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Procès Verbal - 2022 012 afffinacieres
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 012 afffinacieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le 21 février, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous la
présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 15 février 2022.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine,
GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU
Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE MAUX Thierry,
LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, PECHA
Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- BENOIT Jean-François donne pouvoir à URVOY Laurence,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à GILLARD Nadine,
- MERIAN Caroline donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane.
SECRETAIRE DE SEANCE : LE BOUCHER Colette
Délibération 2022-012
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 4
AFFAIRES FINANCIERES
SUBVENTION 2022 AU CCAS
Afin de mener à bien ses différentes actions en 2022, le CCAS de Lamballe-Armor sollicite une
subvention auprès de la ville Lamballe-Armor à hauteur de 22 500 €. Cette subvention est en
augmentation de 10 000 € par rapport à 2021 pour permettre le maintien des activités actuelles (colis
de Noël, spectacles de Noël, sorties.) malgré la diminution du résultat comptable de l'exercice 2021.
Dans ce cadre, il est proposé de verser une subvention au CCAS dans la limite de 22 500 €. En effet, en
fonction du besoin d'équilibre du compte administratif lors de la clôture de l'exercice 2022, cette
subvention pourrait être moins élevée.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
-__ APPROUVE le versement d’une subvention au CCAS dans la limite de 22 500€, en fonction du
besoin d'équilibre du compte administratif pour l'exercice 2022.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 2 8 FEV. 1072
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le 28 FEV, 2072
De l'affichage le ? FEV, 2077
Pour le Maire;
Par délédation,
Directrice GeréialeA@fric des Servi ( Mnne-Claire GUILLET
sn