaux dans les mêmes conditions que pour l’opération de microfilmage
S’interdisent tout recours contre les partenaires signataires du programme (ville de Bordeaux pour le dépôt, IRHT pour le microfilmage, Drac pour la numérisation)
- Autorisent Arpel, dans le cadre de la mission BnsA d’information et de valorisation qui lui est confiée, à utiliser dans sa base de données la description des manuscrits entrant dans le corpus et dont elles sont propriétaires, ainsi qu’une image au moins de ce manuscrit
- Donneront une autorisation spécifique, cas par cas, à Arpel pour l’utilisation des images numériques des manuscrits dont elles sont propriétaires, dès lors qu’ils auront été sélectionnés par le comité de pilotage et la commission patrimoine de Arpel, dans les conditions définies plus haut (3.5) .Cette autorisation pourra être assortie de conditions supplémentaires, document par document (limitation à un extrait, par exemple…)
- Autorisent l'ARPEL à réaliser ou faire réaliser les productions éditoriales en ligne issues du programme, sans limitation de durée et pour le monde entier
- S’engagent, dans le cas où elles réaliseraient elles-mêmes et sur leur propre site, les opérations de microfilmage et / ou de numérisation de manuscrits entrant dans le programme
- A effectuer ces opérations suivant le cahier des clauses techniques particulières de l’Etat
- A livrer une copie des microfilms à l’IRHT
- A livrer à Arpel les fichiers numériques contenant les images de manuscrits pour lesquelles elles donnent autorisation d’exploitation, et au minimum une image pour illustration de la base de données, dans les conditions énoncées en 3.5 Séance du lundi 25 février 2008
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Article 5 – Mise en œuvre de la convention :
La présente convention est signée pour la durée du programme scientifique et technique, du repérage des manuscrits à la mise en ligne des productions éditoriales, soit trois ans à compter de février 2008.
Elle comprend deux- annexes :
- Annexe 1 : Convention nationale entre l’IRHT et le Ministère de la Culture à laquelle il est fait référence dans la présente convention
- Annexe 2 : organisation scientifique
Fait à Bordeaux, le
Pour l'Etat :
Le Directeur régional
des affaires Culturelles en Aquitaine
Pour le CRA :
Le Président
Pour la ville de Bordeaux
Le Maire
Pour l'IRHT
Le Délégué régional de la
délégation Paris A
Pour ARPEL
Le Président Séance du lundi 25 février 2008
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Annexe 1
CONVENTION
2006-2007
Entre :
Le Ministère de la Culture et de la Communication, dont le siège est 3 rue de Valois – 75001 Paris – représenté par la Direction du livre et de la lecture ci-après désignée par la « DLL »
et
Le Centre National de la Recherche Scientifique, Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique, dont le siège est 3, rue Michel-Ange 75794 PARIS Cedex 16, n° SIREN 180 089 013, code APE 731Z, représenté par son Directeur Général, Monsieur Arnold MIGUS, et par délégation, par Monsieur Tony ROULOT, Délégué Régional pour la circonscription Ile de France, Paris A, 27, rue Paul-Bert, 94204 Ivry-sur-Seine ci-après désigné par le « CNRS »,
agissant au nom et pour le compte de l'Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, UPR 841,
ci après désigné par « l’IRHT » ;
CONSIDÉRANT
la convergence des préoccupations de chacune des parties quant à la conservation, l'étude scientifique et la valorisation du patrimoine écrit ;
l'intérêt commun des parties pour une meilleure connaissance et mise en valeur des fonds de manuscrits médiévaux des bibliothèques municipales ;
le travail accompli dans ce domaine depuis 1979 par la collaboration du Ministère de la Culture et de la Communication et de l’IRHT, dont la vocation est d'assurer les recherches fondamentales permettant l'exploitation scientifique de la documentation réunie et sa mise en valeur ;
VU
L’accord-cadre conclu le 11 juin 2003 entre le CNRS et le Ministère de la Culture et de la Communication.
L’avenant n°1 à l’accord cadre du 11 juin 2003, signé le 3 juin 2004, L’avenant n°2 à l’accord cadre du 11 juin 2003, signé le 21 juin 2005, L’avenant n°3 à l’accord cadre du 11 juin 2003, signé le 24 mai 2006.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article premier : objet de la convention
L'objet de la convention est :
- de préciser les modalités de la collaboration entre les parties en vue de mener à bien le programme de reproduction des manuscrits médiévaux des bibliothèques municipales ; Séance du lundi 25 février 2008
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- de définir les conditions d'utilisation des images produites depuis le début de ce programme et le suivi scientifique du projet.
TITRE I.
DÉFINITION DU PROGRAMME DE REPRODUCTION
ET MODALITÉS D’EXÉCUTION
Article 2 : modalités de réalisation du programme
L’IRHT réalise pour chaque manuscrit microfilmé :
- un microfilm noir et blanc négatif original, destiné à l’archivage et conservé par l'IRHT, sur son site d’Orléans-La Source ;
- un microfilm noir et blanc positif pour la consultation à l'IRHT
- deux copies du microfilm (un positif et un négatif) pour la bibliothèque détentrice du manuscrit. Si, après accord entre la DLL et l'IRHT, la bibliothèque préfère recevoir un exemplaire numérique plutôt que deux copies argentiques et si elle dispose d'un financement lui permettant de faire numériser les microfilms par un prestataire, l'IRHT prêtera au prestataire, choisi par la bibliothèque ou à défaut par la DLL, les masters des microfilms et lui fournira les données nécessaires à l'identification des fichiers. L'IRHT procédera en lien avec la bibliothèque concernée au contrôle qualité des fichiers numériques.
L’IRHT réalise pour chaque enluminure ou chaque manuscrit numérisé : un fichier numérique original en format TIFF, destiné à l’archivage et transmis au CINES ou à la BnF pour archivage.
un fichier numérique en format RAW1 conservé par l’IRHT sur son site d’Orléans-la- Source.
un fichier numérique JPEG destiné à la bibliothèque détentrice du manuscrit. Le choix du support de stockage des fichiers destinés aux bibliothèques est décidé en concertation avec la bibliothèque concernée.
Si l’IRHT est amené à avoir recours aux services d’une société extérieure pour l’une ou l’autre de ces opérations, il en informe préalablement la DLL. Il veillera à ce que le prestataire réponde au cahier des charges (protocoles de numérisation) recommandé par la Mission de la Recherche et de la Technologie, après validation par la bibliothèque concernée de l'adéquation de ce cahier des charges par rapport à ses besoins propres.
Les opérations de reproduction ne peuvent se dérouler que dans la ville où est sise la bibliothèque qui conserve les documents. A titre exceptionnel, certains documents pourront être déplacés sur un autre site sous réserve d’une autorisation du Ministère de la Culture et de la Communication.
Article 3 : rôle et obligations de l’IRHT.
L’IRHT assure le suivi et l'exécution du programme, en concertation avec la DLL : prises de vues, traitement des films et des fichiers numériques, fourniture des exemplaires aux bibliothèques, coordination avec les bibliothèques où s'opère le travail de reproduction photographique ou de préparation des campagnes de prise de vue des enluminures.
Pour les reproductions effectuées depuis le début du programme (1979) pour le compte de la DLL, l’IRHT assure l’archivage des microfilms, des diapositives dans le respect des normes techniques existantes et veille à maintenir l’accessibilité des informations
1 Raw = format natif des appareils de prises de vues numériques (négatif numérique). Séance du lundi 25 février 2008
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contenues dans ces derniers. Il communique au Comité scientifique (cf. Article 9) le bilan annuel de ses activités.
L’IRHT assure la communication aux chercheurs et aux bibliothèques qui en font la demande des microfilms et photographies des manuscrits selon les modalités définies à l’article 6.
Article 4 : rôle et obligations du Ministère.
Le Ministère :
- participe au pilotage scientifique du programme ;
- verse une subvention annuelle à l'IRHT ;
- contribue à la réalisation de ce programme en prenant contact avec les collectivités territoriales susceptibles d'en bénéficier pour leur bibliothèque municipale.
Article 5 : propriété des images.
Les droits de propriété sur les reproductions des manuscrits (microfilms, diapositives, fichiers numériques) effectuées depuis le début du programme (1979) pour le compte de la DLL sont conjointement détenus par l’IRHT, le Ministère de la Culture et de la Communication et les collectivités territoriales dont les bibliothèques municipales conservent les manuscrits.
Article 6 : exploitation des images par les partenaires à des fins non lucratives.
Les partenaires, ainsi que les bibliothèques détentrices des manuscrits, peuvent représenter et reproduire, sur la base des microfilms et des images numériques effectués, les documents sous toute forme et présentation, par tout moyen et procédé et sur tout support. Ils s’en tiennent mutuellement informés.
L’IRHT communique aux chercheurs qui en font la demande les microfilms et clichés en sa possession et en fournit des duplications selon les modalités suivantes : - il informe annuellement les bibliothèques concernées de l'utilisation faite dans ses locaux des reproductions de leurs manuscrits ;
- il informe l’utilisateur que ces reproductions doivent être affectées à de strictes fins de recherche ;
- il peut facturer ces opérations en référence à la grille fixée par le CNRS.
Dans le cadre des publications scientifiques des collections de l’IRHT portant sur les manuscrits médiévaux reproduits dans le cadre de la convention, tout volume publié fera mention du concours du Ministère de la Culture et de la Communication. Des exemplaires en seront remis à la DLL et aux bibliothèques dont les fonds auront été exploités.
L’IRHT fournit à prix coûtant aux bibliothèques détentrices des manuscrits originaux qui lui en feraient la demande des duplications autres que celles stipulées à l’article 2 de tout ou partie des microfilms ou images numériques en sa possession.
Article 7 : Exploitation des images à des fins lucratives.
En cas de demande d'exploitation commerciale des clichés à l’un des partenaires, celui-ci renverra le demandeur vers la bibliothèque détentrice du manuscrit. Les clichés ne pourront pas faire l’objet d’une publication commerciale sans la référence [Nom de la bibliothèque, cote du manuscrit. Cliché IRHT]. Séance du lundi 25 février 2008
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TITRE II.
SUIVI SCIENTIFIQUE DU PROGRAMME
Article 8 : composition du comité scientifique.
Il est créé, sous la présidence du Directeur scientifique du Département Sciences humaines et sociales du CNRS, ou son représentant, un comité scientifique de programme comprenant :
- le Directeur de l'IRHT ou son représentant ;
- un membre de l'IRHT, désigné par son directeur ;
- le Directeur du livre et de la lecture ou son représentant ;
- le chef du département des politiques documentaires et patrimoniales à la DLL ou son représentant ;
- le chef de la Mission de la Recherche et de la Technologie à la Délégation au Développement et à l’Action Internationale ou son représentant ; - un représentant des bibliothèques municipales, désigné par le Directeur du livre et de la lecture ;
- un représentant du département des manuscrits de la Bibliothèque nationale de France, désigné par le Directeur du livre et de la lecture.
Le comité peut s’adjoindre des experts à titre consultatif.
Article 9 : rôle du comité scientifique.
Le Comité scientifique de programme se réunit au moins une fois par an. Il assure le contrôle des travaux effectués et propose le programme des travaux à entreprendre, tout en veillant à ce que leur exécution soit conforme aux dispositions arrêtées dans le cadre de la présente convention.
Article 10 : durée de la convention
La présente convention prend la suite de la convention passée entre le CNRS, le Ministère de la Culture et de la Communication et le Ministère de l’Education nationale, le 15 octobre 2002. Elle est conclue pour une durée allant du 1er janvier 2006 jusqu’au 30 juin 2007, date d’échéance de l’accord-cadre en cours. Son renouvellement pourra s’inscrire dans un prochain accord-cadre. Elle peut être modifiée par avenant à la demande des partenaires. Elle peut être dénoncée à tout moment par l’un des partenaires avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie.
Fait à Paris, le : 14 novembre 2006
Le Directeur général du Centre National de la Recherche Scientifique Monsieur Tony ROULOT
Délégué Régional Paris A
Pour le Ministère de la Culture et de la Communication
Le Directeur du livre et de la lecture Séance du lundi 25 février 2008
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Annexe 2
ORGANISATION DES MISSIONS SCIENTIFIQUES
Le programme de connaissance et de mise en valeur des manuscrits médiévaux en Aquitaine nécessite une coopération scientifique importante entre partenaires, définie par une convention.
Dans ce cadre il apparaît utile d’indiquer en annexe les responsabilités scientifiques précises des divers chargés de mission, et les modalités des restitutions de travaux .
- Les directeurs d’établissements, bibliothèques, musées, archives, effectuent le recensement des manuscrits concernés, à partir des indications fournies par l’IRHT, du catalogue général des manuscrits et de la connaissance de leur fonds, dès réception de la convention réglant le programme.
Ils accueillent et font bénéficier de leur connaissance des fonds les responsables des missions scientifiques décrites ci-dessous
Ils participent aux décisions concernant la sélection des manuscrits pour numérisation. Si des manuscrits ainsi sélectionnés ont déjà fait l’objet d’une numérisation, ils fournissent une copie du fichier numérique produit.
Ils seront associés au programme de valorisation, via la commission patrimoine de l’Arpel.
- L’expertise scientifique sur les fonds est assurée grâce à deux missions coordonnées : Une visite dans les établissements, organisée par l’IRHT (Mme Véronique Tremault), à laquelle participe également M. Louis Torchet conservateur d’Etat, responsable du département patrimoine à la BM Classée de Bordeaux.
Cette mission a pour but, en collaboration étroite avec les directeurs d’établissements, de repérer les pièces les plus remarquables, en vue de leur numérisation.
Une mission scientifique réalisée par une chargée de mission, Mme Anne Ritz- Guilbert, recrutée par ARPEL Elle établira une bibliographie par manuscrit (bibliographie qui, rangée par ordre de cote, signalera brièvement les données importantes (datation, localisation, identification de textes, propriétaires, planches ou figures).
La mission s’effectuera dans la période de novembre 2007 à février 2008.
- Des suggestions de valorisation seront faites par Mme Anne Ritz-Guilbert au comité de pilotage, puis à la commission patrimoine d’ARPEL, ouverte à tous les directeurs d’établissements concernés.
- Une mission supplémentaire sera définie et attribuée en comité de pilotage, concernant l’enrichissement du Catalogue général des manuscrits (CGM) en cours d’informatisation par la Bibliothèque nationale de France. Les notices correspondant aux manuscrits sélectionnés pour la numérisation serons récupérées pour mise à jour et enrichissement tandis que de nouvelles notices seront produites suivant le même format (EAD) pour les manuscrits sélectionnés mais non décrits dans le CGM .
La réalisation du programme de valorisation revient à ARPEL.
La conception et la mise en œuvre du programme sont proposées par ARPEL Séance du lundi 25 février 2008
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- dans le cadre de sa commission patrimoine et du comité de pilotage pour avis scientifique,
- au comité éditorial de la Banque numérique du savoir en Aquitaine, pour accord et financement de l’Etat (DRAC) et du Conseil régional
- Il comprendra l’installation dans un espace spécifique du site Arpel de la base de données, et des productions éditoriales.
- La conception et la réalisation, en interne ou par un prestataire, de productions scénarisées mettant en valeur les fonds, leur histoire, les établissements qui les conservent
- Ces réalisations serviront de base à des programmes de médiation auprès des publics, particulièrement du monde enseignant, pour lesquels Arpel a reçu une mission d’ingénierie régionale
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080106
Direction Générale des Affaires Culturelles. Bibliothèque de
Bordeaux. désaffectation et destruction de documents.
Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.
Une liste de 1 850 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois de décembre 2007.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- la désaffectation des ouvrages dont la liste est consultable au Secrétariat du Conseil Municipal
- la destruction des ouvrages désaffectés
M. DUCASSOU. -
Ces dernières délibérations ne présentent pas de problèmes particuliers.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions sur cette ensemble de délibérations ?
Mme NABET ; Séance du lundi 25 février 2008
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MME NABET. –
Monsieur le Maire, sur la 104 une simple question pour savoir si la classe professionnelle du Conservatoire est appelée à disparaître ?
M. DUCASSOU. -
Non, non. Là il s’agit d’une formation supérieure de théâtre, donc ça intervient après la formation initiale au Conservatoire.
M. LE MAIRE. -
Il y a tout lieu de se réjouir, d’ailleurs, de cette formation supérieure qui s’adresse aux professionnels. Je crois qu’il y en a peu en France. Il y en a 7 ou 8. Ça doit être la 8ème.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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DELEGATION DE Mme Anne WALRYCK Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080107
Attribution d´une subvention complémentaire à la Jeune
Chambre Economique pour une opération de thermographie
infrarouge
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors du conseil municipal de novembre 2007, il a été décidé d’accorder deux subventions à la Jeune Chambre Economique de Bordeaux pour réaliser une thermographie aérienne sur le périmètre de la Ville afin de détecter de façon fiable et compréhensible les déperditions d’énergie de l’habitat et des réseaux de chaleur.
Le montant de ces subventions :
4 500 € pour l’opération pilote qui a été réalisée au mois de décembre 2007 sur le quartier Chartrons / Grand-Parc.
40 000 € pour la réalisation de la 2° phase.
Aujourd’hui, le montage financier de la Jeune Chambre Economique est en cours de finalisation.
Les dépenses se montent à 273 000€.
La recette attendue du Ministère de l’Ecologie, du Développement et l’Aménagement Durable, par l’intermédiaire de l’ADEME est de 60 000 €. La Jeune Chambre Economique fait également appel à d’autres partenaires publics ou privés , comme ce fut le cas pour la ville de Dunkerque.
Le financement accordé par la Ville pour la 2ème phase pourrait être porté de 40 000 à 55 500 € soit un total de 60 000 €. Compte tenu de la 1ère phase pour permettre le bouclage définitif du plan de financement.
Les dépenses supplémentaires seront inscrites dans la prochaine décision modificative sur l’article 6574 – rubrique 824.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir abonder la subvention déjà accordée pour la 2° phase de 15 500 € afin de porter celle-ci à 55 500 €. Le montant total (1ère et 2ème phase) sera alors équivalent au montant de l’ADEME.
MME WALRYCK. -
La délibération 107, il s’agit de proposer d’attribuer une subvention complémentaire à la Jeune Chambre Economique de façon à couvrir le coût de l’opération lié à la réalisation d’une carte thermique de l’ensemble de l’habitat bordelais dans l’ensemble des quartiers.
On avait voté une première délibération permettant le financement de l’opération test sur les Chartrons / Grand Parc. Nous avions voté 40.000 euros pour la réalisation de la Séance du lundi 25 février 2008
- 247 -
deuxième phase. Il se trouve que l’ADEME va verser 60.000 euros et que pour boucler le tour de table avec l’ensemble des autres partenaires sollicités il faudrait que nous ajustions notre subvention.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Simplement une question, Monsieur le Maire.
Effectivement nous votons une nouvelle subvention à la Jeune Chambre Economique pour réaliser une thermographie aérienne de la ville. Donc naturellement nous approuvons le principe même de la thermographie aérienne.
Mais c’est une question sans malice que j’ai envie de poser à Mme WALRYCK.
Pourquoi passe-t-on par le prisme de la Jeune Chambre Economique ? Pourquoi est-ce que la Ville de Bordeaux ne se donne pas les moyens de passer un appel d’offres et de demander cela à des entreprises compétentes qui ont l’habitude de faire ces thermographies aériennes ? Pourquoi passe-t-on par le biais de la Jeune Chambre Economique que nous subventionnons à cette occasion ?
Ne pourrions-nous pas faire directement un appel d’offres pour demander l’entreprise la plus compétente pour réaliser cette thermographie aérienne de la Ville de Bordeaux ?
MME WALRYCK. -
La réponse c’est parce que nous avons été sollicités par la Jeune Chambre Economique. Nous avons voulu gagner du temps. Vous nous taxez souvent d’être en retard dans ces domaines-là, donc nous avons voulu prendre un peu d’avance.
Et dans la mesure où la Jeune Chambre Economique avait organisé d’abord des opérations similaires dans d’autres villes, la Ville du Havre, la Ville de Dunkerque, donc ils avaient un accord sur un plan national avec le MEDAN, et c’était le partenaire le plus ad hoc ayant l’expérience pour pouvoir nous accompagner dans cette opération. C’était beaucoup plus simple à faire comme montage, et surtout beaucoup plus rapide.
M. HURMIC. -
Si vous permettez, excusez-moi, Mme WALRYCK. L’argument du temps ne me paraît pas forcément recevable dans la mesure où la thermographie ne peut se faire qu’en décembre ou janvier. Donc on n’est pas pressé par le temps. J’ai envie de dire, hormis le temps électoral il n’y a aucun autre temps qui actuellement nous presse pour communiquer sur cette thermographie aérienne.
Donc effectivement on ne vous en aurait pas voulu de laisser passer quelques mois et de lancer un appel d’offres pour réaliser le temps voulu, c’est-à-dire à la fin de l’année 2008, cette thermographie aérienne.
Excusez-moi. C’est juste un complément d’information. Séance du lundi 25 février 2008
- 248 -
MME WALRYCK. -
Cela a été réalisé par une entreprise qui a beaucoup d’expérience.
Je rajoute que c’est quand même intéressant, car quand nous avons des acteurs locaux et des jeunes chefs d’entreprises qui s’intéressent à cette problématique et qui ont de l’expérience en la matière ce serait un peu dommage de ne pas s’appuyer sur eux.
L’opération est faite pour la phase test, et ça doit être réalisé après réunion du comité de pilotage de l’ADEME et du Conseil Régional qui a lieu le 12 mars. Donc cela doit être réalisé dans les jours à venir en période encore de froid, ce qui est possible le matin.
M. HURMIC. -
Pas cet après-midi… On va la voter.
M. LE MAIRE. -
Eh bien alors, si on la vote tout va bien.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 249 -
D -20080108
Adhésion et aide au développement de l´association
´Autocomm´
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville de Bordeaux souhaite adhérer à l’association « Autocomm » dont l’objet, organiser, promouvoir et développer un système d’auto partage, intègre les objectifs fixés au titre de la charte municipale d’écologie urbaine sur le thème mobilité accessibilité.
Par ailleurs, la Ville souhaite également favoriser le déploiement des services proposés par cette association, au moyen de création de stations supplémentaires.
I. Adhésion.
L’adhésion permettra aux agents de la ville d’utiliser les véhicules en auto partage, au moyen d’une carte utilisateur, et d’un mode de réservation par téléphone ou Internet. Ainsi, certains services qui utilisent peu leurs voitures de service pourront se replier sur les véhicules mis à disposition par « Autocomm ».
Les modalités pratiques et financières de l’adhésion/utilisation se déclinent comme suit : Adhésion par paiement de 545 € (dont 500 € remboursables en sortie d’adhésion).
Disposition de 5 cartes utilisateurs pour un montant de 20.70 € / mois. (248.40 € / an)
Facturation mensuelle des véhicules au prorata temporis (1.46 € / heure) et kilométrique (0.27 € / km).
Gratuité du stationnement en centre ville pendant 1heure 30 minutes.
II. Création de stations supplémentaires.
Une place de stationnement sera réservée aux véhicules « Autocomm » sur chacun des emplacements suivants :
Place du Marché des Chartrons.
Place Tourny.
Rue Duffour-Dubergier (parking Musée d’Aquitaine)
Porte de Bourgogne (contre allée)
Place Sainte Croix.
Maison Internationale.
Les panneaux de reconnaissance de ces emplacements seront conçus, fabriqués et installés par les services techniques de la ville.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce partenariat. Autoriser Monsieur le Maire à verser au crédit d’Autocomm la somme de 793.40 € au titre de la première année d’adhésion.
Autoriser Monsieur le Maire à verser au crédit d’Autocomm dans la limite de 4 000€ /an les factures liées au coût d’utilisation du service Autocomm. Séance du lundi 25 février 2008
- 250 -
MME WALRYCK. -
La délibération 108 c’est la suite de notre soutien à l’association Autocomm. On avait pris une délibération de soutien avec un vote de 20.000 euros lors du mois de novembre dernier.
Il s’agit cette fois d’adhérer à l’association de façon à permettre précisément à nos collaborateurs des différents services d’utiliser les parcs des voitures d’Autocomm et de ne pas avoir, évidemment, à utiliser des voitures mises à disposition par la mairie et de réduire le parc de véhicules automobiles de la mairie.
Il s’agit également de leur mettre à disposition et de marquer au sol des places sur la voie publique, puisque vous savez que l’association dispose d’un certain nombre de places mais dans des parkings qui sont souterrains, et donc là ça assurera plus de visibilité et plus de stationnement possible sur la chaussée.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 251 -
D -20080109
Lancement d´un Marché à procédure adaptée relatif à l´analyse
des possibilités d´utiliser l´énergie éolienne sur les terrains du
site de Labarde à Bordeaux. Autorisation. Demande de
subventions. Autorisation
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La charte municipale d’écologie urbaine et du développement durable de la Ville de Bordeaux adoptée par le conseil municipal en janvier 2007 se proposait au titre du thème 3 « éco construction, maîtrise des fluides énergétiques et énergies renouvelables » et plus particulièrement dans l’action 31 « développer les énergies renouvelables » d’étudier toutes les possibilités pour substituer aux énergies fossiles des solutions énergétiques autres.
Dans cette optique, une des pistes de réflexion a porté sur les capacités d’utiliser l’énergie éolienne sur les terrains propriétés de la Ville de Bordeaux.
Après analyse des terrains susceptibles d’accueillir des champs éoliens et dont la situation géographique seraient acceptables par rapport à l’ensemble des servitudes réglementaires et environnementales, le site de l’ancienne décharge Labarde et les terrains propriétés de la Ville de Bordeaux situés dans le même secteur sont en capacité de pouvoir recevoir de telles installations.
Une des seules interrogations porte sur le potentiel éolien de la zone considérée, l’atlas éolien réalisé en 2003 par Météo France indique un vent compris entre 5 m/s et 5,5 m/s.
La faisabilité éolienne est établie aux alentours de 6,5 m/s.
Compte tenu des difficultés d’appréhender exactement le potentiel il est proposé d’engager une étude scientifique qui se porterait sur l’installation sur site d’un mât de 80 mètres de hauteur muni de plusieurs anémomètres et qui, sur une période d’une année, mesurerait en permanence la vitesse du vent.
Dans l’hypothèse d’un résultat positif, il sera lancé une consultation en direction des entreprises afin d’exploiter ce champs éolien.
Le coût de cette étude est estimé à 50.200 € HT. Compte tenu de son intérêt, cette opération peut être soutenue dans le cadre du Programme Régional Aquitaine Environnement (PRAE), cofinancé par le Conseil régional (33%) et l'ADEME (33%).
Je vous propose :
- d’accepter le lancement de ce MAPA relatif à l’analyse scientifique des possibilités d’utiliser l’énergie éolienne sur les terrains du site de Labarde à Bordeaux. - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements ci-dessus, à signer tout document y afférant, et à les encaisser.
Le coût de cette étude sera imputé sur le compte 617, enveloppe 020292. Séance du lundi 25 février 2008
- 252 -
MME WALRYCK. -
La délibération 109 consiste à lancer un marché à procédure adaptée pour analyser les possibilité d’utiliser l’énergie éolienne sur les terrains du site de Labarde à Bordeaux. On en a parlé tout à l’heure.
Si l’étude s’avérait concluante - puisqu’on est un peu limite – à savoir une étude de mesures avec un mât de 80 m de hauteur pendant un an, on pourrait alors réaliser un champ d’éoliennes sur cet espace.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Nous allons voter cette délibération dont nous nous félicitons. Effectivement c’est bien d’étudier les possibilités de l’énergie éolienne sur Bordeaux.
Tout à l’heure vous sembliez croire, Monsieur le Maire, que je voulais installer des éoliennes partout. Non, on est parfaitement réalistes sur le potentiel éolien qui existe dans cette ville. C’est vrai que Bordeaux Nord, l’endroit où vous faites cette étude, paraît être un endroit parfaitement adapté. Nous souhaitons vraiment que les études soient concluantes.
Nous sommes d’autant plus tenus de faire les études que vous préconisez aujourd’hui - ce qui n’est pas une perte de temps - puisque j’ai découvert récemment que l’ADEME désormais souligne qu’elle vient de modifier sa politique d’accompagnement des projets portant sur les énergies renouvelables afin que ses aides soient désormais conditionnées à une étude préalable d’efficacité énergétique. Donc nous sommes contraints effectivement d’effectuer ce genre d’étude. Ce n’est pas en tout cas une perte de temps.
J’ajouterai, Monsieur le Maire, puisque vous pensiez que je voulais mettre des éoliennes partout dans Bordeaux, que mon propos consiste à dire que nous avons l’obligation, ici à Bordeaux comme ailleurs, de favoriser un bouquet d’énergies alternatives. Un bouquet d’énergies alternatives ce n’est pas une monoculture alternative, c’est-à-dire ne faire que de l’éolien, que de la biomasse, que de la co-génération. Nous devons nous orienter vers cette notion de bouquet alternatif.
A cet égard je souhaiterais vraiment que nous puissions nous orienter très rapidement, je l’ai dit tout à l’heure, je le redis, vers une quasi généralisation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments municipaux.
Vous dites, Monsieur le Maire, que Bordeaux n’est pas très ventée. C’est vrai. Mais par contre je crois que nous sommes beaucoup plus ensoleillés que la Ville de Fribourg qui est une ville exemplaire, elle, en ce qui concerne l’énergie solaire et le photovoltaïque.
Donc je pense que nous pourrions effectivement devenir une ville exemplaire dans le domaine du solaire et du photovoltaïque. A mon avis c’est plus adapté, plus facile à réaliser que l’éolien, même si l’éolien est aussi nécessaire au titre de ce bouquet d’énergies alternatives. Séance du lundi 25 février 2008
- 253 -
M. LE MAIRE. -
Mme WALRYCK vous a dit, M. HURMIC, sur ce point, que si nous arrivons à concrétiser nos deux projets : la Base Sous-Marine et le Parc des Expositions, nous serons la Ville de France qui utilise la plus grande superficie de panneaux photovoltaïques.
M. HURMIC. -
Non…
M. LE MAIRE. -
L’une des villes de France.
M. HURMIC. -
Si je peux compléter. Tout à l’heure elle a parlé d’un champ de 30.000 m2 de cellules photovoltaïques. Actuellement, je crois que je vous l’ai déjà dit, la Ville de Perpignan que j’ai citée tout à l’heure dans mon propos, a réalisé sur un seul marché, le marché Saint Charles, 50.000 m2 - sur un seul bâtiment, 50.000 m2 - de cellules photovoltaïques.
Tout ça pour dire qu’avec vos 30.000 m2, excusez-moi, vous êtes un peu court par rapport à la compétition.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC, il y a un problème aujourd’hui. Il y a vraiment de la friture dans l’air. 30.000, c’est Paris. Bordeaux avec ces deux équipements c’est 100.000. Voilà. Donc nous serons avant Perpignan.
Tout ça pour vous dire qu’on le fait. Et dans les nouveaux projets que j’ai évoqués tout à l’heure, qu’il s’agisse de la rue Achard, qu’il s’agisse de l’îlot d’Armagnac, ou du cours Edouard Vaillant, il y a des panneaux photovoltaïques. Et donc maintenant dans tous les équipements nouveaux nous le faisons.
Alors je ne dis pas que nous sommes dès aujourd’hui exemplaires, mais enfin nous sommes très très bien placés dans ces techniques-là. Nous le faisons.
Vous devriez nous approuver davantage, M. HURMIC...
M. HURMIC. -
On les vote, vos délibs…
M. LE MAIRE. -
Je suis sûr que si vous laissiez parler votre conviction profonde vous nous approuveriez encore plus. Mais voilà. C’est comme ça. Il y a des contingences qui sont pour l’instant limitées dans le temps.
(Brouhaha) Séance du lundi 25 février 2008
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M. LE MAIRE. -
Allons, M. COLOMBIER. Je ne sais pas pourquoi il y a cette animosité entre le Front National et les Verts aujourd’hui… C’est constant, mais je pense que d’habitude ça se passait mieux. Là il y a une grande tension…
Allez, on continue.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080110
Proposition de signature d´une convention avec Gaz de Bordeaux
portant sur la mise à disposition de l´eau de rejet géothermique
des sites de Bordeaux Mériadeck et de la Benauge.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La charte municipale de l’écologie urbaine et du développement durable de la Ville de Bordeaux adoptée par le Conseil Municipal au mois de janvier 2007 s’est donnée comme objectif, au titre des nouvelles pratiques de gestion urbaine concernant la propreté de la ville et la gestion raisonnée du patrimoine végétal, d’étudier les sources d’eau alternatives pour le nettoyage de la voirie.
Dans ce cadre, les services de la Ville de Bordeaux sont rentrés en contact avec ceux de Gaz de Bordeaux pour étudier la mise à disposition de l’eau de rejet géothermique des sites de Bordeaux Mériadeck et de la Benauge.
Les études ont principalement porté sur la qualité de l’eau. La direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Gironde a émis un avis favorable à l’utilisation de cette eau par un courrier adressé à Gaz de Bordeaux fin 2007.
Le volume prévisionnel mis à disposition est de l’ordre de 10 000 m3 par an.
Il vous est donc proposé de signer la convention annexée à ce rapport qui porte sur la mise à disposition de l’eau géothermique issue des deux centrales géothermiques de Mériadeck et la Benauge.
La convention porte sur une durée de 36 mois reconductible pour une durée identique.
Le coût de la mise à disposition de ces 10 000 m3 compte tenu des investissements à réaliser et des coûts de maintenance est fixé de manière globale et forfaitaire à 3 500 € HT par an.
En conséquence, Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer cette convention avec Gaz de Bordeaux. Séance du lundi 25 février 2008
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE L’EAU DE REJET GEOTHERMIQUE
- site de Bordeaux Mériadeck -
ENTRE :
La Ville de Bordeaux, domiciliee en l’hôtel de ville, place pey berland, 33077 Bordeaux cedex, representée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, dûment habilité à cet effet par déliberation en date du…, ci-après désignée par « la Ville de Bordeaux »,
d’une part,
ET
la société du Gaz de Bordeaux, SAEML au capital de 38 000 000 d’euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 382 589 125, dont le siège social est situé à Bordeaux (33 075), 6 place Ravezies, représentée par son Directeur général, Monsieur Philippe Le Picolot, ci-après désignée par « GDB »,
d’autre part.
IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ ET EXPOSÉ CE QUE SUIT :
Selon autorisation donnée par le Conseil municipal de la Ville de Bordeaux le 9 juillet 2007, la Ville de Bordeaux a conclu avec GDB une « Convention de partenariat en faveur de la maîtrise de la demande d’énergie et du développement des énergies renouvelables ».
L’article 2 de ladite convention prévoit que les parties étudient et mettent en place toute action utile permettant d’économiser les ressources en eau, notamment en valorisant les eaux de rejet d’origine géothermique.
De fait, l’exploitation des centrales géothermiques dont GDB est concessionnaire génère un volume important d’eaux de rejet qui, à ce jour étaient purement et simplement évacuées dans le réseau d’assainissement. La présente convention a pour objet général, dans une perspective de développement durable, de valoriser ces eaux de rejet.
CECI ETANT EXPOSÉ, LES PARTIES ON CONVENU CE QUE SUIT :
Article 1 / OBJET
GDB exploite une centrale géothermique et alimente en eau chaude, via un réseau de chaleur, plusieurs clients du quartier de Bordeaux-Mériadeck. Séance du lundi 25 février 2008
- 257 -
Les parties ont convenu, qu’une fois refroidie, l’eau non utilisée - dite eau de rejet - pourrait être utilisée par les services de la Ville de Bordeaux aux fins de lavage de la voirie municipale (étant entendu qu’aucun règlement administratif ou sanitaire n’interdit ou ne limite cet usage).
L’objet de la présente convention est de définir les modalités de mise à disposition de cette eau géothermique sur le site de Mériadeck.
Article 2 / QUANTITÉS LIVRÉES
Les parties se sont entendues pour limiter le volume d’eau de rejet mis à disposition par GDB à 10 000 m3 pour l’ensemble de la période contractuelle.
La livraison de ce volume d’eau s’effectuera pendant la période de chauffe des bâtiments.
Des essais seront toutefois réalisés pendant la période estivale en vue d’une mise à disposition pendant cette période. S’ils s’avèrent probants, les conditions de la présente convention pourront être révisées par voie d’avenant.
Article 3 / CONDITIONS DE LIVRAISON
3.1 / Lieu de livraison
Les livraisons auront lieu à proximité de l’entrée de la centrale géothermique de Mériadeck, rue François de Sourdis à Bordeaux, dans la voie d’accès existante entre le bâtiment du Conseil Régional et le terminus de Véolia Transport Bordeaux.
3.2 / Modalités de livraison
La livraison de l’eau de rejet se fait grâce à un raccord rapide en DN 50 sur lequel l’opérateur viendra brancher le tuyau de remplissage de sa citerne.
Le site sera accessible 7 jours par semaine et 24 heures sur 24.
La livraison effective de l’eau de rejet est commandée par l’insertion d’une clé dans un boîtier de commande (propriété de GAZ DE BORDEAUX) qui mettra en route la pompe de charge des citernes.
Dès la citerne remplie, l’opérateur enlèvera sa clé du boîtier de commande, ce qui coupera l’alimentation de la pompe de charge et débranchera son tuyau de remplissage.
Le client s’engage à signaler au fournisseur, dans les meilleurs délais, toute perte ou détérioration de l’une des clés de mise en route du système de remplissage.
Par ailleurs, le client s’engage à respecter les consignes d’accès sur le site. Séance du lundi 25 février 2008
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3.3 / Interruption de livraison
Le fournisseur pourra interrompre la mise à disposition dans les cas suivants :
- Force majeure
Seront considérées comme cas de force majeure, toutes causes indépendantes de la volonté du fournisseur ou dont la suppression n'est pas en son pouvoir et qui auront eu pour conséquence l'arrêt ou la réduction de la disponibilité en eau de rejet.
En pareille circonstance, le fournisseur sera tenu de faire toute diligence pour que la durée de l'arrêt ou la réduction de mise à disposition soit réduite au minimum.
- Entretien du matériel de remplissage
Le fournisseur se réserve le droit d'interrompre les remplissages, moyennant un préavis de vingt-quatre heures, pour le temps nécessaire à l’entretien, à la maintenance ou la modification de ses installations.
Il pourra encore interrompre les remplissages, sans aucun préavis, dans le cas où les réparations à effectuer ne pourraient souffrir aucun retard ou lorsque la sécurité des personnes ou des biens serait menacée.
Article 4 / PRIX
A titre tout à fait exceptionnel, eu égard à l’objectif commun que se sont fixé les parties en termes de développement durable, le prix de mise à disposition des 10 000 m3 couvrira simplement les coûts d’investissement, de maintenance et d’exploitation. Il est fixé de manière globale et forfaitaire à 3 500 € HT par an (la couverture des coûts d’investissement étant fixée à 36 mois).
Cette somme sera facturée annuellement, à la date anniversaire de la convention.
Article 5 / PAIEMENT
La Ville de Bordeaux s’engage au règlement de la facture dans les quarante-cinq jours calendaires de sa réception.
En cas de retard, et sans qu’il soit nécessaire d’accomplir aucune formalité ou mise en demeure, des pénalités de retard seront appliquées, égales à une fois et demie le taux d’intérêt légal pour chaque jour de retard écoulé entre la date d’exigibilité de la facture et son paiement effectif.
Article 6 / DURÉE
La présente convention prend effet au 15 mars 2008 pour une durée de 36 mois.
A l’issue de cette période, elle pourra être reconduite pour une durée identique, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de l’une des parties adressée à l’autre en respectant un préavis de deux mois avant chaque date anniversaire et à la condition que les parties se soient accordées, pendant cette période, sur une éventuelle révision du prix.
Les parties s’entendent pour dresser annuellement un bilan de leur partenariat. Séance du lundi 25 février 2008
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Article 7 / RÉSILIATION
La convention peut être résiliée à l’initiative d’une partie en cas de manquement par l’autre à l’une quelconque de ses obligations, sans autre formalité qu’une mise en demeure de s’y conformer adressée par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis d'un mois et sans devoir aucune indemnité.
Une telle résiliation met fin à toutes les obligations nées du présent Contrat, le client devant toutefois régler le forfait annuel, prorata temporis, au titre de la mise à disposition de l’eau de de rejet jusqu’au jour où la résiliation est intervenue, aucune mise à disposition ne pouvant être effectuée postérieurement à cette date.
*
* *
Fait à Bordeaux en xxxx exemplaires originaux le,
Pour la Ville de Bordeaux Pour Gaz de Bordeaux
Le Maire, Le Directeur général, Monsieur Alain JUPPÉ Monsieur Philippe LE PICOLOT
MME WALRYCK. -
La dernière délibération qui vous est proposée, il s’agit de signer une convention avec Gaz de Bordeaux permettant de remettre à disposition 100.000(?) m3 par an d’eau qui vont être utilisés par les services pour le nettoyage de la voie publique.
Je rappelle l’un des objectifs de la charte qui est un engagement extrêmement important. Nous avons déjà réalisé en 2007 une réduction de notre consommation d’eau, simplement pour les espaces verts, de 50%. Quant à la consommation totale de la Ville, je vous rappelle que nous sommes passés en 2007 à 280.000 m3 d’eau, il est vrai avec un été pluvieux. Nous étions à 703.543 m3 d’eau consommés en 2005.
Vous voyez que la réduction de la consommation est extrêmement forte. Elle va même au-delà des engagements des objectifs pris. Et par ailleurs nous menons de pair cette réduction de consommation avec le fait de ne pas consommer de l’eau potable pour les espaces verts ou pour la voie publique.
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO. Séance du lundi 25 février 2008
- 260 -
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, une question rapide à Mme WALRYCK.
Il semblerait que sur le Grand Parc une station de géothermie existe. Je ne la vois jamais mentionnée par la ville. Est-ce que je pourrais avoir une explication ? Savoir la raison pour laquelle vos services ne mentionnent jamais cette station ?
On me dit effectivement que la station ne fonctionne pas, mais il suffirait de la remettre en marche et elle fonctionnerait certainement facilement.
Est-ce que vos services ont déjà pensé à cette station ? Il en avait été question notamment avec Mme BOURRAGUE lorsque la station du Grand Parc avait choisi un nouveau type de fonctionnement de chaufferie. Il est vrai que j’avais déjà évoqué cette question avec M. MARTIN. On a toujours évacué ce puits de géothermie. Donc est-ce que vous pouvez me donner des précisions sur la raison pour laquelle jamais cette station n’est évoquée dans vos documents ?
MME WALRYCK. -
Je vous répondrai bien volontiers la prochaine fois avec plus de détails. Nous sommes en train d’en étudier la possibilité. Ça pose des difficultés d’ordre à la fois techniques et financiers. On est en train de regarder ça de près.
Donc pour l’instant ce n’est pas possible. C’est à l’étude.
M. LE MAIRE. -
Mme BOURRAGUE.
MME BOURRAGUE. -
Concernant la géothermie sur le Grand Parc il y avait un problème de coût pour les locataires. Au moment où la rénovation de la chaufferie a été faite le coût de la géothermie était beaucoup trop élevé par rapport au gaz.
On est maintenant presque 10 ans après. Je crois que de nouvelles études vont être faites. C’est en route.
M. LE MAIRE. -
Il faut examiner à nouveau ce point. Merci.
Pas d’oppositions à cette délibération ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 261 -
DELEGATION DE M. Jean-Marc GAUZERE Séance du lundi 25 février 2008
- 262 -
D -20080111
Ecoles primaires. Séjours de découverte 2ème et 3ème
trimestre année scolaire 2007-2008. Autorisation.
Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les séjours de découverte constituent un complément particulièrement intéressant de la pédagogie. Ils font découvrir aux élèves des écoles de Bordeaux des sites naturels ou historiques et leur permettent la pratique d’activités ou des cultures étudiées en classe.
En accord avec l’inspection Académique et conformément au code des marchés publics, une mise en concurrence simplifiée a été organisée sur trois thèmes :
• Patrimoine, Culture, Sports et Environnement.
Le résultat de cet appel d’offres a permis de dégager une liste de centres agréés pour chaque thème.
En accord avec les services de l’Education Nationale qui valident les projets pédagogiques développés par les enseignants, la Mairie participe au financement des différents séjours selon les taux définis ci-dessous.
Taux de participation de la Mairie aux projets (augmentation de 9 % en 2008) :
- Ecoles hors ZEP :
50 % du coût projet par enfant avec un maximum de 30 € par nuitée.
- Ecole en ZEP :
80 % du coût projet par enfant avec un maximum de 44 € par nuitée.
Critères de choix entre les différents projets.
La priorité est donnée aux projets qui :
• Se déroulent en Aquitaine,
• Concernent les classes de cycle 3 (CE2, CM1-CM2),
• Dont la durée est comprise entre 3 jours (2 nuits) minimum et 5 jours (4 nuits) maximum.
• Concernent des classes n’ayant bénéficié d’aucune sortie scolaire avec nuitée ou de classe de neige.
Toutefois, pour des projets spécifiques, les critères peuvent être assouplis.
Le coût du séjour de l’enseignant et des accompagnateurs imposés par le taux d’encadrement de l’Education Nationale est pris en charge par la Mairie de Bordeaux.
A l’issue de la réunion de la commission mixte Inspection Académique – Ville de Bordeaux du 19 décembre 2007, des projets concernant 48 classes élèmentaires qui avaient déposé leur candidature ont été acceptés, pour le 2ième et 3ième trimestre de l’année Séance du lundi 25 février 2008
- 263 -
scolaire 2007-2008, (ci-joint en annexe la liste des écoles retenues et le montant de la participation).
La Commission a également proposé que le Conseil Municipal réserve un traitement exceptionnel à l’école Montgolfier (classes de cycle 2) qui participe à la mise en œuvre d’un « agenda 21 scolaire », par la possibilité de bénéficier de ces financements.
En effet, au vu du nombre important de candidature (68 classes) la Commission mixte Inspection Académique-Mairie de Bordeaux a souhaité privilégier les classes de cycle 3.
Par ailleurs, certaines écoles ont souhaité compléter le financement accordé en utilisant une partie de l’enveloppe transport allouée en début d’année scolaire pour les transports ponctuels. Ce financement vient compléter notre participation aux frais des séjours.
Je vous propose, d’accepter ces projets et de contribuer au financement de ces séjours à hauteur de 145 072,16 € .
La dépense sera imputée au budget 2008 fonction 213 compte 6188 et 6247. Séance du lundi 25 février 2008
- 264 -
Ecole Classe
HORS ZEP
Thème Lieu
séjour
Subvention Totale
Jean Cocteau
Mme Servaud
M.Khouri
M.Clabecq
CE2/CM1/CM2
(3 Classes)
Hors ZEP
Etude du milieu
géographique et
économique
Seignosse
40
10 128,00 €
Cazemajor
Mrs Barthalot et et
Salardenne
CM1 / CM2
(2 Classes)
Hors ZEP
Découverte du Milieu
Montagnard
Gourette
65
5 844,80 €
Loucheur
Mmes Dabadie
Arnaudin
CE1-CE2
CE2-CM1
(2 Classes)
Hors ZEP
Découverte de la Faune
et de la Flore
Taussat 4 947,00 €
Stéhélin
Mme Nortier
CM2
(1 Classe)
Hors ZEP
Sport Nature le Temple sur Lot
46
3 456,00 €
Paul Lapie
Mme Greuter et M.
Tressol
CM1-CM2/CM2
(2 Classes)
Hors ZEP
Multisport Gédres
65
5 895,00 €
Paul Lapie
Mme De Sousa et M.
Ducros
CM1-CM2/CM2
(2 Classes)
Hors ZEP
Image du Moyen Age à
nos jours
Montmorillon
86
3 616,20 €
Jules Ferry
Mme Arimon et M.
Labarsouque
CE2 - CM1
(2 Classes)
Hors ZEP
Préhistoire Les Eyzies
24
6 548,40 € Séance du lundi 25 février 2008
- 265 -
David Johnston
Mmes Ezquerra et
Delbés
CM2
(2 Classes)
Hors ZEP
Equitation- Histoire
Eco-citoyenneté
St Georges de
Didonne
17
2 057,40 €
A Schweitzer
Mmes Pinaudeau
Schmitt
CM2
(2 Classes)
Hors ZEP
Découverte du
Patrimoine de Paris
Paris
75
4 752,60 €
Cazemajor
Mme Chaudemanche
CE1 - CE2
(1 Classe)
Hors ZEP
Classe Nature
Etude du Marais
Damvix
85
3 152,80 €
Ecole Classe
HORS ZEP
Thème Lieu
séjour
Subvention Totale
Montgolfier
Mme Teisseyre
CE2
(1 Classe)
Hors ZEP
Classe Nature
Etude du Marais
Damvix
85
3 656,00 €
Montgolfier
Mmes Puyfagés-
Jardri-Dutel
CP-CE1/CE1/CE2
(3 Classes)
Hors ZEP
Développement Durable
Etude du milieu Naturel
Seignosse
40
8 345,20 €
Raymond Poincaré
Mme Morange
CM2
(1 Classe)
Hors ZEP
Découverte du Littorral Arcachon
33
3 255,20 €
Stendhal
Mme Vattier
CE1-CE2
(1 Classe)
Hors ZEP
Découverte de l'eau
Environnement
Biodiversité
Fargues St Hilaire
33
2 576,00 €
Francin
Mme Demarne
Mme Farre
CE2
(2 Classes)
Hors ZEP
Découverte du domaine
de la Biodiversité
Fargues St Hilaire
33
2 100,00 €
Raymond Poincaré
Mme Thibault
CM1-CM2
(1 Classe)
Hors ZEP
Découverte du
Volcanisme
La Bourboule
63
3 055,00 € Séance du lundi 25 février 2008
- 266 -
Somme
Mme Pruvost
CE2
(1 Classe)
Hors ZEP
La Préhistoire Les Eyzies
24
2 947,00 €
Somme
Mme Gimié
CE2-CM1
(1 Classe)
Hors ZEP
Le Moyen Âge Le Coux
24
2 803,40 €
Somme
Mme Deltreil
CE2
(1 Classe)
Hors ZEP
La Préhistoire Hautefort
24
3 338,40 €
Total 82 474,40 € Séance du lundi 25 février 2008
- 267 -
Ecole Classe
ZEP
Thème Lieu
séjour
Subvention Totale
Benauge
Mmes Mothes et
Traissac -
M. Bonnet
CE2 / Clis
(3 Classes)
ZEP
Découverte
Environnement Taussat
33
10 293,20 €
Nuyens
Mrs Verret et Rougier
CM1 / CM2
(2 Classes)
ZEP
Découverte Montagne Gédre
65
9 315,20 €
Benauge
Mmes Gosselin et
Brugnago
CM2
(2 Classes)
ZEP
Découverte du Milieu
Maritime + Sport
Montalivet
33
8 228,00 €
Franc Sanson
Mme Gratguiraute
Cycle 3 (CE2-CM1-
CM2)
(1 Classe)
ZEP
Préhistoire Dommes
24
5 038,20 €
Montaud
Mme Merceron M.
Domenc
CE2-CM1
(2 Classes)
ZEP
Préhistoire Dommes
24
7 942,20 €
Lac II
Mmes Lichtwitz -
Pancrazi
CE2-Clis
(2 Classes)
ZEP
Découverte Sciences
/EPS
Montalivet
33
3 606,90 € Séance du lundi 25 février 2008
- 268 -
Carle Vernet
Mmes Billon Luzié
M. Peyron
CE1-CE2/
CE2-CM1/
CM1-CM2
(3 Classes)
ZEP
Classes
Environnementale
Scientifique
Patrimionale
Fouras
17
11 546,04 €
Charles Martin
Mme Malibeaux
M. Kodssy
CE2-CM1
CE1-CE2
(2 Classes)
ZEP
Préhistoire Montignac
24
6 628,02 €
Total 62 597,76 €
M. GAÜZERE. -
(…) (Inaudible - Hors micro), qui prend en compte les séjours de découverte des 2ème et 3ème trimestres pour nos écoles du cycle 3.
C’est une délibération tout à fait classique à cette époque de l’année.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN.
M. MAURIN. -
Oui, c’est une délibération classique. Ce qui est moins classique, Monsieur l’Adjoint au Maire, c’est que cette année un nombre important de classes ont eu leur demande de séjour refusée faute de moyens financiers suffisants.
La Commission mixte Inspection Académique / Mairie de Bordeaux a notamment refusé tous les projets concernant les cycles 2, qui, certes, ne sont pas prioritaires dans l’appel à candidatures, mais qui jusqu’à ces dernières années voyaient un certain nombre de candidatures retenues.
Donc je considère que la mise en œuvre de ces classes de découverte représentent du travail important de la part des enseignants volontaires en termes de recherche de sites et de bouclage des dossiers. Il est évident que les 20 classes qui ont été refusées ont fait ce travail pour rien cette année.
La conclusion est que je souhaiterais que la prochaine mandature offre un volant de subventions plus important afin que plus de classes de Bordeaux puissent bénéficier de ces séjours qui ont un attrait singulier dans la découverte du patrimoine, du sport, de l’environnement, de la culture. Merci. Séance du lundi 25 février 2008
- 269 -
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas d’objections ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 270 -
DELEGATION DE M. Claude BOCCHIO Séance du lundi 25 février 2008
- 271 -
D -20080112
Création de postes. Autorisation. Décision
Monsieur Claude BOCCHIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
o DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES :
La Direction Générale des Affaires Culturelles entre actuellement dans une phase d’évolution nécessaire : la Ville lance de grands projets culturels fédérateurs tant du point de vue des acteurs culturels eux-mêmes, que de celui des citoyens et des autres collectivités. Son patrimoine reconnu incite à de nouveaux développements ; ses musées comme ses écoles sont en voie de mutation ; la plupart des établissements comme la communauté artistique elle-même ont de nouvelles aspirations, relèvent de nouveaux défis poussés par l’ouverture toujours plus grande aux enjeux nationaux et internationaux.
L’évolution de l’organigramme de la DGAC prend en compte ces nouveaux enjeux.
Elle s’appuie, dans un premier temps, principalement sur les ressources et les compétences internes redéployées après consultation et réflexion avec l’ensemble des personnes concernées.
Suite à l'adoption de cette nouvelle organisation par le Comité Technique Paritaire du 22 janvier 2008, il est nécessaire de renforcer l'organigramme par la création de 3 postes :
Directeur général Adjoint
C’est un poste-clef dans le bon fonctionnement du service, en terme d’administration et particulièrement de contrôle de gestion, pour la mise en œuvre d’une économie de la culture raisonnée, évaluée mais aussi évolutive et ouverte.
Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A+ et A :
• du cadre d’emplois des administrateurs,
• du grade de directeur territorial
• ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.
Compte tenu des spécificités des missions du poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans le domaine en question.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie dans cette hypothèse par référence à l’indice majoré 821 au maximum.
Chargé de mission Grands événements, communication, partenariat.
Directement liée aux nouvelles donnes culturelles de la ville avec notamment le projet Bordeaux 2013, la mission doit assurer la coordination en matière de communication au Séance du lundi 25 février 2008
- 272 -
regard des projets et de la politique culturelle déployés ainsi que de leur rayonnement et doit permettre également de donner une juste place au « faire savoir ». Dans cette même logique, les partenariats sont appelés à se multiplier de façon à asseoir durablement nos actions dans le tissu régional, national et international.
Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.
Compte tenu des spécificités des missions du poste en terme de gestion culturelle, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée en conduite de projet en développement local et international, et une expérience significative dans le domaine en question.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie dans cette hypothèse par référence à l’indice majoré 658 au maximum.
Responsable du pôle de développement et de l'action culturelle.
En résonance avec les nouveaux enjeux des politiques culturelles et de leurs implications dans les champs artistiques de la direction, le responsable du pôle devra piloter les stratégies en matière d'arts visuels, de cinéma, de littérature, d'arts de la scène, de patrimoine et de mécénat.
Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A+ ou A du cadre d’emplois des administrateurs ou des attachés territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.
Compte tenu des spécificités des missions du poste en terme de gestion culturelle, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée en conduite de projets culturels et en politiques culturelles nationales et internationales, et une expérience significative dans le domaine en question.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie dans cette hypothèse par référence à l’indice majoré 798 au maximum.
o DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES MOYENS GENERAUX
Le contexte économique actuel nécessite la recherche permanente de l'optimisation de la gestion des ressources financières de notre collectivité.
Afin d'améliorer l'efficacité et la performance économique de l'achat de la collectivité, il s'avère nécessaire de renforcer la Direction de la logistique et des moyens généraux par le recrutement de 2 acheteurs.
Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou des ingénieurs territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques. Séance du lundi 25 février 2008
- 273 -
Compte tenu des spécificités des missions du poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans le domaine en question.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie dans cette hypothèse par référence à l’indice majoré 619 au maximum.
o DIRECTION DE L’ORGANISATION ET DE L’INFORMATIQUE
La mairie a lancé le projet stratégique d’évolution de son Système d'information des Ressources Humaines (projet Aïda) à l'horizon 2009. Le futur système d’information doit répondre aux différents enjeux de la fonction Ressources Humaines, aux changements des modes de management et aux attentes induites par la démarche LOLF entreprise.
Au-delà de la nécessité de faire évoluer le système actuel basé sur un logiciel mis en place il y a plus de 15 ans, la refonte du système d’information est une opportunité forte d’évolution des modes d’organisation de la fonction ressources humaines et des processus associés. Le futur SIRH doit être fédérateur, convivial, intégrant des modules actuels et nouveaux, et des fonctions et services à destination de la Direction des Ressources Humaines, mais aussi des directions et des agents. Il doit s’intégrer à l’Intranet de la ville pour concourir aux objectifs communs d’information, de communication interne, de travail partagé, de simplification d’accès, de services décentralisés. Sa couverture fonctionnelle future est très large puisqu’elle doit répondre, de façon cohérente et intégrée, aux besoins de gestion des référentiels agents et postes, gestion statutaire, gestion de la rémunération, gestion des effectifs et des postes, gestion des emplois et des compétences, gestion de la formation, gestion du recrutement et de la mobilité, gestion des temps et des activités, aide à la planification, pilotage décisionnel, bilan social et tableaux de bord, …
Afin de mener à bien le projet Aïda et tous les chantiers inhérents, et de poursuivre ensuite l’assistance aux utilisateurs, l’administration et le développement des évolutions, la création de deux postes de chefs de projet est nécessaire afin de renforcer la structure projet.
Ces postes seront ouverts aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emploi des ingénieurs.
Compte tenu de la spécificité de ces fonctions, il pourra être fait appel à des agents non titulaires, de formation supérieure et possédant une expérience significative dans ce domaine.
Cet emploi relèvera des articles 3 et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie dans cette hypothèse par référence à l’indice majoré 619 au maximum.
L’avis du Comité Technique Paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
accepter la création des postes précités et autoriser M. le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires, Séance du lundi 25 février 2008
- 274 -
autoriser M. le Maire à signer les avenants correspondant aux revalorisations de salaire,
autoriser M. le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DE M. COLOMBIER Séance du lundi 25 février 2008
- 275 -
D -20080113
Modification de la délibération n° 2005/44 du 31 janvier 2005
relative au régime indemnitaire des agents de la ville de
Bordeaux. Régime indermnitaire de certains agents de la filière
sanitaire et sociale. Autorisation. Décision.
Monsieur Claude BOCCHIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin d’ouvrir les possibilités de bases réglementaires de versement du régime indemnitaire des cadres de santé assistants médico-techniques, je vous propose d’ajouter aux dispositions des articles 12 et 17 de la délibération n° 2005/44 du 31 janvier 2005 relative au régime indemnitaire des agents de la Ville de Bordeaux, le principe selon lequel les cadres de santé assistants médico-techniques pourront bénéficier :
de la prime de service par référence au décret n° 96-552 du 19 juin 1996, dans la limite des montants individuels de référence.
Le montant mensuel de la prime de service est égal à 7,5 % du traitement brut individuel.
Le montant individuel maximal de cette prime est de 17 % du traitement brut de l’agent.
L’autorité territoriale procèdera librement aux répartitions individuelles en tenant compte des critères énoncés ci-dessus.
de l’indemnité de sujétion spéciale par référence au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, modifié dans la limite des montants individuels de référence. Le montant mensuel de l’indemnité de sujétions spéciales est égal au 13/900ème du traitement brut budgétaire annuel individuel.
L’autorité procèdera librement aux répartitions individuelles en tenant compte des critères énoncés ci-dessus.
L’évolution des bases réglementaires de régime indemnitaire des agents du cadre d’emplois des psychologues territoriaux me conduit à vous proposer d’ajouter aux dispositions de la délibération n° 2005/44 du 31 janvier 2005 relative au régime indemnitaire des agents de la Ville de Bordeaux, le principe selon lequel les agents du cadre d’emplois des psychologues territoriaux pourront bénéficier.
de l’indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues sur la base du décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006.
Le montant annuel de référence au 1er janvier 2006 est de 3450 €. Le crédit global de l’indemnité peut être calculée en multipliant le montant annuel de référence applicable au cadre d’emplois par 150 % au plus, puis par le nombre de bénéficiaires.
L’autorité territoriale procèdera librement aux répartitions individuelles en tenant compte des critères énoncés ci-dessus. Séance du lundi 25 février 2008
- 276 -
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir, Mesdames, Messieurs, autoriser M. le Maire à :
adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 277 -
D -20080114
Avenant n°3 à la convention de restauration avec la CUB en date
du 17 décembre 2004. Autorisation. Décision
Monsieur Claude BOCCHIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20040322 en date du 05 juillet 2004, vous avez bien voulu autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la Communauté Urbaine de Bordeaux, en vue de l’accueil d’une partie du personnel municipal au restaurant communautaire.
Cette convention, signée le 17 décembre 2004, prévoit le paiement par la Ville d’une participation de 3 € par repas.
Par délibération n° 20070125 du 5 mars 2007, le montant de la participation de la Ville a été porté à 3,37 € pour l’année 2007.
Or, la Communauté Urbaine de Bordeaux par Délibération 2007/0974 en date du 21 décembre 2007 a fixé le montant de cette participation à 3,45 € pour l’année 2008.
Un avenant relatif à cette nouvelle participation doit donc intervenir, les autres dispositions de la convention en date du 17 décembre 2004 restant inchangées.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
– signer l’avenant à la convention dont le projet est ci-annexé. – décider du versement par mandat administratif à la régie des restaurants communautaires des sommes dues au titre de la participation au prix des repas, – imputer ces dépenses sur le budget de la Ville, au chapitre 012 – fonction 020 – nature 6488 des exercices correspondants. Séance du lundi 25 février 2008
- 278 -
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 279 -
D -20080115
Restauration des agents municipaux. Fin de l´association du
restaurant interadministratif Thiac. Création et mise en oeuvre
d´une nouvelle association avec le SDIS de la Gironde. Décision.
Monsieur Claude BOCCHIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Depuis le mois d’octobre 2000, par convention acceptée par délibération du 25 septembre 2000, les agents municipaux ont la possibilité d’aller déjeuner au Restaurant Interadministratif (RIA) sis 46 rue Thiac à Bordeaux, soit 350 rationnaires accueillis en moyenne journalière, y compris les agents de la Régie de l’Opéra.
Je vous rappelle que cette délibération nous avait permis d’envoyer deux agents municipaux et de désigner deux représentants de la ville au conseil d’administration de l’association.
Pour des raisons qui lui appartiennent, le Ministère de l’Intérieur vient de décider de cesser d’assurer la coordination du restaurant administratif et a dénoncé la convention qui le liait à l’association. Le SDIS 33 a donc également décidé de rompre sa propre convention à compter du 31 mai prochain.
L’équilibre économique de l’association s’en trouve affecté. Sur les conseils du commissaire aux comptes, il a donc été décidé en assemblée générale que l’association cesserait toute activité à ce moment-là.
Les besoins demeurant toutefois identiques, une solution a été recherchée avec le SDIS, permettant d’assurer, en l’attente de la mise en service du futur restaurant administratif municipal, prévu dans l’immeuble de la rue Poquelin Molière (ex-Gaz de Bordeaux), la restauration des agents concernés.
Le Ministère de l’Intérieur nous a donné son accord pour que les agents municipaux continuent à s’y restaurer sous réserve de la prise en charge des coûts correspondants.
La solution que nous avons arrêtée avec le SDIS 33 consiste à reproduire la structure antérieure, qui a fait ses preuves. Elle permet de mutualiser les charges et de réaliser des économies d’échelle. Il s’agit donc de procéder à la création d’une association dont le SDIS 33 et la ville de Bordeaux seront membres fondateurs.
Les projet de statuts correspondants sont joints à la présente délibération (des possibles modifications sont susceptibles d’intervenir). Ils détaillent les différents engagements et la représentation de chaque entité dans cette structure. Comme aujourd’hui, ils prévoient la possibilité d’accueillir d’autres administrations et leurs agents, sous réserve de la passation préalable d’une convention entre l’association et l’administration concernée.
Ils fixent enfin les principes de fonctionnement de la structure à intervenir, qui respectent la règle de paiement des coûts directs générés par le fonctionnement d’un site (équilibre dépenses/recettes par site) et le partage des charges communes, comme l’administration, le commissariat aux comptes, les analyses sanitaires, etc. au prorata de la fréquentation.
La Ville enverra quatre représentants au conseil d’administration de l’association à créer. Compte tenu des élections municipales à venir, un prochain conseil municipal décidera de leur désignation. Séance du lundi 25 février 2008
- 280 -
De la même façon, une convention sera proposée au conseil municipal qui règlera les modalités de fonctionnement entre la ville et l’association.
Par ailleurs, la situation des personnes embauchées par l’association interadministrative doit être prise en compte sans délai, compte tenu des préavis contractuels. A défaut, à la date du 31 mai prochain, ils risquent de se retrouver sans emploi.
Un courrier va donc lui être adressé, au nom de la Ville et au nom du SDIS, aux termes duquel l’association à venir les embauchera dans le prolongement des contrats actuellement conclus avec le RIA.
Je vous remercie donc, Mesdames, Messieurs, de :
- valider le principe de la création de l’association envisagée,
- arrêter le nombre de représentants de la ville à quatre, à égalité avec le SDIS, Séance du lundi 25 février 2008
- 281 -
ASSOCIATION DES ADHERENTS
DES RESTAURANTS DU SDIS33
ET DE CASTEJA
Rue René Magne
33000 BORDEAUX
@
Bordeaux, le
PROJET DE
STATUTS DE
L’ASSOCIATION DES ADHERENTS DES
RESTAURANTS
DU SDIS 33 ET DE CASTEJA
Création le Séance du lundi 25 février 2008
- 282 -
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - Forme et objet
Entre les personnes réunissant les conditions déterminées à l’article 5, il est constitué une Association, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, ayant, dans le cadre des prestations sociales, pour but principal de servir des repas à ses adhérents et plus généralement aux membres du personnel des services administratifs de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, dans le cadre juridique visé à l’article 6.1, ci-après.
Elle pourra exceptionnellement leur servir le petit déjeuner, une collation, des boissons chaudes ou froides, ou organiser toute autre manifestation de sympathie.
ARTICLE 2 - Dénomination
Cette Association, constituée dans la forme déclarée régie par les articles 2 et 5 de la loi du
1er juillet 1901, prend le titre de :
« L’ASSOCIATION DES ADHERENTS DES RESTAURANTS
DU SDIS 33 ET DE CASTEJA »
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège de l’Association est fixé rue René Magne à BORDEAUX (33000).
Il peut être transféré en tout autre lieu, par décision de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4 - Durée
Fondée pour une durée de 99 ans, elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale, ayant pouvoir pour modifier les statuts.
Ces statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration ou du Bureau du Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 - Composition
L’Association comprend deux catégories de membres :
1ère catégorie :
- d’une part, sont membres de l’Association les personnels des administrations (titulaires et stagiaires) membres de l’Association, bénéficiaires des prestations de l’Association. Ces membres sont représentés dans les diverses instances de l’Association par des délégués personnes physiques dans les conditions prévues ci-après.
Les adhérents versent, au moment de leur admission, un droit d’adhésion, renouvelé tous les ans, d’un montant fixé en assemblée générale. Séance du lundi 25 février 2008
- 283 -
2ème catégorie :
d’autre part, l’Association comprend deux membres personnes morales :
la ville de Bordeaux
et
le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde.
ARTICLE 5bis
De la même façon, sont admis à adhérer les agents des administrations qui en feraient la demande, sous réserve que leur administration ait préalablement signé une convention avec l’Association, fixant les modalités :
de sa participation au fonctionnement de l’association
et de sa prise en charge partielle éventuelle aux frais de production des repas.
Les usagers n’appartenant pas au SDIS 33, à la Mairie de Bordeaux ou aux administrations ou organismes liées par convention peuvent être admis dans la limite des places disponibles.
CHAPITRE II
FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 6
6.1 - L’activité de restauration de l’Association fonctionne :
- selon les dispositions de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, ajoutées par
l’article 25 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
- selon les conventions de prestations mises en place avec les administrations ou collectivités territoriales mentionnées aux articles 5 et 5bis.
- selon les dispositions de l’ordonnance du 6 juin 2005 et de ses décrets d’application (décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 et décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).
- L’Association délivre des repas aux adhérents au plus juste prix, compte tenu de la mise en réserve des sommes nécessaires au renouvellement et à l’entretien du matériel, à la constitution d’un stock de denrées et d’un fonds de roulement.
6.3 - Les présents statuts seront seulement complétés par un règlement intérieur de l’Association. Le conseil d’administration établit ce règlement intérieur de l’association, qui est soumis pour approbation à l’assemblée générale et porté à la connaissance des adhérents par voie d’affichage.
- Les recettes de l’association sont constituées par :
1 Les adhésions des membres,
2 Le paiement des repas et autres prestations de restauration par les usagers ou par les administrations ou organismes,
3 Les subventions du Service Départemental d’Incendie et de Secours et de la Mairie de Bordeaux dans le cadre d’une convention Séance du lundi 25 février 2008
- 284 -
4 La contribution financière des autres administrations ou organismes sous convention. 5 Et plus largement, toute recette autorisée par la loi.
CHAPITRE III
ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 7 – Dispositions communes
Tous les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale, par le Président, par voie d’affichage aux entrées de tous les locaux de restauration et/ou par voie de publication dans la presse locale effectuée 20 jours avant la date prévue pour l’Assemblée. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration, sous réserve de l’article 29.
Les votes se déroulent à main levée sauf si la moitié des membres présents ou représentés demande un vote à bulletin secret. Le vote est acquis à la majorité simple des voix dont disposent les membres présents ou représentés.
Les Assemblées Générales (ordinaires et extraordinaires) ne délibèrent valablement sur la première convocation, que si les membres présents ou représentés représentent 50% des adhérents.
En l’absence de quorum, l’Assemblée se réunit avec le même ordre du jour dans les 15 jours suivant la date de la première Assemblée. L’Assemblée délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
ARTICLE 8 - Assemblée Générale ordinaire
Le président convoque l’Assemblée Générale au moins une fois par an pour, d’une part, entendre le rapport d’activité du Président, le rapport financier du Trésorier et voter le budget de l’Association, et d’autre part, approuver les comptes de l’exercice passé.
Elle définit les bénéficiaires des prestations servies par l’Association. Elle arrête les conditions générales dans lesquelles les prestations sont fournies aux bénéficiaires.
Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.
Lors des Assemblées Générales ordinaires, chaque adhérent présent peut être porteur de deux procurations.
ARTICLE 9 - Assemblée Générale extraordinaire
En cas d’urgence, le Conseil d’Administration peut convoquer les adhérents en Assemblée Générale extraordinaire, selon les modalités de l’article 7, ci-dessus.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut également être convoquée selon mêmes les mêmes modalités, dans des circonstances exceptionnelles par :
1°) le président du Conseil d’Administration, sur demande écrite portant la signature d’un tiers au moins des adhérents ;
2°) le président de la Commission de Surveillance dans les conditions précisées à l’article 29. Séance du lundi 25 février 2008
- 285 -
L’ordre du jour d’une Assemblée Générale extraordinaire ne comporte que les questions dont l’inscription a été demandée, soit par les adhérents (10 jours avant la date de la réunion), soit par le Conseil d’Administration ou la Commission de Surveillance (mêmes délais).
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer sur d’autres questions.
La modification des statuts de l’Association est soumise à décision d’une Assemblée Générale extraordinaire. La proposition correspondante doit être examinée au préalable par le Conseil d’Administration et communiquée à la Commission de Surveillance.
L’ Assemblée Générale extraordinaire se prononce sur l’opportunité et les conditions d’adhésion ou de retrait éventuel d’une personne morale en qualité de nouveau membre.
Elle peut décider de l’exclusion de l’un de ses membres qui ne satisferait pas à ses obligations.
Dans cette hypothèse, le membre mis en cause ne pourra siéger à l’Assemblée Générale extraordinaire qui délibèrera sur son cas. Par contre, il sera mis en mesure de s’exprimer et de faire valoir ses arguments préalablement à la décision éventuelle d’exclusion.
L’Assemblée Générale extraordinaire décide de la dissolution de l’Association et en détermine les modalités.
Lors des Assemblées Générales extraordinaires, chaque adhérent présent ne dispose que d’une voix.
ARTICLE 10
Le rapport de la Commission de Surveillance est présenté à l’Assemblée Générale annuelle.
Les comptes et la gestion du Conseil d’Administration sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle après avoir été présentés à l’appréciation de la Commission de Surveillance.
CHAPITRE IV
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 11 - Le Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration paritaire de seize (16) membres comprenant:
huit (8) membres (représentant les personnes morales),
quatre désignés par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde (et quatre suppléants) ;
quatre désignés par la Mairie de Bordeaux (et quatre suppléants).
huit (8) membres (représentants des usagers),
quatre issus des membres élus du Comité Technique Paritaire du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde (et quatre suppléants) ;
quatre issus des membres élus du Comité Technique Paritaire de la Mairie de Bordeaux (et quatre suppléants). Séance du lundi 25 février 2008
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Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les fonctions d’administrateur ne sont pas rémunérées.
11.1 –Modalités de désignation
La désignation des représentants des personnes morales au Conseil d’Administration, ainsi qu’à la Commission de Surveillance, se fait par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde et par la Mairie de Bordeaux.
Ces représentants peuvent être des élus en cours de mandat des administrations membres de l’Association ou des fonctionnaires ou agents publics en activité au sein de celles-ci. Les élus sont désignés pour la durée de leur mandat au titre duquel ils siègent. Les fonctionnaires ou agents publics sont désignés pour la même durée.
La désignation des représentants des usagers au Conseil d’Administration, ainsi qu’à la Commission de Surveillance, se fait par le Comité Technique Paritaire du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde et le Comité Technique Paritaire de la Mairie de Bordeaux.
Ces représentants sont désignés pour la durée de leur mandat aux Comités Techniques Paritaires.
11.2 – Vacances de poste
En cas de démission ou de décès d’un représentant titulaire, le premier suppléant devient titulaire à sa place, pour la durée du mandat restant à courir.
Lorsqu’il ne subsiste plus aucun représentant suppléant, quelle qu’en soit la raison, il est procédé à la désignation d’un nombre identique de représentants suppléants.
Si le Président démissionne ou est empêché, le Vice-Président assure ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir.
Le bureau peut aussi provoquer, s’il le juge opportun, une élection interne anticipée pour élire un nouveau Président parmi les membres du Conseil d’Administration (élection partielle).
En cas d’urgence, il suffit que la moitié des membres du Conseil soit présente pour procéder à cette élection.
Le caractère d’urgence ou d’opportunité doit être déclaré par les trois instances réunies (le Conseil, le Bureau, la Commission de Surveillance).
Le Bureau doit toujours être composé d’au moins un Président ou Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.
A défaut d’un (ou de plusieurs) de ces éléments, le Conseil élit un nouveau Bureau, en procédant à une élection partielle (ou totale) au sein du Conseil.
ARTICLE 12 – Missions du Conseil d’Administration
12.1 - Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres, ou éventuellement sur convocation du président de la commission de surveillance. Séance du lundi 25 février 2008
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Les votes se déroulent à main levée sauf si la moitié des titulaires présents ou représentés demandent un vote à bulletin secret. Le vote est acquis à la majorité simple des voix dont disposent les titulaires présents ou représentés.
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement sur la première convocation, que si 50% au moins de ses membres sont présents ou représentés.
En l’absence de quorum, le Conseil d’Administration se réunit avec le même ordre du jour dans les 8 jours suivant la date de la première convocation. Le Conseil d’Administration délibère alors valablement quel que soit le nombre de titulaires présents ou représentés.
Lors des réunions du Conseil d’Administration, chaque membre présent peut être porteur d’une procuration.
Le conseil d’administration établit le règlement intérieur de l’association, qui est soumis pour approbation à l’assemblée générale et porté à la connaissance des adhérents par voie d’affichage.
Le conseil d’administration contrôle la gestion du directeur de l’association.
12.2 - Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de l’Association, et notamment :
il fixe les dépenses d’administration (investissements, grosses dépenses),
il décide l’exercice de toutes les actions judiciaires, tant en demande qu’en défense,
il autorise tous transferts et aliénations de fonds et valeurs appartenant à l’Association (sauf dans le cas où la Commission de Surveillance estimerait nécessaire de soumettre la question à l’approbation préalable de l’Assemblée Générale),
il arrête les comptes qui doivent être soumis à cette Assemblée,
il gère généralement toutes les affaires et pourvoit à tous les intérêts sociaux.
il fixe le tableau des emplois, il autorise le recrutement de personnel, dont il fixe les conditions, et, le cas échéant, les licenciements.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres votants, en respectant la parité. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Peuvent assister également aux délibérations, avec voix consultative :
le directeur de l’association,
les délégués du personnel de l’Association.
ARTICLE 13 - Le Bureau
Le Bureau, émanation du Conseil d’Administration, est élu à bulletin secret parmi les membres de celui-ci, et par ceux-ci. Il est ainsi composé :
un président,
un vice-président,
un secrétaire et un secrétaire adjoint, Séance du lundi 25 février 2008
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un trésorier et un trésorier adjoint.
Le Président élu est Président du Bureau, Président du Conseil d’administration, et Président de l’Association.
L’élection du Bureau se fait à la majorité absolue des voix du Conseil, tous les membres titulaires et suppléants étant réunis au complet.
Lors de la première élection du bureau, le doyen d’âge assure la présidence.
Si cette majorité n’est pas recueillie, l’élection se fait à la majorité relative sur deuxième convocation.
En cas d’égalité entre les voix, l’élection se fait au bénéfice de l’âge, en faveur du plus âgé.
Le Bureau est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et d’appliquer le règlement intérieur de l’Association.
Ce règlement est porté à la connaissance des usagers par voie d’affichage.
Le Bureau convoque le Conseil dans tous les cas où son intervention lui paraît nécessaire.
ARTICLE 14 - Le Président
Le Président recrute le directeur de l’association, chargé de l’assister, qui est placé sous son autorité.
Il recrute, gère le personnel de l’association, fixe les rémunérations, négocie les accords internes dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Il fixe les tarifs des prestations dans le respect du budget annuel, ordonne les dépenses et les recettes, il passe toutes conventions, transactions ou compromis, statue sur tous les marchés, assure un rôle de représentation générale de l’Association vis-à-vis des tiers.
Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Les actions en justice sont engagées par le Président mandaté à cet effet par le Conseil d’Administration. Le Président peut néanmoins agir sous mandat à titre conservatoire, sous réserve de faire valider cette action par le Conseil d’Administration.
Il veille à la régularité du fonctionnement de l’Association, conformément aux présents statuts.
Il préside les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
Le Président peut, sous sa responsabilité et son contrôle, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, confier à des salariés de l’Association l’exécution de certaines tâches qui lui incombent.
Le Président élabore les rapports d’activité ainsi que le projet de budget annuel qui sont arrêtés par le Conseil d’Administration et soumis à l’Assemblée Générale.
La révocation du Président de l’Association est votée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Séance du lundi 25 février 2008
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Il est rééligible à chaque renouvellement du Conseil d’Administration.
ARTICLE 15 - Le Vice-Président
Le Vice-Président seconde le Président qu’il supplée en cas d’empêchement avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.
ARTICLE 16 - Le Secrétaire
Le Secrétaire est responsable des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la conservation des archives, ainsi que de la tenue du fichier des adhérents.
Le Secrétaire peut, sous sa responsabilité et son contrôle et avec l’autorisation du Conseil d’Administration, confier à des salariés de l’Association l’exécution de certaines tâches qui lui incombent.
Le Secrétaire Adjoint seconde le Secrétaire qu’il supplée en cas d’empêchement avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.
CHAPITRE V
COMPTABILITE ET TRESORERIE
ARTICLE 17 - Le Trésorier
Le Trésorier effectue les opérations financières de l’Association et tient la comptabilité.
Il est chargé du contrôle et du paiement des dépenses engagées par le Président et fait encaisser les sommes dues à l’Association.
Le Trésorier effectue des versements et retraits de fonds sur les comptes bancaires de l’Association et donne toutes les quittances nécessaires au fonctionnement de l’Association.
Il fait procéder, selon les directives du Conseil d’Administration, à l’achat, à la vente et d’une façon générale à toutes les opérations sur les titres et valeurs.
A chaque réunion du Conseil d’Administration le Trésorier rend compte de la situation financière de l’Association.
Il soumet les comptes de l’exercice écoulé au Conseil d’Administration avant leur approbation par l’Assemblée Générale ordinaire.
Il présente à l’Assemblée Générale un rapport annuel sur la situation financière de l’Association.
Le Trésorier peut, sous contrôle et avec l’autorisation du Conseil d’Administration confier à des salariés de l’Association l’exécution de certaines tâches qui lui incombent.
Le Trésorier Adjoint seconde le Trésorier. En cas d’empêchement de celui-ci, il le supplée avec les mêmes pouvoirs dans ses fonctions.
ARTICLE 18 - Le Commissaire aux Comptes Séance du lundi 25 février 2008
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Le Commissaire aux Comptes est nommé par le Conseil d’Administration de l’association.
Il présente à chaque Assemblée Générale un rapport général et un rapport spécial.
ARTICLE 19 Comptabilité
La comptabilité est tenue par le directeur de l’association sous sa propre responsabilité. Le directeur est assisté par un expert-comptable choisi par le conseil de surveillance.
La comptabilité doit être sincère et véritable et tenue conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.
La comptabilité est tenue site par site et administration par administration. Elle détaille les charges directes liées à la production des repas par site et les charges indirectes ou les charges communes de gestion de l’association pour l’ensemble de son activité.
Le Trésorier, ou le Trésorier Adjoint la contrôle.
Le directeur de l’association ne peut effectuer des versements et retraits sur les comptes que s’il y a été dûment autorisé par le conseil d’administration.
En cas d’excédent de gestion constaté par l’assemblée générale annuelle, celui-ci sera reversé, déduction faite du fonds de roulement nécessaire, au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde, à la Mairie de Bordeaux et aux autres partenaires de l’association au prorata de leur fréquentation ou placé en réserve pour servir de report à l’exercice suivant.
En cas de déficit de gestion constaté par l’assemblée générale annuelle, celui-ci sera supporté par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde, par la Mairie de Bordeaux et par les autres partenaires de l’association au prorata de leur fréquentation ou prélevé sur les réserves antérieurement constituées si elles sont positives. Séance du lundi 25 février 2008
- 291 -
ARTICLE 20
Le matériel en service appartenant en propre à l’Association ne peut être aliéné que par décision de l’Assemblée Générale. Le matériel fourni ou mis à disposition par les Administrations est inaliénable.
ARTICLE 21
Deux membres du Bureau de l’Association procèdent aux inventaires annuels, en présence d’un membre de la commission de surveillance.
Les services techniques des Administrations, apportent leur concours pour l’inventaire annuel du matériel fourni ou mis à disposition par celles-ci.
Les stocks de marchandises sont portés à l’inventaire pour le prix des derniers achats effectués.
ARTICLE 22 - Le directeur de l’association
Les fonctions du directeur de l’association sont définies par un protocole de travail.
Le directeur de l’association, salarié de l’association, est chargé sous l’autorité ou par délégation du Président ou du Trésorier de l’Association :
d’assurer la gestion quotidienne de la restauration et du personnel de l’Association,
de tenir la comptabilité de l’association, sous le contrôle du trésorier,
d’opérer les versements ou retraits de fonds sur les comptes courants, sous le contrôle du
trésorier de l’association (s’il y a été autorisé par le conseil d’administration),
d’adresser trimestriellement les comptes à la commission de surveillance et au Président,
de produire de façon biannuelle un comparatif réalisé / budget.
de recruter et de licencier le personnel de l’Association par autorisation du Président,
de procéder aux recrutements de personnel en remplacement selon les nécessités, après avis du Président,
d’établir l’évaluation annuelle du personnel de l’association, avec la participation du Président,
d’effectuer, par délégation du Président, ou de sa propre autorité et sous sa responsabilité personnelle, tout acte de gestion que les circonstances justifieraient dans l’intérêt de l’association.
Le président peut mettre fin aux fonctions du directeur après avis préalable du Conseil d’Administration. Séance du lundi 25 février 2008
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CHAPITRE VI : LE CONTROLE
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
ARTICLE 23
La Commission de Surveillance est composée de cinq membres :
un Président qui est, de droit, le responsable de l’administration qui n’assure pas la Présidence du Conseil d’Administration de l’Association (ou son représentant).
deux membres (représentant l’administration),
- l’un désigné par le Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde (et un suppléant),
- l’autre désigné par Monsieur le Maire de Bordeaux (et un suppléant).
deux membres (représentants des usagers)
- l’un issu des membres élus du Comité Technique Paritaire du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde (et un suppléant)
- l’autre issu des membres élus du Comité Technique Paritaire de la Mairie de Bordeaux (et un suppléant).
Les Représentants des usagers, ainsi que les deux suppléants sont désignés en même temps et dans les mêmes conditions que les membres du Conseil d’Administration.
Les membres et les suppléants doivent être différents des membres du Conseil.
Les membres suppléants remplacent les membres titulaires autant que de besoin.
Si les membres représentants des usagers de la Commission de surveillance, titulaires et suppléants, démissionnent ou sont empêchés plus de deux trimestres, il convient de procéder à une nouvelle désignation pour les remplacer.
ARTICLE 24
Cette Commission se réunit au moins une fois par trimestre et établit un rapport sur le fonctionnement de l’Association. Ce rapport est remis au Bureau du Conseil d’Administration. Il doit être présenté lors de chaque Assemblée Générale, accompagné des observations des administrateurs responsables.
ARTICLE 25
Les membres de la Commission de Surveillance contrôlent les achats, les livraisons, la comptabilité et le stock des marchandises.
De plus, chacun des membres de la Commission de Surveillance participe aux réunions du Conseil d’Administration et peut donner son avis dans tous les débats, sans voix délibérative. Séance du lundi 25 février 2008
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ARTICLE 26
La Commission de Surveillance doit exercer un contrôle sur les prix et la composition des repas servis et faire mention, dans son rapport trimestriel, des constatations qu’elle a été amenée à faire.
ARTICLE 27
La Commission de Surveillance doit assurer le contrôle de la comptabilité et vérifier l’exactitude des comptes. Elle vise le budget établi par le Conseil d’Administration.
Elle peut faire certifier les comptes par un Commissaire aux Comptes.
Le directeur de l’association peut assister à toutes les réunions de la Commission de Surveillance avec voix consultative.
ARTICLE 28
La Commission de Surveillance peut demander la réunion du Conseil d’Administration, en cas d’urgence.
Si les événements le justifient, et en cas de carence du Conseil d’Administration, elle peut également réunir, après en avoir avisé le conseil, une assemblée générale extraordinaire dont elle fixe l’ordre du jour.
Le président de la Commission de Surveillance se doit, le cas échéant, de prendre toutes dispositions pour assurer la continuité du service de l’Association.
ARTICLE 29
La Commission de Surveillance est l’organe de contrôle de toutes les élections.
CHAPITRE VII
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 30
Si l’activité de l’Association venait à prendre fin, l’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association convoquée spécialement à cet effet devrait être composée d’au moins la moitié des adhérents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée sera convoquée à 15 jours au moins d’intervalle et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des adhérents présents.
Lors de cette réunion, l’Assemblée Générale aura à déterminer l’emploi des sommes qui resteraient disponibles.
A cet effet, l’Assemblée nommera un ou plusieurs liquidateurs qui auront charge et pouvoir de continuer provisoirement l’exploitation, de terminer les affaires en cours, de vendre, même à l’amiable, l’actif mobilier et immobilier appartenant en propre à l’Association, d’acquitter le passif et de payer les frais de liquidation. Séance du lundi 25 février 2008
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ARTICLE 31
Après l’apurement des comptes, le fonds de roulement disponible sera reversé au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde et à la Mairie de Bordeaux au prorata de leur fréquentation.
En cas de pertes constatées, un bilan liquidatif sera établi, et chaque administration liée par convention sera redevable au prorata de sa fréquentation.
Le matériel financé ou mis à disposition par les Administrations leur est restitué.
CHAPITRE VIII
CONTESTATIONS
ARTICLE 32
Les actions judiciaires ne peuvent être dirigées contre les représentants de l’Association, ou l’un d’eux, qu’au nom de la masse des adhérents et en vertu d’une autorisation de l’Assemblée Générale.
L’adhérent qui veut provoquer une action de cette nature doit en communiquer l’objet précis par lettre recommandée adressée au Président du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est tenu de mettre la proposition à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire qui est convoquée dans un délai de quinze jours (15).
Si la proposition est rejetée par l’Assemblée, aucun adhérent ne peut la reproduire en justice dans un intérêt particulier. Si elle est approuvée, l’Assemblée Générale désigne, pour suivre la contestation, un ou plusieurs commissaires qui agissent au nom de la masse des adhérents.
ARTICLE 33
Toute autre action judiciaire, quel qu’en soit l’objet, intentée par un adhérent contre l’Association ou un autre adhérent, ou par l’Association contre un adhérent, sera soumise à la décision d’arbitre.
Le demandeur doit signifier au défendeur l’objet de sa demande et le nom de son arbitre par acte extrajudiciaire. Dans la quinzaine qui suit cette signification, le défendeur doit signifier au demandeur, dans la même forme, le nom de son arbitre.
Si, dans les quinze jours (15) qui suivent cette seconde signification, les arbitres, ou l’un d’eux, n’ont pas accepté, celui ou ceux qui n’ont pas accepté seront remplacés à la demande de la partie la plus diligente.
Les arbitres procéderont conformément aux dispositions du Code de procédure civile.
S’ils sont partagés, ils devront nommer un tiers qui se prononcera sur les points qui n’auraient pu être jugés. Séance du lundi 25 février 2008
- 295 -
CHAPITRE IX
DEVOLUTION DE LA GESTION
ARTICLE 34
A la date fixée pour la prise en compte de la gestion de la restauration par l’Association, des conventions seront signées entre l’Association et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde, entre l’Association et la Mairie de Bordeaux ainsi qu’éventuellement entre l’Association et d’autres administrations ou organismes. Ces conventions fixeront notamment les modalités de mise à disposition de l’Association par les Administrations des locaux et du matériel nécessaires au fonctionnement de la restauration. Cette mise à disposition se fera à titre gratuit.
Un inventaire détaillé du matériel et du mobilier existant dans ces locaux et appartenant à chaque Administration sera annexé à la dite convention, ainsi qu’un état des stocks et un relevé des comptes arrêté la veille de ce jour.
Cet inventaire sera signé contradictoirement par le représentant de chaque administration concernée et le Président de l’Association.
CHAPITRE X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ARTICLE 35
L’Assemblée Générale constitutive a été convoquée le………………. Elle a pour objet, entre autres, d’adopter les présents statuts et de désigner un conseil d’administration provisoire.
Une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans le délai de deux mois maximum. Elle aura pour objet, entre autres, de désigner le conseil d’administration.
Fait à Bordeaux, le
Le Secrétaire, Le Président,
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 296 -
D -20080116
Création d´un site internet de co-voiturage pour le personnel du
Conseil Régional d´Aquitaine, du Conseil Général de la Gironde,
de la Préfecture de la Gironde, de la Communauté Urbaine de
Bordeaux et de la Mairie de Bordeaux. Convention de
partenariat.
Monsieur Claude BOCCHIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Préfecture, le Conseil Général de la Gironde, le Conseil Régional d’Aquitaine et la Communauté Urbaine de Bordeaux ont décidé fin 2007, de s’associer pour créer en partenariat une plateforme internet de co-voiturage commune pour l’ensemble de leurs personnels dans l’objectif de réduire l’usage de la voiture dans les déplacements domicile- travail.
Cette initiative est partie d’un constat :
1. à l’échelon de l’agglomération peu d’initiatives avaient été prises ; la Ville de Bordeaux a déjà un système de ce type opérationnel depuis 2001, (mais très peu utilisé du fait du nombre d’agents limité de la collectivité susceptibles d’être concernés). C’est, semble-t-il, la raison pour laquelle notre collectivité n’a pas été associée dès le départ à cette démarche collective intéressante.
1. il semble exister une véritable demande sur le centre ville et en particulier le secteur Mériadeck, compte tenu de la densité des emplois tertiaires sur ce périmètre, et la mutualisation des initiatives va dans le bon sens ;
2. le co-voiturage est un mode de déplacement qu’il importe de ne pas négliger au regard de ses avantages : environnemental, on réduit le trafic et la pollution ; économique, on partage les frais de voiture, d’essence, péage et parking ; solidaire, on rencontre d’autres personnes ;
3. cette demande s’inscrit dans le cadre des actions de développement durable engagées par toutes nos collectivités.
La Communauté Urbaine de Bordeaux assure la maîtrise d’ouvrage de cette opération dont le coût prévisionnel est de 47 000 € TTC.
La Communauté Urbaine de Bordeaux a engagé le lancement d’une consultation auprès de bureaux d’études spécialisés dans la réalisation d’un site internet, son hébergement et sa maintenance, à titre expérimental, pendant une durée de 2 ans, ainsi que son évaluation au terme d’une année de fonctionnement.
Le principe suivant a été retenu : ce site sera prioritairement réservé aux agents des entités partenaires mais pourra être ouvert au grand public à l’issue de la phase expérimentale. L’appui de l’ADEME pourra intervenir dans le cas d’une ouverture vers d’autres administrations ou entreprises du site Mériadeck.
A ce jour les 4 partenaires ont délibéré et signé une convention de partenariat. Le bureau d’études devrait être désigné en avril 2008. L’ouverture du site aux personnels des collectivités concernées est prévue en septembre 2008. Séance du lundi 25 février 2008
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Cette démarche de mutualisation des moyens et des besoins pour la création d’un site de co-voiturage intéresse donc bien sûr notre collectivité, au-delà du système interne existant et nous l’avons fait savoir à la Préfecture.
Cette démarche s’inscrit donc pleinement dans les objectifs de la charte municipale du développement durable mise en place en janvier 2007, concernant en particulier les mesures en faveur des déplacements domicile-travail.
Par conséquent je vous propose de bien vouloir autoriser le Maire à :
- intégrer cette démarche sur la base de la signature d’un avenant à la convention de partenariat initiale survenue entre l’Etat, représenté par le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, la Région Aquitaine, le Département de la Gironde et la Communauté Urbaine de Bordeaux.
- participer financièrement à cette opération.
- autoriser M. le Maire à imputer ces dépenses sur les crédits ouvert au budget (chapitre globalisé 012 – natures 64118 et 64138).
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 298 -
D -20080117
Subventions versées à divers organismes par la Ville de
Bordeaux. Conventions de partenariat. Décision. Autorisation
Monsieur Claude BOCCHIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale de gestion des ressources humaines, la Ville soutient l’activité de différentes structures oeuvrant en faveur du personnel municipal.
Il s’agit de l’Association Sports et Loisirs des Municipaux de Bordeaux (A.S.L.M.B.), dont l’objet est de proposer au personnel municipal adhérent un accès facilité aux activités de sports et de loisirs, et de l’Association pour le Comité des Œuvres Sociales des Municipaux de Bordeaux (A.C.O.S.M.B.), qui exerce une activité d’action sociale en faveur du personnel (arbre de Noël des enfants du personnel, aide aux vacances, chèques cadeaux mariage, naissance, …).
De même, le Restaurant Inter administratif, sis 46 rue Thiac à BORDEAUX (33000), constitue l’un des principaux points de restauration du personnel municipal, en accueillant chaque jour depuis 2000 de nombreux rationnaires.
Le soutien apporté par la Ville fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de ces organismes, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée, ainsi que les engagements des deux parties.
Compte tenu de l’intérêt de ces actions pour le personnel municipal, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
accorder les subventions 2008 à ces différents organismes, selon détail joint en annexe, autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat ci-jointes, autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2008 (Chapitre 65 Nature 6574 Fonction 020). Séance du lundi 25 février 2008
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LE RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF THIAC
ET LA VILLE DE BORDEAUX.
Entre la Ville de Bordeaux, représentée par M. Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° en date du et reçue à la Préfecture de la Gironde, le .
d’une part,
et
Le Restaurant Inter administratif sis 46, rue Thiac à BORDEAUX (33000), représenté par M. Michel MIGLIORINI, Président.
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La politique générale de gestion des ressources humaines de la Ville fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens du Restaurant Inter administratif , les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant que le Restaurant Inter administratif Thiac, participe à la restauration quotidienne des agents de la Ville de Bordeaux.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – Activités du Restaurant Inter administratif
Le Restaurant Inter administratif propose au personnel municipal, un repas de restauration collective à un tarif préférentiel.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition du Restauration Inter administratif , dans les conditions figurant à l’article 3 :
une subvention de 30 000,00 € pour l’année civile 2008.
Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide
Le restaurant Inter administratif s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, pour apporter au personnel municipal le meilleur rapport qualité prix des repas proposés. Séance du lundi 25 février 2008
- 300 -
Article 4 – Mode de règlement
La subvention de la Ville de Bordeaux prévue à l’Article 2. Elle sera versée suivant le calendrier ci-après :
A tout moment de l’année sur présentation de la copie des factures de fonctionnement (fluides, petit matériel…)
Article 5 – Conditions générales
Le Restaurant Inter administratif s’engage :
1°) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
Article 6 – Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non respect par le Restaurant Inter administratif de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur le Restaurant Inter administratif
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, le Restaurant Inter administratif s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
tous documents faisant connaître les résultats de son activité. Séance du lundi 25 février 2008
- 301 -
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
présentation d’une situation financière intermédiaire,
ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge du Restaurant Inter administratif.
Article 10 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par le Restaurant Inter administratif, 46 rue Thiac à Bordeaux
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ___________________
Pour le Restaurant Inter administratif
THIAC
Pour la Ville de Bordeaux,
Le Président, Le Maire, Séance du lundi 25 février 2008
- 302 -
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE L’ASSOCIATION DU COMITE DES ŒUVRES
SOCIALES DES MUNICIPAUX DE BORDEAUX
(A.C.O.S.M.B.)
ET LA VILLE DE BORDEAUX.
Entre la Ville de Bordeaux, représentée par M. Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° en date du et reçue à la Préfecture de la Gironde, le
d’une part,
et
L’Association du Comité des Œuvres Sociales des Municipaux et Retraités de la Ville de
Bordeaux (A.C.O.S.M.B.) sise 16, cours du Maréchal Juin à BORDEAUX (33000), représentée
par son Président, M. Georges DUBERNET, autorisé par statuts.
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet d’une
convention de partenariat qui définit les objectifs et les moyens de l’Association, les
conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements
des deux parties.
Considérant que l’A.C.O.S.M.B., dont les statuts ont été approuvés le 10 juillet 2003 et dont
la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 15 juillet 2003, exerce
une activité d’action sociale en faveur des personnels présentant un intérêt communal propre.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – Activités et projets de l’Association
L’Association s’assigne à partir du 1er janvier 2004 et jusqu’à la tenue d’élections générales à
la réalisation de prestations à caractère social et familial en faveur des agents municipaux et
retraités de la Ville de BORDEAUX, notamment les prestations en matière d’aide aux
vacances, prime de naissance et de mariage, arbre de Noël des enfants du personnel.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association, dans les conditions
figurant à l’article 3 : Séance du lundi 25 février 2008
- 303 -
une subvention de 240 000 € pour l’année civile 2008
la mise à disposition des moyens informatiques et matériels nécessaires au
fonctionnement de l’Association, dont un inventaire sera annexé à la présente convention.
l’Association bénéficie de la mise à disposition de locaux situés 16, cours du Maréchal
Juin à BORDEAUX - 33000.
l’Association bénéficie de la mise à disposition – prorata temporis – d’un effectif de sept
personnes de la Direction des Ressources Humaines de la Mairie de Bordeaux, laquelle
mise à disposition partielle se décompose de la façon suivante :
• personnel d’accueil et de secrétariat : 2 agents à 50 %
• assistantes sociales : 2 agents à 25 %
• personnel d’encadrement : 3 agents à 20 %
Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide
L’Association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans
les conditions suivantes :
la subvention sera exclusivement consacrée au financement des prestations telles que
définies en objet.
le personnel mis à disposition assistera le Président et les membres du Bureau dans le
fonctionnement de l’Association,
les locaux seront utilisés à l’accueil des agents concernés par les prestations citées en
objet à l’exclusion de toutes autres activités.
Article 4 – Mode de règlement
La subvention annuelle de la Ville de Bordeaux sera versée en une seule fois après le vote du
budget.
Elle sera créditée au compte de l’Association :
Crédit Coopératif C. C. Bordeaux Préfecture Immeuble Le Prisme 33074 BORDEAUX CEDEX
Compte : code Banque 42559 - Code Guichet 00041
Numéro de compte 21028896409
Clé RIB 22
après signature de la présente convention.
Article 5 – Conditions générales
L’Association s’engage : Séance du lundi 25 février 2008
- 304 -
1°) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble des membres
conformément à l’article 5 des statuts de l’Association,
2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le
territoire de la commune de Bordeaux,
3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil
d’administration,
4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés,
collectivités ou personnes de toute nature,
5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
7°) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les
supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie de Bordeaux, soit
sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant :
« Association soutenue par la Mairie de Bordeaux ».
Le logo est à retirer à la Direction de la communication qui devra également être destinataire
de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’Association
(affiches, plaquettes, dossiers de presse, etc.)
Article 6 – Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction
tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle
période.
Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non respect par l’Association de l’une des quelconques dispositions prévues aux
présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à
l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de
redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’Association
Conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales,
l’Association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par
le Maire :
une copie certifiée de son budget, Séance du lundi 25 février 2008
- 305 -
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la
certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention
accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de
suivi des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment
constitué par :
présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
présentation d’une situation financière intermédiaire,
ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,
mode d’utilisation par l’Association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre
où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 10 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’Association, 16 cours du Maréchal Juin à BORDEAUX - 33000 .
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le _______________
Pour l’A.C.O.S.M.B., Pour la Ville de Bordeaux, Le Président, Le Maire, Séance du lundi 25 février 2008
- 306 -
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE L’ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS DE
BORDEAUX (A.S.M.L.B.)
ET LA VILLE DE BORDEAUX.
Entre la Ville de Bordeaux, représentée par M.Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° en date du et reçue à la Préfecture de la Gironde, le .
d’une part,
et
L’Association Sports et Loisirs des Municipaux de Bordeaux (A.S.L.M.B.) sise 16 Cours du Maréchal Juin à BORDEAUX (33000), représentée par son Président, M. Michel BOURGINE, autorisé soit par délibération du conseil d’administration, en date du 9 avril 1996, soit par statuts.
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant que l’A.S.L.M.B, dont les statuts ont été approuvés le 1er juillet 1981 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 9 juillet 1981, exerce une activité de Loisirs et de Sports présentant un intérêt communal propre.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – Activités et projets de l’association
L’Association s’assigne au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 à la réalisation des activités de Loisirs et de Sports en mettant en œuvre les moyens suffisants.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association, dans les conditions figurant à l’article 3 :
une subvention de 63 000,00 € pour l’année civile 2008. Séance du lundi 25 février 2008
- 307 -
Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide
L’Association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
la subvention sera utilisée pour son fonctionnement et faciliter les activités de Loisirs de son personnel.
le personnel mis à disposition sera utilisé pour assurer le fonctionnement ; les locaux seront utilisés pour recevoir le public.
Article 4 – Mode de règlement
La subvention de la Ville de Bordeaux prévue à l’Article 2. Elle sera versée suivant le calendrier ci-après :
- Mars 2008 :63 000 €
Article 5 – Conditions générales
L’Association s’engage :
1°) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
Article 6 – Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non respect par l’ASSOCIATION de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. Séance du lundi 25 février 2008
- 308 -
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’Association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par
présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
présentation d’une situation financière intermédiaire,
ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,
mode d’utilisation par l’Association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 10 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’A.S.L.M.B , 16 Cours du Maréchal Juin 33000 BORDEAUX.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le _____________
Pour l’A.S.M.L.B., Pour la Ville de Bordeaux, Le Président, Le Maire,
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 309 -
D -20080118
Interconnexion réseau privé haut débit. Convention entre la
Ville de Bordeaux et la Société INOLIA. Décision. Autorisation
Monsieur Claude BOCCHIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Schéma directeur des Systèmes d’Information et de Communication de la ville répond à des objectifs de développement de e-services novateurs en direction des usagers et des partenaires de la Ville, ainsi qu’à des objectifs de modernisation des directions de la mairie pour plus d’efficience. Relever ces défis nécessite d’être innovant, d’anticiper sur les nouvelles technologies en recherche et développement, d’interconnecter, à moindre coût, en haut et très haut débit les établissements municipaux : les bibliothèques, les musées, les écoles, les différents sites administratifs…
Dans ce contexte, la DOI a construit ces dernières années un réseau qui relie plus de 200 sites sur la base d’une infrastructure propre à la mairie, composée pour partie de Fibre Optique et de Faisceaux Hertziens, pour partie de solutions d’opérateurs de télécommunication.
Aujourd’hui, le réseau Mairie en quelques chiffres c’est :
- 21 kms de Fibre Optique Mairie permettant :
l’interconnexion de bâtiments municipaux : Hôtel de Ville, Education, Les forges, Education, DOI, Lecocq, Bibliothèque Mériadeck, Gaz de Bordeaux, Musée d’Aquitaine, Musée des Arts décoratifs, Musée des beaux-Arts, les Archives, CNR, EBA, l’Athénée…
la gestion du système de vidéosurveillance des bornes à contrôle d’accès : Sainte Catherine, Intendance, Porte-Dijeaux, Saint Pierre, Victoire, Jean Jaurès, Vital Carles, Comédie, Pey-Berland, Saint-Michel, Chapeau-Rouge, Grands- Hommes …
le développement du réseau de vidéosurveillance urbaine : Sarrail, Gambetta, Victoire …
- 3 Faisceaux Hertziens connectant les sites du pôle technique, de la propreté rue Mattéotti et des Jardins de Gambetta,
- un réseau intranet interconnectant 170 petits et moyens sites par le biais du marché de télécommunications,
- Une connexion Internet mutualisée et sécurisée de 30 Mb/s couvrant les besoins de l’ensemble du personnel de la Mairie et des étudiants de l’Ecole des Beaux-Arts.
En lien avec le projet de réseau haut débit de la Communauté Urbaine de Bordeaux, lors de la construction de la phase 2 du tramway, la Ville, consciente des enjeux liés au haut débit dans le développement de la mairie et de ses services, a élaboré les avants projets détaillés anticipant les futurs besoins d’interconnexions de la mairie. Ces études ont permis la pose des fourreaux et des chambres de sortie par la CUB qui a fait l’objet d’une recette par la ville. Depuis, ces infrastructures ont été remises par la CUB à son délégataire la société INOLIA. Afin de pouvoir les utiliser, la Ville de Bordeaux doit conclure avec la société INOLIA une convention cadre permettant l’acquisition, au fur et à mesure de ses besoins et des disponibilités, d’un droit d’usage de fourreaux. Séance du lundi 25 février 2008
- 310 -
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• adopter la convention entre la Ville de Bordeaux et la société INOLIA,
• autoriser Monsieur le Maire à la signer. Séance du lundi 25 février 2008
- 311 - Séance du lundi 25 février 2008
- 312 - Séance du lundi 25 février 2008
- 313 - Séance du lundi 25 février 2008
- 314 - Séance du lundi 25 février 2008
- 315 - Séance du lundi 25 février 2008
- 316 - Séance du lundi 25 février 2008
- 317 - Séance du lundi 25 février 2008
- 318 - Séance du lundi 25 février 2008
- 319 - Séance du lundi 25 février 2008
- 320 - Séance du lundi 25 février 2008
- 321 - Séance du lundi 25 février 2008
- 322 - Séance du lundi 25 février 2008
- 323 - Séance du lundi 25 février 2008
- 324 - Séance du lundi 25 février 2008
- 325 - Séance du lundi 25 février 2008
- 326 -
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 327 -
D -20080119
Ecole des Beaux Arts réhabilitation. Action de la société
BATTAIA PREFA visant à obtenir le paiement direct de
prestations réalisées à la demande du titulaire du marché.
Autorisation de défendre.
Monsieur Claude BOCCHIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’annexe de l’Ecole des Beaux Arts, les travaux de ravalement des façades ont été confiés à la Société DARTIGUELONGUE par marché n°M020331 du 23 octobre 2002.
Par requête déposée le 6 août 2007, la Société BATTAÏA PREFA demande au Tribunal Administratif de Bordeaux de condamner la Ville de Bordeaux à lui régler la somme de 23 447,80 € au titre de l’exécution des prestations du marché passé avec la Société DARTIGUELONGUE et 2 000 € en application de l’article L 761-1 du Code de Justice administrative.
La requérante se prévaut des dispositions de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Or, ces dispositions ne sont en l’espèce pas applicables dans la mesure où l’entreprise titulaire du marché n’a pas déclaré de sous-traitance et n’a donc pas fait agréer les conditions de paiement des prestations qui auraient été réalisées par la requérante.
Cette requête apparaît donc mal fondée à votre administration.
C’est pourquoi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire à défendre à cette affaire devant le Tribunal Administratif et devant toutes juridictions compétentes et, en cas de besoin à agir jusqu’à parfait règlement du litige, y compris l’exercice de toutes les voies de recours.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 328 -
D -20080120
Gymnase Albert Thomas. Désordres. Action en garantie
décennale contre les concepteurs et constructeurs. Autorisation
d´ester en justice.
Monsieur Claude BOCCHIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’accueil de la Coupe du Monde de football 1998, la Ville de Bordeaux a fait réaliser des travaux au Stade Chaban-Delmas parmi lesquel la construction d’un Centre de presse / Centre sportif. Ces locaux constituent aujourd’hui le gymnase Albert Thomas.
Au terme d’un concours, le groupement solidaire constitué par M. Michel MOGA, la SARL TEISSIERE et TOUTON, le bureau d’étude SEAMP et le BET Pierre BIDEAU a assuré la maîtrise d’œuvre du projet conformément au marché n° 96/784 conclu le 6 janvier 1997.
Le contrôle technique de l’opération a été assuré par le bureau VERITAS selon le marché 97/303 du 2 avril 1997.
Le lot 2 « Clos couvert » a été assuré par le groupement solidaire GTBA / CA2B Dominguez / LAROCHE / DARRIERE – LAFOURCADE / SOPREMA / ATEM.
Une partie de ces travaux a été sous-traitée à la SARL MORICEAU.
Les travaux ont été réceptionnés le 7 juillet 1999 avec effet du 18 juin 1999.
Depuis quelques mois, les utilisateurs ont constaté des infiltrations récurrentes au niveau de la couverture en zinc susceptibles de dégrader les plafonds, cloisonnements, revêtements de sol et installations techniques.
Malgré des réparations importantes, ces désordres risquent à terme de rendre l’ouvrage impropre à sa destination et de compromettre sa solidité.
Il apparaît donc indispensable d’attraire en garantie décennale devant le Tribunal Administratif de Bordeaux tous ces intervenants à la construction en vue non seulement d’interrompre le délai de cette garantie, mais aussi de déterminer les responsabilités de chacun et de procéder aux travaux réparatoires qui s’imposent.
Aussi, j’ai l’honneur de vous demander, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire à assigner tous les concepteurs, constructeurs et intervenants à la construction précités devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, ainsi que devant toutes juridictions compétentes et en cas de besoin à défendre aussi bien qu’à exercer toutes voies de recours jusqu’au parfait règlement du litige.
Cette action s’exerce :
– En référé, afin que soit désigné un expert judiciaire qui sera chargé de constater contradictoirement l’état du bâtiment, de décrire les désordres l’affectant et de préciser la nature et le coût des réparations nécessaires.
– Au fond, en vue d’obtenir la réparation et l’indemnisation du préjudice subi.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 329 -
D -20080121
Procès-verbal de constat d´abandon de déchets sur la voie
publique. Facturation des Frais d´enlèvement. Recours de M.
Jonathan Hernault. Autorisation de défendre.
Monsieur Claude BOCCHIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par procès-verbal du 27 décembre 2006, dressé par agent assermenté, il a été constaté que M. Jonathan HERNAULT, demeurant 7 rue de la Brède à Bordeaux avait déposé sur la voie publique ses ordures ménagères en dehors des conteneurs prévus à cet effet et ce contrairement aux dispositions de l’arrêté municipal n° 2289 du 3 avril 2001.
Par requête déposée le 13 février 2007 au greffe du Tribunal Administratif, M. Jonathan HERNAULT conteste le procès-verbal dressé à son encontre.
Or, la Ville a finalement abandonné toute poursuite à son encontre, compte tenu du fait que la responsabilité personnelle du requérant n’était pas clairement établie.
Ce recours apparaît donc mal fondé à votre administration.
C’est pourquoi, je vous demande Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser M. le Maire à défendre à cette affaire devant les juridictions compétentes, et, en cas de besoin, à agir jusqu’à parfait règlement du litige, y compris l’exercice de toutes les voies de recours.
M. BOCCHIO. -
Monsieur le Maire, on peut regrouper ces délibérations. Certaines au titre de la DRH ont reçu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire.
Les autres concernent essentiellement la Direction des Affaires Juridiques pour des autorisations de défendre ou d’ester en justice.
Je suis prêt à répondre aux questions s’il y en avait sur ces délibérations.
M. LE MAIRE. -
Il faut sans doute souligner l’importance de la 115 qui va nous permettre de maintenir le restaurant inter-administratif de la rue Thiac dans un contexte juridique différent, puisque le Ministère de l’Intérieur s’est retiré, en attendant que le restaurant municipal qui est en cours de construction et d’aménagement dans l’immeuble Saint Christoly soit disponible.
M. COLOMBIER ; Séance du lundi 25 février 2008
- 330 -
M. COLOMBIER. -
Je m’abstiens sur la 112, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
C’est noté.
Pas d’autres remarques sur les délibérations de M. BOCCHIO ? Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 331 -
DELEGATION DE Mme Elisabeth VIGNÉ Séance du lundi 25 février 2008
- 332 -
D -20080122
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et
l´Association ´Fleurs en Fête à Bordeaux´ pour l´organisation
d´une manifestation sur le site du parc floral du 19 au 20 avril
2008. Autorisation. Signature
DELIBERATION RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR Séance du lundi 25 février 2008
- 333 -
D -20080123
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et
l´association Union Nationale des Aveugles et Déficients
Visuels. Sensibilisation des mal voyants à l´activité de jardinage.
Adoption. Autorisation de signer.
Madame Elisabeth VIGNÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20040076 du 1er mars 2004, Monsieur le Maire a été autorisé à signer une convention de partenariat avec l’Association Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels permettant une meilleure intégration des personnes handicapées dans la Ville.
Cette convention étant arrivée à échéance, des négociations ont eu lieu entre les deux parties pour assurer son renouvellement.
L’Association Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels souhaite poursuivre sa collaboration avec la Direction des Espaces Verts et du Paysage pour l’entretien du jardin situé dans leurs locaux, 123 rue de Cursol.
La Ville de Bordeaux souhaite répondre favorablement à cette demande et propose à cette association un partenariat dynamique comprenant trois volets :
La Ville de Bordeaux apportera les moyens matériels et humains pour participer à l’entretien du jardin de l’immeuble situé au siège de l’Association dans les conditions définies par l’article 2 de la convention. Cet entretien sera réalisé en collaboration avec les membres de l’Association.
La Ville de Bordeaux co-animera un atelier de jardinage dans les locaux de la Maison du jardinier située au Bois de Rivière et occasionnellement dans ceux de l’Association.
L’Association participera à l’animation d’un atelier de jardinage dans les locaux de la Maison du jardinier et occasionnellement dans leurs locaux. Elle interviendra également dans le cadre de la manifestation du Festival des jardins, notamment par des animations musicales ainsi que dans les locaux de la Maison du Jardinier où se dérouleront les Rendez-vous du potager.
Les modalités d’exécution de ce partenariat sont définies dans la convention ci-jointe.
En conséquence, je vous demande Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention entre la Ville de Bordeaux et l’Association Union Nationale des Aveugles et Déficients visuels, consentie pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de trois ans. Séance du lundi 25 février 2008
- 334 -
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS. SENSIBILISATION DES MAL VOYANTS A L’ACTIVITE DE JARDINAGE
ENTRE :
La Ville de BORDEAUX
représentée par son Maire M. Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération n ° …………… … du…………….…………….
reçue à la Préfecture de la Gironde le ....................................
ET
l’Association Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels, association de la loi du 1er juillet 1901, représentée par M. René BRETON, en sa qualité de Président, habilité aux fins des présentes par délibération en Conseil d’administration du …………………. ou par l’article ……………. des statuts
Il a été préalablement exposé ce qui suit à la présente convention :
EXPOSE
L’Association dispose d’un petit espace vert au sein de la cour intérieure de l’immeuble situé 12, rue de Cursol. Elle a souhaité la collaboration de la Direction des Espaces Verts et du Paysage pour l’exécution des travaux d’entretien du jardin avec la participation des mal voyants..
La Ville de Bordeaux répond favorablement à cette demande et propose à l’Association un partenariat dynamique, dont les modalités sont définies par cette convention.
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Ce partenariat s’inscrit dans la volonté de mieux intégrer les personnes handicapées dans la Ville et comporte trois volets :
La Ville de Bordeaux assurera l’entretien du jardin de l’immeuble situé au siège de l’Association, 12, rue de Cursol, dans les conditions définies à l’article 2.
La Ville de Bordeaux co-animera un atelier de jardinage, suivant un calendrier à définir dans les locaux de la Maison du Jardinier, située au Bois de Rivière et occasionnellement dans ceux de l’Association.
L’Association participera à l’animation d’un atelier de jardinage dans les locaux de la Maison du Jardinier et occasionnellement dans leurs locaux. Elle interviendra également dans le cadre de la manifestation du Festival des Jardins. Séance du lundi 25 février 2008
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ARTICLE 2 : INTERVENTION DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux assurera l’entretien du jardin de l’immeuble situé au siège de l’Association, 12, rue de Cursol.
Cet entretien concerne le jardin, situé entre les bureaux et les parkings, composé de huit jardinières et quatre massifs arbustifs, d’une superficie totale de 20m2 environ.
Ces travaux comprennent :
les plantations et les petits aménagements (modification des massifs…) la taille des végétaux (arbustes),
l’entretien du sol des espaces plantés (binage, désherbage),
les traitements phytosanitaires et la fertilisation.
L’Association assurera les travaux d’arrosage.
La Ville de Bordeaux co-animera un atelier de jardinage, suivant un calendrier à définir, dans les locaux de la Maison du Jardinier et occasionnellement dans ceux de l’Association.
ARTICLE 3 – PARTICIPATION DE L’ASSOCIATION
L’Association participera à l’animation d’un atelier de jardinage dans les locaux de la Maison du Jardinier et occasionnellement dans leurs locaux. Elle fournira un guide pour un groupe de 1 à 5 personnes malvoyantes qui se rendront dans les locaux de la Maison du Jardinier une fois par semaine.
Elle animera également la manifestation du Festival des Jardins, notamment par des animations musicales ainsi que dans les locaux de la Maison du Jardinier où se dérouleront les Rendez-vous du potager.
Elle participera en collaboration avec la Ville de Bordeaux à l’entretien de leur jardin situé 12, rue de Cursol.
ARTICLE 4 – BILAN
Les parties s’engagent à présenter un bilan annuel de leurs activités au mois de juin.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE – ASSURANCES
La Ville de Bordeaux s’engage à couvrir les risques pouvant résulter de l’exécution des travaux dont elle a la charge, aussi bien à l’égard de son personnel que de tous tiers pour quelque cause que ce puisse être.
L’Association s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, et de sa présence dans les lieux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée.
ARTICLE 6 – DUREE DU CONTRAT
La présente convention est établie pour une durée de trois ans, à compter de la date de la signature.
ARTICLE 7 – RENOUVELLEMENT - RESILIATION
Le renouvellement des présentes interviendra une fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de trois mois précédant le terme prévu, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Séance du lundi 25 février 2008
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La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations moyennant un préavis de 15 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
pour la Ville de Bordeaux, à l’Hôtel de Ville
pour l’Association, 12, rue de Cursol, 33 000 Bordeaux
FAIT A BORDEAUX, le..............................
Pour l’ASSOCIATION
Le Président,
René BRETON,
Pour la VILLE DE BORDEAUX
Le Maire,
Alain JUPPE
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 337 -
D -20080124
Convention entre la Ville de Bordeaux et la Fédération
Départementale des Associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de la Gironde. Autorisation du
droit de pêche sur le lac de Bordeaux.
Madame Elisabeth VIGNÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20000331 du 29 mai 2000, Monsieur le Maire a été autorisé à signer une convention accordant le droit de pêche sur le plan d’eau du Lac de Bordeaux à la Fédération Départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Gironde.
Cette convention étant arrivée à échéance, des négociations ont eu lieu entre les deux parties pour assurer son renouvellement.
La Ville de Bordeaux accorde à la Fédération le droit de pêche sur le plan d’eau du Lac de Bordeaux dans les conditions définies dans l’article deux de la nouvelle convention. Ainsi la pêche est autorisée depuis le bord sur la totalité du plan d’eau à l’exception de :
• la berge située au nord du lac jusqu’au club d’aviron canoë-kayak (inclus) • l’école de voile
• la berge située à l’ouest de la presqu’île qui supporte la rocade.
En contrepartie du droit de pêche consenti par la Ville, la Fédération Départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Gironde devra participer aux travaux nécessaires au maintien de la vie aquatique et ce, conformément aux dispositions de l’article L.432-1 du Code de l’Environnement.
Elle établira un plan de gestion des ressources piscicoles, conformément aux dispositions de l’article L.433-3 du Code de l’Environnement.
Elle pourra également intervenir dans les opérations :
– de gestion et développement de l’activité de pêche de loisirs dans les zones où la pêche est autorisée
– de surveillance et de contrôle de la pratique de cette pêche.
En conséquence, Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire, à conclure avec la Fédération cette convention consentie pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de trois ans. Séance du lundi 25 février 2008
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CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS
AGREEES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU
MILIEU AQUATIQUE DE LA GIRONDE
AUTORISATION DU DROIT DE PECHE SUR LE LAC DE
BORDEAUX
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de BORDEAUX
représentée par son Maire M. Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du .........................
reçue à la Préfecture de la Gironde le ................................
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
D'UNE PART,
ET Monsieur Serge SIBUET LA FOURMI, Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde ,autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil d’Administration en date du……………...
ci-après dénommée la FEDERATION,
D'AUTRE PART,
ont préalablement, aux dispositions qui vont suivre, exposé ce qui suit :
EXPOSE :
- Par une convention en date du 7 février 1966, , approuvée par Monsieur le préfet de la Gironde le 14 décembre 1966, la Ville de BORDEAUX a concédé à la S.A.U.N.A.B, l'opération d'aménagement du Quartier Nord de l'Agglomération Bordelaise,
- Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde du 27 novembre 1968, pris en application du décret 67.1041 en date du 27 novembre 1967, l'opération d'aménagement du Quartier Nord de l'Agglomération Bordelaise a été transférée à la Communauté Urbaine de Bordeaux, créée par décret du 11 septembre 1967,
- Vu l'avenant à la convention susvisée, en date du 4 février 1977, et approuvé par Monsieur le Préfet de la Gironde le 16 septembre 1977, prorogeant la durée de la concession à la S.A.U.N.A.B. de l'aménagement du Quartier du Lac, Séance du lundi 25 février 2008
- 339 -
- Vu le cahier des charges joint à la convention susvisée stipulant que pour réaliser l'aménagement, la S.A.U.N.A.B. doit, entre autres, "louer à des tiers ou à des organismes et Administrations, publics ou privés, tout terrain, bâtiment ou locaux, installation matérielle, mobilier, agencement et accessoires de toutes natures pouvant en dépendre ou leur être utile de manière quelconque",
- Vu la lettre de la S.A.U.N.A.B du 24 juin 1977, accordant aux pêcheurs en possession de la carte de la Fédération Départementale l'autorisation de pratiquer la pêche sur les rives du plan d'eau, sauf au droit des équipements qui impliquent une utilisation privative de la berge et qu'en contre partie de cette autorisation, la FEDERATION assurerait la surveillance et le contrôle de la pratique de la pêche,
- Vu le protocole d'accord du 27 juillet 1978, formalisant cette autorisation, et qu'à ce titre la FEDERATION pouvait intervenir dans les opérations de protection et de conservation du poisson,
- Vu la délibération du Conseil de Communauté du 25 avril 1997 devenue exécutoire le 30 avril 1997, qui autorise M. Le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux à signer l'avenant prorogeant la durée de la convention de concession du Quartier du Lac à la SAUNAB jusqu'au 31 décembre 1997,
- Vu l'article L 435-4 du Code de l’Environnement, qui attribue le droit de pêche à la Ville de Bordeaux, propriétaire du fonds
Considérant que le protocole d'accord du 27 juillet 1978 entre la FEDERATION et la S.A.U.N.A.B. a pris fin du fait de la dissolution de cette dernière,
Considérant que la convention du 30 juin 2000 entre la Ville de BORDEAUX et la FEDERATION est arrivée à échéance.
LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir, les conditions dans lesquelles la Ville de BORDEAUX accorde à la FEDERATION le droit de pêche sur le Lac de Bordeaux.
ARTICLE II - INTERVENTION DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de BORDEAUX accorde à la FEDERATION le droit de pêche sur le plan d'eau du Lac de Bordeaux.
La pêche n'est autorisée que depuis le bord sur la totalité du plan d'eau à l'exception de :
- la berge située au nord du Lac jusqu'au club d'aviron canoë-kayak (inclus).
- l’Ecole de voile
- la berge située à l’ouest de la presqu’île qui supporte la rocade.
Les postes de pêche existants sont maintenus. Toute création nouvelle sera soumise à l’autorisation des parties concernées. Séance du lundi 25 février 2008
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ARTICLE III – OBLIGATIONS DE LA FEDERATION
En application des dispositions de l’article L.432-1 du code de l’Environnement , la FEDERATION, en contrepartie du droit de pêche qui lui est consenti par la Ville, devra participer aux travaux nécessaires à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques.
En application des dispositions de l’article L433-3 du Code de l’Environnement , la FEDERATION en contrepartie du droit de pêche qui lui est consenti par la Ville, a obligation de gestion des ressources piscicoles. Cette obligation comporte l’établissement d’un plan de gestion.
ARTICLE IV – INTERVENTION DE LA FEDERATION
Conformément à ses statuts, la FEDERATION pourra intervenir dans les opérations
- de gestion et développement de l'activité de pêche de loisirs dans les zones où la pêche est autorisée.
- de surveillance et de contrôle de la pratique de cette pêche.
ARTICLE V - DUREE DU CONTRAT
La présente convention est établie pour une durée de trois ans, à compter de la date de la signature.
ARTICLE VI – RENOUVELLEMENT – RESILIATION
Le renouvellement des présentes interviendra une fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de trois mois précédant le terme prévu, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations moyennant un préavis de 15 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE VII - ASSURANCE - LOIS SOCIALES
La FEDERATION renonce à tout recours contre la Ville de BORDEAUX pour quelque cause que ce soit.
L'assurance responsabilité individuelle est à souscrire pour chaque pêcheur.
- sont couverts par cette assurance, les accidents survenus en action de pêche au pêcheur qui a eu un accident mortel (assurance décès) ou bien un accident de pêche (assurance invalidité) à condition que le pêcheur possède une carte d'AAPPMA avec la ou les taxes piscicoles de l'année en cours.
- sont couverts également les accidents provoqués par le pêcheur en action de pêche à un spectateur ou bien à un autre pêcheur.
ARTICLE VIII - LITIGE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 25 février 2008
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ARTICLE IX - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile.
- Pour la Ville de BORDEAUX, à l'Hôtel de Ville,
- Pour la FEDERATION, au Siège, 299, Cours de la Somme - 33 800 BORDEAUX
FAIT A BORDEAUX, le
POUR LA FEDERATION, POUR LA VILLE DE BORDEAUX, Le Président, Le Maire,
Serge SIBUET LA FOURMI Alain JUPPE
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 342 -
D -20080125
Convention de Partenariat entre la Ville de Bordeaux et le
Conservatoire des races d´Aquitaine pour l´entretien pastoral
des prairies des terrains du bois de Bordeaux et du parc floral.
Adoption. Autorisation de signer.
Madame Elisabeth VIGNÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des préconisations fixées dans la Charte municipale d'écologie urbaine et de développement durable, la Ville de Bordeaux souhaite compléter la gestion écologique du Bois de Bordeaux, par la mise en place d’un plan de gestion sur les prairies qui le jouxtent.
Ces prairies humides et bocagères situées sur d’anciens marais représentent une vingtaine d’hectares et sont le siège d’une biodiversité en cours d’étude par le Comité Scientifique et Technique du Bois de Bordeaux. Cette biodiversité doit être préservée et valorisée par des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
L’objectif est d’entretenir écologiquement et durablement les prairies en y réintégrant une race bovine quasiment disparue, la "vache bordelaise". Il s’agit d’une race ancienne typique de la région et de Bordeaux, très adaptée aux prairies pauvres et aux marais et qui était utilisée pour ses qualités de laitière en vue de la production de beurre pour l’agglomération Bordelaise. Ce pâturage extensif permettra l’expression et le respect de la biodiversité et, notamment, la préservation des espèces patrimoniales qui y ont été recensées.
Le Conservatoire des Races d’Aquitaine propose de fournir à la ville un troupeau de 5 vaches et d’en assurer le suivi en collaboration avec les jardiniers présents sur place. Une convention de partenariat est proposée afin de régir les droits et devoirs de chaque partie.
Ce projet permet donc de préserver, d'une part, une race locale en cours de réintroduction et, d'autre part, la biodiversité d’un site classé en Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) de type II. En outre, ce projet présente un impact éducatif certain compte tenu de la proximité immédiate des Classes Vertes.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et le Conservatoire des Races d’Aquitaine pour une durée de un an, renouvelable pour une durée de trois ans. Séance du lundi 25 février 2008
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
BORDEAUX ET LE CONSERVATOIRE DES RACES D’AQUITAINE POUR L’ENTRETIEN PASTORAL DES PRAIRIES DES TERRAINS
DU BOIS DE BORDEAUX ET DU PARC FLORAL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux
représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé,
habilité aux fins des présentes par délibération de son Conseil municipal N° en date du …… ………..
reçue à la Préfecture de la Gironde le ………………..
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX
D’UNE PART,
Et
Le Conservatoire des Races d’Aquitaine, dont le siège social est fixé 6 rue Massena, 33700 Mérignac,
représenté par son Président, Monsieur Régis RIBEREAU-GAYON, habilité aux fins des présentes par décision de l’assemblée générale du
Ci-après dénommé le Conservatoire
D’AUTRE PART,
ont préalablement, aux dispositions qui vont suivre, exposé ce qui suit :
La Ville de Bordeaux (Gironde) est propriétaire de terrains situés entre l’avenue de Pernon et le Bois de Bordeaux. Elle souhaite protéger et gérer ce site naturel et, dans ce cadre, sollicite le Conservatoire des Races d’Aquitaine pour l’utilisation des races régionales d’animaux domestiques.
Le conservatoire des Races d’Aquitaine est une association loi 1901 à but non lucratif, créée en 1991, dont les objectifs sont la conservation, le développement et la valorisation des différentes races d’animaux domestiques. Il accepte de contribuer à la gestion des milieux naturels en collaboration avec la ville de Bordeaux.
Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la ville de Bordeaux et le Conservatoire des Races d’Aquitaine pour l’entretien pastoral des prairies et des terrains du Bois de Bordeaux et du parc floral sis entre l’avenue de Pernon, le Bois de Bordeaux et le Parc Floral tels qu’ils sont définis au plan (annexe 1), d’une superficie Séance du lundi 25 février 2008
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de 20.33 ha. Ce partenariat vise à promouvoir l’entretien écologique de ces prairies et l’élevage de la race bovine bordelaise.
ARTICLE 2 : PRISE D’EFFET ET DUREE
La présente convention prendra effet à compter du 1er mars 2008 pour une durée de 1 an. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle période de 3 ans.
ARTICLE 3 : RESILIATION
Cette convention d’occupation pourra être résiliée à, tout moment par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec AR moyennant un préavis de 6 mois. Au cas où la résiliation serait le fait de l’Administration, le Conservatoire des Races d’Aquitaine ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le Conservatoire des Races d’Aquitaine s’interdit dès maintenant de discuter la décision de résiliation de l’autorisation résultant des présentes, à quelque moment qu’elle intervienne.
ARTICLE 4 : ETAT DES LIEUX
Le Conservatoire des Races d’Aquitaine prendra les terrains dans l’état où ils se trouvent.
ARTICLE 5 : CONTRIBUTION DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux autorise gratuitement le Conservatoire à installer des animaux sur les terrains définis en annexe 1 et dans les conditions définies dans la présente convention. La Ville de Bordeaux, par l’intermédiaire d’agents municipaux désignés par le service des espaces verts, apportera gracieusement sa participation dans le cadre du suivi des animaux. Celle-ci se limitera à assurer un tour de surveillance quotidien sur le site. Si une anomalie est constatée, le Conservatoire en sera immédiatement informé par la Ville afin qu’il prenne les mesures utiles. La Ville s’engage à assurer l’approvisionnement en eau des abreuvoirs lorsque lors de ses passages, elle en constatera la carence. La Ville de Bordeaux prend à sa charge les frais, la pose, et l’entretien de la clôture, l’achat et l’entretien de matériels classiques dédiés à l’élevage (abreuvoir, râtelier, abri), l’installation et l’entretien d’un parc de contention.
ARTICLE 6 : CONTRIBUTION DU CONSERVATOIRE DES RACES D’AQUITAINE
Le Conservatoire des Races d’Aquitaine fournit gratuitement 5 animaux, sans contrepartie financière. Par la suite, en fonction de l’évolution des pâturages et pour assurer la reproduction de la race, le nombre des animaux mis gratuitement à disposition pourra varier entre 4 et 7 animaux maximum en accord avec la Ville de Bordeaux. Cette évolution du nombre sera validée par la Ville et le Conservatoire en avisera la Ville par courrier pour procéder aux changements d’assurances. Les naissances sont autorisées, mais le nombre de quatre à sept têtes maximum ne peut être dépassé qu’avant le sevrage des animaux.
Le Conservatoire organisera des formations et un encadrement des personnes désignées par la Direction des Espaces Verts et du Paysage de la Ville de Bordeaux pour le suivi des animaux.
Le Conservatoire doit éviter le surpâturage et le sur-piétinement des parcelles par le troupeau. Pour cela, après accord mutuel avec le Service Espaces Verts, il devra déplacer le troupeau à temps, sur une nouvelle parcelle afin d’éviter tous dommages sur la précédente.
Il est clairement acquis que ces parcelles ne seront ni fertilisées, ni drainées, ni désherbées ou traitées chimiquement. Séance du lundi 25 février 2008
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Le Conservatoire prend à sa charge les frais supplémentaires qui ne seraient pas liés à la gestion du site, tels que ceux imposés par la mise en œuvre d’un programme génétique de conservation de la race ainsi que le suivi et les frais vétérinaires : soins, vaccinations etc.
Le Conservatoire assurera le remplacement des vaches en cas de problèmes et est autorisé à échanger les animaux dans le cadre de ses recherches génétiques tout en restant au nombre fixés par la ville de 4 à 7 au maximum.
Le Conservatoire ne pourra céder le bénéfice de la présente convention d’occupation à qui que ce soit, ni sous louer en tout ou en partie, les terrains occupés sous peine de résiliation des présentes.
ARTICLE 7 : PERSONNEL
Le Conservatoire devra vérifier que tout intervenant, pour son compte, possède les qualifications professionnelles et assurances requises et en justifier à la première demande écrite de la Ville de Bordeaux.
En cas d’intervention, de bénévoles de l’association, ceux-ci devront justifier de leur adhésion au Conservatoire.
Le personnel employé devra être en situation régulière au regard de la loi et notamment du code du travail.
ARTICLE 8 : ASSURANCES
Les dommages que pourraient causer ou subir les animaux confiés seront couverts dans le cadre de la police responsabilité civile de la Ville de Bordeaux, dès lors que sa responsabilité civile pourra être engagée.
En revanche sont exclus de la couverture le vol de l'animal et les dommages qu'il pourrait subir en cas de transport.
La Ville de Bordeaux ne sera nullement tenue pour responsable des dommages que pourrait subir le troupeau en dehors de l'engagement de sa responsabilité civile, notamment pour tout ce qui pourrait relever de "la mortalité du bétail"."
ARTICLE 9 : AFFICHAGE
Un affichage sous diverses formes est prévu par la Ville de Bordeaux afin de tenir informé le public sur l’intérêt de la gestion pastorale de ces terrains lui appartenant. Des notices explicatives à propos du Conservatoire des Races d’Aquitaine seront insérées dans cet affichage.
Ces notices devront être rédigées suivant certaines modalités et transmises par l’occupant à la Ville de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux implantera des panneaux visibles interdisant à toutes personnes étrangères au service de pénétrer dans les champs.
ARTICLE 10 : SANCTIONS DU NON RESPECT DE LA CONVENTION
Toute violation de l’une quelconque des stipulations contenues dans les présentes, entraînera la résiliation immédiate et sans préavis par la ville de la convention de partenariat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels celle-ci pourrait prétendre avoir droit.
ARTICLE 11 : LITIGE
Tous litiges qui pourraient s’élever au titre des présentes, entre la Ville de Bordeaux et le Conservatoire des Races d’Aquitaine, seront portés devant les juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 25 février 2008
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ARTICLE 12 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- Pour la Ville de Bordeaux, à l’Hôtel de Ville
- Pour le CONSERVATOIRE DES RACES D’AQUITAINE, 6 rue Massena, 33700 MERIGNAC
Fait à Bordeaux, le …………
Pour la Ville de Bordeaux,
LE MAIRE
Alain JUPPE
Pour le Conservatoire des Races d’Aquitaine
Le PRESIDENT,
Régis RIBEREAU – GAYON
• Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080126
Jardin Botanique. Exposition Eco Citoyenne ! Eco Citoyen !
Subventions Région Aquitaine, ADEME, EDF. Conventions.
Encaissement. Autorisation. Signature.
Madame Elisabeth VIGNÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux - Jardin Botanique, (en complément de la scénographie de ses salles d’expositions permanentes), souhaite présenter au sein de ses deux salles d’expositions temporaires, une exposition consacrée au développement durable.
Le montant total de l’exposition « ECO CITOYENNES ! ECO CITOYENS ! » s’élève à 82 650 euros.
.
La démarche engagée par la Ville de Bordeaux rejoignant les objectifs de l’ADEME, de la REGION AQUITAINE et de E.D.F. en matière de développement durable, ceux-ci souhaitent être partenaires de la Ville lors de cette exposition et concrétiser ce partenariat par le versement de subventions à savoir :
• 31 075 € pour l’ADEME,
• 26 500 € pour E.D.F,
• 21 075 € pour la REGION AQUITAINE
la Ville de Bordeaux s’engageant à financer le complément.
Des conventions seront rédigées à cet effet, définissant les modalités de versement de ces subventions.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer les conventions à venir,
- à encaisser ces sommes sur les crédits prévus à cet effet soit : 57 575 € sur les crédits - Fonction 322 - Nature 1318
21 075 € sur les crédits - Fonction 322 - Nature 1312
de l’exercice budgétaire 2008.
MME VIGNE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais profiter de ces délibérations pour rappeler le travail excellent fait par les Espaces Verts pendant cette mandature, et puis répondre après coup, mais il me paraissait utile de le dire à M. RESPAUD, que le plan vert n’était pas une simple communication, puisque, outre les 12.000 arbres plantés que le maire a rappelé tout à l’heure, c’est plus de 30 ha d’espaces verts qui ont été créés.
La première délibération est retirée de l’ordre du jour. Séance du lundi 25 février 2008
- 348 -
Les autres délibérations concernent tout d’abord une convention de partenariat avec l’UNADEV, l’Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels. C’est une délibération habituelle que nous reconduisons qui conduit un partenariat en vue de l’atelier de jardinage notamment à la Maison du Jardinier.
La deuxième délibération est également la reconduction d’une convention cette fois avec la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde. Cela concerne le droit de pêche sur le Lac de Bordeaux.
La troisième délibération est une délibération importante qui concerne un sujet sur lequel nous avons délibéré puisqu’il s’agit de permettre la réintroduction de la vache bordelaise.
Nous avons précédemment délibéré pour obtenir un partenariat financier pour mettre des clôtures sur le site sur lequel ces vaches bordelaises vont pâturer, c’est-à-dire dans les prairies du Bois de Bordeaux.
Il s’agit d’autoriser la signature d’une convention avec le Conservatoire des Races d’Aquitaine.
Je crois que c’est une excellente délibération qui prouve qu’effectivement la gestion écologique de ces sites est une priorité pour la Direction des Espaces Verts. Et par ailleurs, outre la vocation pédagogique, je crois que la réintroduction d’une race en voie de disparition est évidemment une excellente initiative.
La dernière délibération concerne une exposition qui doit avoir lieu au mois d’avril prochain dans les magnifiques serres du Jardin Botanique, qui a pour thème « Eco Citoyenne ! Eco Citoyen ! », pour laquelle nous sollicitons un partenariat financier avec l’ADEME, EDF et la Région Aquitaine.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame.
Je vous remercie d’avoir rappelé que le plan vert continue à produire ses effets. Nous avons notamment en ce moment 3 ha en cours de réalisation qui vont venir s’ajouter à ceux qui existent déjà sur la rive droite. Puis nous continuerons jusqu’aux piles de l’ancien pont transbordeur.
Donc on va avoir là un magnifique espace vert tout le long de la rive droite.
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Juste un mot, Monsieur le Maire, puisqu’il s’agit des dernières délibérations présentées par Mme VIGNE, pour lui dire à titre tout à fait personnel que je la remercie. Je la félicite pour la qualité et la courtoisie des échanges que l’on a pu avoir, parfois assez vifs, sur le plan vert.
Donc puisque c’est aujourd’hui son dernier Conseil Municipal, à titre personnel je voulais lui témoigner cette reconnaissance, cette amitié, et la remercier pour sa courtoisie, en disant qu’il ne faut pas attendre que les gens soient décédés, ou le moment où on érige des bustes, pour les féliciter pour leur courtoisie, comme cela a été fait par l’un de nos collègues que je ne nommerai pas. Séance du lundi 25 février 2008
- 349 -
Mme VIGNE, sachez en tout cas que je vous remercie pour la courtoisie de nos échanges. Vous transmettrez également au Service des Espaces Verts de la Ville de Bordeaux que j’ai l’occasion de côtoyer régulièrement dans le cadre de la commission, mes remerciements pour leur capacité d’écoute.
MME VIGNE. -
Merci M. HURMIC. J’y suis très sensible.
M. LE MAIRE. -
Merci. Tout cela est très touchant. Moi j’avoue que je m’y perds un peu. Tout à l’heure on a eu droit à une volée de bois vert parce que notre plan vert est en panne, et maintenant on a droit à un hommage appuyé, auquel je souscris totalement, à Mme VIGNE.
Si Mme VIGNE mérite cet hommage c’est d’abord en raison de sa courtoisie, mais surtout de son efficacité. C’est-à-dire que le plan vert s’est développé très largement grâce à elle.
Donc je me réjouis qu’en fin de séance nous retrouvions une forme d’unanimité.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Ce qui me conforte dans l’idée que si on parlait du développement durable d’une manière apaisée nous serions très proches les uns des autres.
M. HURMIC. -
Non, Monsieur le Maire. Je ne veux pas être instrumentalisé par notre Conseil Municipal. Que ce soit clair. J’ai bien dit qu’il s’agissait de félicitations à titre personnel qui n’apportent absolument aucun jugement de valeur sur le plan vert.
J’ai eu l’occasion ici à maintes reprises de m’exprimer sur ce terrain-là. Vous ne me ferez pas dire aujourd’hui l’inverse. Je pense qu’au-delà des idées politiques il y a des personnes qui les incarnent, et Mme VIGNE a incarné ce combat-là pendant quelques années.
Je pense qu’il était de mon devoir de dire aujourd’hui publiquement ce que je pensais d’elle à titre personnel. C’est tout.
M. LE MAIRE. -
Merci M. HURMIC. Vous avez aussi rendu hommage au service des Espaces Verts de la Ville.
M. HURMIC. -
Oui, C’est vrai. Je compte sur vous pour transmettre.
M. LE MAIRE. -
Je le note. J’écoute tout. Ça m’amuse. M. RESPAUD. Séance du lundi 25 février 2008
- 350 -
M. RESPAUD. -
Juste pour dire que je rejoins tout à fait M. HURMIC. Je crois qu’il faut bien distinguer ce que sont les désaccords politiques qui me semblent tout à fait légitimes, sinon il n’y aurait pas de majorité ni d’opposition dans ce pays ou dans cette instance, avec les problèmes personnels, les accusations personnelles, comme ce à quoi on a assisté tout à l’heure avec ce qui a été dit notamment par Monsieur le Maire. En tout cas je rejoins tout à fait M. HURMIC.
Mme VIGNE, on n’a jamais été d’accord sur la totalité des problèmes, notamment sur le plan vert, bien entendu, mais par contre j’ai toujours apprécié votre courtoisie, vos visites également sur le terrain, même si ça n’a pas toujours répondu à ce que j’avais souhaité. Je tenais à vous le dire également.
M. LE MAIRE. -
C’est parfait. Tout ça est très bien. Ça me fait très plaisir.
Je dirai à M. RESPAUD que je n’ai absolument pas manqué à la courtoisie tout à l’heure. Je persiste et je signe. Il fait du règlement intérieur un usage tout à fait détourné de son objet en multipliant les prises de parole extrêmement longues.
Donc je persiste et je signe. Je n’ai fait aucune remarque discourtoise. J’ai simplement rappelé que quand il y a un règlement intérieur il faut l’appliquer. Mais je comprends parfaitement, M. RESPAUD, que dans la période actuelle vous soyez tendu. C’est normal.
Merci à Mme VIGNE de nous avoir valu ce petit moment de consensus vert.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 351 -
DELEGATION DE M. Joël QUANCARD Séance du lundi 25 février 2008
- 352 -
D -20080127
Associations Sportives Bordelaises. Aide en faveur du
développement du sport. Année 2008. Conventions. Adoption
Monsieur Joël QUANCARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de notre politique sportive, nous aidons chaque année, nos associations sportives afin de leur permettre d’accueillir au mieux nos concitoyens. Nos aides se déclinent dans les actions ci-après :
mise à disposition gratuite des installations tant pour les entraînements que pour les compétitions,
mise à disposition d’autobus afin de permettre l’accès à ces mêmes installations aux jeunes fréquentant les écoles de sports,
octroi d’une subvention pour le développement du Sport Educatif et Loisirs, octroi d’une subvention pour la pratique du haut niveau arrêtée en fonction du budget prévisionnel proposé,
octroi d’une subvention pour le fonctionnement général de l’association et l’entretien des équipements qui lui appartiennent,
octroi d’une subvention pour accompagner la réalisation d’évènements sportifs.
Conformément à l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000, une convention a été établie pour chaque association dont le montant de la subvention dépasse 23 000 Euros selon le modèle ci-joint et qui porte sur une durée allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.
Le tableau, également joint, recense les associations répondant à ce critère ainsi que le détail des montants de nos aides.
De plus, vous trouverez la convention de partenariat pour la pratique du sport de haut niveau avec la SASP Union Stade Bordelais Club Athlétique Bordeaux Bègles Gironde.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
adopter les termes des conventions et autoriser Monsieur le Maire à les signer. Séance du lundi 25 février 2008
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CONVENTION DE PARTICIPATION AU
DEVELOPPEMENT DU SPORT
Entre Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
M……………………………, Président de l’Association …………………………………..
EXPOSE
La politique générale d’aide au Sport dans la Ville de Bordeaux doit faire l’objet, avec chacun des acteurs participant au développement du Sport, de contrats qui définissent les objectifs communs de ce développement ainsi que les conditions matérielles et financières qui en découlent.
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Bordeaux affirme sa volonté de :
considérer et prendre en compte les différents volets de la pratique sportive liée au sport amateur : initiation, animation, compétition.
développer la pratique du sport de haut niveau, à la condition qu’elle constitue l’émergence du sport éducatif.
conditionner les aides financières qu’elle peut apporter à des engagements précis de la part des bénéficiaires en matière :
d’éducation sportive et de prévention,
d’ouverture au plus grand nombre,
d’interventions dans les quartiers les plus sensibles,
du respect des textes légaux régissant la pratique du sport.
CONSIDERANT
Que l’Association …………………………, régulièrement constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé ………………………………………, exerce ses activités dans le domaine sportif, qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
Les derniers chiffres connus font état d’un total de licenciés de ………… répartis comme suit :
moins de 18 ans : ………..,
plus de 18 ans : ………….. Séance du lundi 25 février 2008
- 354 -
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, la Ville de Bordeaux et l’Association …………………… décident, à l’aide des présentes, de poursuivre et développer leur partenariat.
Avec ce partenariat, les deux parties entendent exprimer leur volonté commune :
pour la Ville, d’aider l’Association …………………., sous les formes les plus appropriées, à la réalisation de ses objectifs sportifs,
pour l’Association …………………….., de participer au rayonnement de la Ville, à sa politique sportive et à sa politique d’animation et d’insertion des jeunes par le sport. Cet engagement de l’association est traduit dans le plan d’action ci-joint.
ARTICLE 2 – DE LA PRATIQUE DU SPORT
Alinéa 1 – Des installations
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association ………………….. les installations sportives municipales nécessaires afin de lui permettre de développer la mission éducative qui lui est reconnue. Cette mise à disposition s’élaborera chaque année en début de saison en fonction des besoins exprimés par l’Association et de la disponibilité de ces installations.
Alinéa 2 – Des transports
Afin de faciliter l’accès à ces installations et s’il en est besoin pour les écoles de sport qui se déroulent le Mercredi, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association : ………. autobus chaque mercredi hors vacances scolaires qui seront réservés au transport des jeunes.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Alinéa 1
Dans le cadre des textes légaux ou réglementaires l’y autorisant, la Ville de Bordeaux s’engage à octroyer une subvention de :
€ pour le Sport Educatif et de Loisirs,
€ pour le sport de Haut Niveau,
€ pour le Fonctionnement
€ pour les Evénements ci après :
•
Alinéa 2 – Procédure générale de versement des fonds Séance du lundi 25 février 2008
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La Ville s’acquittera de sa contribution financière selon un échéancier qui peut faire l’objet d’une concertation à la demande de l’association.
L’Association devra fournir à la Ville de Bordeaux le bilan financier de l’année écoulée, le budget prévisionnel pour l’année en cours, un compte-rendu d’activité annuel, les procès-verbaux des Conseils d’Administration et Assemblées Générales. Aucun fond ne sera débloqué par la Ville de Bordeaux en l’absence de ces documents.
Lorsque le budget de l’Association dépassera 76 225 Euros, celle-ci devra obligatoirement s’assurer les services d’un expert comptable et d’un commissaire aux comptes qui auront une mission de conseil et de contrôle pour toutes les opérations financières et comptables. Cette dernière clause représente une condition sine qua non au versement de la subvention.
Toute pièce justificative de dépenses ou de recettes effectuées dans le cadre de l’activité de l’Association devra être communiquée à la Ville de Bordeaux sur simple demande.
La contribution de la Ville de Bordeaux sera créditée au nom de l’Association ………………………………
Alinéa 3 – Comptabilité
L’association tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des Associations (avis du Conseil National de la comptabilité du 17 juillet 1975) et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Alinéa 4 – Contrôle financier
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un Commissaire aux Comptes et un Suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l’article 27 de la Loi 84.148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la Loi 93.122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
RESPECTER et à faire RESPECTER par les usagers hôtes, les installations sportives mises à sa disposition,
RESPECTER les règlements sportifs édictés par les différentes Fédérations auxquelles elle est affiliée,
VALORISER auprès de ses membres les vertus éducatives et morales du sport, VALORISER dans tous ses contacts l’image de la Ville de Bordeaux et à n’entreprendre que des actions conformes à son objet social,
INTEGRER le logo de la Ville de Bordeaux à l’ensemble des publications ou supports adaptés (maillots…) permettant ainsi une bonne lisibilité, par les bordelais, du partenariat.
En cas de non-respect de ces engagements la présente convention pourra être remise en cause :
d’une façon provisoire si l’Association met tout en œuvre afin que cessent les infractions constatées,
d’une façon définitive si aucune action n’est entreprise. Séance du lundi 25 février 2008
- 356 -
ARTICLE 5 – CONTROLE DES ACTIVITES
L’Association ………………….. rendra compte trimestriellement de son action et fournira tous les renseignements à caractère sportif ou d’animation, en particulier liés à la mise en œuvre du plan d’action contractuel.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’association s’engage à fournir, dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
L’association ………………. s’engage à ne pas mettre en œuvre ou promouvoir des actions qui soient contraires aux objectifs définis par les présentes.
ARTICLE 6 – DUREE
Le présent contrat est conclu pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.
ARTICLE 7 – RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 – DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
pour la Ville de Bordeaux – Place Pey-Berland – 33000 Bordeaux, pour l’association - ……………………………
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux
P/Le MAIRE
Joël QUANCARD
Adjoint au Maire
Pour l’Association
Le PRESIDENT Séance du lundi 25 février 2008
- 357 -
CONVENTION DE PARTENARIAT
PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX
ET
LA S.A.S.P. UNION STADE BORDELAIS / CLUB
ATHLETIQUE BORDEAUX BEGLES GIRONDE Séance du lundi 25 février 2008
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PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Bordeaux affirme sa volonté de :
considérer et prendre en compte les différents volets de la pratique sportive à savoir l'animation, l'initiation et la compétition liée tant au sport de masse qu'au sport de haut niveau,
développer la pratique du sport de haut niveau, à la condition qu'elle constitue l'émergence du sport de masse,
conditionner les aides financières qu'elle peut apporter à des engagements précis de la part des bénéficiaires en matière :
d'interventions dans les quartiers les plus sensibles,
de respect des textes légaux régissant la pratique du sport de haut niveau, Séance du lundi 25 février 2008
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Entre la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE
ET
La S.A.S.P. Union Stade Bordelais/Club Athlétique Bordeaux Bègles Gironde représentée par son Président, Monsieur Laurent MARTI,
APRES AVOIR EXPOSE :
La politique générale d'aide aux groupements sportifs de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs du groupement, les conditions financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
ET CONSIDERANT :
que la S.A.S.P. Union Stade Bordelais/Club Athlétique Bordeaux Bègles Gironde dont le siège social est 1 rue Ferdinand de Lesseps – 33110 Le Bouscat, exerce ses activités dans le domaine sportif, qui entrent dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir,
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 - OBJET
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, la Ville de Bordeaux et la S.A.S.P. Union Stade Bordelais/Club Athlétique Bordeaux Bègles Gironde décident, à l'aide des présentes, de développer un partenariat pour l’année 2008.
Avec ce partenariat, les deux parties entendent exprimer leur volonté commune :
pour la Ville, d'aider la S.A.S.P. Union Stade Bordelais/Club Athlétique Bordeaux Bègles Gironde sous les formes les plus appropriées, à la réalisation de ses objectifs sportifs,
pour la S.A.S.P. Union Stade Bordelais/Club Athlétique Bordeaux Bègles Gironde, de participer au rayonnement de la Ville, à sa politique sportive et à sa politique d'animation et d'insertion des jeunes par le sport.
ARTICLE 2 - DISCIPLINE SPORTIVE CONCERNEE
La présente convention concerne le rugby à XV.
ARTICLE 3 - PROMOTION SPORTIVE ET ANIMATION
La S.A.S.P. Union Stade Bordelais/Club Athlétique Bordeaux Bègles Gironde s'engage, conformément à la loi, à utiliser la subvention pour la réalisation de missions d’intérêt général qui concernent : Séance du lundi 25 février 2008
- 360 -
la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs évoluant dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l’article 15.4 du la loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 modifiée.
Toutefois, les subventions accordées ne peuvent avoir pour objet de prendre en charge les rémunérations éventuellement versées à ces jeunes sportifs.
la participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale (interventions auprès de scolaires ou de publics en difficulté, actions d’animation).
la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les stades et les installations sportives lors de manifestations sportives.
la participation aux opérations de promotion du sport dans la Ville,
ARTICLE 4 - RECONVERSION ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
La S.A.S.P. s'engage à faciliter par tous moyens et actions à sa convenance, la reconversion des sportifs de haut niveau.
La S.A.S.P. s'oblige à participer à la lutte contre le dopage.
A cette fin, elle s'engage expressément à respecter les dispositions de la loi n° 89.432 du 28 juin 1989 (modifiée par la loi n° 92.652 du 13 juillet 1992) relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
La S.A.S.P. Union Stade Bordelais/Club Athlétique Bordeaux Bègles Gironde s'engage à promouvoir l'image sportive de la cité, et pour ce faire :
installera des calicots "Bordeaux ville sportive" sur les lieux d'évolution de l'équipe (ou des équipes) concernée (s) par le présent contrat,
favorisera pour chaque match l'accès au spectacle sportif en développant une politique tarifaire permettant aux plus défavorisés d'y accéder.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIERES
Dans le cadre des textes légaux ou réglementaires l'y autorisant, la Ville de Bordeaux s'engage à octroyer une subvention de 140 000 €.
Cette subvention est globale et forfaitaire et ne pourra être revue qu'en raison de circonstances majeures et par un avenant aux présentes.
Il est ici précisé que la subvention n’est pas soumise aux règles de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dés lors qu’elle n’a aucun lien avec une prestation de service taxable et qu’elle n’est pas la contrepartie d’une quelconque opération taxable.
Il est précisé en outre qu’elle est uniquement destinée à faciliter les objectifs d’intérêt général poursuivis par les deux parties visées aux articles 1 à 5 ci-dessus. Séance du lundi 25 février 2008
- 361 -
ARTICLE 7 - COMPTABILITE
La S.A.S.P. tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 8 - CONTROLE DES ACTIVITES
La S.A.S.P. Union Stade Bordelais/Club Athlétique Bordeaux Bègles Gironde rendra compte régulièrement de son action et fournira tous les renseignements à caractère sportif ou d'animation.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien fondé des actions entreprises par la S.A.S.P. et du respect des objectifs d’intérêt général définis aux présentes.
La S.A.S.P. s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport de gestion de l’exercice précédent.
La S.A.S.P. Union Stade Bordelais/Club Athlétique Bordeaux Bègles Gironde s'engage à ne pas mettre en œuvre ou promouvoir des actions qui soient contraires aux objectifs définis par les présentes.
ARTICLE 9 - CONTROLE FINANCIER ET REDDITION DE COMPTES
Sur simple demande de la Ville, la S.A.S.P. devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
La S.A.S.P. adressera à la Ville dans le mois de leur approbation par l'assemblée générale, le bilan, le compte de résultat et les annexes dûment certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.
ARTICLE 10 - RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l'une des clauses de la présente convention ou de l'une des clauses de l'un quelconque des avenants à ladite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre R.A.R., la S.A.S.P. n'aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde. Séance du lundi 25 février 2008
- 362 -
ARTICLE 11 - DROITS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de la S.A.S.P.
ARTICLE 12 - ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
- pour la Ville de Bordeaux - Place Pey-Berland à Bordeaux,
- pour la S.A.S.P. Union Stade Bordelais/Club Athlétique Bordeaux Bègles Gironde – 1 rue Ferdinand de Lesseps – 33110 Le Bouscat.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le ………………..
Pour la Ville de Bordeaux
P/Le Maire
Pour la S.A.S.P. Union Stade Bordelais/Club Athlétique
Bordeaux Bègles Gironde
Joël QUANCARD Laurent MARTI
Adjoint au Maire Président Séance du lundi 25 février 2008
- 363 - Séance du lundi 25 février 2008
- 364 -
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 365 -
D -20080128
Syndicat National des Patinoires. Mise à disposition gracieuse
de la patinoire. Autorisation. Décision
Monsieur Joël QUANCARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Syndicat National des Patinoires organise le Congrès National des Patinoires à la patinoire de Mériadeck du lundi 26 au jeudi 29 mai 2008.
Cette association regroupe les directeurs de patinoire de France, que ces dernières soient en régie ou en délégation de service public. Le Syndicat organise tous les ans une rencontre entre tous les directeurs qui permet également une exposition de matériels pour patinoire et un forum de discussions sur les thèmes de la glace.
Les frais engagés pour la réalisation de ce congrès sont importants et assurés par le syndicat.
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir décider que le Syndicat National des Patinoires soit exonéré des frais de location de la patinoire.
M. QUANCARD. -
Monsieur le Maire, la délibération 127 est la mise en application de ce que nous avions voté au Budget Primitif s’agissant des subventions aux associations sportives, plus particulièrement celles qui reçoivent plus de 23.000 euros.
La délibération donne le détail des types d’aides que nous apportons, des montants relatifs à chacune des aides et également le modèle de convention qui nous liera.
Vous remarquerez que nous avons également écrit un modèle spécifique pour la convention qui nous lie à l’Union, notre club de rugby.
M. LE MAIRE. -
Et la délibération suivante ne pose pas de problèmes ?
M. QUANCARD. -
Elle ne pose aucun problème, d’autant plus qu’il s’agit de prêter la patinoire à un moment où elle ne sera plus en activité.
M. LE MAIRE. -
Puisque le moment est aux félicitations je voudrais aussi féliciter M. QUANCARD de la façon dont il a assumé sa mission pendant toutes ces années, de sa parfaite courtoisie, Séance du lundi 25 février 2008
- 366 -
de sa capacité d’écoute et de l’efficacité de son travail notamment avec les associations sportives.
Je pense qu’on pourra l’applaudir également.
(Applaudissements)
M. PAPADATO.
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, en ce qui concerne la délibération sur la convention entre le club de rugby et la Ville de Bordeaux, si nous approuvons cette convention nous regrettons l’incapacité de vos services à nous fournir le bilan des autres années. Car en définitive, comme le Club des Girondins, l’Union Bordeaux / Bègles intervient peu sur notre ville, alors que dans l’article 3 de cette convention je rappelle qu’il est mentionné une participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale notamment.
J’avais déjà demandé à M. QUANCARD la liste des actions réalisées par ces deux clubs sur les quartiers de Bordeaux, ou sur leurs actions d’animations. Malheureusement je crois que le départ de M. QUANCARD me fera certainement attendre encore longtemps.
En effet, le bilan reste nul. Mais en définitive la question est de savoir : Y a-t-il eu bilan ? Est-ce qu’il y a eu évaluation ? Est-ce qu’il y a eu étude des actions censées avoir été réalisées ?
Ce qui est regrettable dans cette affaire c’est que la ville se réfugie derrière cette convention qui est une obligation prévue par la loi pour cacher son incapacité à faire que les grands clubs de la Ville de Bordeaux participent aux opérations de promotion du sport dans la ville.
Je suis au regret de vous le dire, Monsieur le Maire, ce n’est pas le cas de toutes les villes. Si l’on prend l’enquête de l’Equipe Magazine il semble que ça se passe différemment ailleurs. Que ce soit pour Toulouse ou pour Montpellier il est largement noté que tous les grands clubs de rugby ou de foot participent dans les quartiers à des actions spécifiques de promotion.
Juste un rappel. En ce qui concerne le sport pour tous, Bordeaux a été classé 37ème sur 37. Même si tout classement reste discutable, 37ème, tout de même, ce n’est pas très glorieux.
Je pourrais citer d’autres exemples de cette enquête qui démontrent qu’il y a bien un déficit de vision politique du sport dans cette ville. A cela vous me répondrez certainement que les JSA, ou Saint Bruno interviennent sur leur quartier. Certes, mais pas ailleurs dans la ville. Ou que le Stade Bordelais intervient avec le BMX sur les Aubiers. Mais cela n’est pas la même chose. Je parle d’émulation sportive, d’implication des professionnels sur le sport pour tous.
Mais ce que je vous dis à l’instant n’est pas tout à fait exact. Jean-Louis Triaud, le Président des Girondins, dans un article de Sud-Ouest me fait mentir. A ce propos Jean- Louis Triaud devrait se présenter plus souvent aux élections. En effet, cette poussée de conscience civique de sa part m’a permis de découvrir qu’il pouvait avoir un rôle dans la cité. Séance du lundi 25 février 2008
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C’est ainsi qu’il est venu discuter avec les jeunes d’un nouveau club de foot du Grand Parc, c’était début février. Je note que les demandes de ces jeunes étaient un terrain et un local pour ranger le matériel. Autant dire pas quelque chose d’insurmontable.
Je propose donc à Jean-Louis Triaud de se rapprocher de la Mairie si sa liste est élue, ou même si elle est battue, pour essayer de dépanner ces jeunes du Grand Parc.
Je tiens quand même à lui rappeler aussi que la convention qu’il a signée avec la mairie implique son club dans des actions et pas seulement en période d’élection même lorsqu’il est candidat. Merci.
M. LE MAIRE. -
Ecoutez, je ne veux pas à nouveau faire monter la température parce que je sais que vous êtes très chauds mes chers collègues de l’opposition, en ce moment, et très susceptibles, mais enfin il est particulièrement incongru et jamais vu de faire le procès d’un absent dans un Conseil Municipal. Ces attaques contre Jean-Louis Triaud me paraissent particulièrement malvenues.
Quant au débat sur la politique sportive, nous l’aurons dans d’autres instances d’ici le 9 mars. Tout ce que vous dites est totalement à côté de la plaque, si vous me permettez de vous le dire.
Nous avons à Bordeaux deux grandes équipes professionnelles de très haut niveau dans lesquelles nous avons remis de l’ordre. On se souvient de ce qu’étaient les Girondins il y a 10 ans. On voit ce qu’ils sont aujourd’hui. Pour un spectacle et un sport qui attire en moyenne 23.000 spectateurs tous les 15 jours dans le stade Jacques Chaban-Delmas, l’effort de la ville est particulièrement modéré si on le compare à celui d’autres grandes villes dans la même situation.
La ville par ailleurs est la collectivité locale qui fait l’effort le plus substantiel en ce moment en argent frais en faveur de l’équipe de rugby, de l’Union.
Nous avons au niveau du sport de masse des structures de grande qualité, qu’il s’agisse de nos maisons de quartiers, de nos centres d’animations ou des clubs sportifs qui maillent toute la ville.
Il est vrai que nous avons été conduits à revoir un peu les choses pour les clubs amateurs de haut niveau parce que c’était des gouffres financiers et que leur déficit commençait à mettre en péril certaines maisons de quartiers dans leurs structures même. Je pense au JSA en particulier. Il faudra sans doute reprendre une action après cette phase de remise en ordre.
Mais Bordeaux est une ville qui est sportivement dynamique avec un Bordeaux Sport extrêmement efficace et de grands athlètes bordelais qui sont en ce moment en voie de qualification pour les jeux olympiques.
Je crois qu’il fallait le rappeler pour ne pas laisser se transformer ce Conseil Municipal en une joute électorale et laisser prospérer l’idée que notre politique sportive serait défaillante.
Mme CAZALET. Séance du lundi 25 février 2008
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MME CAZALET. -
Toute joute électorale mise à part, Monsieur le Maire, je voudrais apporter une petite précision à M. PAPADATO concernant le Football Club dont il vient de faire état. Je voudrais simplement lui signaler que ce Football Club est né au mois d’août l’année dernière. Donc c’est un nouveau-né, si je puis dire. Depuis qu’il est né nous travaillons avec eux. La maison de quartier Chantecler travaille très bien.
Il est évident qu’il y a un problème de local sur le Grand Parc. Il n’en reste pas moins qu’il y a déjà une partie d’un local qui a été mise à leur disposition de façon à ce qu’ils puissent entreposer leur matériel, contrairement à ce que vous venez de dire, cher Monsieur.
Nous sommes en train de chercher la solution la plus satisfaisante pour essayer de leur trouver un local qui soit suffisamment adapté à leurs besoins, qui leur permette de pouvoir évoluer dans leur quartier dans les meilleures conditions.
Sachez que nous n’avons pas attendu que M. Triaud qui est venu à titre sportif, et exclusivement à titre sportif, leur rende visite sur le quartier.
Nous sommes en relations étroites avec ce club. Nous essayons de travailler dans les meilleures conditions avec eux, et eux, jusqu’à preuve du contraire, sont tout à fait satisfaits des prestations que nous leur apportons.
M. LE MAIRE. -
Ils ont aussi reçu la visite d’anciens internationaux de rugby et ça ne m’a pas choqué.
M. PAPADATO.
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, ce n’est certainement pas histoire de polémiquer. Depuis 7 ans que je suis élu – M. QUANCARD pourra le confirmer - je reste très critique sur votre politique sportive. Donc je ne pense pas que ce soit par rapport aux échéances que j’interviens.
Par contre, lorsque j’interviens sur un point j’aimerais bien qu’on me réponde sur le point sur lequel je vous ai attaqué.
Je n’ai pas attaqué les compétences des équipes bordelaises. J’ai attaqué juste sur le point de la convention qui dit clairement qu’on demande à ces deux grandes équipes, notamment les Girondins et l’Union, de participer à des actions d’éducation, d’animation, d’intégration et de cohésion sociale auprès des scolaires et du public en difficulté.
Lorsque je demande depuis trois ou quatre ans à M. QUANCARD, qui pourra certainement le confirmer, de me lister toutes les actions réalisées par ces grands clubs de rugby et de foot, il est incapable et ses services sont incapables de me donner une seule action qu’on peut mettre en avant par rapport à la Ville de Bordeaux.
Donc qu’on me réponde, certes, mais qu’on me réponde sur les points que je mets en exergue. Séance du lundi 25 février 2008
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Monsieur le Maire, il n’y a aucune polémique de ma part. C’est juste le fait qu’on signe des conventions et que lorsque je demande le bilan de ces conventions je ne l’ai jamais. Cela fait trois ans que je le réclame et je ne l’ai toujours pas.
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO, si vous relisez vos propos vous vous rendrez compte que vous avez polémiqué contre la personne de M. Triaud, ou alors les mots n’ont plus de sens. Donc je persiste et je signe… (interrompu)
M. PAPADATO. -
Ce n’était pas la personne. C’était le Président des Girondins.
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO, quand j’ai le malheur de vous interrompre M. RESPAUD va faire sa scène devant les caméras…
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, en 7 ans je ne me suis pas permis souvent de vous interrompre. Par contre je pense que la réciproque n’est pas tout à fait vraie.
M. LE MAIRE. -
C’est une nouvelle démonstration de vos interruptions qui sont pratiquement fréquentes à tous les Conseils Municipaux. Mais moi je ne me formalise pas et je ne vais pas me plaindre devant les caméras de télévision quand on m’interrompt.
Je voulais simplement vous dire que la nouvelle convention avec l’Union, par définition il nous est difficile d’en faire le bilan puisque c’est la première que nous signons. Sur les autres nous ferons le bilan de cette convention le moment venu. M. QUANCARD a d’ores et déjà des éléments de réponses mais nous n’allons pas prolonger indéfiniment le débat. Voilà.
Est-ce qu’il y a des oppositions à ces conventions ?
(Aucune)
M. LE MAIRE. -
Vous êtes tout à fait extraordinaires parce que vous animez des polémiques sans fin pour finir par voter tout ce qu’on vous propose… C’est vraiment extraordinaire.
Donc il n’y a pas d’oppositions et je m’en réjouis. Bravo M. QUANCARD pour ces excellents dossiers.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 370 -
DELEGATION DE Mme Muriel PARCELIER Séance du lundi 25 février 2008
- 371 -
D -20080129
Convention entre la Ville de Bordeaux et l’Association des
Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux. Convention de
Partenariat pour les années 2008 / 2009 /2010. Adoption.
Autorisation
Madame Muriel PARCELIER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, au titre des différents dispositifs contractuels dans lesquels elle est engagée, initie et coordonne de nombreuses interventions socio-éducatives en direction des bordelais.
L’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux, partenaire de la Ville, conduit une politique globale d’animation sociale et culturelle en faveur de la population des quartiers où sont implantés ses équipements.
Elle met en œuvre des projets éducatifs et pédagogiques qui participent activement à la mise en œuvre de politiques publiques spécifiques comme le Plan Jeunesse, le Projet Social …
L’Association prend donc pleinement en compte la politique publique à destination de la jeunesse, qui, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Pour conforter ces relations quotidiennes, je vous propose de conclure une nouvelle convention de partenariat, conformément à la réglementation notamment les lois des 6 février 1992 et 29 janvier 1993 qui régissent les relations entre les collectivités territoriales et les associations subventionnées.
Dans cette convention, la Ville de Bordeaux et l’Association s’accordent sur les objectifs généraux suivants :
– l’animation globale, visant à la dynamisation de la vie des quartiers et à la participation des habitants,
– la participation et la mise en œuvre des politiques spécifiques de la Ville, – l’appui à la réalisation d’évènements et d’animations à destination du grand public, et ce, à l’échelle de la commune.
Les moyens conjointement mis en œuvre pour les atteindre, ainsi que les engagements de chacun sont réaffirmés.
Ce partenariat prévu pour une durée fixée à 3 années (2008-2009-2010) fixe les modalités qualitatives, administratives, techniques et financières des relations existantes entre la Ville et l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, d’adopter les dispositions convenues dans la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document. Séance du lundi 25 février 2008
- 372 -
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2008 et reçue en la Préfecture le ………………….
ET
Monsieur LAJUGIE, Président de l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ……………...
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que l'Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux, domiciliée 10 rue Vilaris – BP 50, 33032 Bordeaux Cedex, dont les statuts ont été déposés en Préfecture le 12 juillet 1963, exerce ses activités dans le domaine socio-culturel présentant un intérêt communal propre.
IL A ETE CONVENU :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation, pour une durée de trois ans à compter de la signature des présentes, des objectifs généraux du programme.
A cet effet, elle fixe le cadre du programme et arrête les procédures à mettre en œuvre pour leur réalisation ainsi que les modalités de la participation de la Ville à leur financement.
ARTICLE 2 – PROGRAMME : OBJECTIFS GENERAUX
- l’animation globale visant à la dynamisation de la vie de quartier et à la participation des habitants
- la participation à la mise en œuvre des politiques spécifiques de la Ville - l’appui à la réalisation d’évènements et d’animations à destination du grand public, et ce, à l’échelle de la commune. Séance du lundi 25 février 2008
- 373 -
A) L’ANIMATION GLOBALE DE PROXIMITE
L’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux gère 10 Centres d’Animation, dont 7 sont agréés par la Caisse d’Allocations Familiales en tant que Centres Sociaux et Culturels.
Leur rôle est, en étroite collaboration avec la Ville et en partenariat avec les différents acteurs de terrain tels que les Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion, les Clubs de prévention, les diverses associations culturelles, socio-culturelles, socio- éducatives et sportives…, de contribuer à la dynamisation de la vie des quartiers, à l’intérieur desquels ils jouent un rôle d’accueil, de service et d’animation en faveur de la population, dans un esprit de partage, d’ouverture, de pluralisme et de neutralité.
Ces 10 centres, avec toutes les générations, fédèrent des initiatives et des actions de proximité. Il s’agit de favoriser la vie sociale et conviviale – grâce aux bénévoles, aux partenaires et aux professionnels – qui associés, vont dans le sens de générer toujours plus de cohésion sociale. Ils participent ainsi à la lutte contre les exclusions.
D’autre part, l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux gère également :
1 Mur d’escalade
1 Service d’Insertion Sociale et d’accompagnement vers l’emploi (Village Saint Michel) qui participent et renforcent les objectifs précédemment décrits.
Enfin, l ’Association développe des pôles d’excellence tels que :
- une ferme pédagogique et un pôle environnemental situés dans le Centre d’animation Le Lac
- un espace Culture Multimédia situé dans le centre d’animation St Pierre - un espace dédié à la danse situé dans le Centre d’animation Bastide Benauge - un espace dévolu aux Arts du cirque situé dans le Centre d’animation Bastide Queyries - un espace Arts Plastiques et Artisanat d’art situé dans le Centre d’animation Monséjour …
Pour accroître la participation et l’implication des habitants et susciter des partenariats de terrain, l’ensemble de ces structures se sont dotées de Comités d’animation consultatifs qui associent adhérents, partenaires et associations locales.
B) LES POLITIQUES SPECIFIQUES MENEES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
1) Dans le cadre du Projet Social, du Plan Local d’Insertion par l’Emploi et de la
Politique de la Ville, l’Association contribue à :
-renforcer l’écoute attentive des bordelais et la démocratie de participation, -faciliter des rencontres plurigénérations,
-participer au soutien de la fonction parentale et conforter les liens familiaux et inter familiaux,
-initier des activités d’économie sociale et familiale,
-développer des animations de quartiers, spectacles, manifestations de proximité ou toute autre forme d’organisations collectives,
-favoriser la découverte et la visite des lieux culturels et sportifs à partir de projets portés par l’association, Séance du lundi 25 février 2008
- 374 -
-initier des actions d’accompagnement à la scolarité, en lien avec les acteurs éducatifs, dont les parents,
-faciliter l’intégration « en mettant l’accent sur les ressemblances et les convergences dans l’égalité des droits et des devoirs »,
-animer des actions selon les orientations du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et du Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance, et ce, dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances,
-assurer à partir du Village Saint Michel, l’accueil de personnes en recherche d’emploi et/ou en difficulté, un service d’écrivain public, un relais et une orientation vers des structures et des dispositifs d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre du Plan Local d’Insertion par l’Emploi et l’accès aux droits.
2) La Politique publique en faveur de la Jeunesse
La Ville de Bordeaux affirme :
-une volonté politique forte de continuité éducative partagée avec l’ensemble des acteurs éducatifs et les partenaires institutionnels.
-une prise en compte des souhaits et des propositions des jeunes.
Le rôle social des jeunes, aujourd’hui et demain, est ainsi reconnu.
Il convient donc que l’Association reconnaisse, permette et favorise le rôle des jeunes dans la société, avec et pour eux.
La Ville de Bordeaux et l’Association :
o mettent donc en œuvre de véritables parcours citoyens, dès l’âge de 6 ans, et jusqu’à 25 ans.
o fournissent aux jeunes les conditions de réussite de ces parcours.
Visant l’autonomie, la prise d’initiatives et la prise progressive de responsabilité, constituent les fils conducteurs de cette politique.
Parmi les moyens mis en œuvre, figurent :
Le Contrat Enfance Jeunesse
En référence au diagnostic réalisé, l’Association contribue à :
-répondre aux aspirations des jeunes et aux besoins des familles,
-développer une offre de loisirs qui bénéficie à l’ensemble de la population sur la totalité du territoire tout en s’adaptant à la spécificité de chaque quartier (selon l’implantation de ses équipements) et de chaque âge.
A ce titre, l’Association :
-anime des Centres d’Accueil de Loisirs (mercredis et vacances scolaires), et des activités périscolaires, pour les enfants.
-anime des Centres d’Accueil de Loisirs pour les adolescents.
-favorise l’exploration et la pratique d’activités éducatives qui contribuent à l’épanouissement de l’enfant et à son intégration sociale.
-sensibilise les publics à la découverte de lieux et de programmations culturels. Séance du lundi 25 février 2008
- 375 -
-privilégie l’initiative et la participation des enfants, des jeunes, des parents.
En ce qui concerne les jeunes de 16 à 18 ans, l’Association favorise leur implication dans les Comités d’animation de chaque structure.
-facilite l’accès à l’offre éducative pendant le temps libre (information, emplacement géographique des structures, politique tarifaire),
-conduit des animations de quartiers et manifestations de proximité, -soutient l’accompagnement des bénévoles et des professionnels de l’animation (temps d’échanges, mutualisation des pratiques,…),
-conforte le lien parents / enfants.
L’Hébergement des Jeunes touristes
L’Association des Centres d’Animation de Quartiers gère une Auberge de Jeunesse.
L’Auberge a pour objectif d’offrir, toute l’année, un mode d’hébergement économique et de favoriser la rencontre de jeunes de tout pays, ainsi que la découverte du patrimoine culturel et historique de la ville, du département et de la région.
C) LES EVENEMENTS ET ANIMATIONS INITIES PAR LA VILLE DE BORDEAUX A L’ECHELLE DE LA VILLE
L’Association s’implique dans la préparation et la réalisation d’évènements et d’animations présents et à venir :
-le Festival de la Jeunesse
-les Fêtes du Fleuve et du Vin
-l’opération Quartiers / Musique dont le Carnaval.
-l’opération « Passeurs d’Images »
-les grands pique-niques …
ARTICLE 3 – LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES
L’association s’engage à :
-exercer ses missions dans le cadre légal et réglementaire.
-mettre en œuvre les actions spécifiées dans la présente convention. -établir un budget prévisionnel consolidé et détaillé pour le 31 juillet au plus tard de l’année N-1.
-rendre un bilan financier de l’exercice écoulé au 30 juin de chaque année. -produire une évaluation annuelle comprenant le rapport moral et le rapport de gestion. Les indicateurs retenus pour l’élaboration de ces documents seront définis en commun. -veiller au bon usage et maintenir en bon état de fonctionnement les équipements mis à disposition par la Ville de Bordeaux dont la liste est jointe en annexe. -mobiliser les financements partenariaux en lien avec l’objet de l’association.
La Ville de Bordeaux s’engage à :
-examiner le budget prévisionnel de l’association et à fixer en conséquence le montant de la contribution financière (dite subvention de fonctionnement) de la Ville en contrepartie des missions définies dans la présente.
-contribuer à la mise en place des financements additionnels dans le cadre des dispositifs partenariaux ciblés Article 2 / points B1 et B2. Séance du lundi 25 février 2008
- 376 -
-subventionner de manière spécifique la participation de l’association à la mise en œuvre des évènements et des animations initiés à l’échelle de la commune. -notifier et verser la subvention de fonctionnement dès le vote du budget primitif. -notifier les subventions spécifiques et procéder à leur versement conformément aux termes des conventions.
-mettre à disposition de l’association les locaux précisés en annexe. -procéder aux travaux d’entretien et de maintenance desdits locaux.
ARTICLE 4 – CONTROLE FINANCIER
Sur simple demande de la Ville, l’association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi 84.148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la loi 93.122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
Les activités de l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION
La présente convention est conclue pour une durée de 3 années à compter du ………………………… 2008.
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les 2 parties sera de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.
ARTICLE 8 – RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. Séance du lundi 25 février 2008
- 377 -
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou l’une des clauses de l’un quelconque des avenants à la dite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville de Bordeaux par lettre R.A.R., l’association n’aura pas pris les mesures appropriées, ou sans préavis en cas de faute lourde.
ARTICLE 9 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
- pour la Ville : Hôtel de Ville Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux ; - pour l’Association : 10, rue Vilaris – BP 50, 33032 Bordeaux cedex.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………..
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association Le Maire Le Président
Alain JUPPE Marc LAJUGIE Séance du lundi 25 février 2008
- 378 -
Annexe à la Convention d’objectifs 2008 / 2009 / 2010
LOCAUX MIS A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION DES CENTRES D’ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX
1. Direction Générale de l’Association des Centres d’Animation de Quartiers
10, rue Vilaris – BP 50, 33032 Bordeaux Cedex (1er étage)
22, cours Barbey – Bâtiment arrière (Rez de chaussée)
2. Auberge de Jeunesse
22, cours Barbey - 33800 Bordeaux
3. Mur d’Escalade
22, cours Barbey - 33800 Bordeaux (bâtiment arrière)
4. Centre d’Animation Bacalan
139, rue Joseph Brunet - 33300 Bordeaux
- Locaux Centres de Loisirs – Espace Charles Martin
5. Centre d’Animation Bastide Benauge
23, rue Raymond Poincaré - 33100 Bordeaux
6. Centre d’Animation Bastide Queyries
13, allée Jean Giono - 33100 Bordeaux
7. Centre d’Animation Bordeaux Sud
13 rue du Professeur Devaux - 33800 Bordeaux
8. Centre d’Animation Le Lac et Ferme Pédagogique
- Rue du Petit Miot - 33300 Bordeaux
- Salles de réunion et d’activités
79, cours des Aubiers - 33300 Bordeaux
9. Centre d’Animation Saint Michel
- 25, rue Permentade - 33000 Bordeaux
- 72, rue des Faures - 33000 Bordeaux
- 19 rue des Menuts - 33000 Bordeaux
10. Centre d’Animation Saint Pierre
4, rue du Mulet - 33000 Bordeaux Séance du lundi 25 février 2008
- 379 -
11. Centre d’Animation Argonne / Nansouty / Saint Genès
1 bis rue Lhérisson - 33800 Bordeaux
12. Centre d’Animation du Grand Parc
36, rue Robert Schuman - 33300 Bordeaux
13. Centre d’Animation Monséjour
Rue François Coppée - 33200 Bordeaux
14. Village Saint Michel (Service d’Insertion Sociale et d’accompagnement vers l’emploi)
13, place Canteloup - 33800 Bordeaux
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE SOCIALISTE
NON PARTICIPATION AU VOTE MMES CAZALET, MAU, MASSIE, M. HENIN Séance du lundi 25 février 2008
- 380 -
D -20080130
Convention annuelle entre la Ville de Bordeaux et les
Associations agissant en faveur de la Jeunesse. Adoption.
Autorisation
Madame Muriel PARCELIER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, dans le cadre du code des Actions Sociales et de la Famille, et des différents dispositifs contractuels dans lesquels elle est engagée, initie et coordonne de nombreuses interventions socio-éducatives en direction des bordelais.
Les Associations partenaires de la Ville, mènent, chacune dans leurs champs de compétences propres, des actions à caractère social, éducatif, sportif, culturel et de loisirs.
Ces Associations prennent principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribuent au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :
- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. - rendre plus accessibles les loisirs, la culture et le sport.
- renforcer l’accès à l’information.
- développer la participation et la prise d’initiatives.
- favoriser la santé et le bien-être.
Pour l’année 2008, le montant prévisionnel de l’ensemble des actions, menées avec les Associations, s’élève à 10.696.000 euros (tableaux joints), réparti ainsi :
- Fonctionnement Général des Associations pour 4 695 214 euros - Les Centres d’Accueil de Loisirs pour 4 565 961 euros - L’animation des accueils périscolaires pour 596 745 euros - L’animation des Interclasses pour 338 080 euros - Les Actions Spécifiques Loisirs Jeunes pour 500 000 euros
Il est nécessaire de conclure une convention annuelle avec certaines d’entre elles, conformément à la loi, au titre de l’exercice 2008.
Dans cette convention, la Ville de Bordeaux et l’Association s’accordent sur les objectifs généraux précités et les moyens financiers alloués par la Ville.
C'est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- approuver la liste des associations partenaires de la Ville.
- signer les conventions afférentes dont le modèle est joint. Séance du lundi 25 février 2008
- 381 -
Les sommes qui en découlent seront versées au crédit de ces associations pour un montant total de 10.696.000 euros à imputer sur le budget de la Ville – Fonction 421 – Actions en faveur de la Jeunesse – Compte 6574. Séance du lundi 25 février 2008
- 382 -
Actions en faveur de la Jeunesse
Fonctionnement Général des Associations 2008
Maisons de Quartiers et autres structures d'animation Fonctionnement (en €uros)
Amicale Laïque Dupaty 28 600
Association des Centres d'Animation de Quartiers de Bordeaux 3 075 000
Avant Garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran 160 000
Centre Information Jeunesse Aquitaine 93 000
Club Pyrénées Aquitaine 147 170
Jeunes Science Bordeaux 2 000
Le Scoutisme français, fédération des associations scoutes
françaises 10 000
Les Coqs Rouges 60 000
Les Jeunes de Saint Augustin 236 000
Les Petits Débrouillards Aquitaine 10 000
Maison de jeunes et de la culture - Centre de Loisirs des 2 Villes 98 000
Association du Patrimoine Israélite d'Aquitaine - APIA 5 000
Sporting Chantecler Bordeaux Nord Le Lac 172 840
Union Saint Jean 214 888
Union Saint Bruno 274 716
Union Sportive des Chartrons 108 000
TOTAL 4 695 214 Séance du lundi 25 février 2008
- 383 -
Centres de Loisirs 2008
Centres de Loisirs Sans Hébergement - CLSH Subventions (en €uros)
Amicale Laïque David Johnston 158 897
Association des Centres d'Animation de Quartiers de Bordeaux 1 450 000
Association Petite Enfance, Enfance et Famille 410 000
Astrolabe 20 000
Avant Garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran 313 590
Centre Social Bagatelle 13 500
GP Intencité Centre Social du Grand Parc 175 000
Centre Social et Familial Bordeaux Nord 220 000
Club Pyrénées Aquitaine 232 400
Centre Social Foyer Fraternel 154 000
Les Jeunes de Saint Augustin 121 728
Patronage Laïque Cazemajor Yser 48 500
Sporting Chantecler Bordeaux Nord Le Lac 290 000
Stade bordelais 60 000
Union Saint Jean 356 102
Union Saint Bruno 275 192
Union Sportive des Chartrons 267 052
TOTAL 4 565 961 Séance du lundi 25 février 2008
- 384 -
Autres Actions d'accueil et de loisirs des jeunes
Année 2008
ASSOCIATIONS ACTIONS
Structures Actions
MONTANTS
Direction
Générale
- "Maillage" Edition et Diffusion du
journal Maillage 18 300
- Activités sportives de proximité
dont Bacalaventure
- "Salon du Lire" C.S.C Bacalan
- "Collectif Environnement"
7 400
- "Apiculture"
- "Equitation"
- "Danses Multiculturelles"
- "Festival Eté"
C.S.C le Lac
- "Collectif Environnement"
28 420
- "Jeunesse Sport"
- "Percussion - Musique"
- "Danse"
- "Loisirs Collectifs Autonomes"
C.S.C Benauge
- "Collectif Environnement"
14 500
C.S.C. Queyries - "Cirque" Festival et Ateliers
- "Image du Quartier"
- "Collectif Environnement"
11 800
- "Loisirs Collectifs Autonomes"
- "Paroles et Musique"
- "Un Jardin dans la Ville
C.S.C. Saint
Michel
- "Collectif Environnement"
11 710
- "Carnets de mémoire"
- "Espace Culture Multimédia"
Nouvelles Technologies
- "Multisports"
C.S.C. Saint
Pierre
- "Collectif Environnement"
18 180
- "Festi Sud"
- "Collectif Environnement"
C.S.C. Bordeaux
Sud
- "Passerelle 11/15 ans"
10 770
C.A. Monséjour - "Création d'un Espace Jeune" 13 000
- "Les 4 Saisons du Mercredi"
Environnement / Ateliers Arts
Plastiques C.A. Grand Parc
- "Collectif Environnement"
2 720
- "Loisirs Collectifs Autonomes"
responsabiliser les jeunes dans une
démarche collective C.A. Argonne
- "Activités Sports de Glisse"
11 200
Association des Centres
d'Animation de Quartier
de Bordeaux
Sous-Total Association des Centres d'Animation de
Quartiers de Bordeaux 148 000 Séance du lundi 25 février 2008
- 385 -
Avant Garde Jeanne
d'Arc
- "Coordination des activités" Renforcement du poste
de coordinateur et Développement des actions de loisirs 14 500
- "Secteur Jeune" Développement et structuration des
activités pour et avec les jeunes Club Pyrénées Aquitaine
- "Collectif Environnement"
11 300
Union Saint Bruno - "Accueil ados" 2 100
Union Saint Jean - "Point Rencontre Jeunes" Développement Secteur Jeune 14 000
- "Coordination des accueils" Union Sportive des
Chartrons - "Vacances et loisirs des adolescents 13 600
- "Culture & Citoyenneté" Ateliers Musique, Danse,
Théâtre, Forum Amicale Laïque Dupaty
- "Accueils enfants et jeunes"
15 000
Les Petits Débrouillards - "Cité débrouillarde Club" et sensibilisation animateurs 11 000
- "Conseil Initiative Jeunes" Ateliers d'Expressions
Culturelles (hip hop, graph…) Centre de Loisirs des 2 Villes
- "Pôle Multimédia" Nouvelles Technologies
11 900
- "Nature, Art et Culture" Ateliers d'éveil à
l'environnement / Arts Plastiques, Musique, Ecriture
Association Petite
Enfance, Enfance et
Famille - "Collectif Environnement"
5 500
- "Actions de Quartier" Création d'un pôle
d'animations
- "Découvertes et pratiques culturelles" (cirque,
théâtre…) Grand Parc Intencité
- "Point Rencontre Jeunes" Développement Secteur
Jeune et Renforcement du poste de médiateur
22 000
- "Au bout des doigts"
- "Escapade" Centre Social Bordeaux
Nord - "Jeux et l'autre" Action pédagogique globale autour
de trois axes : communications, expression, séjours
25 000
- "Séjours Camps Vacances" Renforcement des places
/ séjours Centre Social Foyer
Fraternel - "Coordination des activités" Développement des actions de loisirs soutien des postes de coordinateur et
d'animateur
43 000
- "Coordination des activités" Développement des
actions de loisirs
- "Loisirs Collectifs Autonomes" Responsabiliser les
jeunes dans une démarche collective
- "Multisports populaires"
Astrolabe
- "Collectif Environnement"
36 900
- "Multiactivités" BEC
- Accueils 6 / 11 ans 12 000
JSA/CPA - "Multimédia et sport" 11 900
Jeunes Science
Bordeaux - "Ateliers / Coordination Collectif Environnement" 8 500
- "Du son dans la machine Parallèle Attitude
Diffusion - "Voyage autour des musiques actuelles" 5 000
- "Ma Voix et toi" Opéra National de
Bordeaux - "Parcours Culturel/Famille" 8 000 Séance du lundi 25 février 2008
- 386 -
- "Ludothèque"
Interlude - "Jeux de simulation multimédia" Ateliers basés sur la
stratégie proposées aux adolescents
24 800
Le Bruit du Frigo - "Ateliers de sensibilisation urbaine" 9 000
Cap Sciences - "Atelier Arthur" Sensibilisation au goût, à l'hygiène et à la sécurité d'une cuisine 4 000
Ligue de l'Enseignement - "Formation de bénévoles pour l'accompagnement à la scolarité" 10 000
- "Soutien aux initiatives jeunes" 10 000 AJC : à affecter
- "Festival Jeunesse" 18 000
UnisCités - UnisCités 5 000
TOTAL 500 000
Accueils périscolaires 2008
Associations Subvention 2008 (en €uros)
Association des Centres d'Animation de Quartiers de Bordeaux 233 000
Avant Garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran 33 550
Sporting Chantecler Bordeaux Nord Le Lac 44 600
Club Pyrénées Aquitaine 40 740
Union Saint Bruno 33 200
Union Saint Jean 19 380
Union Sportive des Chartrons 31 998
Les Jeunes de Saint Augustin 63 777
Association Petite Enfance, Enfance et Famille 53 000
Patronage Laïque Cazemajor Yser 43 500
TOTAL 596 745 Séance du lundi 25 février 2008
- 387 -
Animation Interclasses 2008
Associations Subvention 2008 (en €uros)
Association des Centres d'Animation de Quartiers de Bordeaux 120 000
Avant Garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran 27 860
Club Pyrénées Aquitaine 9 690
Les Jeunes de Saint Augustin 18 495
Sporting Chantecler Bordeaux Nord Le Lac 22 560
Union Saint Jean 19 630
Union Saint Bruno 46 892
Union Sportive des Chartrons 12 950
Amicale Laïque Dupaty 3 400
Les Petits Débrouillards 5 000
Amicale Laïque David Johnston 41 103
Amicale Laïque de Bordeaux Centre 1 500
O'Sol de Portugal 9 000
TOTAL 338 080 Séance du lundi 25 février 2008
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CONVENTION
ANNUELLE DE
PARTENARIAT
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2008 et reçue en la Préfecture le ……………………….
ET
Monsieur ………………………………………………………………, Président de l’Association …………………………………………………………………., autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.
Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.
CONSIDERANT
Que l'Association …………………………………………………………………………, domiciliée ……………………………………………………………………………………., dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.
L'Association …………………………………………………………….. sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT: Séance du lundi 25 février 2008
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ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention est conclue pour l’exercice 2008 et définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation du programme et des objectifs généraux.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS
L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :
- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. - rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.
- renforcer l’accès à l’information.
- développer la participation et la prise d’initiatives.
- favoriser la santé et le bien-être.
L’Association met donc en œuvre :
I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans
Ces Centres d’Accueil de Loisirs associatifs doivent contribuer à :
- offrir des solutions de garde mais surtout d’accueil éducatif à l’intention des enfants et de leurs familles.
- favoriser l’implication des parents dans l’organisation des loisirs de leurs enfants et la construction des projets.
- faciliter l’accès de tous aux ressources sportives, culturelles et ludiques du territoire.
L’Association établit le projet éducatif et pédagogique du Centre de Loisirs de proximité conformément aux lois et aux textes en vigueur, organisant les Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Pour être en cohérence avec la politique d’accueil éducatif, conduite par la Ville et ses partenaires, le Centre d’Accueil de Loisirs doit remplir deux fonctions prioritaires :
- une fonction de sensibilisation, de découverte et d’orientation vers une diversité d’activités et plus largement vers les différentes ressources éducatives existant à Bordeaux.
- une fonction d’organisation des activités favorisant l’apprentissage du vivre ensemble, du choix de la gestion de projets individuels et collectifs.
Celles-ci doivent être prises en compte explicitement dans le projet éducatif et pédagogique de l’Association.
Une charte annexée à la présente précise clairement les éléments de cette politique d’accueil éducatif. Séance du lundi 25 février 2008
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Dans cette optique, elle s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir au maximum ………… enfants par jour pendant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 (détail par périodes en annexe).
La Ville de Bordeaux donnera les moyens matériels destinés à la mise en œuvre de cette politique de proximité, et, notamment certains locaux scolaires, qui feront l’objet d’une convention particulière de mise à disposition après avis du Conseil d’école.
S’agissant de la restauration, le SIVU Bordeaux Mérignac élaborera et livrera les repas sur les sites déterminés par l’Association. Le coût de la prestation comprend le repas, le goûter ainsi que le pain et les boissons. Le tarif de la prestation est déterminé par le SIVU. Le mode de facturation sera mensuel.
II – Des accueils sur les temps périscolaires
Cette formule permet aux jeunes élèves de bénéficier, avant et après la classe, d’activités ludiques et éducatives.
L’Association s’engage à développer, au cours de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, les activités spécifiques suivantes, en faveur des enfants :
1. Activité : Accueils périscolaires maternels
Ecoles : …………………………………………………………………………
2. Activité : Accueils périscolaires élémentaires
Ecoles : ……………………………………………………………………………..
Ces activités font l’objet d’une convention particulière d’utilisation des locaux scolaires entre l’Association et la Ville (article 25 de la loi n° 83.663 du 22/07/83) fixant notamment les assurances obligatoires.
Le rangement des locaux est assuré par les animateurs et / ou le personnel de surveillance de l’Association et le nettoyage des locaux est assuré par le personnel municipal mis à disposition de l’école.
Si la Ville l’exige, l’Association devra respecter les réglementations des Accueils de loisirs sans hébergement.
II – Des animations Interclasses
Ces actions renforcent la cohérence et la qualité de l’offre de loisirs en direction des enfants : elles s’effectuent pendant la pause méridienne et sont élaborées en partenariat avec les établissements scolaires.
L’Association s’engage à développer, en faveur des jeunes de 6 / 11 ans, scolarisés en école élémentaire, les actions suivantes :
- Encadrement et animation des activités pendant la pause méridienne
pendant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. Séance du lundi 25 février 2008
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Si la Ville l’exige, l’Association devra respecter les réglementations des Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
IV – Des actions spécifiques d’accueil et de loisirs pour les jeunes 6 / 17 ans
Ces actions permettent de renforcer l’accès à une diversité d’activités, de s’initier à différentes pratiques et de développer l’apprentissage de l’autonomie et de la participation. Elles favorisent la découverte, la sensibilisation et l’expérimentation active de l’enfant. Elles sont des réponses directes ou complémentaires aux Centres d’Accueil de Loisirs.
Ces initiatives, qu’elles soient de proximité ou transversales, contribuent fortement à améliorer la qualité des projets éducatifs des structures d’accueil.
Elles sont aussi des ressources commune proposées à l’ensemble du territoire, notamment aux Centres d’Accueil de Loisirs, leur permettant de faire évoluer leurs projets, de favoriser la mobilisation des jeunes et de leurs familles, de renforcer l’accès aux ressources municipales et associatives et de développer les pratiques en réseau.
ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :
1) Pour le fonctionnement général de l’Association, un montant de ……………………… €uros, dont le règlement s’effectuera suivant un échéancier prévu entre la Ville de Bordeaux et l’Association.
2) Pour les centres d’accueil de loisirs, un montant de …………………………… €uros, défini au prorata du nombre de jours de fonctionnement, soit ……. jours pour 2008, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :
50% à la signature de la convention.
40% en juin 2008.
Le solde après présentation du bilan définitif.
3) Pour l’animation des accueils périscolaires, un montant de …………………………. €uros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :
50% à la signature de la convention.
40% en juin 2008.
Le solde après présentation du bilan définitif.
4) Pour l’animation des interclasses, un montant de ………………………………… €uros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :
50% à la signature de la convention.
40% en juin 2008.
Le solde après présentation du bilan définitif.
5) Pour la mise en œuvre d’actions spécifiques d’accueil et de loisirs des jeunes, un montant de ………………………………………….. €uros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante : Séance du lundi 25 février 2008
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50% à la signature de la convention.
40% en juin 2008.
Le solde après présentation du bilan définitif.
ARTICLE 4 – CONTROLE FINANCIER ET DES ACTIVITES
Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi 84.148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la loi 93.122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, le rapport moral, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les deux parties à la présente convention prévoient des réunions de suivis des opérations et de bilan, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
Présentation d’un rapport d’activités intermédiaire au 30 juin 2008, puis définitif, par action
Présentation d’une situation financière intermédiaire au 30 juin 2008, puis définitive, par action
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, par action
Mode d’utilisation par l’Association des concours de la Ville de Bordeaux, par action Evaluation des actions menées
ARTICLE 5 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée.
L’Association s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités dans l’école ou notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés par des tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux, Séance du lundi 25 février 2008
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A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, l’Association devra souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir :
Une garantie à concurrence de 50 MF (7.622.450,86 €uros) par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Une garantie pour les dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non, à concurrence de 2 MF (304.898,03 €uros),
Une garantie pour les risques – incendie-explosion ; dégâts des eaux, recours des voisins ou des tiers à concurrence de 2 MF (304.898,03 €uros), par sinistre et par an.
Ainsi qu’une renonciation à recours de l’Association et de ses assurances au-delà de ces sommes. Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent également à recours contre l’Association au-delà de ces sommes.
L’Association souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’elle serait fondée à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.
L’Association devra remettre à la Ville, copie de sa police d’assurance en cours, y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
Au cas où ces documents ne seraient pas remis à la Ville 8 jours avant le début des activités, la Ville se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès au lieu concerné par les présentes.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant leurs dommages matériels ou bien mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION
La présente convention est conclue pour l’année civile 2008.
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. Séance du lundi 25 février 2008
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ARTICLE 8 – RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou l’une des clauses de l’un quelconque des avenants à la dite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville de Bordeaux lettre R.A.R., l’Association n’aura pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
ARTICLE 9 – MODALITES PARTICULIERES
S’agissant des activités développées dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, l’Association s’engage :
- à faire état de la participation financière de la Ville de Bordeaux et de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.
- à faire apparaître les logos de la Ville de Bordeaux et de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde sur toutes les publications relatives à ce dispositif. - à favoriser l’accueil sur les sites des représentants partenaires et du Contrat Enfance Jeunesse.
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;
- pour l’Association : ……………………………………………………………………………………...
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
Pour le Maire Le Président Muriel PARCELIER
Adjoint au Maire Séance du lundi 25 février 2008
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CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2008 et reçue en la Préfecture le ……………………….
ET
Monsieur ………………………………………………………………, Président de l’Association …………………………………………………………………., autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.
Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.
Que l'Association …………………………………………………………………………, domiciliée ……………………………………………………………………………………., dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.
L'Association …………………………………………………………….. sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT: Séance du lundi 25 février 2008
- 396 -
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention est conclue pour l’exercice 2008 et définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation du programme et des objectifs généraux.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS
L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :
- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. - rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.
- renforcer l’accès à l’information.
- développer la participation et la prise d’initiatives.
- favoriser la santé et le bien-être.
L’Association met donc en œuvre :
I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans
Ces Centres d’Accueil de Loisirs associatifs doivent contribuer à :
- offrir des solutions de garde mais surtout d’accueil éducatif à l’intention des enfants et de leurs familles.
- favoriser l’implication des parents dans l’organisation des loisirs de leurs enfants et la construction des projets.
- faciliter l’accès de tous aux ressources sportives, culturelles et ludiques du territoire.
L’Association établit le projet éducatif et pédagogique du Centre de Loisirs de proximité conformément aux lois et aux textes en vigueur, organisant les Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Pour être en cohérence avec la politique d’accueil éducatif, conduite par la Ville et ses partenaires, le Centre d’Accueil de Loisirs doit remplir deux fonctions prioritaires :
- une fonction de sensibilisation, de découverte et d’orientation vers une diversité d’activités et plus largement vers les différentes ressources éducatives existant à Bordeaux.
- une fonction d’organisation des activités favorisant l’apprentissage du vivre ensemble, du choix de la gestion de projets individuels et collectifs.
Celles-ci doivent être prises en compte explicitement dans le projet éducatif et pédagogique de l’Association.
Une charte annexée à la présente précise clairement les éléments de cette politique d’accueil éducatif. Séance du lundi 25 février 2008
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Dans cette optique, elle s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir au maximum ………… enfants par jour pendant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 (détail par périodes en annexe).
La Ville de Bordeaux donnera les moyens matériels destinés à la mise en œuvre de cette politique de proximité, et, notamment certains locaux scolaires, qui feront l’objet d’une convention particulière de mise à disposition après avis du Conseil d’école.
S’agissant de la restauration, le SIVU Bordeaux Mérignac élaborera et livrera les repas sur les sites déterminés par l’Association. Le coût de la prestation comprend le repas, le goûter ainsi que le pain et les boissons. Le tarif de la prestation est déterminé par le SIVU. Le mode de facturation sera mensuel.
II – Des accueils sur les temps périscolaires
Cette formule permet aux jeunes élèves de bénéficier, avant et après la classe, d’activités ludiques et éducatives.
L’Association s’engage à développer, au cours de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, les activités spécifiques suivantes, en faveur des enfants :
1. Activité : Accueils périscolaires maternels
Ecoles : …………………………………………………………………………
2. Activité : Accueils périscolaires élémentaires
Ecoles : ……………………………………………………………………………..
Ces activités font l’objet d’une convention particulière d’utilisation des locaux scolaires entre l’Association et la Ville (article 25 de la loi n° 83.663 du 22/07/83) fixant notamment les assurances obligatoires.
Le rangement des locaux est assuré par les animateurs et / ou le personnel de surveillance de l’Association et le nettoyage des locaux est assuré par le personnel municipal mis à disposition de l’école.
Si la Ville l’exige, l’Association devra respecter les réglementations des Accueils de loisirs sans hébergement.
II – Des animations Interclasses
Ces actions renforcent la cohérence et la qualité de l’offre de loisirs en direction des enfants : elles s’effectuent pendant la pause méridienne et sont élaborées en partenariat avec les établissements scolaires.
L’Association s’engage à développer, en faveur des jeunes de 6 / 11 ans, scolarisés en école élémentaire, les actions suivantes :
- Encadrement et animation des activités pendant la pause méridienne
pendant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. Séance du lundi 25 février 2008
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Si la Ville l’exige, l’Association devra respecter les réglementations des Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
IV – Des actions spécifiques d’accueil et de loisirs pour les jeunes 6 / 17 ans
Ces actions permettent de renforcer l’accès à une diversité d’activités, de s’initier à différentes pratiques et de développer l’apprentissage de l’autonomie et de la participation. Elles favorisent la découverte, la sensibilisation et l’expérimentation active de l’enfant. Elles sont des réponses directes ou complémentaires aux Centres d’Accueil de Loisirs.
Ces initiatives, qu’elles soient de proximité ou transversales, contribuent fortement à améliorer la qualité des projets éducatifs des structures d’accueil.
Elles sont aussi des ressources commune proposées à l’ensemble du territoire, notamment aux Centres d’Accueil de Loisirs, leur permettant de faire évoluer leurs projets, de favoriser la mobilisation des jeunes et de leurs familles, de renforcer l’accès aux ressources municipales et associatives et de développer les pratiques en réseau.
ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :
1) Pour le fonctionnement général de l’Association, un montant de ……………………… €uros, dont le règlement s’effectuera suivant un échéancier prévu entre la Ville de Bordeaux et l’Association.
2) Pour les centres d’accueil de loisirs, un montant de …………………………… €uros, défini au prorata du nombre de jours de fonctionnement, soit ……. jours pour 2008, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :
50% à la signature de la convention.
40% en juin 2008.
Le solde après présentation du bilan définitif.
3) Pour l’animation des accueils périscolaires, un montant de …………………………. €uros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :
50% à la signature de la convention.
40% en juin 2008.
Le solde après présentation du bilan définitif.
4) Pour l’animation des interclasses, un montant de ………………………………… €uros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :
50% à la signature de la convention.
40% en juin 2008.
Le solde après présentation du bilan définitif.
5) Pour la mise en œuvre d’actions spécifiques d’accueil et de loisirs des jeunes, un montant de ………………………………………….. €uros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante : Séance du lundi 25 février 2008
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50% à la signature de la convention.
40% en juin 2008.
Le solde après présentation du bilan définitif.
ARTICLE 4 – CONTROLE FINANCIER ET DES ACTIVITES
Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi 84.148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la loi 93.122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, le rapport moral, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les deux parties à la présente convention prévoient des réunions de suivis des opérations et de bilan, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
Présentation d’un rapport d’activités intermédiaire au 30 juin 2008, puis définitif, par action
Présentation d’une situation financière intermédiaire au 30 juin 2008, puis définitive, par action
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, par action
Mode d’utilisation par l’Association des concours de la Ville de Bordeaux, par action Evaluation des actions menées
ARTICLE 5 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée.
L’Association s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités dans l’école ou notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés par des tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux, Séance du lundi 25 février 2008
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A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, l’Association devra souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir :
Une garantie à concurrence de 50 MF (7.622.450,86 €uros) par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Une garantie pour les dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non, à concurrence de 2 MF (304.898,03 €uros),
Une garantie pour les risques – incendie-explosion ; dégâts des eaux, recours des voisins ou des tiers à concurrence de 2 MF (304.898,03 €uros), par sinistre et par an.
Ainsi qu’une renonciation à recours de l’Association et de ses assurances au-delà de ces sommes. Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent également à recours contre l’Association au-delà de ces sommes.
L’Association souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’elle serait fondée à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.
L’Association devra remettre à la Ville, copie de sa police d’assurance en cours, y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
Au cas où ces documents ne seraient pas remis à la Ville 8 jours avant le début des activités, la Ville se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès au lieu concerné par les présentes.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant leurs dommages matériels ou bien mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION
La présente convention est conclue pour l’année civile 2008.
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. Séance du lundi 25 février 2008
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ARTICLE 8 – RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou l’une des clauses de l’un quelconque des avenants à la dite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville de Bordeaux lettre R.A.R., l’Association n’aura pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
ARTICLE 9 – MODALITES PARTICULIERES
S’agissant des activités développées dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, l’Association s’engage :
- à faire état de la participation financière de la Ville de Bordeaux et de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.
- à faire apparaître les logos de la Ville de Bordeaux et de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde sur toutes les publications relatives à ce dispositif. - à favoriser l’accueil sur les sites des représentants partenaires et du Contrat Enfance Jeunesse.
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;
- pour l’Association : ……………………………………………………………………………………...
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...
Pour la Ville de Bordeaux
Pour le Maire
Muriel PARCELIER
Adjoint au Maire
Pour l’Association
Le Président
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 402 -
D -20080131
Attribution d’aides en faveur des associations. Subventions
2008. Convention. Adoption. Autorisation
Madame Muriel PARCELIER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles, par l’attribution de subventions.
Les associations bénéficiaires sont les suivantes :
- L’École du Cirque, pour ses actions de développement et d’incitation à l’insertion sociale par les arts du cirque pour les enfants et préadolescents des quartiers du nord de Bordeaux, pour un montant de 42 000 €.
- L’association Musique de Nuit Diffusion, pour l’organisation du Carnaval des 2 Rives, en partenariat avec les centres d’animation, les maisons de quartiers et les centres sociaux, pour un montant de 51 000 €.
Le versement de ces aides, déjà votées en Conseil Municipal le 17 décembre 2007, doit faire l’objet d'une convention de partenariat qui définit les objectifs et les moyens de l'association soutenue, les conditions financières de l’aide apportée par la Ville, ainsi que l’engagement des deux parties.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter les termes de la convention, et autoriser Monsieur le Maire à la signer. Séance du lundi 25 février 2008
- 403 -
CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE BORDEAUX - ASSOCIATIONS
Entre la ville de Bordeaux représentée par Madame Muriel PARCELIER, Adjoint au Maire, habilitée aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du 17 décembre 2007, de l'exercice 2008.
et
Madame Sylvie GALAN, la Présidente de l’Association 10 , sise 10 , 10 10 autorisée soit par délibération du conseil d’administration, soit par statuts.
- Expose -
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- Considérant -
Que l’association 10 , domiciliée – , dont les statuts ont été approuvés et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 11 juin 1981, modifiée le 6 avril 2004, a pour objet l’enseignement des diverses disciplines du cirque, la création et le développement d’animations culturelles, la création, l’organisation et la vente de spectacles, activités présentant un intérêt communal propre.
- Il a été convenu -
Article 1 – Activités et projets de l’association –
L’association s’assigne au cours de la période du 01/01/2008 au 31/12/2008, à : - la réalisation d’actions de développement et d’incitation à l’insertion sociale par les arts du cirque pour les enfants et préadolescents des quartiers de Bordeaux. - la création d’un spectacle de cirque avec les élèves de la formation professionnelle et les élèves du niveau supérieur de l’école de pratique amateur. - le développement d’actions pour les enfants et les jeunes de l’ensemble de la Ville, en lien avec les structures de quartier
Article 2 – Mise à disposition des moyens –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3, une subvention de : euros ( euros) pour l’année civile 2008. Séance du lundi 25 février 2008
- 404 -
Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
Pour 2008, la subvention de la Ville de Bordeaux, destinée à la réalisation de l’objectif décrit ci-dessus fera l’objet d’un versement unique.
Article 4 – Mode de règlement –
Elle sera créditée au compte de l’association – Banque : n° .
Article 5 – Conditions générales –
L’association s’engage :
1°) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
7°) à rappeler sur l'ensemble de ses outils d'information ou de communication et sur les supports qu'elle estimera les plus adaptés, l'aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant "Association soutenue par la Mairie de Bordeaux".
Le logo est à retirer à la Direction de la communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d'information externe de l'association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).
Article 6 – Condition de renouvellement –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. Séance du lundi 25 février 2008
- 405 -
Article 7 – Condition de résiliation –
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association -
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
la présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
la présentation d’une situation financière intermédiaire,
l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,
mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association. Séance du lundi 25 février 2008
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Article 10 – Election de domicile –
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,
par l’association .
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux
P/ LE MAIRE Pour l'Association
Muriel PARCELIER Sylvie GALAN Adjoint au Maire Présidente Séance du lundi 25 février 2008
- 407 -
CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE BORDEAUX - ASSOCIATIONS
Entre la ville de Bordeaux représentée par Madame Muriel PARCELIER, Adjoint au Maire, habilitée aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du 17 décembre 2007, de l'exercice 2008.
et
, de l’Association , sise , autorisé soit par délibération du conseil d’administration, soit par statuts.
- Expose -
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet d’une convention de partenariat qui définit les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- Considérant -
Que l’Association , sise , , exerce une activité d’organisation et de production de spectacles présentant un intérêt communal propre.
- Il a été convenu -
Article 1 – Activités et projets de l’association –
L’Association s’assigne au cours de la période du 1er janvier au 31décembre 2008, à l’organisation du Carnaval des 2 Rives.
Article 2 – Mise à disposition des moyens –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association , dans les conditions figurant à l’article 3
une subvention de : cinquante et un mille euros (51 000 euros) pour l’année civile 2008.
Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide –
l’Association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes Séance du lundi 25 février 2008
- 408 -
la subvention sera utilisée pour l’organisation du défilé et la mise en place des ateliers autour du Carnaval des 2 Rives, en lien avec les structures d’animations bordelaises.
Article 4 – Mode de règlement –
Pour 2008, la subvention de la Ville de Bordeaux, destinée à la réalisation de l’objectif décrit ci-dessus fera l’objet d’un versement unique.
Elle sera créditée au compte de l’association BANQUE FRANCAISE DU CREDIT COOPERATIF code banque 42559 code guichet 00041 n°de compte/clé 51020016342 / 90 après signature de la présente convention.
Article 5 – Conditions générales –
L’Association s’engage,
1°) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
7°) à rappeler sur l'ensemble de ses outils d'information ou de communication et sur les supports qu'elle estimera les plus adaptés, l'aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant "association soutenue par la Mairie de Bordeaux".
Le logo est à retirer à la Direction de la communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d'information externe de l'association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).
Article 6 – Condition de renouvellement –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Condition de résiliation –
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à Séance du lundi 25 février 2008
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l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association -
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par
présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
présentation d’une situation financière intermédiaire,
ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,
mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association. Séance du lundi 25 février 2008
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Article 10 – Élection de domicile –
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,
par l’Association , 21 impasse Grateloup, 33800 BORDEAUX.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le
Pour la Ville de BORDEAUX Pour l'Association
Muriel PARCELIER José LEITE Adjoint au Maire Président
MME PARCELIER. -
La 129 concerne la convention que nous signons tous les trois ans avec l’Association des Centres d’Animation. C’est une convention de partenariat, une convention d’objectifs pour trois ans.
Ces objectifs concernent :
- L’animation globale de proximité.
- La mise en œuvre des politiques spécifiques que nous menons sur la ville tant pour les enfants et les jeunes que la mise en œuvre du projet social de la ville.
- L’appui aux divers événements que nous menons sur la ville.
Donc convention de partenariat pour 2008, 2009 et 2010.
La délibération 130 concerne la répartition des subventions en faveur de l’enfance et de la jeunesse.
Nous avons voté en décembre une délibération de plus de 10 millions d’euros. Aujourd’hui nous répartissons cette somme entre les diverses associations qui oeuvrent pour l’enfance et la jeunesse.
Ce sont des subventions de fonctionnement des associations, mais aussi des centres d’accueil et de loisirs, de l’interclasse, du périscolaire, et des actions spécifiques en faveur des jeunes. Séance du lundi 25 février 2008
- 411 -
Donc répartition aujourd’hui entre les associations.
La délibération 131 concerne des subventions à deux associations. Là encore nous les avons votées en décembre. Aujourd’hui nous délibérons pour la convention avec ces associations.
Il s’agit de l’Ecole de Cirque et de Musique de Nuit Diffusion pour l’opération du Carnaval des Deux Rives.
M. LE MAIRE. -
Y a-t-il des questions ?
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Vous me donnez la parole ? Donc si je peux parler sans être interrompu je dirai simplement deux choses.
La première c’est qu’on peut s’étonner qu’aujourd’hui par rapport aux centres d’animations on se donne une convention valable pour les 3 ans à venir. Je pense vraiment qu’il n’y avait pas urgence en la matière et que ça pouvait se faire après. Donc un peu d’étonnement.
Ceci dit, je crois que ça vient bien, car s’il y a une institution qui fonctionne sur Bordeaux je trouve que ce sont les centres d’animation qui font un excellent travail, et finalement cette délibération c’est aussi l’occasion de le dire, avec des personnes très compétentes, notamment dans leurs rapports avec les adolescents. J’ai déjà eu l’occasion de le dire publiquement, Mme PARCELIER en est témoin, à tel point d’ailleurs qu’on les regrette quand vous êtes amenés à les faire disparaître.
On pouvait s’attendre à ce que celui qui a disparu, à savoir sur Barbey - puisqu’un centre d’animation a disparu pendant cette mandature - on pouvait s’attendre à ce qu’il réapparaisse car ça ne va pas sans poser de problèmes sur le quartier Saint-Jean, notamment par rapport aux adolescents de Saint-Jean qui le fréquentaient assidûment.
C’est pour ça que je préférerais qu’on le retarde, car il y a plusieurs programmes qui sont présentés aux électeurs, et dans un programme il y a la réouverture sur le quartier Saint- Jean d’un centre d’animation qui me paraît important et absolument nécessaire pour les ados du secteur.
Donc ça nous permet de tirer un coup de chapeau aux centres d’animations et aux compétences de leurs personnels. Un regret quand même c’est la fermeture de l’un des centres d’animation. Merci.
MME PARCELIER. -
Sur le premier point, je voudrais rappeler à M. RESPAUD que la convention de 3 ans s’est terminé en décembre 2007, donc nous étions obligés de relancer aujourd’hui la convention pour les 3 ans à venir.
Sur le deuxième point, je lui rappelle qu’il y a une maison de quartier rue Malbec, l’Union Saint-Jean, qui accueille des jeunes, qui a réorienté ses activités pour être plus adaptée à Séance du lundi 25 février 2008
- 412 -
cet accueil des adolescents. Donc il y a cette structure, et il y a bien entendu le centre d’animation Bordeaux Sud qui œuvre aussi largement pour les enfants et les jeunes.
M. LE MAIRE. -
Merci. Sur les 3 délibérations de Mme PARCELIER est-ce qu’il y a des oppositions ?
MME PALVADEAU. –
Pour la 129 ne participent pas au vote Mme CAZALET, Mme MASSIE, M. HENIN, Mme DIEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 413 -
DELEGATION DE M. Jean-Michel GAUTÉ Séance du lundi 25 février 2008
- 414 -
D -20080132
Restructuration du groupe scolaire Beck Buisson. Mission
d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Signature du marché.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire Beck Buisson, dont la maîtrise d’œuvre est assurée par la Direction des Constructions Publiques, il est nécessaire que celle-ci puisse bénéficier d’une mission d’assistance pendant la durée de l’opération, prévue jusqu’au mois d’août 2010.
Le coût de cette prestation est estimé à la somme de 362 000 € T.T.C.
Sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre du Cabinet DOMENGER pour un montant de 240 683,04 € T.T.C.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien voulour autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense, en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 213 (classes regroupées ) article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 415 -
D -20080133
Gardiennage et sécurité de la bibliothèque municipale de
Mériadeck. Signature du marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin de renouveler les prestations de gardiennage et de sécurité de la Bibliothèque municipale de Mériadeck assurées jusqu’au 30 avril 2008 par la société SECURITAS en qualité de sous-traitant de la société DALKIA, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré conjointement entre la Direction de la Logistique et Moyens Généraux et la Bibliothèque.
Le coût des prestations est estimé à la somme annuelle de 540 000 € TTC.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société SECURITAS dans les conditions suivantes :
montant forfaitaire annuel avant travaux de requalification : 514 137,60 € TTC montant forfaitaire annuel après travaux de requalification : 570 062,25 € TTC
Le marché à bons de commande débutera à compter du 1er mai 2008 jusqu’au 31 décembre 2008 reconductible 3 fois. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum comme cela est autorisé à l’article 77-1 du code des marchés publics, concernant les prestations spécifiques qui seront exécutées à la demande et qui seront limitées à 15 % maximum du forfait annuel.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 321 – article 6282.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 416 -
D -20080134
Nettoyage et hygiène de la bibliothèque municipale Mériadeck.
Signature du marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin de renouveler les prestations de nettoyage et d’entretien de la Bibliothèque municipale de Mériadeck assurées jusqu’au 30 avril 2008 par la société RENOSOL (groupe VEOLIA) en qualité de sous-traitant de la société DALKIA, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré conjointement entre la Direction de la Logistique et Moyens Généraux et la Bibliothèque.
Le coût des prestations est estimé à la somme annuelle de 400 000 € T.T.C. Ce montant comprend le nettoyage des locaux et des vitrages.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société THOMER dans les conditions suivantes :
montant forfaitaire annuel 254 844,73 € TTC correspondant au nettoyage des locaux, les vitrages feront l’objet d’un deuxième appel d’offres.
Le marché à bons de commande débutera à compter du 1er mai 2008 jusqu’au 31 décembre 2008 reconductible 3 fois. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum comme cela est autorisé à l’article 77-1 du code des marchés publics, concernant les prestations spécifiques qui seront exécutées à la demande et qui seront limitées à 15 % maximum du forfait annuel.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 321 – article 6283.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 417 -
D -20080135
Eglise Saint-Michel. Orgue de tribune. Lot 2 restauration du
buffet. Signature du marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D20050035 du 31 janvier 2005 relative au programme annuel monuments historiques, la Ville de Bordeaux a engagé la restauration du grand orgue de tribune de l’église Saint-Michel, pour un montant global estimé de 981 154,20 € TTC.
Par la délibération D20070666 du 17 décembre 2007, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer suite au résultat de l’appel d’offres ouvert, un marché avec le groupement MANUFACTURE D’ORGUES ROBERT FRERES / Atelier BERNARD HURBY pour un montant de 765 424,45 € TTC concernant le lot 1 : facture d’orgues.
Le lot 2 : restauration du buffet, déclaré infructueux a fait l’objet d’un nouvel appel d’offres ouvert.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société QUOIRIN pour un montant de 82 524 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 324 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 418 -
D -20080136
Location de micro-ordinateurs, serveurs, éléments actifs,
périphériques et divers additifs en micro-informatique.
Signature des marchés. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le parc informatique de la Ville de Bordeaux se compose aujourd’hui de 2554 postes de travail répartis dans 190 sites. Les micro-ordinateurs sont connectés à 90 serveurs qui abritent les 180 applications de gestion utilisées par les différentes directions de la mairie.
La politique d’évolution du parc matériel, définie dans le schéma directeur du système d’information et de télécommunications de la Ville de Bordeaux, prend en compte les besoins croissants des services, le développement de l’e-administration mais aussi la démarche de renouvellement régulier des matériels afin que l’obsolescence des matériels ne soit ni un facteur de contrainte dans l’évolution des solutions déployées dans les services, ni une cause d’augmentation des coûts de maintenance.
Sur le plan budgétaire, la politique d’approvisionnement de nos matériels informatique s’appuie pour partie sur une logique de location en crédit-bail.
Administrativement, la location en crédit-bail est un cadre spécifique d’achat qui contraint la ville à passer deux appels d’offres distincts, mais concomittants, permettant de choisir une société qui approvisionnera les matériels et d’autre part une société de crédit-bail.
A titre indicatif, les approvisionnements effectués en crédit bail dans le cadre des contrats
actuels s’élève au 31 Décembre 2007 à 544 675,06 €TTC.
L’approvisionnement
Sur la base du dossier de consultation préparé par la Direction de l’Organisation et de l’Informatique, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert d’approvisionnement de matériel dont la location sera financée par le crédit-bailleur désigné infra au 2. le financement en crédit bail.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société SCC pour un montant minimum
de 450 000€ TTC et maximum de 1 800 000€ TTC sur la durée totale du marché.
Le marché à bons de commandes sera conclu pour quatre ans à compter de sa notification selon les dispositions de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics. Celui-ci pourra être dénoncé annuellement à sa date anniversaire.
Le financement en crédit bail
Afin de financer en crédit bail les approvisionnements de matériel, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base du dossier de consultation préparé par la Direction de l’Organisation et de l’Informatique. Séance du lundi 25 février 2008
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A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société BNP PARIBAS dans les conditions suivantes :
Taux effectif global sans assurance : 4,32%
pour chaque tranche de financement d’un montant de 1 000 € HT, montant du loyer trimestriel terme échu sans assurance :
o 126,43€ HT pour une durée de location de 24 mois
o 87,01€ HT pour une durée de location de 36 mois
o 67,33€ HT pour une durée de location de 48 mois
Le présent marché sera conclu pour une durée de quatre ans, dans la limite d’un montant
maximum de financement de 1 800 000€ TTC conformément au plafond du marché d’approvisionnement auquel il est associé. Ce contrat pourra être dénoncé chaque année à sa date anniversaire.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire :
à signer, pour l’approvisionnement des matériels nécessaires au fonctionnement de la collectivité, le marché avec la société SCC en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
à signer le marché de financement par crédit-bail des matériels précités avec la société BNP PARIBAS en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, articles 6122 et 2183.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 420 -
D -20080137
Fourniture de pièces détachées automobiles, prestations de
réparations. Signature des marchés. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’entretien des véhicules gérés par le Parc Automobile, il est nécessaire d’acheter des pièces détachées et de faire effectuer certaines réparations.
A cet effet, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le service précité.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 – Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour cycles non motorisés – Etablissements ESCOFFIER CYCLES MARIANI - rabais sur catalogue : 25 %
Lot n° 2 – Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour engins travaux publics, KUBOTA, HITACHI, LIEBHERR, KRAMER et autres marques et autres marques associées. Faute de réponse, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.
Lot n° 3 – Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour cyclomoteurs, motocyles, scooters et cycles de marque PEUGEOT et autres – Etablissements ESCOFFIER CYCLES MARIANI - rabais sur catalogue : 25 %
Lot n° 4 – Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules de marque IVECO et autres marques associées – société AQUITAINE VEHICULES INDUSTRIELS - rabais sur catalogue : 5, 10 et 15 % en fonction de la catégorie de pièces détachées.
Lot n° 5 – Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules P.L et V.U.L de marque RENAULT et autres marques associées – société RENAULT TRUCKS - rabais sur catalogue : de 7 à 47 % en fonction de la catégorie de pièces détachées.
Lot n° 6 – Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules de marque FORD et autres marques associées – AUTOMOBILES PALAU - rabais sur catalogue : de 13 à 50 % suivant la catégorie de pièces détachées.
Lot n° 7 – Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules de marque MERCEDES et autres marques associées – société ETOILE D’AQUITAINE - rabais sur catalogue : de 5 à 30 % en fonction de la catégorie de pièces détachées.
Lot n° 8 – Prestations pour travaux de carrosserie et peinture pour engins de tous types et VL, VUL, PL – société HABEN CARROSSERIE - rabais sur catalogue : 10 % Séance du lundi 25 février 2008
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Lot n° 9 – Fourniture et prestations de réparations de matériels de radiocommunication – société SYRADE - rabais sur catalogue : 20, 26, 28 % en fonction de la catégorie de pièces détachées.
Lot n° 10 - Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour cyclomoteurs, motocycles, scooters et cycles de marque HONDA et autres Faute de réponse, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.
Les marchés à bons de commande seront conclus à compter de leur notification jusqu’au 20/02/2009 reconductibles 3 fois.
Afin d’accorder une plus grande souplesse de fonctionnement et de ne pas engager la collectivité sur un montant de commande qui ne serait pas atteint, ceux-ci ne comportent ni minimum ni maximum comme le prévoit l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.
La dépense annuelle pour ce type de prestations est estimée à la somme de 348 000 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 60639.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080138
Prestations de contrôles techniques des véhicules. Signature du
marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin d’assurer le contrôle technique obligatoire des véhicules gérés par le Parc Automobile, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par ce service.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société AUTO BILAN, pour le lot 1 : contrôles techniques automobiles qui consent un rabais de 35 %.
En ce qui concerne le lot 2 : contrôles techniques des véhicules lourds, remorques et autocars, un nouvel appel d’offres ouvert sera lancé ; aucune offre n’ayant été reçue.
Le marché à bons de commande sera conclu à compter de sa notification jusqu’au 20 février 2009, reconductible 3 fois.
Afin d’accorder une plus grande souplesse de fonctionnement au service gestionnaire et de ne pas engager la collectivité sur un montant de commande qui ne serait pas atteint, celui-ci ne comporte ni minimum ni maximum comme le prévoit l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.
La dépense annuelle pour ce type de prestations est estimée à la somme de 15 000 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rurbrique 020, article 60639.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080139
Fourniture de livres scolaires et non scolaires. Signature du
marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’achat de livres scolaires et non scolaires destinés aux écoles primaires, au Lycée Horticole, au Conservatoire National de Région et au Muséum, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le Magasin Scolaire.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société MOLLAT, dans les conditions suivantes : montant minimum annuel : 60 000 € TTC et maximum : 200 000 € TTC, rabais sur les livres scolaires 26 %, rabais sur les livres non scolaires 9 %.
Le marché à bons de commande sera conclu pour un an à compter du 10 mai 2008 reconductible 3 fois selon les dispositions de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.
La dépense pour 2007 sur le marché en cours s’élève à la somme de 138 183,96 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera impurtée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rurbriques 212 – 322 – 311 – 64 – 11 – 213, article 6067.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080140
Maintenance des portes et portails automatiques. Signature du
marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques concernant la maintenance préventive et curative des portes, portails, barrières manuelles, motorisées et automatiques, situés dans les différents bâtiments de la Ville de Bordeaux.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société PORTIS Division OTIS pour un montant minimum annuel de 39 225,69 € T.T.C et maximum de 99 225,70 € T.T.C.
Le marché à bons de commande sera conclu à compter de sa notification jusqu’au 31/12/2008 reconductible 1 fois selon les dispositions de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020 – 33 – 64 – 94 – 412 – 421, article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080141
Ancien immeuble du gaz de Bordeaux. Requalification et création
d’un restaurant pour le personnel municipal. Approbation de la
phase avant projet définitif. Avenant au marché de maîtrise
d’oeuvre. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D20070400 du 9 juillet 2007 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer un marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification et la création d’un restaurant pour le personnel municipal avec le groupement LASSAUX-POUGET Architectes, François ARNAUDEAU, BETEM Ingénierie, Europe Forces consultants, EUGEE, dans les conditions suivantes :
Estimation prévisionnelle des travaux : 3 678 930.00 € HT (valeur juillet 2007) Taux de rémunération : 10.44 %
Forfait provisoire de rémunération : 384 080.29 € HT Missions complémentaires : OPC, SSI 73 210.71 € HT Total : 457 291.00 € HT, soit 546 920.04 € TTC,
Le diagnostic complémentaire réalisé par l’équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre de sa mission a mis en évidence une complexité importante pour la réalisation de cette opération de réhabilitation.
En effet, les difficultés rencontrées, résultat conjugué de l’état du bâtiment constaté à l’achèvement du diagnostic et des actions complémentaires souhaitées par la ville pour réaliser une opération exemplaire de réhabilitation HQE, conduisent à prioriser l’intervention sur le nouveau restaurant administratif et impliquent de différer le phasage des travaux sur la partie tertiaire.
Ce montage de l’opération, doit permettre d’assurer la livraison du restaurant pour le début de l’année 2009.
Aussi, les études menées à ce jour sur la globalité de l’opération jusqu’à l’Avant Projet seront poursuivies dans un premier temps pour la création du restaurant pour lequel le Maître d’Oeuvre vient de remettre son Avant Projet Définitif qui aboutit à un montant de travaux de 4 996 000,00 €HT valeur février 2008.
Ce montant comprend l’ensemble des prestations nécessaires à la création du restaurant et à sa mise en service (hormis le mobilier de la salle) tout en intégrant la démarche HQE et de nombreuses actions spécifiques assurant une qualité environnementale remarquable telle que :
Le traitement à un niveau élevé de l’enveloppe bâti,
La prise en compte du confort des utilisateurs et en particulier de l’éclairage naturel (façade vitrée et verrière en toiture de la salle du restaurant),
La généralisation des équipements de récupération de chaleur sur les extractions de la cuisine, de la laverie et sur le renouvellement d’air de la salle,
la production de l’Eau Chaude Sanitaire par des panneaux solaires, Séance du lundi 25 février 2008
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La maîtrise du risque de pollution sonore des riverains par intégration des équipements techniques à l’intérieur du bâtiment.
L’ensemble de ces compléments et l’étude générale sur la globalité de l’opération au niveau de l’avant projet plus importante qu’initialement envisagé, entraînent la modification du marché de Maître d’Oeuvre comme suit :
en € HT
- Forfait initial de rémunération 457.291,00 Correspondant à 12,44 % du coût initial des travaux
- Rémunération complémentaire pour
étude globale jusqu’à l’Avant projet 60 585,88
- Nouveau coût des travaux
restaurant
4 996 000,00 €HT
- Rémunération complémentaire
correspondant aux modifications de
programme APD restaurant
30 331,61
- Nouveau forfait de rémunération 548 208,49 Soit 10,98 % du coût des travaux du présent APD
Soit en € TTC 655 657,35
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• adopter l’Avant Projet Définitif du restaurant incluant les améliorations et le nouveau coût des travaux validés par les services municipaux compétents,
• autoriser Monsieur le Maire, suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre 07/0325 en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet, au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080142
Bibliothèque municipale de Bordeaux. Conversion rétrospective
du catalogue sur fiches. Avenant au marché 040026.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Suite à la délibération D 20030346 du 18 juillet 2003, un marché sur appel d’offres ouvert a été signé avec la société SAFIG concernant la saisie informatisée du catalogue sur fiches, décrivant l’ensemble des collections antérieures à 1990 de la Bibliothèque municipale de Bordeaux.
A quelques mois de l’achèvement de la rétroconversion du catalogue des imprimés, le prestataire vient de communiquer, le plafond définitif du montant de l’opération.
Le montant initial de 484 556 euros TTC avait été estimé sur la base d’appréciations quantitatives moyennes appliquées à l’ensemble des lots alphabétiques. Au fur et à mesure de l’avancement du travail des éléments de mesure permettent aujourd’hui d’établir des projections très précises sur le coût de la dernière tranche.
Comme prévu, celui-ci sera ajusté au prorata du nombre respectif de notices créées et de notices importées à partir du catalogue source de la Bibliothèque nationale de France. Ce mode de calcul, normal dans ce type de prestations, conduit en l’occurrence à un montant supplémentaire de 23 985,32 euros TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché 040026, en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet, au budget de l’exercice en cours, rubrique 321 (bibliothèques et médiathèques), article 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080143
Reprise de la société CREA SYSTEMES par VIDEMONT
Système Urbain. Transfert de marchés. Signature d’avenants.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La société Créa Systèmes est attributaire de plusieurs marchés avec la Ville de Bordeaux suite aux résultats d’appels d’offres ouverts, à savoir :
- marché M050615 : maintenance et évolution du logiciel ViasoftGtc, pour un montant annuel minimum de 11 960 € TTC et maximum de 47 840 € TTC, jusqu’au 21/11/2008,
- marché M050689 : maintenance et évolution des logiciels ViasoftGda et ViasoftNet, pour un montant annuel minimum de 15 000 € TTC et maximum de 60 000 € TTC, jusqu’au 7/02/2008, reconductible 2 fois,
- marché M060028 : fourniture et pose d’équipements électriques, mécaniques et des systèmes de gestion pour l’extension des secteurs à contrôle à bornes escamotables, pour un montant annuel minimum de 200 000 € TTC et maximum de 600 000 € TTC, jusqu’au 14/02/2008, reconductible 2 fois.
Par jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 7/12/2007 et après redressement de la société CREA SYSTEMES, la proposition de reprise émanant de la société VIDEMONT Système Urbain a été acceptée.
Afin de ne pas interrompre les prestations des marchés en cours, il y a lieu de les transférer à cette nouvelle société jusqu’à leur terme et dans les mêmes conditions financières.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les avenants de transfert avec la nouvelle société en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080144
Denrées alimentaires destinées au restaurant Alfred-Daney, le
Centre Hélio Marin de la Dune, les crèches et autres services.
Transfert de marchés. Signature d’avenants. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des marchés de denrées alimentaires concernant le snack Alfred-Daney, le Centre Hélio Marin de la Dune, les crèches et autres services, trois marchés ont été attribués par appel d’offres ouvert à la société DE LA CRUZ le 15 juin 2005, dans les conditions suivantes :
- restaurant A. Daney, lot 14 : légumes verts et fruits frais, montant minimum annuel 12 000 € TTC, maximum : 48 000 € TTC
- centre Hélio Marin de la Dune, lot 19 : fruits et légumes frais, montant minimum annuel 3 000 € TTC, maximum : 12 000 € TTC
- crèches, lot 27 : fruits et légumes frais et/ou sous vide, montant minimum annuel 38 000 € TTC, maximum : 152 000 € TTC
Cette société signale par courrier avoir transféré son activité commerciale à la société DE LA CRUZ COCAGNE FRAICHEUR depuis le 1er novembre 2007.
Afin de ne pas interrompre le fonctionnement des services concernés, il y a lieu de transférer les marchés 05/0271 – 05/0276 et 05/0284 dans les mêmes conditions financières, jusqu’au 14 juin 2008, reconductibles 1 fois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les avenants de transfert avec la nouvelle société en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020 - 64 – article 60623.
M. GAUTE. -
Mes chers collègues rapidement, la 132 il s’agit de la signature du marché d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restructuration du groupe scolaire Beck Buisson.
La 133, une signature de marché pour le gardiennage de la Bibliothèque Municipale. Nous fonctionnons jusqu’à présent sous forme de sous-traitance. Nous lançons un marché en espérant faire des économies.
La 134, rien de particulier. Un marché pour le nettoyage et l’hygiène à la Bibliothèque Municipale.
La 135, nous avons lancé un deuxième appel d’offres qui nous a permis de faire des économies eu égard à la restauration du buffet de l’église Saint Michel. Séance du lundi 25 février 2008
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La 136, pas de particularités. Il s’agit de la location de micro-ordinateurs tant en termes d’approvisionnement que de financements dans le cadre de crédit-baux.
La 137, fourniture de pièces détachées automobiles, pas de particularités à mon sens.
La 138, sur les prestations de contrôles techniques des véhicules la signature d’un marché également.
La 139, la fourniture de livres scolaires et non scolaires, signature d’un marché.
La 140, la maintenance des portes et portails automatiques. Pas de soucis.
La 141, le Gaz de Bordeaux, c’est la requalification et la création - vous en avez parlé tout à l’heure, Monsieur le Maire - pour le restaurant du personnel municipal. Il s’est avéré que dans le cadre du diagnostic complémentaire par l’équipe de maîtrise d’œuvre des problèmes ont été soulevés, ce qui entraîne malheureusement une estimation supérieure avec une majoration également sur la rémunération que nous avons toutefois négociée avec le maître d’œuvre.
La 142, rien de particulier. Il s’agit de la conversion rétrospective du catalogue sur fiches. C’est un réajustement puisque nous avons dépassé de 23.985,32 euros.
Les 143 et 144 n’apportent aucun commentaire.
La 143, il s’agit d’une entreprise qui a été mise en redressement judiciaire. Donc nous passons les marchés avec l’entreprise qui a repris cette entreprise défaillante.
La 144, il s’agit également de céder le marché à une entreprise suite à une cession amiable d’entreprise.
M. LE MAIRE. -
Y a-t-il des questions sur ces délibérations présentées par M. GAUTE ? Je ne vois personne demander la parole.
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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DELEGATION DE M. Henri PONS Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080145
Acquisition par la Ville de Bordeaux de terrains situés rue
Lucien Faure . Autorisation . Décision .
Monsieur Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux souhaite implanter rue Lucien Faure, des équipements publics rendus nécessaires par la création de la future Z.A.C. Lucien Faure.
Il s’agirait notamment d’implanter une école et une structure petite enfance.
La Société CITRAM, qui a relocalisé ses bureaux à Carbon Blanc, dispose de différents terrains supportant des bâtiment anciens à usage de bureaux et d’ateliers, cadastrés RX- 94 pour 8 007 m² et RX-18-31-17 pour 12 202 m² qui pourraient convenir à cet usage.
Cette acquisition est réalisée moyennant un prix de 4 500 000 € après consultation du Service des Domaines (rapport du 4 octobre 2007 et du 31 janvier 2008).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
• L’acquisition à la Société CITRAM des parcelles de terrains cadastrées RW-18-31- 17 et RX-94 au prix de 4 500 000 €
• ouvrir au budget les crédits nécessaires à cette opération
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080146
Echanges de fonciers entre la Communauté Urbaine de Bordeaux
et la Ville. Autorisation. Décision.
Monsieur Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et la Communauté Urbaine ont décidé de procéder à des échanges de propriétés nécessaires à chacune d’entre elles pour les besoins de leurs services publics respectifs.
Un accord est intervenu sur trois dossiers d’échanges :
• Le terrain communautaire, situé rue du Petit Miot, destiné à des espaces verts et un local jardiniers de la Ville de Bordeaux cadastré TD-23 pour partie d’une superficie approximative de 4 000 m², contre des terrains communaux situés avenue de Laroque cadastrés TB-53, 59, (77 issue TB-60), 63 d’une superficie totale de 3 955 m². L’échange intervient sans soulte conformément à l’avis du Service des Domaines du 23 janvier 2008.
• Le terrain communautaire situé rue Pierre Paul Riquet / rue Galilée destiné au Centre de Propreté de Caudéran cadastré VO-21 et CE-120 d’une superficie respective de 4 266 m² et 67 m² contre le terrain situé rue Fernand Cazères cadastré NW-18 et NW-19 pour partie d’une superficie de 437 m². L’échange intervient moyennant le paiement d’une soulte de 93 000 euros en faveur de la CUB au vu du rapport du service des Domaines en date du 18 janvier 2008.
• Le terrain communautaire situé 51 rue Reignier destiné au Jardin Botanique et à l’Association Handisport cadastré AW-109 pour une superficie de 1 161 m² contre le terrain communal situé rue Peyronnet cadastré DM-70, 71 et 150 pour partie pour une superficie de 1 407 m². L’échange intervient au vu du rapport du Service des Domaines en date du 26 octobre 2007 moyennant le paiement d’une soulte en faveur de la Communauté Urbaine de Bordeaux d’un montant de 146 800 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
• Les échanges des trois propriétés suivantes :
• terrain communautaire situé rue du Petit Miot cadastré TD-23 pour partie d’une superficie approximative de 4 000 m² contre des terrains communaux situés avenue de Laroque cadastrés TB-53, 59, (77 issue TB-60), 63 d’une superficie totale de 3 955 m².
• terrain communautaire situé rue Pierre Paul Riquet / rue Galilée cadastré VO-21 et CE-120 d’une superficie respective de 4 266 m² et 67 m² contre le terrain situé rue Fernand Cazères cadastré NW-18 et NW-19 pour partie d’une superficie approximative de 437 m². Séance du lundi 25 février 2008
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• terrain communautaire situé 51 rue Reignier cadastré AW-109 pour une superficie de 1 161 m² contre le terrain communal situé rue Peyronnet cadastré DM-70, 71 et 150 pour partie pour une superficie de 1 407 m².
• L’ouverture au budget 2008 des crédits nécessaires aux paiements des soultes
Autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’échanges et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080147
Cession à la Communauté Urbaine de Bordeaux du terrain situé
56,70,76 rue Achard destiné à l’atelier du tramway.
Autorisation. Décision.
Monsieur Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a proposé à la Communauté Urbaine de Bordeaux d’implanter l’atelier du tramway situé 56/70/76 rue Achard cadastré GM-34 pour une superficie de 2 032 m², GM-66 pour une superficie de 2 027 m², GM-35 pour une superficie de 139 m² et GM-41 pour une superficie de 152 m².
Cette localisation nécessitait le déplacement de l’aire des industriels forrains sur un terrain acheté à titre onéreux par la Ville rue des Vivants.
Pour cette raison il a été convenu de procéder à une cession de ces espaces moyennant un prix de 110 € le m² sur la base de l’évaluation du Service des Domaines en date du 24.01.2008 sous réserve d’une nouvelle consultation.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
• La cession des parcelles GM-34 pour une superficie de 2 032 m², GM-66 pour une superficie de 2 027 m², GM-35 pour une superficie de 139 m² et GM-41 pour une superficie de 152 m²
• L’encaissement au budget de l’année 2008 de la somme de 478 500 €
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080148
Cession à titre gratuit à la Communauté Urbaine de Bordeaux
d’un terrain situé rue Joseph Brunet nécessaire à la ligne B du
tramway. Autorisation. Décision.
Monsieur Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du prolongement de la ligne B du tramway, la Communauté Urbaine de Bordeaux a sollicité la cession d’une parcelle de terrain nu située rue Joseph Brunet cadastrée GO-64, d’une superficie de 1 676 m² détachée de la propriété communale sur laquelle est implantée la salle Municipale Polyvalente de Bacalan.
Cette opération étant d’intérêt général, la Ville souhaite procéder à cette cession à titre gratuit après consultation du Service des Domaines en date du 27 février 2007.
Cette parcelle ne fera pas l’objet d’un déclassement du domaine public en raison de son intégration dans le domaine public communautaire.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
• La cession à titre gratuit à la Communauté Urbaine de Bordeaux de la parcelle GO- 64 d’une superficie de 1 676 m²
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080149
Cession à titre gratuit à la Communauté Urbaine de Bordeaux
d’un terrain détaché du square Jean Rebeyrol nécessaire à la
ligne B du tramway. Autorisation. Décision.
Monsieur Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du prolongement de la ligne B du tramway, la Communauté Urbaine de Bordeaux a sollicité la cession d’une parcelle de terrain cadastrée GO-57 d’une superficie de 1 122 m² située en bordure de la rue Joseph Brunet à détacher du square Jean Rebeyrol.
Cette opération étant d’intérêt général, la Ville a décidé de procéder à cette cession à titre gratuit au vu du rapport du Service des Domaines en date du 25 janvier 2008.
Cette parcelle ne fera pas l’objet d’un déclassement du domaine public en raison de son intégration dans le domaine public communautaire.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
• La cession à titre gratuit à la Communauté Urbaine de Bordeaux de la parcelle GO- 57 d’une superficie de 1 122 m²
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080150
Cession à titre gratuit à la Communauté Urbaine de Bordeaux
d’un terrain situé rue Léon Jouhaux nécessaire à la ligne C du
tramway. Autorisation. Décision.
Monsieur Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du prolongement de la ligne C du tramway, la Communauté Urbaine de Bordeaux a sollicité la cession d’une parcelle de terrain nu située rue Léon Jouhaux cadastrée BY-321 pour partie, d’une superficie de 232 m².
Cette opération étant d’intérêt général, la Ville souhaite procéder à cette cession à titre gratuit au vu de l’avis du Service des Domaines en date du 25.01.2008.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
• La cession à titre gratuit à la Communauté Urbaine de Bordeaux d’une partie de la parcelle BY-321 d’une superficie de 232 m².
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 439 -
D -20080151
33 rue Détrois. Acquisition. Convention de mise à disposition
transitoire et de cession. Autorisation. Décision.
Monsieur Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du programme d’accueil de 2 000 enfants supplémentaires dans les structures dévolues à la Petite Enfance, la Ville de Bordeaux a recherché des sites susceptibles d’abriter des crèches ou des haltes garderies.
Dans cette optique, elle a demandé à la Communauté Urbaine de Bordeaux de préempter un immeuble situé 33 rue Détrois cadastré MP-5 d’une contenance de 1 909 m².
Il s’agit d’un immeuble ancien, édifié sur sous-sol partiel de deux niveaux, évalué par le Service des Domaines le 20 juillet 2007 au prix de UN MILLION TRENTE CINQ MILLE EUROS (1 035 000 euros) auquel viendront s’ajouter les frais d’actes et les intérêts.
Dans l’attente de la régularisation du foncier qui n’interviendra qu’en 2009, la Ville assurera la gestion de cet immeuble notamment par la prise en compte du locataire occupant Monsieur SAUBOUA qui dispose d’un bail commercial sur une partie du bâtiment. Une convention de mise à disposition transitoire et de cession doit être signée à cette fin avec la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Ces faits exposés, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
• L’acquisition de l’immeuble 33 rue Détrois cadastré MP-5 au prix de 1 035 000 € auquel s’ajouteront les frais d’acte et les intérêts
Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération et notamment la convention de mise à disposition transitoire et de cession.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 440 -
D -20080152
Acquisition à titre gratuit à la Communauté Urbaine de
Bordeaux de l’emprise du collège Aliénor d’Aquitaine situé 17
cours Barbey. Autorisation. Décision.
Monsieur Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du schéma de développement des équipements publics implantés au sein du quartier Sainte Croix / Renaudel, le collège Aliénor d’Aquitaine situé 17 cours Barbey, doit se relocaliser sous la forme d’un collège unique sur l’ancien îlot de France Télécom aujourd’hui propriété de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux, comme il est de coutume, va procéder à l’acquisition pour le compte du Département de cette emprise. Une délibération sera présentée au conseil municipal en ce sens dès que sa valeur sera connue. Les crédits correspondants ont été provisionnés au budget 2008.
La libération de l’emprise de l’actuel collège cadastré CZ-128 pour une superficie de 2 817 m² permettra la réalisation du groupe scolaire Barbey.
Bien entendu ce projet nécessite l’acquisition du foncier. Or, s’agissant d’un bâtiment cédé gratuitement par l’Administration Municipale à la Communauté Urbaine de Bordeaux aux termes d’un acte en date du 15 avril 1985, une rétrocession également gratuite à la Ville peut être envisagée au vu du Service des Domaines en date du 20 février 2008.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
• L’acquisition à titre gratuit de l’emprise du collège Aliénor d’Aquitaine cadastrée CZ-128 pour une superficie de 2 817 m² au vu du Service des Domaines en date du 20 février 2008
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 441 -
D -20080153
Acquisition à titre gratuit à la Communauté Urbaine de
Bordeaux de deux parcelles de terrain situées rue Professeur
Devaux et rue Professeur Princeteau. Autorisation. Décision.
Monsieur Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a réalisé rue Professeur Princeteau et rue Professeur Devaux une crèche multi accueil à l’emplacement de l’ancienne école Carle Vernet.
Ce projet a nécessité la redéfinition de l’alignement sur ces deux rues et le déclassement de deux emprises de domaine public communautaire cadastrées BY-364 pour 84 m² et BY-363 pour 154 m².
L’incorporation de ces espaces à l’équipement public communal est réalisée par une cession à titre gratuit à la Ville conformément à l’avis du Service des Domaines en date du 2 avril 2007.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
• L’acquisition à titre gratuit à la Communauté Urbaine de Bordeaux des parcelles cadastrées BY- 363 et BY-364
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 442 -
D -20080154
Implantation d’un poste de soutirage avenue Marcel
Dassault.Convention d’occupation du domaine
public.Autorisation.Décision.
Monsieur Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La mise en œuvre du tramway sur l’agglomération bordelaise a contraint Gaz de Bordeaux à modifier certaines infrastructures de son réseau.
Le renforcement en nombre de soutirage fait partie de ces exigences afin de protéger efficacement les conduites de gaz contre la corrosion et les nuisances causées par les courants vagabonds générés par la traction électrique du tramway.
C’est pourquoi, la Société du Gaz de Bordeaux souhaite implanter un poste de soutirage au plus près du tracé du tamway dans le quartier des Aubiers.
Un emplacement de 84 m² à proximité du Lac, sur une partie de la parcelle TT-06 avenue Marcel Dassault à Bordeaux, conviendrait à l’implantation de ce dispositif.
Une convention d’occupation du domaine public règle les modalités de cette occupation gratuite compte tenu de l’intérêt public qui s’attache à cette opération pour une durée de 10 ans renouvelable une fois par tacite reconduction.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée. Séance du lundi 25 février 2008
- 443 - Séance du lundi 25 février 2008
- 444 - Séance du lundi 25 février 2008
- 445 -
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080155
Création d´un marché artisanal de plein air place Pey Berland.
Monsieur Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Au cours d'un conseil de quartier Hôtel de Ville/Quinconces/Saint Pierre/Saint Eloi certains riverains de la place Pey Berland ont exprimé leur désir de voir créer sur cette place emblématique un marché de plein air le dimanche matin.
La création d'un marché alimentaire ne semble pas nécessaire le dimanche car plusieurs se déroulent en plein air dont le marché des quais parfaitement desservi par le Tramway, mais aussi en périphérie de la ville. De plus, le marché des Capucins fonctionne. Enfin, la place Pey Berland n'est pas équipée aux normes européennes indispensables pour le fonctionnement d'un marché alimentaire.
La Ville de Bordeaux a donc décidé d'organiser sur la place Pey Berland, sur un espace d'environ 150 m² situé côté Tour Pey Berland, un marché artisanal sans brocante avec un marchand de fruits et légumes et un autre de produits régionaux.
Cette animation se déroulera un dimanche par mois de 10h à 16h. Elle accueillera une quinzaine ou une vingtaine de commerçants qui devront être obligatoirement équipés de barnums blancs ou écrus. Ils seraient tous abonnés à l'exception de trois places pour des artistes peintres non professionnels qui pourraient venir une fois par mois par roulement sur deux mois.
Ce marché sera régi par l'arrêté municipal 92/935 du 04 mai 1992 réglementant les marchés de plein air.
Conformément à l'article 224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'avis des organisations syndicales des commerçants non sédentaires a été sollicité.
En conséquence, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser cette création.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080156
Marché couvert Victor Hugo. Droit de place. Autorisation.
Monsieur Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le marché couvert Victor Hugo rénové en 1994, d'une capacité de 24 étals n'accueille plus aujourd'hui qu'une quinzaine de commerçants.
Cette halle est confrontée à une perte de fréquentation conséquente en raison des travaux de réhabilitation du Cours Victor Hugo maintenant achevés.
Afin de redynamiser ce marché couvert, d'encourager les efforts des commerçants présents, je vous propose d'alléger leurs droits de place pour l'année 2008 et de leur permettre de reconquérir la clientèle perdue.
En conséquence, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer une exonération de 50 % sur tous les tarifs en vigueur en 2008 sur ce marché couvert.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080157
Chantier autour de la gare Saint Jean. Exonération taxes
annuelles sur les ouvrages de façade
Monsieur Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L'activité commerciale de la rue Charles Domercq (entre la rue de Tauzia et la rue Furtado), de la place Casablanca ainsi que de la rue des Terres de Borde, s'est trouvée sérieusement gênée depuis le début des travaux liés au pôle intermodal, y compris durant les déplacements des réseaux.
En effet, la circulation y est très perturbée, les chalands ne pouvant accéder que difficilement auprès des différents commerces et les livraisons s'effectuent avec moultes difficultés. Les appels commerciaux constitués par les enseignes sur façade et autres ouvrages sont devenus inopérants.
Dans ces conditions, et dans un contexte très exceptionnel, une remise gracieuse de la taxe sur les ouvrages de façade pour l’année 2008 et les suivantes, jusqu’à la fin du chantier, pourrait être consentie au bénéfice des commerçants. Les listes desdits commerçants concernés sont établies en annexes.
Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, compte tenu des motifs invoqués, d'autoriser Monsieur le Maire à consentir une remise gracieuse des taxes annuelles à partir de 2008 et durant la durée des travaux aux commerçants situés autour de la gare Saint-Jean. Séance du lundi 25 février 2008
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A N N E X E – 1 -
Côté façade Gare
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RUE CHARLES DOMERCQ (entre la rue de Tauzia et la rue Furtado) et PLACE CASABLANCA
EXONERATION TAXES ANNUELLES
SUR LES OUVRAGES DE FACADE
ADRESSES NOMS MONTANTS TAXES 2008
(en euros)
21 rue Charles Domercq Société BNR 100,00 21 rue Charles Domercq Copropriétaires 21 rue C.Domercq 43,50 22 rue Charles Domercq SARL le California 109,90 23 rue Charles Domercq SNC Moncaut Gaston 1554,70 24 rue Charles Domercq Société Bordelaise de CIC 56,90 25 rue Charles Domercq Café Le Levant 174,50 26 rue Charles Domercq La Taverne SARL 534,70 27 rue Charles Domercq Nanchian 267,40 28 rue Charles Domercq Paso SARL 489,80 28 rue Charles Domercq Hôtel le Faisan 204,00 30 rue Charles Domercq
angle 69 rue Eugène
Leroy
Rebillard (le Printemps) 408,40
31 rue Charles Domercq Duvignac 167,80 32 rue Charles Domercq Eurolines 106,30 32 rue Charles Domercq Le Québec SARL 182,60 33 rue Charles Domercq Loustalet SARL Régina 588,30 34 rue Charles Domercq Mme Lansade 133,80 35 rue Charles Domercq Crédit Mutuel du Sud-Ouest 37,30 37 rue Charles Domercq Carrière 123,90 38 rue Charles Domercq Cie La Mondiale Groupe 94,70 42 rue Charles Domercq M.Badiane Almany 125,90 44 rue Charles Domercq L’Olivier du Clavel SARL 163,30 47 rue Charles Domercq ATC 60,10 48 rue Charles Domercq Insert 29,78 48 rue Charles Domercq Pharmacie du Pont du Guit 115,10 3 place Casablanca Coca Cola entreprise 29,70 3 place Casablanca M.Mansour Fethi 62,10 5 place Casablanca M.Ahmed Boubia 74,30 7 place Casablanca Locabis 36,70 9 place Casablanca Mutuelle des Cheminots 83,30 13 place Casablanca Voyages Wasteels 120,00 13 place Casablanca
angle 60 rue Eugène
Leroy
Etap Hôtel M.Shalo 142,50
T O T A L 6421,28 Séance du lundi 25 février 2008
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A N N E X E – 2 -
Côté arrière Gare
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RUE DES TERRES DE BORDE
EXONERATION TAXES ANNUELLES
SUR LES OUVRAGES DE FACADE
ADRESSES NOMS MONTANTS TAXES 2008
(en euros)
36 rue des Terres de Borde M.Benghiati Patrice 29,70 36 rue des Terres de Borde SARL Alfredo’s 77,60 54 rue des Terres de Borde EURL Maître Panis 112,00 72 rue des Terres de Borde Bar Topeka 83,80 74 rue des Terres de Borde M.Savit Jean Pierre 137,10 76 rue des Terres de Borde M.Marzet Bernard 35,80 96 rue des Terres de Borde M.Boubia Kamel 89,80 T O T A L 565,80
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080158
Escales de navires. Paquebot ´Silver Shadow´. Exonération.
Monsieur Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Bordeaux est une grande destination et a toujours fait preuve d’un accueil exceptionnel aux divers paquebots devant la place de la Bourse.
Toutefois, avec la requalification des Quais un nouveau plan d’appontement de ces paquebots a été défini. Deux quais ont été dédiés et prioritairement affectés à la croisière : le quai Louis XVIII et le quai des Quinconces.
Les travaux de grande envergure ont eu lieu toute l’année 2007 perturbant l’accueil des navires de croisière et notamment la venue du Silver Shadow les 17 et 18 septembre dernier.
Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à exonérer le croisiériste Silversea Cruise représenté par Monsieur de la GIRODAY de l’appel de fond de 1000 € concernant les prestations de « gardiennage/périmètre sécurité » assurées par la Ville.
M. PONS. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, on peut regrouper les 145 à 154. il s’agit de cessions, d’acquisitions de terrains, voire d’échanges qui ne posent pas de problèmes particuliers.
Un mot néanmoins sur la 145 qui est une opération importante dans le cadre de la future ZAC Lucien Faure où la ville qui aura besoin de mettre des équipements publics rendus nécessaires dans le cadre de la création de la ZAC souhaite implanter là une école et une structure de petite enfance.
Donc nous vous proposons d’acquérir les terrains qu’avait l’entreprise CITRAM.
Je vous propose ce dossier qui est important pour l’avenir de ce secteur.
Concernant le dossier 155 il s’agit de la création d’un marché artisanal en plein air, place Pey-Berland, qui aurait lieu une fois par mois de 10 h à 16 h du côté de la tour sur environ 150 m2.
Nous aurions-là, non pas un marché alimentaire puisqu’il y a déjà les Capucins et le Colbert le dimanche, mais de l’artisanat d’art et un certain nombre d’autres activités.
Les 156, 157 et 158, ce sont des remises d’exonération de charges pour des nuisances de chantiers. Séance du lundi 25 février 2008
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M. LE MAIRE. -
Je voudrais insister sur la délibération 145 qui permet à la ville d’acquérir un terrain de 2 ha au prix de 4.500.000 euros, ce qui est en deçà de l’estimation des Domaines, qui nous permet de constituer une réserve foncière intéressante.
Nous prévoyons d’implanter sur cette emprise une école et une structure petite enfance qui participeront de l’aménagement de la future ZAC des Bassins à Flots.
Donc je pense que c’est une transaction tout à fait positive pour bien préparer l’avenir de ce quartier.
Mme NOËL.
MME NOËL. -
Sur la 155, le marché place Pey-Berland. Il est évoqué un marché artisanal, mais je lis qu’il serai composé d’un marchand de fruits et légumes et d’un autre de produits régionaux alors que précédemment vous dites qu’il ne s’agit pas d’un marché alimentaire.
Donc là j’ai un petit problème de compréhension.
M. PONS. -
Par marché alimentaire, chère Madame, on entend tout ce qui est transformation. Cette place n’est pas aux normes européennes donc on ne peut avoir de charcutiers, de traiteurs, de choses comme ça, mais on peu parfaitement avoir quelques jolies charrettes de fruits de saison, ou de fruits exotiques, etc… Ce n’est pas de l’alimentaire pur.
M. LE MAIRE. -
Ça se mange quand même.
MME NOËL. -
C’est… (Interrompue)
M. LE MAIRE. -
Madame, on ne va pas polémiquer…
MME NOËL. -
C’est une conception un peu étroite du marché artisanal, mais on ne va pas polémiquer du tout sur cette question-là…
M. LE MAIRE. -
Vous avez raison de dire qu’il y a une partie alimentaire, mais ce qu’on ne veut pas faire à cet emplacement pour ne pas être obligés de mettre tout ça aux normes européennes, c’est d’avoir des poissonniers, des bouchers, etc., avec tout ce que ça comporte.
C’est donc un marché alimentaire de produits… légers - je ne sais pas comment il faut s’exprimer – style charrettes, plus les activités de caractère artisanal, et puis peut-être de la conserve et de l’artisanat gastronomique, si je puis dire. Voilà un peu l’idée. Séance du lundi 25 février 2008
- 453 -
Vous aviez autre choses à dire, Madame, sur d’autres délibérations ?
MME NOËL. -
Oui. Un marché artisanal de 150 m2, c’est quand même peu ambitieux.
Le deuxième point c’est le marché Victor Hugo. Il nous est proposé une délibération qui consiste à alléger les droits de place pour les étals, étant entendu que l’on constate une perte de fréquentation conséquente en raison des travaux de réhabilitation du cours Victor Hugo.
Alors là moi je suis carrément atterrée parce qu’il me semble que nous faisons dans cette instance depuis longtemps le constat que ce marché ne marche pas.
Il semble également que des études aient été menées. Ces études auraient conclu à la nécessité d’ouvrir le marché sur le cours, donc que des efforts devraient être mis en œuvre pour relocaliser la pharmacie et le journaux-presse.
Je ne dis pas que cette démarche est facile, mais quand on a une ambition en termes de développement de marchés et de sauvegarde du commerce on se donne les moyens politiques de mettre en œuvre les éléments de l’analyse qu’on a pu faire.
Que je sache, on vient de réhabiliter le cours Victor Hugo. Donc il me semble que le moment aurait été particulièrement choisi de la période des travaux pour mener conjointement cette opération qui aurait pu permettre de revitaliser ce marché dont tout le monde s’accorde à dire qu’il a de grandes qualités, que c’est un outil performant, mais qu’il y a un problème de visibilité.
Donc je trouve qu’alléger les droits de place comme réponse à une difficulté de fonctionnement du marché me paraît une réponse particulièrement, là encore, peu dimensionnée, c’est peu de le dire.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE. -
Mon intervention ne concerne pas le marché Victor Hugo, mais puisqu’on est dans les marchés il y a des doutes qui demeurent encore sur l’avenir que vous réservez au marché Saint-Michel…
M. LE MAIRE. -
Non, non, non, M. ROUVEYRE, il n’y a aucun doute !
M. ROUVEYRE. -
Ah ! On est en campagne quand ça vous arrange, on l’est beaucoup moins quand ça ne vous arrange pas… ! Alors, vous ne voulez pas répondre…
M. LE MAIRE. -
Ça y est ! c’est signé ! Voilà l’origine de la mauvaise nouvelle ! Non, non, M. ROUVEYRE ! Ça suffit là-dessus. C’est une plaisanterie. Séance du lundi 25 février 2008
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M. ROUVEYRE. -
Vous voulez répondre aux commerçants, ou vous ne voulez pas y répondre ?
M. LE MAIRE. -
C’est une plaisanterie !
M. ROUVEYRE. -
Vous avez une tribune ! C’est le moyen de vous expliquer !
M. LE MAIRE. -
Non, non. C’est de la provocation, M. ROUVEYRE…
M. ROUVEYRE. -
Là vous ne voulez pas en profiter ! Vous n’avez fait que ça pendant tout le Conseil et quand on a une question à vous poser vous ne voulez pas profiter de cette tribune !
M. LE MAIRE. -
C’est de la provocation. Vous connaissez, M. ROUVEYRE, parfaitement la réponse à cette question.
M. ROUVEYRE. -
Non, justement, parce qu’il y a des éléments qui laissent à penser que vous voulez supprimer ce marché. Je peux vous les donner.
Il y a quelques mois vous refusiez par écrit à des candidats la possibilité d’avoir des places sur ce marché au motif que vous ne vouliez plus de stands alimentaires ! Et le 6 février dernier, ce n’est pas très loin, M. DUCHENE a expliqué votre position. Vous voulez dans un premier temps réduire le marché puisque dans le réaménagement que vous avez imaginé, au moins 50 places de commerçants devront être supprimées !
Moi je veux simplement vous dire, Monsieur le Maire, que ce marché c’est l’âme de Saint Michel. Il fait fonctionner les commerçants, qu’ils soient sédentaires ou non sédentaires. Il est impératif qu’il soit préservé et surtout qu’il ne soit pas réduit comme ce que vous avez envisagé de faire.
M. LE MAIRE. -
Voilà. Eh bien nous cherchions depuis longtemps le fauteur de mauvaise nouvelle, nous l’avons enfin trouvé.
Cette propagande est scandaleuse et c’est vraiment à l’opposé de la façon dont je conçois la politique. Vous mentez sciemment, M. ROUVEYRE. Vous le savez très bien. Vous avez participé aux ateliers d’urbanisme animés par M. DUCHENE dans lesquels cette question a été traitée.
J’ai réaffirmé à de très nombreuses reprises, sur place et dans ces réunions, que ce marché resterait à Saint-Michel, et toutes les semaines, tous les jours, vous continuez à Séance du lundi 25 février 2008
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divulguer la fausse information selon laquelle il devrait disparaître. Ce n’est pas correct. Ce n’est pas comme ça que moi je conçois la politique. Pas du tout.
M. DUCHENE.
M. DUCHENE. -
M. ROUVEYRE, vraiment, vous êtes un jeune élu et vous pratiquez les vieilles ficelles.
Vous étiez à cet atelier et j’ai très clairement dit que le Maire ne remettez pas en cause ce marché.
Vous dites que nous voulons supprimer 50 places. Ce n’est pas vrai du tout. Lors du deuxième atelier - vous avez un certain nombre d’élus qui sont présents – les membres de l’atelier ont demandé la création d’un espace vert sur la Place Saint Michel autour de l’église et nous leur avons bien dit que cela entraînait la suppression de 50 places de commerçants, qu’il fallait y réfléchir parce que ça poserait un problème et que nous n’y étions pas très favorables car c’est un marché essentiel pour le dynamisme économique de la ville.
Donc vous manipulez ce qui se dit et vous transformez ce qui s’est dit à cet atelier. C’est intellectuellement très malhonnête !
M. LE MAIRE. -
Et ce n’est pas le seul exemple. Je voudrais dire aussi solennellement à cette tribune que la rumeur perpétuellement entretenue et sans doute de même source selon laquelle je serais favorable à la fermeture des bars à 1 heure, voire à minuit, puisque c’est ce qui circule en ce moment, est là aussi une rumeur mensongère distillée constamment par les mêmes sources.
Je vais saisir encore une fois l’occasion de la démentir. Cela n’a aucun fondement. Je n’ai jamais dit cela. Je ne l’ai jamais envisagé. Donc je trouve qu’il n’est pas honnête intellectuellement, pour reprendre le vocabulaire de M. DUCHENE, de continuer à distiller cette fausse information.
M. MARTIN.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, je voudrais rassurer Mme NOËL, mais lui dire que les choses ne sont pas simples. Vous l’avez d’ailleurs vous-même relevé.
In Cité a un accord. On attend le courrier, mais il y a un accord oral du propriétaire et de l’avocat de l’immeuble dans lequel était situé Alice. Il y a eu beaucoup d’interférences, Madame. Je ne sais pas si vous êtes au courant, ça n’a pas été simple.
C’est fait. Donc ce transfert va se faire prochainement avec la mise en place, là où il y avait Alice, de Bricorelais, et les espaces libérés par Bricorelais pourront en effet faire l’objet le cas échéant de la mise en place du pharmacien et éventuellement du bureau de tabac. Séance du lundi 25 février 2008
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M. LE MAIRE. -
La délibération que nous proposons est parfaitement cohérente avec cette démarche. Nous allons faire des travaux à l’intérieur du marché pour le rendre plus fréquentable qu’il ne l’est aujourd’hui. Nous poursuivons nos négociations pour le transfert de la pharmacie et de la presse de façon à rouvrir le marché.
Tout ceci ne se fait pas du jour au lendemain. Il y a des propriétaires avec qui il faut discuter. Ce n’est pas simple, mais nous continuons dans cette voie.
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, moi j’estime qu’il est normal et sain que Mathieu ROUVEYRE puisse parler du marché Saint Michel.
Comment pourrait-on penser que parler du marché Saint Michel c’est électoral, alors que créer un marché artisanal de plein air place Pey-Berland à une semaine des élections, là ça ne serait pas électoral ? Comment pourrait-on l’envisager ?
(Brouhaha)
M. RESPAUD. -
Disons que tout est électoral à une semaine ! Vous n’êtes pas nouveau-né en politique pour le dénigrer ainsi.
Par contre on a divulgué de mauvaises informations qui circulent à Bordeaux. Il y a eu un tract anonyme qui disait l’inverse de vous. Moi on a dit : « Jacques RESPAUD est pour l’ouverture des boites toute la nuit ». Tract anonyme distribué à 15.000 exemplaires dans mon secteur.
Ecoutez, Monsieur le Maire, moi je n’en ai pas fait une maladie. Je préfère ça parce qu’au moins les choses sont claires, je sais d’où ça vient, plutôt que d’être traité comme vous le faisiez tout à l’heure de « rougeot ».
En tout cas si on pouvait fermer les bars avant, notamment, ça serait intéressant. C’est une première chose.
Ensuite je voudrais intervenir sur la 155, création d’un marché artisanal. Donc ça ce n’est pas du tout électoral. C’est vraiment quelque chose de sérieux. Mais enfin autant sur la forme que sur le fond, c’est quand même assez difficile.
Sur la forme, ce marché c’est vraiment très étriqué. Ça manque un peu d’ambition : 2 artisans, 150 m2, une fois par mois, coincé entre les deux stations de tram et la tour.
Ecoutez, si on fait un marché faisons-le jusqu’au bout. Ce genre de marché n’a d’intérêt que s’il anime véritablement la place. Pourquoi ne pas profiter de l’espace important offert pas cette place et le mettre sur toute la partie dégagée au lieu de le cantonner entre les deux stations de tramway, au risque d’ailleurs de gêner les correspondances ?
On n’est pas obligé de le mettre prêt des trémies parce que ça vous gênerait, mais peut- être qu’il y a suffisamment de place sur Pey-Berland pour pouvoir trouver un autre lieu. Donc étriqué sur la forme. Séance du lundi 25 février 2008
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Etriqué sur le fond. C’est vrai que moi je suis d’accord sur le principe d’un tel marché, mais il faut que ce soit un pur marché artisanal, c’est-à-dire pas des revendeurs. J’aimerais que ce soit bien précisé. Des artisans qui fabriquent eux-mêmes les objets vendus pour ne pas concurrencer les nombreux commerces de la rue des Remparts qui font de la revente.
Donc pas des revendeurs, mais des artisans qui fabriquent eux-mêmes. Nous serons vigilants par rapport à ce point.
Deuxièmement, pas d’alimentaire, dans ce cas. Si vous dites que ce n’est pas aux normes européennes, pas de marchands de produits régionaux pour ne pas concurrencer là aussi la rue des Remparts où il y a des produits du terroir et les cafetiers, et pas de marchandes des 4 saisons, car il y en a déjà plusieurs disséminées dans différents endroits de Bordeaux, et il y a aussi des marchés alimentaires le dimanche matin.
Donc soyons très clairs. Essayons de trouver des terrains où il y a une offre inexistante sur Bordeaux le dimanche matin.
En tout cas sur ces deux points nous serons vigilants. Moi je ne suis pas pour que ce soit un nouveau marché alimentaire à terme. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je pense que je n’ai aucune leçon à recevoir de vous en matière d’honnêteté intellectuelle. C’est le premier point.
Le second point. Si je parle du marché ici, c’est bien pour tordre le coup à la rumeur. Ne me faites pas de procès d’intention, je n’ai jamais rien tenu à ce sujet.
J’ai deux documents à votre disposition. Le premier, votre courrier qui refuse à un candidat cette place en prétextant qu’on ne veut plus d’alimentaire sur le marché. Je l’ai.
Le deuxième document c’est la raison de mon intervention. Si j’interviens maintenant, ce qui n’était pas prévu préalablement, c’est simplement parce que je viens de recevoir le tract du syndicat des commerçants non sédentaires du Sud-Ouest qui fait un compte rendu exhaustif de la réunion du 6 dont je vous cite trois points :
« Il ressort de cette réunion que si le marché est préservé son périmètre devrait être fortement diminué :
1 - par l’élargissement des trottoirs rue des Faures et Gaspard Philippe.
2 - la création d’un espace vert qui devrait supprimer un minimum de 50 stands,
3 – la restructuration de tout le pourtour… etc. »
Donc ce n’est pas quelques chose que j’invente. Ça vient du syndicat des commerçants non sédentaires du Sud-Ouest qui étaient présents à cette réunion. Séance du lundi 25 février 2008
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Je vous demande simplement, et je pense que ce n’est pas inimaginable, de faire des précisions en ce lieu pour expliquer quelle était véritablement votre position. C’est tout. Ce n’est pas plus compliqué que ça.
M. LE MAIRE. -
M. MOGA.
M. MOGA. -
Monsieur le Maire, je voudrais intervenir sur la 157. Comme vous le savez le quartier Saint Jean / Belcier est appelé à un bel avenir. La gare est une entrée de ville très importante. Elle se prépare à l’arrivée des TGV Paris – Bilbao – Toulouse. Pour ce faire elle doit s’embellir.
La réalisation du pôle multimodal va favoriser en un même lieu l’interconnexion de plusieurs modes de transport : TGV, TER, tram, bus urbains, cars interurbains, taxis et vélos.
C’est l’objectif des travaux qui vont transformer la gare, son parvis, ses accès et son parc de stationnement.
10 millions de voyageurs transitent chaque année par le parvis de la Gare Saint Jean. Ainsi dans 10 ans la SNCF prévoit 20 millions de passagers par an.
Des cheminements pour les personnes à mobilité réduite sont prévus sur le parvis.
Les travaux ont commencé en octobre 2007 et devraient se dérouler jusqu’à l’automne 2009.
C’est pour aider nos commerçants que nous prenons cette délibération qui dans un contexte exceptionnel va leur permettre d’obtenir une détaxe sur les ouvrages de façade.
Notez que les deux côtés de la gare sont concernés et que nous n’avons pas oublié le côté Belcier.
M. LE MAIRE. -
Merci M. MOGA.
Je ne crois pas utile de revenir sur le débat concernant le marché Saint-Michel. M. DUCHENE a bien indiqué dans quel esprit travaillait l’atelier d’urbanisme. Il continuera à travailler et les commerçants non sédentaires seront évidemment associés à cette réflexion qui a pour but de maintenir le marché sur une place qui, je l’espère, pourra être réaménagée.
Je reviens à notre ordre du jour. Sur la délégation de M. PONS qui va de 145 à 158, est- ce qu’il y a des votes hostiles ?
Est-ce qu’il y a des abstentions ?
Il y a donc unanimité sur toutes ces délibérations. Je vous en remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
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DELEGATION DE Mme Martine MOULIN-BOUDARD Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080159
Direction Générale des Affaires Culturelles. Ville d’Art et
d’Histoire. Convention entre l’Etat : Ministère de la Culture et la
Ville de Bordeaux. Autorisation
Madame Martine MOULIN-BOUDARD, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours de sa séance du 30 mars 2006, le Conseil National des Villes et Pays d’Art et d’Histoire a émis un avis favorable à la candidature de Bordeaux. Dans un courrier du 2 mai 2006, le Ministre de la Culture a confirmé à Monsieur le Maire que la Ville de Bordeaux bénéficierait du label, dès signature de la convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication.
Pour notre Ville, l’obtention du label « Ville d’Art et d’Histoire » affirme sa volonté de mettre en place une politique de valorisation du patrimoine forte et volontariste, tel que peut l’ambitionner Bordeaux, ville aujourd’hui classée au titre du patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO.
Cette politique de valorisation, basée sur une structure transversale, se déclinera au travers de plusieurs programmes d’action :
- accompagner les actions des diverses structures intervenant dans le domaine du Patrimoine
- assurer un maximum de visibilité à la politique patrimoniale de la ville - initier de nouveaux publics à la connaissance du patrimoine
- innover en termes d’animations patrimoniales
La mise en œuvre de ces actions se traduit par une convention qui prévoit, entre autres, le recrutement d’un animateur du patrimoine et la création d’un lieu de présentation et d’animation, ouvert aux divers publics. L’Etat apporte son aide financière au salaire de l’animateur et aux actions de médiation selon les modalités définies dans la convention.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention « Ville d’Art et d’Histoire ». Séance du lundi 25 février 2008
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Convention Ville ou Pays d'art et d'histoire
Entre
L'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication,
représenté par le Préfet du Département
et
La Ville de Bordeaux
représentée par son Maire : M. Alain JUPPE
Préambule
Le label "Villes ou Pays d'art et d'histoire" est attribué par le ministre de la culture et de la communication, après avis du Conseil national des Villes ou Pays d’art et d’histoire.
Il qualifie des territoires, communes ou regroupements de communes qui, conscients des enjeux que représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants s'engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la création et à la qualité architecturale et du cadre de vie.
Cet engagement s’inscrit dans une perspective de développement culturel, social et économique et répond à l’objectif suivant : assurer la transmission aux générations futures des témoins de l'histoire et du cadre de vie par une démarche de responsabilisation collective.
La médiation de l’architecture et du patrimoine, outil de développement durable, intègre la construction des projets urbanistiques et architecturaux d'aujourd'hui dans une conscience de continuité, impliquant fortement la communauté et chacun des citoyens qui la composent vis-à-vis de la société actuelle et future.
Le projet culturel « Villes ou Pays d’art et d’histoire » associe dans sa démarche tous les éléments - patrimoine naturel et paysager, architectural, urbain et mobilier, patrimoine technique et ethnologique - qui contribuent à l’identité d’un territoire en associant les citoyens et en impliquant les acteurs qui participent à la qualité architecturale et paysagère du cadre de vie.
Un label de qualité
Objectifs
Les Villes ou Pays d'art et d’histoire s’engagent à développer une politique culturelle et touristique à partir du patrimoine, articulée avec les équipements culturels qui se décline notamment en :
- sensibilisation des habitants et des professionnels à leur environnement et à la qualité architecturale, urbaine et paysagère,
- présentation du patrimoine dans toutes ses composantes et promotion de la qualité architecturale, Séance du lundi 25 février 2008
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- initiation du public jeune à l’architecture, à l’urbanisme, au paysage et au patrimoine,
- offre au public touristique des visites de qualité par un personnel qualifié
Moyens
Les Villes ou Pays d'art et d’histoire s’engagent à :
- recruter un personnel qualifié agréé par le Ministère de la Culture et de la Communication (animateur de l’architecture et du patrimoine et guides conférenciers),
- développer des actions de formation à l’intention des personnels territoriaux, des médiateurs touristiques et sociaux, des associations,
- assurer la communication et la promotion de l’architecture et du patrimoine à l’intention de publics diversifiés.
Un réseau national
Les Villes ou Pays d'art et d’histoire constituent un réseau national.
Aujourd’hui le réseau compte cent vingt Villes ou Pays d’art et d’histoire qui bénéficient de ce label.
En région Aquitaine, le réseau comprend les villes de Périgueux, de Sarlat la Canéda, et d’Oloron Sainte Marie.
Ce réseau d’échanges, d’expériences et de savoir-faire bénéficie d’une promotion nationale «Laissez vous conter la ville, laissez vous conter le pays» par le biais de dépliants, d’affiches et d’une revue «Echanges & patrimoine», d’un bulletin trimestriel « liaisons » et d’un site internet « www.vpah.culture.fr ».
Bordeaux souhaite s’investir dans le réseau National, outil de connaissances et d’échanges. Capitale Régionale, elle doit se doter d’une structure et d’un lieu identifié de concertation avec tous ceux qui œuvrent pour le patrimoine. L’apport du label permet de dépasser les limites géographiques locales en matière de connaissances, de mise en œuvre de projets nationaux ou internationaux, de formations professionnelles ou spécialisées, de mise en valeur du patrimoine ou d’évènementiels.
Pour Bordeaux, l’animateur de l’Architecture et du Patrimoine a un rôle essentiel dans la coordination des propositions faites au public par chacune des structures municipales, associatives ou institutionnelles en matière d’animations ou de mise en œuvre de projets. Il est l’interface entre les partenaires institutionnels, associatifs ou privés et le grand public.
VU la délibération du Conseil Municipal de Bordeaux du XXXX
VU l’avis du Directeur des Affaires Culturelles de la Région Aquitaine ; VU l’avis du Conseil National des Villes ou Pays d’art et d’histoire du 30 mars 2006 ; Vu la décision du Ministre de la Culture et de la Communication du 2 mai 2006 attribuant le label ; Séance du lundi 25 février 2008
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Entre le Ministère de la Culture et de la Communication, et la Ville de Bordeaux, il a été convenu ce qui suit :
Un projet culturel est mis en œuvre par la Ville de Bordeaux pour valoriser le patrimoine dans ses multiples composantes et sensibiliser à la qualité architecturale urbanistique et paysagère avec l’appui technique, promotionnel et financier du Ministère de la Culture et de la Communication selon les modalités ci-dessous.
Titre I - Les objectifs
Article 1 : Valoriser le patrimoine et promouvoir la qualité architecturale
Dès 1996, la Ville de Bordeaux a placé le patrimoine au cœur de ses projets en donnant à ce concept le sens le plus large. Loin de la limiter à la façade des quais ni même au secteur sauvegardé, elle lui donne l’acception la plus large : le patrimoine peut être historique ou contemporain, architectural ou végétal, urbain ou naturel. La définition retenue lors de l’élaboration du Projet Urbain en 1996 est la suivante : le patrimoine est « un ensemble de biens que les habitants veulent transmettre parce qu’ils estiment que ces biens permettent de mieux appréhender le temps ».
Le 28 juin 2007, l’UNESCO a distingué la majeure partie du territoire de la commune « Ensemble urbain exceptionnel », consacrant ainsi Patrimoine Mondial l’ensemble des composantes de l’identité bordelaise : l’architecture classique ou plus contemporaine, mais aussi un art de vivre unique où la gastronomie, la littérature, les arts ont une place prépondérante.
Partager et transmettre cette histoire est un devoir envers les générations futures et répond à l’intérêt croissant du public. Les actions développées par le label Ville d’Art et d’Histoire tiendront naturellement compte de cette distinction prestigieuse pour proposer aux habitants et aux touristes des prestations de grandes qualités.
Chaque élément du patrimoine bordelais joue son rôle dans l’organisation urbaine. Support de mémoire collective, de valeurs symboliques et d’usages, il joue un rôle de repère spatial et temporel. Il jalonne la ville, suggère des cheminements et des lieux de rencontre. Il est une composante essentielle de la ville, élément constitutif d’une identité urbaine.
Le programme de restauration, aménagement et mise en valeur du patrimoine architectural, a déjà permis de nombreuses avancées au travers notamment :
- de la réhabilitation des monuments historiques, des campagnes de ravalement, et du plan lumière,
- du plan vert et de la charte des aménagements paysagers,
- du réaménagement de places et d’espaces publics, de la mise en valeur des berges de la rive droite,
- d’interventions importantes sur différents éléments du patrimoine tels que l’ancien Hôpital des Enfants, le Hangar 14, la piscine judaïque, etc
- du recensement architectural
- de la réhabilitation du centre historique
- de la signalétique patrimoniale et les parcours patrimoniaux
Dans les cinq à dix ans, le projet de territoire de Bordeaux entend renforcer la place du patrimoine vert, développer le formidable potentiel patrimonial du centre historique en terme résidentiel, touristique et économique, protéger des tissus homogènes d’habitat, en Séance du lundi 25 février 2008
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particulier des tissus d’échoppes, manifester une exigence de qualité vis-à-vis de la production architecturale actuelle, grâce au recours d’un architecte conseil, affirmer, enfin, le rôle de ceinture des boulevards et des barrières conformément à leur histoire.
L’objectif premier est de sensibiliser l’ensemble de la population à la qualité architecturale de la ville, au respect et à la protection du patrimoine dans un esprit citoyen. Des projets seront développés, confortés ou initiés avec tous les partenaires concernés : Office de Tourisme, Ordre des Architectes, Universités, associations à caractère patrimoniale ou regroupant des professionnels; Fondation du Patrimoine, Arc en Rêve, maison de l’Architecture… ;
L’animateur de l’architecture et du patrimoine a un rôle majeur dans la formation des publics, il traduit, par les actions qu’il met en place ou auxquelles il est associé, la politique culturelle de la ville en matière d’architecture, d’urbanisme et de patrimoine. Il fait comprendre et partager l’histoire et le patrimoine de façon originale et vivante, et donne les clefs de lecture aux habitants comme aux visiteurs.
La politique patrimoniale peut être divisée en plusieurs thèmes :
- la politique urbaine
Le Projet Urbain, défini et initié en 1995, a été mis en œuvre depuis lors. Intervenant dans le cadre des règlements d’urbanisme (PADD/POS/PLU/…), il a permis de constituer le Programme Patrimoine Bordelais, programme pluri annuel qui a permis la réalisation d’aménagements publics conséquents, de dynamiser la politique des restauration des monuments historiques appartenant à la ville, de mettre en valeur les édifices et lieux emblématiques bordelais.
Le service d’art et d’histoire sera partenaire, dans ce cadre des organismes et institutions de gestion de l’urbanisme (Services de la ville, mission « centre historique », CUB, AURBA, …) ainsi que des organismes consultatifs ou associatifs ayant à intervenir dans cette dimension
- la restauration, conservation et la mise en valeur du patrimoine
Depuis 1996, Bordeaux a engagé un programme très important de restauration, conservation et de mise en valeur de son patrimoine. Les efforts se poursuivent, avec l’aide de l’Etat, du Conseil Général pour le programme de restauration des monuments historiques, de partenaires institutionnels comme la Fondation du Patrimoine pour la restauration des œuvres d’art dans les espaces publics, ou encore de partenaires privés ou de mécènes pour la poursuite de la restauration du Grand Théâtre de Bordeaux ou la restitution d’œuvres rares.
- le développement d’une politique culturelle en faveur du patrimoine
Communiquer et faire comprendre l’intérêt majeur que constituent la préservation et la transmission de notre histoire commune aux générations futures est un enjeu culturel, social et économique. Créer des évènements dont le patrimoine est la référence, développer des animations, des formations, ou toute action autour des thèmes architecture, urbanisme ou patrimoine visent à donner à la ville, et à ses habitants une identité particulière et forte.
Fédérer les actions des établissements culturels dans ce domaine. Séance du lundi 25 février 2008
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Article 2 : Développer une politique des publics
Dans le cadre du label Ville d’Art et d’Histoire, la ville s’engage à mettre en place ou pérenniser, avec ses partenaires et sous l’autorité de la Directrice Générale des Affaires Culturelles les actions suivantes :
- des visites découvertes thématiques, qui seront élaborées en concertation avec l’Office de Tourisme.
- des visites de chantiers sur les monuments historiques, ou sur les réalisations nouvelles, en lien étroit avec les opérateurs institutionnels ou privés - des conférences, animations etc…organisées en relation avec l’actualité nationale et locale du patrimoine (mois des jardins, journées du patrimoine, commémorations, jumelages, concours d’architecture…), qui seront proposées dans le local ville d’Art et d’Histoire (CIAP) qui sera adapté et équipé pour cela (matériel de projection, …)
- des actions de sensibilisation dans le cadre des projets urbains, qui seront organisées avec le concours de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques, de l’Architecte des Bâtiments de France, du Conservateur Régional des monuments historiques ou du conservateur Régional de l’Archéologie, en collaboration étroite avec les responsables des services de l’urbanisme de la ville. - Des ateliers et visites thématiques seront élaborés pour le jeune public pendant et hors temps scolaire, avec les institutions concernées (Rectorat, Inspection Académique, Universités), les associations de quartiers, les centres d’animation…. Les actions peuvent également être élaborées spécifiquement pour des jeunes étrangers, dans le cadre d’échanges scolaires ou universitaires, ou dans le cadre de simples séjours.
- des cycles de formation et d’information sur l’architecture et le patrimoine à l’intention du personnel municipal : personnel d’accueil, agents des services techniques, de l’urbanisme et des espaces verts, de la police municipale etc…pourront également être proposés au local Ville D’art et d’Histoire (CIAP).
Ces actions ont pour objet de :
§ 1 - Sensibiliser les habitants, les visiteurs et les professionnels à leur environnement architectural et paysager
Cette volonté doit leur permettre d’être acteurs à part entière de la mise en valeur du patrimoine et de la promotion de la qualité architecturale de leur environnement quotidien. Cette démarche d’appropriation suppose la création d’actions spécifiques destinées à leur donner les clefs de compréhension.
La Ville s’engage, en collaboration avec ses partenaires, à mettre en place ou développer un programme d'actions conduit par l’animateur du patrimoine.
Ce programme s’adresse à un public le plus large possible. Il faut noter à cet effet le dynamisme et l’intérêt populaire que suscite actuellement la Ville de Bordeaux. Il est nécessaire d’accompagner cet enthousiasme renaissant par une action de sensibilisation patrimoniale.
Les manifestations s’adressent d’une part à la population locale, parfois la moins bien informée de l’environnement culturel et patrimonial dans lequel elle vit, alors qu’une connaissance partagée du patrimoine local est porteuse de lien social et identitaire; esprit dans lequel cette convention a été conçue.
Les actions concernent d’autre part les touristes, largement attirés par la renommée nationale et internationale de la ville, plus précisément connue pour son architecture Séance du lundi 25 février 2008
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classique et ses vins. Alors que Bordeaux vient d’être distinguée au titre du Patrimoine Mondial en tant qu’ensemble urbain exceptionnel, l’ouverture à l’international est plus que jamais d’actualité. De nombreuses visites menées par l’Office de Tourisme répondent parfaitement à cette attente. Le Service « Ville d’Art et d’Histoire », par des actions menées en liaison avec l’Office de Tourisme, vise également à augmenter la durée des séjours touristiques. Le label offre alors un gage de qualité, dans la mesure où les guides- conférenciers sont tous agréés par le Ministère de la Culture et de la Communication, et bénéficient d’une formation continue assurée par l’animateur du patrimoine.
§ 2 - Associer les professionnels
Les actions peuvent concerner ou être élaborées avec les professionnels du patrimoine, artisans d’art, architectes, urbanistes etc, répondant ainsi à une demande croissante d’échange et d’information entre professionnels et/ou institutionnels, et d’un besoin de communication et de valorisation de ces métiers envers le grand public.
§ 3 - Initier le public jeune à l’architecture et au patrimoine
L’animateur de l’architecture et du patrimoine et son équipe de guides-conférenciers travailleront en transversalité avec les services municipaux et territoriaux (culture, enfance, jeunesse, sport …) et en collaboration avec les différents partenaires (Education Nationale, Office de Tourisme…), ainsi qu’avec les associations de quartiers et centres d’animation.
En fonction des thématiques développées, les ateliers font appel à de multiples compétences : architectes, urbanistes, paysagistes, scientifiques et techniciens du patrimoine, artisans, plasticiens, musiciens, écrivains ou comédiens...
Initiés et coordonnés par l’animateur de l’architecture et du patrimoine, les ateliers d’architecture et du patrimoine s’adressent aux élèves de la maternelle à la terminale. Ils illustrent des sujets figurant au programme scolaire. Des projets particuliers peuvent être définis dans le cadre des projets d’établissement et des dispositifs partenariaux (éducation nationale, centres de formation aux métiers du patrimoine …).
Des ateliers fonctionnent aussi à l’intention des jeunes, hors temps scolaire : activités du mercredi, du samedi et durant les vacances.
Des actions sont menées avec les centres de loisirs et se développent notamment à l’intention des jeunes en difficulté. Des ateliers d’architecture et du patrimoine peuvent également se dérouler dans les quartiers défavorisés en liaison avec les services chargés de la mise en place de la politique de la Ville. (Écoles ouvertes ou autres dispositifs partenariaux...). Un travail particulier sera également mené en direction des tout-petits et de leurs familles.
Dans un premier temps, il est convenu que l’Office de Tourisme continue d’assurer la gestion financière des activités jeune public (perception des droits d’inscription, paiement des vacations des guides conférenciers), le temps pour la Ville d’organiser les moyens administratifs, financiers et humains pour la gestion du label ville d’Art et d’Histoire.
§ 4 Accueillir les visiteurs
Le public touristique est accueilli en mettant à sa disposition un programme de visites- découvertes, développé à l’intention des individuels et des groupes. Des visites générales et thématiques de la Ville de Bordeaux sont proposées sur l’initiative de l’animateur de l’architecture et du patrimoine ou de l’Office de Tourisme en collaboration avec l’animateur de l’architecture et du patrimoine. A cet effet, l’animateur de l’architecture et Séance du lundi 25 février 2008
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du patrimoine devra concevoir une programmation annuelle de thèmes et itinéraires de visites à heures fixes et à la demande. L’animateur de l’architecture et du patrimoine travaillera en concertation avec la direction de l’Office de Tourisme et participera à la préparation du programme annuel des visites thématiques et à la mise en œuvre des visites exceptionnelles proposées par l’Office de Tourisme chaque trimestre ou par la structure Ville d’Art et d’Histoire sur son initiative.
Dans le cadre du label « Ville d’Art et d’Histoire », et afin de ne pas interférer avec les propositions déjà mises en oeuvre par l’Office de Tourisme au moment de la signature de la convention (visites thématiques, animations, etc.) mais plutôt d’agir en complémentarité avec celui-ci, une répartition des missions a ainsi été effectuée.
Dans un premier temps, l’Office de Tourisme gardera l’ensemble de ces visites thématiques, qui ont une « durée de vie limitée » ou qui se renouvellent régulièrement sur de nouvelles bases. De nouvelles visites seront alors mises en place par l’animateur de l’architecture et du Patrimoine. Par la suite, une nouvelle répartition des visites sera effectuée en accord avec l’Office de Tourisme, la Ville prendra alors à sa charge les vacations des guides conférenciers concernés par ces nouvelles prestations.
Titre II - Les moyens :
Créer un service de promotion et de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Article 1 : Recourir à un personnel qualifié
La mise en œuvre de la convention exige d’avoir recours à un personnel qualifié, voir reconnu comme expert. La ville de Bordeaux s’engage à réorganiser ses services pour intégrer l’objectif « valorisation du patrimoine » et à signer avec l’Office de Tourisme une convention de mise en œuvre.
La Ville de Bordeaux s’engage à créer :
Un service « Ville d’Art et d’Histoire », sous l’autorité de la Direction Générale des Affaires Culturelles, qui aura la responsabilité de ce service, en assurera la coordination et veillera à la pleine réalisation de ses objectifs.
Ce service se composera donc de la manière suivante :
Personnel permanent :
- Animateur(trice) de l’architecture et du patrimoine : (recrutement) Il aura principalement en charge la mise en œuvre de la politique culturelle en faveur du patrimoine, l’élaboration des projets à destination du jeune public, la formation des guides, la conception et la réalisation des visites thématiques, la gestion de l’équipe de guides conférenciers en liaison avec l’Office de Tourisme, la valorisation du label au travers du portail Internet de la Ville. Il travaillera en transversalité avec l’ensemble des services de la ville, et établira des collaborations avec les acteurs culturels et touristiques, de loisirs, ou maison de quartier, avec les partenaires institutionnels ou non de la collectivité.
- un documentaliste qualifié qui aura en charge la collecte et la gestion de la documentation utile à la gestion et la mise en œuvre du label Ville d’Art et d’Histoire, ainsi qu’à la distinction UNESCO.
- Secrétaire comptable Séance du lundi 25 février 2008
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- Guides conférenciers vacataires (en liaison avec l’Office de Tourisme)
Collaborateurs ponctuels :
- Chargé(es) jeune public : animateurs spécialisés, médiateurs… - Universitaires, architectes, archéologues, photographes, plasticiens, artistes, - artisans d’arts, compagnons, ….
- stagiaires rémunérés (selon barème en vigueur) ou non.
La Ville de Bordeaux met à la disposition de l’animateur les moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement de ses missions, notamment un budget de fonctionnement et de déplacement.
L’animateur de l’architecture et du patrimoine travaille en transversalité avec l’ensemble des services de la ville (urbanisme, communication…) et établit des collaborations avec les acteurs culturels et touristiques, de loisirs ou les maisons de quartier….... Il associe les guides-conférenciers à l’ensemble des actions définies dans la convention.
La Ville de Bordeaux s’engage à ne faire appel, conformément à l’arrêté du 26 décembre 2002, qu’à des guides-conférenciers agréés par le Ministère de la Culture et de la Communication à la suite d’un examen dont les modalités sont définies par celui-ci.
Des actions de formation préparatoire à l’examen d’aptitude de guides-conférenciers sont organisées sur le plan régional avec les autres villes et pays du réseau et sont approfondies localement. La ville de Bordeaux s’engage à autoriser les personnels concernés, et n’ayant pas à ce jour, passé l’examen d’aptitude de guide conférencier, à suivre ces formations.
L’animateur de l’architecture et du patrimoine et les guides conférenciers bénéficient d’actions de formation continue organisée et financées au niveau régional ou national par le ministère e la Culture et de la Communication.
Les guides conférenciers sont associés à l’ensemble des actions, mais sachant que la fonction de guide conférencier repose, pour l’essentiel, sur des étudiants ou des vacataires précaires, le recrutement d’un ou de plusieurs guides conférenciers permanents pourra s’avérer nécessaire et sera alors mis en œuvre, les postes étant en partie auto- financés par le produit des visites et actions générant des recettes.
Article 2 : Créer un centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP)
Enjeux et publics
Le Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine est un lieu centre pour la ville et l’agglomération, car il est le point de départ de visites thématiques ou d’actions pédagogiques, et un lieu de conférences d’intérêt communautaire:
- pour la collectivité territoriale, un lieu d’information et de présentation des enjeux de l’évolution architecturale, urbaine et paysagère de la ville,
- pour les habitants, un lieu de rencontre et d’information sur les activités de valorisation du patrimoine et les projets urbains et paysagers,
- pour les professionnels, un lieu de rencontre et d’échanges
- pour les touristes un espace d’information donnant les clés de lecture de la ville, - pour les jeunes, un support pédagogique dans le cadre des ateliers d’architecture et du patrimoine.
Véritable lieu de ressources et de débats, le centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) est un équipement de proximité conçu de manière originale. Séance du lundi 25 février 2008
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Des expositions temporaires et des conférences prenant en compte l’actualité de l’architecture et du patrimoine sont régulièrement organisées.
Organisation et fonctionnement
Pour sa conception, l’animateur de l’architecture et du patrimoine, assisté d’un comité scientifique, veille à l’articulation du lieu avec les autres équipements culturels et touristiques de la Ville. Le comité scientifique est composé notamment des représentants des institutions suivantes :
- la Direction de l’Action Culturelle de la ville
- les services municipaux concernés (Conservateurs de musées, Conservateur des archives municipales, responsable des services patrimoniaux et d’urbanisme…). - la Direction Régionale des Affaires Culturelles ;
- le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine ;
- l’Université, l’Ecole d’architecture, l’Inspection Académique, le Rectorat
La programmation du CIAP est établie dans les cinq années qui suivent la signature de la convention en conformité avec le guide méthodologique publié par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Localisation
La ville de Bordeaux a choisi d’implanter le CIAP dans un local situé sur la place de la Bourse, l’un des lieux patrimoniaux parmi les plus prestigieux de la ville.
Ce lieu est nommé « Bordeaux Patrimoines » (titre provisoire) car il regroupera les moyens mis en œuvre pour valoriser la distinction UNESCO et le label Ville d’Art et d’Histoire. Il comprendra un lieu d’accueil des habitants et visiteurs, une exposition permanente sur l’histoire et l’architecture de Bordeaux, un espace dédié aux expositions temporaires, une salle de conférences, des locaux pour les ateliers jeunes public, etc
Ce lieu ambitieux sera opérationnel dans l’année 2009, mais la ville souhaite engager dès 2008 certaines des actions indiquées, notamment celles à direction des habitants et du jeune public.
Article 3 : Assurer la communication, la diffusion et la promotion de l'architecture et du patrimoine
Pour développer une communication au public le plus large, la Ville de Bordeaux s’engage :
- à utiliser le label Villes ou Pays d’art et d’histoire, déposé à l’INPI, ainsi que le logo du Ministère et celui des Villes ou Pays d’art et d’histoire - accompagné de la présentation type du label et du réseau - sur toutes les publications établies en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles et la Direction de l’Architecture et du Patrimoine.
- à mentionner dans tous les supports d’information qu’elle publie que les visites- découvertes et les circuits sont assurés par des guides-conférenciers agréés par le Ministère de la Culture et de la Communication.
- à réaliser des publications sur l’architecture, l’histoire et le patrimoine :
• des dépliants valorisant la Ville d’art et d’histoire (histoire, programmes d'activités, visites,…), Séance du lundi 25 février 2008
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• des fiches thématiques (secteur sauvegardé, ZPPAUP, architecture XXe siècle,…) ou monographiques,
• des brochures ou des guides, par exemple la collection de guides des Villes ou Pays d’art et d’histoire…..
• des campagnes d’affichages, des publications (guides, ouvrages thématiques…) • des pages thématiques histoire, architecture et patrimoine sur le portail Internet de la Ville de Bordeaux
Tous ces documents sont conçus à partir de la charte graphique définie par la direction de l’architecture et du patrimoine pour le réseau des Villes ou Pays d’art et d’histoire.
- à diffuser et afficher de manière régulière dans les structures touristiques et culturelles de la ville les informations concernant les visites et les activités proposées ;
- à relayer la promotion nationale du label assurée par la direction de l’architecture et du patrimoine qui se charge de réaliser des affiches et des brochures. La ville appose les affiches nationales dans les panneaux d’information municipaux au moins deux fois par an dont une avant ou durant la période estivale. Le ministère de la Culture et de la communication actualise le site internet « www.vpah.culture.fr ». La ville crée un lien de renvoi de son site internet vers le site national du réseau et réciproquement.
Titre III : Un partenariat permanent
Article1 : Engagement de l'Etat
Les actions prévues dans la convention sont développées en étroite collaboration avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine et la Direction de l’Architecture et du Patrimoine.
Le Ministère de la Culture et de la Communication s’engage à :
- mettre à la disposition de la Ville de Bordeaux son appui scientifique et technique pour la réalisation de l’ensemble de ce programme ;
- autoriser la Ville de Bordeaux à utiliser le label "Ville ou Pays d'art et d'histoire", déposé à l'INPI, dans les conditions normales du respect de la présente convention, sous réserve de l'usage de ses droits liés à la propriété intellectuelle et industrielle ;
- permettre à la Ville de Bordeaux de se prévaloir de son agrément pour l’ensemble des actions définies dans la présente convention ;
- promouvoir les actions de la Ville de Bordeaux au sein du réseau national et de ses publications ;
- participer au jury de recrutement de l’animateur du patrimoine ;
- présider le jury d’examen régional de guides-conférenciers ;
- mettre en place et soutenir des stages régionaux de formation continue à l’intention des animateurs du patrimoine et des guides-conférenciers ; Séance du lundi 25 février 2008
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- organiser des séminaires nationaux de perfectionnement à l’intention des animateurs du patrimoine ;
- participer aux commissions de coordination.
Article 2 : Fonctionnement et évaluation de la convention :
La convention attribuant le label Ville d'art et d'histoire institue un partenariat permanent qui prend effet à la date de la signature de la convention. Elle fait l’objet d’un programme annuel d’actions instruit par la Direction des Affaires Culturelles de la région Aquitaine selon les objectifs prioritaires du Ministère de la Culture et de la Communication et du réseau national des Villes ou Pays d’art et d’histoire.
Des groupes de travail thématiques, mis en place à l’initiative de l’animateur du patrimoine, contribueront à la réflexion générale sur la mise en valeur du patrimoine et à l’établissement du programme annuel. Ils seront ouverts aux différents partenaires et acteurs locaux.
La Ville de Bordeaux s'engage à communiquer chaque année à la Direction Régionale des Affaires Culturelles et à la Direction de l’Architecture et du Patrimoine le bilan des activités menées dans le cadre de la convention. Une analyse des bilans des Villes ou Pays d’art et d’histoire est présentée au Conseil National des Villes ou Pays d’art et d’histoire.
Une commission de coordination est créée, constituée notamment des personnalités suivantes :
• du maire ou de son représentant, président de la commission ;
• du directeur régional des affaires culturelles ou de son représentant ;
• des adjoints et conseillers municipaux concernés : culture, tourisme, urbanisme, éducation, patrimoine, développement social, etc. ;
• du directeur général des services ou de son représentant ;
• du directeur du service de l'urbanisme ou de son représentant ;
• du directeur des affaires culturelles ;
• du directeur de l’Office de Tourisme ;
• du délégué régional au tourisme ;
• de l’inspecteur d’académie ou de son représentant ;
• du chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine ;
• d’un représentant de l’Université ou de l’école d’architecture ;
• d’un représentant de la direction de l’architecture et du patrimoine ;
• de l’animateur du patrimoine.
La commission de coordination préparée par l’animateur de l’architecture et du patrimoine se réunit au moins une fois tous les deux ans sur convocation du Maire afin d’établir le bilan des actions, étudier les projets nouveaux et décider des moyens à mettre en œuvre pour les réaliser. Séance du lundi 25 février 2008
- 472 -
Article 3 : Financement de la convention
Le financement de l’ensemble du programme d’actions est assuré par la Ville de Bordeaux avec le soutien du Ministère de la Culture et de la Communication. L’échéancier prévisionnel sur cinq ans du financement par l’Etat est établi sous réserve de la disponibilité annuelle des crédits.
S’agissant de la mise en œuvre du programme de la convention, chaque année, une demande de subvention est déposée à la DRAC par la collectivité. Elle est instruite, après validation des contenus, sur présentation d’un rapport annuel rendant compte de l'utilisation des subventions reçues l’année précédente et des actions réalisées.
Toute subvention non utilisée, ou utilisée non conformément aux engagements définis dans la convention devra faire l'objet d'un reversement dans les deux mois suivant le rapport annuel.
La présente convention pourra faire l'objet d'une dénonciation par chaque partie signataire moyennant un préavis de six mois. La commission de coordination devra être alors réunie avant d’envisager la dénonciation de la convention dès lors que serait constatée l'inexécution grave d'une de ses obligations ou que surviendraient des événements extérieurs dont la nature et l'ampleur remettraient en cause son bien-fondé. Cette dénonciation devra être entérinée par le Conseil National des Villes ou Pays d’art et d’histoire. Le label devra alors être retiré de tout support d'information.
Toute modification aux dispositions de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant.
Article 4 : Exécution
Le Directeur Régional des Affaires Culturelles de la Région Aquitaine et le Maire de Bordeaux sont chargés de l’exécution de la présente convention.
A
le
Le Maire Le Préfet Séance du lundi 25 février 2008
- 473 -
Annexe 1 : Financement et aide de l’Etat, part de la ville, autres financements Annexe 2 : Règlement type de recrutement sur épreuves d’un animateur de l’architecture et du patrimoine Ville d’Art et d’Histoire
Annexe 3 : Arrêté du 26 décembre 2002 relatif à l’examen de guide conférencier des Villes ou Pays d’Art et d’Histoire, Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l’examen de guide- conférencier Séance du lundi 25 février 2008
- 474 -
Annexe 1
Ville d’art et d’histoire
Annexe financière
Engagement financier de l’Etat
A - Conditions de principe
Types d’actions susceptibles d’être soutenues financièrement et modalités d’accompagnement suivant le déroulement de la convention sur 5 années - Les subventions financières de l’Etat ne pourront pas dépasser 50 % du montant global des actions engagées
- Présentation en année n - 1 à la DRAC du programme détaillé à soutenir
Secteurs d’actions Actions aidées Participation
de l’Etat
Année de
signature
n+1 n+2 n+3 n+4 n+5
Animateur de
l’architecture et du
patrimoine
Création du poste 50 % (à compter du
recrutement)
Année
pleine
x mois
en fonction
de la date du
recrutement
Centre
d’interprétation de
l’architecture et du
patrimoine
Mise en place de la
scénographie &
conception projet
50 %
Guides conférenciers Formation initiale et
continue
50 %
Ateliers
pédagogiques
Dotation outils
pédagogiques
50 %
Communication,
Documents de
présentation de la
ville (*)
Edition H.T.
50 %
Communication,
Opérations
spécifiques (**)
Soutien des projets au
cas par cas
(Programme Journées
du patrimoine, Vivre
les villes….)
50 %
A compter du lancement de l’opération
(*) Seront pris en compte, les projets d’édition portant sur les documents publics disponibles non vendus tels que la plaquette de présentation historique et générale, les affiches, le programme annuel des visites et des actions, les activités pédagogiques, les plans, circuits et itinéraires, édités selon la charte graphique VPah (**) Participation à des salons, projets de signalétique, de publication notamment de plaquettes monographiques ou thématiques
Engagement financier de l’Etat (suite) Séance du lundi 25 février 2008
- 475 -
B - Budget d’objectif (année de signature à n+5)
Secteurs d’actions Année de
signature
n+1 n+2 n+3 n+4 n+5
Poste animateur du
patrimoine 36 600 €
Centre d’interprétation
de l’architecture et du
patrimoine
100 000 euros
Guides-conférenciers
Atelier pédagogiques
Communication
76 828 €
Total part Etat 213 428 € Séance du lundi 25 février 2008
- 476 -
Annexe 2
Direction de l'architecture et du patrimoine
Villes et Pays d'art et d'histoire
Règlement-type de recrutement sur épreuves d'un animateur de l'architecture et du patrimoine Ville ou Pays d'art et d'histoire
Article 1
Un recrutement sur épreuves est ouvert pour un poste d'animateur de l'architecture et du patrimoine contractuel chargé de mettre en œuvre la convention Ville d'art et d'histoire. L'animateur de l'architecture et du patrimoine aura pour mission de :
* - sensibiliser la population locale, initier le public jeune au travers d'ateliers de l'architecture et du patrimoine ;
* - accueillir le public touristique en mettant à sa disposition des programmes de visites découvertes ;
* - former les guides-conférenciers, les médiateurs touristiques et sociaux ; * - mener des actions de communication et de promotion du patrimoine.
Article 2
Pour être admis à postuler, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :
* - être titulaires d'un diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalauréat dans le domaine de l'histoire, l'histoire de l'art, l'architecture ou la médiation culturelle ;
* - fournir un dossier d'une vingtaine de pages portant sur des thématiques définies à l'article 3.
Article 3
Les épreuves du concours se dérouleront comme suit :
1. Epreuves écrites d'admissibilité : (durée 5 heures)
le ................ de .... h à .... h.
Les candidats devront traiter deux sujets :
* - dissertation sur un sujet d'ordre général concernant le patrimoine national ; * - dissertation ou commentaire de documents concernant le patrimoine de la ville.
L'anonymat des copies sera vérifié avant les corrections. Seuls les candidats ayant obtenu la moyenne de 10/20 aux épreuves écrites d'admissibilité peuvent se présenter aux épreuves d'admission. Ils feront l'objet d'une convocation indiquant l'heure et le lieu des épreuves. Séance du lundi 25 février 2008
- 477 -
Les candidats exerçant ou ayant exercé les fonctions d'animateur du patrimoine dans une Ville ou un Pays d'art et d'histoire sont dispensés des épreuves écrites.
2. Epreuves d'admission :
2.1. Dossiers de méthodologie (coefficient 1) :
Les candidats auront à fournir un dossier de vingt pages maximum (iconographie et bibliographie comprises) développant des objectifs de la convention. (sujet à préciser)
Le dossier doit être adressé pour le ... au plus tard à Monsieur le Maire.
2.2. Mise en situation (coefficient 1) :
le ................... à partir de .... h.
Présentation d'une partie du circuit commenté au cours des visites. Lors de la visite, un entretien avec le jury doit permettre au candidat de faire preuve de ses connaissances et de ses capacités d'analyse du patrimoine présenté ainsi que de sa connaissance générale sur l'évolution sociale et économique de la ville. Il devra également démontrer ses qualités d'animateur et de pédagogue.
2.3. Oral de langue étrangère (coefficient ½) :
le ..................... à partir de .... h.
Il consistera en un commentaire de sites ou de monuments et un entretien dans l'une des langues suivantes : (à préciser).
2.4. Entretien avec les membres du jury (coefficient 2) :
le ...................... à partir de .... h.
Il portera sur l'expérience et les motivations des candidats ainsi que sur des questions relatives à la mise en valeur du patrimoine.
Article 4
Les épreuves du concours seront soumises au jugement d'un jury, présidé par le maire ou son représentant, et composé d'au moins sept personnalités figurant dans la liste ci- dessous :
* - le maire ;
* - les adjoints concernés ;
* - le directeur général des services ;
* - le responsable des services culturels de la ville ;
* - le conservateur des musées ;
* - l'architecte conseil de la ville ;
* - le directeur de l'Office de tourisme ;
* - le directeur des Archives départementales ;
* - le directeur régional des Affaires culturelles ou son représentant ; * - un représentant de l'Université ;
* - l'inspecteur départemental de l'Education nationale ;
* - le chef du Service départemental de l'architecture et du patrimoine ; Séance du lundi 25 février 2008
- 478 -
Article 5
Le jury désignera le candidat arrivé premier à l'issue des épreuves. Une liste complémentaire sera le cas échéant établie.
Fait à
le
Le Maire Séance du lundi 25 février 2008
- 479 -
Annexe 3
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté relatif à l’examen de guide-conférencier des Villes ou Pays d’art et d’histoire NOR : MCCE0200921A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours,
Vu le décret modifié n° 94-490 du 15 juin 1994 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours,
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 fixant les conditions d’accès des guides-conférenciers des Villes ou Pays d’art et d’histoire à l’examen de guide-interprète régional ainsi que les conditions d’accès des guides-interprètes régionaux à l’examen de guide-conférencier des Villes ou Pays d’art et d’histoire.
Arrête :
Art. 1er. - L'examen de guide conférencier des villes et des pays d'art et d'histoire prévu par le 5e alinéa de l'article 94 du décret modifié du 15 juin 1994 susvisé est organisé au niveau régional, pour une ou plusieurs communes du réseau des Villes ou Pays d’art et d’histoire.
Cette organisation est fixée par arrêté du préfet de région publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture 2 mois au moins avant la date de l’examen.
En outre, la publicité de l'examen peut être confiée aux communes concernées.
L’arrêté fixe notamment la date, les lieux, la nature et le nombre des épreuves ainsi que les modalités d’inscription des candidats.
Art. 2. - Sont autorisés à s’inscrire à l’examen les candidats de moins de 65 ans sans condition de nationalité et titulaires d’un diplôme ou certificat sanctionnant une formation supérieure de deux années ou d’une attestation de stage de formation préparatoire organisé par le ministère de la Culture et de la Communication en vue de cet examen. Cette attestation est délivrée par la direction régionale des affaires culturelles concernée. Séance du lundi 25 février 2008
- 480 -
Art. 3. - L'examen comporte une épreuve écrite d’admissibilité, deux épreuves orales d’admission et, éventuellement, une ou deux épreuves de langue.
Art. 4. - L’épreuve écrite d’admissibilité, d’une durée de trois heures, consiste en une dissertation sur un sujet d'ordre général concernant l’histoire de l’architecture et du patrimoine en France.
Les sujets des épreuves écrites sont arrêtés par directeur régional des affaires culturelles concerné.
Seuls les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’épreuve écrite sont admis à se présenter aux épreuves orales.
Sont dispensés de l’épreuve écrite :
- les guides-conférenciers agréés dans une ville ou un pays d’art et d’histoire d’une autre région ;
- les candidats ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10 et 12 lors des épreuves organisées avant la publication du présent arrêté. Le bénéfice de cette disposition ne peut s’exercer qu’une fois ;
- les guides-interprètes nationaux ;
- les guides-interprètes régionaux dans les conditions précisées par l’arrêté du 3 octobre 2001 visé ci-dessus.
Art. 5. - L’admission comporte deux épreuves orales en langue française.
La première épreuve orale d’admission, d'une durée de 20 minutes, comporte un commentaire de documents iconographiques concernant l’architecture et le patrimoine de la région. Le jury apprécie lors de l’épreuve les connaissances du candidat en histoire de l’art ainsi que ses capacités de synthèse et d'analyse de l’architecture et du patrimoine présentés. Cet entretien porte également sur la formation et l’expérience du candidat. L’épreuve est affectée d’un coefficient 1.
Sont dispensés de la première épreuve d’admission :
- les guides-interprètes régionaux inscrits à l’examen de guide-conférencier dans la région où ils ont été admis ;
- les guides-interprètes nationaux.
La seconde épreuve orale d’admission, d’une durée de 20 minutes, comporte une visite commentée d’un parcours dans une ville ou un pays d'art et d'histoire de la région concernée. Le jury apprécie lors de l’épreuve l’aptitude du candidat à conduire un groupe, ainsi que ses connaissances sur la ville ou le pays d'art et d'histoire. L’épreuve est affectée d’un coefficient 1.
Art. 6. - Sont définitivement admis les candidats ayant obtenu à l’issue des épreuves d’admission une note moyenne égale ou supérieure à 12 sur 20.
Art. 7. - A la demande des villes ou pays d’art et d’histoire, l'admission peut comporter une ou deux épreuves orales de langue, d'une durée de 15 minutes chacune, consistant en une interrogation sur la ville ou le pays d'art et d'histoire. La note de 12 sur 20 est nécessaire pour obtenir l’agrément en langue. Séance du lundi 25 février 2008
- 481 -
Art. 8. - Le jury, placé sous la présidence du directeur régional des affaires culturelles ou son représentant est composé, pour les épreuves d’admissibilité, des personnalités suivantes :
- le directeur de l’architecture et du patrimoine ou son représentant, - une personnalité qualifiée dans le domaine de l’histoire de l’art et de l’architecture représentant la direction régionale des affaires culturelles ou l’Université, - une personnalité qualifiée dans le domaine du tourisme,
- les animateurs du patrimoine des Villes ou Pays d’art et d’histoire de la région concernée.
Pour les épreuves d’admission, le jury s’adjoint, le cas échéant, les examinateurs suivants : un représentant de chaque collectivité territoriale concernée, des personnalités qualifiées dans le domaine de l’histoire de l’art, de l’architecture, du patrimoine et du tourisme, et, pour l’épreuve de langue étrangère, un professeur de langue certifié ou agrégé.
Le jury peut être réparti en plusieurs groupes d’examinateurs.
A l’issue des épreuves, le jury arrête, après délibération, la liste des candidats reçus. La direction régionale des affaires culturelles est chargée de l’affichage de cette liste.
Art. 9. - Le préfet du département délivre la carte professionnelle prévue à l’article 85 du décret du 15 juin 1994 susvisé aux lauréats au vu de l’attestation de réussite à l’examen délivrée par la direction régionale des affaires culturelles de la région concernée.
Art. 10. - L’arrêté du 10 juillet 2000 modifié relatif à l’examen de guide-conférencier des Villes ou Pays d’art et d’histoire est abrogé.
Art. 11. - La directrice de l’architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2002
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l’architecture et du patrimoine
W. DIEBOLT Séance du lundi 25 février 2008
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ARRETE DU 28 AVRIL 2005 RELATIF A L'EXAMEN DE GUIDE-CONFERENCIER des Villes ou Pays d’art et d’histoire
NOR: MCCL0500280A
Le ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours ; Vu le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 modifié fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours ; Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 fixant les conditions d'accès des guides- conférenciers des Villes ou Pays d’art et d’histoire à l'examen de guide-interprète régional ainsi que les conditions d'accès des guides-interprètes régionaux à l'examen de guide- conférencier des Villes ou Pays d’art et d’histoire ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2002 relatif à l'examen de guide-conférencier des Villes ou Pays d’art et d’histoire, Arrête :
Article 1
La première phrase de l'alinéa 6 de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2002 susvisé est ainsi rédigée : “ La seconde épreuve orale d'admission, d'une durée de vingt minutes, comprend une visite commentée d'un parcours dans une ville ou un site désigné par la direction régionale des affaires culturelles concernée. ”
Article 2
Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 26 décembre 2002 susvisé est supprimé.
Article 3
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'architecture et du patrimoine :
La directrice,
A.-J. Arlot
MME MOULIN-BOUDARD. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’une convention qu’il convient de passer avec l’Etat après que le 30 mars 2006 la Ville avait soutenu sa candidature devant le Conseil National des Villes et Pays d’Art et d’Histoire, et qu’à la suite de son avis favorable le Ministre de la Culture avait pris la décision de nous attribuer cet important label. Séance du lundi 25 février 2008
- 483 -
L’obtention de ce label a permis à Bordeaux d’affirmer plus fortement encore sa volonté de poursuivre et d’amplifier sa politique de valorisation du patrimoine, laquelle a pris une signification plus grande encore depuis le 28 juin 2007, date à laquelle l’UNESCO a décidé son inscription au Patrimoine de l’Humanité au titre d’ensemble urbain exceptionnel.
Depuis lors nous avons travaillé avec l’Etat pour mettre au point et élaborer la convention qui vous est soumise aujourd’hui ;
Cette politique de valorisation sera basée sur une structure transversale, l’animateur de l’architecture et du patrimoine en charge de sa mise en œuvre ayant pour mission de travailler en transversalité avec l’ensemble des services de la Ville, de l’Etat, des autres collectivités locales, des organismes et différentes institutions en charge des dossiers du patrimoine, de la culture, de l’urbanisme et du tourisme.
Cette politique de valorisation se déclinera au travers de plusieurs programmes d’actions ayant notamment pour objectif d’accompagner les actions des différentes structures intervenant dans le même patrimoine, d’assurer un maximum de visibilité à la politique patrimoniale de la ville, d’initier de nouveaux publics à la connaissance du patrimoine, d’innover en termes d’animation patrimoniale.
Cette convention prévoit, outre le recrutement d’un animateur de l’architecture et du patrimoine, la création d’un CIAP, c’est-à-dire d’un Centre d’Interprétation et d’Architecture du Patrimoine, qui sera le lieu de présentation et d’animation ouvert aux divers publics, provisoirement nommé « Bordeaux Patrimoine », qui sera situé place de la Bourse, c’est-à-dire l’un des lieux patrimoniaux parmi les plus prestigieux de la ville.
Comme le prévoit la convention l’Etat apporte son aide financière au salaire de l’animateur, à la formation des guides conférenciers et aux différentes actions de médiation à hauteur de la somme de la somme de 213.428 euros selon les modalités définies à la convention que je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer.
M. LE MAIRE. –
Merci.
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Simplement deux mots. Je veux profiter de cette délibération présentée par ma collègue et consœur Martine MOULIN-BOUDARD pour également lui dire très exactement ce que j’ai dit tout à l’heure à ma collègue et consœur Elisabeth VIGNE.
Et comme j’ai l’esprit d’escalier je crois que je serais le dernier des goujats si je n’associais pas également à ces remerciements l’ensemble des Adjoints et des Conseillers délégués avec lesquels nous avons pu débattre, combattre. Pour moi, j’espère que c’est notre conception commune de la démocratie, le combat d’idées n’exclut pas l’estime que l’on peut avoir pour les hommes qui portent ces idées-là. Séance du lundi 25 février 2008
- 484 -
C’est peut-être la dernière fois que j’interviens dans ce Conseil Municipal, donc je pense que j’aurais été le dernier des goujats si j’en étais resté aux remerciements adressés à Mme VIGNE. Donc excusez-moi, Mme VIGNE, de ne pas vous avoir réservé l’exclusivité du discret hommage que j’avais voulu vous rendre tout à l’heure.
Martine MOULIN-BOUDARD, en tout cas, c’est sincère, tu le sais.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Merci.
Pas d’oppositions sur cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 485 -
DELEGATION DE M. Alexis BANAYAN Séance du lundi 25 février 2008
- 486 -
D -20080160
Installation Classée pour la Protection de l´Environnement.
Demande d´Autorisation d´exploiter un centre de tansit de
véhicules hors d´usage. Société Sud-Ouest Automobile 33 Le
Bouscat. Avis.
Monsieur Alexis BANAYAN, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La société Sud-Ouest Automobile 33, exploite depuis 1987 un centre de transit de véhicules hors d’usage – 20 rue Baudin au Bouscat.
Cette activité relève du régime de l’autorisation préfectorale au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (rubrique 286 – dépôt et récupération de déchets métalliques).
Il s’agit donc d’une demande de régularisation administrative, consécutive à l’obligation récente d’agrément imposé aux professionnels exerçant l’activité de traitement de véhicules hors d’usage.
En effet, la société Sud-Ouest Automobile 33 est conventionnée par les compagnies d’assurances pour reprendre des véhicules accidentés classés « irréparables ».
Dès lors, l’activité exercée consiste à vidanger les véhicules de leurs différents fluides, certaines pièces détachées sont récupérées pour une revente directe aux particuliers et les véhicules sont ensuite repris par un démolisseur agréé.
Une dizaine de véhicules sont ainsi traités chaque mois.
La parcelle de terrain d’environ 2 000 m² est majoritairement bâtie. Les opérations de parcage de véhicules, démontage, stockage de pièces détachées et déchets, sont effectuées dans différents bâtiments dont les sols sont étanches. Les déchets sont éliminés dans des filières spécialisées.
L’activité s’exerce sur la commune du Bouscat en zone urbaine, à une centaine de mètres du boulevard Godard, le rayon d’enquête étant de 500 mètres, la Ville de Bordeaux est concernée et l’avis du conseil municipal est requis.
Cet établissement qui fonctionne depuis 20 ans, ne présente pas d’impact sur le territoire bordelais.
A signaler tout de même qu’une aire stabilisée non couverte qui devrait faire l’objet de travaux de décaissement et d’étanchéité, est imprégnée de plomb en quantité significative. Ce dernier point nécessite un examen attentif du service d’inspection des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir formuler un AVIS FAVORABLE sur le présent dossier, assorti de la réserve précédente concernant la problématique plomb. Séance du lundi 25 février 2008
- 487 -
M. BANAYAN. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’une demande de régularisation concernant la société Sud-Ouest Automobile située au Bouscat, qui exerce l’activité de traitement des véhicules hors d’usage.
Il faut signaler tout de même qu’une aire stabilisée non couverte qui devrait faire l’objet de travaux de décaissement et d’étanchéité est imprégnée de plomb en quantité significative.
Ce dernier point nécessite donc un examen attentif du service d’Inspection des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Sous cette réserve je vous demande d’émettre un avis favorable.
M. LE MAIRE. -
Pas de difficultés ?
(Aucune)
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, comme je l’avais fait en début de séance, mais puisque ceci est revenu à plusieurs reprises au fil de nos débats, je voudrais, bien entendu, au nom du Conseil Municipal unanime, si j’ai bien compris, et en mon nom personnel, exprimer ma reconnaissance à nos collègues qui ont travaillé avec nous pendant ces 7 années et qui aujourd’hui se préparent à nous quitter, à ne pas siéger à nouveau dans ce Conseil Municipal.
Cet hommage s’appliquera plus particulièrement aux trois derniers qui viennent de s’exprimer, à M. Henri PONS qui dans un secteur très difficile a su maintenir à la fois le respect des règles qui s’imposent dans l’occupation du domaine public, et en même temps la compréhension vis-à-vis de tous ceux qui interviennent.
Mme MOULIN-BOUDARD s’est consacrée à sa tâche avec beaucoup d’enthousiasme et beaucoup de compétence. Nous savons toute la part qu’elle a prise dans notre classement au titre du Patrimoine de l’UNESCO. Je crois que cette seule raison justifie l’hommage qui lui est rendu aujourd’hui.
Je voudrais également adresser mes félicitations et mes remerciements à Alexis BANAYAN et à tous les collègues qui ne se sont pas exprimés aujourd’hui compte tenu de l’ordre du jour qui méritent de notre part et de la part de la population bordelaise surtout, le même hommage. Séance du lundi 25 février 2008
- 488 -
Je crois que l’on peut collectivement les applaudir. J’aurai une mention particulière pour quelqu’un qui n’a pas pris la parole aujourd’hui mais qui a joué dans cette équipe et dans ce Conseil Municipal depuis des décennies un rôle particulièrement éminent, je veux parler du Sénateur Jacques VALADE qui, dans ses fonctions successives et tout particulièrement à mes côtés, a été un collègue précieux, toujours compétent, toujours attentif aux souhaits de la population bordelaise, de cette ville qu’il connaît bien.
Je pense que notre hommage s’adresse tout particulièrement à lui aujourd’hui.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
A la CUB on appelait ça « les dinosaures ». J’ai trouvé que c’était un peu léger comme expression…
Nous avons encore trois dossiers à voir.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 489 -
DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL
MUNICIPAL A M. LE MAIRE Séance du lundi 25 février 2008
- 490 -
D -20080161
Délibération D-20060434 du 13 octobre 2006. Direction des
Affaires Juridiques et du Contentieux. Compte rendu au Conseil
Municipal arrêté au 31 janvier 2008.
N°
D'ORDRE
(1)
AFFAIRES TRAITEES
N° ET DATE
DE
L'ARRETE
(s’il y a lieu)
OBSERVATIONS
DELEGATION DE M. BOCCHIO
(Affaires Juridiques)
1 Ville de Bordeaux c/ SCI SAINTE LUCE –
Appel du jugement du 1er mars 2007
annulant l'arrêté municipal du 29 juin 2004
portant opposition à une déclaration de
travaux en vue du remplacement de
fenêtres et de volets sur un immeuble
appartenant à la SCI 24 RUE SAINTE LUCE.
Arrêt du Conseil
d’Etat du 26
novembre 2007
rejetant l’appel
formé par la
Ville.
2 M.William CASSIN c/ Ville de Bordeaux –
Recours en annulation de l'arrêté municipal
du 20 octobre 2006 portant permis de
construire un immeuble de 26 logements et
2 bureaux sur un terrain sis 305-307
avenue de Thiers.
Instance au
fond pendante
devant le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
3 M. Jean François GODINEAU c/ Ville de
Bordeaux –
Recours en annulation d'un arrêté
d'opposition à travaux déclarés sur un
immeuble sis 29 rue Gaston LESPIAULT en
vue de la réhabilitation de la toiture.
Instance au
fond pendante
devant le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
4 M. et Mme Gérard BOLLIGER c/ Ville de
Bordeaux –
Recours en annulation tendant à
l'annulation du permis de construire délivré
à la SCI LES AMILOUX le 16 novembre
2006 pour l'extension d'un immeuble 38,
rue ROBOREL DE CLIMENS.
Instance au
fond pendante
devant le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
5 SCI MCV c/ Ville de Bordeaux –
Recours en annulation du refus de permis
de construire modificatif en date du 3
novembre 2006 pour un immeuble sis 11,
rue Edmond COSTEDOAT.
Instance au
fond pendante
devant le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux. Séance du lundi 25 février 2008
- 491 -
6 M.Guilhem BOISSEAU c/ Ville de
BORDEAUX –
Recours en référé suspension de la décision
du 23 mars 2007 portant opposition à la
déclaration de travaux qu'il a déposée en
vue de surélever un immeuble à usage
d'habitation situé 13 bis rue Pujol.
Ordonnance du
23 juillet 2007
par laquelle le
Président du
Tribunal
Administratif de
Bordeaux a
donné acte du
désistement de
M. BOISSEAU.
7 SCI GEGE c/ Ville de Bordeaux –
Recours en annulation de l'arrêté du 25
avril 2007 portant refus de permis de
construire sur un terrain 11 rue du
Professeur BERGONIE.
Instance au
fond pendante
devant le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
8 M.et Mme ESPIE-BISET c/ Ville de
Bordeaux –
Recours en annulation de trois décisions du
Maire en date du 18 mai 2007 déclarant
irrecevables une demande de permis de
construire, une demande de permis de
démolir et une demande d'autorisation de
travaux pour une parcelle sise 6-8 rue des
Villas.
Instance au
fond pendante
devant le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
9 M.Jacques BAUGIER c/ Ville de Bordeaux –
Pourvoi en cassation du jugement du
Tribunal Administratif de Bordeaux du 6
décembre 2006 ayant rejeté sa requête en
annulation des décisions du Maire des 16
décembre 2002 et 28 avril 2003 portant
opposition à travaux déclarés et rejet de
son recours gracieux.
Instance au
fond pendante
devant le
Conseil d’Etat.
10 M. Jean Pierre MASSE c/ Ville de
BORDEAUX –
Recours en annulation de l'arrêté du 20
février 2007 d'opposition à déclaration de
travaux concernant le 41 quai de Bacalan.
Instance au
fond pendante
devant le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
11 M. Adhémar DU CHEYRON c/ Ville de
BORDEAUX –
Référé suspension tendant à la suspension
du permis de démolir n°PD 33 063
07Z0040 du 1er juin 2007 accordé à
l'OPHLM Aquitanis pour la démolition du
bâtiment existant 15 rue des Généraux
DUCHE.
Ordonnance du
24 septembre
2007 par
laquelle le
Président du
Tribunal
Administratif de
Bordeaux rejette
la requête en
référé
suspension. Séance du lundi 25 février 2008
- 492 -
12 M. Adhémar DU CHEYRON c/ Ville de
BORDEAUX –
Requête tendant à l'annulation du permis
de démolir n°PD 33 063 07Z0040 du 1er
juin 2007 accordé à l'OPHLM Aquitanis
pour la démolition d'un bâtiment existant
15 rue des Généraux DUCHE à Bordeaux.
Instance au
fond pendante
devant le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
13 Mme Chantal CASAS c/ Ville de Bordeaux -
Référé suspension visant l’arrêté du 15
mars 207 interdisant de pénétrer dans
l’immeuble sis 37, rue VEYSSIERE et la
décision de la Ville d’interdire
définitivement l’accès de l’immeuble à
Mme CASAS
Ordonnance du
1er juin 2007 par
laquelle le
président du
Tribunal
Administratif
rejette la
requête de
Mme CASAS
pour défaut
d’urgence.
14 Mme Monique REBILLARD c/ Ville de
Bordeaux -
Référé suspension de la décision de la Ville
de Bordeaux en date du 30 avril 2007 de
retrait d’une autorisation d’occupation du
domaine public rue Charles Domercq.
Ordonnance du
Président du
Tribunal
administratif en
date du 16
juillet 2007.
Rejet de la
demande de
suspension pour
défaut
d’urgence.
15 Maire de Bordeaux (agissant au nom de
l’Etat) c/ M. Thierry GRUSSAUTE –
Insalubrité de l’immeuble 73, cours Portal.
Saisine du juge des référés aux fins de faire
autoriser les agents de salubrité de la Ville
à pénétrer au domicile de M. GRUSSAUTE.
Ordonnance du
Président du
Tribunal de
Grande Instance
du 17
septembre 2007
donnant acte du
désistement de
la Ville suite à
l’expulsion de
M.
GRUSSAUTE.
16 M. de CAREFFE C/ Ville de Bordeaux -
Recours indemnitaire tendant à obtenir 88
346 € à titre de dommages - intérêts en
réparation du préjudice subi du fait de
l'illégalité de sa notation 1997 et de
l'annulation de son affectation à la
Direction du Développement Economique,
assortis des intérêts à compter du
09/02/2007 et 1500 € au titre des frais
irrépétibles.
Instance
pendante devant
le Tribunal
Administratif de
Bordeaux. Séance du lundi 25 février 2008
- 493 -
17 Mme Agnès LE BRAS c/ Ville de Bordeaux -
Contestation de la lettre datée reçue par
Mme LE BRAS le 27/09/2005 lui refusant
le bénéfice d'un départ anticipé à la retraite
à compter du 01/04/2006
Instance
pendante devant
le Tribunal
Administratif de
Bordeaux
18 Société DOCKAUTO c/ Ville de Bordeaux.
Référé suspension contre la « décision » de
la Ville de Bordeaux du 1er août 2007
informant la requérante de l’avis
défavorable de l’Architecte des Bâtiments
de France sur sa demande d’installation
d’enseignes pour un commerce situé en
zone protégée n° 2.
Instance
pendante devant
le Tribunal
Administratif
19 M. Jean-Paul CONSTANT c/ Ville de
Bordeaux-
Appel de l'ordonnance du Président du TGI
de Bordeaux du 18 juin 2007 autorisant les
agents de salubrité de la Ville à pénétrer
dans l’immeuble 5, rue des Faures
appartenant à M. CONSTANT pour en
vérifier l’état de salubrité.
Instance
pendante devant
la Cour d’Appel.
20 Ville de Bordeaux – MM. GOMEZ et CZIRA
C/ BARDET Emmanuel -
Ces deux agents du stationnement payant
ont été victimes de violences le 22 mars
2007 – Constitution de partie civile
Instance
pendante devant
le Tribunal de
Grande Instance
de Paris
21 Ville de Bordeaux – M. SAADI C/ M. ALI
Sali -
M. SAADI, garde au Jardin Public, a été
victime d’une agression le 14 mars 2007 –
Constitution de partie civile
Instance
pendante devant
le Tribunal
Correctionnel de
Bordeaux
22 Ville de Bordeaux C/ Mme DOUAOUDA
Effractions de la crèche familiale rue Jean
Renaud Dandicolle et de l’école maternelle
cours Barbey entre le 23 et le 24 avril
2007– Constitution de partie civile
Instance
pendante devant
le Tribunal de
Grande Instance
23 Ville de Bordeaux C/ M. BESTAEV
Mobilier urbain endommagé au cours d’un
accident de la circulation survenu le 23
avril 2007 cours de la Somme –
Constitution de partie civile
Instance
pendante devant
le Tribunal
Correctionnel
24 Ville de Bordeaux C/ MM. GAVINO et
OULES
Graffiti sur plusieurs immeubles municipaux
entre mai et juillet 2006 – Constitution de
partie civile
Instance
pendante devant
le Tribunal
Correctionnel
25 Ville de Bordeaux C/ GORCE -
Mobilier urbain endommagé lors d’un
accident de la circulation survenu le 15 juin
2007, avenue de la République –
Constitution de partie civile
Instance
pendante devant
le Tribunal de
Grande Instance Séance du lundi 25 février 2008
- 494 -
26 Ville de Bordeaux c/ M. Ludovic MALABRE
– Guinguette BO RIVAGE
Référé expulsion suite à la résiliation de la
convention l’ayant autorisé à occuper le
domaine public - Occupant sans droit ni
titre –
Ordonnance du
3 décembre
2007 autorisant
la Ville à
expulser M.
MALABRE.
Expulsion
effectuée le 20
décembre 2007.
27 Ville de Bordeaux c/ gens du voyage -
Expulsion de gens du voyage occupant
sans droit ni titre le domaine public
communal face au 50, quai Deschamps.
Ordonnance du
20 novembre
2007 autorisant
la Ville à
expulser les
gens du voyage.
Recours à la
force publique.
28 Maire de Bordeaux (agissant au nom de
l'Etat) c/ M. René LACUBE –
Saisine du juge des référés aux fins
d’autoriser les agents de salubrité de la
Ville à pénétrer au domicile de M.LACUBE
présumé insalubre et à procéder aux
travaux de nettoyage.
Instance
pendante devant
le Tribunal de
Grande
Instance.
29 Ville de Bordeaux c/ POULETTE, HAMIGOU
et autres
Référé préventif avant les travaux de
construction de salles de danse pour le
conservatoire 2 rue FIEFFE.
Instance
pendante devant
le Tribunal de
Grande
Instance.
30 Maire de Bordeaux (agissant au nom de
l'Etat) c/ SCI du LAUSSAIZE.
Saisine du juge des référés aux fins
d’autoriser les agents de salubrité de la
Ville à pénétrer sur le terrain et dans les
locaux appartenant à la SCI du LAUSSAIZE
(insalubres) et à procéder aux travaux de
nettoyage.
Ordonnance du
17 décembre
2007 autorisant
les inspecteurs
de salubrité à
pénétrer sur
place et la Ville
à procéder aux
travaux de
nettoyage.
31 M .Ludovic MALABRE c/ Ville de Bordeaux
–
Appel de l'ordonnance d'expulsion du 3
décembre 2007 autorisant la Ville à
l’expulser de la Guinguette BO RIVAGE sur
le quai des Chartrons.
Instance
pendante devant
la Cour d’Appel.
32 Ville de BORDEAUX et Communauté
Urbaine de Bordeaux c/ Mme Monique
REBILLARD.
Occupante sans droit ni titre du domaine
public rue Charles Domercq suite au retrait
de son autorisation d’occupation le 30 avril
2007. Référé expulsion.
Assignation en
référé délivrée
devant le
Tribunal de
Grande
Instance. Séance du lundi 25 février 2008
- 495 -
33 Mme Françoise LABORIE c/ Ville de
Bordeaux -
Recours en annulation de l'arrêté accordant
à la SARL Espace Quai Wilson le permis de
construire n°06Z1602 du 29 mai 2007
concernant la construction de 134
logements et des espaces commerciaux
aux 220 à 224, avenue Thiers, et au 38,
rue E. MAYAUDON.
Instance au
fond pendante
devant le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
34 Mme Odile COQUIBUS c/ Ville de Bordeaux
–
Requête demandant au Tribunal
Administratif l'annulation du Permis de
Construire 07Z0222 du 28 juin 2007
accordé à M. et Mme MACHY pour
l'extension d'une habitation située 199 bis
rue de Pessac à Bordeaux.
Instance au
fond pendante
devant le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
35 M. Antonio VAZQUEZ c/ Ville de Bordeaux
–
Recours de plein contentieux tendant à
obtenir une indemnisation de 194336.02
euros pour le préjudice qu'il aurait subi du
fait des refus que le Maire a opposés à son
projet de construction de 5 logements qu'il
a élaboré pour la SCCV du 58 quai des
Chartrons.
Instance au
fond pendante
devant le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
36 SCI CHARLES DOMERCQ c/ Ville de
Bordeaux –
Recours en annulation du permis de
construire (07 Z 0040) délivré le 14
septembre 2007 à la Société FRADIN en
vue du changement de destination
d'entrepôts en logements 7/9 rue Cabanac
à Bordeaux.
Instance au
fond pendante
devant le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
37 SCI CHARLES DOMERCQ c/ Ville de
Bordeaux –
Référé tendant à la suspension du permis
de construire (07 Z 0040) délivré le 14
septembre 2007 à la Société FRADIN en
vue du changement de destination
d'entrepôts en logements 7/9 rue Cabanac
à Bordeaux.
Instance au
fond pendante
devant le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
38 M. Franck DUMORA c/ Ville de Bordeaux –
Recours tendant à l'annulation de l'arrêté
du 12 juillet 2007 s'opposant à la
déclaration de travaux déposée par M.
DUMORA concernant un immeuble sis 149,
rue de la Benauge à Bordeaux Bastide.
Instance au
fond pendante
devant le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux. Séance du lundi 25 février 2008
- 496 -
39 M. Jean-Louis LIBET c/ Ville de Bordeaux –
Recours tendant à l'annulation de la
décision du Maire du 3 octobre 2007
portant opposition à la déclaration de
travaux n°06Z7671 du 29 mars 2007 pour
la réalisation de modifications sur la façade
arrière d'un immeuble sis 7, place Léon
Duguit à Bordeaux.
Instance au
fond pendante
devant le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
40 M. Jean-Marie MARTY c/ Ville de Bordeaux
–
Recours de plein contentieux tendant à
obtenir une indemnisation de 3216 euros,
et l'annulation du procès verbal d'infraction
du 18 mai 2007 et de l'opposition à
travaux déclarés du 3 juillet 2007
concernant le revêtement d'un mur pignon
sis 17 rue de Carros à Bordeaux
Instance au
fond pendante
devant le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
41 M. Nicolas BERGER c/ Ville de Bordeaux –
Recours tendant à l'annulation de l'arrêté
délivrant à M. et Mme ANSON un permis
de construire n°07Z0286 le 7 septembre
2007 pour la surélévation de leur immeuble
sis 64 rue Ducau.
Instance au
fond pendante
devant le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
42 Sté AFTAL C/ Ville de Bordeaux –
Requête en référé provision tendant à faire
condamner la Ville à payer une provision de
11221,85 € à la société AFTAL pour des
travaux de fourniture et pose de vitrages au
Pôle Universitaire des Sciences de Gestion
de la Bastide
Ordonnance du
Tribunal
administratif du
21 décembre
2007 rejetant la
requête tendant
à faire
condamner la
Ville.
43 M. de CAREFFE c/ Ville de Bordeaux -
Recours en cassation aux fins d'obtenir
l’annulation de l'arrêt de la Cour
Administrative d’Appel du 31/10/2006 et
de la décision du 25/10/2000 relative à sa
notation 1999. Demande que soit
prononcée à l'encontre de la Ville une
injonction de reprendre une décision de
notation pour l'année 1999 sous astreinte
et une condamnation à 3000 euros au titre
des frais irrépétibles.
Instance
pendante devant
le Conseil
d’Etat.
44 M. Moulay KBIDA c/ Ville de Bordeaux -
Action devant le Conseil de Prud'Hommes
tendant à obtenir le paiement d'indemnités
de congés payés, de repas et de
déplacements et le remboursement de frais
professionnels, pour un montant total de
4500 euros.
Instance au
fond pendante
devant le
Conseil de
Prud’Hommes . Séance du lundi 25 février 2008
- 497 -
45 M. Alain VERARDO c/ Ville de Bordeaux -
Recours tendant au paiement des heures
supplémentaires effectuées durant la
période 1973-1980 lorsque le requérant
était régisseur de recettes et d'avances, à
sa promotion rétroactive au grade de
rédacteur ou au dédommagement
équivalent avec intérêts.
Instance au
fond pendante
devant le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
46 Mme Yasmina ARNAUD c/ Ville de
Bordeaux -
Contestation du refus de la Ville de
reconnaître l'accident dont elle a été
victime le 18/06/2007 en accident de trajet
Instance au
fond pendante
devant le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
47 Syndicat CGT du personnel des services
municipaux de la Ville de Bordeaux c/Ville
de Bordeaux -
Recours en tierce opposition contre l'arrêt
de la Cour Administrative d'Appel du
16/05/2006 ayant rejeté la requête de la
Ville tendant à l'annulation du jugement du
Tribunal Administratif du 17/10/2002 ayant
annulé la délibération du 17/12/2001
reconduisant le régime des 35 heures des
agents de la Ville de Bordeaux.
Instance au
fond pendante
devant le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux
48 SCI VAG LOUSTALOT BARBE c/ Ville de
Bordeaux –
Requête tendant à l'annulation du refus du
Maire de délivrer une autorisation de
travaux pour construire une serre semi
enterrée sur une propriété située 95 rue
Georges Mandel et du rejet d'un recours
gracieux
Instance
pendante devant
le Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
49 Mme Laurence RICO (ancienne responsable
d’une agence postale) c/ Ville de Bordeaux
–
Appel partiel portant sur le rejet de la
demande de Mme RICO d’obtenir 4961.62
euros à titre de dommages et intérêts pour
défaut de mention de la priorité
d'embauche et sur le rejet de sa demande
de condamnation de La Poste aux
indemnités de chômage auxquelles elle
pouvait prétendre. Recours mal dirigé
contre la Ville.
Instance
pendante devant
la Cour d’Appel
de Bordeaux.
M. LE MAIRE. -
La délibération 161, délégation permanente du Conseil Municipal au maire, je pense que là-dessus il n’y a pas de difficultés. Pas de questions ?
(Aucune) Séance du lundi 25 février 2008
- 498 -
M. LE MAIRE. -
Je vous ai fait distribuer ensuite un projet de motion… de communication plus exactement. Je ne sais pas si vous l’avez sur vos tables. J’avais demandé qu’on le fasse avant. Bon. On va le distribuer pour que chacun puisse le lire. Ça va arriver peut-être un peu trop tard.
Il s’agissait en fait d’une prise de position sur le dossier Ford. Je vous proposais le texte suivant :
« Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux apporte son soutien aux salariés de Ford Aquitaine Industrie et demande instamment à la Direction Européenne du Groupe de Ford d’assumer toutes ses responsabilités pour trouver une solution industrielle et maintenir l’emploi sur le site de Blanquefort.
Il prend acte d’une part de la nomination de M. Kévin BENNETT, membre de la Direction Européenne du Groupe Ford, qui, comme l’avaient demandé depuis plusieurs mois les collectivités locales et notamment le Maire de Bordeaux, devra disposer d’un vrai pouvoir de décision et d’autre part de la désignation d’un cabinet de consultants spécialisés dans la recherche de solutions industrielles et de reconversion.
Ce cabinet devra avoir une antenne sur le site.
En ce qui concerne le rôle de l’Etat, nous nous félicitons de l’implication personnelle de Mme LAGARDE, Ministre de l’Economie et de Finances et de la nomination d’un de ses proches collaborateurs pour le suivi de ce dossier.
Le Maire de Bordeaux poursuivra les démarches entreprises auprès de l’Etat et du Groupe Ford. »
Je vous soumets ça. je reconnais que ça vient un peu tard. Vous n’avez pas eu le temps de le regarder. Si vous pensez qu’il est trop tard pour adopter une motion, j’en ferai simplement une déclaration du Maire à laquelle, je pense, tout le monde souscrira.
Qu’est-ce que vous en pensez ? Une déclaration du Maire approuvée par le Conseil ?
M. HURMIC. -
Ce qui me gêne, Monsieur le Maire, en la lisant rapidement, c’est : « En ce qui concerne le rôle de l’Etat, nous nous félicitons… »
C’est une motion locale. Je ne tiens pas à ce qu’à l’occasion d’une motion locale nous félicitions l’Etat pour la politique qu’il mène. Je pense que ça ne serait pas forcément très bien interprété.
Le reste de la motion je le trouve très bien.
Le paragraphe qui consiste à féliciter un membre du gouvernement, excusez-moi, Monsieur le Maire, ce n’est pas de la polémique, mais je ne suis pas persuadé que ce soit de très bon aloi à l’occasion d’une motion municipale. Donc je suis extrêmement réservé sur ce paragraphe.
M. LE MAIRE. -
Il ne s’agit pas de féliciter l’Etat… Séance du lundi 25 février 2008
- 499 -
M. HURMIC. -
Le mot est employé…
M. LE MAIRE. -
Non, non, M. HURMIC. Vous êtes juriste. Soyez rigoureux. Je ne félicite par l’Etat. Je me félicite de ce que Mme LAGARDE s’empare du dossier.
Il faut vous souvenir quelle est la conclusion à laquelle on est arrivée à l’issue de ces consultations. Nous avons demandé la désignation d’un chef de file du côté de Ford, et nous avons demandé la désignation d’un chef file du côté de la France. Ce chef de file a été le ministre. Moi je veux bien qu’on ne fasse pas mention de l’Etat.
« Nous prenons acte de l’implication personnelle de l’implication de Mme LAGARDE, Ministre de l’Economie et des Finances, et de la nomination d’un de ses proches collaborateurs… » ?
On ne peut pas ne pas le signaler.
Donc nous mettrons :
« Nous prenons acte de l’implication personnelle de Mme LAGARDE ». ? Ça vous va comme ça ? Bien.
M. RESPAUD, vous n’avez pas d’opposition dans ces conditions ?
M. RESPAUD. -
On aurait pu également se féliciter de l’implication des personnels et de tous les responsables locaux, que ce soit le Président de la CUB, du Département, et de la Région.
M. LE MAIRE. -
Non, non. Moi je signale l’action des collectivités locales un peu plus haut, et là, je le répète, il s’agit de dire qu’il y a maintenant deux personnes en charge du dossier : du côté français, le Ministre de l’Economie, et du côté Ford, M. Kévin BENNETT. C’est ça la philosophie de la motion.
Moi je veux bien qu’on mette :
« Le Maire de Bordeaux poursuivra les démarches entreprises auprès de l’Etat et du Groupe Ford de concert avec les autres collectivités de la Région, du Département et de la Communauté Urbaine. » ?
Ou alors : « …de concert avec l’ensemble des responsables locaux ». ?
M. RESPAUD. -
Allez… Nous pensons que c’est un acte important.
M. LE MAIRE. -
Très bien. Donc nous la modifions en ce sens. Séance du lundi 25 février 2008
- 500 -
Elle est donc votée à l’unanimité.
Mme MELLIER.
MME MELLIER. -
Monsieur le Maire, après l’intervention que j’ai faite et le débat qu’on vient d’avoir sur la motion, ce serait bien de la transmettre au comité de sauvegarde qui vient de se créer samedi, comité de sauvegarde qui est composé de différents élus de toutes tendances, et de le communiquer aussi aux différentes organisations syndicales.
M. LE MAIRE. -
Tout à fait d’accord.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 25 février 2008
- 501 -
Motion sur la situation de Ford
Monsieur Alain JUPPÉ, Maire, présente le rapport suivant :
Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux, apporte son soutien aux salariés de Ford Aquitaine Industrie et demande instamment à la Direction Européenne du Groupe de Ford, d’assumer toutes ses responsabilités pour trouver une solution industrielle et maintenir l’emploi sur le site de Blanquefort.
Il prend acte d’une part, de la nomination de M. Kévin BENNETT, membre de la Direction Européenne qui comme l’avaient demandé depuis plusieurs mois les collectivités locales et notamment le Maire de Bordeaux, devra disposer d’un vrai pouvoir de décision et d’autre part, de la désignation d’un Cabinet de Consultants spécialisés dans la recherche de solutions industrielles et de reconversion.
Ce Cabinet devra avoir une antenne sur le site.
En ce qui concerne le rôle de l’Etat, nous prenons acte de l’implication personnelle de Mme LAGARDE, Ministre de l’Economie et des Finances et de la nomination d’un de ses proches collaborateurs pour le suivi de ce dossier.
Le Maire de Bordeaux poursuivra les démarches entreprises auprès de l’Etat et du Groupe Ford, de concert avec les autres collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux, apporte son soutien aux salariés de Ford Aquitaine Industrie et demande instamment à la Direction Européenne du Groupe de Ford, d’assumer toutes ses responsabilités pour trouver une solution industrielle et maintenir l’emploi sur le site de Blanquefort.
Il prend acte d’une part, de la nomination de M. Kévin BENNETT, membre de la Direction Européenne qui comme l’avaient demandé depuis plusieurs mois les collectivités locales et notamment le Maire de Bordeaux, devra disposer d’un vrai pouvoir de décision et d’autre part, de la désignation d’un Cabinet de Consultants spécialisés dans la recherche de solutions industrielles et de reconversion.
Ce Cabinet devra avoir une antenne sur le site.
En ce qui concerne le rôle de l’Etat, nous prenons acte de l’implication personnelle de Mme LAGARDE, Ministre de l’Economie et des Finances et de la nomination d’un de ses proches collaborateurs pour le suivi de ce dossier.
Le Maire de Bordeaux poursuivra les démarches entreprises auprès de l’Etat et du Groupe Ford, de concert avec les autres collectivités territoriales. Séance du lundi 25 février 2008
- 502 -
QUESTION ECRITE DE M. Jacques RESPAUD - 503 -
Les panneaux d´affichage libre sur la Ville de Bordeaux
Conseil municipal du 25 février 2008
Question écrite de Jacques Respaud
Concernant les panneaux d’affichage libre sur la ville de Bordeaux
Monsieur le Maire,
Il est des périodes où certains sujets sont sensibles. Vous n’ignorez pas que nous sommes en période électorale et, donc, je me suis penché sur la question des panneaux d’affichage libre à notre disposition sur Bordeaux.
Devant la pauvreté du nombre de ces panneaux et, plus particulièrement, sur le 5ème canton (place Canteloup, place de la Victoire et place Simiot), j’ai voulu connaître exactement l’évolution des implantations sur la ville.
En 2004, les associations et partis politiques de la ville disposaient de 144 panneaux. Si l’on se réfère à vos diverses annonces émaillant depuis lors les conseils municipaux, vous deviez en mettre 45 de plus en 2006. Nous devrions donc, aujourd’hui, avoir 189 panneaux d’affichage libre sur Bordeaux.
La réalité est que, depuis 2004, si l’on prend en compte les ajouts et les retraits, nous avons perdu 9 panneaux ! Il n’en reste aujourd’hui sur tout Bordeaux que 135 ! Certes, vous respectez la loi en termes de surfaces mais on pourrait s’attendre d’une ville comme Bordeaux, avec un maire soi-disant ouvert à la diversité, qu’elle montre plus de volonté à favoriser l’expression libre en compensant les restrictions d’affichage induites par le règlement de publicité.
Concernant le respect de ces surfaces par les annonceurs commerciaux, vous nous promettiez, en Conseil municipal du 2 avril dernier, je vous cite, de « … mettre affichage associatif de façon à dissuader les sociétés commerciales de venir y poser leurs affiches. Si elles persévèrent nous ferons les verbalisations nécessaires ».
Qu’en est-il aujourd’hui ? Non seulement les surfaces d’affichage libre à la disposition des associations et partis politiques rétrécissent comme peau de chagrin mais vous ne faites pas respecter la loi. Pourtant, me semble-t-il, vous êtes moins réticent à verbaliser ces mêmes associations et partis politiques s’ils « débordent » du cadre des panneaux qui leurs sont attribués.
Je vous pose donc la question, Monsieur le Maire, quand mettrez-vous enfin en place les moyens nécessaires à une expression libre sur Bordeaux ?
Jacques RESPAUD Séance du lundi 25 février 2008
- 504 -
M. LE MAIRE. -
Nous terminons avec la question de M. RESPAUD.
M. RESPAUD vous avez la parole.
M. RESPAUD. -
C’est une question sur les panneaux d’affichage libre sur la Ville de Bordeaux. Alors c’est vrai que ça peut paraître secondaire, surtout dans la période, mais justement c’est fondamental car les panneaux d’affichage c’est la démocratie dans cette ville. Donc ça me paraît important d’en débattre, même si on est à une semaine des élections.
Il est des périodes où certains sujets sont sensibles. Vous n’ignorez pas que nous sommes en période électorale et donc je me suis penché sur la question des panneaux d’affichage libre à notre disposition sur Bordeaux.
Devant la pauvreté du nombre de ces panneaux et plus particulièrement sur le 5ème canton, j’ai voulu connaître exactement l’évolution des implantations sur la ville.
En 2004 les associations et partis politiques de la ville disposaient de 144 panneaux. Si l’on se réfère à vos diverses annonces émaillant depuis lors les Conseils Municipaux vous deviez en mettre 45 de plus en 2006. Nous devrions donc aujourd’hui avoir mathématiquement 189 panneaux d’affichage libre sur Bordeaux.
La réalité est que depuis 2004, si l’on prend en compte les ajouts et les retraits, nous avons perdu 9 panneaux. Il n’en reste plus aujourd’hui sur tout Bordeaux que 135. Certes, vous respectez les lois en termes de surface, et encore tout juste, puisque si on évalue la population de Bordeaux à 230.000 habitants il faudrait 127 m2 de panneaux d’affichage libre. On est à 130, donc juste au-dessus de ce qu’il faut légalement. On peut dire que vous respectez la loi en termes de surface.
Mais on pourrait s’attendre dans une ville comme Bordeaux avec un maire soi-disant ouvert à la diversité qu’elle montre plus de volonté à favoriser l’expression libre en compensant les restrictions d’affichage induites par le règlement de publicité.
Concernant le respect de ces surfaces – c’est là que nous avons un gros problème – par les annonceurs commerciaux, vous nous promettiez en Conseil Municipal du 2 avril dernier de mettre, je vous cite, « Affichage Associatif », de façon à dissuader les sociétés commerciales de venir y poser leurs affiches. Si elles persévèrent nous ferons les verbalisations nécessaires ».
Donc mettre au-dessus « Affichage associatif » et éventuellement, « Amende contre les sociétés ».
Qu’en est-il aujourd’hui ? Non seulement les surfaces d’affichage libre à la disposition des associations et partis politiques rétrécissent comme peau de chagrin – je vous le disais tout à l’heure – mais vous ne faites pas respecter la loi. Pourtant, me semble-t-il, vous êtes moins réticent à verbaliser ces mêmes associations et partis politiques s’ils « débordent » du cadre des panneaux qui leurs sont attribués, puisqu’une telle mésaventure nous est déjà arrivée. Séance du lundi 25 février 2008
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Donc je souhaite que ce soit mis en place, qu’il y est un développement très fort des panneaux d’affichage libre, qu’il y ait une limitation de cette utilisation aux associations et aux partis. Cela me semble important dans la période. En tout cas c’est l’un des points noirs de votre politique sur Bordeaux.
M. LE MAIRE. -
M. CAZABONNE.
M. CAZABONNE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, effectivement, en 2004 la Ville de Bordeaux comptait 144 panneaux, soit 24 panneaux de plus que ce qu’exige la réglementation. La Ville s’était fixé à l’époque comme objectif de porter ce chiffre à 180, et le budget nécessaire avait été prévu pour cela.
Toutefois, et cela ne pouvait pas être prévu, ces panneaux conçus en inox ont fait l’objet de nombreux vols, aux alentours d’une trentaine par an, de telle sorte que les implantations nouvelles effectuées dans l’année n’ont eu pour résultat que de maintenir le parc à hauteur de celui de 2004.
Ce parc est effectivement de 135 unités à l’heure actuelle.
Les services ont fait refaire une quarantaine de panneaux qui seront prochainement installés dans un matériau en acier moins sujet à des vols.
Par ailleurs le principe de réserver un certain nombre de panneaux à l‘affichage associatif à but non commercial est bien appliqué puisque environ un panneau sur deux porte une mention qui indique clairement l’usage réservé qui en est fait, à savoir « Réservé à l’affichage d’opinion et des associations à but non lucratif ».
M. LE MAIRE. -
Et j’ai demandé que vis-à-vis de l’affichage commercial qui ne respecte pas ces règles des verbalisations soient opérées.
Monsieur le Premier Adjoint demande la parole.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la fin d’une mandature est un moment émouvant, c’est la fin d’une histoire, une page qui se tourne, même si nous espérons, nous, votre majorité, Monsieur le Maire, que les Bordelaises et les Bordelais vous renouvellent leur confiance.
Pour plusieurs colistiers c’est la fin d’un mandat pour les uns, d’une collaboration pour les autres, au service de la ville. A cet égard il convient, bien évidemment, d’associer les élus de l’opposition.
Je voudrais, Monsieur le Maire, au nom de la majorité municipale remercier votre administration, toujours à l’écoute, toujours présente. Nos agents sont formidables. Remercier également votre cabinet. Séance du lundi 25 février 2008
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Votre majorité a été pendant cette période, pour vous, pour moi, pour vous, d’une solidarité sans faille. Vous avez su redonner à Bordeaux ses lettres de noblesse, et aux Bordelais leur fierté d’être Bordelais.
Les aménagements attestent que Bordeaux est sorti de sa torpeur par un solde migratoire supérieur à la moyenne nationale, avec un dynamisme économique qui profite à toute l’agglomération et une reconnaissance éternelle avec le classement du Patrimoine Mondial de l’UNESCO.
Nous savons nous aussi que derrière les façades il y a des hommes. Il y a le cœur de Bordeaux. Nous sommes fiers, Monsieur le Maire, des actions que vous avez initiées auprès des associations, des personnes âgées, des handicapés, des personnes en difficulté, des familles, des jeunes. Personne n’a été oublié, personne, dans l’ensemble de ses quartiers.
Le cœur de Bordeaux c’est l’écoute, le dialogue permanent, le lien social, qui n’ont jamais été aussi forts.
Merci, Monsieur le Maire, pour votre vision, votre lucidité, votre énergie, avec votre talent d’homme d’Etat.
Merci pour cet engagement qui nous rend aujourd’hui si fiers de servir ou d’avoir servi notre ville et qui donne toutes ses lettres de noblesse à l’action politique.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Merci cher Hugues. Je voudrais très simplement vous dire combien ces mots me touchent.
Je voudrais à mon tour remercier l’administration municipale qui n’a pas la tâche facile. Le travail qui lui incombe est lourd, elle l’accomplit avec le sens de l’intérêt général, beaucoup de dévouement, beaucoup de disponibilité, depuis le sommet, depuis le Secrétaire Général Alain de Bouteiller que je voudrais saluer tout particulièrement, jusqu’au collaborateur qui a, dans la hiérarchie, la place la plus modeste mais sans doute pas la moins importante pour le bon fonctionnement de la ville.
Je voudrais aussi saluer l’opposition municipale. Elle ne m’a pas ménagé. Elle a joué son rôle. Elle l’a fait parfois avec véhémence, mais après tout c’est sa tâche. Je crois qu’elle a été respectée dans cette assemblée, même s’il nous est arrivé aussi de lui répondre sur le même ton que celui sur lequel elle nous interpellait. Mais je ne pense qu’elle ait jamais été privée de son droit de parole.
Je souhaite en tout cas lui dire que ce qui a été fait a été fait pour le service des Bordelais.
Et puis je voudrais remercier la majorité municipale. Je le ferai évidemment avec tout mon cœur, parce que en toute circonstance j’ai pu compter sur vous, sur votre présence discrète ou engagée sur votre travail sur le terrain.
Tout ceci pour une bonne raison, c’est que les uns et les autres, que nous siégions sur la gauche, sur l’extrême droite, au centre, à droite ou à gauche de cette tribune, nous avons une même passion commune, c’est notre ville. Tout ce que nous avons essayé de faire ici, nous la majorité et vous l’opposition, c’est tout simplement de la servir. Séance du lundi 25 février 2008
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J’espère que d’une façon ou d’une autre chacun à notre place nous pourrons continuer.
En tout cas, merci de tout cœur pour les paroles que tu as prononcées, Hugues. Merci aussi d’avoir présidé ce Conseil Municipal avec tant d’autorité et d’efficacité pendant les années 2005 – 2006.
A chacune et à chacun bonne chance et bon vent !
(Applaudissements)
(La séance est levée à 18 h 30) Séance du lundi 25 février 2008
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TABLE DES MATIERES
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE......................................................... 3
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2008 ........................................... 3
M. LE MAIRE ................................................................. 4
COMMUNICATION DE M. LE MAIRE SUR LES ACTIONS ENGAGEES PAR LA VILLE AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 5
DELEGATION DE M. HUGUES MARTIN ................................... 25
D -20080068 BORDEAUX FETE LE VIN 2008. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION BORDEAUX GRANDS EVENEMENTS. SIGNATURE. AUTORISATION…………………………………………………………………………………. 26
D -20080069 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET MONSIEUR JEAN CARDOT POUR LA REALISATION ET L’INSTALLATION PLACE PEY BERLAND D’UNE STATUE REPRESENTANT MONSIEUR JACQUES CHABAN DELMAS. AUTORISATION A SIGNER…………………………………………………………………………………….. 45
D -20080070 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. CONVENTION DE TRANSFERT DE PROPRIETE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA VILLE DE LA REOLE POUR L’ORGUE MICOT- WENNER. AUTORISATION. SIGNATURE…………………………………………………….. 54
D -20080071 DIRECTION GENERALE DE LA VIE SOCIALE ET DE LA CITOYENNETE. CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES. DECISION. AUTORISATION…………………………………………………………………………………. 59
DELEGATION DE M. MICHEL DUCHENE ................................. 64
D -20080072 DISQUE VERT EN ZONE DE STATIONNEMENT PAYANT.....................................65
D -20080073 AGORA 2008. VENTE DE MOBILIER URBAIN. FIXATION DE TARIFS. ENCAISSEMENT DE RECETTES. AUTORISATION......................................................................................73
D -20080074 AGORA 2008. PROJET ARTISTIQUE DE POESIE URBAINE CITE CITATIONS. AUTORISATION ....................................................................................................75
D -20080075 ADHESION A L´ASSOCIATION NATIONALE CENTRE VILLE EN MOUVEMENT. AUTORISATION. ...................................................................................................79
D -20080076 COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. FRAIS DE COPIE. REGIE DE RECETTE. MODIFICATION. AUTORISATION. ...................................................................81 Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080077 BORDEAUX. AVENUE LOUIS BARTHOU. TRAVAUX DE DISSIMULATION DU RESEAU TELEPHONIQUE. CONVENTION. DECISION. AUTORISATION ................................................83
D -20080078 ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE AU MOYEN D’UN PTZ MAJORE OU D’UN PASS FONCIER. AIDE DE LA VILLE A UN ACQUEREUR ..............................................................92
D -20080079 LOGEMENT LOCATIFS AIDES. OPERATION EN NEUF SISE 38 RUE PASCAL LARFARGUE REALISEE PAR LA SA D´HLM DOMOFRANCE. SURCHARGE FONCIERE. DEMANDE DE SUBVENTION. AUTORISATION. DECISION.......................................................................................94
D -20080080 LOGEMENTS LOCATIFS AIDES. OPERATION EN NEUF SISE 96, RUE DES PINS FRANCS. REALISSEE PAR LA SA D´HLM DOMOFRANCE. SURCHARGE FONCIERE. DEMANDE DE SUBVENTION. AUTORISATION. DECISION......................................................................97
D -20080081 OPAH CENTRE HISTORIQUE 33, RUE DES BOUVIERS – 94, RUE CAMILLE SAUVAGEAU. SUBVENTIONS DE LA VILLE AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS OU ACCEDANTS. AUTORISATION. DECISION.......................................................................................99
D -20080082 OPAH CENTRE HISTORIQUE 234, RUE STE CATHERINE. SUBVENTIONS DE LA VILLE ET DE LA CUB AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS OU ACCEDANTS. AUTORISATION. DECISION.....101
D -20080083 OPAH CENTRE HISTORIQUE. 1-3, RUE ST FRANÇOIS, 32, RUE DE GRASSI, 51/53, RUE BOUQUIERE. SUBVENTION DE LA VILLE AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS. AUTORISATION. DECISION.........................................................................................................103
DELEGATION DE MME VERONIQUE FAYET............................. 106
D -20080084 ASSOCIATION UNIS-CITE. SERVICE CIVIL VOLONTAIRE. CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT PAR OBJECTIFS. DECISION. AUTORISATION...............................................107
DELEGATION DE M. JEAN-PAUL JAUFFRET............................ 116
D -20080085 INCITE BORDEAUX LA CUB. EMPRUNT DE 3.000.000 D’EUROS AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE NORD. GARANTIE DE LA VILLE. AUTORISATION ...............................117
DELEGATION DE M. JEAN-CHARLES BRON ............................ 122
D -20080086 SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX. ANIMATIONS PRESENTEES PAR LES ASSOCIATIONS DE COMMERÇANTS ET D’ARTISANS. DEMANDES DE SUBVENTION. DECISION. AUTORISATION. ................................123
DELEGATION DE MME FRANÇOISE BRUNET ........................... 134
D -20080087 CONVENTION D´OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT D´UNE PRESTATION DE SERVICE. LIEU D´ACCUEIL ENFANTS-PARENTS LA PARENTELE. AUTORISATION DE SIGNER. ...................135 Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080088 CONVENTION D´OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT D´UNE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA CAISSE D´ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE. ACCUEIL DES ENFANTS DE 0 A 4 ANS. AUTORISATION DE SIGNER. ...................................................................................147
DELEGATION DE M. DOMINIQUE DUCASSOU .......................... 164
D -20080089 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. CANDIDATURE DE BORDEAUX AU TITRE DE CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE. ADHESION A L’ASSOCIATION BORDEAUX 2013. AUTORISATION ..........................................................................................165
D -20080090 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. SUBVENTION AU BENEFICE DU CINEMA L’UTOPIA. AUTORISATION..........................................................................172
D -20080091 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. ASSOCIATION CULTUELLE ISRAËLITE DE LA GIRONDE. TRAVAUX DE SECURITE DANS LA SYNAGOGUE DE BORDEAUX. SUBVENTION D’EQUIPEMENT. DECISION. AUTORISATION ................................................177
D -20080092 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. SUBVENTION A DIVERSES ASSOCIATIONS. AUTORISATION...............................................................................178
D -20080093 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. CONTRAT DE CO-EDITION DE L’OUVRAGE DE LA PHOTOGRAPHE ANNE GARDE CONSACRE A BORDEAUX. SIGNATURE. AUTORISATION ..................................................................................................181
D -20080094 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. DESAFFECTATION D’UNE PARTIE DE LA SUBVENTION PREVUE AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION NOVEMBRE @ BORDEAUX. REAFFECTATIONS. AUTORISATION...........................................................................186
D -20080095 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. MUSEE DES BEAUX-ARTS. RESTAURATION DES OEUVRES DE HENRI MARTIN. DEMANDE DE SUBVENTION. ENCAISSEMENT. CONVENTION. SIGNATURE. AUTORISATION ................................................................188
D -20080096 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. MUSEE DES BEAUX-ARTS. EXPOSITION HENRI MARTIN. CONVENTION DE COPRODUCTION. SIGNATURE. AUTORISATION.....189
D -20080097 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. MUSEE DES BEAUX-ARTS. EXPOSITION HENRI MARTIN. LABEL D’INTERET NATIONAL. DEMANDE DE SUBVENTION. CONVENTION. SIGNATURE. AUTORISATION ..................................................................................194
D -20080098 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. MUSEE DES BEAUX-ARTS. EXPOSITION : IMPRESSIONS PORTUAIRES DANS L’ART DES 19EME ET 20EME SIECLES. DEMANDE DE SUBVENTION. CONVENTION. SIGNATURE. AUTORISATION ...............................................195
D -20080099 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. MUSEE DES BEAUX-ARTS. EXPOSITION : IMPRESSIONS PORTUAIRES, DE PISSARO A MARQUET. CONVENTION DE COPRODUCTION. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES. SIGNATURE. AUTORISATION .196
D -20080100 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. CAPCMUSEE D’ART CONTEMPORAIN. OPERATION WEEK-END MUSEES TELERAMA : LES RENDEZ-VOUS PARTICULIERS AVEC L’ART. GRATUITE D’ACCES A DEUX VISITES COMMENTEES. AUTORISATION ....................204 Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080101 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. CAPCMUSEE D’ART CONTEMPORAIN. EXPOSITION DIEGO PERRONE. FIXATION DU PRIX DE VENTE DU CATALOGUE. AUTORISATION ..................................................................................................205
D -20080102 D.G.A.C. MUSEE D’AQUITAINE. CONVENTION DE DEPOT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE A BASTIA. DEPOT D’UNE STELE FUNERAIRE EN MARBRE D’EPOQUE ROMAINE AU MUSEE ARCHEOLOGIQUE D’ALERIA. SIGNATURE. AUTORISATION ....................................................................................................................206
D -20080103 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PRODUCTION 23. TOURNAGE D’UN FILM. SIGNATURE. AUTORISATION ..................................................................................210
D -20080104 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. CONSERVATOIRE DE BORDEAUX JACQUES THIBAUD. ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION ESTBA. CONVENTIONS. AUTORISATION. SIGNATURE ..................................................................................214
D -20080105 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX. PROGRAMME MANUSCRITS MEDIEVAUX EN AQUITAINE. CONVENTION. SIGNATURE. AUTORISATION ....................................................................................................................230
D -20080106 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX. DESAFFECTATION ET DESTRUCTION DE DOCUMENTS. AUTORISATION .................................243
DELEGATION DE MME ANNE WALRYCK ................................ 245
D -20080107 ATTRIBUTION D´UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LA JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE POUR UNE OPERATION DE THERMOGRAPHIE INFRAROUGE .............................246
D -20080108 ADHESION ET AIDE AU DEVELOPPEMENT DE L´ASSOCIATION ´AUTOCOMM´.........249
D -20080109 LANCEMENT D´UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A L´ANALYSE DES POSSIBILITES D´UTILISER L´ENERGIE EOLIENNE SUR LES TERRAINS DU SITE DE LABARDE A BORDEAUX. AUTORISATION. DEMANDE DE SUBVENTIONS. AUTORISATION ...........................251
D -20080110 PROPOSITION DE SIGNATURE D´UNE CONVENTION AVEC GAZ DE BORDEAUX PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DE L´EAU DE REJET GEOTHERMIQUE DES SITES DE BORDEAUX MERIADECK ET DE LA BENAUGE..............................................................................255
DELEGATION DE M. JEAN-MARC GAUZERE ............................ 261
D -20080111 ECOLES PRIMAIRES. SEJOURS DE DECOUVERTE 2EME ET 3EME TRIMESTRE ANNEE SCOLAIRE 2007-2008. AUTORISATION......................................................................262
DELEGATION DE M. CLAUDE BOCCHIO ................................ 270
D -20080112 CREATION DE POSTES. AUTORISATION. DECISION......................................271 Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080113 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2005/44 DU 31 JANVIER 2005 RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX. REGIME INDERMNITAIRE DE CERTAINS AGENTS DE LA FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE. AUTORISATION. DECISION. ..............275
D -20080114 AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE RESTAURATION AVEC LA CUB EN DATE DU 17 DECEMBRE 2004. AUTORISATION. DECISION ..............................................................277
D -20080115 RESTAURATION DES AGENTS MUNICIPAUX. FIN DE L´ASSOCIATION DU RESTAURANT INTERADMINISTRATIF THIAC. CREATION ET MISE EN OEUVRE D´UNE NOUVELLE ASSOCIATION AVEC LE SDIS DE LA GIRONDE. DECISION.........................................................................279
D -20080116 CREATION D´UN SITE INTERNET DE CO-VOITURAGE POUR LE PERSONNEL DU CONSEIL REGIONAL D´AQUITAINE, DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE, DE LA PREFECTURE DE LA GIRONDE, DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET DE LA MAIRIE DE BORDEAUX. CONVENTION DE PARTENARIAT...............................................................................296
D -20080117 SUBVENTIONS VERSEES A DIVERS ORGANISMES PAR LA VILLE DE BORDEAUX. CONVENTIONS DE PARTENARIAT. DECISION. AUTORISATION............................................298
D -20080118 INTERCONNEXION RESEAU PRIVE HAUT DEBIT. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SOCIETE INOLIA. DECISION. AUTORISATION ........................................309
D -20080119 ECOLE DES BEAUX ARTS REHABILITATION. ACTION DE LA SOCIETE BATTAIA PREFA VISANT A OBTENIR LE PAIEMENT DIRECT DE PRESTATIONS REALISEES A LA DEMANDE DU TITULAIRE DU MARCHE. AUTORISATION DE DEFENDRE. ...............................................................327
D -20080120 GYMNASE ALBERT THOMAS. DESORDRES. ACTION EN GARANTIE DECENNALE CONTRE LES CONCEPTEURS ET CONSTRUCTEURS. AUTORISATION D´ESTER EN JUSTICE. .........328
D -20080121 PROCES-VERBAL DE CONSTAT D´ABANDON DE DECHETS SUR LA VOIE PUBLIQUE. FACTURATION DES FRAIS D´ENLEVEMENT. RECOURS DE M. JONATHAN HERNAULT. AUTORISATION DE DEFENDRE. ..................................................................................................329
DELEGATION DE MME ELISABETH VIGNÉ.............................. 331
D -20080122 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L´ASSOCIATION ´FLEURS EN FETE A BORDEAUX´ POUR L´ORGANISATION D´UNE MANIFESTATION SUR LE SITE DU PARC FLORAL DU 19 AU 20 AVRIL 2008. AUTORISATION. SIGNATURE .................................332
D -20080123 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L´ASSOCIATION UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS. SENSIBILISATION DES MAL VOYANTS A L´ACTIVITE DE JARDINAGE. ADOPTION. AUTORISATION DE SIGNER. ....................................333
D -20080124 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA GIRONDE. AUTORISATION DU DROIT DE PECHE SUR LE LAC DE BORDEAUX. ..........................337
D -20080125 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE CONSERVATOIRE DES RACES D´AQUITAINE POUR L´ENTRETIEN PASTORAL DES PRAIRIES DES TERRAINS DU BOIS DE BORDEAUX ET DU PARC FLORAL. ADOPTION. AUTORISATION DE SIGNER. .342 Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080126 JARDIN BOTANIQUE. EXPOSITION ECO CITOYENNE ! ECO CITOYEN ! SUBVENTIONS REGION AQUITAINE, ADEME, EDF. CONVENTIONS. ENCAISSEMENT. AUTORISATION. SIGNATURE. ....................................................................................................................347
DELEGATION DE M. JOËL QUANCARD ................................. 351
D -20080127 ASSOCIATIONS SPORTIVES BORDELAISES. AIDE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DU SPORT. ANNEE 2008. CONVENTIONS. ADOPTION .........................................................352
D -20080128 SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES. MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE LA PATINOIRE. AUTORISATION. DECISION ......................................................................365
DELEGATION DE MME MURIEL PARCELIER ............................ 370
D -20080129 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION DES CENTRES D’ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES ANNEES 2008 / 2009 /2010. ADOPTION. AUTORISATION ...........................................................371
D -20080130 CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE. ADOPTION. AUTORISATION ..................................380
D -20080131 ATTRIBUTION D’AIDES EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS. SUBVENTIONS 2008. CONVENTION. ADOPTION. AUTORISATION ..................................................................402
DELEGATION DE M. JEAN-MICHEL GAUTÉ ............................. 413
D -20080132 RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE BECK BUISSON. MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION. ......................................414
D -20080133 GARDIENNAGE ET SECURITE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE MERIADECK. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION ...................................................................415
D -20080134 NETTOYAGE ET HYGIENE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE MERIADECK. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION ..................................................................................416
D -20080135 EGLISE SAINT-MICHEL. ORGUE DE TRIBUNE. LOT 2 RESTAURATION DU BUFFET. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION ...................................................................417
D -20080136 LOCATION DE MICRO-ORDINATEURS, SERVEURS, ELEMENTS ACTIFS, PERIPHERIQUES ET DIVERS ADDITIFS EN MICRO-INFORMATIQUE. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION ......418
D -20080137 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES AUTOMOBILES, PRESTATIONS DE REPARATIONS. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION ................................................................420
D -20080138 PRESTATIONS DE CONTROLES TECHNIQUES DES VEHICULES. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION ......................................................................................422 Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080139 FOURNITURE DE LIVRES SCOLAIRES ET NON SCOLAIRES. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION ..................................................................................................423
D -20080140 MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION ..................................................................................................424
D -20080141 ANCIEN IMMEUBLE DU GAZ DE BORDEAUX. REQUALIFICATION ET CREATION D’UN RESTAURANT POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL. APPROBATION DE LA PHASE AVANT PROJET DEFINITIF. AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE. AUTORISATION............................425
D -20080142 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE BORDEAUX. CONVERSION RETROSPECTIVE DU CATALOGUE SUR FICHES. AVENANT AU MARCHE 040026. AUTORISATION ............................427
D -20080143 REPRISE DE LA SOCIETE CREA SYSTEMES PAR VIDEMONT SYSTEME URBAIN. TRANSFERT DE MARCHES. SIGNATURE D’AVENANTS. AUTORISATION .................................428
D -20080144 DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU RESTAURANT ALFRED-DANEY, LE CENTRE HELIO MARIN DE LA DUNE, LES CRECHES ET AUTRES SERVICES. TRANSFERT DE MARCHES. SIGNATURE D’AVENANTS. AUTORISATION ..................................................................429
DELEGATION DE M. HENRI PONS ....................................... 431
D -20080145 ACQUISITION PAR LA VILLE DE BORDEAUX DE TERRAINS SITUES RUE LUCIEN FAURE . AUTORISATION . DECISION . ..................................................................................432
D -20080146 ECHANGES DE FONCIERS ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET LA VILLE. AUTORISATION. DECISION. ...........................................................................433
D -20080147 CESSION A LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX DU TERRAIN SITUE 56,70,76 RUE ACHARD DESTINE A L’ATELIER DU TRAMWAY. AUTORISATION. DECISION. .......................435
D -20080148 CESSION A TITRE GRATUIT A LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX D’UN TERRAIN SITUE RUE JOSEPH BRUNET NECESSAIRE A LA LIGNE B DU TRAMWAY. AUTORISATION. DECISION. ....................................................................................................................436
D -20080149 CESSION A TITRE GRATUIT A LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX D’UN TERRAIN DETACHE DU SQUARE JEAN REBEYROL NECESSAIRE A LA LIGNE B DU TRAMWAY. AUTORISATION. DECISION.........................................................................................................437
D -20080150 CESSION A TITRE GRATUIT A LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX D’UN TERRAIN SITUE RUE LEON JOUHAUX NECESSAIRE A LA LIGNE C DU TRAMWAY. AUTORISATION. DECISION. 438
D -20080151 33 RUE DETROIS. ACQUISITION. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TRANSITOIRE ET DE CESSION. AUTORISATION. DECISION.................................................................439
D -20080152 ACQUISITION A TITRE GRATUIT A LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX DE L’EMPRISE DU COLLEGE ALIENOR D’AQUITAINE SITUE 17 COURS BARBEY. AUTORISATION. DECISION. ....................................................................................................................440 Séance du lundi 25 février 2008
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D -20080153 ACQUISITION A TITRE GRATUIT A LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN SITUEES RUE PROFESSEUR DEVAUX ET RUE PROFESSEUR PRINCETEAU. AUTORISATION. DECISION.....................................................................................441
D -20080154 IMPLANTATION D’UN POSTE DE SOUTIRAGE AVENUE MARCEL DASSAULT.CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.AUTORISATION.DECISION. .........442
D -20080155 CREATION D´UN MARCHE ARTISANAL DE PLEIN AIR PLACE PEY BERLAND...........446
D -20080156 MARCHE COUVERT VICTOR HUGO. DROIT DE PLACE. AUTORISATION. ..............447
D -20080157 CHANTIER AUTOUR DE LA GARE SAINT JEAN. EXONERATION TAXES ANNUELLES SUR LES OUVRAGES DE FAÇADE ...................................................................................448
D -20080158 ESCALES DE NAVIRES. PAQUEBOT ´SILVER SHADOW´. EXONERATION..............451
DELEGATION DE MME MARTINE MOULIN-BOUDARD .................. 459
D -20080159 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. VILLE D’ART ET D’HISTOIRE. CONVENTION ENTRE L’ETAT : MINISTERE DE LA CULTURE ET LA VILLE DE BORDEAUX. AUTORISATION ..................................................................................................460
DELEGATION DE M. ALEXIS BANAYAN ................................. 485
D -20080160 INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L´ENVIRONNEMENT. DEMANDE D´AUTORISATION D´EXPLOITER UN CENTRE DE TANSIT DE VEHICULES HORS D´USAGE. SOCIETE SUD- OUEST AUTOMOBILE 33 LE BOUSCAT. AVIS. ..............................................................486
DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE
............................................................................ 489
D -20080161 DELIBERATION D-20060434 DU 13 OCTOBRE 2006. DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX. COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL ARRETE AU 31 JANVIER 2008. .............................................................................................................490
MOTION SUR LA SITUATION DE FORD........................................................................501
QUESTION ECRITE DE M. JACQUES RESPAUD ........................ 502
LES PANNEAUX D´AFFICHAGE LIBRE SUR LA VILLE DE BORDEAUX......................................503 - 516 -