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Arrêté - arrete temporaire n 55 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 55 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°55/2024 DEPARTEMENT DU RHONE
Portant réglementation temporaire
du stationnement sur une voie
So THU RI NS communale en agglomération
Le Maire de la Commune de THURINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983, VU la demande de l’entreprise ACBJ Maçonnerie 313 impasse du pré rond Z.A. de la poste 69490 St Romain de Popey, pour annuler le stationner devant l’immeuble au 43 rue du 8 mai 1945 en dater du 28 mai 2024.
CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement des travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière le stationnement devant le 43 de la rue du 8 mai 1945, dans le centre-bourg de Thurins.
ARRETE
Article 1° : Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur une place devant le 43 de la rue du 8 mai
1945 du mardi 04 juin au vendredi 28 juin 2024.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur les places concernées par l’entreprise 24 heures
avant le commencement des travaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis :
- entreprise ACBJ Maçonnerie
- à la Police Municipale
- Gendarmerie
Fait à Thurins, 31 mai 2024
Eric CHANTRE,
Adjoint au maire délégué à la voirie
Affiché le 03 juin 2024
MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 - Courriel : mairie@mairie-thurins.fr
Mis en ligne le 10 juin 2024