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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5527 073 2 22 2013)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Environnement,
300 TT PUBLIÉ LE
N° 2 — 22 / 2013 : CRÉATION D'UN POSTE DE CHARGÉ DE MISSION RESPONSABLE DE LA MAITRISE ÉNERGETIQUE ET DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DË L'
SÉANCE DU 26 MARS 2013 À 18 HEURES 3
L'An Deux Mille Trai; eg 2013
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Alblgeols s'est réuni en mairie d'AlbI le mardi 26 mars 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Alblgeals.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT,
Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louls BARRET, Stephen JACKSON,
Michel FOURNIALS, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William
NION, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES,
Sérge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Danlet GAUDEFROY, Noël RAMON, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean ESQUERRE, Bernard GILABERT, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Rabert PAGGI, Alain LONG, Jean-
Charles BALARDY, Jean MAURIES.
M: I 1x
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Marie- Pierre GRANIER, Naïima MARENGO, Dominique SANCHEZ, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Laurence PUJOL, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marle-Loulse AT, Marle-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Jean- Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46
Votants (titulaires, suppléants votants) : 38 299
Berger
Levru
)
301
SÉAN DU MARD.
N° 2-22 / 2013:
Pilote -Ressources Humaines
Monsieur Christian CHAMAYQU, rapporteur
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'activité éclairage public à l'échelle communautaire
et des opérations de maîtrise énergétique et du plan climat-énergie territorlal, Il convient de créer un poste de chargé de mission qui sera plus particulièrement chargé de :
- Assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclarage public de la communauté d'agglomération.
- Participer au recensement des besoins communaux et assurer les missions d'assistance à la programmation pour les travaux d'extension, de renforcement et de dissimulation des réseaux d'éclairage public en lien avec les travaux sur les réseaux électriques et dé distribution de télécommunication.
- Elaborer et sulvre les conventions entretien de l'éclairage public sur les différents
territoires communaux et les conventions de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage
avec le SDET pour les opérations d'investissement.
- Proposer, mettre en œuvre et suivre des actions en matière de maîtrise énergétique au sen de l'agglomération.
- Assurer le suivi technique, financier et comptable des opérations en matière d'éclairage public et de maîtrise énergétique.
- Participer à l'élaboration des programmes de construction ou de rénovations des bâtiments et au sulvi des opérations sur le votet énergétique.
- Mener des actions globales de sensibilisation et de consell sur la thématique énergie auprès des élus et des services de la collectivité.
- Proposer une gestion énergétique au sein de l'agglomération en accord avec les orientations du grenelle de l'environnement.
- Définir un programme d'actions pour la réalisation du plan climat-énergie territorial de l'agglomération dans le cadre des préconisations du grenelle de l’environnement ; piloter, animer et suivre la démarche.
Compte-tenu des compétences nécessaires exigé
coordination: de ces activités, considérant la spé
particulière requise et les qualifications exigées,
pour assurer le pilotage et la ité de cet emploi, la technicité
il est proposé au consell communautaire la création d'un poste de chargé de mission contractuel à temps complet, responsable de la maîtrise énergétique et de éclairage public, dans le cadre des dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-3 - 2°. 302
Compte tenu de la nature des fonctions et des missions qui seront confiées à la personne recrutée, je vous propose de fixer la rémunération de cet emplol par référence au 1° échelon du gradé d'ingénieur territoñal, indice brut 379 et de prévoir le régime indemnnitaire correspondant à ce niveau de responsabilité.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 84 / 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispasitions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE DE CRÉER un poste de charge de Mission Responsable de la Maîtrise énergétique et de l'éclairage public, qui sera pourvu par contrat a durée déterminée
FIXE la rémunération de cet emplol par référence au 1° échelon du grade d'Ingénieur territorial et de lui attribuer le régime indemnitaire correspondant.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 26 mars 2013,