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Arrêté - arrete temporaire n 91 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 91 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ns .
DÉPARTEMENT DU RHÔNE Arrêté du maire n°91/2024
"TG COMMUNE DE ,
es TH U RI M S Portant réglementation temporaire de La circulation sur une voie
communale en agglomération
Le Maire de la Commune de THURINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983,
VU la demande de madame Elsa CLARON membre de l'APEL (Association des parents d'élèves « Les Chemins de Saint-Jacques ») en date du 07 octobre 2024, pour mettre en place une buvette proposant gaufres, Hotdog/Sandwich accompagnés de boissons (vin, bière, jus de fruits), fromages,
fruits, café avec une ambiance musicale sur la place Dugas à l'occasion du Rallye « Monts et Coteaux »,
CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de cette prestation et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il ÿ a lieu de réglementer d'une manière particulière le stationnement sur la place Dugas, dans l'agglomération de Thurins.
ARRETE
Article 1° : Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur 15 places de stationnement sur la place Dugas (parking devant l'église sur le haut de la place, le long du mur) du vendredi 08 novembre 2024 à partir de 14 h O0 jusqu'à samedi 09 novembre 2024 02h00.
Article 2_: La signalisation nécessaire sera mise en place sur les places concernées par les services techniques de la commune et maintenue pendant toute la durée de la vente.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis :
- au Membre de l'APEL
- à la Police Municipale
- Gendarmerie
Fait à Thurins, 16 octobre 2024
Eric CHANTRE,
Adjoint au maire délégué à la voirie
Affiché le 18 octobre 2024 TNT EE
Mis en ligne le 22 octobre 2024