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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Déliberation - 61688 59248 delib 2022 051)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
juin,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l’envoi
de
la convocation
: 14
juin
2022.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
HERCOUET
Philippe,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
M'BAREK
Sébastien,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
-
BERNU
Sylvain
donne
pouvoir
à M'BAREK
Sébastien,
-
BURLOT
David
donne
pouvoir
à VITEL
Fabien,
- _
GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à MERIAN
Caroline,
- _
GUYMARD
Jean-Luc
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- __
JEGU
Josianne
donne
pouvoir
à GOUEZIN
Alain,
- LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
-
RICHEUX
Laëtitia
donne
pouvoir
à LINTANF
Goulven,
-
LE
MAUX
Thierry.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LE
MOIGNE
Christine Délibération
n°2022-051
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 27
- Absents
: 8 —
Pouvoirs
: 7
AMENAGEMENT
LES
RIVES
DU
GOUESSANT
TRAVAUX
DE
VIABILISATION
SOUS
MAITRISE
D'OUVRAGE
DU
SDE
22
Par
délibération
du
20
juin
2022,
la commune
de
Lamballe-Armor
a approuvé
l’avant-projet
relatif
aux
travaux
de
viabilisation
de
l'opération
« Les
Rives
du
Gouessant
», située
sur
le site
de
l’ex-garage
Renault
à
Lamballe.
Les
travaux
d'extension
des
réseaux
souples
se
déroulent
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
(SDE22),
à qui
la commune
de
Lamballe-Armor
a transféré
ces
compétences.
A
ce
titre,
le
SDE22
fait
la
proposition
suivante
:
-
Basse
tension
—
Réseau
d’amenée
sur
domaine
public
Le
projet
proposé
par
le
SDE
22
est
estimé
à
28
000,00
€
HT,
pour
lequel
il
sera
appelé
une
participation
de
la
commune
d’environ
16
520,00
€.
- Basse
tension
— Réseau
intérieur
Le
projet
proposé
par
le
SDE
22
est
estimé
à
44
000,00
€
HT,
pour
lequel
il
sera
appelé
une
participation
de
la commune
d’environ
25
960,00
€. Eclairage
Public
— 1°"
phase
Le
projet
proposé
par
le SDE
22
est
estimé
à 19
440,00
€ TTC,
pour
lequel
il sera
appelé
une
participation
de
la commune
d'environ
11
700,00
€.
Infrastructures
de
télécommunications
Le
projet
proposé
par
le SDE
22
est
estimé
à 18
500,00
€ TTC,
pour
lequel
il sera
appelé
une
participation
de
la commune
d’environ
12
333,33
€.
Réseau
gaz
Le
projet
proposé
par
le SDE
22
est
estimé
à 4
100,00
€ TTC,
pour
lequel
il sera
appelé
une
participation
de
la commune
d'environ
2 733,34
€.
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
le projet
d'alimentation
basse
tension
(réseau
d’amenée
sur
domaine
public)
proposé
par
le SDE22
pour
un
montant
estimatif
de
28
000,00
€ HT.
Conformément
à son
règlement
financier,
le SDE22,
maitre
d'ouvrage,
facture
pour
ces
travaux
une
contribution
correspondant
au
coût
réel
HT
avec
application
d’une
réfaction
de
41%,
APPROUVE
le projet
d'alimentation
basse
tension
(réseau
intérieur)
proposé
par
le SDE22
pour
un
montant
estimatif
de
44
000,00
€ HT.
Conformément
à son
règlement
financier,
le SDE22,
maitre
d'ouvrage,
facture
pour
ces
travaux
une
contribution
correspondant
au
coût
réel
HT
avec
application
d’une
réfaction
de
41%,
APPROUVE
le projet
d'éclairage
public
— 1°"
phase
proposé
par
le SDE22
pour
un
montant
estimatif
de
19
440,00
€ TTC.
La
commune
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
Syndicat
d’Energie,
elle
versera
à ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE22,
calculé
sur
le montant
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le dossier,
APPROUVE
le projet
d’infrastructures
de
télécommunications
proposé
par
le SDE22
pour
un
montant
estimatif
de
18
500
€ TTC.
La commune
ayant
transféré
la compétence
optionnelle
maitrise
d'ouvrage
travaux
infrastructures
de
communication
électronique
au
Syndicat
d’'Energie,
elle
versera
à ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE22,
calculé
sur
le montant
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le dossier,
APPROUVE
le projet
de
réseau
gaz
proposé
par
le SDE22
pour
un
montant
estimatif
de
4 100
€ TTC.
La commune
ayant
transféré
la compétence
gaz
au
Syndicat
d’Energie,
elle
versera
à ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE22,
calculé
sur
le montant
estimatif
TTC,
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
Û 5
JUL.
1027
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor