Séance - cms du 21 septembre 2023

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Séance - cms du 21 septembre 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Ceyzériat. Lien du pdf (Séance - cms du 21 septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement,

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CEYZERIAT DU 21 septembre 2023

N° 31

Le Conseil Municipal a été convoqué le 14 septembre 2023 pour le jeudi 21 septembre 2023 à 19h00.

Ordre du jour joint à la convocation.

L'an deux mil vingt-trois, le 21 septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.

Présents : M FLOCHON Jean-Yves Maire, M POMMERUEL Christian, Mme TAVEL Cécile, Mme FRANCK Isabelle, M CARTE Claude, Mmes TRENTESAUX Claudine, M CARMINATI Alexandre, Adjoints. Mmes ECOCHARD Laurence, FROMENT Josette, BAILLY Delphine, MICHAUD Gaëlle, POLIZZI Sylvie, NAGA Cécile, Mrs BOURGIER Jean-Jacques, BRANCHE Pascal, DUSSURGET Jean, BERTEAUX Pascal, PIVET Sylvain

Excusés : Mme PONCETY Claire, Mrs THEVENARD Sébastien, JARNET Ludovic, RICHONNIER Romuald Absente : Mme PERROT Isabelle.

Mme PONCETY Claire a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M DUSSURGET Jean.

Il est procédé, conformément à l'article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d’un secrétaire de séance : Mr CARMINATI Alexandre est nommé secrétaire de séance.

Le conseil adopte à l'unanimité le compte rendu de séance du 06 juillet 2023.

I — Finances, Personnel Communal. Communauté d’agglomération, Communication

(J.Y. FLOCHON)

1.1. Signature de la convention Petites Villes de demain et de l'Opération de Revitalisation du Territoire avec l'Etat.

En présence de Mme Georget Marie-Luce, chargée de projet « petites ville de demain » au sein de Grand Bourg Agglomération, M. le Maire expose à l'assemblée que le programme Petites Villes de Demain déployé par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires vise à revitaliser les communes de moins de 20 000 habitants, afin de mieux faire face aux enjeux démographiques, économiques ou sociaux et de conforter leur centralité. La commune de Ceyzériat bénéficie de ce programme qui donne aux élus les moyens de concrétiser leurs projets de territoires. L'objectif est d'améliorer la qualité de vie dans les petites centralités, par des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique.

Dans ce cadre et afin de renforcer son attractivité et la qualité de vie des habitants, la commune de

Ceyzériat, a lancé, en lien avec le Conseil en Architecture, en Urbanisme et en Environnement de l'Ain

(CAUE 01) une réflexion transversale sur la mobilité sur la commune à travers la consultation des élus et

des habitants via un diagnostic en marchant, des ateliers partagés, une réunion publique.

Forte des retours obtenus, des attentes et des enjeux identifiés, la municipalité a validé en décembre 2022 un « guide d'orientation stratégique » permettant de caractériser, pour la commune, la typologie des espaces à traiter, les solutions d'aménagements urbains proposées et les priorités de travail d'ici à 2026.

1Il y a lieu dès lors de donner l'accord du Conseil municipal sur le projet de convention Petites villes de demain tel qu'exposé, ainsi que sur le projet d'Opération de Revitalisation du territoire avec l'Etat.

Décision : accord du Conseil municipal à l'unanimité

1.2. Convention de mandat avec la SPL In Terra pour l'avenue du Revermont. (Délibération N°2023-71)

Le projet de requalification de l'avenue du Revermont et de ses abords, intégrant la place du

cimetière et de Domagne s'inscrit dans le cadre de la réflexion visée ci-dessus et a été défini comme prioritaire par la municipalité.

En effet, la requalification de cette avenue et de deux placettes situées au droit du giratoire de Domagne

doit permettre de répondre à 3 principaux enjeux :

1. Apaiser et qualifier l'entrée de ville et les places attenantes :

- Réduire la vitesse routière sur l'avenue

- Créer des espaces de rencontre, de détente et de services

-_ Qualifier, au travers de l'urbanisme et du traitement paysager, le cadre de vie et l'image de la

commune

- Intégrer de nouveaux modes de déplacements (voie verte, aire covoiturage, anticiper l'arrivée

d’une liaison interurbaine en transport collectif, bornes de recharge IRVE...)

2. Conforter et développer les mobilités actives :

- Prolonger la voie verte du giratoire de Domagne jusqu'à la Mairie de Ceyzériat par un

aménagement fonctionnel, attractif et sécurisé (la liaison entre Bourg en Bresse et le giratoire

de Domagne étant portée directement par Grand Bourg Agglomération)

- Maintenir des cheminements piétons sécurisés et adaptés à l'ensemble de la population

(famille, sénior, PMR...)

-_ Rationaliser les stationnements

3. S'inscrire dans un urbanisme durable adapté aux enjeux du changement climatique - Faire de la restructuration de l'avenue du Revermont et des places attenantes un levier en faveur de l'atténuation du changement climatique au travers :

» La gestion du sol et des paysages

» La place du végétal

» L'interrogation sur le renouvellement de l'éclairage publique

» La mixité des fonctions qui seront intégrées à la programmation des places

-__ Concevoir un projet alliant qualité urbaine, paysagère et fonctionnelle

M. le Maire propose le lancement de l'opération de requalification de l'avenue du Revermont. Pour la conduite de l'opération, la signature d'une convention de mandat avec la SPL IN TERRA et le lancement d'une consultation en vue du choix d’un maître d'œuvre sont proposés.

Le Conseil Municipal, après en avoir en avoir délibéré, et à l'unanimité

Prend acte de la proposition de contrat de mandat, de l'enveloppe de l'opération et du planning prévisionnel,

Décide le lancement de l'opération de requalification de l'avenue du Revermont et de ses abords, dans le

respect des principes, objectifs, propositions d'aménagement et enveloppe financière prévisionnelle estimée à 2 200 000,00 EHT (2 640 000,00 ETTC),

Décide de confier la réalisation des études et des travaux de la requalification de l'avenue du Revermont et de ses abords à la SPL IN NTERRA dont la proposition de contrat de mandat s'élève à 74 560,00 EHT (89 472,00 €TTC)

Approuve la convention de mandat à conclure avec la SPL IN TERRA pour faire réaliser l'opération, Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de mandat et tout document afférent à ce dossier, Décide le lancement d'une consultation pour le choix d'un maître d'œuvre,

S'engage à financer l'opération de requalification, telle que présentée.

21.3. Extension carrière : acquisition de parcelles (délibération N°2023/70) Dans le cadre du projet d'extension de la carrière de nouvelles promesses de vente ont été signées Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-Approuve les promesses de vente recueillies

-Décide d'acquérir les parcelles suivantes :

- parcelles C84 (533m2) et C113 (230m2) au prix de 770€

- parcelle C 74 (920m?2) au prix de 950€

- parcelle C114 (230m2) au prix de 230€

- parcelle C 115 (1650m2) au prix de 1700€

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires, et notamment à signer les actes à intervenir chez Maître Breuil notaire à Ceyzériat.

1.4. Adoption du rapport de la CLECT (délibération N°2023/72)

Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT approuvé par le conseil communautaire qui détermine l'évaluation des charges correspondantes aux subventions de fonctionnement à destination des associations à caractère local et au collège du secteur de Montrevel-en-Bresse restituées aux 12 communes concernées.

1.5. Création d'un poste occasionnel : accueil d'enfants en situation d’handicap (délibération N°2023/73)

Le conseil municipal décide la création d'un emploi d'agent périscolaire pour l'année scolaire 2023-2024 pour accueillir un enfant en situation d'handicap pendant le temps périscolaire.

1.6. Cession de la parcelle AB 760 (délibération N°2023-74)

Monsieur le Maire informe le conseil de la proposition de Monsieur Berthozat, société Revermont Promotion

Immobilière d'acquérir une partie d’une parcelle communale pour agrandir son activité professionnelle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

-Autorise la cession de la parcelle AB 760 (Ancien numéro AB744) pour une superficie de 621m?2 au prix de 54€ ttc le m2 à la Société Revermont Promotion Immobilière (R.P.T).

-Précise que les frais d’ acquisition sont à la charge de l'acquéreur

-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir à cet effet notamment l'acte notarié.

II — Finances. Bâtiments (C. CARTE)

2.1 Bâtiment Peloux : Diagnostic et décision d'orientation

Le Conseil municipal a pris connaissance des études réalisées pour la réhabilitation du bâtiment Peloux, lesquelles avaient été confiées au cabinet Caillaux Ingénierie. Il ressort que les coûts d'une mise aux normes s'avèrent très élevés (entre 700 000 euros et 1 100 000 euros selon les options retenues). Après discussion, choix a été fait de s'orienter sur la réalisation d’une nouvelle salle, sur un site à définir, et de s'orienter vers la vente de ce bâtiment. Il reviendrait ainsi à sa fonction originelle résidentielle, excepté pour le rez-de-chaussée qui resterait loué à la Poste. Cette option a été validée à la majorité (deux votes contre et une abstention).

2.2. Décisions modificatives (délibérations N°2023/77 et 78)

Le conseil municipal approuve les modifications budgétaires présentées :

-La DM N93 : régularisation des écritures d'amortissement

-La DM N° 4 qui permet de prévoir au budget l'opération requalification de l’Avenue du Revermont et de ses abords, et les crédits nécessaires au paiement des premiers acomptes de la SPL In Terra mandatée pour porter le projet. (Travaux et études).

2.3. Mise en œuvre du référentiel comptable M57 (délibération N°2023/75) Le référentiel comptable actuel M14 doit évoluer au 01/01/2024 sur le nouveau référentiel nommé M57. Il permettra entre autres des facilités de mouvements de crédits et dépenses inter chapitres, sauf pour la gestion du personnel.

Les amortissements des immobilisations seront calculés dès la mise en service au prorata temporis.

3Le conseil municipal après avoir délibéré approuve la mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2024.

2.4. Point travaux bâtiment

Les travaux de réhabilitation de la mairie ont commencé comme prévu fin août avec le déménagement de l'accueil mairie dans l’ancienne médiathèque. Les travaux ont été interrompus, mais ils devraient reprendre courant octobre.

Concernant la nouvelle salle urbanisme : suite à un important écart de niveau de sol entre l'ancienne salle de convivialité et la salle d'urbanisme, la commission a fait le choix de refaire le sol complétement.

Centre festif : La nouvelle scène est en place avec des retours d'appréciations très positifs. La commission a validé la construction d'un petit escalier de service, la reprise des bordures laiton de la piste de danse. Il est également prévu pour donner une continuité à cette nouvelle scène tout en conservant le coco, le rafraichissement des murs de la salle, du bar et de l'entrée pour un montant de 10 600€. Petite salle de danse : des étagères ont été posées.

Travaux groupe scolaire

Chantier terminé pour le remplacement des 64 ouvrants pour un montant correspondant à la prévision de 63 106.90€ ttc

2.5. Eclairage public :

Projet de rénovation du parc avec passage en leds

La commune possède un parc de 812 points lumineux dont 19 en leds.

Le SIEA a la possibilité d'obtenir un prêt à taux bonifié (non connu à ce jour) auprès de la banque des territoires permettant aux collectivités qui souscriraient d'avoir une programmation d'investissement pluriannuel pouvant aller à 13 ans sous forme d'une démarche de financement nommée « INTRACTING » pour des actions d'efficacité énergétique.

C'est dans ce cadre qu'une enquête de positionnement est lancée auprès des communes Le renouvellement complet en Leds s'inscrit totalement dans cette efficacité énergétique avec un gain de l'ordre de 70% d'économie d'énergie auquel s'ajoute la possibilité d'une gestion adaptée de l'intensité lumineuse avec des abaissements de puissance aux horaires choisis.

Cela permettrait également de s'affranchir des lampes sodium, chères en coût d'exploitation puisque renouvellement triennal et pannes multiples (ballasts, condenseurs...).

Une simulation et estimation du plan de financement comprenant le renouvellement des 793 points, la mise aux normes des coffrets vétustes et la télégestion de l'ensemble des coffrets a été fournie. Une simulation technique et financière a été réalisée :

Passage de 367 391 kwh à 74 798kwh soit près de 300 000 kwh d'économie (hors programme d'extinction actuel) ce qui correspondrait à un cout énergie actuel de 0.014c/kwh une économie de 550 000€ sur 13 ans et si on tient compte d'une évolution des prix d'énergie, une simulation théorique à 0.35€/kwh donnerait une économie de 1 350 000€

Le coût estimatif serait de 1 320 000 TIC avec à déduire la participation du SIEA de 293 000€ et la FCTVA de 216 000€

Resterait à charge communale un prévisionnel 808 000€ à financer sur 13 ans soit un ordre d'idée de 62 000€/an hors travaux nécessitant génie civil ou remplacement supports. La question a été posée au SIFA sur l'évolution négative potentielle de la participation communale au coût d'exploitation par point lumineux pour les communes qui se lanceraient dans ce renouvellement. Il est actuellement de 8€ pour un prix de revient de 24€ au SIEA

Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour la poursuite de cette réflexion.

Reprise de l'éclairage public de l’ilot Bouvard (délibération N°2023/80) L'ensemble des points lumineux de l'opération du PARC BOUVARD est toujours sous responsabilité SEMCODA. La remise gratuite des ouvrages n'étant encore pas réalisée. C'est en cours avec la fourniture des plans de recollement et des fichiers au format adapté au SIG et, de notre côté, nous devons prendre une délibération permettant l'intégration de ces points lumineux dans notre parc.

42.6. Tarifs d'affouage (délibération N°2023/80)

Monsieur le Maire-adjoint responsable de la forêt informe le conseil que la campagne d'inscription pour l'affouage 2023/2024 est ouverte.

Il propose au conseil municipal de ne pas modifier les tarifs d'affouage et de reconduire le montant de 40 € par lot correspondant à un volume minimum de 2.5 moules. Le conseil municipal donne un avis favorable.

III — Travaux. voirie, sécurité (Alex CARMINATI)

3.1. Travaux en cours

Monsieur Carminati rend compte des travaux en cours concernant les travaux Allée de la Biscuiterie, et du City park à Domagne.

IV — Urbanisme (C. POMMERUEL)

4.1. Commission urbanisme du 18 septembre

PERMIS DE CONSTRUIRE

Demande en date du 31 mai 2023 de Adrien & Sophie VALADIER

Sur un terrain situé 5 allée le Cart

Parcelle(s) N° 386, 528 & 527 Section AH située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 1115 m2

Pour construction de deux extensions de la maison d'habitation

Demande en date du 06 juin 2023 de Maxime et Annaëlle CONTI

Sur un terrain situé 4 rue de l'Avenir

Parcelle(s) N° 313 & 561 Section AB située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 1300 m2

Pour construction d'un abri de jardin

Demande en date du 26 juin 2023 de Maxence CATHERIN

Sur un terrain situé 182 chemin de la Grande Fontaine

Parcelle(s) N° 139 Section AI située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 692 m2

Pour rénovation d'une ancienne maison d'habitation

DÉCLARATIONS PRÉALABLES

Demande en date du 22 mai 2023 de Isabelle LA PIETRA

Sur un terrain situé 39 rue des Arums

Parcelle(s) N° 570 Section AM située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 748 m2

Pour édification d'une clôture en limite séparative

Demande en date du 22 mai 2023 de Bulent CALIS

Sur un terrain situé 660 route de Tréconnas

Parcelle(s) N° 368 Section AC située(s) en zone UAa

D'une superficie totale de 769 m2

Pour pose d'une fenêtre de toit

Demande en date du 23 mai 2023 de Lysiane PARIS

Sur un terrain situé 161 rue des Carpates

Parcelle(s) N° 508, 509 & 545 Section AH située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 360 m2

Pour création d'un abri de jardin et pergolaDemande en date du 23 mai 2023 de Djamel GRAINE

Sur un terrain situé 17 rue Gabriel Vicaire

Parcelle(s) N° 362 Section AL située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 211 m2

Pour modifications d'ouvertures

Demande en date du 24 mai 2023 de Julien TAMISIER

Sur un terrain situé 71 domaine de la Fontaine

Parcelle(s) N° 394 Section AT située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 775 m2

Pour pose d'une pergola photovoltaïque

Demande en date du 24 mai 2023 de EIRL MARRON

Sur un terrain situé 1 rue Joseph Bernier

Parcelle(s) N° 259 Section AL située(s) en zone UAc

D'une superficie totale de 388 m2

Pour pose d'un store banne

Demande en date du 26 mai 2023 de GROUPE VERLAINE

Sur un terrain situé 131 chemin de Fortunat

Parcelle(s) N° 373 Section AK située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 796 m2

Pour installation de panneaux photovoltaïques en sur-imposition de toiture pour auto consommation

Demande en date du 27 mai 2023 de Marc PEYRILLER

Sur un terrain situé 3 rue des Orchidées

Parcelle(s) N° 523 Section AM située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 915 m2

Pour remplacement du portail existant pour élargissement de l'entrée

Demande en date du 02 juin 2023 de SAS ROVIP

Sur un terrain situé 500 chemin du Clozy

Parcelle(s) N° 164, 159 & 177 Section ZA située(s) en zone UX

D'une superficie totale de 27107 m2

Pour installation d'un générateur photovoltaïque en toiture

Demande en date du 13 juin 2023 de Thibault VEUILLET

Sur un terrain situé 161 route des Métras

Parcelle(s) N° 69 Section AC située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 553 m2

Pour diverses modifications

Demande en date du 13 juin 2023 de Jacques MOTTE

Sur un terrain situé 177 route de Revonnas

Parcelle(s) N° 1129 Section D située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 2036 m2

Pour pose de deux fenêtres de toit

Demande en date du 13 juin 2023 de Jacques MOTTE

Sur un terrain situé 177 route de Revonnas

Parcelle(s) N° 1129 Section D située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 2036 m2

Pour changement du portail existant

Demande en date du 13 juin 2023 de Jacques MOTTE

Sur un terrain situé 177 route de Revonnas

Parcelle(s) N° 1129 Section D située(s) en zone UB

6D'une superficie totale de 2036 m2

Pour pose d'une clôture en limite séparative

Demande en date du 14 juin 2023 de RHONE SOLAIRE PRO

Sur un terrain situé 703 rue de la Gare

Parcelle(s) N° 146 Section AH située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 579 m2

Pour pose de panneaux photovoltaïques en toiture pour autoconsommation

Demande en date du 16 juin 2023 de Jean-Yves SUBTIL

Sur un terrain situé 674 route de Tréconnas

Parcelle(s) N° 367 Section AC située(s) en zone UAa

D'une superficie totale de 314 m2

Pour réfection de la toiture

Demande en date du 23 juin 2023 de Maxime et Charline LEROUX

Sur un terrain situé 3Bis rue Charles Guillon

Parcelle(s) N° 647 Section AM située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 518 m2

Pour pose d'une climatisation en façade nord

Demande en date du 28 juin 2023 de Charline JACQUET

Sur un terrain situé 136 allée des Biches

Parcelle(s) N° 446 Section AC située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 773 m2

Pour édification d'une clôture en limite séparative ouest et limite voirie nord

Demande en date du 29 juin 2023 de SAS CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES Sur un terrain situé Domagne

Parcelle(s) N° 697 Section AB située(s) en zone UE

D'une superficie totale de 107335 m2

Pour Implantation d'un pylône en acier galvanisé d'une hauteur de 25 m supportant des antennes et ancré sur un massif béton enterré.

Demande en date du 30 juin 2023 de Jean-François PAUGET

Sur un terrain situé 36 rue des Carpates

Parcelle(s) N° 537 Section AH située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 693 m2

Pour pose d'un portail et d'un portillon

DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER

Demande en date du 24 mai 2023 de Maître Hakim IZOUGARHEN

Sur un terrain situé Les Rippes

Parcelle(s) N° 909, 916 & 927 Section AM située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 606 m2

VENTE SCI LAUREV 2 / CONSORTS COLOMB

Demande en date du 06 juin 2023 de SAS NOTLEX

Sur un terrain situé 4 rue de la Renaissance

Parcelle(s) N° 309 Section AB située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 966 m2

VENTE LAFOREST / CALIS

Demande en date du 08 juin 2023 de Maître Barbara BREUIL

Sur un terrain situé 49 chemin de la Croix de Bois

Parcelle(s) N° 51 Section AK située(s) en zone UB

7D'une superficie totale de 736 m2

VENTE CONSORTS BLANCHON / MUSEL

Demande en date du 15 juin 2023 de SCP VIEILLE, TANDONNET, ADRIEN

Sur un terrain situé 25 rue Joseph Bernier

Parcelle(s) N° 245 Section AL située(s) en zone UAc

D'une superficie totale de 56 m2

VENTE CONSORTS BENSOUNA / VANGREVELYNGHE

Demande en date du 16 juin 2023 de NOTAIRES CONSEILS

Sur un terrain situé 36 allée Hugon

Parcelle(s) N° 307, 315, 409 & 410 Section AI située(s) en zone UAc

D'une superficie totale de 2650 m2

VENTE SEMCODA / LE VENT DES OEURES

Demande en date du 19 juin 2023 de SCP MATHIEU PONS

Sur un terrain situé 6 allée des Ecureuils

Parcelle(s) N° 453 Section AH située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 705 m2

VENTE BILLARD / BALIVET

Demande en date du 20 juin 2023 de Maître Barbara BREUIL

Sur un terrain situé rue des Carpates

Parcelle(s) N° 559, 560, 566, 571 & 574 Section AH située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 1081 m2

VENTE TERRAIN AIN HABITAT / AGARMIS

Demande en date du 23 juin 2023 de CBJ Notaires SARL

Sur un terrain situé 3Bis rue Charles Guillon

Parcelle(s) N° 647, 588 & 497 Section AM située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 1674 m2

VENTE LEROUX / ESTUBLIER

V — Vie Scolaire et périscolaire (C. TRENTESAUX)

5.1. Point sur la rentrée scolaire

La rentrée s'est bien passée ; tous les postes étaient pourvus, mais malencontreusement un cambriolage a eu lieu dans la nuit de la rentrée, plusieurs portes ont été endommagées et du matériel informatique a été dérobé. Une plainte a été déposée.

° En maternelle : 107 enfants ont fait leur rentrée.

22 avec Mme Assouly soit 13 PS et 9 MS

22 avec Mmes Poncet et de Saedeleer soit 13 PS et 9 MS

21 avec Mme Hureau soit 9 MS et 12 GS

21 Avec M Olivier et Mme Bono soit 9MS et 12 GS

21 GS avec Mme Grozel

4 ATSEM aident les enseignants et 5 AESH aident les enfants en situation de handicap e En élémentaire : 190 élèves ont fait leur rentrée.

25 CP avec Mme Coestechareyre

22 élèves soit 12 CP et 10 CE1 avec Mmes Saint André et de Saedeleer

25 CE1 avec Mmes Jobazé et Claus

22 élèves soit 11 CE1 et 11 CE2 avec Mmes Chabert et Jeanneret

26 CEZ2 avec Mmes Chanel et de Saedeleer

824 élèves soit 11CM1 et 13 CM2 avec Mmes Tissot et de Saedeleer

22 élèves soit 10 CM1 et 12CM2 avec M Dreno

24 élèves soit 11CM1 et 13 CM2 avec M Jaillet

Tous les travaux demandés ont été réalisés durant l'été :

* à l'école élémentaire toutes les fenêtres ont été changées ; les prises de courant supplémentaires ont été installées ; le barillet de la porte d'entrée a été changé ; la barre son pour la classe 4 a été installée ; les tablettes numériques ont été livrées ; 2 ordinateurs ont été renouvelés ainsi que la photocopieuse couleur. Du matériel sportif a été acheté.

° En maternelle : les draisiennes ont été livrées ; le parc informatique a été réhabilité ; le jeu de

construction pour la cour est en place ; la peinture de l'entrée extérieure doit être refaite ; les

étagères demandées ont été posées ; Un nouveau photocopieur a été installé.

L'écran numérique interactif a également été installé : une démonstration courant octobre aura lieu.

Tout le personnel de l’école et du secrétariat a suivi une formation initiale ou une remise à niveau sur les gestes de premiers secours le 29 et 31 Août.

VI - Sport -Action Sociale (C. TAVEL)

6.1. Assemblée générale de l'AIKIDO du 07 juillet

L'association comprend 20 adhérents.

Les cours ont lieu les mercredis et vendredi soir au gymnase du collège.

Pas de cours enfants sur la dernière saison.

Bilan financier : 2556 euros de recette et 1773,65 euros de dépense.

Total sur les comptes : 3514,79 euros.

La cotisation est de 100 euros pour les adolescents et 200 euros pour les adultes

Les actions à venir pour promouvoir l'Aïkido :

-participation à la journée des associations

- cours pour les adolescents les mercredis et vendredis.

6.2. Assemblée générale de l’'OSRO1 du 7/07/2023

Bilan sportif :

Effectifs : 279 en 2022/2023

23 éducateurs :

1 Titre Pro

1 stagiaire en MASTER de l'Environnement

Une commission sportive trimestrielle réalisée par les responsables de pôle 1 arbitre officiel et une dizaine de semi-officiels

Les tournois : tournoi en extérieur pour l’Ascension (organisé les jeudis et samedi 18-20 Mai) au complexe de Ceyzeriat : belle réussite : 130 équipes soit + de 1 100 joueurs. Participation de nos équipes jeunes à de nombreux tournois externes.

Les projets : réhabilitation des vestiaires de Certines saison 2023-2024.

Projet d'un terrain synthétique à une échéance inconnue (nécessaire au développement de nos valeurs et à la continuité de la dynamique)

Amélioration de l'état général de nos terrains (colloque septembre 2023)

Création de l'album « Panini » du club.

Mise en place de la « matinée sportive » du mercredi.

Bilan financier

Total : 33 738,68€

Bilan de l'année : dépenses : 177 115,07 euros/recettes : 160 468,18 euros Les membres du bureau restent inchangés6.3. Tournoi de boule

Le club de boule de Ceyzeriat invite la municipalité à un après-midi découverte le samedi 14 octobre

6.4. CCAS

Mme Tavel remercie les membres du CCAS qui se sont rendus disponible lors de la semaine caniculaire pour prendre des nouvelles des personnes fragiles du village.

VII — Associations culturelles. actions patrimoniales, événementiel (1. FRANCK)

Rentrée culturelle :

Médiathèque

La médiathèque a commencé la rentrée avec 2 moments forts :

- Une exposition et un atelier animé par Geneviève Granger dans le cadre du dispositif « nos usagers ont du talent» et un Apéro Concert avec « PACAP » le 09 septembre qui a réuni une cinquantaine de personnes. Un franc succès !

La démonstration de danse ainsi que la musique ont été apprécié.

La 1°® réunion d'équipe a eu lieu le 06 septembre afin de préparer les projets de l'année. Le prochain évènement aura lieu au Centre Festif le 11 octobre avec un spectacle à destination des tout-petits (1 à 5 ans) et la remise du livre « Premières Pages » offert par le Département.

Des partenariats avec l'ADMR d’une part qui souhaite venir avec les personnes des logements HAISSOR et avec les assistantes maternelles d'autre part, ont été mis en place pour plusieurs dates pour un accueil spécifique.

Le planning d'accueil des classes a été transmis aux écoles

Enfin le CME sera accueilli pour une projection de film dans le cadre de leur projet dur le devoir de mémoire

Nom des salles de l’ancienne mairie

Pour rappel, nous avions consulté les adhérents des associations utilisatrices des salles de l'ancienne Mairie afin de leur donner un nom. Voici leurs propositions :

Pour l’ancienne salle de Créa Tout Va :

Salle Claude GASTEL

Salle de la Cascade

Salle du Revermont

Salle de la Fontaine

Salle Jules Migonney

Propositions de Gym Plurielles

Salle Simone de Beauvoir

Salle Robert Merle

Tous 2 nés en 1908 date d'ouverture de l'école

Salle des Vignes

Salle de la Vallière

Salle des Compagnons de Jéhu

Salle de la Cascade

Salle du Revermont

Pour les salles de danse

Salle Olympe

Salle Adélaïde

Salle Harmonie

Salle Arabesque

Salle Isadora

Propositions Ecole de Musique :

Pour le Rez de Chaussée : Salle de la Cascade ou Salle de La Vallière

A l'étage Salle du Revermont

L'Ecole de Musique souhaiterait dans le cadre de cette campagne de signalisation la mise en place d'une signalétique couleur type celle de la garderie « ECOLE DE MUSIQUE >» apposée au- dessus de la porte vitrée côté parking de la crèche. C'est une proposition pertinente à faire chiffrer.

10La commission Culture fera une première sélection lors de sa prochaine commission pour vous présenter pour validation les noms retenus lors du prochain conseil.

Evènements à venir

Spectacle KIND OG MAGIC organisé par MELODIFOLIZZ samedi soir au Centre Festif sur les plus grandes chansons du groupe QUEEN

Et bien sûr la fête de la GRAND MARGOT le 08 octobre prochain

VIII — Questions diverses

7.1. Demandeurs d'emploi.

H_ F Indemnisables Non indemnisables Total

Septembre 2023 54 75 103 26 129

7.4. Prochain conseil municipal

Le 19 octobre 2023 à 20h00

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