Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 09 novembre 2016
Déliberation - CM du 31 juillet 2014
Déliberation - Compte rendu CM 29 novembre 2013 2
Conseil Municipal - CM du 14 avril 2014
Conseil Municipal - CM du 29 mars 2014
Déliberation - 02 Listes des deliberations CM du 20 12 2022
Déliberation - CM du 27 juin 2014
Déliberation - CM du 23 juin 2014
Procès Verbal - z8 proces verbal 20 novembre 2014
Déliberation - CM du 22 septembre 2014 final
Déliberation - CM du 20 novembre 2014
Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 20 novembre 2014)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 10
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 NOVEMBRE 2014
__________
Le 20 novembre 2014, à 18 h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard ALAZARD,
Maire de LUZECH.
Etaient présents : Mr Gérard ALAZARD, Mme Nadine BALCON, Mr Bernard PIASER,
Mr Pierre BORREDON, Mr Rémy MOLIERES, Mr Daniel DUBOS, Mme Odile
BORREDON, Mme Agnès LEBRE, Mme Delphine AZNAR, Mr Jean-Luc MANIE, Mme
Nathalie QUEYREL, Mme Christine GARRIGUES, Mr Floréal CARBONIE, Mme
Christine CALVO.
Etaient absents excusés :
Mme Fabienne ALEMANNO qui a donné procuration à Mr Pierre BORREDON
Mr Jean-Jacques BONDER qui a donné procuration à Mr Jean-Luc MANIE
Mr Joël BOURDAIN qui a donné procuration à Mme Christine CALVO
Mme Michèle CUBAYNES qui a donné procuration à Mr Floréal CARBONIE
Mr Alexandre VIGNALS
Secrétaire de séance : Mme Christine GARRIGUES
Approbation du compte rendu de la séance du 20 octobre 2014
Mme CALVO fait la remarque qu’une de ses interventions n’a pas été mentionnée lors
du dernier compte rendu du conseil municipal et souhaite qu’elle soit intégrée.
Cela concerne le financement des futurs équipements sportifs. Mme CALVO
s’interroge sur l’avenir du projet des équipements sportifs si la commune n’arrive pas à
obtenir des subventions.
Par ailleurs, elle s’interroge sur la délibération concernant le plan de financement des
équipements sportifs qui n’a pas été présentée sous sa forme définitive lors du conseil
du 20 octobre. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un plan de financement basé sur
le préprogramme réalisé en 2013, en aucun cas il s’agit du projet définitif, ni même du
montant des dépenses et recettes définitives. Cette délibération permet de monter le DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 10
2
projet pour aller justement rechercher des subventions et notamment le CNDS. Le
projet va être retravaillé ultérieurement par la maîtrise d’œuvre et sera bien entendu
fonction des différentes aides obtenues. Il sera nécessairement approuvé par le
conseil municipal dans le cadre d’un budget d’investissement définitif.
Ces modifications et précisions étant apportées, le compte rendu de la séance du 20
octobre 2014 est adopté à l’unanimité.
2014_10_1 : Point sur la Cité scolaire
Monsieur CARBONIE fait un point sur l’avancement des travaux. Le gros œuvre a
commencé, les premiers murs sont dressés. Un léger retard du aux intempéries et à
des problèmes de forage sera finalement rattrapé.
L’échantillon du mur en gabion paraît convenable pour la maîtrise d’œuvre. Une
présentation de l’ensemble des échantillons va être proposée à la commune et la
discussion sera ouverte à nouveau sur le sujet des gabions.
Un filet, pare ballon, sera nécessaire au niveau de la cour du primaire.
Mme QUEYREL demande si des panneaux indicatifs de chantier pourraient être
apposés dans Luzech pour éviter que les camions viennent s’engager dans la rue du
collège actuel. Question sera posée à une prochaine réunion de chantier.
2014_10_2 : Point sur les équipements sportifs
Une consultation pour la maîtrise d’œuvre a été lancée avec une réception des
offres au 15 novembre et une ouverture des plis le 18 novembre.
Trois offres nous sont parvenues, mais un complément d’informations a été
jugé nécessaire et demandé aux deux meilleures. Il a été demandé d’aligner les
offres techniques et financières sur notre demande initiale, notamment sur la
partie des travaux concernant la recherche d’un procédé industrialisé en toile
tendue pour la halle couverte.
Monsieur le Maire fait la synthèse d’une réunion tenue le matin même au
Conseil général en présence du 1er Vice-Président, Monsieur BLADINIERES,
En exercice Votants Nombre de suffrages
exprimés
19 Présents : 14
Procurations : 4
Pour : 18
Contre :
Abstentions : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 10
3
de Monsieur GASTAL, Conseiller général du canton et du Directeur Général
des Services, Monsieur Willy LUIS.
Le Conseil général est prêt à intervenir sur le financement des équipements
sportifs de la commune. Le service bâtiment du Conseil général va préciser une
nouvelle fois les besoins en termes d’occupation de salle sportive pour le
collège et les croiser avec les données départementales des autres collèges.
Le Conseil général est donc prêt à intervenir sur le financement d’une nouvelle
salle si le besoin est bien réel, de même pour l’anneau d’athlétisme.
Mme CALVO tient à souligner qu’elle a eu, de son côté, des échos de la
réunion de ce matin, et tient à préciser que le Conseil général ne veut pas
financer la nouvelle halle couverte.
Monsieur le Maire, présent à la réunion du matin, confirme son propos
précédent, et démontre l’obligation d’obtenir l’ouverture d’une nouvelle salle au
vu de l’utilisation actuelle saturée de la salle de la grave.
Mme CALVO s’inquiète également pour le financement de ces équipements
sportifs.
Monsieur le Maire précise à nouveau qu’il s’agit d’un financement à long terme,
à l’identique de celui de la cité scolaire. Il ajoute également que nous devons
réaliser les équipements correspondants à l’envergure de notre future cité
scolaire, de se projeter sur une période de 30 à 50 ans et que ce n’est pas
dans 5 ou 10 ans qu’il faudra y retravailler dessus ou investir. Le principe qui
doit animer le conseil municipal est de maintenir une qualité des services à
l’identique pour nos enfants et de ne pas accepter de les tirer vers le bas. Une
seule salle entrainerait de facto d’augmenter les activités extérieures quelles
que soient les conditions météorologiques et de partager un lieu unique en
plusieurs groupes simultanément. Ce ne serait pas à la hauteur d’une éducation
de qualité.
Monsieur le Maire précise également que le montant du projet initial, va être
prochainement étudié par la maîtrise d’œuvre retenue pour le projet et sera
bien entendu fonction des aides financières obtenues. L’objectif de recherche
d’économies substantielles animera toutes ces prochaines étapes.
2014_10_3 : Taxe d’aménagement : Fixation des taux
Monsieur le Maire précise que la délibération travaillée lors du dernier conseil
municipal ne peut être validée en l’état. En effet, un taux de 6 % minimum de
taxe d’aménagement est obligatoire dans les zones ou celle-ci remplace une
ancienne Participation pour Voirie et Réseaux.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une délibération a été prise le 21
octobre 2011 pour instituer la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire
de la Commune de LUZECH et qu’il y a lieu de la renouveler.
Il rappelle que cette taxe d’aménagement sert à financer les équipements
publics de la Commune et vient en remplacement de différentes taxes et DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 10
4
participations. Il précise que le taux de droit commun peut être fixé entre 1 % et
5 % avec la possibilité d’une augmentation jusqu’à 20 % dans les secteurs
nécessitant des travaux substantiels d’équipements publics.
CONSIDERANT :
- La délibération du Conseil Municipal en date des 22 janvier 2005
instituant la participation pour voie et réseaux sur le territoire de la
Commune
- La délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2005
portant sur la réalisation de travaux de voie et réseaux et fixant le
prix de la PVR dans le secteur de Combe Poujade
- La délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2007
portant sur la réalisation de travaux de voie et réseaux et fixant le
prix de la PVR dans le secteur de Andanibal/Le Payral
- La délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2011 portant
sur la réalisation de travaux de voie et réseaux et fixant le prix de la
PVR dans le secteur de Puits de Naude/Les Bouygues.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de remplacer les PVR dues par les propriétaires
par la taxe d’aménagement à un taux compris entre 6 % et 20 % suivant les
secteurs,
VU, le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- SECTORISE la taxe d’aménagement suivant les différents zonages
du PLU de la Commune approuvé le 2 juillet 2010.
- INSTITUE les taux de la taxe d’aménagement suivants qui
prendront effet à compter du 1er janvier 2015 : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 10
5
TAUX Secteurs (zones du PLU)
1%
Totalité des zones UA - AU1 - A - UI
Totalité des zones UB à l'exception des parcelles dont le taux
est fixé à 6 %, 11 % et 17 % ci-dessous
3%
Totalité des zones UC - N
Totalité des zones UD
PVR maintenues pour les parcelles AI 20 26 27 28 29 situées au lieu-
dit Puits de Naude/les Bouygues, qui se cumulent avec la TA
conformément à la réglementation en vigueur.
6%
- Zone UB : Parcelle BD 333 à Combe Poujade (annexe 1)
Cette taxe d’aménagement fixée à 6 % (taux compris entre 6 % et 20
%) remplace la participation pour voie et réseaux (PVR) due par les
propriétaires fonciers desdites parcelles.
11 % - Zone UB : Parcelles BD 427 – 429 à Combe Poujade
(annexe 2)
Cette taxe d’aménagement fixée à 11 % (taux compris entre 6 % et
20 %) remplace la participation pour voie et réseaux (PVR) due par les
propriétaires fonciers desdites parcelles.
17 % - Zone UB : Parcelle AX 424 à Andanibal / Le Payral (annexe 3)
Cette taxe d’aménagement fixée à 17 % (taux compris entre 6 % et 20
%) remplace la participation pour voie et réseaux (PVR) due par les
propriétaires fonciers de ladite parcelle. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 10
6
- CONFIRME la délibération en date du 29 novembre 2013 qui
exonère partiellement de la taxe d’aménagement à raison de 50 %
les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne
bénéficient pas de l’abattement mentionné à l’article L. 331-12 et qui
sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article
L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements
financés avec PTZ +).
Il est bien précisé que malgré les explications ci-dessus, le taux fixé à 3% pour
les parcelles situées dans le secteur de Puits de Naude/les Bouygues classées
en zone UD, les PVR en cours doivent obligatoirement se cumuler à la TA
lorsque le taux est inférieur ou égal à 5 %. Toute nouvelle délibération visant à
supprimer la PVR devra fixer un taux de TA supérieur à 5 %.
La présente délibération est reconductible de plein droit d’année en année
sauf renonciation expresse.
Elle est transmise au Service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le
département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
En exercice Votants Nombre de suffrages
exprimés
19 Présents : 14
Procurations : 4
Pour : 18
Contre :
Abstentions :
2014_10_4 : Débat sur le remaillage territorial scolaire
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une motion à l’initiative du maire de
Labastide du vert pour la sauvegarde des écoles en milieu rural et demande à
ses conseillers de débattre sur ce sujet là.
MOTION POUR LA SAUVEGARDE
DES ECOLES EN MILIEU RURAL
Considérant qu’il est indispensable de préserver une école de proximité
garante d’un enseignement de qualité ;
Considérant que l’école représente en milieu rural, un lieu d’échanges entre
générations, source de lien social ; DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 10
7
Considérant que l’école est, dans nos villages, source de fréquentation des
commerces et des services locaux ;
Considérant que l’école permet à la collectivité de créer et de pérenniser
des emplois de personnels locaux ;
Inquiet par le nouveau maillage du territoire scolaire lotois qui, en
supprimant des RPI fonctionnels, efficaces et viables, aura pour
conséquence la fermeture à court terme des écoles rurales au profit de
centres scolaires de plus grandes dimensions.
Le conseil municipal de la commune
de…………………………………………………………………..
Réuni en séance ordinaire
le……………………………………………………………………………………
Souhaite attirer l’attention de la population et des instances de décision sur
la fragilisation des territoires ruraux qui ne manquera pas de se produire en
cas de disparition de nos écoles publiques rurales ;
Réaffirme son attachement aux écoles des communes du territoire lotois ;
S’engage à soutenir la présence et le maintien de ces écoles, aujourd’hui
viables et vivantes, dont la suppression porterait atteinte à la qualité de la
vie et des services publics en milieu rural.
Pour résumer les différentes interventions de l’assemblée, il est clair que le
remaillage territorial peut amener une économie financière non négligeable à
l’échelle d’une commune mais Il est vrai que certaines communes sont prêtes
et déterminées à en assumer le coût.
La présence d’une école dans un petit village est synonyme de dynamisme, et
soutenir la sauvegarde c’est défendre la ruralité (Mme CALVO).
Mr MANIE précise également qu’il y a quelques années lors d’une fermeture de
classe sur Luzech, la commune n’avait été soutenue par aucune des
communes environnantes.
Cependant la majorité du conseil municipal souhaite apporter son soutien aux
communes impactées par le futur remaillage territorial et décide de voter
favorablement à la motion de sauvegarde présentée.
En exercice Votants Nombre de suffrages
exprimés
19 Présents : 14
Procurations : 4
Pour : 17
Contre :
Abstention : 1 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 10
8
2014_10_5 : Recensement de la population
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le recensement de la population se
déroulera du 15 janvier au 15 février 2015 et qu’il va procéder au recrutement des
agents recenseurs pour assurer cette tâche par arrêté municipal.
Ces agents connus à ce jour sont : Jeanine LALA - Laure CAMBRIEL – Walter LEBRE
– Robert COMBEBIAS
Egalement un coordonnateur communal sera chargé de la préparation puis du suivi de
la réalisation de la collecte du recensement.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de sensibiliser leur entourage
afin de faciliter l’accueil des agents recenseurs auprès de la population et précise
qu’un bon déroulement de ce recensement est très important pour la commune car il
en découle une incidence financière conséquente sur les recettes communales
(Dotation Globale de Fonctionnement).
Une dotation forfaitaire d’un montant de 3 789 € sera versée avant la fin du 1er
trimestre 2015 sur le budget de la Commune pour l’organisation de cette enquête.
Monsieur le Maire propose d’appliquer le barème en vigueur pour le calcul de la
rémunération des agents recenseurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.
En exercice Votants Nombre de suffrages
exprimés
19 Présents : 14
Procurations : 4
Pour : 18
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 10
9
2014_10_6 : Questions diverses
Syndicat Intercommunal de Protection Animale
Mme CALVO, déléguée SIPA, fait un rapide bilan d’une réunion à laquelle elle a
assisté.
Tout d’abord, Monsieur VAYSSOUSE FAURE, Maire de Cahors et Président du Grand
Cahors, a été élu Président du SIPA, le Vice-président étant le maire du Montat.
Le projet de construction, au Montat, d’une nouvelle fourrière sera porté par le Grand
Cahors (CF délibération sur le transfert de compétence votée lors d’un précédent
conseil municipal).
La cotisation actuelle pour adhérer au SIPA est de 2.45 € par habitant.
Un accès direct à la fourrière est maintenant autorisé le weekend pour les communes
qui désirent déposer un animal errant.
Charte « Bien vivre »
Mr DUBOS et Mme CALVO nous informent de la conduite d’une réunion avec les
riverains et commerçants de l’avenue Uxellodunum en lien avec un tapage nocturne
récurrent et suite à diverses dégradations.
Il a été décidé, en lien avec Lionel LAFARGUE, travailleur social pour le compte de la
Communauté de communes (association support « Hacienda), de refaire la porte des
WC publics de l’abri bus endommagés dernièrement avec le concours de certains
jeunes.
Mr MANIE nous fait part de grosses tensions entre les riverains, les commerçants et
certains jeunes du village. Ces derniers profèrent nombres d’insultes, intimidations en
toute impunité.
Monsieur le Maire fait part de sa demande auprès des services de gendarmerie d’une
présence soutenue, qui devra encore être accentuée. Il faut persévérer et travailler en
collaboration avec la gendarmerie et Hacienda (employeur de Lionel LAFARGUE).
Eclairage public pendant les fêtes
Monsieur le Maire propose de suspendre l’arrêt de l’éclairage public pendant les fêtes
à compter du 22 décembre jusqu’au 5 janvier 2015, et ce dans le centre ville et le
centre des hameaux de Fages, Caïx, Miran, Camy. Egalement et dans la mesure du
stock disponible, des guirlandes seront posées pendant les fêtes de fin d’année dans
ces 4 hameaux. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 10
10
Articles pour le prochain Tambourinaire de 2015.
Monsieur le Maire propose d’ores et déjà de réfléchir sur les futurs articles de notre
journal communal. (Office de tourisme, services municipaux, cité scolaire, etc …).
Tous les articles seront centralisés par Fabienne ALEMANNO.
Réunions d’échanges avec les habitants de Luzech
Plutôt qu’une réunion publique, Monsieur le Maire propose d’organiser plusieurs
réunions d’échanges avec les habitants de Luzech, réparties selon le calendrier ci-
dessous :
Nettoyage de la chaussée avec travaux de la cité scolaire
Mr MANIE demande à qui revient la charge de nettoyer la chaussée suite aux travaux
de la cité scolaire parce que des zones dangereuses recouvertes de terre sont à
signaler à la sortie de Luzech, direction ALBAS.
Mr CARBONIE indique qu’il interpellera le maître d’ouvrage de la cité scolaire lors
d’une prochaine réunion de chantier pour maintenir un meilleur état de propreté sur
nos chaussées communales. En tout état de cause, c’est à l’entreprise qui transporte
la terre, de nettoyer la chaussée si besoin. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 10
11
Logements pour entreprises travaillant sur la cité scolaire
Mr MANIE demande si la commune à communiquer sur les potentielles habitations et
gîtes à disposition pour les travailleurs de la cité scolaire.
Une note d’information a été établie en ce sens au début des travaux et régulièrement
des informations et coordonnées complémentaires y sont apportées.
Détérioration du virage à proximité de l’habitation OBERDORFF
Monsieur CARBONIE nous informe que la chaussée à proximité de l’habitation
OBERDORFF près de la future cité scolaire a été détériorée suite aux travaux de voirie
et réseau. Egalement une partie d’un trottoir en béton lavé s’est fissuré.
Contact sera pris prochainement avec le Service Routier du Conseil général pour
trouver une solution de réparation.
Règlementation des panneaux publicitaires dans les agglomérations
Pour tenter de répondre à la question posée par Mr MANIE concernant la
règlementation des panneaux publicitaires en agglomération et malgré la complexité
de la chose, nous pouvons dire tout d’abord que la règlementation s’apprécie vraiment
au cas par cas. Ensuite des pré-enseignes indiquant des informations utiles aux
déplacements (station service par exemple) peuvent être autorisées, sur le domaine
public ou privé, avec un nombre limité, dans un certain kilométrage. En bordure de
route départementale, cela donne lieu à une permission de voirie.
Fin de séance.