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Déliberation - DEL 2026 51 DDE Subvention Parking Sittelles
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 51 DDE Subvention Parking Sittelles)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026 Reçu en préfecture le 09/07/2026 Pubiiéle
09/07/£02C
S'LOS
ID : 038-213800717-20260706-DEL20260706_51-DE
COMMUNE
DE
CHAMP SUR DRAC DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 JUILLET 2026
N°51/2026
LAN DEUX MILLE VINGT-SIX LE 06 JUILLET Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 26 juin 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la mairie, salle du
conseil, sous la
Présidence de
Monsieur
Luc AURY, Maire. PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL A., AURY L., AURY O.,
BLANCHON
JL.,
GANDEL M.
GREUS-MUNTAL M.,
DUVNJAK D.,
ESCOFFIER C.,
FERRARA
R,,
GILLIER T.,
GUIMET
AL.,
PACHIAUDI M., PROCACCIT.,
RAISON T,, VITINGER G.
PROCURATIONS :
BONNET-GAMARD
P.
à
ABRAHAM-MOREL
A.
-
CHABANY,
G
à
PROCACCI. T - DAMAY. G
à AURY.O — DEQUESNE
M.
à DUVNJAK,
D - MARTIN A.
à
GUIMET AL. - PACHIAUDI P. à PACHIAUDI M, — ROULET C. à CANDEL M. - TERRY MP. à AURY L. En application
de l'article
L 2121-15
du
code général des collectivités territoriales,
Madame
Murielle PACHIAUDI est nommée secrétaire de séance. Conformément à
l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique.
DEMANDE
DE
SOUTIEN
FINANCIER
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE SECURISATION DU
PARKING
DE L’ECOLE MATERNELLE LES SITTELLES Monsieur
Roberto
FERRARA,
adjoint
à
l'urbanisme
-—
travaux
—
aménagement
et
environnement, expose au Conseil Municipal le projet de réalisation de travaux de sécurisation du parking de l'école maternelle Les Sittelles.
F
Les travaux prévus comprennent la création d'une desserte piétonne reliant le cheminement existant du chemin des Gonnardières au parvis nord de l'école. Un second axe piéton sera aménagé de part et d'autre de la noue centrale,
Il sera également
connecté
au
cheminement
des
Gonnardières
et
conduira
directement
à
l'entrée
de
l'établissement scolaire. Par ailleurs, une liaison sera créée entre l'accès sécurisé destiné aux services de secours et le complexe sportif, afin de permettre aux élèves de rejoindre les équipements sportifs sans avoir à traverser le parking. Afin
de
renforcer
la
sécurité
des
déplacements,
deux
types
de
marquages
au
sol
seront
réalisés :
+
des
aplats colorés seront implantés à l'entrée du parking et en amont de
la zone de
dépose-minute du bus afin de signaler visuellement le changement d'espace et d'attirer l'attention des usagers ;
+
quatre
passages
piétons
seront
matérialisés
sur
les
voies
de
circulation
afin
de
canaliser les déplacements piétons et de leur accorder une priorité claire vis-à-vis du trafic automobile. Envoyé en préfecture le 09/07/2026 Reçu en préfecture le 09/07/2026 Publié
le
09/0406
SLOF
1D : 038-213800717-20260706-DEL20260706_51-DE
L'ensemble de ces aménagements vise à sécuriser les déplacements des élèves en assurant une meilleure séparation des flux piétons et automobiles. Le second volet des travaux portera sur le remplacement de l'éclairage défectueux du parking par des lampadaires solaires. Cette intervention permettra d'améliorer la visibilité des piétons et de renforcer la sécurité des usagers, notamment durant la période hivernale et en soirée. Le coût prévisionnel des travaux s'élève à € 38 049.21
HT, soit 45 659.05 € TTC.
Le plan de financement prévisible s'établirait comme suit : Dépense
38 049.21 € HT
Recettes issues de subventions :
8 561.07 EHT
-
Département
8 561.07 € HT soit à hauteur de 22.5 % du montant du projet
Autofinancement
29 488.14 EHT
Ce
plan de financement pourra être
réactualisé
par la
suite,
au vu
d'éventuels
nouveaux
éléments financiers. Le projet portant sur des travaux de sécurisation, il est nécessaire que nous mettions en œuvre dès que possible les actions. Aussi, il est demandé au Conseil Départemental l'autorisation d'un démarrage anticipé des travaux, avant l'attribution éventuelle d'une subvention. Monsieur FERRARA demande au Conseil :
-__
De valider les travaux prévus
-__
De valider le plan de financement du projet
-
De solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental pour sa participation
d'un pourcentage total de 22.5 % du montant HT de l'opération.
LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A A LA MAJORITE PAR 18 VOIX ET 5 ABSTENTIONS : ABRAHAM-MOREL A. - BONNET-GAMARD P. — CHABANY G. — PROCACCI T. — VITINGER A. APPROUVE le projet et son plan de financement présentés ci-dessus SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental pour la réalisation de ces travaux CHARGE Monsieur le Maire de transmettre au Conseil Départemental l'ensemble des pièces nécessaires à
l'instruction du dossier et à signer toutes les pièces afférentes
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus Pour copie conforme, CHAMP sur DRAC le 7 juillet 2026 Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte compte tenu de sa télétransmission en préfecture et de sa publication ou notification