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Déliberation - 13 fevrier
Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Déliberation - 13 fevrier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2017
Présents : FAIVRE Jean -Pierre , SERRUROT François, FEVRE Corinne, ROUSSEAU François, BAUDARD Didier, BALLOT Emmanuelle , LABOUROT Céline , LAPLACE Jean -Louis, HUMBLOT Y ves, BUCHAILLOT Thierry, VIELLARD Benoit, PRUNEAUX Andrée
Audrey GAUTHIER a donné procuration à Céline LABOUROT Bruno PESENTI a donné procuration à Jean -Louis LAPLACE
CREATION DE POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF :
Suite à la décision de création d’une agenc e postale communale, le conseil municipal décide :
- De supprimer le poste de secrétaire de mairie contractuelle à temps non complet
- De créer un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1e r avril 2017.
AGENCE POSTALE COMMUNALE :
M. le Maire informe le Conseil Municipal des aménagements à faire pour
l’installation de l’agence postale communale dans le hall de la mairie :
- Aménagement des réseaux internet et électricité
- Isolation du hall
La poste octroie une aide de 5 000 € à la commune pour ces travaux .
Le mobilier est fourni par la poste.
L’ouverture est envisagée pour début avril.
COMPTE RENDU PROCEDURE D’APPEL D’OFFRE DELEGATION AFFERMAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
M. SERRUROT informe le Conseil Municipal du déroulement de la procédure de consultation d’appel d’offre pour dél égation d’affermage assainissement collectif :
- Le contrat actuel avec la SOGESO arrive à terme au 30 avril 2017 . - Une seule offre a été reçue suite à l’appel à candidature. Il s’agit de la SOGEDO.
- L’offre de le SOGEDO, présentée à la co mmission d’appel d’offres , est en cours de négociation.
Le conseil municipal devra se prononcer ensuite sur le choix définitif du délégataire.
RENOUVELLEMENT BAIL DE CHASSE
Le bail de location du droit de c hasse, conclue avec l’ACCA, arrivant à échéance au 31 mars 2017, le Conseil Municipal :
- Accepte son renouvellement, dans les mêmes conditions, à compter du 1e r avril 2017.
- Autorise M. le Maire à signer le bail correspondant REMBOURSEMENT SINISTRE VOL VEH ICULE :
Le Conseil Municipal accepte le remboursement de GROUPAMA d’un montant de 7394 euros, en dédommagement du vol du véhicule communal et valide le PV d’e xpertise transmis par l’expert.
CONVENTION SUIVI AGRONOMIQUE DES BOUES d’EPURATION
Après avoir pris connaissance de la convention proposée par la
chambre d’agriculture concernant le renouvellement du suivi
agronomique des boues d’épuration pour trois ans, le Conseil
Municipal :
- Accepte les modalités de cette convention
- Autorise M. le Maire à la signer.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal décide, en ce qui concerne le personnel appelé à suivre une préparation à un examen professionnel :
- De fixer l’indemnité de remboursement des frais de repas à 15, 25 €
- D’autoriser le remboursement des frais de transport liés à l’utilisation d’un véhicule personnel, sur la base de l’indemnité kilométrique en vigueur .
M. le Maire informe le Conseil M unicipal :
- De l’état d’avancement du projet de création de voie nouvelle reliant le rond-point à la zone artisanale.
- Du début des travaux de la future station de lavage, Route Nationale.
- Qu’une démonstration d’un sys t ème d’ enfumage sera fait e par Franche Comté Protection, avant le prochain conseil munic ipal.
Séance levée à 21 H 30.
LE MAIRE
Jean-Pierre FAIVRE