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Arrêté - ar2024 086 rgltcirceiffage
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 086 rgltcirceiffage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Libertés publiques,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise Eiffage, domiciliée ZA de Lescudier à Donzenac (19270).
Considérant que pour permettre la réalisation de travaux de noues dans l’accotement pour le compte de l’Agglo de Brive Av des Droits de l’Homme, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera Av des Droits de l’Homme avec
un rétrécissement de chaussée nécessitant un alternat par feux
tricolores au droit du chantier et une limitation de vitesse à 30
km/h du 21 octobre 2024 au 22 novembre 2024 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune,
- L’entreprise Eiffage.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 21 octobre 2024
Arrêté n° 2024.086
21/10/2024
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Av des Droits de
l’Homme
Travaux effectués
par l’entreprise Eiffage
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
21/10/2024