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Compte-Rendu - file Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Ciotat. Lien du pdf (Compte-Rendu - file)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Tourisme, Conseil municipal de La Ciotat – Séance du 04 avril 2022 1

VILLE DE LA CIOTAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2022

(La séance est ouverte à 18 heures 14, sous la présidence de Madame Arlette SALVO, Maire de La Ciotat.)

Mme le MAIRE.- Mesdames et Messieurs, bonjour. La séance est ouverte. Avant de démarrer cette courte séance, je vous propose de faire une minute de silence en hommage à Rosy Sanna.

(Il est procédé à une minute de silence en hommage à Mme Rosy Sanna.)

(Il est procédé à l’appel des présents.)

(M. Kévin POURCELLY est désigné Secrétaire de séance.)

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 – Validation du caractère d’urgence de la convocation du Conseil Municipal.

(Rapporteur : Mme le MAIRE.)

Le Conseil municipal doit être convoqué cinq jours francs au moins avant le jour de la réunion. En cas d’urgence, le délai peut toutefois être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Pour cette réunion du Conseil municipal, l’urgence a été envoyée le 31 mars, c’est-à-dire il y a quatre jours. Y a-t-il des questions par rapport à cette première délibération ? Monsieur Bunelier ?

M. BUNELIER.- Je voulais simplement vous dire que notre groupe s’abstiendra sur ces deux délibérations. En revanche, nous voudrions vous faire deux remarques :

Madame le Maire, seriez-vous devenue une adepte du « quoi qu’il en coûte », car vous avez convoqué ce Conseil municipal à 18h, chose que l’on vous réclame depuis longtemps ? J’espère que cette habitude de convocation ne restera pas simplement pour les Conseils extraordinaires.

Deuxième point : concernant les Conseils extraordinaires, fin janvier nous vous avons demandé d’en tenir un, suite au drame de la rue Camille Pelletan. Nous vous avons fait un courrier le 28 janvier pour vous demander un Conseil extraordinaire afin d’examiner ensemble le problème de l’habitat en centre-ville. Notre lettre est restée morte. Merci.

Mme le MAIRE.- Y a-t-il d’autres remarques ? Monsieur Itrac ?

M. ITRAC.- Madame le Maire, mes chers collègues, je suis ravi d’être ce soir à ce Conseil municipal à 18h. Pour faire écho à ce qu’a dit mon collègue, M. Bunelier, je vous rappelle, Madame le Maire, que je vous ai adressé un courriel il y a déjà pas mal de temps vous justifiant de ma position, à savoir la raison pour laquelle je ne pouvais pas venir le lundi après-midi à 14h30, ainsi que Mme Viglione, parce que l’un et l’autre nous travaillons. Je sais aussi qu’au sein du Conseil municipal certains conseillers et conseillères sont dans la même situation et que, soit ils ne peuvent pasConseil municipal de La Ciotat – Séance du 04 avril 2022 2

venir, soit ils obtiennent des dérogations, soit ils prennent des jours de congés -et ce n’est pas normal.

Vous ne m’avez pas répondu, mais j’ai compris que c’était essentiellement pour des raisons de personnel communal ; c’est peut-être par rapport aux horaires, etc. Je vous ai dit que, de toute façon, ce n’était pas le motif qu’il fallait retenir, parce que le Conseil municipal était le Conseil des élus.

Aujourd’hui, je comprends que l’on se réunisse dans l’urgence pour une raison essentielle qui est économique, bien que dans le projet de délibération vous mentionnez que le Casino PLEINAIR est une nécessité pour la Ville sur le plan économique -je partage cet avis, mais aussi pour des raisons culturelles, et là, il faudra m’expliquer ce qu’il y a de culturel dans le fait de dépenser son argent jusqu’à être addict.

Je voudrais revenir sur la réunion du Conseil municipal le lundi soir à 18h30. J’aimerais quand même que vous nous disiez quelques mots pour nous expliquer les raisons pour lesquelles, ce soir, cela peut se faire. Apparemment, ce n’est pas pour des raisons sanitaires, puisque quand je vois la disposition des élus, nous sommes tous collés les uns aux autres sans masque. Que l’on ne vienne donc pas me dire qu’il faut se réunir le lundi après-midi à 14h30 dans la salle Paul Éluard pour respecter les gestes barrières, puisqu’ici on ne les respecte pas.

Voilà en préambule la question à laquelle j’aimerais, Madame le Maire, que vous apportiez une réponse nette.

Mme le MAIRE.- J’ai entendu un certain nombre de doléances par rapport aux horaires que nous appliquons actuellement pour les tenues du Conseil municipal. Nous verrons après les vacances à éventuellement nous réorganiser. Y a-t-il d’autres remarques ? (Pas d’autres remarques.)

ADOPTÉ PAR TRENTE-QUATRE voix POUR (Majorité, 3 Plus que jamais La Ciotat nous rassemble et 2 Rassemblons-nous pour La Ciotat) et DEUX ABSTENTIONS (2 Ensemble pour La Ciotat).

2 – Délégation de service public pour l’exploitation des jeux de casino à la SA PLEINAIR CASINO. Approbation de l’avenant n°15 au cahier des charges de la concession.

(Rapporteur : Mme le MAIRE.)

Par courrier du 10 décembre 2021, la SA PLEINAIR CASINO a sollicité l’avis du Conseil municipal, dans le cadre de la demande de renouvellement de l’autorisation ministérielle de jeux, arrivant à expiration le 9 juin 2022.

Considérant que dans le cadre de l’instruction de la demande déposée par la SA PLEINAIR CASINO, de renouvellement de l’autorisation des jeux de casino, par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur, cette dernière a observé que la prolongation d’un an à compter du 1er juillet 2022, du contrat de délégation de service public pour l’exploitation des jeux de casino avec la SA PLEINAIR CASINO, telle qu’elle avait été adoptée par délibération n°14 du Conseil municipal du 20 décembre 2021 susvisée, devait être modifiée afin de prendre en compte la date de signature du contrat intervenue le 10 juin 2004.Conseil municipal de La Ciotat – Séance du 04 avril 2022 3

Y a-t-il des remarques ? Monsieur Itrac ?

M. ITRAC.- Madame le Maire, j’explique assez mal comment vos services ont pu faire passer une telle délibération. On sait tous juridiquement que lorsqu’un contrat vient à expiration le 9 juin de l’année et doit se renouveler pour une période d’un an, il se renouvelle forcément à partir du 9. Pour quelle raison y a-t-il eu ce manque juridique entre le 9 juin et le 1er juillet, et que personne ne l’ait vu, pas même dans le Conseil municipal ? C’est vrai que je n’étais pas là. Je pense que si j’avais été là…

Il y a des explications à donner, vous en conviendrez. Il y a quelque chose qui ne s’est pas fait. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que personne ne lit les documents qui sont rédigés et qui sont soumis à l’appréciation. Ca veut dire cela. Ça, c’est la raison de forme.

Sur la raison de fond, Magali Viglione et moi sommes tout à fait d’accord pour voter pour. On sait très bien ce que le Casino PLEINAIR apporte à La Ciotat. Il rapporte de grosses sommes et il faut que sur un plan économique le Casino PLEINAIR continue à faire fructifier les finances de la Ville. Il y a cet aspect. Pour avoir siégé à la fameuse Commission -dont j’ai oublié le nom- je me suis également rendu compte que chaque année le Casino PLEINAIR faisait un don substantiel à la Ville. Il faut quand même le souligner, parce que c’est très important.

Il faut dire le plus grand bien de ce Casino PELINAIR sur le plan économique, mais pas sur le plan culturel ; je me demande bien ce qu’il peut apporter sur le plan culturel. Il apporte également des emplois, ce qui est nécessaire pour notre ville. Il faut donc le souligner. Je m’étonne que ce soit un élu de l’opposition qui prenne la parole comme ça, alors que cette parole devrait être celle des élus de la majorité.

Il y a peut-être deux réserves que l’on peut émettre, mais je ne sais pas si ces réserves dont je vais faire état ont lieu d’être. Tout d’abord, des nuisances sonores seraient produites par l’activité du Casino PLEINAIR, en particulier l’été. Y a-t-il toujours des riverains du Casino qui peuvent se plaindre des animations musicales le soir ? Je n’en sais rien. Si cela ne se passe plus, tant mieux.

Il y a également eu à un certain moment une nuisance « lumineuse », le fameux faisceau. Le fameux faisceau empêche-t-il les oiseaux, les papillons, les noctambules de dormir ? Personnellement, j’habite loin du faisceau, cela ne m’empêche donc pas de dormir.

M. COLLURA.- À Allauch.

M. ITRAC.- Exactement. Veux-tu l’adresse exacte ?

M. COLLURA.- Non, je n’en ai pas besoin.

M. ITRAC.- Sur ces nuisances, il faudrait peut-être faire quelque chose si elles persistent, pour éviter que les Ciotadens puissent s’en plaindre à l’avenir. Voilà les seules réserves que j’avais à émettre sur cette délibération pour laquelle nous allons voter pour.

Mme le MAIRE.- En ce qui concerne les nuisances sonores, elles ont effectivement eu lieu dans un premier temps, mais maintenant nous n’avons plus de remarques en ce sens.

En ce qui concerne le faisceau lumineux, il gêne peut-être certaines personnes, mais moi, j’avoue que dans le ciel de La Ciotat cela permet d’avoir un repère. Je ne sais pas s’il gêne beaucoup de personnes…Conseil municipal de La Ciotat – Séance du 04 avril 2022 4

M. COLLURA.- Peut-être les gabians, mais même pas, la nuit ils dorment.

Mme le MAIRE.- En ce qui concerne la nécessité de cette délibération, vous l’avez compris, on ne va pas entre le 10 juin et le 1er juillet fermer le Casino. Si l’on fermait le Casino, 82 ou 83 personnes seraient au chômage. C’est également une recette pour la Ville de plus de 150 000 €. Vous l’avez bien saisi.

En ce qui concerne la véracité de cette demande, nous avons dû avoir cette année un Directeur à la Direction du ministère de l’Intérieur un peu plus pointilleux que les années précédentes, puisqu’effectivement, on ne nous l’avait jamais fait remarquer.

Mme LAINÉ.- En ce qui concerne le côté culturel, le Casino est partenaire de la Ville de La Ciotat pour des manifestations hors enceinte du Casino. C’est le côté culturel que tu as relevé. Je tiens à le préciser, parce qu’il participe quand même pas mal. Merci.

Mme le MAIRE.- Voilà, c’est la participation à certaines animations et ce n’est pas négligeable. Merci.

ADOPTÉ PAR TRENTE-QUATRE voix POUR (Majorité, 3 Plus que jamais La Ciotat nous rassemble et 2 Rassemblons-nous pour La Ciotat) et DEUX ABSTENTIONS (2 Ensemble pour La Ciotat).

Merci à tous. Nous pouvons lever la séance.

La séance est levée à 18 heures 30.