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Arrêté - ar2024 068 entretienterrain
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 068 entretienterrain)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Libertés publiques,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative, et notamment l’article L2213-25.
Vu le courrier préalable adressé, à John STENEGRIE, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 juillet 2024.
Considérant qu’en vertu des dispositions susvisées, le propriétaire d’un terrain bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, à l’obligation d’entretenir sa propriété ;
Considérant que la parcelle BB0031 n’est manifestement pas entretenue ; Considérant que cette situation présente un risque important en terme de sécurité et de salubrité publiques, incendie en été et développement d’animaux nuisibles ;
Considérant que le courrier recommandé constatant le défaut d’entretien en date du 2 juillet 2024 est resté sans suite ;
ARRÊTE
Article 1– Monsieur John STENEGRIE, domicilié 276 chemin Ancienne
Route d’Italie-83550 VIDAUBAN et propriétaire de la parcelle
BB0031 à Saint-Pantaléon-de-Larche, est mis en demeure de
réaliser les travaux d’entretien indispensables pour remettre la
parcelle en l’état, et ce dans le délai de 10 jours à compter de
la notification du présent arrêté.
Article 2 – A défaut d’exécution des obligations d’entretien dans le délai
imparti, il pourra être procédé d’office aux travaux, par la ville de
Saint-Pantaléon-de-Larche, aux frais du propriétaire ou de ses
ayants droit.
Article 3 – Le présent arrêté sera notifié au propriétaire par lettre
recommandée avec accusé de réception et affiché en mairie.
Article 4 – Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Directeur des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêt qui
sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 26 juillet 2024
Arrêté n° 2024.068
26/07/2024
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Arrêté mettant en
demeure Monsieur John
STENEGRIE à réaliser
l’entretien de la parcelle
BB0031 en zone
d’habitation
Certifiée exécutoire
Publication - Notification :
26/07/2024