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Déliberation - DEL 2026 57 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 57 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21
SEPTEMBRE 2026
N°57/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX LE VINGT ET UN SEPTEMBRE Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 11 septembre 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'hôtel de ville, salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Luc AURY, Maire. PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL A., AURY L., AURY O.,
BLANCHON JL., CANDEL M.
CHABANY G.,
DAMAY G.,
DEQUESNE
M.,
ESCOFFIER
C.,
FERRARA
R,
GILLIER T.,
GUIMET AL., MARTIN À., PACHIAUDI M., RAISON T., ROULET C., TERRY MP. VITINGER G. PROCURATIONS : BONNET-GAMARD P. à ABRAHAM-MORAL C., CREUS-MUNTAL M. à ESCOFFIER C., DUVNJAK D. à AURY L., PACHIAUDI P. à PACHIAUDI M. PROCACCI T. à VITINGER G., ABSENT : En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Manuel CANDEL est nommé secrétaire de séance. Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique. ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS Monsieur Jean
Luc
BLANCHON,
Conseiller délégué
sport et vie
associative,
rappelle
les
conditions générales d'attribution des subventions aux associations : VU
les demandes de subvention de fonctionnement présentées par l'association
nationale
des
anciens
combattants
et
ami-e-s
de
la
résistance
(ANACR)
et
l’amicale
des
sapeurs-
pompiers de Jarrie VU l'avis favorable du bureau municipal en date du 31
août 2026
Considérant l'intérêt des dossiers présentés,
Monsieur Jean LUC BLANCHON
propose au
conseil municipal d’allouer les subventions suivantes :
-
__ Al'association nationale des anciens combattants et ami-e-s de la résistance (ANACR) une subvention de fonctionnement d'un montant de 75 €
-
A l'association des sapeurs-pompiers de Jarrie,
une subvention de fonctionnement
d’un montant de 250 €
Les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget 2026. LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DECIDE
d'allouer
à
l'association
nationale
des
anciens
combattants
et
ami-e-s
de
la
résistance (ANACR) une subvention de fonctionnement d’un montant de 75 € DECIDE
d’allouer
à
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Jarrie,
une
subvention
de
fonctionnement d’un montant de 250 € Les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au
budget
2026 DIT que les subventions attribuées ne pourront être versées aux associations qu'à la condition que celles-ci
respectent l'ensemble des droits et obligations auxquelles elles sont tenues en
vertu
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires
et
de
tout
engagement
contractuel
à
l'égard de tiers CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération AINSI
FAIT ET DELIBERE EN
MAIRIE,
les
jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme, CHAMP sur DRAC le 22 septembre 2026 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l’acte compte tenu de sa télétransmission en préfecture et de sa publication ou notification