Compte-Rendu - SEANCE DU 8 AVRIL 2019 COMPTE RENDU pour affichage

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Compte-Rendu - SEANCE DU 8 AVRIL 2019 COMPTE RENDU pour affichage Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Servas. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 8 AVRIL 2019 COMPTE RENDU pour affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, Mairie de Servas Page 1

SEANCE DU 08 AVRIL 2019

Président : Monsieur GAVILLON

Présents : Mmes RAYNAUD, MAYOUSSIER, Ms GUERIN, REVEL, Mmes FOURNIER-

BERGERON, CALLY, VENET, MICHAUD, CHANET, Ms PETIT, CURT, PETITJEAN,

CORDIER

Excusé : M ECOCHARD,

Secrétaire de séance : Mme CHANET

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GAVILLON, maire, approuve le

compte rendu de la séance du 18 mars 2019 et passe à l’ordre du jour :

DELIBERATIONS

OBJET : COMPTES ADMINISTATIFS 2018

Monsieur le Maire s’étant retiré de la séance, Madame Danielle RAYNAUD, première adjointe,

présente le compte administratif des différents budgets pour l’exercice 2018.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, ces

comptes administratifs.

OBJET : REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS

Après présentation des comptes de l’année 2018, le Conseil Municipal constate :

Budget principal :

- un excédent de fonctionnement de 578 899.70 €

- un déficit d’investissement de 231 838.89 €

 décide d’affecter :

- au compte recettes fonctionnement 002 347 060.81 €

- au compte dépenses investissement 001 231 838.89 €

- affectation au compte 1068 231 838.89 €

Budget locaux commerciaux :

- un excédent de fonctionnement de 132 084.61 €

- un déficit d’investissement de 118 049.81 € Mairie de Servas Page 2

OBJET : BUDGETS PRIMITIFS 2019

Sur proposition de la commission de finances, après délibération, le Conseil Municipal approuve, à

l’unanimité des membres présents, et vote les budgets primitifs pour l’année 2019 qui s’équilibrent

en recettes et dépenses :

Budget général :

- Fonctionnement : 1 273 976.65 €

- Investissement : 1 008 504.42 €

Budget locaux commerciaux :

- Fonctionnement : 64 234.80 €

- Investissement : 166 549.81 €

OBJET : COMPTES DE GESTION

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard GAVILLON, maire :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandants, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des rester à payer ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ;

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures;

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018,

compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 ° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes.

3 ° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire présente plusieurs données, et au regard des taux pratiqués par les communes de

même strate, à l’intérieur de l’agglomération burgienne, propose de maintenir les taux d’imposition

votés en 2018.Mairie de Servas Page 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d’augmentation pour 2019

et fixe les taux suivants :

- taxe d’habitation : 9.90 %

- taxe foncière bâti : 14.12 %

- taxe foncière non bâti : 39.25 %

OBJET : Révision du loyer de la boulangerie DUMOULIN

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION DU 18 FEVRIER 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder, conformément au bail

commercial, à la révision du loyer de la boulangerie DUMOULIN, située au 52, route de Bourg –

01960 Servas.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’appliquer une augmentation de 10 % pour la

boulangerie DUMOULIN, à compter du 1er janvier 2019 :

- 2019 : 900 € X 10 % = 990.00 € HT

- 2020 : 990 € X 10 % = 1 089.00 € HT

- 2021 : 1 089 € X 10 % = 1 197.90 € HT

OBJET : Délégation de signature à la secrétaire de mairie

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à donner une délégation

de signature à Madame Charlotte RANDU, secrétaire de mairie, à effet de certifier conforme

la reproduction de documents originaux présentés, procéder à la légalisation de toute

signature apposée en sa présence, réceptionner le courrier recommandé ou objets adressés au

Maire ou à la mairie.

OBJET : Prise en charge des factures du périscolaire de SERVAS pour deux enfants

Monsieur le Maire présente le dossier d’une famille de Servas, rencontrant des difficultés

financières passagères.

Après examen et délibération, le Conseil Municipal décide la prise en charge des factures du

périscolaire de Servas pour deux enfants, pour le premier trimestre de l’année 2019.

La somme de 163.70 euros sera mandatée à Graines de Malice de Servas.

OBJET : Subvention Stage à l’étranger

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une étudiante en BTSA Développement, Animation des Territoires Ruraux (DATR) à la MFR Domaine de la Saulsaie, demeurant à Servas, doit effectuer un mois de stage à l'étranger dans le cadre de sa formation.Mairie de Servas Page 4

Cette étudiante demande une aide financière exceptionnelle afin de réaliser ce stage, et présentera à son retour un exposé de cette expérience professionnelle et humaine.

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable au versement d’une subvention

exceptionnelle d’un montant de 200.00 €, le mandat sera émis sur le compte 6574.

POUR INFO

 Fibre optique : programme de déploiement 2019-2020.

A Servas : 2 armoires de rue sont à poser, les travaux sont prévus à partir de septembre

2019 ; la construction d’un nouveau câble souterrain sur route départementale est nécessaire.

Les engagements d’Orange : l’ensemble des armoires de rue seront posées à fin 2020, une

grande partie des logements seront éligibles à la fibre à fin 2020 (en moyenne sur les zones

AMII Orange du département, 85% des logements le seront (hors refus de tiers)). Tous les

logements seront éligibles à la fibre à fin 2022 (hors refus de tiers)

 Jeunes Agriculteurs : 25 août 2019 → concours départemental de labour à Servas (entre 10 000 et 20 000 personnes attendues)

 Enedis : convention de servitudes entre la commune et Enedis pour l’installation des réseaux sur le Val Roman II

 Syndicat de l’ONF : Le service public forestier est en voie de disparition physique. Le conseil municipal soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande au gouvernement :

- l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF.

- le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de

protéger et de gérer les forêts communales.

- le maintien du régime forestier et la ré affirmation de la gestion des forêts publiques par

l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures

COMPTE RENDUS :

Danièle RAYNAUD :

 Présentation du budget

Yves REVEL :

 Programme voirie 2019 : estimation prévue par les services de la CA3B : 80 200 euros TTC

→ avis favorable

 Devis AQUALTER : pose d’un compteur dans le nouveau local atelier communal : 341.73

euros TTC → avis favorableMairie de Servas Page 5

 Devis GENILLON : installation d’un chauffe-eau et d’un wc : 4442.40 euros TTC →

demande d’un deuxième devis concernant le chauffe-eau

 Devis CALIDRYS : contrat annuel pour le fauchage des bassins de rétention et taillage des

haies : 3 893.09 euros TTC → avis favorable

 Devis SOTRAP : balayage et désherbage de la voirie communale, 2 passages dans l’année :

2 216.50 euros TTC→ avis favorable

 Devis ROCHET : entretien terrain de foot : 1 807.50 euros TTC → avis favorable

 Devis DIFFUS’AGRI : terreau et engrais : 451.88 euros TTC → avis favorable

Serge GUERIN :

 Réunion avec Alfa3A : exposition du travail effectué sur notre projet d’accueil du mercredi aux 3 autres communes et échanges sur les éventuelles participations financières aux temps d'accueil de loisirs.

Marie-Thérèse VENET et Frédéric CORDIER :

 Présentation par diaporama de la plantation de charmilles au city afin de délimiter le

parcours VTT.

 29 mars 2019 : association « des bouchons solidaires pour la vie » → remise de dons à la

ligue contre le cancer

Christèle MAYOUSSIER :

 Syndicat des eaux : vote du budget → pas d’augmentation du tarif de l’eau

 AGLCA : formation pour les associations prévue en octobre → sujet évoqué : le statut d’une

association

 Devis CHARVET DIGITAL MEDIA : panneau lumineux : la société propose de nouveaux

logos / pictos et autres outils de mise en page, une fonctionnalité d'envoi d'alerte par SMS,

une formation : 1030 euros → avis favorable

Séance levée à : 23h40

Affiché 10 avril 2019