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Arrêté - arrete temporaire n 44 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 44 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°44/2024 DEPARTEMENT DU RHONE
Portant réglementation temporaire
du stationnement sur une voie
THU RI N S communale en agglomération
Le Maire de la Commune de THURINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983, VU la demande de la mairie de Thurins, pour la création de places de stationnement ainsi qu’un alternat de circulation avec une priorité définie au niveau du 20 route du barrage à Thurins. CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de cet aménagement et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière le stationnement et la circulation sur la route du barrage à Thurins.
ARRETE
Article 1° : La création de plusieurs places de parking ainsi qu’un alternat seront installés à partir du vendredi 26 avril 2024 pour une durée de 3 mois au niveau du 20 route du barrage à Thurins.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur les places concernées par les services de la mairie.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis :
- Commune de Thurins
- à la Police Municipale
- Gendarmerie
Fait à Thurins, 25 avril 2024
Eric CHANTRE,
Adjoint au maire délégué à la voirie
Affiché le : 26 avril 2024
MAIRIE : 2, place Dugas — 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 -— Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-t
Mis en ligne le 16 mai 2024