Déliberation - 16 fevrier

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Déliberation - 16 fevrier Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Parcey. Lien du pdf (Déliberation - 16 fevrier)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Séance du 1 6 février 20 2 1

Présents : LABOUROT Céline, PESENTI Bruno , VIELLARD Benoit, DAMY Olivier, THEVENOT Sébas t ien, GARDIEN Delphine, PALANGHI Mathilde , CHAFFANGE Elise, MILLOT Laurent , MOINE Ale xan dre, LAPLACE Jean-Louis, PINTO Anthony, HENRY Dam ien Absent es excusé es : Emmanuelle BALLOT, Virginie BARATA

Le Conseil M u nicipal se tiendra à huis clos : Vote unani m ité

Approbation compte rendu conseil municipal du 12 janvier 202 1 Nomination secrétaire d e séance : Anthony PINTO

ENFOUISSEMENT RESEAUX : Délibération SIDEC :

MME le Maire précise que le projet prés e nté lors du précédent conseil municipal a é té modifié ainsi : L ’enfouissement des réseaux ne se fera pas , dans l ’immédiat, rue de s Erables . En ef fet, des travaux d ’assainisse m ent sont nécessair es préalablement dans cette rue et la décision de les entrep r endre est désormais du ressort du Grand Dole . Elle présente le nouveau plan de financement proposé par le SIDEC pour la rue de la Motte et la rue d es Cytises.

L e Conseil Municipal :

- Approuve le programme de travaux défini par le SIDEC

- Appro uve la convention proposée et le s conditions fina ncières telles que ci - dessous :

NAT U RE

DE S

T RA V A U X

M O NT A NT DE

L ’ O P E R AT I O

N

e n €

P A RT I CI P AT I O N

S

e n €

M O NT A NT

S I DE C e n

€

P A RT I CI P AT I O

N

CO L L E CT I V I T E

e n €

AV A NC E DE L A

CO L L E CT I V I T E S UR

P A RT I CI P AT I O N

RE S E A U

E L E CT RI Q UE

9 7 0 6 7 . 4 0

P l a f o n n é

à 7 0 0 0 0 . 0 0

E NE D I S :

2 8 0 0 0 . 0 0

T V A R é c u p é r a b l e

:

1 4 8 8 5 . 1 7

2 5 6 9 0 . 0 0 2 8 4 9 2 . 2 3 2 2 7 9 0 . 0 0

E C L A I RA G E

P UB L I C

3 4 8 8 7 . 6 2

P l a f o n n é

à 1 5 1 2 0 . 0 0

- 3 7 8 0 . 0 0 3 1 1 0 7 . 6 2 2 4 8 9 0 . 0 0

I NF RA S T R U CT U

RE

T E L E P HO N I Q UE

3 7 4 3 7 . 8 8

P l a f o n n é

à 1 6 8 0 0 . 0 0

- 3 3 6 0 . 0 0 3 4 0 7 7 . 8 8 3 2 5 4 0 . 0 0

M o n t a n t t o t a l 1 6 9 3 9 2 . 9 0 - 3 2 8 3 0 . 0 0 9 3 6 7 7 . 7 3 8 0 2 2 0 . 0 0

-

- Autorise MME le Maire à demander une subvention au SIDE C et à signer tout document relatif à cette affaire.

E SPACES NATURELS SENSIBLES :

Le Conseil Munic i pal revient sur ce sujet déjà abordé lors d e la séance du 13 octobre 2020. Une concertation a eu lieu avec le s chasseurs .

Ce dispo sitif vise à préserver e t à gérer des milieux naturels remarquables et/ou menacés tout en les valorisant auprès du public lorsque la sensibilité des milieux permet leur fréquentation. Financés par la part départementale de la taxe d’aménagement, les ENS se déclinent so us la forme de sites labellisés ENS par le Département. Ce dernier est alors en mesure de mobiliser des moyens financiers et techniques satisfaisants à sa politique ENS en accompagnant le gestionnaire du site . P arcelles à labelliser : ZB N° 25 , ZB N° 55 , ZB N° 15Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la labellisation ENS du site : Parcelles ZB N°25, ZB N° 55, ZB N° 15

- Autorise MME le Maire à solliciter le Département du Jura pour la labellisation du

site : Parcelles ZB N°25, ZB N° 55, ZB N° 15

- Donne po uvoir à MME le Maire pour sign er tous documents relatifs à ce dossier.

POINT SUR LA DELEGATION ASSAINISSEMENT :

Suite au transfert de la compétenc e assai nissement au Grand Dole au 01/01/2020 , la commune avait de m andé une délégatio n d e gestion .

Une ré union a eu lieu dernièrement au Grand D o le , avec la T résorerie , pour préciser les modalités bu dgétaire s et comptable s suite à cette délégation , après mise au p o int de diverses réglementations .

Il a été précisé que malgré la délégation, les budget s assainissem ent dev a ient être clo s , réintégré s dans le budget communal et l e solde d’exécution transféré à la communauté d’agglomératio n. Les d épe nses engag ées en matière d ’ assainis s ement seront to utefo is déduites du montant tran sféré.

EMPLOIS SAISONNIERS :

Deux emplois sai sonniers seront recrutés en juillet et août , comme l ’ année p récédente, selon les congés des employés techniques . Deux candidatures spontanées d e jeun es de la commune ayant déjà été reçues, il n ’y aura pas d ’annonce de recrutement.

FORET COM MUNALE : Offre de prix :

MME le Maire fait part au Co nseil M unicipal de l’offre de l ’entre prise BRE GAND B OI S

pour l ’achat de bois dans la forêt communal e, parc e lles N° 18 et 23 , tel que ci - dessous :

- Bois secs ou sco ly tés : Billons diamètre 25 : 10.00 € /m3, Trituration diamètre 8 : 3.00

€ le stère .

- Bois verts : Billons diamètre 20 : 35.00 € le m3, Trituration diamèt re 9 : 6.00 € le

stère .

Le C onseil Muni cip al acc epte cette offre.

ETUDE DEVIS :

Le con seil municipal :

✓ Accepte les devis suivants :

- Film solaire vitre mairie : PUBLICITE LEPEUT : 324.00 € TTC

- Remplacement intérieur potelets mairie : SARL RAICHON : 390.91 € TTC

✓ Etudie les devis suivants :

- Sécurisatio n piétons rue de Dole : SJE : 9 918,60 € TTC. Ces travaux peuvent

bénéficier d ’une subvention au titre d es amendes de police. Le projet sera

soum is pour validation au se rvice des ro utes du Département et fera l ’obje t

d’une procha i ne délibération.

- Ent retien voirie : Jura Gravillonnage : 1 500 €. Une demande sera fait e pour

préciser le devis et une seconde entre prise sera sollicitée.

- Retournement monument aux morts afin de sécuris er les cérémonies :

Entreprise TANIER : 800 € . La décision est reportée .

- Aménagement et agrandissement c imetière : Entreprise TANIER : 13 000 €. M.

DAMY présente le projet au conseil muni cipa l. La décision sera prise

ultérieurement .- Vidéo surveillance : Jet1oeil : 30 000 € pour pose caméras entrées Route

Nationale , secteur salle des fêtes, secteur école – mairie, benne à déchets verts.

M. DAMY présent e le projet au Conseil Muni cipal. Celui -ci étant majoritairem ent

défavorable , la décision e st mise en at tente.

QUESTIONS DIVERSES :

✓ Le Consei l munic ipal :

- D écide de modifier la délibér ation 2020/74 du 21 décembre 2020 en ce sens : Montant du d roit de place , pour to ut comme rce ambulant venant s ’installer sur le domaine public de la commune : 5 € par jour de présence.

✓ Décide d’offrir la carte avantages jeunes 20 2 1 -202 2 aux jeunes de la commune âgés de 1 0 à 25 ans. Les personnes intéressée s devront s’inscrire en mairie du 15 mai au 15 juin 20 2 1.

✓ MME le Maire informe le Conseil Munic i pal :

- D u prochain départ d ’une locataire d ’ un logement com m unal 4 Grande Rue. Les dem andes de logement seront ét udié es par la com m ission logem ent. Un dossier a déjà été reçu en mairie .

- De la proposit ion d’ Optical Cente r pour le passage d’ un camio n itinér ant da ns les communes.

✓ Cabane de s jeu nes : Nécessité d ’organiser un nettoyage .

✓ Compte rendu est donné de la réunion du 16/02 avec les responsables du golf.

✓ M. PE SENTI présente l ’état d’avancement des t r avaux de la voie verte . Une exposition sera organisée p rochainement.

Séan ce le vée à 23 H 30

LE MAIRE ,

Céline LABOUROT.